Le projet de création du zonage d'assainissement de Paris - Réunion de l'Observatoire de l'Eau - 3 décembre 2013
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Direction de la Propreté et de l’Eau
Service Technique de l’Eau et de l’Assainissement
Réunion de l’Observatoire de l’Eau - 3 décembre 2013
Le projet de création du zonage
d’assainissement de Paris
Michel Bouvier
Division Etudes et Ingénierie
Pourquoi un zonage d’assainissement
pour Paris
1. Paris inscrit cette action innovante dans sa politique en matière
d’environnement ;
2. La Ville de Paris veut réduire encore ses rejets au milieu naturel pour
atteindre une bonne qualité du fleuve aux horizons 2021/2027 ;
3. Le CGCT impose au maire de définir un zonage d’assainissement ;
4. Le PLU comprend déjà des dispositions générales pour les
constructions nouvelles et les réhabilitations des bâtiments … mais :
– elles ne fixent ni objectif, ni différentiation selon les singularités du territoire et du
réseau d’assainissement ;
– l’espace public doit aussi contribuer à l’objectif de désimperméabilisation ;
Les enjeux et articulations du zonage
Les compatibilités :
• PLU,
• Régulation
environnementale
• Le SDAGE, les
SAGE
Les cohérences :
• Schéma Directeur
d’assainissement
du SIAAP
• Règlement
d’Assainissement
de Paris
Les synergies :
• SDRIF
• SRCAE
• PCET
Que comprend le zonage
d’assainissement ?
Selon l’article L.2224 du CGCT :
1. Les zones d’assainissement collectif
2. Les zones d’assainissement non collectif
3. Les zones où des mesures limitent
l’imperméabilisation des sols
4. Les zones où mettre du stockage – restitution voire
un traitement si rejet direct au milieu aquatique
Le projet de zonage d’assainissement porte sur les 4 items.
Le zonage pluvial concerne les items 3 et 4
Les items 1 et 2 sont une reprise des dispositions du RAP
Les trois objectifs du zonage
1. Réduire les rejets d’eau
unitaire dans la Seine
Exemple des rejets en Seine - semaine très
pluvieuse du 15 au 21 mai 2013 :
112 000 m3 déversées (4% de l’apport total de
pluie) – lame d’eau : 52mm
2. Réduire les
débordements de Rue Cambacérès le 5 août 2011
réseaux (pluies d’orages)
7 points actuellement pour une pluie 10 ans
3. Contribuer à la réduction
de l’îlot de chaleur
Les grandes étapes du projet
de zonage
• l’Evaluation environnementale
=> 25 juillet – 25 octobre 2013
• L’enquête publique
=> Printemps 2014
• L’approbation par le Conseil de Paris
• => Automne 2014
• Annexion au PLU
• => Automne 2014
L’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale
• Pourquoi l’Etat l’a imposé à la Ville : Incidence du
zonage sur la qualité de la Seine : objectif 2027
• Contenu :
– Etat initial, son évolution probable
– Les solutions de substitution raisonnables pour atteindre
les objectifs du zonage : les 3 Scenarii
– Effets notables,
– Mesures environnementales d’évitement, réduction et
compensation,
– indicateurs du suivi du zonage
Etat initial - Des déversements d’eau unitaire lors
des pluies moyennes mieux maitrisés mais à
diminuer encore
Déversements du réseau unitaire et pluviométrie
30 0
27 300
24 600
Moyenne 1971-2010 : 648 mm
21 900
millions de m3
18 1200
mm
15 1500
12 1800
9 2100
6 2400
3 2700
0 3000
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Temps sec hors travaux 98-01 Temps sec : Eaux claires Temps sec : eaux usées hors travaux
Travaux Déversements d'eaux claires pour travaux Temps de pluie
Pluviométrie
Mise en place de la supervision du réseau régulé
Etat initial - Les déversements cumulés d’eau
unitaire en Seine lors des pluies moyennes (2009)
Illustration des déversements de temps de pluie sur l’année 2009, considérée
comme représentative de la situation pluviométrique sur l’ensemble de l’annéeEtat inital – Les zones de débordement de réseau
lors d’orages décennalLes 3 scénarii étudiés
• S1 : Scénario tendanciel :
– Si aucune mesure n’est prise !
• S2 : Aménagements végétalisés :
– Principalement par abattement volumique,
– Mise en œuvre de techniques alternatives
• S3 Performance hydraulique classique :
– Construction de réseaux, de réservoirs
– Scénario construit pour l’étude coût – bénéfice
entre solutionsLes hypothèses communes
• Potentiel de l’ordre de 900 ha encore à
aménager :
– Renouvellement urbain :
• Opérations d’aménagement
• Voirie : 2%/an
• Bâti diffus : 0,2% /an
• Potentiel supplémentaire :
– Les parcs et espaces verts
– Les écoles
– Les équipements sportifsS1 - Le scenario « tendanciel » Imperméabilisation moyenne aujourd’hui : 66% ⇒ Imperméabilisation à 20 ans : 80% ⇒ Imperméabilisation à 50 ans : 90% Les impacts : ⇒ 20 ans : + 56% de rejet – Nœuds débordants x5 ⇒ 50 ans : + 109% de rejet – Nœuds débordants x7
S2 - Aménagements végétalisés
Volume envoyé vers le SIAAP/situation actuelle
⇒ 20 ans : -3%
⇒ 50 ans : -5% S1
S1
Les rejets en Seine
EI EI
S2
⇒ 20 ans : - 21% S2
⇒ 50 ans : - 33%
Les débordements (à la pluie de 48mm) :
⇒ 20 et 50 ans : -1 nombre de nœuds/actuellementIncidences et mesures
environnementales étudiées
• Milieu physique : climat, hydrologie, risques naturelles
• Milieu humain : cadre administratif et règlementaire, population, bâti,
activités, occupation des sols, santé, cadre de vie, aménagements,
infrastructures urbaines, climat et énergie
• Milieu naturel : protections règlementaires, eau, biodiversité, corridors
écologiques
• Ressources en eau : règlement, eaux superficielles et souterraines
• Patrimoine et paysages : préservation du patrimoine architectural et
des paysages urbainsComparaison des scenarii
S1 S2 S3Le Règlement du zonage d’assainissement
Les principes de l’abattement
volumique
6 mm
14 mm
22 mm 0 mm
7,2mm
8 mm
8,8mmLe projet de plan de zonage pluvial
4 mm
12 mm 10l/s/ha
16 mm
8 mmAbattement Mode dégradé
(pour les espaces de voirie ou les
volumique principal parcelles très contraintes)
déconnection 100 % de la pluie
16mm
12 mm 80 % de la pluie
16mm
8 mm 55 % de la pluie
16mm
4 mm 30 % de la pluie
16mm
Zones bleues : rejet dans le milieu naturel
Zones hachurées : stockage avec restitution au réseau à 10l/s/ha jusqu’à la pluie
décénnaleL’évolution du projet de zonage
juillet – décembre 2013
• Une large concertation avec les Directions de la Ville
• Une large information (les CG, SIAAP, DRIEE)
• Des précisions et des rédactions revues pour un règlement plus
structuré, plus opérationnel, plus claire sur :
• les définitions (notamment la surface de référence)
• le domaine d’application du zonage (voirie 1000 m2, espaces verts
1000m2, équipements sportifs 500m2),
• le domaine dérogatoire (impossibilité technique sur voirie, coût
excessif pour la construction de logements,)
• les modalités d’application du zonage au regard des contraintes de
sous-sol, d’ouvrages enterrés, de proximité de bâti fragile,
• les dispositions d’abattement pluvial optimal, minimal
• l’illustration des principes d’abattement
Une notice d’information sur les TA complétée. Le fond reste conservéL’avis de l’Autorité Environnementale du
25 octobre 2013
• 11 pages, avis publié sur le site DRIEE
• Porte sur l’évaluation environnementale (EE) et sur le projet de
zonage :
• Avis globalement très positif sur la clarté, les illustrations, les
thématiques environnementales, les enjeux présentés, les cohérences
recherchés avec les documents de planification
• Reconnaissance de l’impact positif du projet sur les objectifs annoncés
• Une seule recommandation de forme (replacer le contexte
règlementaire plus tôt dans le document d’EE)
• Des remarques faites, n’obligeant pas à modifier explicitement le rapport
(une note séparée d’informations complémentaires peut être établie par
le Ville). Ces remarques portent principalement sur la notion
d’impossibilité technique du domaine dérogatoire du règlement ainsi que
sur le lien zonage - PLU
• Un intérêt mentionné pour deux simulations supplémentaires (hors
enquête) : scenario 0 rejets, cumul annuel pour le S2Réalisation du plan de zonage
LES TECHNIQUES ALTERNATIVES
Un guide en cours d’élaboration à l’usage des autres directions de la Ville, des
aménageurs, des promoteursComment atteindre les objectifs
du plan ?
L’atteinte du
plein effet du
plan de zonage
repose sur la
réalisation sur 20 Toitures terrasse
ans et 50 ans végétalisées : 440 ha
d’un cumul de
surface de Jardins de pluie : 60 ha
projets en
Noues urbaines : 80ha
techniques
alternatives (ici sur
20 ans)Les
techniques
alternatives
Tranchée
d’infiltration
Source illustrationsLe sous-sol Source IGC 2013
Des exemples de réalisation à Paris
• Place de la Colombie (16è) : Lagune d’épuration
des eaux de voirie avant rejet dans lac du Bois de
Boulogne
• ZAC Clichy-Batignoles (17è) : lagune
d'épuration, stockage, réutilisation pour l'arrosage
du jardin
• 103 avenue de France (13è) : toiture végétalisée
• Secteur impasse Dupuy (19è) : Stockage en
structure de chaussée
• Place de la République (11è) : Puits d’infiltration
• ZAC Boucicaut (15è) : noues et tranchées
d’infiltration
• Rue nouvelle du Charolais (12è) : Stockage et
infiltration en structure de chaussée
• Rue des Longues Raies (13è) : Puits d’infiltration
• Parvis de l’Europe (stade Jean Bouin) (16è) :
tranchée d’infiltration
• Jardin Serge Gainsbourg (20è) : réservoir
Fossé humide jardin Martin Luther King 17è
récupérant les eaux de pluies des bâtiments
riverains
• …L’Enquête Publique
Le dossier d’enquête publique
• Le projet de règlement et ses 3 annexes :
• Carte du zonage
• Hyétogramme d’une pluie de référence
• Schémas de principe des cas d’abattement volumique
• L’évaluation environnementale
• Le résumé non technique
• La demande d’évaluation, l’avis de l’autorité
environnementale, la réponse de la ville
• La notice d’information sur les TAL’organisation de l’enquête publique • Commission d’enquête : – Président :M. Roger Lehmann, – Titulaires : Mme Françoise Rulie – M. Jean-Marie Thiers – Suppléant : M. Arnaud de la Chaise • Arrêté d’ouverture d’enquête (BMO) • La publicité : – Affiches : Intra Paris, 20 mairies, autres lieux – insertions presse : 2 journaux + paris.fr • Le déroulement de l’enquête : – 20 mairies, – 32 permanences prévues
Merci de votre attention
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