LE MANUEL DU TRANSPORTEUR - TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L'UE PAR FRET ROULIER : DIRECTIVES À L'INTENTION DES TRANSPORTEURS
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FRANÇAIS LE MANUEL DU TRANSPORTEUR TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’UE PAR FRET ROULIER : DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURS CONSEILS POUR LES SOCIÉTÉS DE TRANSPORT ET LES CONDUCTEURS COMMERCIAUX QUI TRANSPORTENT DU FRET ROULIER ACCOMPAGNÉ (SANS CONDUCTEUR) ET DU FRET ROULIER NON ACCOMPAGNÉ ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE (ANGLETERRE, ÉCOSSE ET PAYS DE GALLES) ET L’UNION EUROPÉENNE (UE).
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’UE 2 PAR FRET ROULIER : DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURS
TABLE DES MATIÈRES
CE DOCUMENT COMPREND 5 SECTIONS ET 3 ANNEXES :
4 SECTION 1 : INTRODUCTION AND BACKGROUND
14 SECTION 2 : EXIGENCES, PERMIS ET RESPONSABILITÉS DES CONDUCTEURS
ET DES TRANSPORTEURS
20 SECTION 3 : EXIGENCES DE SÉCURITÉ-SÛRETÉ – DÉCLARATIONS ENS ET EXS
22 SECTION 4 : TRANSPORT DE MARCHANDISES DE LA GB VERS L’UE
(EXPORTATION DEPUIS LA GB)
23 SECTION 4A : TRANSPORT DE MARCHANDISES DE LA GB VERS L’UE – PROCÉDURE
GÉNÉRALE
29 SECTION 4B : TRANSPORT DE MARCHANDISES DE LA GB VERS L’UE –
TRANSPORTS CTC
31 SECTION 4C : TRANSPORT DE MARCHANDISES DE LA GB VERS L’UE – PROCÉDURE
DES CARNETS ATA
32 SECTION 4D : TRANSPORT DE MARCHANDISES DE LA GB VERS L’UE – PROCÉDURE
DE CONVENTION TIR
34 SECTION 4E : EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR LE TRANSPORT DE
MARCHANDISES SPÉCIFIQUES VERS L’UE
37 SECTION 5 : TRANSPORT DE MARCHANDISES DE L’UE VERS LA GB
(IMPORTATION EN GB)
38 SECTION 5A : TRANSPORT DE MARCHANDISES DE L’UE VERS LA GB – DÉPÔT
PRÉALABLE / STOCKAGE TEMPORAIRE
41 SECTION 5B : TRANSPORT DE MARCHANDISES DE L’UE VERS LA GB –
TRANSPORTS CTC
44 SECTION 5C : TRANSPORT DE MARCHANDISES DE L’UE VERS LA GB – PROCÉDURE
DES CARNETS ATA
45 SECTION 5D : TRANSPORT DE MARCHANDISES DE L’UE VERS LA GB – PROCÉDURE
DE LA CONVENTION TIR
46 SECTION 5E : EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR LE TRANSPORT DE
MARCHANDISES SPÉCIFIQUES VERS LA GB
48 SECTION 5F : TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE L’IRLANDE ET L’IRLANDE DU
NORD
49 ANNEXE A : LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS DONT LES
TRANSPORTEURS ONT BESOIN POUR TRAVERSER LA FRONTIÈRE
50 ANNEXE B : EXEMPLES DE DOCUMENTS
55 ANNEXE C : GLOSSAIRE DE TERMES
TABLE DES MATIÈRES 3
SECTION 1 :
INTRODUCTION ET
CONTEXTE
CE GUIDE S’ADRESSE AUX
TRANSPORTEURS ET AUX
CONDUCTEURS COMMERCIAUX
QUI TRANSPORTENT DES
MARCHANDISES OU QUI
RÉCUPÈRENT/DÉPOSENT DES
REMORQUES ENTRE LA GRANDE-
BRETAGNE (ANGLETERRE,
ÉCOSSE ET PAYS DE GALLES)
ET L’UE.
IL EXPLIQUE :
• les documents dont vous avez besoin
• comment suivre les nouvelles règles pour gérer le trafic vers
les ports
• les nouvelles procédures de contrôle aux frontières
Des directives sur le transport de
marchandises entre la Grande-Bretagne
et l’Irlande du Nord seront publiées
séparément.
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’UE
4 PAR FRET ROULIER : DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURS
RESTER À JOUR
Ce guide sera par conséquent mis à jour sur
GOV.UK avec les informations les plus récentes dès
qu’elles seront disponibles.
Du personnel aux sites de conseils aux transporteurs est là pour vous aider à vérifier que
vous possédez les documents nécessaires pour passer la frontière.
Dans les sites de conseils aux transporteurs, les conducteurs de poids lourds (PL) peuvent :
• effectuer gratuitement un test de dépistage de la COVID-19 (pas dans tous les sites,
vérifiez préalablement)
• s’informer sur les règles et les documents nécessaires pour acheminer des
marchandises entre le Royaume-Uni et l’UE
• accomplir gratuitement une vérification de préparation au passage de la frontière afin de
s’assurer de détenir la documentation appropriée pour traverser la frontière de l’UE
Les sites de conseils aux transporteurs sont situés dans les stations-service sur autoroute et
les relais routiers
Version PDF pour impression
Vous pouvez télécharger ce guide au format PDF pour l’imprimer. Le PDF n’est pas conçu
pour être lu en ligne. Les informations contenues dans le PDF seront obsolètes à la mise à
jour de cette page. Consultez cette page pour avoir les toutes dernières informations.
TEST DE DÉPISTAGE DE
LA COVID-19
Vous devrez peut-être testé(e) négatif(ve) au coronavirus (COVID-19) et avoir avec vous
des formulaires spécifiques avant de traverser la frontière vers certains pays.
Les transporteurs arrivant en Angleterre depuis l’UE à l’extérieur de la Zone commune de
parcours (Royaume-Uni, Irlande, les îles anglo-normandes et l’île de Man) devront peut-
être faire un test de dépistage de la COVID-19 s’ils restent plus de 2 jours. Vous n’avez pas
besoin de faire un test si vous ne restez pas en Angleterre plus de 2 jours.
Comme la situation change régulièrement, il est conseillé aux transporteurs de vérifier les
exigences les plus récentes liées à la COVID-19 avant d’entreprendre tout transport international.
Cela s’applique aux conducteurs et aux équipages des PL, aux conducteurs des fourgons et
d’autres véhicules utilitaires légers (VUL). Cela s’applique aux transporteurs britanniques
comme aux non-britanniques. Des tests de dépistage de la COVID-19 gratuits sont à la
disposition des conducteurs et des équipages de PL, de VUL et de fourgons dans de
nombreux sites de conseils aux transporteurs du Royaume-Uni.
Renseignez-vous sur :
• les tests de dépistage de la COVID-19 pour les transporteurs
• les pratiques plus sûres associées à la COVID-19 pour les transporteurs internationaux
RESTER À JOUR 5
MARCHANDISES :
RATIONS PERSONNELLES
Si vous vous déplacez vers la Grande- Renseignez-vous sur l’apport de biens
Bretagne (GB) depuis l’extérieur du personnels au Royaume-Uni et si vous
Royaume-Uni, il y a de nouvelles règles sur devez faire certaines déclarations.
les marchandises que vous pouvez apporter
pour votre usage personnel sans avoir à
payer de taxes ni de droits.
RÈGLES POUR LES
CONDUCTEURS
RELATIVES AUX
ALIMENTS ET AUX
BOISSONS PERSONNELS
Les conducteurs se déplaçant vers et depuis Si les conducteurs ont avec eux des articles
l’UE doivent connaître les règles concernant interdits, ou s’ils ne possèdent pas la
les aliments, les boissons et les végétaux certification nécessaire, ils devront les utiliser,
personnels qu’ils peuvent emporter avec eux. les consommer ou s’en débarrasser à la
Ces règles s’appliquent aux articles frontière ou avant. Le non-respect de cette
transportés sur leur personne, dans les obligation peut entraîner leur saisie et leur
bagages ou dans le véhicule. destruction, avec un risque de devoir payer
des frais et d’encourir des sanctions.
Les conducteurs ne peuvent pas prendre de
produits contenant de la viande ou des Renseignez-vous sur :
produits laitiers (p. ex. un sandwich au jambon • les importations personnelles de produits
et au fromage ou un café au lait) dans l’UE (à alimentaires, végétaux ou animaux
l’heure actuelle) ou en dehors (à partir du 1er
janvier 2022). Presque tous les végétaux et • apport de viande et de produits laitiers
les produits végétaux, y compris les fruits, les dans l’UE, la Suisse, la Norvège,
légumes, les fleurs et les graines, nécessitent l’Islande ou le Liechtenstein
un certificat phytosanitaire avant d’être
autorisés dans l’UE.
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’UE
6 PAR FRET ROULIER : DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURS
SÉCURISER UN
VÉHICULE
LORS D’UN TRANSPORT
À DESTINATION ET EN
PROVENANCE DU
ROYAUME-UNI
Les entreprises de transport britanniques, Si un conducteur ne sécurise pas un
non européennes et européennes et leurs véhicule et se trouve en situation de
conducteurs doivent sécuriser les véhicules transporter des entrants clandestins au
qui entrent au Royaume-Uni pour réduire le Royaume-Uni dans les zones contrôlées
risque qu’ils soient victimes de la criminalité. par le Royaume-Uni, le conducteur, le
Les conducteurs qui franchissent la frontière propriétaire ou le loueur du véhicule peut
entre le Royaume-Uni et l’UE doivent être être passible d’une amende maximale de
conscients des menaces potentielles pesant 2 000 £ pour chaque personne trouvée
sur les véhicules et les cargaisons et de (également appelée « sanction civile »).
la manière dont ils peuvent aider à arrêter La loi s’applique à toutes les arrivées au
les « entrants clandestins ». Un immigré Royaume-Uni ou aux zones de contrôle du
clandestin est une personne qui se cache Royaume-Uni, y compris en provenance
dans ou sur un véhicule afin d’éviter de des ports maritimes européens et de
passer le contrôle de la frontière britannique. l’Eurotunnel.
SÉCURISER UN VÉHICULE LORS D’UN TRANSPORT À DESTINATION ET EN PROVENANCE DU ROYAUME-UNI 7
SÉCURISATION DES
VÉHICULES
Pour les sociétés de transport, un système • * une vérification complète des dispositifs
efficace comprend : de sécurité et du véhicule après chaque
• des instructions écrites adressées aux arrêt et avant d’entrer au Royaume-Uni
conducteurs sur la façon d’utiliser le • * l’enregistrement de vérifications
système complètes sur une liste de contrôle de
• des dispositifs de sécurité robustes sécurité des véhicules, afin d’attester de
permettant de sécuriser efficacement le leur conformité, et leur présentation aux
véhicule, la cargaison et l’espace de agents des autorités frontalières
cargaison (Border Force)
• la preuve d’un suivi de formation pour les • Les conducteurs doivent suivre les
conducteurs sur la façon d’utiliser le directives en 10 étapes sur la prévention
système et les dispositifs de sécurité des entrants clandestins, et les avoir
avec eux tout au long de leur trajet.
• fournir aux conducteurs des listes de
contrôle de sécurité du véhicule Si quelqu’un se cache dans un
• surveiller que les conducteurs se véhicule
conforment aux codes de pratique
Un conducteur qui soupçonne qu’une
Pour les conducteurs, un système efficace
personne a tenté d’entrer dans son véhicule
comprend :
ou qu’elle y est entrée, doit contacter la
• l’application des dispositifs de sécurité police locale dès qu’il est possible de le faire
(par ex. un cadenas, des scellés et une en toute sécurité. Au Royaume-Uni, appelez
sangle de fixation) pour sécuriser les le 999 ou dans l’UE, appelez le 112 avant
véhicules après le chargement d’entrer dans le port.
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’UE
8 PAR FRET ROULIER : DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURS
INSTALLATIONS À LA
FRONTIÈRE
INTÉRIEURE
Les installations à la frontière intérieure (IFI) Les arrêts dans une IFI sont limités à
sont des sites du gouvernement britannique 2 heures. Vous pouvez encourir des frais
où les contrôles douaniers et documentaires supplémentaires si vous restez plus de
peuvent avoir lieu en dehors des ports. 2 heures.
Les IFI agissent au titre de bureau de départ Une application IFI est disponible sur Google
(pour les trajets aller) et de bureau de Play Store et sur l’App Store.
destination (pour les trajets retour).
* Remarque : tous les transporteurs
Des contrôles des transport en transit n’auront pas à se rendre dans une IFI.
suivants sont effectués dans les IFI : Par exemple, si vous commencez ou
• Convention de transit commun (CTC), terminez un transport de CTC dans les
également connue sous le nom de Transit locaux d’un expéditeur agréé ou d’un
destinataire agréé et que vous avez
• Carnet ATA déjà validé un document
• Carnet TIR (Transports Internationaux d’accompagnement de transit (TAD),
Routiers) vous n’avez pas besoin de vous
rendre dans une IFI.
• Convention sur le commerce
Il est important de souligner que les IFI ne
international des espèces de faune et de
sont pas :
flore sauvages menacées d’extinction
(CITES) • des relais routiers/points de repos pour
les conducteurs ; les conducteurs doivent
• d’autres formes, p. ex. C108, des listes
vérifier le temps de conduite restant sur
en double, etc. Vérifiez auprès de votre
leur tachygraphe lorsqu’ils entrent dans
négociant ce que vous devez transporter
une IFI afin de minimiser le risque de
devoir trouver une place (ailleurs) pour le
reste de leurs pauses obligatoires, même
s’ils veulent aussi se rendre dans une IFI.
• des lieux où initier les formalités
douanières (aller ailleurs pour ces
services, il n’y a pas d’agent des
douanes dans ces lieux)
• obligatoires pour chaque exportation :
si vous avez déjà toute la documentation
pour les deux côtés et l’autorisation de
progresser (P2P) du CHIEF, alors vous
n’avez pas besoin de vous rendre dans
une IFI.
INSTALLATIONS À LA FRONTIÈRE INTÉRIEURE 9
Emplacements et fonctions des IFI
IBF site Location Functions
Installation à la Mersham, Commencer le transport en transit
frontière intérieure de Ashford (bureau de départ)
Sevington TN25 6GE Terminer le transport en transit
(retour et aller) (bureau de destination)
GPS : Estampille des carnets ATA
51.132138, 0.914994 CITES
Gestion du trafic
what3words : corner.coach.
sing Si l’IFI de Sevington est fermée,
Waterbrook sera disponible en
tant que site de secours.
Ebbsfleet International Way Commencer le transport en transit
(aller) Ebbsfleet Valley (bureau de départ)
DA10 1EB Estampille des carnets ATA et TIR
Vérification de la licence CITES
Priorité DEFRA (fruits de mer et
poussins d’un jour)
Contrôles et inspections physiques
Aérodrome de North North Weald Airfield Commencer le transport en transit
Weald Merlin Way (bureau de départ)
(aller) North Weald Estampille des carnets ATA et TIR
Bassett Contrôles et inspections
Epping physiques
CM16 6GB
Aéroport de Birmingham International Commencer le transport en transit
Birmingham Airport (bureau de départ)
(retour et aller) BHX Car Park 6 Terminer le transport en transit
B26 3QY (bureau de destination)
Estampille des carnets ATA et TIR
Contrôles et inspections
physiques
Warrington Barley Castle Lane Commencer le transport en transit
(retour et aller) Appleton Thorn (bureau de départ)
Warrington Terminer le transport en transit
WA4 4SR (bureau de destination)
Estampille des carnets ATA et TIR
Contrôles et inspections
physiques
Dover Western Docks Dover Western Docks Commencer le transport en transit
(retour) Lord Warden Square (bureau de départ)
Dover Estampille des carnets ATA et TIR
CT17 9DN Vérification de la licence CITES
Contrôles et inspections
physiques
Stop 24 Folkestone Services Terminer le transport en transit
(retour) Junction 11 M20 (bureau de destination)
Hythe Estampille des carnets ATA et TIR
CT21 4BL Contrôles et inspections
physiques
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’UE
10 PAR FRET ROULIER : DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURSIBF site Location Functions
Holyhead – Port Port de Holyhead Bureau de transit
d’Holyhead Vérifications CITES
(retour et aller)
Holyhead – Relai-routier RoadKing Truckstop Commencer le transport en transit
de RoadKing Parc Cybi (bureau de départ)
(retour et aller) Kingsland Terminer le transport en transit
Holyhead (bureau de destination)
LL65 2YQ Estampille des carnets ATA
Une réservation est nécessaire
pour ces services.
Au moins 24 heures avant votre
arrivée prévue :
– informez les autorités
frontalières (Border Force) de
votre arrivée
– indiquez aux autorités
frontalières si vous transportez
des animaux vivants
Avertissez les autorités
frontalières de votre arrivée en
envoyant un e-mail à l’adresse
BFHolyhead@HomeOffice.gov.uk
Soyez prêt avant de vous
rendre à Holyhead – utilisez un
expéditeur / destinataire agréé
pour commencer ou terminer
votre transport en transit
INSTALLATIONS À LA FRONTIÈRE INTÉRIEURE 11GESTION DU TRAFIC
DU KENT
Des embouteillages peuvent se produire si Gestion du trafic à d’autres
les conducteurs de PL arrivent au port de
Douvres ou à l’Eurotunnel sans la
ports
documentation adéquate ou à cause de Les routes du détroit court via le Kent sont
retards pour d’autres raisons (p. ex. de particulièrement sujettes aux perturbations,
mauvaises conditions météorologiques). et cette zone est au centre de la plupart des
Le Kent Resilience Forum dispose de plans plans de gestion du trafic. Les autorités
pour y faire face. La police du Kent décidera routières gérant des ports à volume élevé
à quel moment activer des parties du plan, peuvent également avoir des plans de
en fonction du niveau d’embouteillage. gestion du trafic localisés. Pendant les
heures normales de travail, ils ne seront
* Remarque : les conducteurs de PL
appliqués qu’en cas de perturbation
n’ont plus besoin d’un permis d’accès
anormale du trafic, auquel cas les
au Kent (KAP) pour entrer dans le
transporteurs devront suivre les panneaux
Kent.
de signalisation locaux.
Des dispositifs de gestion du trafic
impliquant la barrière mobile M20 peuvent Camions vides et camions
être déployés si nécessaire. Si cela se avec emballages réutilisables
produit, une signalisation orientera les
transporteurs. Si vous transportez de l’emballage, vous
devrez consulter l’importateur et/ou
Si vous vous déplacez dans le Kent, sachez l’exportateur :
que des perturbations sont possibles en cas
de retard à la frontière. Les conducteurs • s’il répond au critère d’emballage
poids lourds doivent planifier leur itinéraire réutilisable
de manière à pouvoir prendre des pauses et, • si vous avez le pouvoir de faire une
en particulier, des périodes de repos déclaration à l’importation en leur nom de
nocturne avant d’entrer dans le Kent. Cela par votre comportement
réduira le risque d’atteindre les limites
• si la déclaration concerne une procédure
d’heures des conducteurs.
de mise en libre pratique ou une
Les conducteurs de PL doivent veiller à avoir admission temporaire
suffisamment de nourriture et d’eau • vérifiez les règles en Grande-Bretagne
(consultez apporter de la nourriture (et en UE) sur les caisses mobiles
personnelle dans les pays de l’UE) en cas de
retard à la frontière. Les conducteurs de PL • vérifiez les règles concernant les engins
peuvent s’informer sur les aires de service montés sur les PL en vue de faciliter le
autoroutières présentes le long de leur chargement et le déchargement
parcours pour les aider à planifier leur trajet. Ces articles comprennent des cages, des
caisses ou des cadres en plastique ou en
métal.
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’UE
12 PAR FRET ROULIER : DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURSAu lieux d’entrée en Grande-Bretagne, vous conséquences sur les formalités que vous
pouvez faire une déclaration de par votre devrez effectuer.
comportement pour tous les emballages
réutilisables. La déclaration de par votre A l’exportation, la déclaration de par votre
comportement se fera généralement en comportement sera faite en traversant la
débarquant d’un navire. frontière d’un port.
Aux lieux d’entrée de l’UE, le transporteur Renseignez-vous sur la déclaration de
doit vérifier si l’emballage provient de l’UE ou l’emballage réutilisable pour les importations
de la Grande-Bretagne car cela aura des et les exportations en Grande-Bretagne.
GESTION DU TRAFIC DU KENT 13SECTION 2 :
EXIGENCES, PERMIS ET
RESPONSABILITÉS DES
CONDUCTEURS ET DES
TRANSPORTEURS
conducteurs : documents, européen contre une ACP de conducteur
britannique. Pour cela, vous devrez envoyer
licences et permis votre carte ACP du conducteur de l’UE à la
Attestation de capacité DVSA si vous voulez l’échanger contre une
professionnelle du conducteur carte ACP du conducteur de Grande-
Bretagne, ou à la DVA si vous vivez en
Les conducteurs britanniques et de l’UE ont
Irlande du Nord.
besoin d’une attestation de capacité
professionnelle (ACP) pour travailler. Les Renseignez-vous sur l’échange d’un ACP du
conducteurs doivent avoir sur eux leur carte conducteur de l’UE avec un ACP du
de qualification ACP du conducteur lorsqu’ils conducteur du Royaume-Uni.
conduisent dans l’UE et au Royaume-Uni.
Étant donné que le Royaume-Uni est un
Conducteurs travaillant pour les pays tiers, les ressortissants du Royaume-
opérateurs britanniques Uni peuvent avoir besoin d’une « attestation
Les conducteurs actuellement titulaires de conducteur de pays tiers » dans le cas où
d’une ACP de conducteur britannique, qui ils ne satisferaient pas aux conditions
travaillent pour des opérateurs britanniques énoncées dans la Réglementation
n’ont pas besoin de prendre de mesure 1072/2009 « sur les règles communes pour
supplémentaire concernant leurs l’accès au marché international du transport
qualifications. Une ACP de conducteur routier ».
britannique est valable pour tous les Conducteurs britanniques travaillant
transports que les opérateurs britanniques pour les opérateurs de l’UE
sont autorisés à effectuer, que ce soit sur la
base de l’accord de commerce et de Les conducteurs qui détiennent une ACP de
coopération passé entre le Royaume-Uni et conducteur britannique, travaillant ou
l’UE, ou sur la base d’autorisations CEMT. souhaitant travailler pour des entreprises de
l’UE doivent se rapprocher de l’organisme
Les conducteurs de l’UE peuvent travailler compétent dans le pays où ils résident et
avec les opérateurs du Royaume-Uni avec travaillent pour s’informer sur ce qu’ils
une ACP octroyée par les états membres de doivent faire.
l’UE. Les conducteurs qui souhaitent
s’assurer de pouvoir travailler pour les
opérateurs britanniques à long terme
devront échanger leur ACP de conducteur
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’UE
14 PAR FRET ROULIER : DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURSPermis de conduire et permis de Si vous avez besoin d’un visa, des
conduire internationaux informations sur la façon d’en obtenir un
figurent sur la page de conseils aux
Les conducteurs ont besoin de la catégorie
voyageurs de chaque pays.
de permis de conduire appropriée pour le
véhicule qu’ils conduisent. Les conducteurs Avant le 1er octobre 2021, les ressortissants
peuvent vérifier les catégories de conduite de l’UE, de l’Espace économique européen
sur leur permis. (EEE) et de la Suisse peuvent entrer au
Royaume-Uni munis d’un passeport ou
Vous n’avez pas besoin d’un permis de
d’une carte d’identité nationale.
conduire international (PCI) pour conduire
dans l’UE, la Suisse, la Norvège, l’Islande À partir du 1er octobre 2021, les cartes
ou le Liechtenstein si vous avez un permis d’identité des ressortissants de l’UE, de
de conduire avec photo délivré au l’EEE et de la Suisse ne seront plus
Royaume-Uni. acceptés en tant que document de voyage
valide, et un passeport sera exigé pour
Vous aurez peut-être besoin d’un PCI pour
entrer au Royaume-Uni. Cette règle ne
conduire dans certains pays de l’UE et en
s’appliquera pas aux citoyens de l’UE, de
Norvège si vous avez :
l’EEE et de la Suisse qui ont postulé au EU
• un permis de conduire papier Settlement Scheme avant le 30 juin 2021 ou
• un permis délivré à Gibraltar, Guernesey, dont les droits sont protégés en vertu des
Jersey ou l’Île de Man accords sur les droits des citoyens. Les
cartes d’identité de Gibraltar délivrées aux
Vérifiez si vous avez besoin d’un PC. citoyens britanniques et les passeports
irlandais continueront d’être acceptés pour
Les PCI peuvent être achetés au comptoir se déplacer vers le Royaume-Uni. Plus de
de nombreux bureaux de poste du détails sur les nouvelles exigences et
Royaume-Uni. Un PCI coûte 5,50 £. exceptions seront fournis sur GOV.UK.
Visas, passeports et cartes d’identité Des retards peuvent être possibles lors
Les conducteurs britanniques doivent d’une demande de visa britannique en tant
posséder un passeport britannique valable que conducteur professionnel.
pendant au moins 6 mois pour se rendre
dans l’UE. Les conducteurs peuvent vérifier Exigences des transporteurs
s’ils ont besoin de renouveler leur passeport. britanniques : documents,
Les conducteurs britanniques peuvent licences et permis
opérer dans la plupart des états membres de
Accès à l’UE
l’UE sans avoir besoin d’un visa ou d’un
permis de travail, à condition qu’ils ne Les opérateurs du Royaume-Uni peuvent
passent pas plus de 90 jours dans l’UE sur effectuer des trajets illimités vers, depuis et à
une période de 180 jours. Toutefois, les travers l’UE. Jusqu’à 2 transports
dispositions relatives aux visas et aux supplémentaires (trafic entre pays tiers ou
permis de travail pour accomplir un travail cabotage) peuvent être effectués dans l’UE
rémunéré dans l’UE relèvent de la après un parcours en charge depuis le
compétence de chaque État membre. Les Royaume-Uni, avec un maximum d’un (1)
opérateurs doivent consulter l’autorité transport de cabotage sur une période de 7
compétente de chaque pays dans lequel ils jours. Cela doit se faire au sein du même
envisagent d’accomplir un travail avant de pays de l’UE où ont été déposées les
prendre la route. marchandises acheminées dans l’UE.
EXIGENCES, PERMIS ET RESPONSABILITÉS DES CONDUCTEURS ET DES TRANSPORTEURS 15Les deux transports supplémentaires
peuvent être des transports de cabotage en
Irlande pour les opérateurs d’Irlande du Nord
à condition qu’ils suivent un parcours en
charge à partir de l’Irlande du Nord et qu’il
soit effectué sur une période de 7 jours.
Les opérateurs pour compte propre (les
opérateurs acheminant leurs propres
marchandises) qui transportent des
marchandises à des fins commerciales sont
soumis à ces règles de cabotage et de trafic
entre pays tiers lorsqu’ils opèrent dans l’UE.
Transports non considérés comme du
cabotage / du trafic entre pays tiers :
• conduite d’une remorque vide depuis un
pays de l’UE vers un autre
• uniquement dépôt de marchandises
dans l’UE transportées depuis le
Royaume-Uni
• uniquement collecte de marchandises
dans les pays de l’UE, qui ne peuvent
être déposées qu’au Royaume-Uni, et
non dans un autre pays de l’UE
Octroi de licence aux opérateurs :
Licence britannique pour la
Communauté
Les transporteurs britanniques qui travaillent
à l’international ont besoin de la licence
d’opérateur appropriée.
Une copie de la nouvelle Licence britannique
pour la Communauté doit, en toutes
circonstances, être transportée à bord de
tous les véhicules en cas de travail effectué
dans l’UE.
Permis CEMT
Les transporteurs du Royaume-Uni qui
souhaitent effectuer jusqu’à 3 transports de
trafic entre pays tiers (transport de
marchandises entre 2 pays à l’extérieur du
Royaume-Uni) peuvent le faire en utilisant
une autorisation de la Conférence
européenne des ministres des Transports
(CEMT).
Renseignez-vous sur la procédure de
demande CEMT.
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’UE
16 PAR FRET ROULIER : DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURSCarte verte d’assurance automobile Les identifiants GB et UK peuvent soit être
incorporés dans les plaques
Une carte verte constitue la preuve de
d’immatriculation du véhicule (avec l’Union
l’assurance du véhicule lorsque vous
Flag), soit être sur un auto-collant séparé.
conduisez à l’étranger. À partir du 2 août
2021, les conducteurs du Royaume-Uni Les autocollants GB devront être remplacés
n’ont pas besoin de posséder une carte par des autocollants UK à partir du 28
verte lorsqu’ils conduisent dans l’UE (y septembre 2021.
compris en Irlande), en Andorre, en Bosnie-
Herzégovine, en Islande, au Liechtenstein, Les conducteurs n’ont pas besoin d’un
en Norvège, en Serbie ou en Suisse. autocollant GB ou UK pour conduire dans la
plupart des pays (sauf l’Espagne, Chypre et
Documents d’immatriculation du Malte) si leur plaque d’immatriculation
véhicule comprend GB ou, à partir du 28 septembre,
Les conducteurs doivent être en possession un identifiant UK avec l’Union Flag (c.-à-d.
des documents d’immatriculation du l’Union Jack).
véhicule lorsqu’ils conduisent à l’étranger. Les véhicules immatriculés en Grande-
Ce peut être : Bretagne ou en Irlande du Nord n’ont pas
• soit le journal de bord du véhicule (V5C), besoin d’afficher un autocollant GB ou UK
s’ils en possèdent un pour conduire en Irlande.
• soit un VE103 pour montrer qu’ils sont Les conducteurs doivent afficher un
autorisés à utiliser un véhicule loué ou autocollant GB ou, à partir du 28 septembre,
loué à l’étranger un autocollant UK de manière claire sur
l’arrière du véhicule et de la remorque si le
Auto-collant GB ou UK numéro d’immatriculation comporte les
Jusqu’au 28 septembre 2021, les véhicules éléments suivants :
immatriculés au Royaume-Uni doivent
• un symbole de drapeau européen
afficher les lettres « GB » lors d’une conduite
à l’étranger (sauf en Irlande) ; • un drapeau national de l’Angleterre,
de l’Écosse ou du Pays de Galles
Jusqu’au 28 septembre 2021, les véhicules
immatriculés au Royaume-Uni doivent • uniquement des chiffres et des lettres
afficher les lettres « UK » lors d’une conduite sans drapeau ni identifiant
à l’étranger (sauf en Irlande).
EXIGENCES, PERMIS ET RESPONSABILITÉS DES CONDUCTEURS ET DES TRANSPORTEURS 17EXIGENCES DES
TRANSPORTEURS
DE L’UE :
DOCUMENTS,
LICENCES ET PERMIS
Accès au Royaume-Uni Documentation du conducteur
Les opérateurs de l’UE peuvent effectuer et du véhicule
des trajets illimités vers, depuis et à travers Les opérateurs de l’UE qui travaillent à
le Royaume-Uni, avec jusqu’à 2 transports destination, en provenance ou via le
de cabotage au Royaume-Uni, à condition Royaume-Uni doivent être en possession
qu’ils soient effectués suite à un parcours en d’une preuve d’assurance automobile pour
charge en provenance de l’UE, et dans les 7 leur véhicule et leur remorque. Une carte
jours du déchargement au Royaume-Uni. verte ou une autre preuve d’assurance
automobile est reconnue au Royaume-Uni.
Licence communautaire Toutefois, les cartes vertes ne sont pas
Les opérateurs de l’UE doivent être titulaires obligatoires pour les conducteurs de l’UE au
d’une licence délivrée par leur pays Royaume-Uni.
d’établissement et être constamment en
possession d’une copie conforme de la
licence communautaire.
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE
GRANDE-BRETAGNE ET L’UE
18 PAR FRET ROULIER : DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURSRESPONSABILITÉS
TRANSFRONTALIÈRES
LORS DU TRANSPORT DE
MARCHANDISES
Négociant • aux postes de douane
Le négociant est responsable d’effectuer les * Remarque : en fonction de votre
déclarations en douane et de fournir à la itinéraire, certains de ces documents
société de transport et au conducteur les ou la totalité peuvent être déposés par
documents appropriés. Cela peut être fait avance et par voie numérique.
directement ou bien par l’intermédiaire d’un Assurez-vous de comprendre la
tiers, par exemple un transitaire, une société procédure pour l’itinéraire que vous
de logistique ou un agent des douanes. utilisez
Société de transport Conducteur
La société de transport doit s’assurer que Le conducteur doit avoir dans le véhicule les
ses opérations ont accès aux systèmes informations et la documentation fournies
informatiques comme le Service de transport par la société de transport pendant toute la
de véhicules de marchandises (GVMS) et durée du parcours. Cela inclut également les
la sécurité-sûreté de la GB (S&S GB). informations et la documentation
Cela peut être fait par enregistrement ; le nécessaires pour répondre aux exigences
transporteur devra pour cela posséder un des États membres de l’UE. En effet, chaque
numéro d’enregistrement et d’identification transport de marchandises de l’UE vers le
d’opérateur économique (EORI). Royaume-Uni constitue à la fois une
exportation pour les autorités de l’UE et une
Le conducteur doit avoir toutes les importation pour les autorités britanniques,
informations et documentations douanières et vice-versa.
nécessaires ainsi que d’autres documents
pour l’itinéraire qu’il a l’intention d’emprunter. Il est essentiel que les conducteurs sachent
Si le transporteur envisage d’avoir recours à quelles informations et quels documents
une tierce partie pour terminer l’entrée S&S sont nécessaires, ainsi que où, quand et
GB, il devra avoir mis cela en place via le comment ils seront présentés et contrôlés.
logiciel tiers ou le fournisseur de service
communautaire (CSP).
La société de transport doit également
s’assurer que ses conducteurs savent quels
documents présenter à chaque étape du
parcours, notamment :
• aux ports ou aux terminaux ferroviaires
RESPONSABILITÉS TRANSFRONTALIÈRES LORS DU TRANSPORT DE MARCHANDISES 19SECTION 3 :
EXIGENCES DE SÉCURITÉ-
SÛRETÉ – DÉCLARATIONS
ENS ET EXS
Contexte et changements à venir Déclaration sommaire d’entrée
Il existe 2 types de déclarations de sécurité- (ENS)
sûreté : une déclaration sommaire de sortie Pour le fret roulier (Ro-Ro) accompagné,
(EXS) et une déclaration sommaire d’entrée le transporteur (en tant que transporteur et
(ENS). moyen actif de transport) est tenu de déposer
Le Royaume-Uni a mis en place des la déclaration ENS (également connue comme
dérogations temporaires pour les déclaration sécurité-sûreté) au premier point
déclarations EXS et ENS, mais ces d’entrée. Ceci est particulièrement important
dernières seront bientôt supprimées : pour les ports et les terminaux de Grande-
Bretagne qui ne disposent pas de systèmes
• à partir du 1er octobre 2021, les d’inventaire portuaires.
déclarations EXS seront exigées pour
toutes les exportations de la Grande- Pour le fret roulier (Ro-Ro) non
Bretagne vers l’UE (cela supprimera la accompagné, l’opérateur de ferry (en tant
dérogation actuelle pour les palettes, les que transporteur et moyen actif de transport)
conteneurs vides et les véhicules est tenu de déposer la déclaration ENS au
déplacés en vertu d’un contrat de premier point d’entrée. Pour les ports avec
transport vers l’UE) des liens d’inventaire, l’opérateur de ferry
remplira le manifeste. Par exemple, aux
• à partir du 1er juillet 2022, les Pays-Bas, le manifeste doit contenir toutes
déclarations ENS seront exigées pour les entrées de date ENS pour ce ferry, avant
tous les transports de l’UE vers la qu’il ne soit autorisé à quitter le Royaume-
Grande-Bretagne Uni. Les informations devront être fournies
L’UE exige des déclarations ENS et EXS avant que le bateau quitte le port.
complètes depuis le 1er janvier 2021. Les Les données requises pour une déclaration
détails spécifiques de la procédure relatives ENS comprennent :
à un État membre par État membre sont
• l’expéditeur
énumérés plus loin dans le document pour
les pays suivants : • le destinataire
• Belgique • une description des marchandises
• France • l’itinéraire (pays par pays)
• Irlande • le mode de transport (par exemple,
• Pays-Bas détails sur le ferry ou l’Eurotunnel)
• Espagne • l’heure d’arrivée
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’UE
20 PAR FRET ROULIER : DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURSUn numéro EORI est requis pour faire des Une déclaration EXS autonome est
déclarations ENS. Ce doit être : généralement requise si :
• un numéro EORI « GB » ou « XI » pour la • un conteneur vide est déplacé dans le
sécurité-sûreté GB cadre d’un contrat de transport (un
• un numéro EORI valide d’État membre de contrat de transport est un accord passé
l’UE pour les déclarations ENS de l’UE entre un transporteur et un expéditeur ou
un passager, fixant les obligations et les
Un tiers peut déposer une déclaration, pour droits de chaque partie)
autant qu’elle soit faite en connaissance de
cause et avec l’accord du transporteur La • les marchandises ont été stockées de
partie responsable doit s’assurer que : manière temporaire pendant plus de
14 jours
• une déclaration sommaire d’entrée est • les marchandises ont été stockées de
déposée manière temporaire pendant moins de
• les déclarations sont déposées dans les 14 jours mais les détails de la déclaration
délais légaux de sécurité-sûreté d’importation sont
inconnus, ou si les détails concernant le
La tierce partie doit également s’assurer de lieu de destination ou le destinataire sont
l’exactitude des informations données par le modifiés
transporteur.
• les marchandises sont transportées en
En Grande-Bretagne, le transporteur devra transit à l’aide d’un document
s’inscrire pour avoir accès au service S&S d’accompagnement de transit (TAD) ou
GB et déposer les déclarations ENS. Cette d’une déclaration de transit et de
procédure peut aussi être accomplie par un sécurité-sûreté (TSAD). Les TSAD ne
tiers qui en est informé et y consent. peuvent pas être utilisées pour satisfaire
aux exigences de sécurité-sûreté de la
Renseignez-vous sur la procédure ENS GB.
Grande-Bretagne
Déclaration sommaire de Les déclarations conjointes de sécurité-
sortie (EXS) sûreté EXS et les déclarations d’exportation
douanières, ainsi que les déclarations
Un transporteur (à savoir un transporteur autonomes de sécurité-sûreté EXS peuvent
pour des transports accompagnés et un être effectuées via le système du traitement
opérateur de ferry pour les transports du fret d’importation et d’exportation par les
non-accompagnés) est exigé pour déposer douanes (CHIEF) ou via le service de
une déclaration EXS auprès des autorités déclaration des douanes (CDS). Il est
douanières du pays à partir duquel la toujours possible de déposer les
cargaison est exportée. déclarations EXS via les systèmes CSP ou
Les données d’EXS sont normalement les fournisseurs de logiciels tiers.
fusionnées avec la déclaration d’exportation Une déclaration EXS autonome n’est pas
(qui est une déclaration en douane). La nécessaire si des palettes vides, des
personne normalement responsable du conteneurs vides et des camions vides sont
dépôt d’une déclaration combinée est déplacés hors de la Grande-Bretagne et ne
l’exportateur des marchandises ou son sont pas soumis à un contrat de transport.
représentant.
Renseignez-vous sur la procédure EXS GB.
S’il s’agit d’une déclaration distincte (par
exemple pour un camion vide), elle est saisie
dans le système de contrôle des
exportations (ECS).
EXIGENCES DE SÉCURITÉ-SÛRETÉ – DÉCLARATIONS ENS ET EXS 21SECTION 4 :
TRANSPORT DE
MARCHANDISES DE LA GB
VERS L’UE (EXPORTATION
DEPUIS LA GB)
Exigences douanières 4b. Transports associés à la Convention de
transit commun (CTC) de la Grande-
Pour entrer dans l’UE, les marchandises Bretagne vers l’UE
doivent satisfaire aux exigences douanières
énoncées en termes généraux dans la 4c. Transports associés aux Carnets ATA de
section 4a. Par ailleurs, 3 types de transport la Grande-Bretagne vers l’UE
(CTC, ATA, TIR) pourraient modifier les 4d. Transports associés à la Convention TIR
procédures douanières exigées. de la Grande-Bretagne vers l’UE
4a. Procédure générale Si vous transportez des marchandises, vous
Le cas échéant, reportez-vous à ces devrez également consulter :
sections une fois que vous aurez passé en 4e. Exigences supplémentaires pour le
revue la section 4a. transport de marchandises spécifiques
vers l’UE
• marchandises soumises à accise
• animaux, végétaux et autres produits
contrôlés
• animaux, produits animaux, végétaux,
poissons et produits de la pêche
• poissons pêchés en milieu marin pour la
consommation humaine
• animaux vivants
• espèces animales ou végétales
menacées d’extinction ou protégées
Quelle que soit la procédure que vous
utilisez, vous devrez consulter et
comprendre la section 4a pour les exigences
d’ordre général en matière d’import/export.
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’UE
22 PAR FRET ROULIER : DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURSSECTION 4a :
TRANSPORT DE
MARCHANDISES DE
LA GB VERS L’UE –
PROCÉDURE GÉNÉRALE
À partir du 1er janvier 2022, des contrôles et Préparation à l’exportation
des vérifications d’exportation complets
seront en place, et les emplacements
depuis la Grande-
frontaliers auront besoin de procédures pour Bretagne : documents et
contrôler les marchandises à l’exportation. procédures douaniers que
Les lieux utiliseront :
les transporteurs doivent
• soit un système d’inventaire portuaire connaître
(« ports liés aux stocks ») pour le modèle
de stockage temporaire (ou le modèle Lors de la collecte de marchandises depuis
fusionné avec dépôt préalable et les locaux d’un expéditeur agréé en vue
stockage temporaire) où les de leur transport vers l’UE, le conducteur
transporteurs / les opérateurs de doit recevoir tous les documents douaniers
remorque devront appliquer les nécessaires pour faire la traversée vers l’UE.
consignes commerciales, Si le conducteur collecte des marchandises
et toute la documentation pertinente d’un
• soit la procédure de dépôt préalable pour
destinataire agréé, il n’a pas besoin de
les ports / terminaux non liés aux stocks
s’arrêter à une IFI sur son trajet vers la
utilisant le GVMS
frontière. Il peut poursuivre son trajet.
Les nouvelles procédures sont énoncées Consulter la liste de contrôle des documents.
dans la section sur les exportations du Si le conducteur ne collecte pas de
Modèle d’exploitation frontalière. D’autres marchandises auprès d’un expéditeur agréé
détails, y compris les lieux qui utiliseront le pour l’exportation et que les marchandises
GVMS et ceux ayant des exigences sont déplacées en transit, il devra se
supplémentaires en raison de contraintes rendre à une IFI pour commencer / activer
d’espace, seront exposés sur GOV.UK. son transport en transit. L’IFI est le lieu où il
Liste des ports utilisant le GVMS. recevra le document papier (TAD) qu’il doit
faire scanner à la frontière en partance de la
S’inscrire au GVMS. Grande-Bretagne. Si les marchandises ne
sont pas déplacées en transit, l’exportateur /
l’agent/le transitaire doit fournir au
transporteur le ou les MRN pour la ou les
déclaration(s) d’importation déposée(s)
TRANSPORT DE MARCHANDISES DE LA GB VERS L’UE – PROCÉDURE GÉNÉRALE 23préalablement pour l’État membre vers chaque transport de véhicule. Cela peut
lequel le transporteur franchit la frontière. être fait de 2 manières :
Quelles sont les procédures • par un lien direct à partir du propre
d’exportation ? système du transporteur vers le
GVMS ; ou
L’exportateur est tenu d’informer la société
• sur un portail en ligne dans le compte
de transport de l’autorisation de progresser
Government Gateway du transporteur
(P2P) et qu’ils peuvent partir pour la
frontière.
• pour chaque véhicule, mettre à jour le
Pour les ports liés au stock, y compris tous GMR avec le numéro d’immatriculation
les frets non accompagnés, l’opérateur de du véhicule (VRN) correspondant. Cette
la remorque doit fournir le Numéro d’envoi mise à jour peut être effectuer pour
unique (UCN), fourni par l’exportateur, afin prendre en compte les changements
de laisser les marchandises au port et de les éventuels, mais doit être effective
faire accepter. lorsque le GMR est présenté à
l’opérateur au point de départ
* Remarque : pour les ports liés aux
stocks, les détails de l’importation de • donner des instructions aux conducteurs
l’UE ne sont peut-être pas encore de ne pas continuer vers la frontière
connus. Il se peut qu’il n’y ait pas avant que toutes les références
d’information pour le conducteur sur nécessaires n’aient été ajoutées à un
l’importation de l’UE au moment de GMR pour le compléter, ou si une
l’exportation. L’exportateur / Le référence de déclaration n’a pas été
chargeur doit fournir des acceptée sur le GMR, car ils ne seront
éclaircissements au conducteur / à pas autorisés à embarquer
l’opérateur de la remorque quant aux • donner des instructions aux conducteurs
exigences de l’État membre de l’UE. Si de présenter le GMR à l’opérateur de ferry
ces informations sont partagées par / l’Eurotunnel à l’arrivée au point de départ
voie numérique, le conducteur ne les afin de démontrer qu’ils ont les documents
possède pas nécessairement (ou il en probants nécessaires pour le transport
retire souvent une copie à son arrivée des marchandises en toute légalité
du côté de l’UE).
Avant de quitter la GB
Quels changements à partir du
Pour le fret RoRo accompagné, le
1er janvier 2022 ? conducteur doit disposer de tous les
GVMS et dépôt préalable numéros de référence ou de la
documentation nécessaires pour satisfaire
Si les transporteurs quittent la GB en
aux exigences d’importation du pays par
utilisant le GVMS, avant d’arriver, ils
lequel il entre dans l’Union Européenne.
devront :
Consultez la liste de contrôle des
• demander à l’exportateur ou à l’agent de documents. L’exportateur de la GB est tenu
fournir les références exactes pour (avec son agent des douanes et/ou
chaque cargaison transportée fournisseur logistique) de s’assurer que cela
est fait, sauf s’il a convenu qu’une autre
• regrouper toutes ces références, ainsi
partie en assumera la responsabilité dans le
que toute référence aux déclarations de
cadre de ses incoterms.
sécurité-sûreté, (exigé à partir de juillet
2022), dans une seule référence de Vous devrez peut-être déposer une
transport de marchandises (GMR) pour déclaration EXS ; consultez la section 3.
TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’UE
24 PAR FRET ROULIER : DIRECTIVES À L’INTENTION DES TRANSPORTEURSÀ la frontière de l’UE alors uniquement présenter un seul MRN
des cargaisons qu’il transporte.
Le conducteur doit respecter les exigences
Ces données seront analysées par le
de l’État membre de l’UE en matière
système des douanes français pendant que
d’importation et de frontières relatives au
le conducteur et ses marchandises seront
pays dans lequel il arrive. Davantage
sur le ferry ou dans le train traversant la
d’informations spécifiques au pays pour les
Manche. Ce système permet de sélectionner
principaux états membres de l’UE
préalablement les PL ou les VUL pour
concernant le fret RoRo sont énoncées
d’autres contrôles douaniers et/ou sanitaires
ci-dessous.
et phytosanitaires (SPS).
Transport des marchandises par Le conducteur doit être informé en cours de
les petits détroits – de la GB vers la route, par des écrans à bord de la voiture du
France conducteur à Eurotunnel ou dans les salles
La France a mis en œuvre un système de des conducteurs sur les ferries si :
frontières intelligentes pour le traitement du • il peut continuer ; il suivra « l’itinéraire
fret utilisant les traversées par ferry et via vert »
l’Eurotunnel. Il associe les données de
déclaration en douane au numéro • il doit présenter les marchandises aux
d’immatriculation du véhicule transportant la contrôles douanes et/ou SPS,
ou les marchandise(s). soit Orange-douane », soit « Orange-
SIVEP »
La France a également émis des directives
et des communications substantielles. Lors • des problèmes doivent être résolus avant
de l’enregistrement aux terminaux de ferry qu’il puisse poursuivre son itinéraire – il
du port de Douvres ou au « pitstop » du suivra « l’itinéraire Orange »
terminal Cheriton d’Eurotunnel, le
conducteur remettra le(s) MRN de la Au débarquement du ferry ou du service de
déclaration de transit ou d’importation navette, s’il a été sélectionné pour un
française. Le MRN sera numérisé et associé contrôle (à savoir qu’il doit suivre l’itinéraire
au numéro d’immatriculation du véhicule Orange), le conducteur est tenu de suivre
(VRN) ou au numéro d’immatriculation de la ces directives. S’il ne suit pas l’itinéraire, il
remorque (TRN) ; les remorques sont à pourrait faire face à des sanctions. À noter
Douvres uniquement. également qu’il peut aussi y avoir des
sélections de camions pouvant suivre
* Remarque : la procédure d’envoi des l’itinéraire vert en vue de contrôler leur
données peut aussi être effectuée par conformité.
voie numérique sur le portail de
Déclarations de sécurité-sûreté pour entrer
l’Eurotunnel ou via l’échange de
en France
données informatisé (EDI). Cela
génère un Pass de frontière En ce qui concerne le fret en provenance de
Eurotunnel (EBP) avec lequel le la GB, les déclarations ENS doivent être
conducteur n’a pas à montrer de déposées auprès du Système de contrôle
document papier au pitstop mais peut des importations (ICS) français avant le
continuer sur cette référence. passage de la frontière de l’UE. L’envoi ne
peut être effectué que par échange de
En cas de cargaisons provenant de données informatisé (EDI) à l’aide de
plusieurs négociants, l’exportateur ou le logiciels certifiés (ou portails Web).
conducteur peut scanner tous les codes-
barres des documents distincts, à l’aide Pour le fret accompagné, le transporteur
du site Web Enveloppe. Cela créera une effectue la déclaration ENS dans l’ICS
enveloppe de MRN. Le conducteur devra français.
TRANSPORT DE MARCHANDISES DE LA GB VERS L’UE – PROCÉDURE GÉNÉRALE 25Vous pouvez aussi lire
