Le Conseil européen en 2013 - FR - Consilium
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www.european-council.europa.eu
Le Conseil européen en 2013
doi:10.2860/74833
Février 2014
ISSN 1977-3196
Le Conseil européen en 2013
Février 2014
La présente publication est produite par le Secretariat général du Conseil. www.european-council.europa.eu Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, 2014 ISBN 978-92-824-4164-0 doi:10.2860/74833 ISSN 1977-3196 © Union européenne, 2014 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source. Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER ÉCOLOGIQUE
Table des matières
Le Conseil européen en 2013,
par son président, M. Herman Van Rompuy
Sur le chemin de la reprise 5
Une zone euro plus forte 6
Croissance et emploi 10
L'Union dans le monde 15
Démocratie et interdépendance 19
Renouveau à venir 23
Conclusions du Conseil européen
et déclarations des chefs d'État ou de gouvernement 25
3
Le Conseil européen, réuni en décembre 2013 4
Sur le chemin
de la reprise
Pour l'Europe, 2013 a été une année de transition: la tempête s'est apaisée, mais les nuages
menaçants n'ont pas encore disparu. Les années épuisantes passées à combattre les incendies
ont commencé à porter leurs fruits: au cours de ces douze derniers mois, les tensions sur les
marchés ont été moins vives et il n'est pas excessif d'affirmer que les menaces que la crise financière
faisait peser sur l'existence même de l'euro sont à présent bel et bien dissipées. Mais la crise
économique, profonde, est encore bien là, et nos pays continuent à être frappés par un taux de
chômage et une croissance atone. Dans le cadre de nos travaux, nous nous sommes donc attachés
principalement à accélérer le mouvement vers la reprise économique.
Le Conseil européen en 2013 porte sur les activités menées par l'institution au cours de l'année
écoulée. Pendant toute cette année, la bataille pour l'emploi a de toute évidence été la préoccupation
première des dirigeants. Mais nous avons aussi approfondi l'Union économique et monétaire
– notamment par l'adoption de nouvelles mesures concernant l'union bancaire –, arrêté le
budget européen pour le reste de la décennie et mis l'accent sur les relations stratégiques avec nos
partenaires internationaux et les pays voisins, notamment l'Ukraine.
Notre institution réunit autour de la table les principaux dirigeants de l'Union européenne:
les 28 chefs d'État ou de gouvernement, le président de la Commission et le président du Conseil
européen. Notre tâche consiste à définir l'orientation stratégique de l'Union. Nous fixons
les priorités politiques et assumons nos responsabilités dans les situations de crise.
Nos réunions commencent par un échange de vues avec le président du Parlement européen.
La Haute Représentante de l'Union européenne participe à toutes les discussions ayant trait aux
affaires étrangères et le président de la Banque centrale européenne se joint régulièrement à nous
lorsque nous traitons de sujets économiques. Les sommets du Conseil européen sont des réunions
qui aboutissent à des résultats concrets et où des décisions sont prises; ces sommets s'inscrivent
aussi dans un processus: ils donnent lieu à beaucoup de travaux préparatoires et leur simple annonce
suscite des processus de toute sorte dans toute l'Union.
Dans le courant de 2013, de nouveaux gouvernements se sont formés en Bulgarie, à Chypre,
en Italie, au Luxembourg, à Malte, en Slovénie et en République tchèque: nous avons donc pris
congé de quelques anciens collègues et accueilli autant de nouveaux. Nous avons tenu en tout
six réunions du Conseil européen et un sommet de la zone euro, rythme qui à lui seul est le signe
que nous naviguons désormais dans des eaux plus calmes.
Au milieu de l'année, nous avons eu le plaisir d'accueillir la Croatie, vingt-huitième État membre
de l'Union, et nous sommes prêts à négocier avec d'autres pays de la région, au premier rang
desquels la Serbie. Voilà qui rappelle avec force que, si nous travaillons de concert, c'est non
seulement pour assurer la prospérité des citoyens européens, mais aussi pour cimenter la paix entre
États européens.
55
Une zone euro
plus forte
En 2013, l'objectif premier n'a plus été de préserver Le problème des banques
la stabilité de la zone euro, mais d'ouvrir la voie à une
Lorsque, en 2012, le Conseil européen a décidé de
reprise économique aussi rapide que possible dans toute
passer d'une mosaïque de cadres bancaires nationaux
l'Union. Nous avons pour cela travaillé simultanément
à une union bancaire, nous savions qu'il s'agirait d'un
sur quatre fronts simultanément. Il s'est d'abord agi
processus par étapes. Passer d'un point de départ
de préserver la stabilité financière: même si le plus fort
intenable à un point d'arrivée solide revient, en quelque
de la crise était derrière nous, il y a encore eu
sorte, à construire des ponts.
des moments au cours de cette année où il a fallu
intervenir rapidement, notamment à propos L'union bancaire comporte trois volets: surveillance
du système bancaire chypriote. des banques participantes, résolution des défaillances
bancaires et garantie des dépôts des clients. Pour ce qui
En second lieu, nous nous sommes attachés est de la surveillance, nous sommes tout près du but.
à continuer de renforcer les fondements de notre En conclusion de la phase de mise en place, Danièle
Union économique et monétaire. Notre troisième Nouy a été nommée à la fin de 2013 présidente du
préoccupation a été d'améliorer la résilience de nos conseil de surveillance unique, alors que la Banque
économies, grâce à des finances publiques saines et centrale européenne, dans sa nouvelle mission de
viables et à une amélioration de la compétitivité. surveillance, a donné le coup d'envoi au premier bilan
Quant au quatrième et dernier front, sur lequel une de santé de toutes les banques. Le Mécanisme de
action s'imposait d'urgence compte tenu de la situation surveillance unique sera pleinement opérationnel
sociale difficile, il a été celui de la lutte contre le chômage, en novembre 2014.
par des mesures immédiates et ciblées.
C'est cette stratégie d'ensemble qui a guidé les membres
du Conseil pendant toute l'année 2013 dans les
décisions économiques qu'ils ont été amenés à prendre.
Si nous avons dû nous concentrer tantôt sur tel élément,
tantôt sur tel autre, nous avons veillé à ce qu'aucun ne
soit négligé. Les dirigeants sont parfaitement conscients
que tous les éléments sont imbriqués et qu'on ne peut
pas dissocier les mesures à court terme de celles à long
terme. Voyez par exemple tout le travail accompli pour
mettre en place l'union bancaire: il est certes destiné
à renforcer l'architecture de l'union monétaire, mais,
dans certains pays où la pénurie de crédit a eu pour effet
d'entraver la reprise économique, il est aussi devenu
partie intégrante de notre lutte pour l'emploi.
Autour de la table du Conseil européen
6
La conclusion d'un accord sur la résolution des Enjeux budgétaires
défaillances bancaires a été, politiquement parlant,
Pour apaiser la tempête de la crise financière, il fallait
la tâche principale de l'année 2013. La surveillance des absolument maîtriser les dettes et les déficits publics.
banques passant à l'échelon européen, il est inimaginable Depuis 2010, les règles budgétaires ont été renforcées
que la question de la résolution des défaillances de différentes manières, et les pays de la zone euro en
bancaires soit traitée au niveau national. Lors de notre particulier ont commencé à mieux coordonner leurs
dernière réunion de 2012, nous nous étions fixé un délai cycles budgétaires. Ce travail a été pour beaucoup
impératif: un accord sur la résolution des défaillances dans le rétablissement de la confiance dans les finances
avant la fin de 2013. Même si ce sont surtout publiques, qui se traduit de manière très visible dans
les ministres des finances qui se sont occupés de cette des écarts de taux plus faibles que les années
question, le Conseil européen y est toujours resté très précédentes. De 2009 à 2013, les déficits publics dans
attentif et a fait le bilan des travaux lors de la plupart la zone euro ont, en moyenne, diminué de plus de
de ses réunions. En décembre 2013, une fois de plus tard moitié. L'assainissement budgétaire n'a jamais été un
dans la nuit, et juste avant le début du Conseil européen, objectif en soi, mais un moyen de renouer durablement
les ministres des finances sont parvenus à un accord avec la croissance et l'emploi.
sur le Mécanisme de résolution unique et le Fonds Néanmoins, le débat sur la stratégie budgétaire
de résolution unique. La procédure avec le Parlement commune pour nos 28 économies s'est intensifié
européen devrait être achevée avant la fin du cycle au printemps de 2013. Pour moi, et pour tous les
législatif, au printemps de cette année. membres du Conseil européen, il n'y avait pas lieu
En ce qui concerne la protection des dépôts des clients, de choisir entre austérité et croissance: c'était, et cela
une nouvelle directive a été adoptée en décembre; reste, un faux dilemme. Qui donc pourrait être contre la
elle offrira un régime harmonisé de garantie des dépôts croissance économique ? Mais ce n'est pas en aggravant
l'endettement public ou privé qu'on peut résoudre une
dans tous les États membres. Donc, sur les trois volets,
crise de la dette. Le fait est que certains pays n'avaient
les ponts sont prêts ou en cours de construction, et nous
d'autre choix que de rétablir leur crédibilité financière.
ne devrions plus tarder à les franchir. Il ne faudrait pas
sous-estimer l'ampleur du travail accompli en dix-huit Le vrai débat - que nous avons eu lors de nos réunions
mois, depuis qu'a été prise la décision de mettre en place de mars et de juin – porte sur le calendrier des efforts
une union bancaire. Pour la zone euro, c'est le bond en d'assainissement, et sur l'enchaînement des différentes
avant le plus important depuis la création de l'euro; étapes. Il appartient à chaque pays de trouver le bon
et, pour l'Union européenne, y parvenir en dix huit mois, rythme et le bon équilibre pour faire baisser son déficit
c'est agir à la vitesse de la lumière. et sa dette; mais, ce faisant, chacun doit toujours tenir
compte des effets de ses décisions sur l'ensemble
77
de la zone. Nos règles communes au niveau de l'Union peut avoir des répercussions sur tous les autres.
permettent justement aux pays de se concentrer sur Ceux qui, au niveau national, font des choix quant
des objectifs budgétaires structurels, et pas seulement aux réformes ou aux ajustements à réaliser n'agissent
nominaux. Comme nous l'avons souligné à nouveau pas en vase clos: tous les pays ont des voisins et des
en mars, les possibilités existent, que ce soit dans le Pacte partenaires commerciaux et leur monnaie est liée à celle
de stabilité et de croissance ou dans le "Pacte budgétaire", d'autres pays. Parce que la zone euro en particulier est
qui est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Plus que davantage que la somme des parties qui la constituent,
d'aller vite, il importe avant tout de savoir où l'on va. les interdépendances jouent un rôle majeur.
En mars et en juin, les dirigeants se sont aussi penchés Des mesures susceptibles de convenir pour un pays
sur la dimension sociale de l'Union économique et particulier, pris isolément, pourraient ne pas avoir tout à
monétaire, par exemple en soulignant l'importance que fait le même impact dans un contexte plus large.
revêtent des indicateurs dans le domaine social et dans Il est capital d'avoir une vue d'ensemble, et c'est aussi à
celui de l'emploi. Nous avons souligné la nécessité d'un cela que sert le Conseil européen.
dialogue social constructif. Lors du Conseil européen Dans le courant de l'année, nous avons discuté
de juin, nous avons proposé – et c'était une première – de nouveaux moyens d'encourager des réformes
aux partenaires sociaux européens, qui représentent les économiques au niveau national, dans le cadre de
grandes entreprises et les PME, les services publics et nos efforts visant à renforcer l'Union économique et
les syndicats, d'assister à une partie de nos travaux. monétaire. L'un de ces moyens est de mettre en place
des partenariats entre des gouvernements nationaux
Encourager les réformes et les institutions européennes afin de stimuler les
Dans le cadre du "Semestre européen", les dirigeants réformes pour la croissance, l'emploi et la compétitivité.
ont régulièrement fait part de la manière dont ils Comme nous avancions en terrain inconnu, nous
appliquaient des réformes économiques difficiles. avons défini en juin un ensemble de principes (comme
Des réformes sont en cours partout en Europe, surtout la nécessité pour les pays concernés d'être davantage
dans les pays qui pâtissent le plus de la crise, et ces efforts maîtres du processus) et nous nous sommes mis
commencent à l'évidence à porter leurs fruits. Le fait d'accord sur les objectifs. Les débats ont été portés au
que la croissance retrouvée est largement tirée par les niveau des dirigeants lors de notre réunion de décembre.
exportations montre que la compétitivité s'améliore. Nous sommes parvenus à un accord sur la nature
des partenariats, qui seraient basés sur un système
Voilà qui ne peut que réjouir tout le monde. La crise d'arrangements contractuels définis d'un commun
nous a fait découvrir que ce qui se passe dans un pays accord et sur des mécanismes de solidarité qui y seraient
associés; mais un consensus n'a pas pu se dégager sur
tous les aspects. Le Conseil européen reprendra donc
l'examen de cette question à l'automne de 2014.
L'importance de certaines réunions du Conseil européen
réside dans le fait qu'elles n'ont jamais eu lieu.
Les turbulences financières qu'a connues Chypre l'année
dernière sont parlantes à cet égard. En raison
de l'exposition de son secteur bancaire à la dette grecque,
ce pays s'est trouvé pendant des mois au bord d'une
crise financière majeure. Les dirigeants, inquiets bien
évidemment, ont laissé leurs ministres des finances
gérer ce dossier. Lorsqu la tempête a finalement
éclaté, les ministres de la zone euro négocièrent avec
le gouvernement chypriote un plan de sauvetage de
10 milliards d'euros. Les clauses de cet accord – qui
touchaient tant des épargnants locaux que de riches
déposants étrangers – furent rejetées quelques jours plus
tard par le parlement de Nicosie, créant une impasse
politique et un climat d'incertitude. J'aurais pu convoquer
quelques heures plus tard un Conseil européen
8
Discussions au Conseil européen
au grand complet pour traiter de la question de Chypre, Pour l'Union européenne, ce ne fut pas l'épisode le plus
mais c'est une mesure de crise que je préférais éviter. glorieux de son histoire. Toutefois, les marchés financiers
Tout en restant en contact étroit avec d'autres membres, réagirent d'une manière relativement modérée.
j'ai organisé à Bruxelles une réunion avec le nouveau C'était le signe évident que la phase de volatilité
président de Chypre, Nikos Anastasiadis, les présidents excessive était derrière nous. À l'évidence, le message
de la Commission, de la Banque centrale européenne et selon lequel les dirigeants européens étaient prêts
de l'Eurogroupe, ainsi que la Directrice générale du Fonds à faire "tout ce qui était nécessaire" pour préserver
monétaire international. C'est dans ce cadre que nous la stabilité financière était passé. Trois mois plus tard,
avons trouvé une solution le dimanche 24 mars peu avant la confirmation que la Lettonie allait rejoindre
minuit, après une journée de discussions délicates. la zone euro à partir de janvier 2014 était une nouvelle
Cet accord fut ensuite examiné et approuvé par les confirmation de la confiance que suscitait l'Union
ministres des finances. économique et monétaire.
9Croissance
et emploi
Vers la fin de l'année 2012, on a enfin assisté à un retour son emploi. S'inspirant du succès qu'ont rencontré de
de la croissance, certes timide, mais réel. Mais il y a tels dispositifs en Finlande et en Autriche, tous les États
toujours un décalage dans le temps entre le retour membres se sont engagés, en avril, à élaborer des plans
de la croissance et celui de l'emploi. Aussi l'accélération de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse au
de la création d'emplois est-elle restée la première niveau national.
priorité du Conseil européen en 2013. Les présidents et les premiers ministres ont suivi
de près cette question, notamment lors des conférences
La bataille de l'emploi sur l'emploi des jeunes tenues à Berlin (en juillet)
Dans de trop nombreux pays, cinq années de croissance et à Paris (en novembre) à l'invitation respectivement
faible ou de récession ont eu un effet dévastateur sur de la chancelière Angela Merkel et du président
l'emploi. Pour les dirigeants européens, il est devenu François Hollande. Tout au long de l'année, lors de
évident au cours de ces dernières années que le chômage différentes réunions du Conseil européen, les dirigeants
dans l'ensemble de l'Union constitue une préoccupation sont convenus de mesures à l'échelle européenne
commune et que la lutte contre ce phénomène relève de en vue de promouvoir la formation professionnelle,
leur responsabilité conjointe – sur le plan économique, des apprentissages de qualité ou la mobilité
social et politique. Cela vaut tout particulièrement transfrontière grâce au portail européen sur la mobilité
pour le chômage des jeunes, qui a atteint des niveaux de l'emploi (EURES) et au programme Erasmus+,
inacceptables, ce qui se traduit par un terrible gâchis et d'associer tous les partenaires à l'action menée,
de talent et d'énergie. des écoles aux entreprises, petites et grandes, en passant
par les organisations sociales et les autorités locales.
En ce qui concerne les mesures en faveur de l'emploi,
les gouvernements nationaux jouent bien entendu De mars à décembre, nous avons unis nos efforts à
un rôle de premier plan. Toutefois, nous avons veillé, ceux de la Banque européenne d'investissement pour
au sein du Conseil européen, à ce que des moyens remédier à la fragmentation financière dans
européens soient mobilisés pour soutenir les actions les économies faibles et améliorer l'accès au crédit pour
entreprises au niveau national. En février, nous avons les PME. L'augmentation de dix milliards d'euros de
réservé des fonds importants à cette fin particulière dans son capital, décidée en 2012 par le Conseil européen,
le cadre du budget de l'Union pour les sept prochaines a permis à la Banque d'accroître de 38 % son activité
années, à hauteur de six milliards d'euros (montant d'octroi de crédits, dont le montant est passé
qui a ensuite été porté à huit milliards d'euros avec le à 62 milliards d'euros en 2013, permettant le
Parlement européen). La majeure partie de ces fonds financement de projets pour la croissance et l'emploi
sera débloquée avant 2015. Cette initiative pour l'emploi dans l'ensemble de l'Union.
des jeunes aidera les États membres les plus durement
touchés à mettre en œuvre leurs dispositifs nationaux Rester compétitif à l'ère du numérique
de garantie pour la jeunesse, une série de mesures visant L'apparition de nouveaux concurrents, le vieillissement
à ce que chaque jeune se voie proposer un emploi de démographique, la désindustrialisation et les révolutions
qualité, un enseignement ou une formation dans les technologiques sont autant de défis auxquels chacun
quatre mois suivant sa sortie de l'école ou la perte de de nos pays est confronté, certes à des degrés divers,
10Déclarations à la presse à l'issue de la Conférence de Paris pour l'emploi des jeunes, novembre 2013
Dirigeants et ministres de l'emploi à la Conférence de Berlin pour l'emploi des jeunes, juillet 2013
1111Premier semestre 2013, l'Irlande exerce la présidence tournante du Conseil des ministres de l'UE
mais sans exception. Euro ou pas, Union ou pas, il faut s'y numérique, les télécommunications et le transport,
attaquer. C'est pourquoi j'ai insisté pour qu'une attention autant de domaines où la suppression des obstacles
particulière soit accordée, lors de chacune des réunions aurait des effets importants. Pour améliorer la donne
du Conseil européen, à la compétitivité de l'Europe. pour les entreprises, les règles du marché unique doivent
Nos pays ne peuvent ignorer les tendances à long terme être souples et adaptées au but recherché; c'est là une
qui s'esquissent en filigrane de certains défis immédiats. question de bon sens pour tous les dirigeants
Prenons l'exemple des prix élevés de l'énergie, qui pèsent du Conseil européen, et nous l'avons rappelé à plusieurs
très lourdement sur les sociétés et les consommateurs reprises cette année. L'objectif de règles communes est
européens. En l'absence d'un véritable marché unique précisément de réduire la bureaucratie: de faire
de l'énergie, il sera difficile pour les États membres de du '28 en 1', une seule réglementation plutôt que vingt-
parvenir à rester compétitifs dans un monde où l'Europe, huit, créeant ainsi des conditions équitables pour tous.
inéluctablement, deviendra le seul continent tributaire Dans les domaines du numérique et des
des importations d'énergie; la révolution télécommunications, le marché européen reste
du gaz de schiste aux États-Unis n'est qu'un des aspects paradoxalement très fragmenté. Alors que par le passé
qui changent la donne. Ainsi, en mai, le Conseil nous jouions un rôle de premier plan sur tout ce qui a
européen a consacré toute une réunion à cette question. trait au numérique, nos économies sont maintenant
Parmi les décisions prises, plusieurs visant à lever à la traîne. Cette préoccupation était très perceptible
les obstacles dans le domaine de l'énergie, à élargir les autour de la table en octobre dernier, lors du Conseil
choix énergétiques et à réduire les coûts de l'énergie européen que nous avons consacré à l'économie
pour les sociétés et les ménages. numérique. Aussi sommes-nous convenus d'un certain
Outre l'énergie, un trop grand nombre de secteurs nombre de mesures visant à mieux connecter le
du marché unique restent encore en deçà des attentes, continent et à encourager un rattrapage numérique qui
tout particulièrement dans les services, l'économie sera la condition du succès pour les entreprises. Au-delà
des infrastructures et des réglementations,
12Deuxième semestre 2013, la Lituanie exerce la présidence tournante du Conseil des ministres de l'UE
cette question concerne également les compétences: les Investir pour l'avenir
emplois du futur seront tous, ou au moins en partie, liés
Le principal instrument dont dispose l'Union
au numérique et, d'ici 2015, on pourrait compter
européenne pour agir conjointement en faveur de
900 000 postes vacants dans le secteur des technologies
la croissance et de l'emploi est son budget de mille
de l'information en Europe. Ainsi, en octobre, nous
milliards d'euros. Ce budget est fixé tous les sept ans
avons doublé les ressources destinées à la formation
et, à l'hiver 2013, il nous fallait décider sur le budget
et au recyclage dans le secteur du numérique, et
européen 2014-2020. Malgré sa taille réduite comparé
avons lancé une coalition en faveur des compétences
aux budgets nationaux (il correspond à 1 % de notre
numériques à l'échelle de l'Union.
PIB total), comme il s'agit essentiellement d'un budget
Lors de ce même sommet, les dirigeants insistèrent d'investissement, le budget européen peut néanmoins
sur la nécessité de promouvoir plus largement avoir une incidence déterminante sur la croissance.
l'acquisition de compétences en matière d'innovation
En règle générale, ce sont les dirigeants du Conseil
et d'entrepreneuriat, et de s'assurer que les succès de la
européen qui sont chargés de répondre aux trois grandes
recherche se traduisent par des réussites commerciales
questions: "à combien s'élève l'enveloppe?", "d'où vient
internationales. Par un hasard du calendrier, la semaine
l'argent?" et "comment sera t il dépensé?". Lors de deux
précédente, à Munich, l'Office européen des brevets
réunions dédiées, une première préparatoire en novembre
fêtait son quarantième anniversaire, ainsi que le
2012 et un sommet décisif de vingt-quatre heures sans
lancement du nouveau brevet européen unique – une
interruption en février 2013 (le sommet le plus long
avancée attendue de longue date qui permettra bientôt
auquel j'aie jamais participé), j'ai servi de médiateur dans la
de faire baisser les coûts de l'innovation dans toute
conclusion d'un accord final entre les dirigeants.
l'Union.
Bien entendu, chacun chercha à préserver au mieux
les intérêts de son pays et de ses citoyens, ce qui est
parfaitement légitime. Mais ce qui importe à mes yeux,
13c'est que nous soyons parvenus à un bon accord pour final fut trouvé avec le Parlement européen avant l'été,
l'Europe tout entière: un budget modernisé, réaliste, axé permettant l'utilisation des fonds dès janvier 2014.
sur les besoins les plus urgents et orienté vers l'avenir.
En période d'assainissement budgétaire, lorsque
Cet accord atteint en février nécessitait l'approbation les finances publiques sont sous pression, pour les
unanime de l'ensemble des vingt sept dirigeants dans citoyens l'équité acquiert une importance encore
une période d'austérité dans chacun des Etats membres. plus déterminante. Néanmoins, chaque année, des
Comme partout ailleurs en Europe, la priorité était sommes faramineuses disparaissent en Europe du
de faire plus avec moins d'argent et de faire en sorte que fait de la fraude et de l'évasion fiscales. Il s'agit d'un
chaque euro soit dépensé là où il pourrait avoir le plus sujet sensible au niveau européen, mais au printemps
d'effet. Mais il était toutefois essentiel de ne pas manquer suite à plusieurs scandales nationaux une dynamique
cette occasion de stimuler au maximum l'emploi et s'ouvrit, nous permettant lors de notre réunion de mai
la croissance sur l'ensemble du continent. Grâce à d'intensifier la lutte contre ce phénomène. Il ne faisait
l'action résolue menée par la Commission européenne de doute pour personne autour de la table que seule
et son président, José Manuel Barroso, nous sommes une action conjointe nous permettrait de gagner la
finalement parvenus à accroître de 40 % le budget alloué bataille mondiale contre la fraude et l'évasion fiscales,
à l'innovation et à la compétitivité, à faire adopter des un message que David Cameron fit passer fermement
mesures immédiates pour lutter contre le chômage et quelques semaines plus tard lors du sommet du G8 qu'il
à préserver l'aide internationale au développement de présidait à Lough Erne. Une dynamique de changement
toute coupe budgétaire. Sous l'égide de la présidence est donc amorcée et j'ai bon espoir qu'elle se traduira par
irlandaise du Conseil de l'Union européenne, un accord de nouveaux progrès l'année prochaine.
Munich, 40e anniversaire de l'Office européen des brevets, octobre 2013
14L'Union
dans le monde
Euromaïdan que les bouleversements qui agitent l'Afrique du Nord
ont des répercussions non seulement sur l'Italie, Malte
Il ne fait aucun doute que, du point de vue européen,
les événements les plus importants de 2013 furent ou l'Espagne, mais sur l'Europe tout entière. Au Conseil
ceux de la fin de l'année sur la place de l'indépendance européen de février, deux ans après le printemps arabe,
(Maïdan) à Kiev. En novembre, juste avant le sommet les dirigeants dressèrent un bilan du soutien apporté
organisé par l'Union européenne avec ses voisins de par l'Europe à la transition démocratique dans la région.
l'est à Vilnius, nous étions à deux doigts de signer un Les événements agitant encore récemment l'Égypte
accord d'association avec l'Ukraine, qui aurait permis – où je me suis rendu début janvier 2013 – montrent
à ce pays de se rapprocher de l'Europe sur les plans une fois de plus à quel point ces transitions peuvent
politique et économique. A Vilnius, sommet préparé en être difficiles. Un voisinage commun appelle une
étroite coopération avec la présidence lituanienne du responsabilité commune.
Conseil, nous accomplîmes des progrès importants sur Une frontière commune appelle aussi une responsabilité
des accords similaires avec la Géorgie et la Moldavie. commune. Jamais cette nécessité n'est apparue aussi
Mais au dernier moment les dirigeants ukrainiens clairement qu'après la tragédie survenue au large des
firent marche arrière, optant pour un resserrement
côtes de Lampedusa en Méditerranée début octobre,
des liens avec la Russie. Cette décision déclencha des
où des centaines de demandeurs d'asile ont trouvé
manifestations d'une ampleur considérable à travers
la mort. Ce drame choqua les Européens. Lorsque
tout le pays, et au début de l'année 2014, la situation
les dirigeants européens se réunirent peu de temps
avait dégénéré en une crise politique profonde, marquée
par une escalade de la violence et par des affrontements après, nous demandâmes que des mesures résolues
meurtriers. soient prises pour éviter les pertes de vies en mer.
Afin d'éviter que de telles tragédies se reproduisent,
À l'heure où j'écris ces lignes – et alors que l'avenir l'Union européenne doit continuer à travailler avec
politique de l'Ukraine demeure incertain – l'offre d'une les pays d'origine et de transit pour s'attaquer aux
association plus étroite faite par l'Europe reste d'actualité. causes profondes des flux d'immigration clandestine,
Les conditions étaient presque remplies. Les Ukrainiens
en respectant les trois principes de prévention, de
ont exprimé courageusement et clairement leur volonté
protection et de solidarité. En décembre, le Conseil
de vivre dans un pays libre, indépendant et uni, ayant
européen examina le rapport de la Task force pour
des liens solides avec l'Union européenne. Le temps joue
la Méditerranée, en prélude à de nouvelles actions.
en leur faveur.
En mai, je me suis rendu en Turquie, pays candidat,
Responsabilité partagée et j'ai invité le Premier ministre M. Erdogan à Bruxelles.
Il y a cinq ans, l'Ukraine n'était d'intérêt – pour forcer La Turquie était à l'évidence en faveur d'une relation
un peu le trait – que pour les Etats membres d'Europe solide avec l'Union européenne. Même si le pays
de l'Est; aujourd'hui, en revanche, tous les dirigeants a connu des tensions sur le plan interne depuis lors, les
de l'Union – du Portugal aux Pays-Bas en passant par négociations d'adhésion – dans le cadre desquelles
l'Irlande – sont pleinement conscients que tout ce qui un nouveau chapitre a été ouvert cet automne – restent
se passe à Kiev les concerne. De même, tous réalisent un moteur important de réformes.
1515Réunions internationales En janvier 2013, le sommet entre la Communauté
des États d'Amérique latine et des Caraïbes et l'Union
Pendant toute l'année 2013, nous n'avons jamais perdu
européenne réunit des dizaines de dirigeants à Santiago
de vue la situation dramatique que connaît la Syrie, que
du Chili, au pied des Andes. Parmi les sommets
ce soit dans les discussions que nous avons consacrées
bilatéraux que l'Union européenne a tenu cette
au printemps à l'embargo sur les armes, ou dans les
annéefigurent la Russie – avec qui nous entretenons une
travaux que nous avons menés à la fin de l'année et qui
relation complexe dont nous avons largement débattu
ont débouché sur la conférence de paix "Genève 2".
lors du Conseil européen de mars – ainsi que la Chine,
Après quelques moments agités en marge du G20 à
le Japon, l'Afrique du sud, le Brésil, la République
Saint-Pétersbourg, les 28 ministres des affaires étrangères
de Corée et d'autres partenaires stratégiques.
ont adopté une position commune forte à Vilnius.
L'Union européenne reste fermement attachée au
principe d'une solution politique et participe pleinement
Défense
aux efforts déployés par les Nations unies pour mettre Le dernier Conseil européen de 2013 fut pour
un terme à la violence intolérable et pour amener l'essentiel consacré à la question de la défense, sous
toutes les parties à la table de négociation. Le succès des l'angle de la sécurité et en tant qu'industrie et secteur
pourparlers pourrait amorcer une dynamique positive d'emploi. C'était la première fois depuis 2008 que nous
plus large dans la région, aspect que j'ai évoqué au nom procédions à notre niveau à un examen approfondi de la
de l'Union dans mon discours devant l'Assemblée question. Nos pays sont censés assumer une plus grande
générale des Nations unies en septembre. Entretemps, responsabilité à l'égard de la sécurité de notre région au
l'Union européenne continue à jouer un rôle de premier sens large, alors même que les budgets sont soumis à
plan dans les efforts humanitaires déployés en Syrie, avec des contraintes généralisées. Lors de notre réunion de
la mobilisation de plus de 2,6 milliards d'euros, et elle décembre 2012, nous avions mis en chantier des travaux
soutient fermement l'Organisation pour l'interdiction sur trois volets: les capacités de défense, l'industrie
des armes chimiques dans la destruction des stocks de la défense et les opérations conjointes de l'Union.
syriens d'armes chimiques. Rejoints dans un premier temps par le Secrétaire général
de l'OTAN, nous avons arrêté des mesures concrètes
L'amélioration de la situation économique en Europe
sur l'ensemble de ces trois volets. L'objet principal
a fait sentir ses effets à l'extérieur du continent. Pour
de nos discussions était d'identifier les moyens de
la première fois depuis 2010, la zone euro n'a plus été
mieux coopérer – pour les États membres souhaitant
dans la ligne de mire lors des réunions du G8 ou du
participer – en matière de développement, d'acquisition,
G20. Lors du sommet du G20 qui eu lieu à Saint-
d'utilisation et d'entretien de drones, de systèmes de
Pétersbourg en septembre, l'euro n'a pratiquement pas
ravitaillement en vol ou de systèmes de communications
été évoqué. En marge du sommet du G8 de Lough
par satellite de nouvelle génération. Les investissements
Erne en juin, nous avons, avec le Président Obama,
à long terme peuvent contribuer à créer une dynamique
donné le coup d'envoi des négociations relatives à un
bénéfique en matière d'innovation et de technologie,
accord de libre-échange transatlantique – une entreprise
mais aussi avec des retombées plus larges – notamment
prometteuse, qui devrait créer des centaines de milliers
en termes d'emplois.
d'emplois de part et d'autre de l'Atlantique. Au cours
de l'année, l'Union européenne a également conclu un En ce qui concerne la politique de sécurité et de
accord avec le Canada et des travaux sont en cours en défense commune, nous avons affirmé que notre but
vue de la conclusion d'accords avec le Viêt Nam, l'Inde, était d'agir mieux et plus vite lorsque nous intervenons
l'Indonésie, le Mercosur et le Japon. ensemble, dans des opérations militaires mais aussi
dans des opérations civiles, et d'améliorer le système de
Le Conseil européen a suivi très attentivement
financement. Le Conseil européen évaluera les progrès
les allégations formulées dans le courant de l'année au
concrets qui auront été réalisés sur l'ensemble de ces
sujet des services de renseignement américains
aspects en juin 2015.
et les préoccupations qu'elles ont suscitées en matière
de protection des données. C'est une question dont L'année 2013 fut également marquée par la réaffirmation
nous avons très largement discuté lorsque nous nous du rôle joué par l'Union européenne en Afrique.
sommes réunis en octobre et qui a abouti à la mise L'impact des problèmes de sécurité et de développement
en place d'une initiative conjointe de négociations dans la région du Sahel et du Sahara sur notre propre
bilatérales avec les États-Unis, ouverte à tous les États sécurité est direct. Au Mali, pour éviter que le pays
membres souhaitant participer. ne tombe aux mains de terroristes, et en République
16Sommets et rencontres avec des pays tiers
17Les dirigeants d'Amérique latine, des Caraïbes et de l'Union Européenne à la réunion UE-CELAC Santiago du Chili, janvier 2013
centrafricaine, pour faire cesser la guerre civile qui européen a demandé à la Haute Représentante
avait éclaté, l'Union européenne a appuyé les efforts de Mme Catherine Ashton de prévoir en 2014 la mise en
maintien de la paix menés sous l'égide de la France. En place d'une mission européenne basée à Bangui.
République centrafricaine notamment, nous apportons Cela montre à quel point il est important que les pays
une contribution de 50 millions d'euros à la mission européens disposent de capacités de réaction et de
africaine de maintien de la paix et de 60 millions d'euros moyens de coordination appropriés, de manière à
sous forme d'aide humanitaire en faveur de la population pouvoir à faire à leurs responsabilités quand la nécessité
éprouvée; et lors de sa réunion de décembre, le Conseil s'en fait sentir.
18Démocratie et
interdépendance
Les quatre ou cinq années qui viennent de s'écouler ont Aujourd'hui, les niveaux européen et national de prise
laissé leurs stigmates sur l'idée européenne. de décision sont plus imbriqués que jamais; aussi le
Des décisions difficiles et impopulaires ont dû être message ne saurait-il venir uniquement de "Bruxelles":
prises pour sortir de la crise; dans ce processus, les les dirigeants nationaux assument également une
institutions européennes se sont trouvées contraintes responsabilité. Bien souvent, lors des réunions du
d'assumer de nouveaux rôles afin d'éviter dans la mesure Conseil européen, j'exhorte les collègues à défendre,
du possible que les situations auxquelles nous avons dû lorsqu'ils regagnent leur capitale, les résultats que nous
faire face ne se reproduisent. À l'approche des élections obtenons, et de le faire non pas simplement pour la
européennes de mai 2014, le désenchantement des forme, mais avec conviction. Car il existe autour de
citoyens à l'égard de l'Union constitue pour nous une la table une conviction commune que, en dépit des
source de grande inquiétude. souffrances et des difficultés, l'Europe sortira plus forte et
plus résiliente de cette crise.
Résultats et conviction
Au bout du compte, ce qui convaincra les gens, Une double légitimité
ce sont les résultats: le retour de la croissance, la création Dans nos démocraties, le dernier mot revient
d'emplois; des signes visibles qui montrent que le travail aux citoyens. Confrontés à des décisions européennes
qu'accomplissent les sociétés et les gouvernements, d'une portée considérable et qui les touchent dans leur
chacun de leur côté et ensemble en tant qu'Union, porte vie quotidienne, ils doivent avoir voix au chapitre
ses fruits. Et puisque le chômage, dans toute l'Europe, est et pouvoir trancher par les urnes. L'architecture
la principale préoccupation de la population, c'est complexe de notre Union (qui ne résulte pas d'une
le retour à l'emploi qui sera le critère décisif. À cet égard, mauvaise volonté ou d'un défaut de conception,
les dirigeants ont fait, en 2013, tout ce qui était en leur mais participe essentiellement de la diversité de l'Europe
pouvoir pour préparer le terrain afin que 2014 soit et du système d'équilibres de pouvoirs sur lequel elle est
l'année qui marquera cette évolution positive. fondée) fait qu'il n'y a pas de solutions miracles.
En tout état de cause, l'économie et les résultats Entre démocratie et interdépendance, entre le libre
économiques ne suffiront pas à convaincre les gens que choix d'un pays et son appartenance à l'Union, il y aura
l'Union européenne fait aussi partie de la solution. toujours des tensions. Mais dans la façon de gérer ces
Les mots ont également leur importance. Il est tensions, des améliorations sont possibles.
important de dire la vérité, et l'une de ces vérités, La crise de la dette a déterminé la manière dont
c'est qu'il n'y a pas de remède miracle, que les réformes les dirigeants européens et les institutions de l'Union ont
destinées à stimuler la croissance et la création d'emplois travaillé ensemble ces dernières années.
prennent du temps. Une autre de ces vérités, c'est que la Des pratiques nouvelles se sont développées, les
véritable réponse à la crise ne réside pas dans la mise en rapports mutuels et les équilibres ont changé et, à la
place de nouveaux instruments financiers ou faveur de ce processus, de nouvelles questions se sont
le retour aux devises nationales, mais dans de profonds fait jour quant à la légitimité des décisions communes
changements dans l'économie réelle. Les responsables aux yeux des citoyens. Par la nature-même de la crise, il a
politiques doivent indiquer clairement ce qui est en jeu. fallu conjuguer des réponses politiques
1919à l'échelon européen et au niveau national, qu'il s'agisse de Faire en sorte que l'économie de chaque pays soit
décisions européennes communes, de réformes menées en ordre de marche pour affronter l'avenir répond à
dans différents pays ou de la mobilisation de l'argent des une préoccupation nationale, mais aussi européenne.
contribuables nationaux pour la mise en place de fonds L'Union est aussi solide que son maillon le plus faible.
européens destinés à faire face à la crise. Dans le cadre toutefois de la réflexion sur la légitimité
En règle générale, la responsabilité pour les décisions démocratique, il est essentiel de s'émanciper de
nationales s'exerce dans le cadre des parlements l'approche improductive consistant à choisir l'une
nationaux, tandis que pour les décisions de l'Union, des deux légitimités, à savoir soit les vingt-huit
elle s'exerce conjointement dans le cadre du Parlement parlements nationaux, et autant de droits de véto,
européen et du Conseil, dont les ministres répondent soit le Parlement européen et les contraintes politiques
de leur action devant les parlements nationaux; double qui lui sont propres. Lorsqu'il s'agit de questions
garantie, donc, mais la complexité du système est à économiques qui sont essentielles pour la vie politique
l'avenant. nationale et tout aussi capitales pour le bien commun,
une double légitimité s'impose. Et puisqu'il n'est pas aisé
Or, la règle générale selon laquelle la responsabilité
d'établir une hiérarchie entre eux, il faut un dialogue
devrait s'exercer au niveau auquel les décisions sont
et une coordination politiques entre les niveaux de
"prises et mises en œuvre" n'est pas adaptée à toutes
démocratie à l'échelon européen et au niveau national.
les situations. Il arrive qu'une décision soit prise
politiquement à un niveau donné et qu'elle soit mise Il y a dans ce domaine – et des deux côtés de l'équation
en œuvre à un autre niveau; cela a été le cas de la – bien des aspects à améliorer dans les années qui
décision prise en mars 2013 de liquider une banque viennent. Cela contribuera à renforcer l'adhésion des
chypriote. Dans de tels cas, il est logique de disposer citoyens en faveur de l'Union.
d'une sorte de double contrôle démocratique.
Médias européens et internationaux attendant l'arrivée des chefs d'État ou de gouvernement
20Dans les coulisses du Conseil européen
21Renouveau
à venir
L'année 2014 sera une année de consolidation sur le plan international. En 2014, l'Europe accueillera
et de changement. Même si les élections européennes aussi deux sommets intercontinentaux, l'un avec
qui se tiendront fin mai ouvriront pour l'Union un l'Afrique, à Bruxelles en avril, et l'autre avec les dirigeants
nouveau cycle politique, le travail doit se poursuivre asiatiques, à Milan en octobre; et de par le monde l'on
tout au long de l'année pour continuer à stimuler la commémorera le début de la première guerre mondiale.
création d'emplois, renforcer la zone euro et améliorer la Sur le plan politique, les élections de mai 2014 au
compétitivité. La reprise économique doit gagner Parlement européen constitueront le temps fort de
du terrain. l'année. Ce sera le moment de procéder à un débat entre
À partir de janvier, le budget de l'Union pour citoyens, de se pencher sur les années de crise financière
2014 à 2020 commencera à être mis en œuvre, aiguë désormais derrière nous et de façonner une vision
notamment en ce qui concerne l'Initiative pour l'emploi commune de notre avenir. Jamais il n'aura été aussi
des jeunes, Erasmus+ et 'Horizon 2020', le plus vaste important de plaider la cause de l'Europe.
programme de recherche au monde. Au cours du
printemps, la priorité sur le plan politique sera de
parachever l'union bancaire avant la fin de l'actuelle
législature. Il n'y aura pas de temps à perdre.
À nos portes, les événements rapides qui interviennent
en Ukraine réclameront toute notre attention, de
même que, ailleurs dans le monde, la situation dans la
région du Proche-Orient et la situation économique Herman Van Rompuy
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