LAND USE, LAND-USE CHANGE AND FORESTRY 20/08/2021 - Klimaat.be
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
20/08/2021 LAND USE, LAND-USE CHANGE AND FORESTRY
AGENDA
1. Review LULUCF Regulation & EU Forest
strategy
1. Presentation (André Guns, AWAC)
2. Q&A
3. Tour de table
2. Wrap-up
« FIT FOR 55 » CONFERENCE • 6/10/2021
Révision du Règlement LULUCF 841/2018/EC
Emissions et séquestrations de gaz à effet de serre en Belgique
Principes de rapportage et de comptabilisation du règlement LULUCF
Land-Use, Land-Use Change and Forestry
Utilisation des Terres, Changement d’Affectation des Terres et Foresterie (UTCATF)
Objectif LULUCF et Objectif européen –55%
Révision du règlement LULUCF
3
Emissions et séquestrations belges en 2019
Stockage par les puits de carbone
(LULUCF) : 0,9% des émissions
totales (-1,1 Mt CO2)
Stockage par les forêts
(Forest land): 1,6% des
émissions totales (-1,9 Mt
CO2)
Emissions totales BE 2019, hors LULUCF : 116 Mt CO2-eq.
Source : National Inventory Report, 2021 4
LULUCF : Emissions et séquestrations Land-Use : Selon les données disponibles, les terres de cultures sont une source d’émissions (191 kt CO2) et les prairies sont un puits de carbone (-365 kt CO2, avec des variations régionales) Land-Use Change : Une large part des émissions est liée aux changements d’affectation des terres (642 kt CO2 en 2019) , comme la conversion de prairies en cultures ou zones bâties. Selon les lignes directrices du GIEC, on considère un temps de transition de 20 ans au niveau du carbone du sol après un changement d’affectation. Forestry : La forêt (biomasse) est le principal puits de carbone : -1746 kt CO2/an. (hors boisement qui est comptabilisé en Land Use Change, -135 kt) L’approche « stock-change » permet d’intégrer accroissement et récoltes. L’approche « gain- loss » (accroissement moins récolte) n’est pas appliquée , vu les incertitudes sur les récoltes, particulièrement en forêt privée. Le secteur représente globalement un puits de carbone, estimé à -1100 kt CO2-eq. en 2019. L’inventaire est un processus dynamique : actualisations fréquentes selon les nouvelles données disponibles. National Inventory Report : https://unfccc.int/documents/271642 5
LULUCF : 3 périodes
6
LULUCF (Land-Use, Land Use Change and Forestry )
Règlement LULUCF actuel (841/2018)
Rapportage et comptabilisation
Toutes les émissions et séquestrations sont rapportées annuellement : UNFCCC (United
Nations Framework Convention on Climate Change) et Règlement Gouvernance EU.
Sous le Protocole de Kyoto et les Règlements européen (529/2013/CE et 841/2018/CE),
seule une partie du secteur LULUCF est comptabilisée par rapport aux objectifs, en vue de ne
comptabiliser que les séquestrations d’origine anthropique
Catégories LULUCF (2021-2025)
Boisement et déboisement
Gestion des forêts
Gestion des terres de culture et des prairies
Produits récolté du bois (HWP, Harvested Wood Products)
7Comptabilisation LULUCF 2021-2025 : Gestion forestière (1)
• Comptabilisation effectuée par rapport au niveau de référence (Forest Reference Level), qui
représente le puits de carbone projeté pour 2021-2025, à gestion constante et tenant compte de
la structure d’âge des forêts.
• Pour le secteur forestier, une période d’engagement de 10 ans est un instantané pris au sein d’un
cycle long de l’ordre de 60-70 ans, ce qui le distingue fortement des autres secteurs, où des
modifications plus rapides ou plus radicales sont potentiellement envisageables.
• Les projections permettent de refléter l’impact de la structure de classe d’âge actuelle (héritée de
situations historiques et/ou de gestion forestière passée) sur les puits futurs.
Volumes des peuplements résineux équiennes par cl. d’âge, Surface terrière des hêtraies par cl. de circonférence
Inventaire forestier wallon, SPW, 2015 Inventaire forestier wallon, SPW, 2015 8Comptabilisation LULUCF 2021-2025: Gestion forestière (2)
• Le cas 1a est celui d’une forêt jeune en pleine croissance, dont le stock de carbone devrait
augmenter d’ici 2030. Le cas 1b est celui d’une forêt vieillissante, dont les arbres sont à maturité
et devront être coupés (selon une gestion forestière durable) ce qui amène donc une diminution
attendue du stock sur la période.
• Débits ou crédits selon que les séquestrations sont inférieures ou supérieures au niveau de
référence (selon intensité des coupes)
A politique constante, la
gestion forestière ne
devrait amener ni débits
ni crédits (séquestrations
= niveau de référence)
9
Frieden, 2012Comptabilisation LULUCF 2021-2025: autres secteurs
• Gestion des terres de cultures et de prairies : les émissions/séquestrations sont comparées à
celles de la période 2005-2009 prise comme référence.
• Boisement/déboisement (changement d’affectation des terres): comptabilisation intégrale de
l’ensemble des débits et crédits, sans comparaison à une référence. Une coupe a blanc suivie de
replantation n’est pas un déboisement (changement d’affectation), mais de la gestion forestière.
• Perturbations naturelles : Les émissions liées aux perturbations naturelles (incendies, chablis
consécutifs aux tempêtes, sécheresses, ravageurs, …), dont l’occurrence ou la sévérité dépasse un
seuil, peuvent être exclues du système de comptabilisation. Ce risque pourrait augmenter en
raison du changement climatique (crise actuelle du scolyte, vulnérabilité de certaines essences à la
sécheresse, etc…)
• Harvested Wood Products : La comptabilisation des émissions et séquestrations liées aux
Produits Récoltés du Bois est obligatoire. Ceci vise a créer un incitant pour favoriser les usages
durables du bois (construction, bois d’œuvre, etc...). Données belges uniquement (FAOStat).
10Objectifs LULUCF 2021-2025
• No-debit rule (Art 4) : Les Etats membres doivent présenter une
comptabilisation LULUCF sans débits nets à la fin de la période de conformité.
• Au sein du secteur LULUCF, les débits ou crédits provenant des différentes
catégories (gestion forestière, gestion des terres de cultures et de prairie,
boisement/déboisement, HWP) sont additionnés pour établir le solde de l’Etat
membre.
• Les émissions éventuelles (débits) du secteur LULUCF devront être
compensées par des AEAs provenant de l’ESR ou des achats de crédits
LULUCF à d’autres Etats-membres
• Si le solde LULUCF est positif (puits net), les crédits peuvent être utilisées
pour compenser des émissions des secteurs ESR dans les limites d’un plafond
d’utilisation.
11Intégrité environnementale
• La comptabilisation du secteur LULUCF dans le cadre 2030 est nécessaire : sous
ESR et ETS, les émissions de CO2 liées à la combustion de biomasse sont
considérées comme égales à zéro. Il est essentiel que les pertes éventuelles de
stocks de carbone liées à cet usage de biomasse soient comptabilisées dans le
secteur LULUCF
• Absence de plafond (cap) sur les débits : tous les débits (émissions) éventuels de
la gestion forestière devront être comptabilisés. Les crédits sont par contre
plafonnés (3,5% des émissions de 1990)
• Le plafond LULUCF annuel belge de 380 kt pour la flexibilité ESR, en supposant
qu’il soit atteint, ne représenterait qu’environ 4% de l’effort annuel de réduction
non-ETS (objectif actuel de -35% en ESR) : 96 % de l’effort de réduction restera
à réaliser au sein de l’ESR.
ETS = Emission Trading Scheme = majorité des émissions de l’Industrie et l’énergie,
ESR = Effort Sharing regulation = non ETS = Autres secteurs (résidentiel, tertiaire, agriculture, transport, déchets,…)Aperçu du secteur LULUCF européen
13Objectif européen -55% : Impact Assessment (extraits)
Le puits LULUCF comptabilisé ne représente pas la taille totale du puits. Atteindre zéro émission
nette de GES d'ici 2050 nécessite que toutes les émissions de gaz à effet de serre restantes soient
entièrement absorbées par un puits.
Ainsi, pour suivre les progrès vers la neutralité climatique, le puits net LULUCF complet doit être
inclus lors de l'examen de l'ambition en matière de GES.
Tous les scénarios -55% supposent l'inclusion complète des émissions et séquestrations nettes du
secteur LULUCF.
Mt CO2-eq. 1990 2030 Objectif
Total hors LULUCF 4928.4 2325.8 -52.8%
LULUCF -254.8 -224.5
Total avec LULUCF 4673.6 2101.3 -55.0%
https://ec.europa.eu/clima/sites/clima/files/eu-climate-action/docs/impact_en.pdfObjectif européen -55% et Règlement LULUCF
L’objectif européen de -55% est fixé au niveau de l’Union européenne dans son ensemble
et se fonde sur les émissions et séquestrations rapportées.
Loi climat : “In order to reach the climate-neutrality objective set out in Article 2(1), the
binding Union 2030 climate target shall be a domestic reduction of net greenhouse gas
emissions (emissions after deduction of removals) by at least 55% compared to 1990 levels
by 2030. In order to ensure that sufficient mitigation efforts are deployed until 2030, […],
the contribution of net removals to this target shall be limited to 225 MtCO2eq. “
Le Règlement LULUCF 841/2018/CE, précise les modalités de comptabilisation au niveau
des Etats membres et vise à constituer un incitant pour maintenir et renforcer les puits de
carbone.
15Révision du Règlement LULUCF : 2026-2030
L’objectif 2026-2030 concerne l’ensemble des secteurs du rapportage des inventaires LULUCF et non plus
les catégories telles que définies sous le Protocole de Kyoto. La référence pour fixer les objectif 2030
nationaux sera la moyenne historique récente (2016-2018), les trajectoires annuelles seront fixées en 2025.
Simplification de la comptabilisation, principe comparable à ESR.
• L’objectif global du secteur vise à
inverser la tendance actuelle de
diminution du puits européen.
• Les objectifs nationaux sont calculés
en répartissant la hausse d’ambition
sur base de la surface de managed land
de chaque pays par rapport à la surface
totale total européenne
16Révision du Règlement LULUCF : 2026-2030
L’objectif proposé pour BE représente une augmentation du puits de 32% par
rapport au puits total moyen pour les années 2016-2018, tel que rapporté en 2020.
En 2021, le puits forestier en Région flamande a été significativement revu à la hausse et
cette correction devra être prise en compte dans le calcul définitif de la trajectoire 2026-
2030 (art 4.3).
La « managed forest land flexibility » concerne tous les « land use » à partir de 2026, mais
vise surtout à limiter les impacts des perturbations naturelles et non l’incertitude du
Forest Reference Level, comme pour 2021-2025.
17Révision du Règlement LULUCF : 2031-2035
L’article 2.3 élargit le scope aux émissions non-CO2 (ie CH4 et N2O) du secteur agricole
pour la période post 2030.
L’article 4.4 vise la neutralité des émissions du « Land Sector » (LULUCF +
Agriculture) en 2035, à l’échelle de l’Union européenne.
Sur base des PNEC révisés qui seront soumis en 2024, la Commission proposera pour le
31 décembre 2025 des objectifs de réduction nationaux.
18Liens avec d’autres dossiers
La flexibilité avec ESR est maintenue au même niveau, basé sur la part du secteur agricole dans les
émissions ESR, mais le plafond est réparti entre les 2 périodes.
Le banking entre 2021-2025 et 2026-2030 est supprimé. Les crédits LULUCF non utilisés (ie crédits
supérieurs aux objectifs nationaux) pourraient sous certaines conditions alimenter une réserve (art
11a de la révision ESR 842/2018).
La modification du Règlement Gouvernance modifie largement les exigences en termes de rapportage
: usage obligatoire de données géolocalisées pour les changements d’affectation des terres, mise en
place d’un monitoring spécifique de niveau Tier 3 pour de très nombreuses catégories de terres, en
fonction de nombreuses directives (RED, Habitats, Oiseaux, Inondations, Eau,...)
Cette proposition de révision du Règlement Gouvernance aurait de lourdes conséquences
concernant les moyens administratifs à consacrer pour le rapportage à partir de 2028 (rapportage de
l’année 2026), tant en termes de moyens humains que de disponibilité des données.
Liens avec Forest Strategy, Carbon farming, CAP, etc… en cours d’analyse
19EU Forest Strategy for 2030
Contexte
Objectifs
Mesures
Liens avec le Fit for 55
20EU Forest Strategy for 2030 : Contexte
Elle a été publiée avec le Package Fit-for-55 mais n’en fait pas formellement partie
Elle se réfère à des initiatives très variées dont le Package Fit-for-5
La stratégie définit une vision et des actions concrètes, mais ne contient pas
d’obligations directes pour les Etats-Membres, même si elle prévoit certains actes
législatifs (rapportage)
La stratégie prévoit différents incitants financiers pour atteindre les objectifs : révision
des fonds octroyés via la PAC (Politique Agricole Commune), mais aussi le développement
d’un système de paiement des services aux écosystèmes (intégration d’aspects forestiers
dans le plan d’action Carbon farming).
21EU Forest Strategy for 2030 : Objectifs
La stratégie définit une vision et des actions concrètes pour améliorer la quantité et la qualité des
forêts de l’UE et renforcer leur protection, leur restauration et leur résilience. Elle vise à
adapter les forêts européennes aux nouvelles conditions, aux conditions météorologiques extrêmes et
à la grande incertitude provoquées par le changement climatique. Il s’agit d’une condition préalable
pour que les forêts continuent d’exercer leurs fonctions socio-économiques et pour assurer des
zones rurales dynamiques avec des populations prospères.
La nouvelle stratégie forestière de l’UE entend soutenir les fonctions socio-économiques des
forêts pour les zones rurales prospères et stimuler la bioéconomie forestière dans les limites
de la durabilité. Elle protégera, restaurera et élargira également les forêts de l’UE afin de lutter
contre le changement climatique, d’inverser la perte de biodiversité et de garantir des écosystèmes
forestiers résilients et multifonctionnels.
22EU Forest Strategy for 2030 : Mesures
De façon plus spécifique
Promouvoir la bioéconomie forestière durable pour les produits du bois à longue durée de vie
Assurer l’utilisation durable des ressources à base de bois pour la bioénergie
Promouvoir la bioéconomie forestière non ligneuse, y compris l’écotourisme
Développer les compétences et autonomiser les gens pour une bioéconomie durable basée sur
les forêts
Protéger les dernières forêts primaires et « old-growth » de l’UE
Assurer la restauration des forêts et renforcer la gestion durable des forêts pour l’adaptation au
climat et la résilience des forêts
Reboisement et boisement de forêts riches en biodiversité, notamment en plantant 3 milliards
d’arbres supplémentaires d’ici 2030
Fournir des incitations financières aux propriétaires et aux gestionnaires forestiers pour
améliorer la quantité et la qualité des forêts de l’UE
23EU Forest Strategy for 2030 : Mesures
Elle met aussi l’accent sur
La surveillance stratégique des forêts
La production de rapports et la collecte de données
L’élaboration d’un solide programme de recherche et d’innovation pour améliorer nos
connaissances sur les forêts
La mise en œuvre d’un cadre de gouvernance forestière inclusif et cohérent de l’UE
Renforcer la mise en œuvre et l’application de l’acquis existant de l’UE
24EU Forest Strategy : Liens avec le Fit for 55
Mesures en liens avec le Package Fir-for-55
Élaborer une feuille de route à l’horizon 2050 pour réduire les émissions de carbone tout au long
du cycle de vie des bâtiments
Établir au niveau EU une méthodologie standard, robuste et transparente pour quantifier les
bénéfices climatiques des produits de construction en bois et d’autres matériaux de construction
Pousser la recherche et l'innovation en architecture, design vert et matériaux de construction en
particulier sur les améliorations industrielles pour utiliser plus de bois de moindre qualité (en
particulier de feuillus), le cascade use et la circularité
Critères de durabilité renforcés (pas des forêts primaires et limité dans les forêts hautement
biodiversifiées, cascade use) dans le cadre de la révision de RED
Continuer d’analyser l’incidence des régimes d’aide nationaux sur l’offre et la demande de
biomasse, la biodiversité et les puits de carbone, ainsi que les éventuelles distorsions du marché,
et évaluer la possibilité de limiter davantage les régimes de soutien à la biomasse forestière, afin
de garantir que la bioénergie reste durable
25Négociations
Paquet publié le 14/7/21
Première WPE le 10/9 : Questions de clarification
Questions écrites envoyées par les Etats-membres le 27/9
Conseil européen ce 6/10 (approche globale du paquet FF55)
Prochaine WPE le 15/10
La présidence prévoit un état des lieux fin 2021
26MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Vous pouvez aussi lire
