Le Havre à l'IMLAM RENCONTRE AVEC LE PROPELLER CLUB DU HAVRE
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Le Havre à l’IMLAM RENCONTRE AVEC LE PROPELLER CLUB DU HAVRE
L’AEDMH
AEDMH :
L’Association des Etudiants
en Droit Maritime du Havre
Association loi 1901
réunissant :
◦ Anciens et actuels étudiants
du Master 2 Droit maritime
◦ Bonnes volontés extérieures
Bureau 2018
Le Master 2 Droit des activités
maritimes et portuaires
Formation de l’Université Le Havre-
Normandie créée en 2004
Promotion 2018 :
18 étudiants venus de 5 pays
différents
Parrain 2018 : M. Francis Vallat
Structure :
◦ Droit privé mais aussi droit public
◦ Stage obligatoire (6 mois) + Mémoire
Débouchés : Promotion 2018
◦ Assurances maritimes, Transport
maritime, etc.
Les Actions de l’AEDMH
Réseau & Jumelage
◦ Rencontres & animations anciens-actuels
◦ Jumelage international
Approfondissement des enseignements
◦ Visites de terrain (pilotage, remorquage…)
◦ Voyage d’études
Promotion du Droit maritime
◦ Revue de droit maritime (semestriel)
◦ Conférences
Participation aux concours d’arbitrage
◦ IMLAM
En visite sur les remorqueurs du Havre
Le Concours IMLAM
« International Maritime Law Arbitration
Moot »
Créé en 1999, référence des concours
d’arbitrage maritime international
Des participants venus du monde
entier et des universités les plus
prestigieuses
Mobile :
◦ 2017 : Singapore
◦ 2018 : Brisbane
◦ 2019 : Europe
Lauréat 2018
Déroulement du concours Une problématique actuelle du droit maritime : un dossier simulant des conditions réelles Suivi de la procédure classique d’arbitrage Premier temps : ◦ Rédaction de mémoires (claimant & defendant) Second temps : ◦ Affrontement oral des équipes
Scenario 2017 : l’économie contractuelle
La Marchandise & le voyage • 84k MT de charbon (anthracite ou (?) sub- bitumineux) • Australie Chine (Disport à définir) • Bunkering Singapour
Focus & axes d’argumentation Points d’intérêts : ➢Saisie et vente d’une cargaison localisée en haute mer par un tribunal arbitral ➢Notion de port sûr ➢Charte-partie manquante ➢Interprétations des clauses contenues dans les charte-parties
Bilan d’expérience 2017 : en bref ❖Une expérience aux antipodes de l’université française ❖Des mémoires de grande qualité / des argumentations orales plus complexes ❖Des contacts et rapprochements créés avec des Universités de renom (L’Université Le Havre- Normandie est sur la carte)
Scénario 2018 : situation initiale
Affréteur au voyage
Cerulean
Affrètement au voyage :
beans &
• 1000 sacs de 70 kg de aromas
café
• Répartis en quatre Contrat de vente Affrètement au voyage (C/P)
containers
• Café de haute valeur Coffees Dynamic
• Transport « express » of the Shipping
entre deux pays world Ltd.
Cerulean et Dillamond
Fréteur au voyageScénario 2018 : un voyage compliqué
Tempête solaire qui met hors-service les
radars et système de guidage
Détournement du navire et escale
Tempête exceptionnelle au port d’arrivée
Congestion & retard au port d’arrivée
Livraison hors délais
Infiltration sur 3 des 4 containers
Loués à une société tierce
Dégâts intervenus au port selon Voyage théorique du port de Dillamond au port
expertise de CeruleanScénario 2018 : axes argumentaires
Notion centrale interrogée
La FORCE MAJEURE
En droit français :
imprévisible, irrésistible et extérieure
En droit anglais :
Clause contractuelle : « unforeseen weather events, acts of God,
accidents, fire, explosions, flood, landslips, ice, frost or snow »
Responsabilité du fréteur si établie : quelles limites ?Nos Objectifs 2018 ➢Atteindre les Demi-finales ➢Obtention d’un Prix ➢Assurer un financement pour sécuriser la participation ◦ Frais d’inscription ◦ Investissements documentaires ◦ Billets d’avion ◦ Etc. Equipe 2018 ◦ Participation individuelle
Merci de votre attention !
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