Nouvelles acquisitions : mars 2019 - Université de Namur
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Nouvelles acquisitions : mars 2019
- Lacroix, Justine ; Pranchère, Jean-Yves. Le procès des droits de l'homme : généalogie du scepticisme
démocratique (La couleur des idées), Seuil: Paris, 2016. ISBN: 9782021181005. 338 pages.
UNamur-DROIT-Bibliothèque
Cote : - AE 101/499
Code à barre : - 20292496
Statut : - Disponible
Résumé :
"Dénonciation du narcissisme de l'individu épris de ses seuls droits, crainte d'une spirale de revendications infinie, rappel des
exigences de la communauté familiale, sociale ou politique : la "religion des droits de l'homme" suscite de plus en plus
ouvertement la contestation, comme en témoigne le succès de l'accusation de "droit-de-l'hommisme". Si certaines de ces
attaques tirent leur origine d'une hostilité à l'égard de la démocratie, elles sont toutefois aussi menées par des auteurs qui, de
Marcel Gauchet à Régis Debray ou Jean-Claude Michéa, s'en réclament. A travers de nouveaux agencements, leurs arguments
reprennent les différentes critiques des Déclarations des droits de l'homme depuis 1789. Edmund Burke, Joseph de Maistre,
Louis de Bonald, Jeremy Bentham, Karl Marx, Auguste Comte et Carl Schmitt forment ici les repères d'une cartographie
intellectuelle susceptible d'éclairer le sens de nos perplexités présentes. Prendre les droits de l'homme au sérieux suppose aussi
de comprendre les objections qui leur sont adressées. Mais interroger les uns et les autres peut également conduire, sur les pas
de Hannah Arendt, à tracer la voie d'une compréhension "politique" des droits de l'homme, susceptible de réfuter nombre des
griefs qui leur sont opposés."
- De Stefani, Isabelle ; De Page, Philippe. Traité de droit civil belge, Larcier: Bruxelles, 2019.
ISBN: 9782802754268. 2 v. (1006 p.).
UNamur-DROIT-Bibliothèque
Cote : - A 16/51 Réserve
Code à barre : - 20083909
Statut : - A consulter sur place
Résumé :
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux, et avec les tiers. Ses aspects complexes
ont été parfaitement exposés et analysés, dès 1949, par Henri De Page, dont les concepts fondamentaux et les méthodes de
raisonnement demeurent, au-delà des réformes du 14 juillet 1976 et du 22 juillet 2018. Le régime légal, et les conventions qui
l’aménagent, offrent, dans leurs développements récents, d’importants instruments d’organisation du patrimoine des époux –
et de leur famille –, de leur profession et des biens acquis pendant le mariage. Le choix d’un régime matrimonial oriente donc,
de manière déterminante, la composition et la gestion des patrimoines des époux. Le droit des régimes matrimoniaux se
caractérise, en outre, par l’unicité, et la diversité. L’unicité, parce qu’il comporte des règles applicables à tous les époux – le
régime primaire – et des règles impératives protectrices des époux ou des tiers, et la diversité, parce qu’un important espace de
liberté est laissé aux époux, au nom de la liberté des conventions matrimoniales. Le droit privé actuel laisse en effet de plus en
plus de place à l’autonomie de la volonté, et cela se note très fortement dans le domaine du droit matrimonial, et celui des
successions, qui lui est connexe. Le Traité, en deux volumes, met ces deux aspects de la matière en exergue, à l’intention des
praticiens et du monde notarial. Il aborde tous les principes directeurs en la matière, et expose tant les apports jurisprudentiels
depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 juillet 1976, que les controverses doctrinales que la loi – ou son application par les
cours et tribunaux – a suscitées. Il commente également la réforme portée par la loi du 22 juillet 2018. Le lecteur y trouvera
matière à alimenter ses réflexions, et forger son opinion personnelle.- Wildemeersch, Jonathan ; Boularbah, Hakim ; Wathelet, Melchior ; Tridimas, Takis. Contentieux de
la légalité des actes de l'Union europénne : le mythe du droit à un recours effectif (Droit de l'Union
européenne (Bruylant); 57), Bruylant: Bruxelles, 2019. ISBN: 9782802762669. 691 p.
UNamur-DROIT-Bibliothèque
Cote : - AE 68/135
Code à barre : - 20083905
Statut : - Disponible
Résumé :
L’auteur propose un examen en deux parties du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l’Union.
La première partie décrit les origines, les fondements et le contenu de ce droit dans l’ordre juridique de l’Union européenne. A
l’issue d’un examen des textes (et de leur évolution) et de la jurisprudence de la Cour de justice, l’auteur démontre que le
recours en annulation des actes de l’Union, prévu par l’article 263 du TFUE, ne permet pas, dans l’état actuel de l’interprétation
de ses conditions par la Cour de justice, de garantir le droit à un recours effectif du citoyen de l’Union. Dans sa deuxième
partie, l’auteur recherche quels sont les autres éléments permettant d’assurer un réel contrôle de la légalité des actes de l’Union
dans le système complet de voies de recours et de procédures supposément mis en place par le TFUE. Au terme de son analyse
du renvoi préjudiciel, de l’exception d’illégalité et du recours en responsabilité extracontractuelle, l’auteur conclut que ces
procédures ne permettent pas d’assurer la protection juridictionnelle requise. Fort de ce constat, il envisage la création d’une
action déclaratoire préventive de nature à pallier de manière efficace les lacunes du mécanisme de contrôle de la légalité des
actes de l’Union. Fondée sur l’article 19 TUE, cette action s’intégrerait dans les voies de recours nationales.
- Van Gysel, Alain-Charles ; Aughuet, Charlotte ; Sauvage, Jim. Perspectives sur le droit patrimonial
de la famille après la réforme : régime matrimoniaux, successions et libéralités (UB³; 5), Larcier:
Bruxelles, 2019. ISBN: 9782807914117.
UNamur-DROIT-Bibliothèque
Cote : - B 33/79
Code à barre : - 20083906
Statut : - Disponible
Résumé :
Le présent ouvrage fait un tour d’horizon complet du droit patrimonial de la famille en Belgique, après les lois des 31 juillet
2017 et 22 juillet 2018, entrées en vigueur le 1er septembre 2018. Jim Sauvage commence en brossant un tableau général de la
réforme des régimes matrimoniaux. Dans un second temps, Matthieu Van Molle traite de quelques questions transversales aux
régimes matrimoniaux, choisies parmi celles qui suscitent sans doute le plus d’interrogations parmi les praticiens. Passant des
régimes matrimoniaux aux successions et libéralités, Charlotte Aughuet fait un tour d’horizon de la réforme du droit successoral
opérée par les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018. Enfin, AlainCharles Van Gysel tente de discerner « Qui a perdu, et qui
a gagné dans la réforme des Régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités ». Au terme de cet ouvrage, le praticien,
s’il ne possède pas tous les arcanes du nouveau droit patrimonial de la famille, en aura, tout au moins, une vision complète,
suffisante pour exercer dans ce domaine délicat, sans engager d’emblée sa responsabilité professionnelle.- Dombret, Anne ; Fonteyn, Jean ; Derème, François ; Gillard, Arnaud. Les régimes matrimoniaux
après la loi du 22 juillet 2018 : et maintenant tout devient possible? (Collection de la Conférence du
Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2019. ISBN: 9782807911932.
UNamur-DROIT-Bibliothèque
Cote : - B 33/80
Code à barre : - 20083907
Statut : - Disponible
Résumé :
Après avoir transformé le droit successoral par la loi du 31 juillet 2017, le législateur s´est attaqué, avec la loi du 22 juillet
2018, aux régimes matrimoniaux. Coup d´été dans l´eau, révolution copernicienne ou ni l´un ni l´autre ? Il en résulte à tout le
moins pour les praticiens (magistrats, avocats, notaires, spécialistes du chiffre…) une remise à plat des habitudes et des
connaissances nécessaires pour trancher, assister et conseiller efficacement. Cet après-midi d´étude sera l´occasion d´examiner
ce qui a changé, ce qui persiste, mais aussi de (re)découvrir les éléments parfois oubliés et qui sont aujourd´hui clarifiés par le
législateur, comme le régime de participation aux acquêts.
- Jurasz, Olga ; Mouthaan, Solange. Gender and war : international and transitional justice
perspectives, Intersentia: Mortsel, 2019. ISBN: 9781780686868. XX, 360 p.
UNamur-DROIT-Bibliothèque
Cote : - AI 63/39
Code à barre : - 20292499
Statut : - Disponible
Résumé :
This book explores and challenges common assumptions about gender, conflict, and post-conflict situations. It critically
examines the gendered aspects of international and transitional justice processes by subverting traditional understandings of
how wars are waged, the power dynamics involved, and the experiences of victims. The book also highlights the gendered
stereotypes that underpin the (mis)perceptions about gender and war in order to reveal the multi-dimensional nature of modern
conflicts and their aftermaths. Featuring contributions from academics in law, criminology, international relations, politics and
psychology, as well as legal practitioners in the field, Gender and War offers a unique and multi-disciplinary insight into
contemporary understandings of conflict and explores the potential for international and transitional justice processes to evolve
in order to better acknowledge diverse and gendered experiences of modern conflicts. This book provides the reader with
international and interdisciplinary perspectives on issues of international law, conflict, gender and transitional justice.
- Colette-Basecqz, Nathalie ; De Coninck, Bertrand. Manuel de l'expertise judiciaire, 2e éd
(Les manuels pratiques), Anthemis: Limal, 2019. ISBN: 9782807205512. 308 p.
UNamur-DROIT-Bibliothèque
Cote : - C 74/180
Code à barre : - 20083910
Statut : - En commande
Résumé :
Le présent manuel est le support de la formation en expertise judiciaire organisée conjointement par l’Université catholique de
Louvain, l’Université de Namur et l’Université Saint-Louis - Bruxelles. Il s’adresse aux experts judiciaires, à ceux qui veulent
le devenir et à tous les techniciens qui souhaitent obtenir de solides références juridiques dans le domaine de l’expertise
judiciaire. Les auteurs, praticiens chevronnés, offrent un commentaire pratique et complet de la matière. L’ouvrage est divisé
en trois parties. La première est une introduction à la procédure civile et traite de l’expertise en matière civile. Elle aborde aussi
la conciliation et l’expertise amiable. La deuxième partie est une introduction au droit pénal et à la procédure pénale. Elle
approfondit également les questions relatives à l’action civile et à l’action publique. La troisième partie traite de la déontologie
et de la responsabilité civile des experts judiciaires. Un lexique procédural clôture l’ouvrage, de façon à permettre aux
techniciens de comprendre le langage juridique relatif à la procédure. Cette deuxième édition tient compte des modifications
légales en matière de procédure civile et pénale. Elle intègre également les règles relatives au registre des experts ainsi que le
code de déontologie des experts judiciaires- Behrendt, Christian ; Vrancken, Martin. Principes de droit constitutionnel belge, La charte:
Bruxelles, 2019. ISBN: 9782874035326. XXXII, 766 p.
UNamur-DROIT-Bibliothèque
Cote : - C 80/811
Code à barre : - 20283102
Statut : - Disponible
Résumé :
Comme son titre l’indique, le présent ouvrage n’ambitionne pas de couvrir l’étude de l’ensemble du droit constitutionnel belge.
De nombreuses choses qui auraient mérité d’être dites ne le sont en effet pas. Cela est notamment vrai pour la Cinquième partie
de l’ouvrage, qui est dédiée à certaines libertés fondamentales, et qui prend le parti de ne pas les examiner toutes. C’est que
nous avons voulu garder le livre dans des proportions raisonnables, songeant à ses principaux destinataires, les étudiants en
droit à l’Université de Liège et à la KU Leuven – nos élèves civils –, et les officiers candidats au brevet d’administrateur
militaire à l’École royale militaire – nos élèves militaires. Il a donc fallu choisir – et choisir, on le sait, c’est renoncer. La
vocation première du présent ouvrage est ainsi d’accompagner l’enseignement que nous avons l’honneur de dispenser à ces
élèves au cours de leur cycle de formation (bachelier universitaire en droit pour les uns ; brevet pour les autres) : nous espérons
qu’il pourra leur être utile, en tant que compagnon fidèle, pendant leurs heures de révisions et d’études, activité solitaire,
silencieuse et si méritoire. Nous souhaitons que le résultat de nos modestes réflexions pourra leur servir d’aide et aussi, osons
le terme, d’ami : car comme le dit le bel adage, « un livre est comme un bon ami ».
- Cataldo, Andréa ; George, Florence ; Wéry, Patrick. Actualités en droit des contrats spéciaux
(Recyclage en droit; 2019/1), Anthemis: Limal, 2019. ISBN: 9782807205154. 289 p.
UNamur-DROIT-Bibliothèque
Cote : - B 39/247
Code à barre : - 20083911
Statut : - Disponible
Résumé :
Le droit des contrats spéciaux ne se limite plus à l’étude des contrats nommés mais englobe toute une série de contrats sui
generis auxquels sont confrontés quotidiennement les praticiens. Ce recyclage offre l’occasion de faire le point sur différents
contrats, nommés ou innommés, dont l’importance est considérable. Les derniers développements jurisprudentiels en droit
commun du bail, en matière d’infractions d’urbanisme et d’obligations du vendeur mais également en ce qui concerne le contrat
de transaction et la garantie indépendante seront exposés dans le présent ouvrage. L’accent sera également mis sur plusieurs
aspects spécifiques du contrat de syndic qui abordera notamment les modifications apportées par la loi du 18 juin 2018, ainsi
que du « contrat de parking », dans le sens de contrat destiné au stationnement de véhicules. Enfin, les aspects contractuels et
les responsabilités du contrat d’intermédiation immobilière feront l’objet d’une contribution dans le présent ouvrage.
- Clesse, Jacques ; Kéfer, Fabienne. Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme (Formation
permanente CUP; 187), Anthemis: Limal, 2019. ISBN: 9782807205437. 254 p.
UNamur-DROIT-CRIDS
Cote : - DI 40/89 Réserve
Code à barre : - 20083914
Statut : - A consulter sur place
Résumé :
Réserver un taxi ou une table dans un restaurant, louer un lieu de vacances, commander un plat préparé ou une réparation de
plomberie par l’intermédiaire d’une plateforme numérique sont devenus des actes de la vie courante pour la plupart d’entre
nous. Et tout porte à croire que le phénomène va encore prendre de l’ampleur. L’intervention de la plateforme, souvent localisée
hors des frontières du pays, soulève des difficultés juridiques aiguës : quels sont les liens contractuels se nouant avec et autour
de la plateforme ? Les règles protectrices des intérêts des consommateurs et des travailleurs demeurent-elles applicables et
efficaces ? C’est à ces questions et bien d’autres encore que le présent ouvrage s’attache à apporter des réponses concrètes.- De Wolf, Michel. Eléments de droit économique : au-delà du droit commercial, éd. 2019, Anthemis:
Limal, 2019. ISBN: 9782807205598. 143 p.
UNamur-DROIT-Bibliothèque
Cote : - C 20/47
Code à barre : - 20083915
Statut : - Disponible
Résumé :
Entreprise ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, chacun est confronté dans sa
vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit économique. En cette matière comme en beaucoup d’autres, l’intérêt
général passe par une information claire et précise. Quelles sont les libertés et les responsabilités qui fondent la vie économique,
tant au niveau belge qu’au plan européen ? Quelles sont les obligations des entreprises ? De quelle protection le consommateur
et le concurrent jouissent-ils ? Quel est le rôle du tribunal de l’entreprise ? Quels sont les effets de la faillite ? Qui doit tenir
une comptabilité ? Quels risques court l’émetteur d’un chèque ? À ces questions, et à bien d’autres encore, Michel De Wolf
donne ici une réponse accessible à tous et fondée sur les textes législatifs les plus récents. Un index thématique permet au
lecteur de trouver rapidement l’information souhaitée.
- Picheral, Caroline. La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme : conception(s) et
fonction(s) (Droit & justice; 118), Anthemis: Limal, 2018. ISBN: 9782807205147. 232 p.
UNamur-DROIT-Bibliothèque
Cote : - AE 101/500
Code à barre : - 20083913
Statut : - Disponible
Résumé :
Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité… La vulnérabilité offre de multiples visages mais sa prise en charge
est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peuvent ignorer. Chargés de veiller au respect de normes
communes de protection, la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité européen des droits sociaux s’y réfèrent de
plus en plus dans leurs appréciations. Cependant, il ne s’agit pas, pour ces institutions, de s’attacher alors à une vulnérabilité
générale, propre à tout être mortel : la notion apparait plutôt, dans leur jurisprudence, comme un facteur de différenciation,
source d’obligations renforcées au profit de certains sujets ou de certaines catégories de la population. Comment cette évolution
se concilie-t-elle avec les principes d’universalité et d’égalité ? De quelle manière et sous quelle forme la vulnérabilité s’inscrit-
elle dans la garantie des droits de l’homme ? Son traitement juridique donne-t-il lieu, au-delà d’une protection globale et
indifférenciée, à des formes cohérentes, synergiques, de protection spéciale ? Telles sont les problématiques auxquelles entend
répondre cette recherche, menée au sein de l’Institut européen des droits de l’homme de l’Université de Montpellier, en
proposant une analyse exhaustive de la jurisprudence européenne relative à la vulnérabilité depuis 2005.
- Mémento du droit de la jeunesse, Ed. 2019, Wolters Kluwer: Liège, 2019. ISBN: 9789046573471.
313 p.
UNamur-DROIT-Bibliothèque
Cote : - D 16/53
Code à barre : - 20083917
Statut : - Disponible- Musch, Charlotte ; D'Aout, Olivier ; Jadoul, Elisabeth ; Fassin, Florence. Le droit du couple : aspects
juridiques et fiscaux (Conférence libre du Jeune Barreau Liège), Anthemis: Limal, 2019.
ISBN: 9782807205581. 257 p.
UNamur-DROIT-Bibliothèque
Cote : - B 33/81
Code à barre : - 20083912
Statut : - Disponible
Résumé :
Tout un chacun est susceptible de se retrouver confronté au moins une fois dans sa vie à des questions juridiques liées à la
thématique du couple. Dans le présent ouvrage seront exposées six problématiques particulières, développées par des
spécialistes de la matière, magistrat, notaire, avocats et assistantes à l’Université de Liège. Tout d’abord, la question de la
transmission du patrimoine familial est traitée dans ses aspects successoraux et fiscaux. Est ensuite abordée la question de
l’influence de la fiscalité sur la vie du couple. L’ouvrage se poursuit en envisageant les différents régimes matrimoniaux (et
plus largement le droit patrimonial des couples) et analyse quelques thématiques choisies, susceptibles d’influencer les
pratiques en liquidation-partage, à l’aune de la réforme du 22 juillet 2018. Les procédures d’insolvabilité visées par le Code de
droit économique et leurs implications sur le couple et plus spécifiquement sur l’effacement, la libération du conjoint, la
suspension des voies d’exécution et la décharge des cautions sont ensuite développées. Le droit des biens au sein du couple fait
également l’objet d’une contribution, dans laquelle sont commentées les décisions jurisprudentielles récentes sur la preuve de
la propriété mobilière entre concubins et sur la propriété des constructions lorsqu’un couple souhaite construire son habitation
sur un terrain appartenant seulement à l’un des partenaires. Enfin, le sort du logement conjugal en cas de violences conjugales
est abordé, ainsi que les moyens juridiques à disposition du praticien afin que la victime puisse se maintenir dans le logement
familial. Un ouvrage qui intéressera sans nul doute de nombreux praticiens, qu’ils soient avocats, fiscalistes ou notaires.
- Hage, Laurence. Les nouveaux types de réseaux d’énergie, Anthemis: Limal, 2019.
ISBN: 9782807205567. 64 p.
UNamur-DROIT-Bibliothèque
Cote : - C 99/214
Code à barre : - 20083916
Statut : - En commande
Résumé :
Pendant longtemps, le réseau public de distribution d’énergie était le seul biais par lequel l’énergie pouvait être acheminée aux
consommateurs. Néanmoins, certains de ces consommateurs, notamment des personnes publiques, des personnes privées, des
sociétés immobilières ou commerciales, propriétaires de bâtiments aux installations complexes ou partagées, ont installé sur
leurs sites des réseaux privés d’énergie. Il s’agit des réseaux d’électricité, de gaz, d’énergie thermique, etc. Depuis l’adoption
du troisième paquet européen sur la libéralisation du marché de l’électricité, les États membres ont la faculté de reconnaître des
réseaux fermés qui font désormais partie des moyens de distribution d’énergie aux sites industriels, commerciaux ou de partages
de services géographiquement limités. Les États membres, dont la Belgique, commencent donc à réfléchir et à adopter une
réglementation sur ces différents types de réseaux. Mais que faire des réseaux existants ? Les démolir, les officialiser, les mettre
en conformité ? Le présent ouvrage entend apporter une vision sur l’existence et l’émergence de ce type de réseaux dans les
trois Régions du pays. L’auteur analyse, de façon pratique et didactique, ces nouvelles réglementations et leurs implications
pour les professionnels de l’immobilier. L’ouvrage s’adresse aux entreprises disposant de tels réseaux, les experts en droit
immobilier, urbanisme et construction, les administrations communales, régionales et provinciales ayant sur leurs sols et dans
leurs sous-sols ce type de réseaux, les sociétés immobilières, de construction et les holdings immobiliers, les experts de la
construction et du conseil et les conseillers techniques et ingénieurs en électricité, gaz et chaleur. Cet ouvrage fournira à ces
professionnels les moyens pour optimaliser la reconnaissance et la gestion de ces réseaux, en toute légalité.- Lagasse, Dominique. Droit de la voirie, droit de la domanialité publique (Répertoire pratique du
droit belge : législation, doctrine, jurisprudence), Larcier: Bruxelles, 2019. ISBN: 9782807912120.
326 p.
UNamur-DROIT-Bibliothèque
Cote : - A 19/1/32
Code à barre : - 20283282
Statut : - En commande
Résumé :
Après avoir été longtemps oublié par les divers législateurs régionaux, le droit de la voirie a récemment fait l’objet de profondes
modifications en Région wallonne et en Région flamande. Il fait actuellement l’objet d’un projet d’adaptations en Région de
Bruxelles-Capitale. Le droit de la domanialité publique, qui n’a pas de fondement légal, a également subi une profonde mutation
au cours des quinze dernières années en doctrine et en jurisprudence, sous l’influence de la volonté des pouvoirs publics de
valoriser au mieux les biens de leur domaine public. Cet ouvrage, qui est le fruit d’un enseignement de plus de vingt ans et
d’une pratique de ces matières plus longue encore, a pour ambition de présenter une vision actualisée, à décembre 2018, du
droit de la voirie et du droit de la domanialité publique. Il s’adresse aux praticiens, qu’ils soient agents publics ou responsables
politiques en charge de la gestion de voiries publiques ou de biens du domaine public, aux avocats ou aux magistrats.
- Hendrickx, Frank. Inleiding tot het Belgische arbeidsrecht, 2de ed, Die keure: Bruges, 2019.
ISBN: 9789048635191. XV, 304 p.
UNamur-DROIT-Bibliothèque
Cote : - D 21/369
Code à barre : - 20283212
Statut : - Disponible
Résumé :
Het arbeidsrecht omvat het geheel van rechtsregels die betrekking hebben op individuele arbeidsrelaties, collectieve
arbeidsverhoudingen en de arbeidsmarkt. Dit boek is geschreven als inleiding tot het Belgische arbeidsrecht. Het werk beoogt
een toegankelijke kennismaking met de regels en principes van het arbeidsrecht in België. Dit werk verschaft basiskennis en
basisinzichten en laat de belangrijkste leerstukken van het Belgische arbeidsrecht aan bod komen. Daarbij wordt een
systematisering van het arbeidsrecht aangeboden in een logisch en gestructureerd geheel. Het werk is georiënteerd op het
positieve recht, met aandacht voor en verwijzing naar de primaire bronnen, zoals wetgeving, nationale collectieve
arbeidsovereenkomsten en rechtspraak.
- Études en l'honneur du professeur Marie-Laure Mathieu : Comprendre : des mathématiques au
droit, Bruylant: Bruxelles, 2019. ISBN: 9782802760665. 889 p.
UNamur-DROIT-Bibliothèque
Cote : - A 16/352
Code à barre : - 20083922
Statut : - Disponible
Résumé :
Les contributions publiées au sein des Études en l’honneur du professeur Marie-Laure Mathieu – Des mathématiques au droit,
sont le reflet de la diversité des centres d’intérêt de Marie-Laure Mathieu. Initialement professeur certifiée de Mathématique,
puis professeur agrégée de droit privé, Marie-Laure Mathieu a passé la grande majorité de sa carrière à l’Université de
Montpellier où elle a notamment dirigé le Master II Droit privé fondamental, pendant de nombreuses années. Auteur
d’ouvrages, d’articles et de notes de référence, Marie-Laure Mathieu a grandement contribué à l’enrichissement de la réflexion
juridique, quelle que soit la matière abordée. Ses collègues, ses élèves et ses amis, français comme étrangers, lui témoignent
de leur affection par leur contribution.- Dossche, Florence ; Delvaux, Paul-Henry ; Célestin, Léon-Patrice ; Célestin-Westreich, Smadar.
Le droit des animaux à la croisée des chemins, Larcier: Bruxelles, 2019. ISBN: 9782807907560.
UNamur-DROIT-Bibliothèque
Cote : - B 19/115
Code à barre : - 20083923
Statut : - Disponible
Résumé :
Le regard sur l´animal a changé. Sous un angle juridique, le présent ouvrage vient compléter les actuels débats relatifs à la
place de l´animal, son bien-être et le relationnel `homme-animal´. Actuellement abordée essentiellement sous les angles
éthique, scientifique et sociologique, le sujet mérite une attention particulière 30 ans après l'instauration de la loi du 14 août
1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, et deux ans après la régionalisation de la compétence (VIe réforme
de l'Etat). L´approche se veut pluridisciplinaire : les discussions juridiques sont encadrées par des considérations d´ordre
philosophique, historique et scientifique en vue de comprendre et appréhender dans sa globalité l´urgence et la nécessité d´un
cadre législatif strict et protectionniste des animaux. Ainsi, un état des lieux général des relations « homme-animal » dans
différents domaines sera tout d´abord dressé : comment l´animal a-t-il été ou est-il perçu au cours de l´histoire, dans l´art et au
niveau de la science ? Des considérations d´ordre scientifiques (neurologiques et bioéthique) objectiveront ensuite la sensibilité
inhérente à tout animal. La science et la raison convaincront les plus sceptiques de la capacité des animaux à ressentir la douleur,
la tristesse et la peur ainsi que de la nécessité qui s´ensuit de reconnaître les animaux comme créditeurs de droits. Au vu de ces
réflexions et après un rappel du cadre législatif actuel en vigueur, le statut juridique de l´animal sera discuté sous deux axes
principaux : l´animal en tant que « consommé » (par opposition au consommateur) et la qualification de l´animal dans le Code
civil belge – le tout à la lumière de ce qui se fait dans d´autres systèmes de droit choisis. Dans l´attente d´évolutions législatives,
des outils seront enfin proposés pour rendre la lutte contre la maltraitance animale plus efficace.
- David, Eric, Principes de droit des conflits armés, 6e éd, Bruylant: Bruxelles, 2019. ISBN:
9782802762010. 1412 p.
UNamur-DROIT-Bibliothèque
Cote : - AI 62/16 Réserve
Code à barre : - 20083924
Statut : - A consulter sur place
- de Broux, Pierre-Olivier ; Lombaert, Bruno ; Léonard, Thierry. La distinction entre droit public et
droit privé : pertinence, influences croisées et questions transversales, Anthemis: Limal, 2019.
ISBN: 9782807205666. 490 p.
UNamur-DROIT-Bibliothèque
Cote : - B 38/314
Code à barre : - 20083928
Statut : - Disponible
Résumé :
Si l’intérêt de la doctrine pour la distinction entre droit public et droit privé n’est pas neuf, plusieurs questions et phénomènes
juridiques contem-porains imposent de repenser sa pertinence ainsi que les influences croi-sées entre ces deux pans de la célèbre
summa divisio. L’objet de l’ouvrage est d’analyser ces questions afin de jeter un éclairage nouveau sur cette distinction,
notamment grâce au pont qu’il se propose de jeter entre privatistes et publicistes. À l’exception des deux premières, toutes les
contributions sont en effet rédigées à quatre mains afin de confronter, sur un même objet, les regards de ces deux catégories de
juristes qui se ressemblent parfois plus, parfois moins qu’on ne le croit. Les thèmes abordés couvrent des sujets aussi centraux
que le droit de la responsabilité aquilienne (des pouvoirs publics notamment), l’influence des principes généraux du droit sur
les contrats, l’invocation des droits fondamentaux et le contentieux objectif devant les juridictions judiciaires mais également
des questions plus spécifiques comme la résiliation du contrat de travail par une autorité administrative, les conséquences de
l’illégalité de l’attribution d’un marché public, la protection juridique des biens du patrimoine culturel, le cadre juridique de
l’habitat groupé ou les écueils de la normalisation. De leur examen, la distinction entre droit public et droit privé ressort
certainement nuancée, voire fragilisée mais rares sont les auteurs qui concluent qu’elle aurait perdu toute pertinence.- Van Molle, Matthieu ; Barnich, Laurent ; Van Gysel, Alain-Charles. La réforme des régimes
matrimoniaux en pratique (Master en notariat ULB), Anthemis: Limal, 2019. ISBN: 9782807205611.
279 p.
UNamur-DROIT-Bibliothèque
Cote : - B 33/82
Code à barre : - 20083926
Statut : - Disponible
Résumé :
L’équipe du Master en notariat et de l’Unité de droit familial de l’Université libre de Bruxelles consacre son nouvel ouvrage à
l’analyse des conséquences pratiques de la réforme des régimes matrimoniaux. Toutes les corrections et modifications
apportées au régime légal sont passées en revue par Hélène Casman. Thomas Van Halteren présente le nouveau régime de
participation aux acquêts, qui s’inspire fortement de la Convention franco-allemande, et le compare avec les options
précédemment retenues par la pratique pour ce type de contrat de mariage. Jim Sauvage s’interroge sur le statut des créances
dans le régime de séparation de biens, et tente d’éclairer la nouvelle correction judiciaire en équité. Matthieu Van Molle évoque
la question des avantages matrimoniaux et les conditions nécessaires à leur mise en place dans la problématique plus générale
du partage du patrimoine commun ou indivis. Laurent Barnich expose les règlements européens de coopération renforcée en
matière de régimes matrimoniaux et de partenariats enregistrés. Enfin, Philippe De Page s’arrête sur les questions que soulève
le droit transitoire de la réforme et sur la rédaction des contrats de mariage. L’ouvrage se conclut par la proposition de nouveaux
modèles de contrat de mariage. Cet ouvrage intéressera particulièrement les notaires, les avocats, les magistrats et, de manière
générale, tous les conseillers patrimoniaux.Vous pouvez aussi lire
