Programme conjoint OSPAR d'évaluation et de surveillance - (JAMP) 2014 2021

 
Programme conjoint OSPAR d'évaluation et de surveillance - (JAMP) 2014 2021
OSPAR 14/21/1, annexe 29

Programme conjoint OSPAR d’évaluation et de surveillance
(JAMP) 2014 – 2021

(Accord 2014-02)1

INTRODUCTION
1.    La surveillance et l’évaluation, fondées sur la connaissance scientifique, des mers constituent la base
indispensable de la gestion des activités humaines dans nos mers. Ce programme décrit la stratégie, les
thèmes et les produits que les Parties contractantes OSPAR se sont engagées à réaliser grâce aux efforts
menés en collaboration au sein d’OSPAR, au cours de la période 2014-2021, par rapport aux dispositions
pertinentes de :
•         la Convention OSPAR (Art. 6 et annexe IV, et Art. 8), en particulier à titre de soutien pour la mise en
          œuvre de la Stratégie OSPAR pour le milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (« Stratégie OSPAR ») ;
•         la Directive cadre « stratégie pour le milieu marin » de l’UE (MSFD, Directive 2008/56/EC)2.
2.     Ce programme fait suite au, et remplace le, JAMP 2010-2014 qui a été adopté lors de la conférence
ministérielle d’OSPAR qui s’est tenue à Bergen, en septembre 20103. Il se focalise sur la réalisation de
l’évaluation intermédiaire de 2017 (IA 2017) et du prochain Bilan de santé (QSR 2021).
3.    Ce programme est décrit dans deux chapitres. Le chapitre 1 détermine la stratégie d’ensemble et les
dispositions applicables dans l’ensemble. Le chapitre II débute avec le Thème « Approche écosystémique et
questions interdisciplinaires » et il couvre ensuite la surveillance et l’évaluation par rapport aux stratégies
thématiques d’OSPAR.

1
    Remplace l’Accord 2010-04. Mise à jour de 2016
2
  En reconnaissant que les Parties contractantes, Etats membres de l’UE, sont tenues par les dispositions relatives à la coopération
régionale (Art.6 de la MSFD; notamment, pour ce programme, en matière de surveillance et d’évaluation), alors que les autres
Parties contractantes sont convenues dans la Déclaration de Bergen de faciliter cette coordination régionale, et elles continuent à
prendre part aux activités pertinentes de surveillance et d’évaluation OSPAR.
3
  Ce programme est le programme auquel fait référence la Recommandation OSPAR 2014/18.

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Commission OSPAR                                                                                                  Accord 2014-02
4.      La zone maritime OSPAR est divisée, depuis 1994, en cinq régions aux fins des évaluations :
     Région I – Eaux arctiques
     Région II – Mer du Nord au sens large
     Région III – Mers celtiques
     Région IV – Golfe de Gascogne et côtes ibériques
     Région V – Atlantique au large

CHAPITRE I : Stratégie
A. Objectifs
5.      Les objectifs à long terme du JAMP consistent à fournir des orientations stratégiques pour :
        a.   la préparation d’évaluations environnementales intégrées 4 de l’état du milieu marin de la zone
             maritime OSPAR ou de ses régions, notamment l’étude de problèmes nouveaux ou émergents
             dans le milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est ;
        b.   la préparation d’évaluations        de la mise en œuvre de la Stratégie OSPAR, se fondant sur
             l’évaluation des effets des          mesures pertinentes (notamment les mesures OSPAR) sur
             l’amélioration de la qualité        du milieu marin. Ces évaluations permettront d’informer le
             développement et la mise en         œuvre de mesures supplémentaires pour la protection du milieu
             marin, le cas échéant.
6.      Les principaux objectifs opérationnels du JAMP pour la période 2014-2021 sont :
        a.   la mise en œuvre et le développement ultérieur de programmes de surveillance OSPAR existants
             et, si besoin est, le développement de programmes coordonnés de surveillance
             supplémentaires. La surveillance réalisée dans le cadre d’OSPAR doit satisfaire les impératifs
             pertinents d’évaluation (voir l’annexe 1). Ces derniers comprennent notamment les critères de
             la MSFD, les normes méthodologiques et les indicateurs utilisés par les Parties contractantes
             pour l’évaluation de l’état écologique et des pressions et impacts des activités humaines ;
        b.   le développement d’outils et le recueil de données et informations supplémentaires nécessaires
             à la réalisation d’évaluations environnementales intégrées du milieu marin de la zone maritime
             OSPAR ou de ses régions ;
        c.   le développement de nouveaux outils permettant de comprendre les questions émergentes
             dans le milieu marin ;
        d.   la publication de l’Evaluation intermédiaire (IA 2017) ;
        e.   la publication du QSR 2021.

B. Principes directeurs
7.    Comme le montre l’annexe 1, le JAMP détermine une progression nette entre le recueil et la gestion
des données et l’évaluation et la prise de décision. Ceci exige :
•       la définition de questions précises sur les modifications importantes et les rapports de cause à effet ;

4
    Aux fins du JAMP, le terme “évaluation environnementale intégrée” signifie des évaluations établissant des liens entre des
activités humaines, l’état du milieu marin et les réponses de gestion y-compris sur le plan physique, chimique et/ou biologique
pertinent.

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Commission OSPAR                                                                                              Accord 2014-02
•     des programmes de surveillance qui sont robustes et adéquats sur le plan scientifique et
      opérationnel ;
•     l’accent sur les possibilités de renforcer la surveillance coordonnée au niveau international afin de
      permettre une évaluation à l’échelle géographique appropriée ;
•     une gestion des données de très bonne qualité dans le cadre du Système OSPAR de gestion des
      données et informations (ODIMS) afin d’obtenir des résultats de très bonne qualité accessibles à un
      éventail étendu d’utilisateurs ;
•     la préparation d’évaluations environnementales du milieu marin de la zone maritime OSPAR ou de
      ses régions ;
•     le cas échéant, l’utilisation d’informations provenant d’autres sources.
Conditions propices
8.     Respect des méthodologies convenues – Les données et informations provenant de la surveillance
réalisée par OSPAR grâce à ses activités de surveillance environnementale coordonnée constituent la base
de l’évaluation de l’état de la zone maritime OSPAR. Les données et informations recueillies conformément
aux lignes directrices et procédures OSPAR seront comparables pour l’ensemble de la zone maritime
OSPAR.
9.     Economie d’efforts OSPAR et répartition des charges entre les Parties contractantes – Les activités de
surveillance et d’évaluation entrainent des frais directs pour les Parties contractantes, elles doivent donc
présenter une certaine valeur. OSPAR a pour but d’utiliser aussi efficacement que possible les ressources
de surveillance des Parties contractantes. Dans le contexte de la MSFD, la surveillance régionale
coordonnée exige une répartition des charges équitable et des travaux conjoints des Parties contractantes,
présentant des avantages pour tous. Un programme coordonné présente l’avantage de pouvoir réaliser une
évaluation à grande échelle, pertinente aussi bien à la MSFD (par exemple mer du Nord au sens
large/Atlantique du Nord-Est) qu’à certains écosystèmes marins. On s’attend à ce que la coordination
augmente, à long terme, la rentabilité.
10. Liens avec d’autres initiatives, synergies et optimisation – Les Parties contractantes devraient tenter
d’améliorer les synergies et la collaboration avec d’autres programmes et organisations, aussi bien
intergouvernementales que non-gouvernementales, et à des échelles géographiques appropriées,
notamment les régions marines avoisinantes. L’application de l’approche écosystémique progresse d’une
manière propre à une région dans chacune des mers régionales d’Europe et (a) la coopération entre OSPAR
et d’autres organisations ; et (b) le fait d’éviter les travaux en double présentent des avantages certains.
OSPAR est intéressée en particulier par les résultats des travaux réalisés dans le cadre du Conseil
international pour l’exploration de la mer (CIEM), la Convention d’Helsinki (HELCOM), la Convention de
Barcelone (PNUE-PAM), le Conseil de l’Arctique (PEMA, AMAP, ...) et les organisations sur la pêche
régionale dans l’Atlantique du Nord-Est (CPANE, OCASN,...) ainsi que les organes mondiaux traitant des
questions de milieu marin (OMI, ASI, ...). OSPAR coopérera également de manière synergique avec les
activités de développement technique dans le cadre de la Stratégie commune de mise en œuvre de la
MSFD. De plus, il y a lieu d’utiliser les données recueillies dans le cadre des programmes de travail de l’UE
pour la recherche, le développement et la démonstration technologiques et autre surveillance marine
entreprise dans l’ensemble de l’Atlantique du Nord-Est à diverses fins. Dans ce contexte, il faudra prévoir
l’accès à des séries de données de qualité assurée supplémentaires qui peuvent contribuer aux évaluations
OSPAR. Une approche basée sur le risque appliquée à la surveillance pourrait également permettre
d’exploiter plus efficacement les ressources disponibles.
11.     Gestion des données et informations afin d’assurer leur valeur à long terme – Le recueil des
informations et données dans le cadre du JAMP et leur conservation devront être réalisés sous une forme
adéquate (par exemple avec les métadonnées requises) afin qu’elles continuent à maintenir leur valeur
pour la communauté OSPAR. – voir le chapitre suivant.

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Commission OSPAR                                                                              Accord 2014-02
Résultats accessibles et utiles du JAMP, avec l’aide de l’ODIMS
12. OSPAR s’efforce de rendre les produits de ses travaux de surveillance et d’évaluation plus visibles et
accessibles. Dans le cadre de la Stratégie de communication OSPAR, les produits du JAMP devront être
disponibles pour informer les personnes traitant des questions du milieu marin (et potentiellement un
public ciblé plus large, notamment le grand public intéressé).
13. Les quantités considérables de données et d’informations produites continuellement sur l’état de
l’Atlantique du Nord-Est peuvent couvrir plusieurs décennies et constituer un atout majeur. L’ODIMS,
devant être développé au cours de la durée du programme, constituera un outil essentiel. Il devrait
permettre d’améliorer plus encore la gestion, l’exploitation et la communication des données et
informations, pour étayer en particulier la préparation des résultats de haut niveau du JAMP (IA 2017 et
QSR 2021) et d’autres produits ciblés. Il devrait permettre l‘interopérabilité des données et informations
OSPAR avec d’autres données et initiatives de notification, par exemple dans le cadre de WISE-Marine de
l’UE.
14. Surveillance et évaluation sous-jacentes à la politique, axées sur la politique – Les résultats des
évaluations dans le cadre du JAMP ont pour but d’informer et de guider le développement d’une politique
pour la protection et la conservation du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est. Les évaluations à une
échelle au-delà de l’échelle nationale sont extrêmement pertinentes étant donné les dynamiques de nos
mers, le transport des polluants et la nature complexe des écosystèmes marins. Elles démontrent la
nécessité d’une coordination et d’une collaboration politiques. Le dialogue au sein de « l’interface science-
politique » est important pour pouvoir améliorer la pertinence des travaux de surveillance et d’évaluation
OSPAR. Les produits d’évaluation devraient réagir aux informations en retour des Parties contractantes qui
reflètent des besoins politiques. Les produits du JAMP devraient être accessibles et extrêmement utiles
pour les décideurs politiques et un public ciblé plus vaste.
Soutien d’une approche écosystémique opérationnelle
15. Il est nécessaire que le JAMP soutienne le déplacement vers une application plus opérationnelle de
l’approche écosystémique. Il s’agit essentiellement d’obtenir une meilleure perception scientifique du
milieu marin contribuant à la revue périodique des objectifs politiques et des cibles et indicateurs
correspondants. Le JAMP devra également mettre en valeur la pertinence des évaluations, pour la société,
en incorporant des considérations socio-économiques. Dans ce contexte, le JAMP devra soutenir le
développement :
      a.    d’indicateurs – une série améliorée et exhaustive d’indicateurs s’inspirant des objectifs de
            qualité écologique (EcoQO) existants et des indicateurs communs permettant une évaluation
            par rapport à l’objectif d’OSPAR, à savoir une Atlantique du Nord-Est propre, sain,
            biologiquement divers et productif, exploité de manière durable ;
      b.    de méthodologies d’évaluation des écosystèmes – s’inspirant des approches existantes
            d’OSPAR appliquées aux évaluations thématiques, ces méthodologies devront inclure la
            considération de composantes pertinentes des écosystèmes et de leurs interactions. Les
            critères d’évaluation (en particulier pour les espèces) devront tenir compte des différences
            régionales et des échelles spatiales. A cet effet, il faudra développer des techniques
            d’agrégation et d’intégration ;
      c.    de recueil pertinent de données socio-économiques étayant les évaluations OSPAR – les
            données socio-économiques sont de plus en plus pertinentes pour étayer les travaux
            d’évaluation. OSPAR se focalise sur le partage des données pour les sujets concrets, par
            exemple liés à l’évaluation des impacts pour les plans d’action régionaux, etc.
      d.    d’évaluations environnementales intégrées – elles ont pour but d’évaluer l’état écologique de
            nos mers, en accordant une attention particulière aux composantes décrites dans les EcoQO,
            aux indicateurs communs et aux exigences d’autres évaluations entreprises par les Parties
            contractantes.

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Commission OSPAR                                                                              Accord 2014-02
Réalisation d’une coordination dans le cadre de la Directive cadre de la MSFD
16. Il importe en particulier de parvenir à une synergie entre les activités réalisées dans le cadre du JAMP
et les impératifs équivalents de la MSFD et d’autres Directives de l’UE (par exemple Directive cadre sur
l’eau (WFD) et Directives sur les habitats et les oiseaux). Il existe une possibilité de maximiser les résultats
des programmes de surveillance des Parties contractantes, étant donné que les objectifs d’ensemble du
JAMP et de la surveillance dans le cadre des Directives de l’UE sont similaires. Les principales exigences de
la MSFD que le JAMP prévoit de faciliter au cours de la période 2014-2021 portent sur les articles 8, 9 10 et
11 de la Directive et leur actualisation 6 ans plus tard au cours du deuxième cycle de mise en œuvre de la
MSFD (Art. 17) :
       (1)    l’évaluation (initiale) ;
       (2)    la détermination d’une série de caractéristiques pour le bon état écologique (GES), dans le
              cadre de chaque région ou sous-région marine concernée ;
       (3)    la création d’une série exhaustive d’objectifs environnementaux et d’indicateurs
              correspondants pour leurs eaux marines, dans le cadre de chaque région ou sous-région
              marine, afin de guider les progrès dans le sens du GES ;
       (4)    la création et la mise en œuvre d’un programme coordonné de surveillance pour l’évaluation
              en cours de l’état écologique de leurs eaux marines ;
       (5)    faciliter l’accès et l’exploitation des données et informations découlant des activités
              d’évaluation coordonnées des Parties contractantes Etats membres de l’UE (Art 19).
17. Le JAMP constituera, dans ce contexte, la base pour la coordination de la surveillance et de
l’évaluation, par les Etats membres de l’UE, dans le cadre de la MSFD dans la même région ou sous-région
marine. Il réalisera des évaluations comparables entre elles à la même échelle géographique afin que,
l’évaluation couvrant une échelle géographique appropriée, les données peuvent être utilisées également
au niveau national. Les activités de coordination dans le cadre du JAMP sont notamment :
       a.     développement conjoint de méthodologies et d’outils – basé sur l’échange d’informations par
              les Parties contractantes ;
       b.     mise en œuvre conjointe de ces méthodologies – utilisant des principes basés sur le risque,
              pour toutes les échelles géographiques pertinentes en s’assurant de la qualité et de
              l’interétalonnage adéquats des données entre les diverses autorités et institutions de
              surveillance ;
       c.     notification conjointe – d’une manière permettant clairement aux pays individuels de
              déterminer les questions concernant leurs eaux et d’évaluer si le programme de mesures
              d’une Partie contractante spécifique a permis de parvenir aux changements prévus dans leurs
              eaux marines et au-delà. Des produits JAMP devront être développés afin de pouvoir être
              utilisés et que la notification officielle, par les Parties contractantes pertinentes, dans le cadre
              de la MSFD, y fasse référence.
18. Les Etats membres de l’UE prépareront également, en plus des travaux déterminés dans le
paragraphe 16 ci-avant et au cours de la période couverte par le présent JAMP, les programmes de mesures
dans le cadre de la MSFD (2015 et actualisation en 2021), coordonnés au niveau régional, le cas échéant,
comportant une notification conjointe. Ils pourraient avoir des implications pour la revue et la révision du
JAMP.
Flexibilité
19. OSPAR répondra aux besoins en évolution des Parties contractantes en passant en revue le JAMP
tous les ans afin de s’assurer que les résultats des programmes coordonnés de surveillance et d’évaluation
sont ceux convenus. Le Groupe de coordination (CoG) pourra réviser le JAMP en tant que de besoin.

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Commission OSPAR                                                                                   Accord 2014-02
Caractère des principaux produits du JAMP décrits dans le chapitre II
20. En notant que la « surveillance » proprement dite est une activité entreprise par les Parties
contractantes, on peut classer les produits du JAMP principalement en trois groupes :
Evaluations
          1.      fiches d’évaluation5, en particulier tenant compte des indicateurs communs (convenus par
                  OSPAR 2013 et passés en revue tous les ans) ;
          2.      autres évaluations thématiques se fondant sur le recueil habituel de données et informations
                  OSPAR, et sur des procédures d’évaluation créées antérieurement dans le cadre d’OSPAR ;
          3.      rapports d’évaluation thématique et/ou plus intégrée tels que les QSR ; durant la période du
                  JAMP 2014 – 2021, il s’agira de l’IA 2017 pour culminer avec le QSR 2021 ;
Outils de surveillance et de gestion des données, cadres et outils d’évaluation
          4.      infrastructure, développée dans le cadre de la Stratégie OSPAR sur les données et les
                  informations, facilitant l’exploitation commune des données et informations, telles que des
                  bases de données, des catalogues de métadonnées ;
          5.      descriptions des procédures d’évaluation couvrant les diverses Stratégies OSPAR ;
          6.      lignes directrices, procédures d’assurance de qualité, procédures de notification et de gestion
                  des données ;
          7.      développements requis pour tout nouveau domaine de surveillance (tel que ceux liés à la
                  MSFD, par exemple, les déchets, les bruits ou ceux découlant éventuellement de la
                  détermination de nouvelles pressions) ;
          8.      approches permettant d’incorporer des données socio-économiques pour des sujets concrets
                  considérés comme relevant du JAMP ;
Programmes opérationnels de surveillance et de recueil d’informations
          9.a     la poursuite et/ou le développement de programmes de surveillance OSPAR existants dont
                  sont responsables les Comités OSPAR pertinents, dans le cadre de leur mandat ;
          9.b     le développement de nouveaux programmes de surveillance et de recueil d’informations, le
                  cas échéant, (et en particulier pour la réalisation des indicateurs communs) et futurs
                  programmes de mesures ;
          10.     un accord lorsque des données et informations pour un produit prévu d’OSPAR devront
                  provenir de sources externes, et sur la manière dont le Comité OSPAR prévoit d’y parvenir,
                  notamment les aspects socio-économiques.
21. L’annexe 1 comporte des détails supplémentaires sur les liens qui existent entre les composantes du
cadre de travail créé dans le cadre du présent JAMP. Elle offre des orientations pour le développement
cohérent et compatible de la surveillance et de l’évaluation afin de s’assurer de la qualité des résultats et
une exploitation optimale des ressources fournies par les Parties contractantes.

C. Programmes de surveillance dans le cadre du JAMP 2014 - 2021
22. Toute la surveillance du milieu marin sera couverte par un programme coordonné de surveillance de
l’environnement OSPAR unique. Ceci signifie que le Programme coordonné de surveillance de
l’environnement (CEMP) existant sera révisé, afin que le CoG soit responsable des éléments applicables sur
le plan général et que les Comités thématiques (ou le CoG, par exemple pour l’acidification des océans)
soient respectivement responsables de la gestion des questions abordées (actuellement : substances
dangereuses (CEMP et pré-CEMP), eutrophisation (Programme de surveillance de l’eutrophisation dans le

5
    Voir l’accord d’OSPAR 2012 sur les fiches d’évaluation et les fiches d’information OSPAR (OSPAR 12/4/3).

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Commission OSPAR                                                                                               Accord 2014-02
cadre du CEMP), acidification des océans (pré-CEMP) et déchets (pré-CEMP)). Cette démarche exigera
également des dispositions supplémentaires sur la surveillance qui devront figurer dans le CEMP, par
exemple le programme de surveillance existant pour les teneurs en substances radioactives dans le milieu
marin et le développement d’un programme de surveillance de la biodiversité, ainsi que de nouvelles
initiatives consistant à développer une surveillance coordonnée OSPAR des bruits sous-marins et des
déchets marins. Il faudra tenir compte de tous les éléments de la checklist (§ 16 of Annexe 1) lors de la mise
en place et du fonctionnement de ce programme coordonné de surveillance.

Chapitre II –Thèmes et résultats ciblés
1.    Le chapitre I ci-avant constitue la base de la gestion d’ensemble du programme par le CoG en étroite
collaboration avec les autres Comités principaux. Le chapitre II est divisé selon les thèmes, le CoG étant
responsable du Thème A, le Comité biodiversité (BDC) et le Comité impact environnemental des activités
humaines (EIHA) étant conjointement responsables du Thème B. Le Comité substances dangereuses et
eutrophisation (HASEC, E et H), le Comité industrie de l’offshore (OIC, O) et le Comité substances
radioactives (RSC, R) sont responsables respectivement des Thèmes E, H, O et R.
2.    Dans le cadre de chaque thème, les principales questions sont déterminées sous la forme d’objectifs
de surveillance et d’évaluation, suivies par des produits ciblés se fondant sur des propositions, fournies en
2013-14, par les Comités pertinents.

Thème A : Approche écosystémique et questions interdisciplinaires
Objectif de surveillance et d’évaluation
3.     L’annexe IV à la Convention OSPAR englobe tous les aspects de la santé du milieu marin. Pour
satisfaire aux exigences de l’annexe IV, il est impératif de répondre à quelques grandes questions :
      a.    quel est l’état de santé général de la zone maritime OSPAR, et est-il en évolution ?
      b.    comment peut-on distinguer entre les effets anthropiques et les variations ambiantes
            naturelles du milieu marin et de ses communautés biologiques?
      c.    quels changements survenant dans la zone maritime OSPAR peuvent être attribués au
            changement climatique sur le long terme ?
      d.    quelles sont les menaces futures pour le milieu marin et des améliorations peuvent-elles être
            apportées à la faculté que nous avons de les prévoir ?
      e.    comment la santé de l’écosystème peut-elle être appréciée afin de déterminer l’ampleur de
            l’impact de l’homme (notamment en utilisant des données et informations socio-
            économiques) ?
4.     Les travaux effectués dans le cadre de ce thème ont par conséquent pour but d’intégrer les travaux
réalisés dans le cadre d’autres thèmes dans une perspective élargie, parallèlement à des études plus
générales des mers, réalisées dans le contexte d’autres programmes, tant au sein d’OSPAR qu’ailleurs. Ces
travaux s’inspireront d’un vaste éventail de sources, tout en ne donnant pas lieu, par eux-mêmes, à de
grands programmes spécifiques de production d’informations. Ce thème englobera également les travaux
nécessaires pour assurer la cohérence, la compatibilité et l’exhaustivité générales du JAMP, dans le but de
maintenir les normes scientifiques.

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Commission OSPAR                                                                               Accord 2014-02
Aperçu des produits pour le Thème A : Approche écosystémique et questions interdisciplinaires
Réf.   Nom du produit et description succincte –                                                            Réalisation
       Dans le cas des produits ne suscitant pas de tableau supplémentaire dans le présent chapitre,
       le CoG devra développer plus avant la planification.
A-1    IA 2017                                                                                              2017
       OSPAR préparera une Evaluation intermédiaire en 2017 (IA 2017). Celle-ci soutiendra la
       coordination régionale par les Parties contractantes de l’actualisation de leurs évaluations
       prévues en 2018 dans le cadre de la MSFD. Cette évaluation s’inspirera en premier lieu des
       fiches d’évaluation notifiant les résultats pour la détermination des « indicateurs communs »
       OSPAR, (et éventuellement des indicateurs candidats prioritaires). L’IA 2017 allègera la charge
       et les coûts des Parties contractantes Etats membres de l’UE en réalisant les impératifs de la
       MSFD, satisfera aux besoins du JAMP/QSR et aidera les Etats non membres de l’UE dans leurs
       évaluations nationales de l’état du milieu marin et des pressions marines d’origine
       anthropique. Elle considérera les données provenant de la surveillance la plus récente (lorsque
       possible jusqu'à la fin 2016). L’utilisation d’indicateurs candidats prioritaires fera partie de
       l’IA 2017 si des informations suffisantes sont disponibles pour décrire l’état d’une ou plusieurs
       des cinq régions OSPAR, et offrira la possibilité de tester ces indicateurs. La version technique
       définitive de l’IA 2017 (et des séries de données, métadonnées éventuelles sous-jacentes
       correspondantes…. ) sera un produit pouvant être utilisé par les Parties contractantes pour la
       notification dans le cadre de l’UE [mi-2018].
A-2    QSR 2021                                                                                             2021
       OSPAR préparera le QSR 2021 (voir également le produit A-10) qui garantira l’actualisation de
       l’évaluation de l’état écologique de l’Atlantique du Nord-Est afin d’informer les travaux futurs
       réalisés dans le cadre de la Convention. Le QSR 2021 aura en particulier pour but d’évaluer les
       accomplissements des objectifs de la Stratégie OSPAR sur le milieu marin de l’Atlantique du
       Nord-Est. Le QSR 2021 comportera également un rapport sur le développement et la mise en
       œuvre plus poussés des indicateurs communs, en se fondant sur les résultats de l’IA 2017 et
       les développements depuis la publication de l’IA 2017, en continuant à insister sur les
       exigences permettant de parvenir au « bon état écologique » d’ici 2020. Le QSR2021 tentera
       d’illustrer les ambitions d’OSPAR quant à une approche exhaustive appliquée à l’évaluation du
       milieu marin et appuyer la mise en œuvre de l’approche écosystémique. Lors de la réalisation
       de cette démarche, il pourra être possible de développer une évaluation régionale intégrée de
       pointe. Le QSR 2021 déterminera si des menaces nouvelles ou émergentes pèsent sur le milieu
       marin de l’Atlantique du Nord-Est et constituera une base pour le suivi de la Stratégie pour
       l’Atlantique du Nord-Est. Ces principales évaluations sont mises en place afin d’informer les
       débats sur le développement de mesures appropriées supplémentaires visant la gestion des
       activités humaines en mer, en prenant en compte les mesures existantes. Le QSR 2021
       évaluera également les usages changeant du milieu marin et l’application croissante de la
       planification marine, en particulier dans la zone côtière, afin de parvenir à un milieu marin
       durable aussi si bien à l’échelle locale qu’à des échelles géographiques plus grandes.
A-3    Evaluation des impacts du changement climatique sur le milieu marin, notamment                       A déterminer
       lorsque ceci est possible les aspects du changement climatique abordés dans les                      plus avant
       évaluations thématiques.                                                                             par le CoG et
                                                                                                            les Comités
A-4    Cadre d’évaluation de l’acidification des océans, comprenant lorsque ceci est possible               2015
       des critères d’évaluation.
A-5    Evaluation des données sur les usages du milieu marin et les coûts de la dégradation                 2016 et
       (dans les cas d’actions collaboratives OSPAR).                                                       2020
A-6    Evaluation des effets cumulatifs (CEA) :                                                             2016 et 2020
       A6a – projet pilote achevé de la planification spatiale marine (MSP) de la CEA                       2015
       A6b – état du développement de la CEA, ou « études de cas » au sein d’OSPAR                          2017
       A6c – Résultats définitifs du projet de CEA OSPAR                                                    2019
       A6d – Composante CEA pour le QSR 2021.                                                               2021

                                                                                                                      8 / 67
Commission OSPAR                                                                                           Accord 2014-02
A-7      Stratégie d’évaluation et de surveillance de l’acidification des océans pour OSPAR.                       Sous réserve
                                                                                                                   que le CoG
                                                                                                                   convienne de
                                                                                                                   la (des
                                                                                                                   proposition(s)
                                                                                                                            6
                                                                                                                   du SGOA
A-8      Système OSPAR de gestion des données et informations (ODIMS).                                             En cours
A-9      Ordre du jour scientifique d’OSPAR                                                                        2014- et
         La Commission OSPAR a créé la version préliminaire de son ordre du jour scientifique en 2014              actualisations
         à titre d’instrument distinct et elle a l’intention de rechercher des partenariats et de stimuler
         les avancées des éléments qu’il comporte. Cette démarche permettra d’améliorer l’interface
         science-politique dans le cadre des travaux de la Commission OSPAR et de la Stratégie
         commune de mise en œuvre de la MSFD.
A-10 Accord sur la méthodologie devant être utilisée pour l’évaluation des écosystèmes                             2018
         servant au QSR 2021.

6
    Groupe d’étude conjoint OSPAR-CIEM sur l’acidification des oceans dont le mandat porte sur des travaux de 2012 à 2014.

                                                                                                                             9 / 67
Commission OSPAR                                                                                                 Accord 2014-02
CoG         Thème A : Approche écosystémique et questions interdisciplinaires                        Produit A-1

Nom du produit : IA 2017.

But et objectifs : L’IA 2017 offrira une actualisation des avancées de la Stratégie OSPAR. En sa qualité d’évaluation
intermédiaire elle répondra aux besoins du JAMP/QSR et de la MSFD (« polyvalente ») avant le QSR 2021.
L’un des buts essentiels de l’IA 2017 consiste à offrir un soutien aux Etats membres de l’UE, au niveau mer régionale de
l’Atlantique du Nord-Est, lors de l’actualisation de 2018 de leurs évaluation préliminaires dans le cadre de la MSFD et
les Etats non membres de l’UE lors de leurs évaluations nationales. L’IA 2017 abordera donc les exigences des
évaluations de l’état écologique dans le cadre du développement du processus de la CIS de la MSFD.
La mise en œuvre de la Stratégie OSPAR et de la MSFD a permis de rendre les besoins scientifiques plus spécifiques.
L’IA 2017 se fondera sur les indicateurs communs d’OSPAR, et les fiches d’évaluation créées pour ces indicateurs, par le
descripteur de la MSFD, et considérera les données provenant de la surveillance la plus récente (autant que possible
jusqu'à la fin 2016). L’IA 2017 fournira également, à titre d’étape du processus du QSR 2021, une revue de l’état de
développement et de mise en œuvre des indicateurs communs à l’échelle de l’Atlantique du Nord-Est et
régionale/sous-régionale. Cette démarche permettra également de déterminer dans quel domaine il y a lieu
d’envisager des actions supplémentaires. Les lacunes de la couverture des principales composantes des écosystèmes,
la gamme des pressions pertinentes et son aptitude à évaluer le fonctionnement des écosystèmes et les effets
cumulatifs seront également notifiés afin d’informer l’ordre du jour de la surveillance et de la recherche. Le contenu
des évaluations thématiques sera inclus (voir la série d’évaluations dans la rubrique « s’inspire de ») lorsqu’il est
pertinent (a) à l’actualisation des évaluations de la MSFD ; et/ou (b) aux informations sur les avancées dans le cadre
des objectifs de la Stratégie OSPAR. L’IA 2017 englobera également des évaluations socio-économiques, le cas échéant.
L’IA 2017 comprendra un résumé simple et de haut niveau situant clairement les informations dans le contexte.
Le CoG décidera, d’ici 2016, si il est judicieux de tenir compte des avancées méthodologiques dans l’évaluation des
effets cumulatifs et de l’utilisation des données socio-économiques, par exemple avec des études de cas réussies.
Une considération essentielle, qui devra régir la nature, la longueur et la structure de l’IA 2017 ainsi que les indicateurs
et les évaluations thématiques à couvrir, sera le fait que les Parties contractantes peuvent utiliser les informations de
l’IA 2017 lors de la préparation et de la notification sur la revue et l’actualisation de leurs évaluations dans le cadre de
l’article 8 de la MSFD et de toute fiche de notification correspondante développée dans le cadre de la CIS de la MSFD.
L’IA 2017 devra également démontrer le rôle officiel d’OSPAR à titre d’organe de coordination dans le cadre de la
MSFD. Enfin l’évaluation devra envisager le développement de la méthodologie se rapportant aux effets cumulatifs, y
compris l’intégration des indicateurs communs avec un exemple éventuel. Un chapitre décrivant le développement de
l’approche écosystémique sera inclus, toutefois une évaluation de l’écosystème lui-même ne sera effectuée que lors
du QSR21.
Le développement de l’IA 2017 sera, autant que possible et pertinent, en cohérence avec les travaux en parallèle
réalisés par d’autres Conventions sur les mers régionales européennes auxquelles participent les Parties contractantes
OSPAR (par exemple HELCOM, Convention de Barcelone/PAM).

S’inspire :                                                                               Contribue à :
Des fiches d’évaluation des indicateurs (produits B-1, B-2, B-10, E-12, H-11, H-14)
Des évaluations thématiques (produits A-5, A-6, B-6, B-11, E-13, O-1, O-2, O-3, O-4,
R-1).

Dates cibles : Publication durant OSPAR 2017.

Responsable des travaux : CoG

Contexte : OSPAR réalise depuis de nombreuses années des évaluations périodiques de l’état de l’Atlantique du Nord-
Est, le QSR 2010, étant la plus récente. Une évolution se manifeste par l’introduction de la MSFD ainsi qu’une vision
plus claire d’OSPAR grâce à la Stratégie OSPAR. Dans ce contexte, les futurs rapports devront être multifonctionnels,
afin que chacun satisfasse à la fois les stratégies d’OSPAR et les exigences de la MSFD. Cet objectif sera envisagé pour
la première fois dans l’IA 2017 qui permettra également la notification sur le développement, la mise en œuvre et les
implications des résultats de l’exploitation des indicateurs communs, dont certains seront introduits lors de la
production de l’IA 2017. L’IA 2017 constituera donc le forum permettant d’apprécier les progrès réalisés dans
l’obtention de mesures établissant correctement des liens entre les pressions exercées et l’état écologique relevé et
indiquant également les mesures requises.

Rôle des Comités : il s’agira de fournir les évaluations pertinentes (composantes de l’IA 2017) pour leur thème

                                                                                                                   10 / 67
Commission OSPAR                                                                                           Accord 2014-02
spécifique. Elles se fonderont essentiellement sur les indicateurs communs convenus (notamment les cibles
pertinentes, les limites de la MSFD, les considérations régionales et sous-régionales éventuelles). Les Comités devront
fournir, autant que possible, une évaluation des progrès réalisés en ce qui concerne les priorités de la Stratégie OSPAR
ainsi que d’autres développements dans le sens de la mise en œuvre de l’approche écosystémique, y-compris par
exemple des actualisations à partir des données de surveillance les plus récentes, d’EcoQO, des résultats des
indicateurs communs et d’autres informations pertinentes. OSPAR prévoit d’inclure des contributions de tous les
Comités lorsque les données/informations ont atteint un stade de maturité suffisante d’ici 2017 et lorsque elles sont
pertinentes (a) à l’actualisation des évaluations de la MSFD ; et/ou (b) à titre d’informations sur les progrès réalisés
dans le sens des objectifs de la Stratégie OSPAR. Ceci signifie que la date limite de 2017 (dictée par la MSFD) n’exige
pas que des évaluations qui ne sont pas liées à la MSFD soient réalisées pour 2017.
Trois périodes, correspondant aux trois cycles annuels de réunions OSPAR, séparent l’adoption du JAMP (juin 2014) de
l’adoption de l’IA 2017 au cours du premier semestre de 2017. Au cours de la période suivant immédiatement
l’adoption et la publication de l’IA 2017 (par la réunion de la Commission OSPAR ou conformément à un mandat décidé
par la Commission OSPAR) on pourra également s’assurer que tous les éléments constituant l’IA 2017 sont disponibles
dans un format convenant à la notification au niveau de l’UE dans le cadre de la MSFD.
Les tâches des Comités et des groupes d’intervention durant chaque période sont les suivantes :

•     Période allant de juillet 2014 à juin 2015 :
    CoG                                      ICG-MAQ                                Comités
    Passer en revue les progrès réalisés     Préparer un rapport d’avancement       Passer en revue la mise en œuvre
    en se fondant sur un rapport de          sur le développement des               des programmes de surveillance
    l’ICG-MAQ.                               orientations pour la production de     conformément au JAMP 2014 –
                                             l’IA2017, y compris des propositions   2021 et fournir un rapport
                                             concernant :                           d’avancement à l’ICG-MAQ. Cette
                                             a. la structure de l’IA2017,           démarche fera partie d’un processus
                                             b. le contenu de l’IA2017,             de développement dont le produit
                                             c. le format des fiches                définitif devra être prêt en 2017. La
                                                  d’évaluation, basé sur les        notification devra inclure les fiches
                                                  rapports communiqués par les      d’évaluation des indicateurs dont
                                                  Comités, et les moyens de         l’élaboration est prévue par les
                                                  publication à utiliser,           Comités. Les rapports internes
                                             d. la hiérarchie des évaluations et    seront utilisés à titre d’évaluation
                                                  échelles de notification          précoce des progrès réalisés dans le
                                                  géographique.                     cadre des programmes de
                                                                                    surveillance.
                                                                                    Préparer un rapport d’avancement
                                                                                    succinct sur la mise en œuvre du
                                                                                    JAMP 2014-2021 (programmes de
                                                                                    surveillance existants et nouveaux,
                                                                                    etc.) à communiquer à l’ICG-MAQ en
                                                                                    avril 2015 au plus tard.

• Période allant de juillet 2015 à juin 2016 :
    CoG                                      ICG-MAQ                                Comités
    Décider avant la fin 2015 s’il serait    Préparer un rapport d’avancement       Reproduire en fait les activités des
    judicieux de refléter les avancées       pour le CoG(1) 2016 concernant les     années précédentes en améliorant
    méthodologiques dans l’évaluation        progrès et le développement de         la notification ; il faudra en
    des effets cumulatifs et l’utilisation   l’IA2017, y compris :                  particulier envisager la notification
    des données socio-économiques,           a. la structure et le contenu de       du développement d’indicateurs et
    par exemple avec des études de cas       l’IA2017,                              des évaluations préliminaires
    réussies.                                b. les résultats des évaluations       éventuelles réalisées en utilisant ces
                                             pilotes sur les indicateurs communs    indicateurs ainsi que les résultats
    Passer en revue les progrès réalisés     ;                                      préliminaires des évaluations en
    en se fondant sur un rapport             c. les progrès accomplis dans la       cours.
    sommaire de l’ICG-MAQ.                   rédaction du début et de la fin de
                                             l’IA2017,

                                                                                                                   11 / 67
Commission OSPAR                                                                                           Accord 2014-02
Achever le CEMP consolidé.             d. la collaboration avec la
                                           Commission européenne, l’Agence
                                           européen pour l’environnement et
                                           les autres Conventions des mers
                                           régionales,
                                           e. l’alignement des fiches de
                                           notification de l’UE dans le cadre de
                                           l’Art. 8 avec la structure de l’IA2017.
•     Période allant de juillet 2016 jusqu’à la publication de l’évaluation intermédiaire au cours du premier semestre de
       2017 :
    CoG                                    ICG-MAQ                                   Comités
    Rapport devant être passé en revue     Elaborer le rapport durant un atelier     Préparer les chapitres pertinents de
    par le CoG(1)2017 et préparé afin      d’une semaine avant le CoG(1)2017.        l’IA 2017, y-compris les évaluations
    d’être soumis et validé par, ou au                                               de tous les indicateurs relevant de
    nom de, OSPAR 2017. Il devra                                                     leurs compétences, afin de les
    comprendre une maquette du                                                       soumettre à l’ICG-MAQ avant
    produit définitif.                                                               l’atelier d’une semaine qui
                                                                                     précèdera le CoG(1)2017.
                                                                                     Ils devront inclure une discussion sur
                                                                                     la valeur ajoutée des indicateurs
                                                                                     communs du point de vue d’une
                                                                                     approche écosystémique.

La période immédiatement après l’adoption et la publication de l’IA 2017 (jusqu’à la fin 2018 lorsque les Parties
contractantes communiquent leur évaluation actualisée dans le cadre de l’article 8 de la MSFD) :
    CoG                                    ICG-MAQ                                   Secrétariat OSPAR et contractants
    Guider et prendre des décisions sur    Superviser et résoudre tout               S’assurer que tous les éléments de
    toute question principale découlant    problème technique au cours du            l’IA 2017 sont disponibles dans des
    de l’IA 2017.                          processus de mise à disposition des       formats convenant à la notification
                                           éléments de l’IA 2017 pour la             dans le cadre de la MSFD.
                                           notification électronique.

7.    Les démarches ci-avant devront faire l’objet de considérations supplémentaires quant au coût, au rôle de
soutien de l’ODIMS, etc. ; Les travaux de l’ICG-MAQ et du CoG aborderont ces questions.

Format du produit : L’IA 2017 sera un rapport électronique. Il est utile de décider, assez tôt, du format définitif du
rapport de telle sorte que la conception du format, quel qu’il soit, adopté puisse être lancée au début du processus.

                                                                                                                    12 / 67
Commission OSPAR                                                                                            Accord 2014-02
CoG          Thème A : Approche écosystémique et questions interdisciplinaires                      Produit A-4, A-7

Nom du produit : Surveillance et évaluation OSPAR de l’acidification des océans

But et objectifs : (On peut considérer que les spécifications du but et des objectifs de la surveillance et de l’évaluation
OSPAR dans le domaine de l’acidification des océans sont en cours de développement dans le cadre des travaux en
cours).

S’inspire de : trois rapports du Groupe d’étude conjoint OSPAR/CIEM sur                  Contribue à A-2 (QSR 2021)
l’acidification des océans (SGOA) ; novembre 2012, octobre 2013, octobre 2014).

Dates cibles :

Responsable des travaux : CoG
Le SGOA est actif jusqu’en octobre 2014. Les Comités et les groupes de travail, en particulier le BDC, l’HASEC et le
MIME, passeront en revue la stratégie de surveillance de l’acidification des océans, afin d’envisager quels sont les
travaux qui s’imposent pour développer et mettre en œuvre la stratégie. Le CoG(1) 2016 déterminera les prochaines
étapes et le mandat pour les activités de suivi.

  Cycle de
  réunions       Evaluation                           Surveillance                       Gestion des données
2014/2015        Cadre d’évaluation de                pré-CEMP depuis 2012 et en         En cours de développement ;
                 l’acidification des océans,          cours.                             CIEM en partie.
                 notamment des critères
                 d’évaluation si possible.
2105/2016        Travaux du CIEM en cours ; les       Atelier sur l’assurance de la      Travaux du CIEM en cours
                 Comités OSPAR continuent             qualité pour la mesure des
                 d’étudier la question                systèmes de carbone
                                                      inorganique – février 2016
2016/2017        Finalisation de la stratégie OSPAR
2017/2018        d’évaluation et de surveillance de
2018/2019        l’acidification des océans.

                                                                                                                  13 / 67
Commission OSPAR                                                                                          Accord 2014-02
CoG          Thème A : Approche écosystémique et questions interdisciplinaires                 Produit A-5

Nom du produit : Evaluation des données sur l’exploitation du milieu marin et le coût de la
dégradation (dans les cas d’actions collaboratives OSPAR).

Objectif : données socio-économiques actuelles de base permettant l’évaluation des impacts potentiels de la MSFD sur
d’autres mesures politiques pertinentes.

S’inspire de : données nationales.                                                   Contribue à l’IA 2017 et au
                                                                                     QSR 2021.

Dates cibles : juin 2016 et 2020.

Responsable des travaux : CoG et ICG-ESA.

Gestion actuelle des données : Récapitulatif des données OSPAR sur l’analyse socio-économique régionale de 2013.

  Cycle de
                Evaluation                           Surveillance                   Gestion des données
  réunions
2014/2015       - Action possible permettant
                d’améliorer la qualité des
                données, par exemple
                amélioration des estimations des
                coûts des dégâts
                - (travaux supplémentaires sur la)
                cohérence dans l’application de
                méthodologies dans la région de
                l’Atlantique du Nord-Est.
2015/2016       - Revue des données des Parties
                contractantes sur les
                exploitations marines.
2016/2017       - Achèvement de la contribution
                à l’IA 2017
                - manipulation dans un
                formulaire cohérent et
                comparable et achèvement de la
                contribution à l’IA 2017.
2017/2018
2018/2019       - Action possible permettant
                d’améliorer la qualité des
                données, par exemple
                amélioration des estimations du
                coût des dégâts
                - conclusions supplémentaires sur
                l’application de méthodologies
                dans l’Atlantique du Nord-Est.
2019/2020       Evaluation contextuelle pour le
                QSR 2021.

                                                                                                             14 / 67
Commission OSPAR                                                                                     Accord 2014-02
CoG          Thème A : Approche écosystémique et questions interdisciplinaires                 Produit A-6

Nom du produit : Evaluation des effets cumulatifs (CEA)

Objectif : Ce produit a pour but de développer et d’appliquer des méthodologies pour entreprendre une évaluation
des pressions cumulatives exercées sur le milieu marin d’OSPAR et de leurs effets sur les écosystèmes à titre de
contribution au QSR 2021.

S’inspire de :                                                                       Contribue à :
• Un accord sur la définition d’OSPAR des effets cumulatifs, développant ainsi une   QSR 2021 et mise en œuvre de
    justification de ce qui est compris (ou non) dans l’évaluation ;                 la MSFD ; travaux des BDC, OIC,
• Un engagement des Parties contractantes sur le plan du financement et des          ICG-COBAM, ICG-MSP, ICG-
    ressources                                                                       MSFD, ICG-POSH et CoG.
• Une acceptation par les Parties contractantes qu’il s’agit d’une innovation et
    que l’on ne peut pas prévoir les résultats.
• De travaux proactifs entre les Comités ;
• Attentes réalistes quant à ce qui peut être réalisé avec les données disponibles
    (en notant que des exploitations innovantes des données et de la modélisation
    en sont une partie intégrante) ;
• Travailler en étroite coopération avec le CIEM – en particulier des groupes de
    travail sur l’évaluation intégrée.

Dates cibles : 2016 et 2020

Responsable des travaux : EIHA (mais devra travailler en étroite coopération avec les BDC, OIC, HASEC, ICG-COBAM,
ICG-MSP, ICG-MSFD, ICG-POSH et CoG)

Gestion actuelle des données : données sur les activités et pressions humaines et les composantes des écosystèmes
détenues au sein d’OSPAR (par exemple dans le cadre des BDC, OIC, ICG-COBAM, ICG-MSP, ICG-MSFD et CoG), le CIEM
et les Parties contractantes. Ces travaux exigeront un plan de travail coordonné pour reprendre toutes ces
informations dans la CEA.

  Cycle de
  réunions     Evaluation                            Surveillance                    Gestion des données
2014/2015       - Accord sur la définition                                           Déterminer la gestion
                d’OSPAR des « effets                                                 pertinente des données
                cumulatifs », développant ainsi                                      permettant d’entreprendre les
                une justification de la portée de                                    travaux d’OSPAR dans ce
                cette évaluation                                                     domaine. Cette démarche
               - Analyse des différences entre                                       pourrait dépendre des travaux
               les méthodologies d’actions                                           des Parties contractantes, en
               additives et d’actions                                                établissant par exemple des
               indépendantes                                                         liens avec le projet du
               - Développement d’une                                                 Royaume-Uni sur la
               méthodologie permettant de                                            cartographie des pressions.
               cartographier la confiance
               - Terminologie commune à
               utiliser dans la CEA d’OSPAR

               - Achever le projet pilote de CEA
               de la planification spatiale marine
               (MSP) (notamment un atelier
               convenant de recommandations
               sur la CEA à l’intention d’OSPAR)
               - Envisager d’intégrer des
               méthodologies basées sur le

                                                                                                             15 / 67
Commission OSPAR                                                                                    Accord 2014-02
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