La surveillance en milieu de travail et le travail à distance
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La surveillance en milieu de
travail et le travail à distance
En explorer les impacts et les répercussions en
pleine pandémie de COVID-19 au Canada
Septembre 2021 cybersecure
policy
M.J. Masoodi | Nour Abdelaal | Stephanie Tran | exchange
Yuan Stevens | Sam Andrey | Karim Bardeesy Propulsé par
cybersecure
policy
exchange
Propulsé par
Cybersecure Policy Exchange
Le Cybersecure Policy Exchange (CPX) est une initiative visant à promouvoir
des politiques publiques efficaces et novatrices en matière de cybersécurité et
de protection de la vie privée numérique par l’entremise du Rogers Cybersecure
Catalyst et du Ryerson Leadership Lab. Notre objectif est d’élargir et d’approfondir
le débat et la discussion sur les politiques de cybersécurité et de protection de la vie
privée numérique au Canada, ainsi que de créer et de faire avancer des réponses
politiques innovantes, de la génération d’idées à la mise en œuvre. Cette initiative
est parrainée par la Banque Royale du Canada; nous nous engageons à publier
des résultats indépendants et objectifs, et à assurer la transparence en déclarant les
commanditaires de nos travaux.
Rogers Cybersecure Catalyst
Le Rogers Cybersecure Catalyst est le centre national d’innovation et de collaboration
en matière de cybersécurité de l’Université Ryerson. Catalyst travaille en étroite
collaboration avec les secteurs privé et public et les établissements d’enseignement
afin d’aider la population et les entreprises canadiennes à relever les défis et à
saisir les occasions qui se présentent dans le domaine de la cybersécurité. Établi
à Brampton, Catalyst offre un appui en matière de formation, d’accélération
commerciale, de soutien en recherche et développement appliqués, d’éducation du
public et d’élaboration de politiques en cybersécurité.
Ryerson Leadership Lab
Le Ryerson Leadership Lab est un groupe de réflexion de l’Université Ryerson orienté
vers l’action qui travaille à développer des leaders et des solutions pour relever nos
défis civiques les plus urgents. Avec le développement du leadership, la recherche
ainsi que l’activation de politiques, le Leadership Lab développe une nouvelle
génération de leaders compétents, ayant la faculté d’adaptation à tout âge et à toutes
les étapes, afin d’édifier une société beaucoup plus digne de confiance et inclusive.
Ce projet est cofinancé par le Conseil de recherches en sciences humaines et le
programme Compétences futures du gouvernement du Canada.
Façon de citer ce rapport Masoodi, M.J., Abdelaal, N., Tran, S., Stevens, Y., Andrey, S. et Bardeesy, K. (Août 2021). La surveillance en milieu de travail et le travail à distance : En explorer les impacts et les répercussions en pleine pandémie de COVID-19 au Canada. Consulté sur https://www.cybersecurepolicy.ca/workplace-surveillance © 2021,Université Ryerson 350, rue Victoria, Toronto (Ont.) M5B 2K3 Cette publication est distribuée sous licence internationale de Creative Commons Attribution- NonCommercial-ShareAlike 4.0 International License. Vous êtes libre de partager, de copier et de redistribuer ce matériel à des fins non commerciales, à condition de faire mention de la source de manière appropriée, de n’appliquer aucune condition juridique ou mesure technologique qui empêche légalement autrui d’utiliser le matériel comme la licence le permet. Si vous altérez, modifiez ce contenu ou vous en servez comme base pour votre travail, vous devez redistribuer votre travail sous la même licence, indiquer les modifications apportées et ne pas suggérer que le concédant de licence approuve votre travail ou votre utilisation. Contributeurs Nour Abdelaal, analyste des politiques, Cybersecure Policy Exchange Sam Andrey, directeur des politiques et de la recherche, Ryerson Leadership Lab Karim Bardeesy, directeur exécutif, Ryerson Leadership Lab Sumit Bhatia, directeur des communications et de la mobilisation des connaissances, Rogers Cybersecure Catalyst Zaynab Choudhry, responsable de la conception Reuven Erenberg, traducteur Charles Finlay, directeur général, Rogers Cybersecure Catalyst Marie-Pierre Lavoie, traductrice Mohammed (Joe) Masoodi, analyste principal en matière de politiques, Cybersecure Policy Exchange Stephanie Tran, assistante de recherche sur les politiques, Cybersecure Policy Exchange Yuan Stevens, responsable de la recherche sur les politiques, Cybersecure Policy Exchange Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez : https://www.cybersecurepolicy.ca/ @cyberpolicyx @cyberpolicyx Cybersecure Policy Exchange
Table des matières
Résumé 5
Contexte 8
Objectifs 11
Méthodes 13
Résultats 17
4.1 Caractéristiques de la littérature existante 18
4.2 Atouts et lacunes au niveau de la littérature existante 19
4.3 Essor de la surveillance en milieu de travail à distance 24
4.4 Raisons qui incitent les employeurs à recourir à la surveillance 26
4.5 Tendance croissante de l’analyse numérique du rendement 28
4.6 COVID-19 et l’accélération de la surveillance en milieu de travail à distance 30
4.7 Adoption de nouvelles technologies de surveillance destinées à surveiller
les « surveillés » 31
4.8 Perceptions et réactons des employés à la surveillance 37
4.9 Cadre juridique canadien qui se penche sur la question de la
surveillance en milieu de travail 40
Répercussions 50
5.1 Accélération et expansion de la surveillance en milieu de travail 51
5.2 Défis associés aux mécanismes actuels de protection de la vie privée des
employés 52
5.3 Nécessité de solliciter une orientation axée sur les lieux de travail 53
5.4 Nécessité de renforcer les pouvoirs d’exécution réglementaire 56
5.5 Nécessité de remédier aux lacunes en matière de recherche sur les
communautés marginalisées et la cybersécurité 57
Conclusion 60
Références 63
Résumé
Contexte de travail peuvent être réalisées à distance,
même après la fin de la pandémie, les tensions
qui existent entre les droits des travailleurs
À un moment où la pandémie mondiale
et les préoccupations des employeurs quant
de COVID-19 sévissait aux quatre coins du
à la nécessité d’assurer un milieu de travail
monde, les technologies numériques ont joué
sécuritaire et productif ne vont que s’intensifier.
un rôle essentiel pour faire le lien entre les
employeurs et les employés ailleurs que dans
le milieu de travail physique traditionnel, soit
Objectifs
dans le domicile des employés. Ces percées
technologiques ont permis non seulement Le projet de synthèse des connaissances
aux employés de travailler à distance, permet d’élargir les connaissances sur la
mais également aux employeurs de suivre, surveillance électronique toujours croissante
de surveiller et d’analyser les travailleurs des travailleurs, modulée par l’évolution
de façons novatrices. Les technologies rapide des technologies numériques et
émergentes permettent aux employeurs accélérée par la pandémie. Ce projet vise à
d’accéder à de nouvelles formes de données accroître la compréhension de l’état actuel
sur les travailleurs et, de ce fait, à de nouvelles des connaissances au sujet de la surveillance
possibilités de surveillance et de gestion des en milieu de travail, dont la surveillance en
employés et d’évaluation de leur rendement. milieu de travail à distance, au Canada. Ces
recherches prévoient des objectifs particuliers,
Une telle évolution a eu pour effet d’accélérer lesquels consistent à :
des tendances préexistantes comme la • examiner l’état actuel des connaissances
quantification accrue des activités ou au sujet de la surveillance électronique
des qualités personnelles des travailleurs, en milieu de travail au Canada, tout en
considérée comme prenant de l’ampleur.1 s’appuyant sur la littérature antérieure
En raison de la crise sanitaire mondiale, propre à la surveillance en milieu de travail.
on a assisté à une intensification de la
surveillance en milieu de travail, facilitée par • étudier les impacts et répercussions des
les technologiques numériques, aussi bien technologies de surveillance en milieu de
à domicile que sur place. En fait, les crises travail, à distance et sur place.
servent souvent de justification pour intensifier
• cerner les écarts par rapport aux
la surveillance.2 Cette récente évolution de la
connaissances et leurs répercussions sur
surveillance en milieu de travail s’accompagne
les politiques et les pratiques susceptibles
de préoccupations éventuelles concernant la
d’aider les travailleurs et employeurs à
sécurité et la protection des renseignements
relever les défis associés à la surveillance
personnels et soulève donc des questions sur
en milieu de travail.
la protection des données, les droits, le pouvoir
et les inégalités. À partir des estimations • échanger et à mobiliser les constats auprès
selon lesquelles jusqu’à un quart des heures des intervenants intersectoriels et du public.
La surveillance en milieu de travail et le travail à distance : En explorer les impacts 5
et les répercussions en pleine pandémie de COVID-19 au Canada
Résultats On observe une corrélation entre des niveaux
élevés de surveillance perçue et l’existence
d’attitudes plus négatives envers cette
La surveillance ne cesse de prendre de
surveillance parmi les employés. Les outils de
l’ampleur et est motivée en grande partie
surveillance perçus comme étant excessifs
par la croissance et la commercialisation
sont aussi associés à des taux élevés de
des technologies de l’information et de la
roulement et d’absentéisme, à un moral bas, à
communication; c’est ce qui ressort en général
une faible confiance envers la direction et à la
de la littérature. Plus récemment, la surveillance
détérioration des relations entre les employés
est attribuable en majeure partie aux
et les employeurs.
innovations en matière d’intelligence artificielle
(IA) et d’analyse des données. Ce projet vient
Les études canadiennes sur la surveillance
renforcer ce thème général, car la pandémie
en milieu de travail sont, dans leur ensemble,
de COVID-19 et les mesures connexes relatives
peu nombreuses et sont encore moins
au travail à distance sont perçues comme
nombreuses à examiner l’impact de la
des facteurs qui stimulent la demande en
pandémie. Néanmoins, l’écart en termes de
technologies de surveillance en milieu de
connaissances a d’importantes répercussions
travail.
pour les politiques, les pratiques et les
recherches. Les apports de ce projet consistent
Les facteurs qui motivent les employeurs
à s’appuyer sur la littérature préexistante
à souscrire à la surveillance consistent en
propre à la surveillance en milieu de travail
général à réduire le risque et la responsabilité,
et à étoffer ces renseignements, surtout en
à assurer la protection des renseignements
ce qui a trait au contexte postérieur à la
et actifs confidentiels et à encourager la
COVID-19. Ce projet examine en particulier
productivité. Le recours aux technologies
des technologies nouvelles et émergentes en
de surveillance des employés en pleine
matière de surveillance en milieu de travail,
pandémie s’est articulé principalement
comme les technologies automatisées qui
autour de trois grandes fonctions : a) la
permettent de surveiller et d’analyser les
surveillance électronique des comportements
frappes, les mouvements oculaires, les muscles
des employés; b) l’évaluation électronique
faciaux, le ton de voix et la géolocalisation. Le
du rendement des employés, souvent par le
projet permet par ailleurs de cerner les enjeux
biais de technologies qui font appel à l’IA; et
et répercussions sociotechniques, juridiques
c) la surveillance des données sur la santé,
et stratégiques qui en découlent. Et enfin,
prétendument pour aider les employeurs à se
il propose quelques politiques et pratiques
conformer aux règlements liés à la pandémie,
prometteuses qui visent à réconcilier les droits
tels l’éloignement physique et la recherche des
des travailleurs avec les préoccupations des
contacts.
employeurs.
La surveillance en milieu de travail et le travail à distance : En explorer les impacts 6
et les répercussions en pleine pandémie de COVID-19 au Canada
Messages clés travailleurs au Canada. En particulier,
on constate un manque de littérature
concernant :
1. La surveillance en milieu de travail n’a rien
de nouveau, mais elle s’est accélérée et a • les impacts de la surveillance sur
pris de l’ampleur au moyen de pratiques les communautés vulnérables et
novatrices de collecte de données facilitées marginalisées au Canada.
par les technologies numériques, fait
• les risques que posent la surveillance
attribuable en partie à la pandémie de
numérique et la collecte de données
COVID-19.
pour la cybersécurité, dont les risques
pour les renseignements personnels et
2. Des technologies nouvelles et émergentes
sensibles de chaque travailleur.
en matière de surveillance en milieu de
travail, notamment celles qui font appel à la
prise de décisions automatisée, remettent Méthodes
en question ce que l’on juge adéquat,
tel que protégé par les lois canadiennes Ce projet de synthèse des connaissances a
en vigueur en matière de protection des été réalisé par phases à partir d’une analyse
renseignements personnels. bibliographique. Cela a consisté entre autres
en un examen de littérature universitaire et
3. Les employeurs ont besoin d’orientations de documentation parallèle, de reportages
pour élaborer des politiques claires et présentés par les médias et de textes législatifs.
transparentes sur le déploiement et Ce projet a été guidé par quatre questions de
l’utilisation de technologies numériques recherche :
nouvelles et émergentes en matière de
1. Quel est l’état des connaissances sur le
surveillance des employés, aussi bien en
recours aux technologies numériques
personne qu’à distance. Il faudrait que les
actuelles pour surveiller les travailleurs?
politiques soient étayées par les pratiques
exemplaires qui favorisent la protection 2. Quelles technologies numériques
des droits des employés, la sécurité des utilise-t-on pour surveiller les travailleurs
données, le traitement équitable et la et dans quels organismes et secteurs les
confiance. utilise-t-on?
3. En quoi le recours à ces technologies
4. Le renforcement des mesures de respect
de surveillance des travailleurs est-il
de la loi peut améliorer la conformité des
réglementé par les lois canadiennes?
employeurs aux protections juridiques pour
les employés, dont la nécessité d’obtenir 4. Quel sont les impacts et répercussions de
des consentements valables et éclairés ces technologies, surtout pour les groupes
et des limites raisonnables en matière de marginalisés et sous-représentés?
surveillance.
Les processus de recherche et de sélection ont
donné 191 sources. Ensemble, ces données
5. Il existe d’importantes lacunes de recherche
sont à la base de l’analyse.
pour ce qui est de la surveillance des
La surveillance en milieu de travail et le travail à distance : En explorer les impacts 7
et les répercussions en pleine pandémie de COVID-19 au Canada
Contexte
01
Contexte ce qui a eu pour effet d’accélérer la transition
vers le travail à distance qui prévalait aussi
bien dans le secteur public que dans le secteur
La surveillance des travailleurs n’est pas un
privé.9, 10 Au Canada, le pourcentage des
nouveau phénomène.3 La surveillance est au
employés ayant travaillé des heures prévues
cœur du travail et de l’organisation capitalistes.4
à leur horaire à la maison se situait autour de
Les employeurs ont systématiquement recours
10 % à 13 % entre 2008 et 2018, dont à peine
à des méthodes conçues pour évaluer le
4 % des employés ont effectué la plupart de
rendement des employés, assurer la conformité
leurs heures de travail à domicile en 2016 .11,
des travailleurs aux politiques patronales et 12
Cependant, pendant la dernière semaine
limiter les distractions et les inefficacités. Par
de mars 2020, où la plupart des mesures
le passé, la surveillance en milieu de travail
d’urgence avaient déjà été promulguées, cette
a consisté en la surveillance visuelle des
proportion a atteint les 39 % – soit l’équivalent
employés pendant les heures de travail et en la
des quatre sur dix emplois canadiens qui
consignation de la durée de travail au moyen
peuvent vraisemblablement être exercés à
d’étampes et de techniques de pointage.5 Des
domicile.13 En juin 2021, 30 % des employés
sondages menés par l’American Management
travaillaient toujours la plupart de leurs heures
Association pour examiner la surveillance
à la maison.14
en milieu de travail révèlent que les outils de
surveillance utilisés entre 1997 et 2007 ont
La rapidité de la transition vers le travail
consisté principalement à enregistrer des
virtuel et à distance se répercutera à long
appels téléphoniques ou des messages vocaux
terme sur la nature de l’emploi au Canada.
et à surveiller des messages de courriel,
Les données tirées du sondage de Statistique
des fichiers informatiques et le furetage sur
Canada révèlent que le travail à distance est
Internet.6 Moins de 21 % des entreprises
susceptible de se poursuivre, un quart des
sondées à l’époque ont déclaré avoir fait un
entreprises canadiennes prévoyant que 10 %
enregistrement vidéo des employés afin d’en
ou plus de leurs employés continueront de
évaluer le rendement en cours d’emploi.7 La
travailler à la maison après la pandémie.15
prolifération plus récente de la surveillance
Plusieurs grands employeurs, dont la société
électronique du rendement, menée par le
canadienne Shopify, ont depuis annoncé
biais d’applications de surveillance qui sont
que la plupart de leurs employés travailleront
téléchargées sur un appareil mobile et un
à la maison de façon indéfinie après la
appareil de travail et qui peuvent être activées
pandémie.16 Cette transition a reçu l’appui
à distance, a créé un contexte de surveillance
de la grande majorité des Canadiens et des
qui est plus universel, continu et intrusif.8
Canadiennes; environ 80 % des Canadiens et
des Canadiennes déclarent préférer travailler
Le recours à ces technologies numériques
au moins la moitié de leurs heures à la maison
pour surveiller les travailleurs s’est intensifié
après que la pandémie sera terminée.17
à la suite de la pandémie de COVID-19. Au
Statistique Canada estime que jusqu’à un
Canada, différents ordres de gouvernements
quart des heures travaillées pourraient se faire
ont promulgué des mesures d’urgence qui ont
à distance dès la fin de la pandémie; il s’agit
imposé des limites aux rassemblements et la
là d’une hausse d’à peine 5 % par rapport à la
fermeture des lieux de travail non essentiels –
période avant la pandémie.18
La surveillance en milieu de travail et le travail à distance : En explorer les impacts 9
et les répercussions en pleine pandémie de COVID-19 au Canada
Grâce à des percées technologiques, les À la lumière de la pandémie mondiale, il
employeurs et la direction ont compté de plus faut acquérir une meilleure compréhension
en plus sur la collecte de données comme de l’état des connaissances qui entourent la
élément de base servant à la surveillance et à surveillance en milieu de travail, surtout en ce
l’évaluation et à la gestion du rendement dans qui a trait au travail à distance. La surveillance
un contexte où les employés ne se voyaient et l’évaluation des employés peuvent servir des
plus soumis à la surveillance directe par intérêts légitimes aussi bien des employeurs
l’employeur.19, 20, 21 Les technologies numériques que des employés et s’inscrivent dans le
ont permis la collecte de nouvelles formes cadre des bonnes pratiques de gestion.24 .
de données au sujet des travailleurs, ce qui Toutefois, lorsque la surveillance en milieu de
a entraîné la quantification des activités des travail va au-delà de ce qui est raisonnable
employés ou de leurs qualités personnelles et et appropriée, elle peut influer de façon
l’élargissement de la granularité, l’envergure et négative sur les niveaux de confiance et miner
le rythme de la collecte de données.22 l’autonomie, la vie privée et la sécurité des
employés.25, 26
Par ailleurs, la capacité des employés de
travailler à domicile en se branchant sur des Cette étude examine des sources dans
appareils et réseaux personnels a soulevé lesquelles il est question de technologies
d’importantes préoccupations en matière de numériques utilisées par les employeurs pour
cybersécurité. Selon un récent sondage mené surveiller et suivre les travailleurs, ce qui est
auprès de professionnels internationaux en collectivement appelé la « surveillance ».
technologies, les changements provoqués Cette conceptualisation de la surveillance
par la pandémie au niveau des activités est issue d’études de surveillance et désigne
commerciales ont forcé le déplacement de « une attention ciblée, systémique et routinière
l’infrastructure des organismes vers les serveurs apportée aux détails personnels à des
de leur fournisseur de services infonuagiques; fins d’influence, de gestion, de protection
pourtant, seulement 20 % des personnes ou d’orientation ».27, 28 Utilisés de façon
interrogées ont déclaré que leur infrastructure interchangeable tout au long du document, les
de sécurité était à la hauteur de ce défi, tandis termes « travailleur » et « employé » cherchent à
que 82 % se sont dits préoccupées par les englober un large éventail de régimes de travail
risques de sécurité associés à la gestion de cet dans les secteurs public et privé.
effectif à distance.23 Réconcilier la nécessité
de satisfaire aux intérêts des employeurs
avec celle de protéger les renseignements
personnels, la sécurité et la sûreté des
employés constitue l’un des défis les plus
pressants auxquels sera confrontée notre
main-d’œuvre post-pandémie.
La surveillance en milieu de travail et le travail à distance : En explorer les impacts 10
et les répercussions en pleine pandémie de COVID-19 au CanadaObjectifs
02Objectifs Cette étude a pour objectifs : de décrire l’état Malgré l’étendue des recherches antérieures actuel des connaissances sur la surveillance sur la surveillance en milieu de travail, il reste électronique en milieu de travail au Canada; néanmoins des écarts importants dans un de recenser les atouts et les lacunes au contexte postérieur à la COVID-19 au Canada. niveau de la littérature; et de recommander Ce projet vise à faire des contributions les pratiques et politiques exemplaires en cernant et en évaluant sous un angle susceptibles d’aider les travailleurs et les critique l’état actuel des connaissances sur la employeurs à relever les nouveaux défis que surveillance électronique en milieu de travail au présente la surveillance en milieu de travail et Canada, en jetant de la lumière sur de récentes en milieu de travail à distance. Les constats de évolutions, notamment la surveillance en milieu recherche de ce projet seront communiqués de travail à distance depuis le début de la aux intervenants concernés, notamment par le pandémie, et en s’appuyant sur des travaux biais de publications, de la publicité gratuite, antérieurs liés à la surveillance en milieu de des réseaux sociaux et d’autres forums de travail. mobilisation des connaissances. La surveillance en milieu de travail et le travail à distance : En explorer les impacts 12 et les répercussions en pleine pandémie de COVID-19 au Canada
Méthodes
03Méthodes stratégie de recherche englobait les sciences
sociales, les politiques, les bases de données
portant sur l’informatique et l’ingénierie en vue
Cette synthèse de connaissances a suivi le
d’accéder à de la littérature universitaire et à
cadre en cinq étapes d’Arksey et d’O’Malley
de la documentation parallèle. La recherche
pour l’analyse bibliographique : 1) recenser
visait à identifier des sources documentaires
les questions de recherche, 2) recenser les
dans lesquelles il est précisément question de
études pertinentes, 3) sélectionner des études,
l’utilisation, des effets ou des répercussions
4) consigner les données sur un graphique,
des technologies numériques conçues pour
et 5) assembler, résumer et communiquer les
surveiller les employés ou travailleurs dans
résultats.29
différents secteurs ou organismes, dont les
secteurs public et privé. Était incluse de la
Cette synthèse a été guidée par quatre
littérature publiée entre 2011 et 2021 afin de
questions de recherche :
porter une attention particulière à de récentes
1. Quel est l’état des connaissances sur le évolutions des tendances et des thématiques
recours aux technologies numériques relatives à la surveillance en milieu de travail
actuelles pour surveiller les travailleurs? qui ont suivi la pandémie de COVID-19
de même qu’à la prolifération du travail à
2. Quelles technologies numériques distance. La liste des bases de données et de
utilise-t-on pour surveiller les travailleurs plateformes faisant l’objet de recherches et les
et dans quels organismes et secteurs les termes de recherche utilisés sont identifiés à
utilise-t-on? l’annexe 1.
3. En quoi le recours à ces technologies
de surveillance des travailleurs est-il Les analyses bibliographiques font état de
réglementé par les lois canadiennes? la littérature existante et d’autres sources
d’information issues à partir d’une gamme
4. Quel sont les impacts et répercussions de de plans et de méthodes d’études, ce qui
ces technologies, surtout pour les groupes peut aboutir à la collecte d’un large éventail
marginalisés et sous-représentés? de renseignements. Comme telles, ces
recherches ont porté principalement sur
On s’est servi de l’aide-mémoire PRISMA-ScR les formes de connaissances suivantes : 1)
(supplément relatif à l’analyse bibliographique publications à comité de lecture examinées
des éléments de rapport privilégiés pour les par des pairs experts en surveillance, en
revues systématiques et les méta-analyses) technologies numériques et en protection des
pour communiquer les constats (voir l’annexe 3 renseignements personnels et accessibles par
pour la visualiser le processus PRISMA-ScR). le biais de bases de données électroniques;
2) documentation parallèle, dont l’information
On a entamé l’analyse bibliographique en se savante n’ayant pas été formellement publiée
documentant à partir de 11 plateformes et ou examinée par des pairs, sur le déploiement
bases de données de recherche à l’aide de et l’utilisation des technologies numériques
termes de recherche pertinents se rapportant de surveillance en milieu de travail, dont des
à la surveillance en milieu de travail. La documents gouvernementaux, des mémoires,
La surveillance en milieu de travail et le travail à distance : En explorer les impacts 14
et les répercussions en pleine pandémie de COVID-19 au Canadades notes de service, des livres blancs et des On a établi que les pays s’inscrivant dans la
rapports techniques et 3) rapports médiatiques, portée de la recherche sont le Canada, les
journaux et revues. De plus, on a compilé la États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, le
liste de sources « connues » ou familières de Royaume-Uni et l’Union européenne et que
littérature; cependant, elles n’ont pas fait l’objet seule la littérature traitant de ces pays était
d’une analyse bibliographique exhaustive et incluse. Ces pays ont été sélectionnés en
ont plutôt servi à faire mieux comprendre le raison de leurs similitudes avec le Canada,
contexte de recherche, à traiter les écarts au surtout en ce qui a trait aux tendances et
niveau des constats, en plus d’aider à fixer un pratiques de surveillance et aux politiques
repère permettant de déterminer si les chaînes connexes (par exemple, tous les pays inclus
de recherche ont permis d’identifier avec appartiennent à l’alliance mondiale de
efficacité la littérature cible. surveillance et de collecte de renseignements
connue sous le nom de Five Eyes). Étaient
Les sources ont été jugées pertinentes et aussi excluses dans l’analyse bibliographique
conformes à la portée de la recherche s’il des sources qui n’étaient pas rédigées en
était question des méthodes utilisées par anglais ou dont le texte intégral n’était pas
un employeur pour surveiller, suivre ou accessible. Il importe de noter que Arksey et
surveiller par voie électronique le travailleur O’Malley recommandent de se documenter
ou l’employé. Cela excluait le recrutement en fonction de certaines périodes et limites
électronique ou encore le recours par la propres aux bases de données pour des
direction à des technologies de surveillance raisons pratiques et soulignent aussi qu’il
pour présélectionner les candidats éventuels existe toujours la possibilité de manquer des
et en dresser le profil en vue d’évaluer ou de sources pertinentes.30 Toutes les recherches
déterminer leur aptitude à occuper un emploi ont été effectuées entre avril et mai 2021. En
avant de leur en offrir un. On a aussi fait appel outre, des données issues d’une analyse des
à des sources pour discuter de la surveillance lois canadiennes pertinentes à la surveillance
des travailleurs en ce sens qu’elle est facilitée en milieu de travail ont été compilées dans la
par le recours à des moyens numériques section 4.9.
plutôt que manuelles. Les sources ont été
exclues lorsque la question de la surveillance
des employés n’était plus l’objectif premier de
l’auteur (comme des articles excessivement
techniques qui n’expliquent que le « comment »
derrière le fonctionnement général des
technologies de surveillance sans aborder le
sujet des contrecoups pour le lieu de travail
et des répercussions sociales, juridiques ou
stratégiques).
La surveillance en milieu de travail et le travail à distance : En explorer les impacts 15
et les répercussions en pleine pandémie de COVID-19 au CanadaÀ la suite de ces directives, les études ont g. Quels types particuliers de secteurs,
alors été soumises à un examen en texte d’organismes ou de travailleurs ont été
intégral à l’aide d’un livre de codes qui reflétait touchés par l’utilisation des technologies
les objectifs de recherche (voir l’annexe 2). de surveillance des employés dont il est
Au cours du processus de consignation des question?
données sur un graphique, on a misé sur sept
grandes questions afin d’identifier et d’extraire
des renseignements clés de chacune des
sources, ce qui a servi de fondement à notre
analyse :
a. Quel est le pays d’origine ou cible de cette
source?
b. Dans la source, fait-on mention du travail à
distance ou virtuel?
c. Dans la source, est-il question des
technologies de surveillance dans le
contexte de la pandémie de COVID-19?
d. De quels types de technologies de
surveillance est-il question?
e. Quel est l’objectif principal de la source?
f. De quels thèmes et répercussions
stratégiques/juridiques/sociaux traite cette
source?
La surveillance en milieu de travail et le travail à distance : En explorer les impacts 16
et les répercussions en pleine pandémie de COVID-19 au CanadaRésultats
044.1 Caractéristiques de principaux constats articulés sur deux axes. Le
la littérature existante premier axe proposait une analyse numérique
de base de l’étendue, de la répartition et de la
nature des études incluses dans l’examen (voir
La recherche documentaire a permis d’obtenir
les tableaux 1 à 3 et l’annexe 2). On a aussi
3 835 résultats. On a pu recenser 107 sources
passé en revue les sources pour déterminer
de plus par d’autres moyens, notamment sous
la mesure dans laquelle les études traitaient
forme de recommandations de la part de
des impacts qu’a la surveillance en milieu de
collègues et d’experts en technologie ainsi
travail sur les communautés marginalisées,
que des recherches Google. La présélection
des conséquences qu’a la surveillance
supplémentaire de titres et de résumés a abouti
numérique sur la cybersécurité (voir la section
au retrait de 33 doublons, tandis que la majorité
4.2), de même que des types de travailleurs
d’entre eux (n=3 584) ont été exclus en raison
et de secteurs dont il est question dans les
de contenu hors de la portée de la recherche.
articles (voir la section 4.3). Cela a permis de
Au total, on a pu recenser 325 articles pour
jeter de la lumière sur les caractéristiques
examen complet. Ces articles ont été soumis à
de la littérature ayant fait l’objet d’un examen
un examen indépendant par deux chercheurs
et, par conséquent, de recenser les lacunes
chargés de faire le tri des critères d’inclusion
de recherche qui existent au niveau de la
et d’exclusion et ont fait l’objet d’essais pilotes
littérature. Deuxièmement, les sources ont été
pour permettre de vérifier leur fiabilité entre
organisées par ordre thématique à l’aide d’une
codeurs avant l’examen complet afin d’assurer
méthode descriptive-analytique conformément
leur uniformité et d’éviter les écarts. Les articles
à la tradition narrative, qui est relevée ci-
qui ont été exclus après avoir fait l’objet
dessous comme étant le cinquième stade
d’un examen en texte intégral l’ont été pour
de l’analyse bibliographique : l’assemblage,
différentes raisons, entre autres, la présence
le résumé et la communication des résultats.
d’un concept erroné (n=73) (p. ex., examens
Comme l’exposent Arksey et O’Malley, cette
de la surveillance sanitaire et l’épidémiologie
méthode applique un cadre d’analyse
ou des œuvres dans lesquelles il n’est pas
couramment employé à l’ensemble des études,
question de la surveillance en milieu de travail),
propose de recueillir des renseignements
la présence d’un contexte erroné (n=43) (p.
généraux sur chacune d’entre elles, présente
ex., sources hors de la portée de la recherche
un aperçu plus large du phénomène étudié
dans les pays conformes à la portée de la
et veille à ce que les constats soient plus
recherche) et l’indisponibilité du texte intégral
contextualisés et intelligibles pour les lecteurs.31
(n=18) (voir l’annexe 3).
À la suite d’un examen du texte intégral,
191 sources ont été incluses dans l’analyse
bibliographique et sont par la suite passées
au stade de consignation des données sur un
graphique (consulter la bibliographie intégrale
à l’annexe 5). Au cours du processus de
consignation des données sur un graphique,
on a dressé un compte rendu narratif des
La surveillance en milieu de travail et le travail à distance : En explorer les impacts 18
et les répercussions en pleine pandémie de COVID-19 au Canada4.2 Atouts et lacunes au l’autonomie et le mieux-être des travailleurs.
niveau de la littérature D’autres études sont utiles en ce sens qu’elles
permettent d’examiner les effets de la
existante surveillance en milieu de travail sur le mieux-
être individuel et collectif des travailleurs.
L’analyse bibliographique a révélé plusieurs Les sources incluses sont nombreuses à
atouts et lacunes au niveau de la littérature examiner les perceptions qu’ont les employés
existante. Fait important, les lacunes mettent du niveau de respect accordé à leur vie privée
en relief les domaines qu’il faut prendre en en cours de surveillance, d’où la corrélation
considération et traiter ainsi que les domaines entre les formes excessivement indiscrètes de
où des recherches sur la surveillance en milieu surveillance en milieu de travail et la baisse de
de travail au Canada s’imposent à l’avenir. la productivité et la présence de stress.40, 41, 42
Atouts des recherches Par ailleurs, il existe une œuvre croissante
existantes qui fait appel à des méthodes de recherche
La littérature examinée dans ce projet empiriques afin de révéler les attitudes et
propose des connaissances de base sur les points de vue des employés au sujet de la
impacts psychologiques et sociologiques vie privée et de la surveillance en milieu de
de la surveillance en milieu de travail,32, 33, 34 travail au moyen de sondages et d’entrevues
l’une des sources principales étant l’examen menés auprès de travailleurs qui occupent
effectué par Ball et Margulis des recherches différents postes relevant de divers secteurs.
existantes sur le sujet.35 Il arrive souvent que Cela englobe : le sondage Charbonneau et
les études évaluent de tels impacts par rapport Doberstein43 mené auprès des fonctionnaires
au concept de la vie privée. Cela englobe des canadiens; l’étude Bernd, Abu-Salma et Frik44
rapports publiés par l’institut de recherche sur les bonnes d’enfants œuvrant aux États-
Data & Society,36, 37 l’examen effectué par Unis, au Royaume-Uni et en Allemagne; l’étude
Ajunwa, Crawford et Shultz de l’efficacité du Bakewell et coll45 sur un groupe d’ingénieurs
droit américain concernant la protection des de chantier au Royaume-Uni; le sondage
droits à la vie privée des travailleurs,38 et la Winston, Paul et Iyer46 mené auprès des
discussion menée par Villeneuve et Elias au médecins et du personnel infirmier américains;
sujet des répercussions des technologies de et l’étude Anteby et Chan47 sur les travailleurs
surveillance en milieu de travail au Canada sur œuvrant dans un aéroport américain. En
la protection des données personnelles.39 Ces raison de la nature hautement surveillée du
études permettent de creuser plus à fond la travail en centre d’appels, les études sont
question de la surveillance en milieu de travail, nombreuses à examiner les impacts de la
pour ainsi amener l’analyse plus loin que la surveillance dans ces milieux.48, 49 Ces études
vie privée – qui est souvent conceptualisée jettent davantage de lumière sur l’exercice
comme droit individuel pondéré contre les d’équilibre et d’atténuation des tensions entre la
préoccupations légitimes des travailleurs – et protection de la vie privée des travailleurs et les
tirer au clair les répercussions élargies de la préoccupations invoquées par les employeurs
surveillance en milieu de travail, p. ex., sur pour justifier leurs pratiques de surveillance.
la confiance entre l’employé et l’employeur,
La surveillance en milieu de travail et le travail à distance : En explorer les impacts 19
et les répercussions en pleine pandémie de COVID-19 au CanadaPar contraste à cette analyse propre aux constat semblable dans leur étude portant sur
secteurs, les sources sont nombreuses à les aspects liés aux genres de la technologie
examiner les attitudes plus générales des de reconnaissance faciale en milieu de
travailleurs au sujet de la protection de la travail, où les femmes étaient nettement
vie privée face à la surveillance en milieu plus enclines à qualifier d’inacceptable la
de travail.50, 51, 52, 53, 54 Ces études permettent vidéosurveillance en milieu de travail.57 D’autres
d’acquérir une compréhension élargie de la articles mettent en lumière les conséquences
surveillance en milieu de travail, au moyen de de nature discriminatoire des technologies
l’analyse de thèmes globaux, dont l’importance de surveillance, en particulier par le biais
d’assurer la protection de la vie privée des de systèmes électroniques ambulatoires et
employés. Une étude révèle les risques liés au d’applis de productivité, implantées dans
recours aux formes excessivement indiscrètes le cadre de programmes de mieux-être en
de surveillance qui vont au-delà de la milieu de travail. Par systèmes électroniques
protection de la vie privée, notamment des taux ambulatoires Richardson et Mackinnon
élevés de roulement et d’absentéisme, un moral entendent « une catégorie de dispositifs qui
bas, des faibles niveaux de productivité – avec réunissent des produits électroniques, des
des impacts contreproductifs sur l’organisme logiciels et des détecteurs fixés au corps,
se livrant à la surveillance excessive.55 ou au-dessous ou autour de lui ».58 Les
montres intelligentes, les moniteurs d’activité
Lacunes au niveau des physique et les lunettes intelligentes ne sont
recherches existantes que quelques exemples de ces dispositifs,
qui peuvent servir à surveiller et à mesurer
Absence d’études conçues pour les activités et comportements humains.59
examiner les impacts sur les Les travaux effectués par Oravec ont mis en
communautés vulnérables et lumière le traitement biaisé et inéquitable des
marginalisées employés au moyen de dispositifs d’auto-
surveillance médicale.60 Non seulement cette
Cet examen démontre que les communautés
surveillance exerce un stress excessif sur les
vulnérables et marginalisées sont touchées
personnes aux prises avec des dépendances
de façon unique et marquée par le potentiel
et des troubles de santé chroniques, mais
d’être surveillées en milieu de travail; pourtant,
elle pourrait ouvrir la porte à une « possibilité
seule une petite partie de la littérature est
de détournement d’usage, car les données
consacrée à l’analyse des répercussions qu’a
recueillies au sujet des travailleurs pour remplir
ce genre de surveillance sur ces populations
un objectif (p. ex., favoriser le mieux-être en
(n=9). Dans deux études, on indique que les
milieu de travail) peuvent être adaptées à
femmes interrogées ont tendance à se déclarer
d’autres fins (p. ex., discrimination à l’endroit
plus préoccupées par la surveillance en milieu
des employés) ».61 Anjuwa et coll. expliquent
de travail. L’étude Ball, Daniel et Stride sur
aussi comment les systèmes ambulatoires et
les travailleurs en centre d’appels révèle que
les applis de productivité peuvent se prêter à la
les employées féminines se sont dites plus
discrimination en matière d’emploi, notamment
préoccupées que leurs homologues masculins
à l’endroit des fumeurs, des femmes enceintes,
quant à la protection de leur vie privée.56 Stark,
des personnes ayant un handicap ou des
Stanhaus et Anthony en sont arrivés à un
La surveillance en milieu de travail et le travail à distance : En explorer les impacts 20
et les répercussions en pleine pandémie de COVID-19 au Canadapersonnes obèses.62 De plus, d’autres études manquantes dans les résultats des études
examinent les défis qu’ont à surmonter les canadiennes qui se penchent sur les formes
groupes marginalisés et vulnérables pour nouvelles et émergentes de surveillance en
résister à la surveillance. Par exemple, Nguyen milieu de travail occasionnées par l’IA et
décrit comment les travailleurs à faible revenu d’autres logiciels d’analytique de même que
ne peuvent en général se permettre de décider leurs impacts sur les groupes marginalisés,
de pas faire l’objet de mesures de surveillance tels les travailleurs étrangers, les travailleurs
indiscrète en raison des coûts élevés associés temporaires, les jeunes, les travailleurs
au refus de donner son consentement, y précaires et à faible revenu, les Autochtones et
compris la perte potentielle de revenu ou de les Canadiens et Canadiennes soumis à une
gagne-pain issue de la non-participation.63 racialisation plus généralisée.
Dans de telles circonstances, les travailleurs à
faible revenu font face à des pressions accrues Absence d’études sur les
qui les contraignent à consentir aux mesures conséquences pour la cybersécurité
de surveillance imposées par les employeurs.
Les études sont peu nombreuses à examiner
les risques et enjeux que posent les
Bien que ces études jettent de la lumière sur
technologies de surveillance en milieu de
les répercussions qu’a une vaste surveillance
travail pour la cybersécurité, en particulier
en milieu de travail sur les groupes vulnérables
dans le contexte de la pandémie de COVID-19,
et marginalisés, y compris leur capacité de
où les employeurs ont souvent déployé des
perpétuer un traitement discriminatoire et
technologies de surveillance à distance afin de
inéquitable fondé sur le sexe, la santé, l’âge,
surveiller leurs employés en raison d’un virage
les capacités et la classe sociale, nous avons
important vers le travail à domicile.
relevé peu d’études qui s’y rattachent dans
un contexte canadien. Étaient notamment
La surveillance en milieu de travail et le travail à distance : En explorer les impacts 21
et les répercussions en pleine pandémie de COVID-19 au CanadaSelon une étude, 63 % des entreprises En dépit de la hausse et de la gravité de
canadiennes ont signalé une hausse du ces attaques et de leurs liens avec le travail
nombre d’attaques ciblées depuis la transition à distance, dans la littérature, il n’est guère
vers le travail à distance en 2020.64 L’incidence fait mention ni des liens associés aux outils
des cyberattaques ciblant directement les de surveillance en milieu de travail, ni des
systèmes d’accès à distance, qui permettent risques, des impacts, des enjeux ou des
aux cyber-attaquants d’accéder à l’ordinateur mesures d’atténuation propres aux atteintes
d’un travailleur et de procéder ainsi à une à la protection des données personnelles
surveillance virtuelle de ses activités, est détaillées. Cela s’est avéré être vrai dans tous
montée en flèche pour s’élever à un taux les pays visés par ce projet, et non seulement
d’environ 768 % au cours de 2020.65 Le rapport au Canada.
d’IBM sur la sécurité révèle qu’entre mai 2020
et mars 2021 le coût moyen d’une atteinte à la Peu d’études canadiennes dans
protection des données au Canada a été de l’ensemble
6,75 millions de dollars par incident, soit une
La majeure partie de la littérature dont il est
hausse par rapport à l’année précédente où
question a été examinée dans un contexte
le coût s’est établi à 6,35 millions de dollars.66
américain (n=108), suivi du Royaume-Uni (n=50)
Cette augmentation s’explique en partie par
et ensuite du Canada (n=13) (la liste complète
la transition vers le travail à distance, où les
des sources canadiennes figure au tableau
employés ont de plus en plus recours aux
1 et à l’annexe 4). La majorité des études
réseaux et appareils personnels non sécurisés
canadiennes ont été relevées à partir d’articles
afin d’exercer leurs fonctions.67, 68, 69
de presse et de revues. Dans certaines études,
il est question de la surveillance en milieu de
Les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie ont
travail en lien avec le travail à distance et la
émis des avis de cybersécurité qui révèlent que
pandémie de COVID-19, tandis que d’autres
les vulnérabilités de sécurité les plus ciblées en
traitent de la surveillance en milieu de travail
2020 ont été attribuées au travail à distance,
et de ses conséquences pour les travailleurs,
aux RPV ou aux technologies infonuagiques.70
dans un sens plus général. Néanmoins, dans
De plus, les atteintes à la protection des
les deux cas, l’adoption accrue de technologies
données coûtent en moyenne 1 million de
de surveillance numérique est un thème
dollars de plus lorsque le travail à distance est
fréquent de discussion, la pandémie ayant
mis en cause dans l’incident.71
La surveillance en milieu de travail et le travail à distance : En explorer les impacts 22
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