Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial - Communauté de communes de la Haute Saintonge
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Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial
Communauté de communes de la Haute Saintonge
Proposition d’une stratégie
PCAET Haute Saintonge 1 Akajoule, Auxilia, Atmoterra
L’Evaluation Environnementale Stratégique
Les principaux enjeux et leviers d’action
PCAET Haute Saintonge 2 Akajoule, Auxilia, AtmoterraL’Evaluation Environnementale Stratégique
Les principaux enjeux et leviers d’action
Les enjeux Les leviers d’actions
Ressource en eau : Modification des pratiques agricoles (limitation des
• Des étiages pour la Seugne et la Seudre intrants, couverture des sols…)
• Qualité de l’eau relativement mauvaise en Amélioration de la gestion de l’eau en anticipant les
fonction des critères (Nitrates, Pesticides et changements climatiques et les éventuels arbitrages
Matières organiques et oxydables) entre les usages (agriculture, AEP, industrie)
• Changement climatique : impacts sur la
qualité et les quantités à anticiper Développement de techniques d’infiltration des eaux
pluviales dans les projets d’aménagement
Climat et émissions de GES : Réduction des émissions de l’agriculture
• Des émissions en provenance de l’industrie (changement de système agricole, diminution du
(51 %), ainsi que du transport routier (29 %) labour, couverture de fosse, …)
et de l’agriculture (12 %) Développement des modes de transport doux sur
• Adaptation du territoire face aux les trajets courts et les transports en commun
changements climatiques à anticiper pour
limiter la vulnérabilité (santé, activités Valoriser le rôle des prairies, haies et zones
économiques, biodiversité, …) humides dans la séquestration carbone
Aménagement : Limiter l’urbanisation et la consommation d’espace
• Taux important de logements vacants Actions de maitrise de l’énergie et de
• Parc bâti ancien : fortes consommations développement des EnR (non thermique) dans le
d’énergie et émissions de GES et de secteur résidentiel
polluants
Réhabiliter les logements vacants
PCAET Haute Saintonge 3 Akajoule, Auxilia, AtmoterraL’Evaluation Environnementale Stratégique
Les principaux enjeux et leviers d’action
Les enjeux Les leviers d’actions
Déplacement : Améliorer le transport collectif et les modes doux
• Prépondérance de la voiture individuelle Adapter la fréquence des transports en commun
dans les déplacements
Développer les commerces et services de proximité
• Peu d’aires de covoiturage
Améliorer le remplissage des voitures (covoiturage,
• Bon réseau ferroviaire avec 7 gares
autopartage, …)
• 5 lignes de bus desservant certaines des
communes du territoire Sécurisation des liaisons cyclables
Risques naturels : Prise en compte des risques naturels dans les
• Risque inondation très présent documents d’urbanisme
• Risque submersion marine (6 communes) Favoriser l’infiltration de l’eau et limiter
• Risque aléa retrait-gonflement des argiles l’imperméabilisation des sols
• Risque effondrement des cavités
souterraines (24 communes)
• Risque feux de forêts (51 communes)
PCAET Haute Saintonge 4 Akajoule, Auxilia, AtmoterraPrésentation et échanges sur les scénarios PCAET Haute Saintonge 5 Akajoule, Auxilia, Atmoterra
Trajectoires de consommations
Hypothèses communes à tous les scénarios
Hypothèses
+0,95%/an, basé sur SCOT. Prise en compte dans les
Evolution de la
consommation de résidentiel, tertiaire, transport routier
population hors autoroute, transport non routier
Autoroute Evolution selon le tendanciel national du transport
Population 2013 2020 2030 2040 2050
Nombre 67 357 71 966 79 103 86 947 95 569
Augmentation 7% 17% 29% 42%
PCAET Haute Saintonge 6 Akajoule, Auxilia, AtmoterraTrajectoires de consommations
Evolution de la consommation - Scénario haute saintonge
3 500
3 000 -2%
0% -12%
-1%
-14%
2 500 -5% -15%
Consommation (GWh/an)
-2%
-8% -10% Agriculture
-15% Tertiaire
2 000 -22%
Résidentiel
-5% Industrie (hors branche énergie)
1 500 -10%
-15% Transports non routiers
-20%
Transports routiers hors autoroute
1 000 Transports routiers autoroute
2% -6%
-23% -29%
500
1% 0% -6% -9%
0
2015 2020 2030 2040 2050
PCAET Haute Saintonge 7 Akajoule, Auxilia, AtmoterraTrajectoires de consommations
Détails du scénario Haute Saintonge :
Résidentiel et tertiaire : rénovation maintenue sur la base des actions en
cours localement (maison de l’énergie) et des actions de l’état :
500 logements/an soit 20% des surfaces rénovées en 2030 et 50% en 2050
Transport (hors autoroute) : Amélioration tendancielle des moteurs et
baisse du nombre de véhicule par le covoiturage et le télétravail :
-6% en 2030 et -30% en 2050
Industrie : actions sur les principaux postes d’économie, amélioration des
performances des moteurs électriques :
-10% en 2030 et -20% en 2050
Agriculture : Amélioration tendancielle des moteurs et optimisation des
parcelles et des déplacements :
-12% en 2030 et -15% en 2050
PCAET Haute Saintonge 8 Akajoule, Auxilia, AtmoterraTrajectoires de consommations
Scénario laisser faire :
Baisse tendancielle des consommations, mais augmentation de la
population => Stabilité de la consommation
Scénario Haute Saintonge :
Actions des différents acteurs, actions volontaristes en cours par la
communauté de communes (covoiturage, maison de l’énergie…)
Scénario très ambitieux :
Actions très forte de tous les acteurs du territoire dans tous les secteurs
(rénovation généralisé, sobriété énergétique, covoiturage, baisse des
déplacements) => Baisse très importante de la consommation
PCAET Haute Saintonge 9 Akajoule, Auxilia, AtmoterraTrajectoires de consommations
Scénarios d'évolution des consommations du territoire de Haute
Saintonge
3500
+1%
3000
Consommation d’énergie (GWh/an)
-14%
2500 -20% -19%
-23%
-30%
2000
-50%
1500 -50%
Scénario laisser faire
Scénario haute saintonge
1000
Scénario très ambitieux
500 Objectifs Loi TECV
Objectifs SRADDET
0
2010 2020 2030 2040 2050
PCAET Haute Saintonge 10 Akajoule, Auxilia, AtmoterraProduction d’EnR
Production d'EnR - Scénario Haute Saintonge
2500
Biocarburants
2000 Biogaz - injection
Biogaz - Production de chaleur
Production d'énergie (GWh)
Récupération de chaleur fatale
Aérothermie - PAC
1500
Géothermie - PAC
Inserts et Poêles performants
Bois énergie - chaudière automatique
1000
Solaire thermique
Bois - Micro-cogénération
Biogaz - Production d'électricité
500 Eolien
Photovoltaique
0
2016 2020 2030 2040 2050
PCAET Haute Saintonge 11 Akajoule, Auxilia, AtmoterraProduction d’EnR
Couverture des consommations locales par usage
pour le scénario haute saintonge
140%
121%
120%
99% 100%
100% 94%
85%
80% 73% 2016
71%
2030
60% 61%
60% 2040
2050
40%
30%
20% 12%
8%
0%
Usage thermique Usage électrique Usage mobilité
PCAET Haute Saintonge 12 Akajoule, Auxilia, AtmoterraProduction d’EnR
Consommation et production d'énergies de Haute Saintonge -
Scénario Haute Saintonge
3500
3000
Production d’énergie (GWh/an)
2500
103%
2000 Conso intermediaire
Conso intermediaire hors autoroute
72%
1500 Production intermédiaire
52%
1000 36%
30%
500
0
2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
PCAET Haute Saintonge 13 Akajoule, Auxilia, AtmoterraProduction d’EnR
Scénario Haute Saintonge – EnR thermiques :
Bois : remplacement des appareils de chauffage ancien, baisse de la
consommation par efficacité énergétique et meilleur rendement
-8% en 2030, -22% en 2050
Solaire thermique : Mobilisation de tous les potentiels d’ici 2050 sur les
logements, l’agriculture (ECS et séchage), l’industrie (haute température), les
piscines… mise en place de solaire thermique sur plusieurs réseaux de chaleur
Passage de 2GWh en 2015 à 29 GWh en 2030 et 96 GWh en 2050
Géothermie très basse température : Mobilisation de tous les potentiels d’ici
2050 sur les logements, les bâtiments tertiaire et les réseaux de chaleur
Passage de 10GWh en 2015 à 73 GWh en 2030 et 164 GWh en 2050
Aérothermie : Maintien du nombre de logements chauffés, baisse des
consommations par efficacité énergétique et meilleur rendement
-8% en 2030, -22% en 2050
Biogaz : l’équivalent de deux installations cogénération de 500 kW dés 2030
+14% en 2030, maintien de la production en 2050
PCAET Haute Saintonge 14 Akajoule, Auxilia, AtmoterraProduction d’EnR
Scénario Haute Saintonge – EnR électriques :
Photovoltaïque : Mobilisation de tous les potentiels d’ici 2050
20% des logements bien orientés équipés en 2030, 75% en 2050
40% des grandes toitures bien orientés équipés en 2030, 80% en 2050
250 ha de centrale au sol en 2030, 500 ha en 2040 et 1000 ha en 2050
Passage de 40 GWh en 2015 à 436 GWh en 2030 et 1246 GWh en 2050
Eolien : pas de grandes éoliennes, 50 petites éoliennes de particulier en 2030
2 GWh/an à partir de 2030
Biogaz - injection : l’équivalent de 1 projet de 150 Nm3/h de biométhane injecté
11 GWh en 2030, maintien en 2050
PCAET Haute Saintonge 15 Akajoule, Auxilia, AtmoterraProduction d’EnR
Scénarios d'évolution des productions d'EnR de Haute
Saintonge
140%
Couverture de la consommation - hors autoroute - par les EnR
120%
Scénario très ambitieux
100% Scénario haute saintonge
Scénario laisser faire
80%
Objectif TEPOS :
(%)
60%
51% en 2030
40%
20%
0%
2010 2020 2030 2040 2050
PCAET Haute Saintonge 16 Akajoule, Auxilia, AtmoterraProduction d’EnR
Scénario laisser faire :
Développement tendanciel des EnR
Bois : remplacement des appareils de chauffage ancien, stabilisation de la consommation
Autres : développement modéré
Scénario Haute Saintonge :
Mobilisation de toutes les ressources du territoire
Solaire thermique : 2 réseaux de chaleur équipés en 2030, diffusion large sur le territoire
Bois : remplacement des appareils de chauffage ancien, baisse de la consommation par
efficacité énergétique et meilleur rendement
Géothermie : 3 réseaux de chaleur, installations sur des bâtiments tertiaires
Photovoltaïque : installation de 500 ha de centrale au sol d’ici 2040
Scénario très ambitieux :
Mobilisation de toutes les ressources du territoire
Solaire thermique : 2 réseaux de chaleur équipés en 2030, diffusion large sur le territoire
Bois : remplacement des appareils de chauffage ancien, baisse de la consommation par
efficacité énergétique et meilleur rendement
Géothermie : 3 réseaux de chaleur, installations sur des bâtiments tertiaires
Photovoltaïque : installation de 500 ha de centrale au sol d’ici 2040
PCAET Haute Saintonge 17 Akajoule, Auxilia, AtmoterraL’Evaluation Environnementale Stratégique
Des points de vigilance à prendre en compte
Limiter la part de bois énergie aux communes ou logements isolés :
Concurrence avec le bois d’œuvre (+ 400 emplois en 2014);
Dégradation de la qualité de l’air.
PV au sol, PV en toiture et Eolien
Vigilance avec les enjeux patrimoines et paysages
Limiter l’artificialisation des sols (préférence sur les carrières, sites pollués,
décharges, …) à l’aide de dispositifs novateurs
Biogaz:
Adéquation avec les politiques de réduction des déchets et la baisse tendancielle
du cheptel;
Nuisances olfactives
Biocarburants:
Préférer les mesures évitant les déplacements (ex: la revitalisation des centre
bourgs, coworking, conciergeries, ….) ou favorisant les modes doux et
éventuellement l’électrique
PCAET Haute Saintonge 18 Akajoule, Auxilia, AtmoterraBaisse des émissions de GES
Evolution des émissions de GES - Scénario Haute Saintonge
1 400 000
0%
1 200 000
0%
-10%
Emissions de GES (t eq CO2/an)
1 000 000 -10%
-10% Déchets
Agriculture
800 000 -10%
-31% -20% Tertiaire
-9% -37% Résidentiel
-15%
600 000 Industrie (hors branche énergie)
-46%
-62% -30%
Transports non routiers
-44%
400 000 -19% Transports routiers
-52% -51%
-69%
200 000 0% -62%
-23%
-48%
0 -86%
2015 2020 2030 2040 2050
PCAET Haute Saintonge 19 Akajoule, Auxilia, AtmoterraBaisse des émissions de GES
Scénario Haute Saintonge :
Tous secteurs : Baisse de la consommation,
Résidentiel et Tertiaire : Augmentation des EnR, notamment dans le
chauffage des bâtiments,
Transport : changement de motorisation : 100% de véhicules électriques
en 2050
Industrie : Utilisation de CSR en remplacement du charbon
Agriculture : meilleur traitement des effluents d’élevage
PCAET Haute Saintonge 20 Akajoule, Auxilia, AtmoterraBaisse de GES
Evolutions projetée des émissions de GES de Haute
1400000 Saintonge
1200000
Emissions de GES (kteqCO2/an)
-20%
1000000
-29%
-34%
800000 -40%
-45%
600000
Scénario laisser faire
Scénario haute saintonge -63%
400000 Scénario très ambitieux
Objectifs Loi TECV -75%
Objectifs SRADDET -78%
200000
0
2010 2020 2030 2040 2050
PCAET Haute Saintonge 21 Akajoule, Auxilia, AtmoterraBaisse des émissions de GES
Scénario laisser faire :
Baisse de la consommation, augmentation des EnR, changement
tendanciel national de motorisation
Scénario Haute Saintonge :
Baisse de la consommation, augmentation des EnR, changement de
motorisation, meilleur traitement des effluents d’élevage
Scénario très ambitieux :
Baisse de la consommation, augmentation des EnR, changement de
motorisation, meilleur traitement des effluents d’élevage, baisse de
l’utilisation d’engrais
PCAET Haute Saintonge 22 Akajoule, Auxilia, AtmoterraL’Evaluation Environnementale Stratégique
Des points de vigilance à prendre en compte
Impliquer fortement les industriels du territoire pour développer les
innovations et alternatives
Favoriser le changement de pratiques agricoles
MAEC, élevage extensif, couverts végétaux, améliorer le stockage carbone dans
les sols et les haies …
Mobilité :
Préférer les mesures évitant les déplacements (ex: la revitalisation des centre
bourgs, coworking, conciergeries, ….) ou favorisant les modes doux et
éventuellement l’électrique
Energie :
Remplacement des chaufferies fioul par des EnR sans source de combustion
Favoriser les réseaux de chaleur, l’Ecologie Industrielle et Territoriale (EiT)
PCAET Haute Saintonge 23 Akajoule, Auxilia, AtmoterraEmissions de polluants atmosphériques PCAET Haute Saintonge 24 Akajoule, Auxilia, Atmoterra
Emissions de polluants atmosphériques
Note méthodologique :
• Seules les données de l’inventaire 2012 sont disponibles pour la CCHS (données 2012
de l'Inventaire National Spatialisé ADEME).
• Les années antérieures et suivantes (2005-2016) ont été interpolées en suivant les
tendances nationales (CITEPA / format SECTEN - avril 2018)
• Les objectifs PCAET à se fixer sont requis pour 2021, 2026, 2030 et 2050
• Les objectifs réglementaires (PREPA) sont fixés pour 2020-2024, 2025-2029, 2030 par
rapport à l’année de référence 2005
Présentation des résultats de la scénarisation :
• Scénario : Tendances et objectifs de réduction par secteur pour atteindre les objectifs
PREPA à l’horizon 2030
Eléments semi-quantitatifs permettant de fixer le cap et d’identifier les secteurs à cibler.
Pas de quantification précise des actions possible à ce stade en raison du nombre de
sources variées.
PCAET Haute Saintonge 25 Akajoule, Auxilia, AtmoterraSecteurs prioritaires et baisses attendues
Scénario minimum réglementaire
Leviers d’action principaux
(PREPA 2030)
Transport : -55 % Transport routier, combustion en industrie,
NOx Industrie: -44 % engins et transport en agriculture
Agriculture : -38%
Industrie: -44 % Remplacement des chaufferies fioul
Résidentiel : -55 % (résidentiel et tertiaire) et process
SO2 Tertiaire : -39%
industriels (bitumes, combustion, …)
Atteinte des objectifs 2020-2024
Résidentiel : -16% Remplacement des foyers bois ancien,
COVNM Industrie: -17% limiter le développement du bois-énergie
Atteinte des objectifs 2020-2024
Changement de pratiques (engrais,
NH3 Agriculture : -13% épandage,…) , couvertures de fosses,…
Résidentiel : -38 % Remplacement des foyers bois ancien,
PM2,5 Industrie : -28% limiter le développement du bois-énergie
Atteinte des objectifs 2020-2024
Baisse tendancielle Limiter les sources de combustion, réduire
Résidentiel : -17 % le transport et les émissions de poussières
PM10 Industrie : -17% en industrie (extraction)
Transport : -13%
Objectifs de réduction calculés pour l’objectif 2030 à partir de l’année 2016 (dernière année interpolée).
Les secteurs non notés dans ce tableau ont des baisses moins significatives en terme de tonnages
PCAET Haute Saintonge 26 Akajoule, Auxilia, AtmoterraEmissions de polluants atmosphériques
NOx
4 500
4 000
3 500
3 000
tonnes
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
2005 2008 2010 2012 2016 Objectif Objectif Objectif Objectif Objectif Objectif a Objectif
PCAET 2020-2024 PCAET 2025-2029 PCAET partir de PCAET
2021 2026 2030 2030 2050
Branche énergie Industrie (hors branche énergie) Résidentiel
Tertiaire Agriculture Transport routier
Autres transports Déchets Objectifs règlementaires du PREPA
Scénario PREPA (atteinte de la conformité réglementaire 2030):
Des baisses significatives sont notées depuis 2005, ce qui approche les objectifs du PREPA
les plus proches (2020-2024).
Pour atteindre les objectifs 2030, cibler les 3 secteurs en priorité :
• Transport : -55 % (2016-2030)
• Industrie: -44 % (2016-2030)
• Agriculture : -38% (2016-2030)
PCAET Haute Saintonge 27 Akajoule, Auxilia, AtmoterraEmissions de polluants atmosphériques
SO2
140,00
120,00
100,00
80,00
tonnes
60,00
40,00
20,00
0,00
2005 2008 2010 2012 2016 Objectif Objectif Objectif Objectif Objectif Objectif a Objectif
PCAET 2020-2024 PCAET 2025-2029 PCAET partir de PCAET
2021 2026 2030 2030 2050
Branche énergie Industrie (hors branche énergie) Résidentiel
Tertiaire Agriculture Transport routier
Autres transports Déchets Objectifs règlementaires du PREPA
Scénario PREPA (atteinte de la conformité réglementaire 2030):
Des baisses significatives sont notées depuis 2005, ce qui conduit à une atteinte des objectifs
du PREPA les plus proches (2020-2024).
Pour atteindre les objectifs 2030, cibler les 3 secteurs en priorité :
• Industrie: -44 % (2016-2030)
• Résidentiel : -55 % (2016-2030)
• Tertiaire : -39% (2016-2030)
PCAET Haute Saintonge 28 Akajoule, Auxilia, AtmoterraEmissions de polluants atmosphériques
COVNM
1 400
1 200
1 000
800
tonnes
600
400
200
0
2005 2008 2010 2012 2016 Objectif Objectif Objectif Objectif Objectif Objectif a Objectif
PCAET 2020-2024 PCAET 2025-2029 PCAET partir de PCAET
2021 2026 2030 2030 2050
Branche énergie Industrie (hors branche énergie) Résidentiel
Tertiaire Agriculture Transport routier
Autres transports Déchets Objectifs règlementaires du PREPA
Scénario PREPA (atteinte de la conformité réglementaire 2030):
Des baisses significatives sont observées depuis 2005, ce qui conduit à une atteinte des
objectifs du PREPA les plus proches (2020-2024) et les suivants avec des baisses minimes en
suivant le tendanciel (-16% résidentiel et -17% industrie entre 2016 et 2030)
PCAET Haute Saintonge 29 Akajoule, Auxilia, AtmoterraEmissions de polluants atmosphériques
NH3
1 600
1 400
1 200
1 000
tonnes
800
600
400
200
0
2005 2008 2010 2012 2016 Objectif Objectif Objectif Objectif Objectif Objectif a Objectif
PCAET 2020-2024 PCAET 2025-2029 PCAET partir de PCAET
2021 2026 2030 2030 2050
Branche énergie Industrie (hors branche énergie) Résidentiel
Tertiaire Agriculture Transport routier
Autres transports Déchets Objectifs règlementaires du PREPA
Scénario PREPA (atteinte de la conformité réglementaire 2030):
Les émissions ont tendance à augmenter depuis 2012 (tendance Française).
Le secteur à cibler est l’agriculture avec une baisse des émissions de 15% attendue en 2030
par rapport à 2005, soit -13 % par rapport à 2016
PCAET Haute Saintonge 30 Akajoule, Auxilia, AtmoterraEmissions de polluants atmosphériques
PM2,5
300,00
250,00
200,00
tonnes
150,00
100,00
50,00
0,00
2005 2008 2010 2012 2016 Objectif Objectif Objectif Objectif Objectif Objectif a Objectif
PCAET 2020-2024 PCAET 2025-2029 PCAET partir de PCAET
2021 2026 2030 2030 2050
Branche énergie Industrie (hors branche énergie) Résidentiel
Tertiaire Agriculture Transport routier
Autres transports Déchets Objectifs règlementaires du PREPA
Scénario PREPA (atteinte de la conformité réglementaire 2030):
Des baisses significatives sont observées depuis 2005, ce qui conduit à une atteinte des
objectifs du PREPA les plus proches (2020-2024).
Pour atteindre les objectifs 2030, cibler les 2 secteurs en priorité :
• Résidentiel : -38 % (2016-2030)
• Industrie : -28% (2016-2030)
PCAET Haute Saintonge 31 Akajoule, Auxilia, AtmoterraEmissions de polluants atmosphériques
Particules fines (PM10)
250,00
200,00
150,00
tonnes
100,00
50,00
0,00
2005 2008 2010 2012 2016 Objectif Objectif Objectif Objectif
PCAET 2021 PCAET 2026 PCAET 2030 PCAET 2050
Branche énergie Industrie (hors branche énergie) Résidentiel
Tertiaire Agriculture Transport routier
Autres transports Déchets
Pas d’objectifs PREPA / Objectif de baisse dans le SRCAE
Des baisses significatives sont observées depuis 2005
Pour accentuer la baisse des émissions, cibler les 2 secteurs en priorité :
• Résidentiel : -17 % (2016-2030)
• Industrie : -17% (2016-2030)
• Transport : -13% (2016-2030)
PCAET Haute Saintonge 32 Akajoule, Auxilia, AtmoterraPolluants atmosphériques
Secteurs prioritaires et baisses attendues
Points de vigilance:
• Pour SO2 et NOx, cohérence globale des stratégies énergétiques
(réduction des déplacements, baisse des conso en fioul, …) avec les
objectifs qualité de l’air
• Pour COVNM et PM2,5 (et PM10), vigilance sur la réduction des sources
de combustion qui peuvent dégrader la qualité de l’air:
• Préférer les EnR sans source de combustion,
• Limiter le développement du bois énergie :
• Privilégier les réseaux de chaleur
• Remplacement des foyers anciens et peu performants,…
• Pour le NH3, nécessité d’avoir des actions complémentaires
spécifiques ciblant ce polluant car les stratégies énergétiques n’ont pas
ou peu d’effets sur ce polluant
• Exemple : couverture de fosses, limitation des intrants, pratiques
d’épandage, …
PCAET Haute Saintonge 34 Akajoule, Auxilia, AtmoterraVous pouvez aussi lire
