Formation Bâtiment Durable : Chauffage et eau chaude sanitaire: conception et régulation - Bruxelles Environnement
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Formation
Bâtiment Durable :
Chauffage et eau chaude
sanitaire: conception et
régulation
Bruxelles Environnement
Cadre réglementaire bruxellois et européen
PEB travaux – PEB chauffage - Ecodesign
Jonathan FRONHOFFS
CENERGIE
Objectifs de la présentation
● Présenter les différentes réglementations relatives
aux installations techniques
● Exposer les exigences bruxelloises et
européennes
2
Plan de l’exposé
● Contexte PEB et Ecodesign
● Réglementation PEB travaux
● Réglementation PEB chauffage
● Ecodesign
3
Contexte PEB & Ecodesign
20%
d’énergie primaire
20%
de CO en moins
20%
de part d’énergie
2
en moins renouvelable
• Révision de la directive • Réglementation gaz • La directive sources
PEB fluorés d’énergie renouvelable
• Critères de conception • Comprend l’énergie
pour produits liés à aérothermique,
l’énergie : chaudière, hydrothermique et
climatisation, fenêtres géothermique
• Révision des labels
énergétiques : la Fleur
de l’UE
• Directive services
énergétiques
Bron: Daikin 4
4
PEB travaux
5
PEB travaux
Directive Européenne – EPBD
(2002/91/EC et recast 2010/31/UE )
CoBrACE (02/05/2013) sur base de l’Ordonnance PEB
(7 juin 2007)
Installations techniques
Travaux PEB Certification PEB
- Réglementation chauffage PEB (01/01/2011)
- Réglementation climatisation PEB (01/09/2012)
6
PEB travaux
● Avant 01/01/2011
► PEB travaux = 12 exigences
► Exigences « constructives »
› Niveau K, E, surchauffe, R/U, ponts thermiques et ventilation
► Exigences « installations techniques »
› Exigence 7 : La modulation de puissance des brûleurs de
chaudières
› Exigence 8 - Calorifugeage des conduites et accessoires
› Exigence 9 - Partitionnement de la distribution de chaud, de
froid et d’air
› Exigence 10 - Dispositifs de commande manuelle et de
programmation automatique
› Exigence 11 - Comptages énergétiques
› Exigence 12 - Installation d'apport d'air neuf
7
PEB travaux
● A partir du 01/01/2011
► PEB travaux = 7 exigences (Niveau K, E, etc.)
► Exigences 7 à 12 transférées vers PEB chauffage
► Exigence 11 (comptages) conservée partiellement
› Comptage sur les panneaux solaires thermiques
› Comptage sur les unités PEB
8
PEB travaux
● A partir du 01/01/2015
► PEB travaux = 8 exigences (BNC, CEP, etc.)
● A partir du 01/01/2018
► PEB travaux = 9 exigences (BNC, CEP, etc. + étanchéité)
9
PEB travaux
● Choix des installations technique - CEP
► Système de chauffage
Régime
Emission CEP
chauffage
Chaudière fuel 80/60 Radiateurs 47,45
Chaudière gaz
70/50 Radiateurs 47,12
condensation
Collectif
Chaudière gaz
60/40 Radiateurs 46,94
condensation
Chaudière gaz Plancher
45/35 46,78
condensation chauffant
Chaudière fuel 80/60 Radiateurs 46,96
Chaudière gaz
70/50 Radiateurs 46,64
Individuel
condensation
TrèsChaudière
peu d’influence
gaz
60/40 Radiateurs 46,48
condensation
Chaudière gaz Plancher
45/35 46,40
condensation chauffant
Très peu d’influence 10PEB travaux
● Choix des installations technique - CEP
► ECS
Régime
Emission CEP
chauffage
Chaudière fuel 80/60 Radiateurs 47,45
Chaudière gaz
70/50 Radiateurs 47,12
condensation
Collectif
Chaudière gaz
60/40 Radiateurs 46,94
condensation
Chaudière gaz Plancher
45/35 46,78
condensation chauffant
Boiler 20 kW 80/60 Radiateurs 46,96
Individuel
Boiler 20 kW 70/50 Radiateurs 46,64
TrèsBoiler
peu20d’influence
kW 60/40 Radiateurs 46,48
Plancher
Boiler 20 kW 45/35 46,40
chauffant
Aucun changement car petite unité 11PEB chauffage
12PEB chauffage
Réglementation chauffage PEB
entrée en vigueur le 01/01/2011
exigences agréments
actes réglementaires
13PEB chauffage
● Base légale
► Directive européenne 2002/91/EC
► Ordonnance du 7 juin 2007
● Objectif
► Diminution des gaz à effet serre émis en RBC
► Réduction de 6% des émissions liées à l’activité des
bâtiments (≈ 70% du total des émissions)
14PEB chauffage
● Champ d’application
► Tous les systèmes de chauffage sur le territoire de la
Région de Bruxelles-Capitale
► Comprenant une ou plusieurs chaudière(s),
› d’une puissance nominale supérieure à 20 kW,
› fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux,
› et chauffant de l’eau comme fluide caloporteur
intermédiaire.
Boiler gaz instantané Poêle à pellets
► Si 20 kW < P ≤ 100 kW : « type 1 »
► Si P > 100 kW ou plusieurs chaudières : « type 2 »
15PEB chauffage
● Responsable
► RIT (Responsable des Installation Techniques)
= Responsable du système de chauffage
Ou
= Titulaire du permis d’environnement
≠ Société de maintenance
16PEB chauffage
● Responsable
► Cas des immeubles à appartements
17PEB chauffage
● Les exigences
► Exigences sans événement déclencheur
Dues au contrôle périodique (C.P.)
Dues à aucun événement
► Exigences avec événement déclencheur
► Evénements déclencheurs =
› Le placement ou le remplacement d'une chaudière
› Le remplacement du corps de chaudière
› Le remplacement du brûleur de la chaudière
› Le déplacement d'une chaudière vers un autre local de
chauffe
› La modification des parois d’un local de chauffe
18PEB chauffage
● Les exigences sans événement déclencheur (C.P.)
► Présence d’un orifice de mesures de combustion (sauf pour
les systèmes de type C)
19PEB chauffage
● Les exigences sans événement déclencheur (C.P.)
► Combustion et analyse des émissions de fumée
Chaudières utilisant un combustible liquide
Indice de Min CO2 CO max
Date de construction de la chaudière Max O2 (%) η min* (%)
fumée (%) (mg/kWh)
A partir du 01/01/1998 ≤1 12 155 4,4 90
Du 01/01/1988 au 31/12/1997 inclus ≤1 11 155 néant 88
Jusqu’au 31/12/1987 ou inconnue ≤2 10 155 néant 85
* η min = le rendement de combustion sur PCI.
Cette exigence n’est pas d’application pour les chaudières à condensation.
Chaudières utilisant un combustible gazeux
Température nette max CO max Min CO2 η min*
des gaz de combustion
(°C) (mg/kWh) (%) (%)
Atmosphérique
Atmosphérique
Atmosphérique
Atmosphérique
Date de construction de la
Air pulsé
Air pulsé
Air pulsé
Air pulsé
Premix
Premix
Premix
Premix
chaudière
A partir du 01/01/2007 200 180 200 150 110 110 - - 8,5 88 90 90
Du 01/01/1998 au
31/12/2006 inclus
200 180 200 200 150 110 - - 8.5 88 90 90
Du 01/01/1988 au
31/12/1997 inclus
250 200 220 200 150 150 - - 7,5 86 88 88
Jusqu’au 31/12/1987 ou
inconnue
300 250 250 300 270 270 - - 6,5 82 84 85
* η min = le rendement de combustion sur PCI.
Cette exigence n’est pas d’application pour les chaudières à condensation
20PEB chauffage
● Les exigences sans événement déclencheur (C.P.)
► Tirage de la cheminée ≥ 3 Pa
› Toutes les cheminées fonctionnant en tirage naturel
› Dans des conditions météorologiques normales
21PEB chauffage
● Les exigences sans événement déclencheur (C.P.)
► Etanchéité du système d’évacuation des gaz de
combustion et d’amenée d’air
22PEB chauffage
● Les exigences sans événement déclencheur
► Tenue d'un carnet de bord
› Reprend tous les documents de référence du système de
chauffage et du fonctionnement du bâtiment (7 à 12
exigences)
23PEB chauffage
● Les exigences sans événement déclencheur
► Comptages énergétiques sur les chaudières
› Si 100 kW < Ʃ P < 500 kW : combustible
› Si Ʃ P > 500 kW : combustible + énergie
24PEB chauffage
● Les exigences sans événement déclencheur
► Comptages électriques des ventilateurs
› Seulement
– si débit > 10.000 m³/h
– si alimenté par système de chauffage
25PEB chauffage
● Les exigences sans événement déclencheur
► Comptabilité énergétique
› Si Ʃ P > 100 kW, le système de chauffage doit faire l’objet
d’une comptabilité énergétique
– relevé de consommation
– calcul de consommation normalisée
– comparaison avec les années antérieures
– etc.
26PEB chauffage
● Les exigences avec événement déclencheur
► Modulation de puissance des brûleurs
► Ventilation local de chauffe
› Chaufferies nouvellement construites à partir du 01/01/2011
› Chaufferies dont les parois ont été soumises à travaux à partir
du 01/01/2011
► (Note de dimensionnement des chaudières)
► Calorifugeage des conduits et accessoires
► Partitionnement (eau et air)
► Régulation
► Récupérateur de chaleur (si nouveau système de ventilation)
► Variation du débit d’air neuf (si débit du local > 5.000 m³/h)
27PEB chauffage
● Les actes réglementaires
► Contrôle périodique (tous les 1 ou 3 ans si mazout ou gaz)
► Diagnostic (tous les 15 ans)
► Réception (événement déclencheur)
● Les ≠ exigences sont contrôlées lors de ces actes
28PEB chauffage
● Les professionnels agréés / actes réglementaires
29Ecodesign
30Contexte Ecodesign
● La réglementation repose sur :
► Directive Ecodesign des produits liés à l’énergie (ErP) -
2009/125/CE qui remplace
► Directive Ecodesign des produits consommateurs
d’énergie 2005/32/CE (EuP)
● Objectif :
► Améliorer la performance énergétique des produits sur
l’ensemble du cycle de vie
● Champ d’application :
► EUP: Energy Using Products – produits consommateurs
d’énergie
► ERP: Energy Related Products – produits liés à l’énergie
31Contexte Ecodesign
● Les exigences de l’ecodesign imposent des
exigences minimales à la performance énergétique
des produits
● Les labels énergétiques donnent des informations
à propos de la performance énergétique des
produits
Il s’agit de 2 choses différentes !
32Contexte Ecodesign
Réduire l’impact environnemental des produits sur la base
de l’analyse du cycle de vie
Pour chaque groupe de produits
FAIBLE
Label énergétique
environnemental
Impact
Minimum exigé
ÉLEVÉ
interdire
Source: Daikin 33Contexte Ecodesign
Réduire l’impact environnemental des produits sur la base
de l’analyse du cycle de vie
Pour chaque groupe de produits
FAIBLE
Label énergétique
environnemental
Impact
Minimum exigé
ÉLEVÉ
interdire
Source: Daikin 34Procédure Ecodesign
● Définir tous les 3 ans les groupes de produits
pertinents dans un ‘plan de travail’
● Étude de l’impact environnemental des produits
● Processus consultatif avec l’industrie et les
groupes d’intérêts (évent. adaptation des études)
● CE rédige un projet de règlement
● Évaluation du projet de règlement
● L’ensemble de la procédure prend 55 mois
35Contexte Ecodesign
Directive cadre 2009/125/CE
DG Énergie (ENER) DG Entreprises (ENTR)
23. Grils et plaques de
1. Chaudières 12. Réfrigérateurs prof. ENTR 1 refroidissement
cuisson
24. Lave-linge, sèche-linge et
2. Brûleurs 13. Réfrigérateurs dom. ENTR 2 transformateurs
lave-vaisselle
25. Machines à café non ENTR 3. équipement son et
3. PC 14. Lave-vaisselle
tertiaires image
15. Brûleurs à
4. Photocopieuses 26. Pertes à l’arrêt ENTR 4. fours et cuisinières
combustible fossile
5. Télévisions… 16. Sèche-linge 27. UPS ENTR 5. équipements
28. Pompes ENTR 6 climatisation &
6. Pertes mode veille 17. Aspirateurs
ventilation
29. Pompes pour fontaines et
7. Chargeurs de batterie 18. Décodeurs étangs
8. Éclairage de bureau 19. Éclairage dom. 30. Moteurs
20. Production de chaleur
9. Éclairage voie publique 31. Compresseurs
locale
21. Production chauffage
10. ClimatisationFocus : les chaudières
● Exigences en vigueur à partir du 26/09/2015
► Avec renforcement le 26/09/2017 et le 26/09/2018
● S’applique aux appareils générateurs de chaleurExigences Ecodesign
1. Efficacité énergétique
› Coefficient saisonnier
2. Niveau de puissance acoustique
› En fonction de la puissance calorifique nominale et de
l’installation (intérieur/extérieur)
3. Émissions d’oxydes d’azote
› Applicables à partir du 26 septembre 2018
4. Information produit
› Fabricant, type produit, paramètres techniques…
5. Volume d’eau maximal autorisé (uniquement pour les
chaudières et les accumulateurs)
› En fonction du profil de soutirage et de la température de
l’eau mélangée
38Exigences Ecodesign pour les
chaudières (combinées)
1. Coefficient d’efficacité énergétique saisonnier :
► Chaudières et chaudières combinées jusqu’à 70 kW : ƞ >= 86%
› Exception : chaudières de Type B1 (chaudières 70 kW et = 86% (avec débit thermique nominal de 100%)
› ƞ >= 94% (avec débit thermique nominal de 30%)
► Pompes à chaleur :
› ƞ >= 100% (systèmes de chauffage et combinés)
› ƞ >= 115% (appareils à basse température)
► Attention : exigences plus strictes à partir de septembre 2017 !
39Aperçu des exigences pour le chauffage
Lot 1 Lot 1 Lot 10
Chauffage avec eau à Chauffage avec eau à PC air-air
55°C 35°C
220% INTER
A+++
DICTIO
200% NS
A++
pour
180%
A+
160% A+++
A++ A
140% A+++ Lot 10
A+ B
120% A++ A C
A+ B D
100% C Lot 1
A D E 35°C
B E
80% C
D Lot 1
60% E
55°C
Source : Daikin 40Exigences Ecodesign pour brûleurs
1. Coefficient d’efficacité énergétique saisonnier :
► En fonction du ‘profil de soutirage’ de 3XS-4XL : 22-32%
► Différence entre brûleurs réglés et non-réglés
5. Volumes de stockage :
► Pour profil 3XSExigences Ecodesign pour accumulateurs
Pour les accumulateurs, seules les exigences ci-dessous
sont applicables :
1. Exigences pour pertes à l’arrêt :
► Valables à partir du 26 septembre 2017 ;
► Maximum =
4. Exigences pour information produit :
► Telles que stipulées dans l’énumération générale
42Aperçu des exigences Ecodesign (Lot 1) Source : Daikin 43
Labels énergétiques
● EUP: produits consommateurs d’énergie
► Lampes
► Lave-linge
► Chaudières
► Aspirateurs
► …
● ERP: produits liés à l’énergie
► Fenêtres
► Pommeaux de douche
► Chaudières à vapeur
Source : Certificat PEB
► Matériaux d’isolation
► …
44Labels énergétiques
● Commentaire relatif aux ERP :
► Les matériaux d’isolation sont repris dans les produits liés
à l’énergie (ERP) ; selon les études effectuées, il n’est pas
nécessaire ni opportun de réglementer pas de labels
ou d’exigences pour les matériaux d’isolation
► Les fenêtres seront discutées
le 30/09/2015
Source : Certificat PEB
45Labels énergétiques
Source : De Dietrich
● Appareils de productionLabels par technologie
Source : Daikin
Appareils de chauffage autonomes Chauffage combiné
Juillet 2015
Juillet 2017
47Labels pour ‘packages’
Label énergétique
Source : Daikin
48Labels pour ‘packages’
● Contexte :
► Rendre les chaudières au gaz plus compétitives avec les
pompes à chaleur en analysant la performance énergétique
de l’ensemble du système
● Package chauffe-eau + installation d’énergie solaire :
► Profil de soutirage [3XS-4XL]
► Efficacité énergétique de la production d’eau chaude [%]
► Contribution énergie solaire / efficacité [%]
► Efficacité énergétique package [%]
49Autres « réglementations » pouvant
être d’application
● Permis d’environnement
● Normes de sécurité incendie (normes de base:
http://www.rft.be/Upload/main/Brandveiligheid/basis
normen-Belgie/HB%20BN%202013-
FR%20erratum.pdf)
● Prescriptions des fournisseurs d’énergie
● Etc.
50Outils, sites internet, etc… intéressants :
● Bruxelles Environnement
http://www.environnement.brussels/
● Verordeningen Ecodesign en Labelling
http://www2.vlaanderen.be/economie/energiesparen/reg/Ecodesignver
warming.pdf
http://emis.vito.be/sites/emis.vito.be/files/legislation/1332/2013/pbl060
913-1.pdf
http://eur-lex.europa.eu/legal-
content/NL/TXT/?uri=CELEX:32013R0814
51Références Guide Bâtiment Durable et
autres sources :
● Guide Bâtiment Durable:
http://www.bruxellesenvironnement.be/guidebatimentdurable
Fiche ENE 08
52Ce qu’il faut retenir de l’exposé
● PEB travaux =
► Exigences de comptages
► Focalisé sur l’ « unité »Ce qu’il faut retenir de l’exposé
PEB chauffage Ecodesign
Exigences mise
en place Exigences
installations + produits
exploitation
54Contact
Jonathan FRONHOFFS
Chef de projet
Coordonnées
: +32 485 702 878
E-mail : jonathan.fronhoffs@cenergie.be
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