L'examen de la mise en oeuvre de la politique environnementale 2019 - BELGIQUE
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© gettyimages, chrisdorney
BELGIQUE
L’examen de la mise
en œuvre de la politique
environnementale 2019
R A P P O R T PA R PAY S – B E LG I Q U E
Environnement
COMMISSION
EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4.4.2019
SWD(2019) 112 final
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION
Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l'UE 2019
Rapport pays: Belgique
accompagnant le document:
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité
économique et social européen et au Comité des régions
Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l'UE 2019:
une Europe qui protège ses citoyens et améliore leur qualité de vie
{COM(2019) 149 final} - {SWD(2019) 111 final} - {SWD(2019) 113 final} -
{SWD(2019) 114 final} - {SWD(2019) 115 final} - {SWD(2019) 116 final} -
{SWD(2019) 117 final} - {SWD(2019) 118 final} - {SWD(2019) 119 final} -
{SWD(2019) 120 final} - {SWD(2019) 121 final} - {SWD(2019) 122 final} -
{SWD(2019) 123 final} - {SWD(2019) 124 final} - {SWD(2019) 125 final} -
{SWD(2019) 126 final} - {SWD(2019) 127 final} - {SWD(2019) 128 final} -
{SWD(2019) 129 final} - {SWD(2019) 130 final} - {SWD(2019) 131 final} -
{SWD(2019) 132 final} - {SWD(2019) 133 final} - {SWD(2019) 134 final} -
{SWD(2019) 135 final} - {SWD(2019) 136 final} - {SWD(2019) 137 final} -
{SWD(2019) 138 final} - {SWD(2019) 139 final}
FR FR
Le présent rapport a été rédigé par le personnel de la direction générale «Environnement», Commission européenne. Les
commentaires sont les bienvenus à l’adresse électronique suivante: ENV-EIR@ec.europa.eu
De plus amples informations sur l’Union européenne sont disponibles à l’adresse suivante: http://europa.eu.
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droits d’auteur.
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La reproduction est autorisée à condition que la source soit mentionnée.
1
Table des matières
SYNTHESE ................................................................................................................................................. 3
PARTIE I: DOMAINES THEMATIQUES ........................................................................................................ 5
1. FAIRE DE L’UNION UNE ECONOMIE CIRCULAIRE, EFFICACE DANS L’UTILISATION DES RESSOURCES,
VERTE, COMPETITIVE ET A FAIBLES EMISSIONS DE CARBONE .......................................................... 5
Mesures en faveur d’une économie circulaire ...................................................................................... 5
Gestion des déchets ............................................................................................................................ 10
Changement climatique ...................................................................................................................... 12
2. PROTEGER, CONSERVER ET AMELIORER LE CAPITAL NATUREL ...................................................... 16
Nature et biodiversité ......................................................................................................................... 16
Préserver et rétablir les écosystèmes et leurs services ...................................................................... 17
Estimation du capital naturel .............................................................................................................. 19
Espèces exotiques envahissantes........................................................................................................ 20
Protection des sols .............................................................................................................................. 21
Protection maritime ............................................................................................................................ 22
3. GARANTIR LA SANTE ET LA QUALITE DE VIE DES CITOYENS ........................................................... 24
Qualité de l’air ..................................................................................................................................... 24
Émissions industrielles ........................................................................................................................ 26
Bruit ................................................................................................................................................. 28
Qualité et gestion de l’eau .................................................................................................................. 28
Produits chimiques .............................................................................................................................. 32
Rendre les villes plus durables ............................................................................................................ 33
PARTIE II: DISPOSITIF DE FACILITATION: OUTILS DE MISE EN ŒUVRE ..................................................... 38
4. FISCALITE VERTE, MARCHES PUBLICS ECOLOGIQUES, FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS EN FAVEUR
DE L’ENVIRONNEMENT .................................................................................................................. 38
Fiscalité verte et subventions dommageables pour l’environnement ................................................ 38
Marchés publics écologiques .............................................................................................................. 40
Financements et investissements en faveur de l’environnement ...................................................... 41
5. RENFORCER LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE ................................................................. 45
Information, participation du public et accès à la justice ................................................................... 45
Assurance de la conformité................................................................................................................. 46
Efficacité des administrations chargées de l’environnement ............................................................. 48
Accords internationaux ....................................................................................................................... 51
Développement durable et mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU51
2
Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale 2019 – Belgique
Synthèse
La Belgique et l’examen de la mise en œuvre de la parité entre les prix de l’essence et du carburant diesel et
politique environnementale (EIR) investir dans des modes de transport plus durables.
Dans l’EIR de 2017, les principaux défis recensés en En ce qui concerne la qualité de l’eau, des progrès
Belgique en ce qui concerne la mise en œuvre de la importants ont été réalisés en ce sens que toutes les
politique et de la législation environnementales de agglomérations (foyers de peuplement ou lieux d’activité
l’Union européenne étaient les suivants: économique) respectent désormais la directive relative
au traitement des eaux urbaines résiduaires grâce à des
améliorer la qualité de l’air, en particulier les
investissements adéquats. Les concentrations de nitrates
niveaux de dioxyde d’azote, en réduisant la
dans les eaux de surface et souterraines en Wallonie sont
congestion routière;
restées relativement stables, tandis que les pressions
poursuivre la lutte contre la pollution de l’eau
agricoles générant de la pollution diffuse demeurent
générée par les eaux urbaines résiduaires et les
importantes en Flandre. L’efficacité des mesures
sources agricoles;
actuelles de lutte contre la pollution par les effluents
gérer le réseau Natura 2000 en vue d’atteindre un d’élevage et les engrais en Wallonie doit donc continuer
état de conservation favorable pour l’ensemble des à être évaluée. En Flandre, les efforts visant à réduire la
espèces et des habitats. pollution par les nutriments doivent se poursuivre.
Lors de son dialogue national sur l’EIR, qui s'est tenu en
mars 2017, la Belgique a mis l’accent sur la congestion Dans le domaine de la conservation de la nature, grâce à
routière, la pollution atmosphérique, la santé humaine et une utilisation efficace des fonds européens, plusieurs
l’assurance de la conformité. Compte tenu de la actions sont en cours pour restaurer et gérer les sites
structure fédérale de la Belgique, la plupart des Natura 2000. Les mesures de gestion agricole ont
questions environnementales relèvent de la compétence également été renforcées pour protéger les espèces et
régionale. Dès lors, une coordination efficace s’impose les habitats, bien qu’il soit actuellement difficile de savoir
dans le cadre d’un système de gouvernance à plusieurs si ces mesures sont suffisantes pour compenser les effets
niveaux. négatifs de l’intensification agricole et de l’eutrophisation
qui en résulte dans les zones rurales. Une question
En 2017, la Commission a lancé «TAIEX-EIR Peer-to-Peer» soulevée dans le présent rapport concerne la nécessité
(EIR P2P), un nouvel outil pratique facilitant d’assurer une meilleure mise en œuvre du règlement de
l’apprentissage par les pairs entre les autorités l’Union européenne relatif au bois.
environnementales. La Belgique a participé à des
activités d’EIR P2P sur les thèmes de l’économie En outre, la Belgique continue d’exploiter efficacement
circulaire, de l’air et de la gestion des déchets. les fonds de l’Union européenne et les possibilités de
prêt, en particulier pour soutenir l’économie circulaire.
Progrès réalisés depuis le rapport de 2017 face aux défis
à relever Exemples de bonnes pratiques
Le rapport EIR de 2019 montre que, dans le domaine de En 2018, la Belgique a émis ses premières
la qualité de l’air, des progrès ont été réalisés en matière obligations vertes.
de réduction des émissions. Ces progrès sont notamment En ce qui concerne l’économie circulaire, les travaux
le résultat de l’adoption de mesures telles que menés en Flandre pour étudier les transitions vers la
l’instauration de zones à faibles émissions, l’amélioration durabilité dans le cadre de l’initiative «Vision 2050»
technique des véhicules et la mise en place d’incitations méritent d’être soulignés. La Wallonie a mis en place
fiscales. Des progrès substantiels ont été réalisés dans le des mesures d’incitation efficaces pour encourager
domaine des particules: la Belgique n’a signalé aucun les municipalités à accroître la collecte sélective des
dépassement de ses limites en 2016 et certaines déchets. Quant à Bruxelles, ses efforts en faveur de
avancées ont été enregistrées en ce qui concerne les l’économie circulaire ont été mis en lumière sur la
émissions d’oxydes d’azote. Toutefois, cette baisse des plateforme des acteurs européens de l’économie
émissions n’est que marginale et le pays dépasse circulaire. Avec un taux de 53,5 % (en 2016), le
toujours les valeurs limites fixées – principalement en recyclage des déchets municipaux en Belgique est
raison du volume du trafic routier en Belgique, qui reste l’un des plus élevés de l’Union européenne.
élevé dans la mesure où près de 80 % des déplacements Plusieurs initiatives d’infrastructure verte ont pris
sont effectués en voiture particulière. Les efforts doivent forme. On peut citer par exemple: i) le «maillage vert
se poursuivre pour réformer efficacement le système des et bleu», qui relie les sites naturels de la région de
voitures de société, réduire la congestion, maintenir la Bruxelles-Capitale; ii) le cadre d’établissement de
priorités en matière de restauration dans la région
3
Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale 2019 – Belgique
flamande; et iii) le Code du développement d’information unique sur la mise en œuvre la
territorial, qui impose la connectivité écologique. La convention d’Aarhus/la participation du public.
Belgique a également réussi à contenir efficacement La Commission estime que le plan d’action de la
l’expansion du frelon asiatique. Belgique sur les marchés publics écologiques
Plusieurs actions peuvent être saluées dans constitue un exemple européen de bonne pratique
l’administration publique, qui concernent en la matière. La Belgique a renforcé la formation et
notamment: i) les organismes de coopération le perfectionnement à l’appui de l’application de la
interrégionale et les organismes de coopération Convention sur le commerce international des
entre les régions et l’État fédéral; ii) le groupe de espèces de faune et de flore sauvages menacées
travail (task force)/rapport sur la mise en œuvre des d’extinction (CITES), notamment à travers les
objectifs de développement durable; et iii) le point initiatives «Africa Twix» et «African Elephant Fund».
4
Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale 2019 – Belgique
Partie I: Domaines thématiques
1. Faire de l’Union une économie circulaire, efficace dans l’utilisation
des ressources, verte, compétitive et à faibles émissions de carbone
(92 %, contre 90 % en moyenne à l’échelle européenne4).
Mesures en faveur d’une économie circulaire Dans l’ensemble, la société belge semble soutenir les
Le plan d’action en faveur de l’économie circulaire initiatives d’économie circulaire et les actions de
souligne la nécessité d’évoluer vers une économie protection de l’environnement.
«circulaire» axée sur le cycle de vie, en réutilisant autant En 2016, les ministères fédéraux de l’économie, de la
que possible les ressources et en supprimant presque santé publique et de l’environnement ont collaboré pour
complètement les déchets résiduels. Cet objectif peut élaborer une feuille de route à l’appui de la transition
être facilité par l’accès à des instruments financiers vers une économie plus circulaire5. Depuis lors, plusieurs
innovants et à des sources de financement de l’éco- partenariats ont été établis avec des entreprises de
innovation, ainsi que par leur développement. recyclage et des entreprises technologiques. Une autre
avancée positive concerne une étude sur les critères de
Après l’adoption du plan d’action en faveur de réparabilité adoptés à la mi-2018, qui s’est intéressée à
l’économie circulaire en 2015 et la mise en place d’une deux cas pratiques (les lave-vaisselle et les aspirateurs)6.
plateforme des acteurs concernés en 2017, la
Commission européenne a adopté, en janvier 2018, un En ce qui concerne la coopération transfrontière au sein
nouveau train de mesures1. Ces mesures comprenaient de l’Union européenne, les pays du Benelux coopèrent
de nouvelles initiatives, parmi lesquelles: i) une stratégie entre eux en matière d’économie circulaire78, tandis que
européenne relative aux plastiques; ii) une le Fonds européen de développement régional (FEDER)
communication indiquant comment appréhender les soutient la collaboration transfrontalière entre la
interactions entre les textes législatifs relatifs aux Belgique et la France dans le cadre du projet RECY-
substances chimiques, aux produits et aux déchets; iii) un COMPOSITE9 relatif aux déchets, ainsi qu’avec les Pays-
rapport sur les matières premières critiques; et iv) un Bas concernant le projet GrasGoed sur le recyclage de
cadre pour assurer le suivi des progrès en faveur d’une l’herbe coupée10.
économie circulaire2. En Wallonie, l’utilisation efficace des ressources et
Selon les 10 indicateurs du cadre de suivi pour l’économie circulaire constituent l’une des principales
l’économie circulaire, la Belgique se situe nettement au- priorités politiques, comme le reflète la déclaration de
dessus de la moyenne de l’Union européenne en ce qui politique régionale du 25 juillet 201811; ces questions
concerne l’utilisation circulaire (secondaire) des sont intégrées dans plusieurs initiatives politiques,
matériaux (18,9 % en 2016, contre une moyenne comme le Plan Marshall 4.0 (le plan de développement
européenne de 11,7 %). Toutefois, la Belgique obtient régional du gouvernement wallon pour 2015-2019)12. Le
des résultats inférieurs à la moyenne de l’Union programme NEXT13, axé sur la gestion efficace des
européenne pour ce qui est des personnes employées ressources dans tous les secteurs, est consacré à la
dans l’économie circulaire (1,12 % de l’emploi total en
2015, contre 1,73 % en moyenne à l’échelle 4 Commission européenne, 2017, Special Eurobarometer 468,
européenne3). «Attitudes of European citizens towards the environment».
5 Ministère fédéral de l’énergie, de l’environnement et du
L’Eurobaromètre spécial nº 468 de 2017 sur les attitudes développement durable, Ensemble, faisons tourner l’économie, 2016.
6 KU Leuven, VITO, Benelux, Repairability criteria for energy related
des citoyens de l’Union européenne à l’égard de
l’environnement montre que 86 % des citoyens belges products, 2018.
7 BENELUX, Table ronde, 14.12.2015.
sont très préoccupés par les effets des produits en 8
Gouvernement luxembourgeois, Portail de l’environnement.
plastique sur l’environnement (moyenne européenne: 9 Rapport annuel 2018 de mise en œuvre des projets FEDER (résumé
87 %) ainsi que par l’incidence des produits chimiques pour les citoyens), Belgique-France, p. 5.
10 Rapport annuel 2018 de mise en œuvre des projets FEDER (résumé
pour les citoyens), Belgique-Pays-Bas, p. 4.
11 Gouvernement wallon, 2018, La Wallonie plus forte.
1 Commission européenne, 2018 Circular Economy Package. 12 Gouvernement wallon, Plan Marshall.
2 COM(2018) 029. 13 Gouvernement wallon, Déclaration de politique régionale (DPR),
3
Eurostat, indicateurs d’économie circulaire. p. 22, 24, 83, 90.
5
Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale 2019 – Belgique
transition vers une économie circulaire et constitue un Un autre programme, intitulé «Smart Flanders» et
moyen de renforcer la stratégie wallonne pour une destiné à soutenir treize villes qui souhaitent devenir des
spécialisation intelligente, puisqu’il établit des liens avec «villes intelligentes» sera mis en place jusqu’à la
d’autres secteurs et pôles d’activité clés. Par ailleurs, fin 201919. Le projet phare intitulé «Groen Licht
l’Agence wallonne pour l’entreprise et l’innovation Vlaanderen» est un réseau en faveur de la numérisation
soutient, depuis 2004, les PME désireuses de s’engager et de l’éclairage LED durable. Enfin, l’agence flamande
dans l’économie circulaire14. pour l’environnement a publié un rapport sur «l’équilibre
des systèmes» pour 2017, lequel analyse si les systèmes
La Wallonie dispose aussi d’une alliance «emploi-
énergétiques, alimentaires et de mobilité sont
environnement» pour la construction durable15. Cette
respectueux de l’environnement et détermine les
alliance repose sur une dynamique de gouvernance
modifications à apporter à ces systèmes20.
innovante: il s’agit de mobiliser et de coordonner les
pouvoirs publics, les ménages et les acteurs privés du En mars 2016, le gouvernement régional bruxellois a
secteur de la construction autour d’actions concertées adopté un programme régional d’économie circulaire
pour relever les défis liés à la transition énergétique, au («Be Circular») composé de 111 mesures2122 définissant
climat et à l’emploi. une stratégie pour passer d’une économie linéaire à une
économie circulaire à l’horizon 2025. «Be Circular» a
L’utilisation des écochèques a été approuvée en
remporté le prix régional de l’innovation (2016) organisé
juillet 2017, et le FEDER a alloué à cette fin un budget de
par l’Assemblée des régions d’Europe (ARE), ainsi que le
3 260 millions d’EUR provenant du programme
prix Eurocities (2017) dans la catégorie «Innovation». Ce
opérationnel (PO) de la Wallonie. Ces écochèques
programme est actuellement mis en lumière sur le
permettent aux entreprises d’avoir recours à des services
nouveau site Internet de la plateforme des acteurs
d’experts en écoconception et en développement de
européens de l’économie circulaire23.
biens durables.
«Be Circular» associe trois ministères régionaux,
En mars 2016, la Flandre a approuvé «Vision 2050»
quinze administrations, un comité consultatif et plus de
comme l’une des sept transitions menant à une 60 parties prenantes (publiques et privées). Ce
économie circulaire16. En février 2017, le gouvernement programme régional propose diverses possibilités de
flamand a approuvé un document de réflexion 17 portant coaching, de formation et de financement aux
principalement sur la ville circulaire, les achats circulaires entreprises établies à Bruxelles. Après dix-huit mois de
(pour lesquels un «Green Deal» a déjà été lancé) et les déploiement, le taux moyen de mise en œuvre des
entreprises circulaires. mesures de «Be Circular» est de 45 %; sur les
111 mesures de «Be Circular», seulement quatorze n’ont
«Vlaanderen Circulair»18 est une autre stratégie notable
pas encore débuté. Plus de 20 % des mesures sont
en faveur de l’économie circulaire. Il s’agit d’un espace
achevées à 100 %, parmi lesquelles beaucoup sont
de mise en réseau et d’établissement de partenariats
récurrentes.
public-privé dans le domaine de l’économie circulaire.
Cet espace sert également de laboratoire de politiques, En Belgique, les investissements privés, les emplois et la
en soutenant les partenaires dans le cadre de l’économie valeur ajoutée brute liés aux secteurs de l’économie
circulaire et en assurant le partage des connaissances circulaire sont passés de 2 292,6 millions d’EUR en 2009 à
entre les participants avec l’aide d’un centre de 2 843,5 millions d’EUR en 201524.
recherche sur les politiques. Les achats circulaires (ou La Belgique a obtenu des résultats légèrement supérieurs
approvisionnement circulaire) constituent l’un des à la moyenne de l’Union européenne pour ce qui est de
trois thèmes stratégiques de «Vlaanderen Circulair» pour la productivité des ressources25 (c’est-à-dire l’efficacité
la période 2017-2018, aux côtés des «villes circulaires» et avec laquelle l’économie utilise les ressources matérielles
de l’«entrepreneuriat circulaire». En 2017, un nouveau pour générer de la richesse), avec 2,63 EUR/kg en 2017
programme de subventions a été lancé pour appuyer les
expériences en matière d’innovation sociale (comme de
nouveaux modèles de production et de consommation)
19 Programme national de réforme 2017, p. 27.
en faveur d’une économie circulaire. 20 MIRA, System Balance 2017.
21
RBC (Région de Bruxelles-Capitale), Programme régional en économie
circulaire, mars 2016.
14 Gouvernement wallon, économie circulaire. 22 RBC, Programme national de réforme, avril 2016, p. 55; p. 66-67.
15 Agence européenne pour l’environnement, 2016. More for less – 23 Commission européenne, plateforme des acteurs européens de
material resource efficiency in Europe. Belgique, Agence de stimulation l’économie circulaire.
économique, 2016, p. 9. 24 Eurostat, Investissements privés, emplois et valeur ajoutée brute liés
16 Gouvernement flamand, Vision 2050, 2016. aux secteurs de l’économie circulaire.
17 Gouvernement flamand, Transitie Circulaire Economie, 2017. 25 La productivité des ressources est définie comme le rapport entre le
18
Gouvernement flamand, 2017, Vlaanderen Circulair. produit intérieur brut et la consommation intérieure de matières.
6
Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale 2019 – Belgique
(moyenne européenne: 2,04 EUR/kg26). Le graphique 1, Umicore, qui a élaboré un modèle économique en boucle
qui présente l’évolution de cette tendance dans le temps, fermée axé spécifiquement sur ses produits et services
indique une augmentation légère mais régulière de la pour le secteur automobile31. À Anvers, la Banque
productivité des ressources en Belgique depuis 2009, à européenne d’investissement (BEI) accorde des
l’exception d’une baisse entre 2016 et 2017. financements sous la forme de prêts en faveur
d’installations portuaires destinées à recycler les déchets
Graphique 1: Productivité des ressources 2010-201727
d’hydrocarbures à bord des navires («slops»).
Dans la province de Namur, le béton et les briques des
bâtiments démolis sont transformés en revêtements
routiers écologiques.
Les PME et l’efficacité dans l’utilisation des ressources
Les performances environnementales des petites et
moyennes entreprises (PME) belges restent conformes à
la moyenne de l’Union européenne (voir le graphique 2).
Aucun changement n’a été observé dans ces indicateurs
entre 2016 et 2017. Le nombre de PME qui ont pris des
mesures concrètes en faveur d’une utilisation efficace
Le nombre élevé de produits porteurs du label
des ressources est supérieur à la moyenne de l’Union
écologique de l’Union européenne et d’organisations
européenne, tout comme le nombre d’entre elles qui ont
agréées EMAS (système de management
bénéficié d’incitations fiscales et d’autres types de
environnemental et d’audit de la Commission
subventions. Le nombre de PME belges proposant des
européenne28) témoigne de l’engagement des pouvoirs
produits ou des services écologiques a également rejoint
publics à l’égard de la transition circulaire, ainsi que de
la moyenne de l’Union européenne. Toutefois, le nombre
celui de nombreux acteurs du secteur privé et parties
de PME qui tirent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires
prenantes nationales. En septembre 2018, 2 057 produits
de produits verts se situe sous la moyenne de l’Union
belges et 49 licences étaient enregistrés dans le système
européenne.
de label écologique de l’Union européenne, sur un total
de 71 707 produits et de 2 167 licences dans l’Union Le dernier Eurobaromètre sur les PME, l’utilisation
européenne29. En outre, 75 organisations belges sont efficace des ressources et les marchés verts32 montre une
actuellement enregistrées dans l’EMAS (avril 2018) pour amélioration pour certains des principaux indicateurs.
un total de 751 sites géographiques. 51 % des PME belges ont investi jusqu’à 5 % de leur
chiffre d’affaires annuel pour devenir plus efficaces dans
Le 4 décembre 2018 a eu lieu un événement important,
l’utilisation des ressources (contre 50 % en moyenne
la conférence finale sur les 20 ans de la loi sur les normes
dans l’Union européenne), tandis que 36 % affirment
de produits.
proposer des produits ou des services écologiques ou
En ce qui concerne la création d’un marché secondaire prévoir de le faire dans moins de deux ans (contre 33 %
des matières premières et le lancement d’une campagne en moyenne dans l’Union européenne). Parmi les PME
de sensibilisation à l’intention des consommateurs, des belges «vertes», 69 % se déclarent satisfaites de l’aide
mesures importantes ont été prises dans les reçue du gouvernement (moyenne de l’Union
trois régions. En Flandre, par exemple, l’agence de européenne: 58 %). Néanmoins, des améliorations sont
gestion des déchets OVAM est un partenaire important encore possibles. Alors que le nombre moyen de salariés
de 30 centres de réutilisation agréés Kringloop, et ces occupant un emploi vert dans une PME au sein de l’Union
différentes entités se sont réunies pour former un réseau européenne est de 4, en Belgique, la moyenne s’établit à
professionnel destiné à améliorer la qualité et à 3,8.
apprendre les unes des autres30. L’OVAM appuie la
plateforme de symbiose industrielle pour mettre en
contact les entreprises qui produisent des dérivés
susceptibles d’être utilisés comme matière première par
d’autres entreprises. Un exemple est celui de l’entreprise
26
Commission européenne, Productivité des ressources.
27 Commission européenne, Productivité des ressources.
28 Commission européenne, Eco-Management and Audit Scheme. 31 Umicore.
29 Commission européenne, Ecolabel Facts and Figures. 32 Commission européenne, Flash Eurobarometer 456: SMEs, resource
30
Centres de réutilisation, De Kringwinkel. efficiency and green markets, 2018.
7
Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale 2019 – Belgique
Graphique 2: Performances environnementales des La Wallonie a lancé une nouvelle initiative, «SMART
PME33 PARK II», à l’attention des PME qui promeuvent
l’efficacité énergétique et la production d’énergie
renouvelable. La région a également mis en place des
programmes de soutien et de financement qui
permettent aux PME et aux TPME35 d’investir dans
l’efficacité énergétique et d’accroître leur production
d’énergie renouvelable.
Éco-innovation
La Belgique s’est classée à la huitième place du tableau
de bord européen de l’innovation 2018, enregistrant ainsi
une progression de 6,8 points depuis 201036. Cependant,
avec un score total de 83 au tableau de bord global de
l’éco-innovation 2017, la Belgique se classait seulement à
la seizième position dans la liste des pays de l’Union
européenne (voir le graphique 3)37.
Graphique 3: Indice de l’éco-innovation 2017 (UE =
100)38
Les régions belges ont mis en place plusieurs mesures
notables pour développer les entreprises vertes, rendre
les entreprises plus durables et économes en énergie, et
encourager l’éco-innovation. La région de Bruxelles-
Capitale met à disposition, par l’intermédiaire du
programme «Be Circular», un guichet unique pour les
PME à la recherche d’informations, de soutien ou de
financement. Les PME peuvent par exemple bénéficier
d’outils de coaching mis au point dans le cadre du projet
«Resilient Web», soutenu par le FEDER. Un autre
exemple est l’appel à projets «Be Circular» destiné aux
entreprises et aux entrepreneurs de l’économie circulaire
Entre 2011 et 2016, le score de la Belgique en matière
et doté d’une enveloppe annuelle de 1,5 million d’EUR.
d’éco-innovation est passé de 115 points à 82 points (voir
Les deux premières éditions de cet appel à projets ont
le graphique 4)39. Si le développement de l’éco-
permis d’apporter un soutien financier à 70 projets.
Un projet basé à Gand et baptisé «Bio Base NWE» a 35 Très petites et moyennes entreprises.
remporté le prix RegioStars 2017 dans la catégorie 36 Commission européenne, European Innovation Scoreboard 2018,
«Spécialisation intelligente pour l’innovation dans les p. 15.
PME»34. Les investissements réalisés dans le cadre du 37 Commission européenne, Observatoire de l’éco-innovation: Eco-
programme INTERREG IVB ont constitué un facteur de Innovation Scoreboard 2017.
38 Commission européenne, Observatoire de l’éco-innovation: Eco-
soutien: jusqu’à 71 millions d’EUR ont mené à la création Innovation Scoreboard 2017.
de 320 nouveaux emplois dans la bioéconomie dans le 39 Cette baisse s’explique essentiellement par l'insuffisance des données
nord-ouest de l’Europe. fournies par la Belgique. Ainsi, l’indice ne s’est appuyé que sur un seul
indicateur sur trois, à savoir l’indicateur sur les enregistrements
ISO 14001 parmi les entreprises. Or, la Belgique a obtenu des résultats
33 Commission européenne, 2018 SBA fact sheet - Belgium, p. 14. médiocres pour cet indicateur, ce qui a donné lieu à un faible score
34
Commission européenne, lauréat des prix REGIOSTARS 2017. global pour cette composante.
8Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale 2019 – Belgique
innovation dans le pays n’a pas ralenti, son rythme de bonnes pratiques régionales et la coopération au niveau
progression n’est pas aussi rapide que dans d’autres pays national sont loin de constituer des priorités. Un autre
de l’Union européenne40. obstacle réside dans le manque de compétences liées à
l’éco-innovation et à l’économie circulaire dans les
La Belgique doit améliorer ses performances pour
PME43. Le ministère fédéral de la santé publique et de
certains des principaux indicateurs de l’indice si elle veut
l’environnement a commandé une étude en vue de
réduire cet écart. Par exemple, seulement
l’élaboration d’outils pratiques permettant aux
1 167 organisations belges appliquent la norme
entreprises d’évaluer le passage d’un modèle commercial
ISO 14001 relative aux systèmes efficaces de
de vente à un modèle commercial fondé sur les produits
management environnemental, ce qui place le pays au
en tant que service. Un cas pratique est actuellement à
dix-huitième rang dans l’Union européenne41, tandis que
l’essai dans une PME de plus grande taille. En Flandre et
l’emploi dans les éco-industries et l’économie circulaire
en Wallonie, la stratégie visant à améliorer la valeur
ne représente que 1,16 % de l’emploi total, contre 1,71 %
marchande des innovations s’articule autour de pôles
en moyenne dans l’Union européenne42.
d’activité, dans le cadre d’une coopération étroite entre
Comme mentionné dans l’EIR de 2017, il existe plusieurs l’industrie, les centres de connaissances et les
moteurs de l’éco-innovation en Belgique. Premièrement, gouvernements régionaux.
les objectifs d’éco-innovation et de durabilité sont
En Flandre, il existe deux grands pôles d’innovation axés
pleinement intégrés dans les politiques industrielles et
sur la demande dans le domaine de l’éco-innovation et
économiques, car ils sont considérés comme des atouts
consacrés, respectivement, à l’énergie44 et à la chimie
précieux pour la compétitivité des entreprises.
durable45. I-cleantech est une organisation qui encourage
Deuxièmement, la Belgique possède des capacités
l’adoption de l’éco-innovation par les entreprises46. Une
technologiques, une réglementation et des
plateforme d’innovation (Blue App) et un incubateur
infrastructures bien développées. L’accent clairement
(BlueChem) seront également lancés prochainement. Ces
mis par le gouvernement sur les sciences, les incitations
dernières initiatives s’intéresseront à la réutilisation des
fiscales, un solide financement de la R&D, le capital
déchets et des flux secondaires, ainsi qu’à la mise au
humain et d’autres facteurs ont contribué à renforcer la
point de produits chimiques renouvelables et de
base de connaissances et à placer les éco-industries et
matériaux durables. Le projet coûtera plus de
autres industries belges en bonne position.
11 millions d’EUR et sera cofinancé par le FEDER, la ville
Troisièmement, il existe une demande croissante pour les
d’Anvers et la région flamande46.
technologies et les produits verts, tant de la part des
consommateurs privés que de celle des grandes En Wallonie, conformément à sa stratégie de
entreprises et des administrations qui poursuivent des spécialisation intelligente, le gouvernement a poursuivi la
stratégies écologiques. mise en œuvre de la «politique des pôles de
compétitivité». Certains réseaux d’entreprises (ou
Graphique 4: Performances de la Belgique en matière
«clusters») sont actifs dans le domaine de l’économie
d’éco-innovation
circulaire, notamment: Eco-construction, qui promeut
des bâtiments et des techniques de construction
responsables; CAP 2020, qui est axé sur l’industrie de la
construction et la réduction de la consommation
d’énergie; TWEED47, qui se concentre sur les énergies
renouvelables, les effets sur le climat et l’efficacité
énergétique; et le pôle de compétitivité GreenWin, qui
soutient la chimie verte, les matériaux durables et
l’utilisation des décharges comme nouvelle source de
matières premières. La mesure «EASYGREEN», lancée en
novembre 2017, a par ailleurs pour but d’aider les PME
Il existe aussi différents types d’obstacles à l’éco- wallonnes qui entendent réduire leur consommation
innovation. Certains sont liés à la coordination énergétique ou concevoir des projets innovants ayant
interrégionale, à la planification intégrée et à la prise de
décisions – des domaines dans lesquels la diffusion des
43 Commission européenne, Observatoire de l’éco-innovation: Profils
des différents pays en matière d’éco-innovation en 2016-2017.
40 44
Commission européenne, Observatoire de l’éco-innovation: EU Eco- Flux50
Innovation Index 2017 Brief, 2018. 45 Catalisti
41 Organisation internationale de normalisation, ISO Survey of 46 Enginneeringnet.be.
Certifications, 2016. 47Technologie Wallonne Energie – Environnement et Développement
42 Eurostat, Cadre de suivi de l’économie circulaire, 2018. durable
9Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale 2019 – Belgique
une incidence directe sur les émissions de CO 2 (éco- La présente section se concentre sur la gestion des
innovation). déchets municipaux49, pour laquelle le droit de l’Union
fixe des objectifs de recyclage obligatoires50.
L’approche de la «ville intelligente» est actuellement
déployée dans l’ensemble de la Belgique. Parmi les En 2017, la production de déchets municipaux en
exemples régionaux et sectoriels, figurent: i) le Belgique est restée inférieure à la moyenne de l’Union
programme flamand de villes intelligentes iMinds/imec; européenne (409 kg/an/habitant contre environ
51
ii) la conférence sur les villes intelligentes en Wallonie; iii) 487 kg) , avec une tendance à la baisse, mais il existe
la plateforme électronique de ville intelligente au niveau d’importantes disparités entre les régions. En 2016, la
de Bruxelles; et iv) la communauté des villes intelligentes production de déchets était d’environ
créée par la fédération belge de l’industrie technologique 490 kg/an/habitant en Flandre52, environ
(Agoria). En outre, le programme Smart Flanders, 535 kg/an/habitant en Wallonie53 et environ
mentionné ci-dessus, propose des solutions pour réduire 300 kg/an/habitant54 dans la région de Bruxelles-
la congestion, assurer la distribution des marchandises à Capitale.
destination et en provenance du centre-ville de manière
Le graphique 5 mesure la ventilation des déchets
durable, améliorer la qualité de l’air, promouvoir la
municipaux par méthode de traitement en Belgique,
santé, garantir des politiques de stationnement
exprimée en kilos par habitant, et indique que cette
adéquates et éliminer les obstacles pour les groupes
répartition reste relativement stable.
défavorisés. Une autre initiative intéressante est la
plateforme d’essais «City of Things» mise en place à La Belgique demeure parmi les pays de l’Union
Anvers, qui sert de laboratoire d’interopérabilité. Le européenne les plus performants en matière de gestion
partenariat entre la Banque européenne des déchets, avec un taux de recyclage des déchets
d’investissement (BEI) et la banque Belfius appuie municipaux de 54 % en 2017 (contre 45 % en moyenne
également le développement de villes intelligentes en dans l’Union européenne), dont 20 % de compostage
Belgique à travers 100 projets intelligents et durables48. (voir le graphique 6). Il existe toutefois des différences
entre les régions, la région de Bruxelles-Capitale affichant
En ce qui concerne les trois actions recommandées par
les résultats les plus mauvais.
l’EIR de 2017 dans les domaines de l’économie circulaire,
des PME, de l’utilisation efficace des ressources et de La Belgique a déjà atteint l’objectif de recyclage de 50 %
l’éco-innovation, la Belgique a réalisé des progrès fixé pour 202055 et a éliminé la mise en décharge des
considérables, comme le montre le texte ci-dessus. Par déchets biodégradables56. Néanmoins, des efforts
ailleurs, le Comité de coordination de la politique supplémentaires seront nécessaires pour atteindre les
internationale de l’environnement (CCIEP) facilite objectifs de recyclage fixés pour la période après 202057.
l’échange de bonnes pratiques entre tous les organismes
belges. 49
Les déchets municipaux sont constitués de déchets en mélange et de
déchets collectés séparément provenant des ménages et d’autres
sources, lorsque la nature et la composition de ces déchets sont
Gestion des déchets similaires à celles des déchets provenant des ménages. Cette définition
est sans préjudice de la répartition des compétences en matière de
La transformation des déchets en ressources est favorisée gestion des déchets entre les secteurs public et privé.
par: 50
Voir l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE. Cette
i) la mise en œuvre pleine et entière de la législation de directive a été modifiée en 2018 par la directive (UE) 2018/851, et des
l’Union sur les déchets, ce qui inclut la hiérarchie des objectifs de recyclage plus ambitieux ont été définis pour la période
allant jusqu’en 2035.
déchets, la nécessité de veiller à une collecte séparée des 51
Eurostat, Production et traitement des déchets municipaux, par
déchets, les objectifs de réduction de la mise en décharge, méthode de traitement.
etc.; 52 OVAM, 2016, p. 12.
53 Vivre la Wallonie Nº 35 – Printemps 2017.
ii) la diminution de la production de déchets et de la 54 Bruxelles Environnement.
production de déchets par habitant en termes absolus; et 55 Les États membres peuvent choisir une méthode différente de celle
iii) la limitation de la valorisation énergétique aux utilisée par Eurostat (et mentionnée dans le présent rapport) pour
matériaux non recyclables et la suppression progressive calculer leurs taux de recyclage et vérifier la conformité avec l’objectif
de la mise en décharge des déchets recyclables ou de 2020 d’un recyclage de 50 % des déchets municipaux.
56
Sources nationales: en Flandre (OVAM 2015), plus de 70 % (2014) des
valorisables. déchets ménagers étaient soumis à une certaine forme de valorisation
des matériaux, tandis qu’en Wallonie, la collecte séparée atteignait un
taux de 60 % (2012). Toutefois, ces chiffres ne correspondent pas à ceux
d’Eurostat.
57 La directive (UE) 2018/851, la directive (UE) 2018/852, la
directive (UE) 2018/850 et la directive (UE) 2018/849 modifient la
législation antérieure en matière de déchets et fixent des objectifs de
48
BEI, Financement des «Smart Cities». recyclage plus ambitieux pour la période allant jusqu’en 2035. Ces
10Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale 2019 – Belgique
Il conviendra de déployer des efforts particuliers pour collecte séparée volontaire des déchets de cuisine dans
réduire l’incinération des déchets municipaux, qui ne l’espoir d’améliorer son taux de recyclage. Par ailleurs,
connaît pas de tendance à la baisse58. les trois régions ont toutes interdit récemment
l’utilisation des sacs en plastique légers. La Belgique
Graphique 5: Déchets municipaux par méthode de
occupe la première place européenne pour ce qui est du
traitement en Belgique 2010-201759
recyclage des emballages (80 % selon Eurostat).
Les trois régions ont déjà mis en place un système qui
instaure une taxe sur les déchets incinérés, et elles
encouragent toutes la récupération de la chaleur
provenant de l’incinération des déchets.
Des progrès supplémentaires pourraient être réalisés en
introduisant de nouveaux instruments économiques pour
prévenir la production de déchets, en évitant d’incinérer
des déchets réutilisables ou recyclables – en particulier
dans la région de Bruxelles-Capitale – et en améliorant
l’attrait économique de la réutilisation et du recyclage
des déchets.
En Flandre, le plan de gestion des déchets 2016-2022
concernant les déchets ménagers et les déchets
commerciaux et industriels similaires définit de nouveaux
objectifs afin de réduire encore le volume des déchets
résiduels de 10 à 15 % (soit l’équivalent d’environ 140 kg
Graphique 6: Taux de recyclage des déchets de déchets ménagers résiduels par habitant). Le
municipaux 2010-201760 20 juillet 2018, le gouvernement flamand a approuvé un
ensemble de mesures telles que l’interdiction des sacs en
plastique jetables et l’utilisation obligatoire de gobelets
réutilisables lors d’événements. Ces mesures entreront
en vigueur en 2019.
De plus, la Flandre mène actuellement plusieurs projets
pilotes visant à élargir la collecte séparée des plastiques,
puisqu’il y a encore en moyenne 15 kg de déchets en
plastique par habitant et par an dans les déchets
ménagers en mélange. La Flandre travaille à l’élaboration
d’un plan d’action ciblant les matières plastiques
pour 2019-2024, lequel définira des mesures concrètes
pour relever le défi de la transition vers une économie
Du fait de son système de collecte séparée des déchets, plus circulaire dans ce domaine63.
la Belgique ne compte qu’une seule installation de Le Plan wallon des déchets-ressources adopté par le
traitement biomécanique en activité. La Flandre et la gouvernement wallon le 22 mars 2018 contient des
Wallonie déclarent qu’environ 70 % de leurs déchets mesures qui ont été élaborées et choisies de manière à
municipaux sont collectés séparément 61, tandis que ce pouvoir contribuer à l’application la plus efficace possible
taux s’établirait à environ 37 % dans la région de des principes de l’économie circulaire et de la hiérarchie
Bruxelles-Capitale62. En 2017, la région de Bruxelles- de gestion des déchets en Wallonie. Ce plan comporte
Capitale a élargi la collecte séparée pour y intégrer la 157 mesures, parmi lesquelles 93 sont étroitement liées
à l’utilisation efficace des ressources matérielles et au
objectifs seront pris en considération pour évaluer les progrès développement d’une économie circulaire. L’absence de
accomplis dans les futurs rapports de mise en œuvre de la politique plan relatif aux déchets en Wallonie avait fait l’objet
environnementale.
58 Le taux d’incinération a augmenté progressivement pour atteindre d’une action recommandée dans l’EIR de 2017.
44,3 % en 2016, soit une hausse de 0,6 % par rapport à 2014.
59
Le Plan de gestion des ressources et déchets de Bruxelles
Eurostat, Déchets municipaux par opérations de gestion des déchets.
60 Eurostat, Taux de recyclage des déchets municipaux. poursuit plusieurs objectifs: réduire la production de
61 OVAM, 2016, p. 12. Vivre la Wallonie Nº 35 – Printemps 2017.
62 OVAM, 2016, p. 12. Vivre la Wallonie Nº 35 – Printemps 2017,
63
Bruxelles Environnement. OVAM.
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