FRANCE - EUROPE COMPARAISON

 
FRANCE - EUROPE COMPARAISON
COMPARAISON
FRANCE - EUROPE
DU TRANSPORT
FERROVIAIRE

      autorite-transports.fr
FRANCE - EUROPE COMPARAISON
Sommaire

AVANT-PROPOS ........................................................................................................................... 3

SYNTHESE .................................................................................................................................... 5

1.         CARACTERISTIQUES DU RESEAU PHYSIQUE .................................................................... 6

2.         TARIFICATION DE L’ACCES AU RESEAU FERRE ................................................................. 8

3.         UTILISATION DU RESEAU ............................................................................................... 10

4.         TRANSPORT DE VOYAGEURS ......................................................................................... 11

5.         TRANSPORT DE FRET ..................................................................................................... 17

6.         QUALITE DE SERVICE...................................................................................................... 20

Focus européen du transport ferroviaire                                                                                                       2 / 20
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AVANT-PROPOS

Cette note vise à comparer l’utilisation du réseau ferroviaire en France avec un panel d’autres pays
européens : l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, la Belgique, la Suisse et la Suède. Outre les
données collectées par l’Autorité, les indicateurs rassemblés pour cette analyse ont pour sources l’IRG-
Rail, RMMS (Rail Market Monitoring – European Commission) et Eurostat1. Elles concernent pour la
plupart l’année 2017, à l’exception des données de source RMMS, Eurostat (2016) et les données
relatives à la qualité de service (de 2012 à 2016).
Cette comparaison est réalisée à partir de données agrégées à la maille nationale. Les périmètres de
plusieurs indicateurs apparaissent cependant assez variables ou imprécis d’un pays à l’autre, en
particulier sur les données financières (revenus, coûts) et de qualité de service. Les causes explicatives
des différences constatées sont difficiles à déterminer sans une étude plus approfondie des
caractéristiques propres à chaque utilisation, gestion et financement des infrastructures ferrées. En
conséquence, les comparaisons faites entre pays sur chacun de ces indicateurs doivent être effectuées
avec précaution.
L’utilisation effective du réseau résulte d’un équilibre recherché par les entreprises ferroviaires entre les
modalités (techniques, réglementaires, tarifaires) d’accès au réseau et la demande finale de transport
de passagers et de fret. Le prisme choisi pour la présente note vise ainsi une comparaison de la manière
dont les entreprises ferroviaires utilisent le réseau ferré de chacun des pays tant vis-à-vis des
gestionnaires d’infrastructures (circulations effectuées, redevances d’accès au réseau) que de leurs
clients (fréquences proposées, passagers et tonnes transportés, revenus totaux des services, coûts par
passager et par tonne transportée). Cette analyse prend aussi en compte l’apport des concours publics
qui constituent un élément important pour l’utilisation des réseaux ferroviaires par les services de
transport. Elle inclut également des indicateurs sur les montants consacrés par les gestionnaires
d’infrastructure à l’entretien et au renouvellement des réseaux ferrés, ainsi que des indicateurs induits
de la ponctualité observée sur ces réseaux.

1Independant Regulators’ Group - Rail https://www.irg-rail.eu/
Rail market monitoring https://ec.europa.eu/transport/modes/rail/market/market_monitoring_en
https://ec.europa.eu/eurostat/fr/home

Focus européen du transport ferroviaire                                                                3 / 20
FRANCE - EUROPE COMPARAISON
Transport ferroviaire en France et en Europe en 2017

CHIFFRES-CLÉS DU RÉSEAU FRANCE/IRG-RAIL

                                 28 700 km                             2 600 km                     Panel des pays
                                 de lignes                             de LGV                       étudiés
                                 dont 58 % électrifiées                 soit 9 % du réseau
                                 Moyenne IRG-Rail : 55 %

                                 2è du panel                           2è du panel
                                 2è IRG-Rail*                          2è IRG-Rail*

                                             45 circulations**
                                                 par jour et par km de ligne
                                                 Moyenne IRG-Rail : 54
                                             6è du panel
                                             12è IRG-Rail*

LE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS

LE TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISES

                                 68 M**                                33 Mds**                     10 %
                                 de trains.km                          de tonnes.km                  part modale du fret ferroviaire
                                                                                                     Moyenne UE : 17,3 %
                                                   2è du panel - 3è IRG-Rail*

* IRG-Rail: regroupement des autorités de régulation ferroviaire de 31 pays en Europe
** Indicateurs IRG-rail établis sur des périmètres différents de ceux retenus par l’ART dans ses publications annuelles sur le marché
ferroviaire français – voir au sein du rapport pour des précisions par indicateur.
Source : Autorité de régulation des transports
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SYNTHESE

Avec près de 29 000 km de lignes, le réseau ferré français est le deuxième plus long en Europe. La densité
du réseau français (rapport entre la longueur totale des lignes ferrées et la superficie du territoire) est
proche de celle de l’Italie et du Royaume-Uni, supérieure à l’Espagne mais nettement inférieure à
l’Allemagne.

En France, les coûts d'accès au réseau ferré (péages dus par train.km au titre des prestations minimales
aux gestionnaires d'infrastructure) pour les entreprises ferroviaires offrant des services voyageurs sont
les plus élevés des pays membres de l’IRG-Rail. Cela est à mettre en regard d’un emport moyen des
trains aptes à la grande vitesse en France (ci-après TAGV) bien au-dessus de la moyenne. Ainsi, les
redevances ramenées par passager.km pour les services librement organisés sont plus homogènes
entre les pays observés, avec pour autant un niveau toujours plus élevé en France qu’en Allemagne et
en Espagne. La stratégie d’emport élevé a permis toutefois de lisser les différences avec les autres pays
du panel. En France, le poids des péages dans le revenu (recettes commerciales et subventions
publiques) des entreprises ferroviaires est proche de celui de l’Allemagne, mais est beaucoup plus élevé
qu’en Italie ou au Royaume-Uni.

Les redevances perçues pour l’activité fret par train.km sont d’un montant comparable à celui observé
en Allemagne et dans la moyenne des pays membres de l’IRG-Rail, et le poids des péages dans les
revenus des entreprises ferroviaires de fret est faible. Le poids des redevances n’est donc pas la cause
de la grande variabilité de la part modale du fret entre les pays observés.

L’utilisation du réseau ferré national pour le transport de passagers apparaît plus faible (en trains.km
par km de ligne) en France qu’en Allemagne, au Royaume-Uni, en Belgique et Suisse. En revanche, la
fréquentation kilométrique (en passagers.km par km de ligne) est plus élevée en France qu’outre-Rhin,
qu’en Belgique et en Italie, du fait d’un emport moyen plus élevé. La France est le deuxième pays du
panel pour la part modale du transport ferroviaire dans le transport terrestre interurbain de voyageurs.
Cette part relativement élevée est en partie due au succès important des services TAGV parcourant de
longues distances. En parallèle, les services conventionnés représentent une part du trafic et de la
fréquentation ferroviaire inférieure en France à celle observée en Allemagne comme en Italie (et a fortiori
au Royaume-Uni où le transport hors franchises ne représente que 4 % de la fréquentation ferroviaire).

De 2013 à 2016, la France a connu un taux de retard annuel au terminus de ses trains compris, au seuil
de 6 minutes, entre 10 % et 12 %. Ce taux se situe dans la moyenne des autres pays du panel.
L’Allemagne et la Suisse se démarquent par leur taux de retard faible, tandis que le Royaume-Uni subit
une dégradation continue de la ponctualité de son service depuis 2012.

S’agissant du transport de fret, la quantité de circulations sur le réseau ferré est comparable à celle du
Royaume-Uni et de l’Italie, mais est très inférieure à celle observée en Allemagne et en Belgique. Si le
volume de fret transporté sur les rails français est relativement important (loin derrière l’Allemagne mais
au-dessus des autres pays du panel), la part modale du transport ferroviaire de fret reste faible. Les
recettes des entreprises ferroviaires sont dans la moyenne des pays observés. Les recettes par
tonne.km sont également dans la moyenne européenne, mais plus faibles qu’en Allemagne ou qu’au
Royaume-Uni.

Focus européen du transport ferroviaire                                                              5 / 20
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1. CARACTERISTIQUES DU RESEAU PHYSIQUE

En 2017, le réseau ferré français compte 28 700 km de lignes, à la deuxième place des pays européens
derrière l’Allemagne. La France représente ainsi 12,5 % du réseau ferré de l’ensemble des pays membres
de l’IRG-Rail, qui s’élève à plus de 230 500 km de lignes2.
        Figure 1 − Longueur de lignes (km), évolution entre 2012 et 2017 (%) et part des lignes électrifiées (%)
      60 000

                 +1,1%
      50 000

                39 219
                                -6,3%
      40 000

                               28 710          -7,3%
      30 000                                                                                          +0,8%           +1,4%
                                              19 982                                                                                         -2,4%
      20 000                                                                                          16 320         15 356
                                                                                                                                                                  +4,0%
                                                                                                                                            10 874                                   +0,4%

      10 000      53%                                                                                                                                           5 323
                                58%                                                                                                                                                  3 605
                                               67%
                                                                                                                      63%                    75%
                                                                                                       36%                                                        100%               86%
          0
               Allemagne       France          Italie                                        Royaume-Uni            Espagne                 Suède               Suisse           Belgique
                                   Lignes électrifiées                                                                      Lignes non électrifiées

                                                                                            Source : IRG-Rail 2017

La densité du réseau ferré français se                                                                        Figure 2 − Densité du réseau ferroviaire
situe dans la moyenne IRG-Rail, tant                                                        14
                                                                                                                                    Moyenne IRG-Rail:
                                                        Km de lignes par 10 000 habitants

par rapport à la superficie du pays                                                         12
                                                                                                                                     4,9 km/100 km²

qu’à sa population. Avec une
                                                                                            10
longueur de réseau pour 10 000
habitants comparable, l’Allemagne                                                            8

affiche un nombre de km de lignes                                                            6       Moyenne IRG-Rail:
pour 100 km² deux fois plus élevé                                                                 4,4 km/10 000 habitants
                                                                                             4
que la France (11 contre 5,2). La
Suisse avec près de 13 km de lignes                                                          2

pour 100 km², est le pays le plus                                                            0
                                                                                                  0            2            4           6            8             10           12           14
densément maillé parmi les pays
                                                                                                                                Km de lignes par 100 km²
membres de l’IRG-Rail.
                                                                                                                            Source : IRG-Rail 2017

                                                                                                                    Figure 3 − Densité des gares
    Avec 8,4 gares ferroviaires pour
    100 000 habitants, l’Allemagne                                                          8,4                                     Nombre de gares pour 100 000 habitants
                                                                                                              6,8
    montre la plus forte densité de                                                                                     4,9                 4,7           4,7             4,0           3,2
    gares. La France se situe au niveau
    de la médiane du panel avec 4,7
                                                        Allemagne Suède                                              Belgique          France            Italie         Roy.-Uni Espagne
    gares pour 100 000 habitants.
                                                                                                                                Source : RMMS 2016

2Pour la collecte de données de 2017, l’IRG-Rail comptait 29 membres dont 25 membres de l’Union Européenne (sans Chypre, l’Irlande et
Malte) auxquels s’ajoutent le Kosovo, la Norvège, la Macédoine et la Suisse.

Focus européen du transport ferroviaire                                                                                                                                                      6 / 20
FRANCE - EUROPE COMPARAISON
En France, les lignes à grande vitesse             Figure 4 − Part (%) et longueur (km) des lignes à grande vitesse
(LGV) représentent 9 % des lignes du                     Espagne                                                  17%; 2 675
réseau ferré, contre 17 % en Espagne.                     France                               9%; 2 640
Pour autant, la longueur des LGV                         Belgique                           7%; 261
françaises et espagnoles sont                               Italie                   5%; 963
similaires (respectivement 2 640 km                Moyenne IRG                   3%
et 2 675 km), loin devant l’Allemagne                  Allemagne               3%; 1 101
(1101 km), l’Italie (963 km) ou encore                    Suisse              3%; 137
la Belgique (261 km).                              Royaume-Uni             1%; 109
                                                           Suède         0%
                                                                              Source : IRG-Rail 2017

Entre 250 000 euros et 300 000 euros par kilomètre de ligne sont consacrés annuellement à l’entretien,
au renouvellement, à l’amélioration et aux investissements pour de nouvelles infrastructures (au sens
des définitions RMMS) du réseau ferré en France, soit deux fois moins qu’au Royaume-Uni mais 1,7 fois
plus qu’en Allemagne. Deux tiers des dépenses sont dédiés à l’entretien et au renouvellement du réseau
contre seulement 15 % outre-Rhin. Le montant global des charges par kilomètre de ligne classique entre
2015 et 2016 est en revanche proche de celui observé en Allemagne, et très supérieur au montant
observé en Espagne où le montant alloué aux lignes LGV représente 73 % des charges (Figure 6).

  Figure 5 – Niveau moyen des dépenses d’entretien, de renouvellement, d’amélioration et d’investissement du
                       réseau (en € par km de ligne, à parité de pouvoir d’achat (PPA))
600 k€
            535 k€
500 k€

400 k€                        358 k€

300 k€                                        273 k€           269 k€
                                                                                     199 k€            179 k€
200 k€                                                                                                              158 k€
             57%
100 k€                         62%             67%
                                                                                                        71%
                                                                33%                   43%                            15%
          Royaume-Uni        Belgique         France            Italie               Suède            Espagne     Allemagne

                        Dépenses d'amélioration et de nouvelles infrastructures (moyenne 2014 & 2016)
                        Dépenses d'entretien/renouvellement (moyenne 2014 & 2016)
                        Niveau moyen des dépenses 2014-2016

                     Sources : RMMS, moyenne 2014-2016 (dépenses), Eurostat (indices de conversion PPA)
                      La décomposition des dépenses par catégorie n’est pas disponible pour l’année 2015

     Figure 6 – Dépenses globales par type de ligne (en € par km de ligne, à parité de pouvoir d’achat (PPA))
 900 k€
 800 k€
 700 k€
 600 k€
 500 k€
 400 k€                                            856                                                      827
                  789
 300 k€     551
 200 k€                             429
                              310
 100 k€                                      196              232                                      54
                                                                     155          151                              170 41

          Royaume-Uni        Belgique         France            Italie             Suède           Espagne        Allemagne

                            Dépenses globales pour lignes classiques (moyenne 2015-2016)
                            Dépenses globales pour lignes à grande vitesse (moyenne 2015-2016)

                     Sources : RMMS, moyenne 2015-2016 (dépenses), Eurostat (indices de conversion PPA)

Focus européen du transport ferroviaire                                                                                     7 / 20
2.    TARIFICATION DE L’ACCES AU RESEAU FERRE

En 2018, l’ensemble des pays étudiés recourent à une majoration des redevances pour l’accès au réseau
ferroviaire des services de voyageurs et/ou de fret, à l’exception de la Suède. Cependant la mise en
œuvre de ces majorations est assez hétérogène (montant, services concernés, etc.). SNCF Réseau
facture principalement au train.km ainsi qu’au sillon.km et par montant forfaitaire (à partir de l’horaire
de service 2019, une facturation à la tonne.km a aussi été introduite par SNCF Réseau). L’emport (en
tonnes.km) est utilisé en unité de facturation en 2018 par le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.
              Figure 7 − Redevances au titre des prestations minimales pour les services fret et de voyageurs
                                                                             Caractéristiques du
                     Redevances au titre des prestations minimales
                                                                            système de tarification

      Pays            Redevances                          Redevances       Segmentation                     Unités de facturation
                      reflétant les    Majorations        pour couvrir     des marchés        Prix
                     coûts directs                      les coûts de LT      soumis à       annuels*
                       (Art. 31-3)      (Art. 32-1)        (Art. 32-3)      majoration
                                                                                                               train.km, sillon.km,
     France               Oui               Oui         Oui (LGV-SEA)           Oui            Oui             montant forfaitaire

     Allemagne            Oui               Oui               Non               Oui            Oui                  sillon.km

     Belgique             Oui               Oui               Oui               Oui            Oui                  train.km

     Espagne              Oui               Oui               Non               Oui            Oui                  train.km

     Italie               Oui               Oui               Non               Oui           Non**                 train.km

     Royaume-                                                                                                vehicule.ml, tonne.ml,
                          Oui               Oui            Oui (HS1)            Oui           Non**           montant forfaitaire
     Uni
     Suède                Oui              Non                Oui               Non            Oui             train.km, tonne.km

                                                                                                            train.km, tonne.km, ratio,
     Suisse               Oui               Oui               Non               Oui            Oui
                                                                                                                montant forfaitaire

                                                            Source : IRG-Rail 2018
* Période de validation des tarifs
** Le process de révision a lieu tous les 5 ans mais le niveau de chaque année est fixé sur une trajectoire pour les 5 années (Italie) ou
indexé pour les 5 années à des critères économiques (inflation entre autres) (UK)
Note : l’ensemble des éléments repris dans ce tableau sont représentatifs d’une photo effectuée pour l’année 2018, et sont donc
susceptibles d’évolutions annuelles ultérieures à l’année 2018 et antérieures à la date de publication de ce bilan, non prises en compte ici.
On peut notamment noter que le système de tarification français intègre l’unité de facturation à l’emport depuis 2019.

La plupart des pays disposent d’outils d’incitation à la performance et à l’amélioration des processus
de réservation dont l’efficacité et les moyens de contrôle peuvent néanmoins varier d’un pays à l’autre.
L’application d’une redevance de saturation ou de rareté n’est par ailleurs observée qu’en Suède et en
Suisse pour l’année 2018.

Focus européen du transport ferroviaire                                                                                                  8 / 20
Figure 8 − Autres redevances et bonus/malus applicables
                                                 Saturation /          Performance           Environnement         Réservation /
                         Pays                      Rareté                                                           annulation
                                                   (Art. 31-4)          (Art. 31-5)               (Art. 31-5)           (Art. 36)

                         France                        Non              Oui (SAP)                    Non                     Ouia

                         Allemagne                     Non                   Oui                     Ouib                    Oui

                         Belgique                      Non                   Non                     Non                     Oui

                         Espagne                       Non                   Oui                     Non                     Oui

                         Italie                        Non                   Oui                     Non                     Oui

                         Royaume-Uni                   Non                   Oui                     Non                 Nonc

                         Suède                         Oui                   Oui                     Ouid                    Oui

                         Suisse                        Oui                   Non                     Ouie                    Oui

                                                             Source : IRG-Rail 2018
a Cette redevance est incluse dans les majorations applicables aux redevances au titre des prestations minimales ; b Applicable aux
trains bruyants (fret) ; c Applicable aux trains circulant sur le HS1 seulement ; d Applicable aux trains à traction thermique, va être
supprimée à partir de 2020 ; e Bonus applicable aux trains les moins bruyants (fret)

                    Figure 9 − Montant de redevance brute payée pour les prestations minimales par train.km3
                    16

                    14

                    12

                    10     4,8
            Euros

                     8

                     6
                           8,9             8,2
                     4
                                   0,9                    6,0          5,2                                              1,6
                     2                                                                4,7             3,9         3,2               1,0
                                    2,3          2,5             5,7         3,0            0,3             2,1          2,0              1,6
                     0
                            France          Belgique         Suisse    Allemagne      Espagne      Royaume-Uni      Italie           Suède

                         Voyageur                                              Redevances par type de service
                         Fret                                                  voyageur

                                 Redevances payées par les                             Conventionné
                                 dépenses publiques                                    Librement organisé

                                                                  Source : IRG-Rail 2017
                                  Note : la redevance brute comprend la redevance d’accès aux gares en Belgique et Italie

Les redevances par train.km des services voyageurs en France sont les plus élevées parmi les pays
membres de l’IRG-Rail (trois fois plus que la moyenne). En comparaison, les redevances pour le
transport de fret sont d’un montant comparable à celui observé en Allemagne et dans les autres pays
membres de l’IRG-Rail. Même en excluant la redevance d’accès payée par l’Etat et Île-de-France
Mobilités pour les trains conventionnés, le montant payé par les entreprises ferroviaires de voyageurs
reste encore le plus élevé parmi les pays du panel. Pour les services librement organisés, le différentiel
est très important entre la France et les autres pays du panel observé.

3 Pour la France y compris le montant des redevances d’accès payées par l’Etat et Île-de-France Mobilités, et le montant de la
compensation fret versée par l’Etat.

Focus européen du transport ferroviaire                                                                                                         9 / 20
3.                                         UTILISATION DU RESEAU

   Avec 45 circulations quotidiennes en moyenne par kilomètre de ligne4, l’intensité des circulations est
   plus faible en France que dans la moyenne de l’IRG-Rail (54). Cela se vérifie pour le transport de
   voyageurs comme pour le transport de fret. Si l’on exclut les parties du réseau les moins circulées (20 %
   du réseau français sur lesquels ne sont réalisées que 1 % des circulations de trains – analyse non
   réalisable à date en comparaison pour les autres pays européens), la France se situe seulement au
   niveau de la moyenne des pays membres de IRG-Rail.
                                                              Figure 10 − Nombre de circulations quotidiennes par km de ligne (à gauche)
                                                          et zoom pour la France sur les 80 % du RFN circulé par 99 % des trains.km (à droite)
                                              140

                                              120
                                                          15
                                              100
                                                                     6
                                                  80
                                                                               19         10
                                                  60
                                                                                                                                                                                      11
                                                          102                                       10
                                                                     90                                                                                6
                                                  40                                                                                                               7
                                                                                          65                                                                            9    4
                                                                               58                                                                                                     46
                                                  20                                                44                                            44               39
                                                                                                                                                                        31   30
                                                   0
                                                                                                                                                                                  France, 99%
                                                                                                                                                                                      des
                                                                                                                                                                                  circulations

                                                                                           Voyageurs     Fret
                                                  Sources : IRG-Rail 2017 - Voir note de bas de page pour des précisions sur le périmètre de l’indicateur pour la France

   S’agissant de la répartition entre trains de voyageurs et trains de marchandises, on constate que
   relativement aux autres pays ciblés, le réseau ferré français est très utilisé pour le transport de
   voyageurs en volumes de passagers.km et peu pour le fret en volumes de tonnes.km (Figure 11).
                                    Figure 11 − Utilisation du réseau par le transport de voyageurs (en passagers.km par km de ligne, à gauche)
                                                          et par le transport de fret (en tonnes.km par km de ligne, à droite)
                                          4 500                                                                                                            3 500
                                                                                                          (en milliers de tonnes.km par km de ligne)
(en milliers de pax.km par km de ligne)

                                          4 000
                                                                                                                                                           3 000
                                          3 500
                                                                                                                                                           2 500
          Utilisation du réseau

                                                                                                                      Utilisation du réseau

                                          3 000

                                          2 500                                                                                                            2 000

                                          2 000                                                                                                            1 500
                                          1 500
                                                                                                                                                           1 000
                                          1 000
                                                                                                                                                            500
                                           500

                                             0                                                                                                                0

                                                                                                 Source : IRG-Rail 2017

   4 38,9 pour le transport de voyageurs et 6,5 pour l’activité fret. Nb : le périmètre de cet indicateur diffère pour la France de celui utilisé par
   l’ART dans ses Bilans du transport ferroviaire, pour permettre la comparaison et le suivi de cette comparaison dans le temp s avec les
   autres pays européens. La statistique IRG-rail exclut ainsi l’utilisation du RFN pour les circulations techniques des gestionnaires
   d’infrastructure, et ne différencie en revanche pas l’utilisation du réseau par les entreprises ferroviaires de transport de voyageurs et de
   fret pour des circulations commerciales ou non-commerciales.

   Focus européen du transport ferroviaire                                                                                                                                                       10 / 20
4.       TRANSPORT DE VOYAGEURS

                             Figure 12 − Calendrier de l’ouverture à la concurrence du trafic de voyageurs

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2024
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Libéralisation des services

                                                                                                                                                   2023
       Allemagne          1994                                             1997                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       internationaux

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2021
                          1994                                             1997

                                                                                                                                                                                                                                                du trafic national
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Première licence de service

                                                                                                                                                                                                                                                             2020
                          1994                                             1997

                                                                                                                                                                                                                                                Date limite pour
                                                                                                                                           2020

                                                                                                                                                                                                                                                la libéralisation
         Belgique                                                                                                                                            2010                                       2010                                                                                                                                                                                          international en open-acces

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2017

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 paquet
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  4ème
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Libéralisation des services nationaux
         Espagne                                                                                                       2005                                                                          2010                                                                                                                                                                                             longues distances
                                                                                                                                                        2005

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2014
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Première licence de service national

                                                                                                                                   2011
           France                                                                                                                                           2009                                                                                2011                                                                                                                                                  longue distance en open-acces

                                                                                                                                                                                                                                                2010
                                                                               2010                                                                                                                                                                                                                             2020

                                                                                                           2010
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              2019                                                                                    Libéralisation des services régionaux

                                                                                                                                                           2009

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2011
             Italie                              1998                                                                                                                                               2009
                                                                                              2003                                                                  2007

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  paquet
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   3ème
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   2007
                                                                                                                                                                 2007
                                                                                                  2005

                                                                                                                                                                                                                                                                                        2010
                                                                                                                                                                                                                                                           Date limite pour la libéralisation
    Royaume-Uni                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Premier entrant sur les services
                          1993                  1994
                                                                               2010

                                                                                                                                   2009

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2007
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      régionaux avec appel d'offres

                                                                                                                                                                                                                    2009
                                                                                                                      2005
        */***             1993                                      1998
                          1993                                   1996                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 * Ces pays ont eu de nouveaux entrants
        Suède*/**                                                                                                                                         2009                                                                                                                                                                                                                                        en appel d'offres avant l'arrivée de

                                                                                                                                                                                                                                                           du trafic international

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   paquet
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2ème
                      1993                                                                                                                                                                                  2010                                                         2020

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2004
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2004
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      services en open-access (2000 en Suède
                                                                                                            2005

                                                                                                                                                                     2005
                  1990 1990                                                                  2010                                                                                                                                                           Date limite pour                                                                                                                          et 1996 au Royaume-Uni)
                                                                Date limite pour la libéralisation                                                                                                                                                          la libéralisation
                                                                                                                                                                 2003

                                                                du trafic international                                                                                                                                                                     du trafic national                                                                                                                        ** La date de la première licence de

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2001
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      service international en open-access
                                                                                                                                                                                                       1998

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   paquet
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2001
                                                            1997
                                                            1997
                                                            1997

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     1er
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      n'est pas disponible pour la Suède
                 1988    1991     1994                      1998                       2001                               2004                             2007                                     2011                                               2014                                               2017                                         2021                                   2024
                                                                                                                                                                                                    1996

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1998
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      *** Les dates relatives au Royaume-Uni
                                                                                                                                                            1998

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      concernent uniquement la Grande-
                                                                                                                                                                                         1994

                                                                                                                                                                                                                                                                                          2016                                                                                                        Bretagne, le marché ferroviaire en Irlande
                                                                           2001                                         2004                                      2007
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      du Nord n'étant pas ouvert à la

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1994
                                                                            1er                                         2ème                                      3ème                                                                                                                    4ème                                                                                                        concurrence
                                                                          paquet                                       paquet                                    paquet                                                                                                                  paquet
                                                            1994
                                                            1994
                                                            1994

                                                                                                                                                                                         1993
                                                                                                                                                                                         1993
                                                                                                                                                                                         1993

                                                                                                                                                                                                                                                  1990

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1991
                                                                                                                                                                                                                                                1993

A l’aube de l’ouverture à la concurrence du marché domestique de transport ferroviaire de voyageurs en
                                  concurrence
                                  du Nord n'étant pas ouvert à la
                                  Bretagne, le marché ferroviaire en Irlande
                                  concernent uniquement la Grande-
                                  *** Les dates relatives au Royaume-Uni

                                                                               n'est pas disponible pour la Suède
                                                                               service international en open-access
                                                                               ** La date de la première licence de

                                                                                                                        et 1996 au Royaume-Uni)
                                                                                                                        services en open-access (2000 en Suède
                                                                                                                        en appel d'offres avant l'arrivée de
                                                                                                                        * Ces pays ont eu de nouveaux entrants

                                                                                                                                                                 régionaux avec appel d'offres
                                                                                                                                                                 Premier entrant sur les services

                                                                                                                                                                                                        Libéralisation des services régionaux
                                                                                                                                                                                                                                                 longue distance en open-acces
                                                                                                                                                                                                                                                 Première licence de service national
                                                                                                                                                                                                                                                                                        longues distances
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Libéralisation des services nationaux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  international en open-acces
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Première licence de service
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                internationaux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Libéralisation des services
                                                                                                                                                                                                                                                       1990

France, SNCF Mobilités5 et ses deux filiales Eurostar et Thalys représentent la quasi-totalité du trafic de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1988

voyageurs en France (Thello étant en 2017, le seul opérateur alternatif présent sur le marché français).
                                                                                                                                   France
                                                            Allemagne

                                                                                                                                                                                                                    Suède*/**
                                                                                                            Espagne

                                                                                                                                                           Italie

                                                                                                                                                                                 Royaume-Uni
                                                                               Belgique

                                                                                                                                                                                     */***

En Allemagne, où la libéralisation du marché du transport ferroviaire a débuté en 1994, l’opérateur
national historique fait circuler 72 % des trains.km (Figure 13).

                                    Figure 13 − Nombre d'entreprises ferroviaires voyageurs actives
                                   et part de marché de l'opérateur national historique (en trains.km)
     Nombre d'entreprises                        1                                             4                                                     3                                                 19                                                                                      40                                                               137                                   353             9            26
     ferroviaires actives*

                        100%
                         90%
                         80%
                         70%
                         60%
                         50%           100%                                      99,9%                                                      96%
                                                                                                                                                                                                    90,4%
                         40%
                                                                                                                                                                                                                                                                                        72,2%                                                                   71,9%                                70,1%
                         30%                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       56,1%
                         20%
                         10%
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   1,1%
                             0%

    * Plusieurs entreprises ferroviaires peuvent appartenir au même opérateur
    ** Il reste un opérateur historique en Irlande du Nord uniquement

                                                                                                                                                          Source : IRG-Rail 2017

5   Devenue SNCF Voyageurs à compter du 1er janvier 2020

Focus européen du transport ferroviaire                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 11 / 20
Figure 14 − Part modale 2017 du trafic de voyageurs (% des passagers.km)
                                   25
                                                                                                                     La part modale (au
                                          20
           Part modale voyageurs
           (% des passagers.km)

                                   20                                                                                sein du transport
                                                                                                                     terrestre,       hors
                                   15
                                                                                                                     transport urbain) du
                                                   10      10
                                   10                                  9       9         8                           transport ferroviaire
                                                                                                    7
                                                                                                           6         de    voyageurs    en
                                   5                                                                                 France       s’établit
                                   0                                                                                 autour de 10 %, au-
                                                                                                                     dessus des pays
                                                                                                                     frontaliers,  Suisse
                                                                                                                     exclue.

                                                           Source : Eurostat 2017

Avec 407 millions de trains.km6, le trafic de trains de voyageurs est deux fois moins important en France
qu’en Allemagne (Figure 15). Les services librement organisés de voyageurs représentent 130 millions
de trains.km, soit 32 % de l’ensemble du trafic contre 36 % en Espagne et 18 % pour l’Allemagne.
L’organisation des services de transport ferroviaire britanniques ne permet pas de comparaison
évidente. En effet, l’ouverture à la concurrence sur le marché (« open-access ») est limitée à quelques
lignes, les autres lignes étant exploitées sous forme de conventions de franchises nationales et
régionales (concurrence pour le marché) par divers opérateurs. Pour autant, au sein de ces franchises,
les opérateurs peuvent proposer des services excédant le plan de transport imposé et qui, dès lors,
peuvent être considérés comme des services librement organisés.

                                         Figure 15 − Trafic de voyageurs (trains.km) et poids des services conventionnés (%)
               900
                                        833
    Millions

                                                                                         Services conventionnés    Services librement organisés
               800

               700                                                                                                         Moyenne IRG

               600
                                                    533
               500                                                                                                               83%
                                                                 407
               400
                                                                                320
                                        82%
               300
                                                    98%                                       198
               200                                                                                         168
                                                                                                                       124
                                                                 68%           76%                                                     85
               100
                                                                                                           64%                         96%
                                                                                                                       52%
                      0
                                    Allemagne   Royaume-Uni     France         Italie        Suisse      Espagne      Suède        Belgique

                                                                           Source : IRG-Rail 2017

6 Nb : le périmètre de cet indicateur diffère pour la France de celui utilisé par l’ART dans ses Bilans du transport ferroviaire, pour permettre
la comparaison et le suivi de cette comparaison dans le temps avec les autres pays européens. La statistique IRG-rail ne différencie pas
l’utilisation du réseau par les entreprises ferroviaires de transport de voyageurs pour des circulations commerciales ou non-commerciales.

Focus européen du transport ferroviaire                                                                                                      12 / 20
Le volume de 58 milliards de passagers.km transportés par les services librement organisés, soit plus
de 60 % de la fréquentation totale, illustre l’importance de la fréquentation sur les services TAGV par
rapport aux services conventionnés en France.

        Figure 16 − Fréquentation du transport de voyageurs (passagers.km) et poids des services conventionnés (%)
            120
                                                                                                           Services conventionnés                 Services librement organisés
Milliards

                         98
            100                                                    92
                                                                                                                                           Moyenne IRG

            80
                                               69
                                                                                                                                                    65%
            60                                                                              52

            40
                                               96%                                                                                 26
                        59%                                                                                  21
            20                                                                                                                                         13
                                                                  38%                                                                                                    10
                                                                                            58%
                                                                                                                                   43%
             0
                   Allemagne        Royaume-Uni                  France                 Italie             Suisse                Espagne             Suède         Belgique

                                                                                 Source : IRG-Rail 2017

L’emport moyen (passagers.km par train.km) des services de voyageurs est plus élevé en France
(227 passagers) que dans les pays du reste de l’Europe (135), du fait de la grande capacité d’emport des
services librement organisés en trains à grande vitesse (Figure 17). Cela explique qu’avec relativement
peu de circulations, le transport ferroviaire français voit sa fréquentation en volume de passagers.km
atteindre un niveau relativement proche de celui de l’Allemagne.

             Figure 17 − Emport moyen par circulation des services de voyageurs conventionnés et non conventionnés
                                             (nombre de passagers.km par train.km)
        450                                                                                                                                    Services conventionnés
                                                                 441                                                                           Ensemble des services
        400
                                                                                                                                               Services librement organisés
        350

        300
                                                                                      283
        250                  262               271                                                                                                                             268
                                                                                                                           243
        200

        150
                                                           227
        100
                                                                                161                                  155
                       117               129                                                                                                              122            135
            50                                                                                     106                                   108
                  84               127               126                  123                                  105                                                 108
             0
                  Allemagne Royaume-Uni               France                Italie                Suisse       Espagne              Suède             Belgique         IRG 21

                                                                                 Source : IRG-Rail 2017

L’indicateur du volume global de voyages ferroviaires ramené à la population des pays considérés
montre que 22 voyages annuels par habitant sont réalisés en France (dont 20 voyages en services
conventionnés et 2 voyages en services TAGV), contre 35 en Allemagne et 10 en Espagne (la

Focus européen du transport ferroviaire                                                                                                                                       13 / 20
décomposition de cet indicateur entre services librement organisés et conventionnés n’est pas
disponible pour ces pays). La distance moyenne par voyage est de 66 km en France (417 km pour les
services TAGV et 28 km pour les services conventionnés) contre 34 en Allemagne, traduisant la part
importante de l’offre TAGV et la place réduite du transport conventionné régional. Ces chiffres
caractérisent, d’une part, des trajets majoritairement régionaux ou de périphérie urbaine pour
l’Allemagne et le Royaume-Uni, et d’autre part, des trajets plus ponctuels et de distance plus longue
pour la France et l’Italie.

                       Figure 18 − Nombre de voyages annuel par habitant                                                  Figure 19 − Distance moyenne par voyage (km)
                    40                                                                                              80
                                              35
                    35                                                                                              70                                  66              67

                    30                                                                                              60
                                                                                                     27                                 53
                    25                                                                                              50
                                                                             22
                                                                                                                                                                                       39
                    20                                                                                              40
                                                                                                                                 34

                    15                                                                  13                          30
                                                                 10
                    10                                                                                              20

                                      5                                                                             10

                                      0                                                                              0

                                                                                                     Source : IRG-Rail 2017

Avec une recette tarifaire commerciale de 9,2 centimes d’euro par passager.km pour le transport de
voyageurs, la France est dans la moyenne des pays observés (Figure 20). La recette tarifaire s’établit à
10,4 centimes d’euro par passager.km pour les services librement organisés et à 7,2 centimes pour les
services conventionnés. Le Royaume-Uni se démarque nettement des autres pays du panel, avec des
recettes commerciales qui représentent au moins le double des autres pays. Cela est dû au fait que les
franchises britanniques ne sont quasiment pas subventionnées, les voyageurs payent donc l’intégralité
(bénéfice compris) du service assuré par les opérateurs.
                                          Figure 20 − Recettes tarifaires commerciales des transporteurs de voyageurs conventionnés et librement
                                                                             organisés (centimes/passager.km)
                                      25
                                      60                              58,3
                                                                                                                                                            Services conventionnés
 Recettes tarifaires (cents/pax.km)

                                                                                                                                                            Ensemble
                                      20
                                                                                                                                                            Services librement organisés
                                                                                                                                                            PIB/habitant relatif
                                      15

                                      10
                                                          18,3

                                          5                                             9,3   10,3                9,2     10,4                        9,6                              10,1
                                                                                                                                              8,3                              7,3
                                                   16,7                           8,5                      7,2                        6,7                               5,3
                                          0
                                                    Royaume-Uni                     Allemagne                    France                     Espagne                           Italie
                                                                                                     Source : IRG-Rail 2017

La somme des péages et des redevances en gare s’établit à 4,6 centimes par passager.km (soit 31 % du
revenu des entreprises ferroviaires transportant des voyageurs), contre 5,3 centimes en Allemagne
(35 %).

Focus européen du transport ferroviaire                                                                                                                                                       14 / 20
Figure 21 − Péages et redevances en gare, hors redevance d’accès pour la France (centimes/passager.km)
                                                                        8
                                  Péages et redevances (cents/pax.km)

                                                                                                                            39%                            41%
                                                                        7
                                                                                                                     35%                                                                 36%
                                                                        6                                   33%
                                                                                                                                                   31%                           30%
                                                                        5                                                                                                  26%
                                                                                                                                         23%
                                                                        4        18% 17%                                                                                                                                18%
                                                                                                             7,2                                                                                         15% 16%
                                                                        3                       11%                                         5,8
                                                                                                                      5,3
                                                                                                                                                   4,6
                                                                        2                                                                                  3,9             4,0
                                                                                                                                                                                 3,5     3,2
                                                                                  3,1     3,0                               2,7
                                                                        1                       1,7                                                                                                      2,1    2,0     1,9

                                                                        0
                                                                                  Royaume-Uni                      Allemagne                      France                     Espagne                           Italie

                                  Montant des péages et redevances
                                                             Services conventionnés                   Ensemble        Services librement organisés                Poids des péages et redevances dans les revenus

                                                                                                                                Source : IRG-Rail 2017

Le revenu des entreprises ferroviaires (EF) par passager.km s’élève à 10,4 centimes pour les SLO en
France, au même niveau que les autres pays européens (Figure 22), un montant qui varie relativement
peu entre pays une fois déduits les péages payés par les EF (de 6,4 centimes à 8,9 centimes). Concernant
les services conventionnés, l’écart est plus substantiel, le revenu des EF par passager.km en France
s’élevant à 22,3 centimes (le revenu des entreprises ferroviaires se compose des recettes commerciales
et des concours publics), loin devant les autres pays observés dont les revenus des EF par passager.km
sont inférieurs à 20 centimes (l’Allemagne, la Belgique et le Royaume-Uni), voire 15 centimes (l’Espagne
et l’Italie). Même une fois déduits les péages payés par les EF, les services conventionnés en France
génèrent des revenus par passager.km de 16,5 centimes, supérieurs d’au moins 3 centimes à ceux des
autres pays observés (de 10,4 à 13,6 centimes par passager.km, péages déduits).

Figure 22 − Revenus de l'entreprise ferroviaire, y compris concours publics, et montant des péages et redevances
                                       d’accès (centimes par passager.km)
                                             30
                                                                            Subventions publiques                                                        Recettes de l'EF
                                                                            Redevance d'accès versée par l'Etat et Île-de-France Mobilités               Péages et redevances versés par l'EF
                                             25

                                             20
Centimes d'euro par passager.km

                                             15                                                                                                                     15,1
                                                                                  10,3                     11,5
                                             10                                                                                       7,7                                                          8,7
                                                                                                                                                                                                                          16,7
                                                            5           10,3                                                   9,6                         10,4                        10,1
                                                                                   8,5                      7,7                                                     7,2
                                                                                                                                      6,7                                                          5,3
                                                            0                                         NC                                                                                                          NC
                                                                        - 2,7                                               - 3,2                                                  - 1,9       - 2,1                      - 3,1
                                                                                                                                     - 4,0                - 3,9
                                                                                  - 7,2                    - 6,7                                                   - 5,8
                                                -5

                                                                                                                                                                   - 5,7
                                  -10

                                  -15
                                                                        SLO Conven-               SLO Conven-                SLO Conven-                  SLO Conven-              SLO Conven-                   SLO Conven-
                                                                             tionné                    tionné                     tionné                       tionné                   tionné                        tionné
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                                                                                                                                Source : IRG-Rail 2017

Focus européen du transport ferroviaire                                                                                                                                                                                   15 / 20
Figure 23 − Revenus de l'entreprise ferroviaire, y compris concours publics et montant des péages et redevances
                                               d’accès (euros par train.km)
                                Subventions publiques                                            Recettes de l'EF
                     50         Redevance d'accès versée par l'Etat et Île-de-France Mobilités   Péages et redevances versés par l'EF

                     40

                     30
Euros par train.km

                                                                                                  46
                     20
                                                                                                          19
                                                           15
                           27                                                                                           29
                                     9                                     23      8                                                   11           21
                     10

                                     7                     10                      7                      9                            6
                      0                             NC                                                                                        NC
                                                                                   -4                                    -5            -3           -4
                           -7       -6                     -8              -8                             -7

                     -10                                                                         -17
                                                                                                          -7

                     -20
                           SLO Conven-             SLO Conven-            SLO Conven-            SLO Conven-            SLO Conven-         SLO Conven-
                                tionné                  tionné                 tionné                 tionné                 tionné              tionné
                           Allemagne                Belgique                Espagne                  France                   Italie        Royaume-Uni

                                                                            Source : IRG-Rail 2017

Le revenu des entreprises ferroviaires par train.km s’élève à 46 euros pour les services librement
organisés en France, bien au-dessus des autres pays européens (Figure 23). Même une fois déduit des
péages payés par les entreprises ferroviaires (qui ont le niveau le plus élevé en France), ce montant reste
plus élevé que dans les autres pays d’au moins cinq euros. Un tel niveau de péages impose des recettes
élevées par train.km. Pour un nouvel entrant, cela pourrait être atteint en cas de prix modérés par un
emport élevé.
Concernant les services conventionnés, l’écart bien que moindre, reste important. Le revenu des
entreprises ferroviaires par train.km en France s’élève à 28 euros, loin devant les autres pays observés
(inférieur à 25 euros pour la Belgique et le Royaume-Uni, et même inférieur à 20 euros pour l’Espagne,
l’Allemagne et l’Italie). Même une fois déduits les péages payés par les entreprises ferroviaires, les
services conventionnés en France génèrent des revenus par train.km de 21 euros, supérieurs d’au moins
4 euros aux autres pays observés (de 11 à 17 euros par trains.km, péages des EF déduits).

Focus européen du transport ferroviaire                                                                                                            16 / 20
5.    TRANSPORT DE FRET

                                                     Figure 24 − Calendrier de l’ouverture à la concurrence du trafic fret

                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Liberalisation du trafic

                                                                                      2009

                                                                                                                                                                                                                                         2010
        Allemagne                          1994                                1995                                                                                                                                                                                                                          international de fret
                                           1994                                1995                                                                                                                                                                                                                          Première licence du trafic

                                                                               2007
          Belgique                                                       1997                                                                     2002                                                                                                                                                       international de fret

                                                                                                2007

                                                                                                                                                                                                         2007

                                                                                                                                                                                                                                                                                    paquet
                                                                                                                                                                                                                                                                                     3ème
                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Liberalisation du trafic national

                                                                                                                                                                                                                                                                                     2007
                                                                                                                                                                         2007                                              2007

                                                                                                                 2006
          Espagne                                                                                                                                       2005                                                                                                2009                                             de fret

                                                                                                                                                                                                                                         2006
                                                                                                       2005
                                                                                                                                  2003                                                                            2007                                                                                       Première licence du trafic

                                                                                                                                                                                                         2006
            France                                                             2007                                               2003                                              2005                                                                                                                     national de fret

                                                                                                                 2006

                                                                                                                                                                                                                                                                                    paquet
                                                                                                                                                                                                                                                                                     2ème
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Date limite pour la

                                                                                                                                                                                                                                                                                     2004
                                                                                                                                                                 2006                          2006
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       libéralisation du
                                                                                      2005
               Italie                                                                 1998                                     2000
                                                                    2002

                                                                                                                                                                                                                                         2003
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       trafic national

                                                                                                                                                               2004
                                                                                      1998                                     2000
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Date limite pour la
     Royaume-Uni*                          1993                                1995
                                                                                                       2003
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       libéralisation du
                                                                                                2003

                                                                                                                         2000
                                                                                                                                  2000
                                           1993                                1995                                                                                                                                                                                                                                    trafic international

                                                                                                                                                                                                                                                                                     paquet
                                                                                                                                                                                                                                                                                      2001
                                                                                                                                                                                                                                                                                       1er
                                                                                                                                                                                    1999
                                                                                                                                                                                                         1999
           Suède**                                                                                                                            2004                                                                                                                                                            * Les dates relatives au

                                                                                                                                                                                                                                         2000
                             1992                                                       1996                                                                                                                                                                                                                  Royaume-Uni concernent
            Suisse                                                                        1999                        1999                                                                                                                                                                                    uniquement la Grande-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Bretagne, le marché
                                                                                          1999                        1999                                               2006                                     2007
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ferroviaire en Irlande du

                                                                                                                                                                                    1999
                                                                                                                                                                                                         1999
                                                                                                                                                                         1996
                                                                                                                         1998
                                                                                                                                  1998

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Nord n'étant pas ouvert à la

                                                                                                                                                                                                                                         1996
                       1990                       1993                            1996                            2000                            2003                                 2006                                                           2010
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              concurrence
                                                             1995

                                                                                                                                         1995
                                                 1995

                                                                                                                                                        1995
                                                                    1997

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ** La date de la première
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              licence de service
                                                                                                                        2001                               2004                                     2007
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              international en open-
                                                                                                                         1er                               2ème                                     3ème
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              access n'est pas disponible
                                                                                                                       paquet                             paquet                                   paquet                                1993
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              pour la Suède
                                                             1994
                                                 1994

                                                                                                                                         1993
                                                                                                                                                        1993

                                                            Figure 25 − Nombre d'entreprises ferroviaires fret actives
                                                                                                                                                                            national de fret
                                                                                                                                                                            Première licence du trafic
                                                                                                                                                                                                          de fret
                                                                                                                                                                                                          Liberalisation du trafic national
                                                                                                                                                                                                                                              international de fret
                                                                                                                                                                                                                                              Première licence du trafic
                                                                                                                                                                                                                                                                            international de fret
                                                                                                                                                                                                                                                                            Liberalisation du trafic
                                                                                                                                                                         1992
             pour la Suède
             access n'est pas disponible
             international en open-
             licence de service
             ** La date de la première

                                            concurrence
                                            Nord n'étant pas ouvert à la
                                            ferroviaire en Irlande du
                                            Bretagne, le marché
                                            uniquement la Grande-
                                            Royaume-Uni concernent
                                            * Les dates relatives au

                                                       et part de marché de l'opérateur national historique (en trains.km)
                                                                                                                                                                                                                                         1990
                                                                                                       France

                                                                                                                                                               Suède**

                                                                                                                                                                                    Suisse
                                                 Allemagne

                                                                                      Espagne

                                                                                                                         Italie

                                                                                                                                         Royaume-Uni*
                                                                    Belgique

                                                                                                                trafic international
                                                                                                                libéralisation du
                                                                                                                Date limite pour la

                                                                                                                                           trafic national
                                                                                                                                           libéralisation du
                                                                                                                                           Date limite pour la

      Nombre d'entreprises                                          21                           12                               22                           10                                           24                                                             730                         11          229         9
      ferroviaires actives*

                                     100%
                                           90%
                                           80%
                                           70%
                                           60%
                                           50%
                                           40%
                                           30%
                                           20%
                                           10%
                                                                78%                             73%                          69%                               68%                                        57%                                                              56%                         52%         52%          4%
                                           0%

     * Plusieurs entreprises ferroviaires peuvent appartenir au même opérateur
     ** Comprend les trains travaux des entreprises ferroviaires
     *** Il reste un opérateur historique en Irlande du Nord uniquement

                                                                                                                                   Source : IRG-Rail 2017

En France, l’opérateur historique réalise 69 % du trafic de marchandises en trains.km (Figure 25), au
même niveau que l’Espagne (68 %) et au-dessus de l’Allemagne (52 %). Le Royaume-Uni est dans une
situation particulière du fait de la scission et de la vente de l’opérateur historique.

La part modale du transport ferroviaire dans le transport total de fret est faible (10 %) en comparaison
des autres pays du panel. En particulier, la Suisse et la Suède ont une part modale ferroviaire trois fois
plus élevée que la France pour le transport de fret.

Focus européen du transport ferroviaire                                                                                                                                                                                                                                                                                               17 / 20
Figure 26 − Part modale du fret ferroviaire                          Figure 27 − Volume du transport ferroviaire de fret
                     (% de tonnes.km)                                                           (tonnes.km)
    40                                                                                 140

                                                                           Milliards
    35                                                                                 120

    30
                                                                                       100
    25
                                                                                       80
    20
                                                                                       60
    15
                                                                                       40
    10

     5                                                                                 20

     0                                                                                  0

                                                            Source : IRG-Rail 2017

Avec 475 millions de trains.km annuels et 33 milliards de tonnes.km7, le trafic ferroviaire et le volume
(en tonnes.km) de fret transporté sur le RFN sont quatre fois moins importants qu’en Allemagne. La
France est le toutefois deuxième pays en termes de volume de fret ferroviaire.

L’emport moyen par circulation de fret est de 490 tonnes en France, contre 535 en moyenne dans les
pays membres de l’IRG-Rail.
                                    Figure 28 − Emport moyen par circulation de fret (tonnes)
         700
                    599
         600                     562          535          517          497                  490   475
         500                                                                                                    422          408
         400
         300
         200
         100
            0

                                                            Source : IRG-Rail 2017

7 Nb : le périmètre de ces deux indicateurs (trains.km et tonnes.km) diffèrent pour la France de ceux utilisés par l’ART dans ses Bilans du
transport ferroviaire, pour permettre la comparaison et le suivi de cette comparaison dans le temps avec les autres pays européens. La
statistique IRG-rail des trains.km fret ne différencie pas l’utilisation du réseau par les entreprises ferroviaires de transport de fret pour des
circulations commerciales ou non-commerciales. La statistique des tonnes.km de l’activité fret était pour l’année 2017 la statistique
mesurée par le SDeS disponible sur chronique longue au sein des Comptes des Transports de la Nation.

Focus européen du transport ferroviaire                                                                                                18 / 20
Le poids des péages dans le revenu des entreprises ferroviaires transportant du fret est de 13 % en
France, contre 14 % en Allemagne, 12 % en Italie, 8 % en Suède et 2 % en Espagne. Ces deux derniers
pays se démarquent par des péages faibles (respectivement 0,3 et 0,1 centime/tonne.km).

Avec une recette tarifaire de 3,6 centimes d’euro par tonne.km pour le transport de fret, la France est
dans la moyenne des pays observés, entre l’Italie (3,41 centimes/tonne.km) et
l’Allemagne (4,43 centimes/tonne.km).

Ces chiffres montrent que ni les péages, ni le montant des recettes à la tonne.km ne sont les
déterminants majeurs du report modal du fret vers le mode ferroviaire. Il est cependant à noter que les
redevances d’accès aux installations de service ne sont pas prises en compte dans ces comparaisons.
D’autres facteurs tels que la facilité d’accès aux infrastructures ferroviaires et installations de services
(réservation de sillons, barrières techniques et financières d’acquisition et d’interopérabilité du matériel
roulant…) pourraient être des explications aux différences constatées entre les pays.

  Figure 29 − Péages (centimes/tonne.km) et poids dans                           Figure 30 − Recettes tarifaires des entreprises
         le revenu des entreprises ferroviaires (%)                                 ferroviaires de fret (centimes/tonne.km)

        Péages (cents/tonne.km)
                                                                                7
        Poids des péages dans les revenus des entreprises ferroviaires (%)              6,1
                                                                                6
  0,7      14%                                                          16%
                     13%
  0,6                                                                   14%     5             4,4
                                12%
                                                                        12%
  0,5                                                                           4                    3,6
                                                                                                            3,4     3,3
                                                     8%                 10%
  0,4                                                                                                                       2,8
                                          7%                                    3
                                                                        8%
  0,3
                                                                        6%      2
  0,2
                                                               2%       4%
                                                                                1
  0,1                                                                   2%
            0,6       0,5       0,4        0,4       0,3       0,1              0
  0,0                                                                   0%

                                                               Source : IRG-Rail 2017

Focus européen du transport ferroviaire                                                                                      19 / 20
6.      QUALITE DE SERVICE

De 2013 à 2016, la France a vu le taux de retard de ses trains régionaux, au seuil de 6 minutes et au
terminus, évoluer entre 10 % et 12 %. Ce taux se situe dans la moyenne des autres pays du panel.
L’Allemagne et la Suisse se démarquent par leurs taux de retard faibles, tandis que le Royaume-Uni a
subi une dégradation continue de la ponctualité de son service sur la période considérée (dégradation
qui s’est poursuivie depuis8).
                                         Figure 31 − Taux de retard des trains régionaux
                                   50%

                                 Seuil
                                   45%
                                                                    Entre 5min00sec et
                                  de       3min
                                                                        5min59sec
                                   40%
                                retard
                                   35%

                                   30%

                                   25%

                                   20%

                                   15%

                                   10%

                                    5%

                                    0%

                                              2016     2015     2014     2013     2012     Autres années
                                            Source : IRG-Rail, Infrabel 2016 ; Trenitalia, 2017 ; SBB, 2019
                                  Note : les taux de retard présentés ici sont mesurés au seuil de 3 minutes pour
                                 l’Espagne (une part mineure de lignes ferroviaires espagnoles prend en compte
                                cependant un seuil de 5 minutes non harmonisé ici), au seuil de 5min00sec pour
                                    la Suisse et le Royaume-Uni, et au seuil de 5min59sec pour les autres pays
                                              ** Italie : données de 2017 ; *** Suisse : données de 2019.

8   https://dataportal.orr.gov.uk/popular-statistics/how-many-trains-arrive-on-time/ onglet Delay minutes

Focus européen du transport ferroviaire                                                                             20 / 20
Directeur de la publication : Bernard Roman
Pilotage : Anthony Martin
Auteurs : Fabien Couly, Anh Lai, Alexandre Le Potier, Anthony Martin, Toni Vialette

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