De travail Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2014 - SÉRIE STATISTIQUES - Drees
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Direction de la recherche, des études,
de l’évaluation et des statistiques
Drees
document
de travail
SÉRIE STATISTIQUES
N° 200 ● AOÛT 2016
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale
en 2014
Élise AMAR, Françoise BORDERIES et Isabelle LEROUX
Direction de la recherche, des études,
de l’évaluation et des statistiques
Drees
SÉRIE STATISTIQUES
N° 200 ● AOÛT 2016
Les bénéficiaires de l’aide sociale
départementale en 2014
Élise AMAR, Françoise BORDERIES et Isabelle LEROUX
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIAL
SÉRIE STATISTIQUES / N° 200 AOÛT 2016
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2014
■5
Sommaire
PRÉSENTATION ................................................................................................................................7
Les diverses prestations et aides versées au titre de l’aide sociale ...................................................7
L’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale départementale .......................................................8
4,2 MILLIONS DE PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE ALLOUÉES PAR LES
DÉPARTEMENTS FIN 2014 .............................................................................................................10
1,4 MILLION DE PRESTATIONS SONT ATTRIBUÉES AUX PERSONNES ÂGÉES ....................12
632 000 prestations allouées aux personnes âgées vivant en établissement ou chez des
particuliers .........................................................................................................................................12
Près de 761 000 prestations allouées à des personnes âgées vivant à leur domicile. ...................15
Répartition par sexe des personnes âgées bénéficiaires d'une aide sociale ...................................17
Répartition par âge des personnes âgées bénéficiaires d'une aide sociale .....................................18
480 000 PRESTATIONS AUX PERSONNES HANDICAPÉES .......................................................22
151 000 prestations d’aides à l’accueil des personnes handicapées ...............................................24
328 000 bénéficiaires d'une aide sociale à domicile au titre du handicap ........................................25
Répartition par âge et sexe des personnes handicapées bénéficiaires d'une aide sociale ..............26
322 000 BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE ...................................................28
Autant de mesures de placement que d’actions éducatives .............................................................28
Le nombre de mesures pour 1 000 jeunes varie fortement d’un département à l’autre ...................30
161 700 enfants accueillis à l’ASE, les trois quarts à la suite d’une mesure judiciaire .....................31
Répartition par sexe et âge des enfants confiés à l’ASE ..............................................................................................32
Plus d’un enfant sur deux confié à l’ASE est en famille d’accueil .................................................................................33
Placements hors du département ..................................................................................................................................36
160 300 actions éducatives ...............................................................................................................37
DONNÉES DÉTAILLÉES PAR DÉPARTEMENT ............................................................................39
GLOSSAIRE .....................................................................................................................................40
LISTE DES ILLUSTRATIONS ..........................................................................................................41
POUR EN SAVOIR PLUS.................................................................................................................43
SÉRIE STATISTIQUES / N° 200 AOÛT 2016
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2014
■7
PRÉSENTATION
L’aide sociale, qui relève de la compétence des conseils départementaux1 depuis les lois de décentralisation de
1982-1983, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de
faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans
quatre domaines principaux : l’insertion, avec notamment le versement du revenu de solidarité active (RSA),
l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance.
Les diverses prestations et aides versées au titre
de l’aide sociale
L’aide sociale en faveur des personnes âgées ou handicapées prend en charge une partie des frais liés à un
accueil en établissement médico-social ou sanitaire (soins de longue durée), chez des particuliers ou à une aide
à domicile. Pour ce faire, les départements délivrent plusieurs types de prestations : l’allocation personnalisée
d’autonomie (APA) destinée aux personnes âgées, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) dans le cadre d’un
accueil en établissement, l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la prestation de compensation
du handicap (PCH) et l’aide ménagère départementale. Avec l’aide ménagère, les départements participent à la
prise en charge financière de services en nature proposés aux personnes non bénéficiaires de l’APA ou de la
PCH pour les tâches quotidiennes d’entretien, les soins d’hygiène, les courses, le portage de repas, les dé-
marches simples et courantes que la personne ne peut accomplir elle-même à son domicile.
Certaines de ces prestations sont soumises à des conditions de ressources fixées par décret. C’est le cas de
l’ACTP (destinée aux personnes âgées de plus de 16 ans et justifiant d’un taux d’incapacité permanent d’au
moins 80 %), des aides ménagères ou des aides à l’hébergement chez des particuliers, dans un établissement
pour personnes âgées de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail) ou
dans un établissement pour personnes handicapées. L’attribution de l’APA n’est pas soumise à conditions de
ressources. En revanche, ces dernières sont prises en compte pour déterminer le montant d’APA délivré par le
département. Cette prestation est attribuée sous conditions de résidence (stable et régulière dans le départe-
ment), d’âge (60 ans ou plus) et de perte d’autonomie évaluée à partir de la grille nationale AGGIR2.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
a instauré notamment les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et l’élaboration d’un
nouveau mode d’évaluation du handicap à partir de 2006 avec la création de la PCH3. Désormais, toute per-
sonne handicapée peut accéder, quels que soient ses revenus, à une prise en charge partielle ou totale des
surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne. La PCH peut ainsi être affectée à des charges liées à un
besoin d’aides humaines ou techniques, à l’aménagement du logement ou du véhicule de la personne handica-
pée et à d’éventuels surcoûts résultant du transport. Le demandeur devient « bénéficiaire » dès lors que ses
droits sont ouverts par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et
1 L’État ne conserve qu’une aide sociale résiduelle pour les personnes sans domicile fixe ou dépourvues de domicile de secours.
2 La grille AGGIR (Autonomie gérontologique groupe iso-ressources) classe les personnes âgées en six niveaux de perte d’autonomie : du
GIR 1 pour les personnes les plus dépendantes au GIR 6 pour les personnes n’ayant pas perdu leur autonomie pour les actes discrimi-
nants de la vie quotidienne. Les personnes évaluées en GIR 1 à 4 peuvent prétendre à l’APA. Les conseils départementaux peuvent
décider de conditions plus favorables que celles prévues par la loi. Ainsi, certains départements attribuent l’APA à des personnes en GIR 5
ou 6. Ils ne sont, toutefois, que peu nombreux (moins d’une dizaine) à déclarer de telles aides : les bénéficiaires de l’APA en GIR 5 ou 6
représentent ainsi 0,01 % des bénéficiaires de l’APA à domicile, 0,2 % des bénéficiaires de l’APA en établissement hors dotation globale,
et 0,7 % des bénéficiaires de l’APA en établissement sous dotation global.
3 Et concomitamment la fin de l’ACTP. Depuis cette date, il n’est plus possible de demander cette allocation ; en revanche, les anciens
bénéficiaires de l’ACTP peuvent décider de la conserver ou d’opter pour la PCH au moment du renouvellement de leurs droits.
■8
notifiés par le conseil départemental. À 60 ans, la personne handicapée peut choisir de continuer à bénéficier
d’une PCH attribuée antérieurement ou opter pour l’APA. Par ailleurs, les personnes bénéficiant déjà de l’ACTP
peuvent choisir d’en conserver le bénéfice à chaque demande de renouvellement. Mais l’ACTP et la PCH ne
peuvent se cumuler, et lorsque le demandeur a opté pour la PCH, son choix devient définitif.
L’aide sociale à l’enfance (ASE), enfin, recouvre trois principales prestations : les actions éducatives (à domicile
ou en milieu ouvert), les mesures de placement et des aides financières (encadré 1). Les prestations de l’ASE
sont accordées lorsque la santé de l’enfant, sa sécurité, son entretien ou son éducation l’exigent.
L’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale
départementale
En application de l’article L1614-7 du Code général des collectivités territoriales, les conseils départementaux
doivent élaborer et de transmettre à l’État des statistiques en matière d’action sociale et de santé liées à
l’exercice des compétences transférées de l’État aux collectivités territoriales. Chaque année, la Drees envoie
donc aux conseils départementaux un questionnaire destiné à collecter des informations sur les bénéficiaires en
décembre et les dépenses de l’année relatives aux mesures relevant de leurs compétences.
Tous les résultats présentés dans cette étude concernent la situation de la France métropolitaine et des dépar-
tements d’Outre-mer4 (DOM), hors Mayotte, jusqu’en décembre 2014. Ils sont établis pour l’essentiel à partir des
données fournies à la Drees par les conseils départementaux dans l’enquête sur les bénéficiaires5 de l’aide
sociale départementale. Les informations manquantes dans cette enquête ont été estimées par la Drees. La
méthode d’estimation employée dépend de chaque variable : imputation d’une valeur identique à celle de l’année
passée, prolongement de la tendance départementale, application du taux d’évolution observé au niveau national
entre deux années, utilisation d’informations auxiliaire.
Dans l’enquête Aide sociale, un bénéficiaire d’une aide est généralement défini comme une personne ayant un
droit ouvert à une aide sociale au 31 décembre de l’année étudiée. Pour l’APA, toutefois, c’est le nombre de
bénéficiaires payés qui est présenté, c'est-à-dire le nombre de personnes ayant perçu une aide au titre du mois
de décembre. Pour la PCH, ha différence entre nombre de bénéficiaires (au sens de droit ouvert) et nombre de
bénéficiaires payés est particulièrement nette. En effet, un droit est ouvert à la PCH pour une période pouvant
aller jusqu’à 10 ans, mais la PCH peut correspondre à une seule aide ponctuelle un mois ou bien une année
donnée (aménagement du logement, aide technique…). Ainsi, en moyenne, 71 % des bénéficiaires de la PCH
(ayant un droit ouvert) au 31 décembre 2014 ont reçu un paiement au titre du mois de décembre 2014.
Ces résultats intègrent également des statistiques complémentaires sur les allocataires6 du RSA au titre du RSA
socle et du RSA socle majoré, ainsi que sur les contrats aidés. Ces données sont fournies, d’une part, par la
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
pour les allocataires du RSA et d’autre part, par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des
statistiques (DARES) pour les contrats aidés.
4 Le terme « Départements d’Outre-mer (DOM) » renvoie aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.
5 L’enquête de la Drees comptabilise des mesures d'aide et non des individus : une même personne peut être comptabilisée plusieurs fois
si elle bénéficie de plusieurs aides. Par abus de langage on utilisera cependant le terme de personnes bénéficiaires dans la suite du texte.
6 Seuls les allocataires sont ici dénombrés, l’ensemble des personnes couvertes par le RSA (ayants droit) étant de l’ordre du double (il
s’agit pour la plupart des conjoints et enfants des allocataires).
SÉRIE STATISTIQUES / N° 200 AOÛT 2016
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2014
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ENCADRÉ 1
Les différentes prestations d’aide sociale à l’enfance (ASE)
Les dispositions régissant l’aide sociale à l’enfance figurent aux articles L221-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles.
L’aide sociale à l’enfance est placée sous l’autorité des présidents des conseils départementaux et recouvre trois prestations princi-
pales. Ces prestations sont accordées lorsque la santé de l’enfant, sa sécurité, son entretien ou son éducation l’exigent.
Les actions éducatives
L’action éducative à domicile (AED) est une décision administrative prise par le président du conseil départemental (art. L 221-1 du
Code de l’action sociale et des familles) à la demande ou en accord avec les parents.
Les actions éducatives à domicile sont ainsi exercées en milieu familial. Au regard des missions confiées à l’ASE définies à l’article
L 221-1 du CASF, les AED ont pour but :
● d’apporter un soutien éducatif, psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux jeunes majeurs âgés de
moins de vingt et un an. L’action éducative auprès des familles est alors exercée par des travailleurs sociaux (notamment éducateurs
spécialisés et psychologues) appartenant aux services départementaux de l’ASE ou à un service habilité. Ils ont pour mission d’aider
les parents dans l’exercice de leur autorité parentale (par exemple leur apporter aides et conseils notamment dans les rapports avec
leurs enfants, ou permettre des liens avec les institutions, en particulier l’école) ;
● d’éviter le placement hors du milieu familial, de préparer un placement ou, à l’issue de celui-ci, de préparer le retour dans la famille.
L’action éducative en milieu ouvert (AEMO), exercée en vertu d’un mandat judiciaire (décision du juge des enfants dans le cadre de
l’assistance éducative des articles 375 du Code civil) poursuit le même but que l’AED, mais contrairement à cette dernière, elle est
contraignante à l’égard des familles.
Les mesures de placement
Les mesures de placement à l’ASE sont de trois types :
● Les mesures administratives sont décidées par le président du conseil départemental sur demande ou en accord avec la famille.
Ce sont les accueils provisoires de mineurs, les accueils provisoires de jeunes majeurs et des pupilles de l’État.
● Les mesures judiciaires sont décidées par le juge des enfants. L’enfant est alors confié au service de l’ASE qui détermine les
modalités de son placement. Elles comprennent la délégation de l’autorité parentale à l’ASE, le retrait partiel de l’autorité parentale, la
tutelle d’État déférée à l’ASE, et le placement à l’ASE par le juge au titre de l’assistance éducative ou de l’ordonnance de 1945 sur
l’enfance délinquante.
● Les placements directs comprennent le placement par un juge auprès d’un établissement ou auprès d’un tiers digne de confiance
et la délégation de l’autorité parentale à un particulier ou à un établissement. Dans le cas d’un placement direct, le service d’aide sociale
à l’enfance n’est que le payeur de la mesure.
Les aides financières et d’accompagnement budgétaire
Les départements versent des aides financières sous forme d’allocations mensuelles ou de secours. Les familles peuvent également
bénéficier d’une aide ménagère ou de l’action d’un.e technicien.ne de l’intervention sociale et familiale.
Par ailleurs, des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale sont proposées aux familles. Sont distinguées les
mesures administratives d’accompagnement en économie sociale et familiale (MAAESF), et les mesures judiciaires d’aide à la gestion
du budget familial (MJAGBF).
Le dénombrement de ces aides financières et d’accompagnement social et familial est plus difficile que celui des autres mesures d’aide
sociale à l’enfance. En effet, les pratiques des départements sont particulièrement diverses dans ce domaine, rendant difficile
l’élaboration d’une définition et d’une unité de décompte homogènes (famille ou individu, urgence ou versements réguliers, non-
enregistrement au niveau local de ces aides parfois ponctuelles…). C’est pourquoi, dans l’enquête de la Drees, les taux de réponse
sont moins bons pour ces items. Pour l’instant, ces données ne sont donc pas diffusées.
Éléments de contexte législatif :
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance poursuit quatre grands objectifs :
● renforcer la prévention : appui aux parents (entretien du quatrième mois de grossesse), suivi médical des enfants (visite tous les 3
ans pour les enfants de 3 à 15 ans) ;
● améliorer le dispositif d’alerte et de signalement : création des cellules départementales de recueil, traitement et évaluation des
informations préoccupantes et d’observatoires départementaux en lien avec l’Observatoire national de la protection de l’enfance
(ONPE) ; amélioration des échanges d’information entre président du conseil départemental et autorité judiciaire ;
● rénover et améliorer les modes d’intervention auprès des enfants et de leur famille : « projet pour l’enfant » pour des enfants
séparés de leurs parents ; rénovation, assouplissement des modes de prise en charge selon les besoins de l’enfant (accueil de jour,
exceptionnel ou périodique, accueil spécialisé, accueil d’urgence) ; mesure administrative d’accompagnement en économie sociale et
familiale (MAAESF), mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) ;
● protéger les enfants des dérives sectaires.
En 2016, une nouvelle loi réformant la protection de l’enfance a été votée (loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de
l'enfant). Elle s’inscrit en partie dans la continuité de la loi de 2007 en en réaffirmant la plupart des principes, sans créer de nouveau type
de mesure.■10
4,2 MILLIONS DE PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE
ALLOUÉES PAR LES DÉPARTEMENTS FIN 2014
En décembre 2014, les départements étaient en charge de 4,2 millions de prestations d’aide sociale départemen-
tale différentes (tableau 1), soit 3 % de plus que l’année précédente. Parmi ces prestations, ce sont celles rela-
tives à l’insertion sociale et professionnelle, puis celles à destination des personnes en situation de handicap qui
ont le plus augmenté : leurs hausses ont été respectivement de 5 % et 4 %, entre 2013 et 2014, et de 25 % et
24 % entre 2010 et 2014. Le nombre d’aides sociales accordées aux personnes âgées ou celui des mesures
d’aide sociale à l’enfance progressent plus faiblement : +1 % pour les deux types d’aide entre 2013 et 2014, et
respectivement +5 % et +7 % sur les 5 dernières années.
Les aides sociales départementales au titre de l’insertion, définies comme la somme des allocataires du RSA
« socle » et, dans les départements d’outre-mer, du revenu de solidarité (RSO), et les contrats aidés dont cer-
tains bénéficient, représentent 48 % de l’ensemble des prestations à la charge des départements (graphique 1).
Alors que plus d’un tiers des aides est destiné aux personnes âgées, les prestations à destination des personnes
handicapées et des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance ne représentent respectivement que 11 % et 8 %
des aides.
Graphique 1- Répartition des aides sociales départementales, au 31 décembre 2014
Aide aux
personnes âgées,
hors APA Aide aux
3%
personnes
APA âgées
Aide sociale au 30% 33%
titre de l'insertion
48%
Aide aux
personnes
Aide sociale à handicapées
l'enfance 11%
8%
Champ : France métropolitaine et DOM (Hors Mayotte).
Sources : Drees, enquête Aide sociale 2014 ; CNAF-CCMSA-DARES.SÉRIE STATISTIQUES / N° 200 AOÛT 2016
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2014
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Tableau 1 – Aides sociales départementales, de 2010 à 2014
Effectifs (nombre d’aides) au 31 décembre
Évolution
2014/ 2014/
2010 2011 2012 2013 2014
2010 2013
AIDES AUX PERSONNES ÂGÉES 1 321 870 1 346 720 1 365 710 1 383 910 1 392 860 5% 1%
Aides à domicile des personnes âgées 736 490 746 360 752 600 758 600 761 320 3% 0%
Aides ménagères 23 810 22 140 21 890 20 820 20 110 -16% -3%
Allocation personnalisée d'autonomie (APA) (1) 712 680 724 220 730 710 737 780 741 210 4% 0%
Aides à l'accueil des personnes âgées 585 380 600 360 613 120 625 320 631 540 8% 1%
Aide sociale à l'hébergement (ASH) 119 790 119 910 118 320 119 410 118 780 -1% -1%
Accueil chez des particuliers 2 660 2 250 2 220 2 250 2 130 -20% -5%
Allocation personnalisée d'autonomie (APA) 462 920 478 210 492 580 503 660 510 630 10% 1%
Total Allocation personnalisée d'autonomie (APA) 1 175 600 1 202 430 1 223 290 1 241 430 1 251 840 6% 1%
AIDES AUX PERSONNES HANDICAPÉES 386 900 420 080 440 870 460 540 479 750 24% 4%
Aides à domicile des personnes handicapées 248 980 278 060 294 430 312 260 328 350 32% 5%
Aides ménagères et auxiliaires de vie 20 300 21 770 21 100 20 870 20 690 2% -1%
Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) (2) 74 340 71 370 66 370 62 370 58 650 -21% -6%
Prestation de compensation du handicap (PCH) (2) 154 340 184 920 206 960 229 020 249 010 61% 9%
Aides à l'accueil des personnes handicapées 137 920 142 010 146 430 148 280 151 400 10% 2%
Aide sociale à l'hébergement (ASH) en établissement 99 560 104 540 108 970 111 540 114 530 15% 3%
Accueil chez des particuliers 5 630 5 620 5 680 5 880 6 080 8% 3%
Accueil de jour 16 250 16 890 17 340 17 580 17 680 9% 1%
Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) (2) 16 470 14 960 14 440 13 270 13 100 -20% -1%
Total Allocation compensatrice pour tierce personne 90 820 86 330 80 810 75 640 71 760 -21% -5%
AIDE SOCIALE Á L'ENFANCE 300 730 307 340 314 160 318 990 322 050 7% 1%
Enfants accueillis à l'ASE 151 550 154 060 156 140 159 590 161 720 7% 1%
Enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance 133 500 136 740 139 530 143 070 145 640 9% 2%
Placements directs par un juge 18 050 17 330 16 610 16 530 16 080 -11% -3%
Actions éducatives (AEMO et AED) 149 180 153 280 158 020 159 400 160 330 7% 1%
Actions éducatives à domicile (AED) 45 960 46 690 49 320 50 460 50 230 9% 0%
Actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) 103 220 106 580 108 700 108 950 110 100 7% 1%
AIDE SOCIALE AU TITRE DE l'INSERTION 1 590 060 1 674 600 1 761 650 1 895 740 1 988 650 25% 5%
Revenu minimum d'insertion (RMI) (3) 140 200 - - - - - -
Revenu de solidarité active (RSA) socle (3) 1 373 750 1 589 320 1 684 620 1 808 680 1 893 450 38% 5%
Contrat d'insertion (4) 63 010 73 160 65 830 76 630 85 360 35% 11%
Revenu de solidarité outre-mer (RSO) 13 100 12 120 11 200 10 430 9 840 -25% -6%
TOTAL DES AIDES SOCIALES 3 599 550 3 748 720 3 882 390 4 059 180 4 183 310 16% 3%
Dont total aide sociale aux personnes âgées, aux
2 009 490 2 074 130 2 120 740 2 163 440 2 194 660 9% 1%
personnes handicapées et à l'enfance
(1) Nombre de bénéficiaires payés au titre du mois de décembre.
(2) Nombre de bénéficiaires = personnes ayant des droits ouverts
(3) Le RSA socle remplace le RMI et l'allocation de parent isolé (API) depuis le 1er janvier 2011 dans les DOM.
(4) Contrats aidés (notamment les contrats uniques d'insertion [CUI]) et contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) bénéficiant à des
allocataires du RSA socle et socle majoré.
Notes : Les chiffres sont arrondis à la dizaine. Les sommes des données détaillées peuvent donc différer légèrement des totaux.
La PCH en établissement ne constitue pas une aide à l’accueil, mais une prestation de compensation particulière dans les situations où
les personnes handicapées sont accueillies provisoirement ou à temps partiel en établissement. Par conséquent, les mesures de PCH en
établissement (environ 11 % des droits ouverts à la PCH) ne sont plus présentées parmi les aides en établissement.
Par ailleurs, les bénéficiaires de l’ACTP et de la PCH de 60 ans ou plus ne sont plus comptés dans les bénéficiaires de l’aide sociale aux
personnes âgées, mais aux personnes handicapées.
Sources : Drees, enquêtes Aide sociale ; Cnaf-CCMSA-Dares.
Champ : France métropolitaine et DOM (hors Mayotte).■12
1,4 MILLION DE PRESTATIONS SONT ATTRIBUÉES
AUX PERSONNES ÂGÉES
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) représente les neuf dixièmes de l’ensemble des aides sociales des
départements en faveur des personnes âgées (graphique 2). Le reste des aides aux personnes âgées est consa-
cré à l’aide sociale à l’hébergement (ASH), à l’accueil chez des particuliers ou aux aides ménagères.
Graphique 2- Répartition des aides sociales aux personnes âgées, en décembre 2014
Accueil familial Aides ménagèresSÉRIE STATISTIQUES / N° 200 AOÛT 2016
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2014
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dépendance de la personne est versée par le conseil départemental soit directement au bénéficiaire, soit aux
établissements sous forme d’une dotation budgétaire globale.
La part des bénéficiaires payés de l’APA en établissement (sur l’ensemble des bénéficiaires payés de l’APA)
varie de 8 % à 65 % selon les départements. Cette part est ainsi plus élevée dans les départements du Nord-
Ouest de la France (carte 1) et plus faible dans les départements du sud de la France, de la Corse ainsi que
dans les départements d’Outre-mer.
Carte 1 - Part des bénéficiaires de l’APA en établissement dans l’ensemble des bénéficiaires de l’APA,
en décembre 2014
Lecture : Les départements ont été classés selon leur part de bénéficiaires d'APA en établissement, selon la méthode de Jenks. À titre
d'exemple, cette part est supérieure à 49 % dans le Finistère fin 2014. Le taux au niveau national est de 41 %.
Champ : France métropolitaine et DOM (hors Mayotte).
Sources : Drees, Enquête Aide sociale 2014 ; Insee, Estimations provisoires de population – Indicateurs sociaux départementaux
n°PA03.■14
Parmi les bénéficiaires de l’APA en établissement, 60 % sont très dépendants et classés en groupe iso-
ressources (GIR) 1 ou 2, selon la grille AGGIR. Ils sont 17 % à être évalués en GIR 3, les moins dépendants
(GIR4) représentant 23 % des bénéficiaires (graphique 3).
Graphique 3 - Répartition par GIR8 des bénéficiaires de l'APA en établissement hors dotation globale, en
décembre 2014
GIR4 GIR1
23% 18%
GIR3
GIR2
17%
42%
Champ : France métropolitaine et DOM (hors Mayotte).
Source : Drees, Enquête Aide sociale 2014.
Ainsi, certains départements attribuent l’APA à des personnes en GIR 5 ou 6. Ils ne sont, toutefois, que peu
nombreux (moins d’une dizaine) à déclarer de telles aides : les bénéficiaires de l’APA en GIR 5 ou 6 représentent
ainsi 0,01 % des bénéficiaires de l’APA à domicile, 0,2 % des bénéficiaires de l’APA en établissement hors
dotation globale, et 0,7 % des bénéficiaires de l’APA en établissement sous dotation globale.
Par ailleurs, près de 119 000 personnes âgées bénéficient de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) au titre d’un
hébergement en établissement9. Parmi elles, 102 000 vivent en maison de retraite (avec ou non le statut
d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD) et bénéficient d'un entretien
complet (hébergement et restauration), 11 000 séjournent en unité de soins de longue durée et 6 000 bénéficient
uniquement d’une prise en charge de leurs frais d’hébergement en logement-foyer (EHPAD ou non).
Enfin, 2 000 personnes prises en charge par l’aide sociale sont accueillies chez des particuliers, à titre onéreux et
régulier. Ce nombre est en baisse de 5 % par rapport à 2013 et de 20 % depuis 2010. Le département verse à ce
titre une allocation de placement familial au particulier ou à la famille agréée qui reçoit la personne âgée.
8 Certains départements déclarent attribuer l’APA à des personnes en GIR 5 ou 6. Ils ne sont toutefois que quelques-uns à en déclarer en
établissement hors dotation globale. Les bénéficiaires de l’APA en GIR 5 ou 6 représentent ainsi 0,2 % des bénéficiaires de l’APA en
établissement hors dotation globale.
9 Une même personne peut bénéficier à la fois de l’ASH et de l’APA. Selon une enquête réalisée en 2011 par la Drees auprès des
résidents en établissements pour personnes âgées et de leurs proches, 77 % des bénéficiaires de l’ASH perçoivent aussi l’APA.SÉRIE STATISTIQUES / N° 200 AOÛT 2016
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2014
■15
Près de 761 000 prestations allouées à des personnes âgées
vivant à leur domicile
741 000 personnes perçoivent l’APA à domicile10, soit 59 % de l’ensemble des bénéficiaires de cette allocation.
Leur nombre est stable entre 2013 et 2014, pour la première fois depuis la création de l’APA.
L’APA à domicile est affectée au paiement de dépenses préalablement identifiées dans le cadre d’un plan
d’aide11. En moyenne, 93 % des montants versés d’APA à domicile sont mobilisés pour financer le recours à un
aidant professionnel12. Ces aides peuvent être assurées par un service prestataire, ou par un service mandataire
qui prend en charge les formalités administratives liées à l’embauche tout en permettant au bénéficiaire de
recruter lui-même un salarié. La personne âgée peut également recruter et employer directement un salarié qui
intervient à son domicile. En moyenne, 77 % des dépenses couvertes par l’APA pour rémunérer des intervenants
à domicile concernent des services prestataires, 6 % des services mandataires et 17 % des recrutements directs
par les personnes âgées. La loi prévoit, en effet, un recours préférentiel aux services prestataires en cas de perte
d’autonomie importante.
Les 7 % des dépenses d’APA à domicile restantes servent, aux trois quarts, à financer différentes aides à
l’autonomie (aides techniques, portage de repas, téléalarme, transport, etc.) et, au quart restant, à un accueil
temporaire ou de jour en établissement, ainsi qu’au règlement des services rendus par les accueillants familiaux.
59 % des bénéficiaires de l’APA à domicile sont, selon la grille AGGIR, modérément dépendants (GIR 4, Gra-
phique 4). Ils perçoivent 40 % des montants versés pour l’APA à domicile. Les personnes évaluées en GIR 3
représentent 22 % des bénéficiaires et 27 % des montants versés. Celles évaluées en GIR 2 regroupent 16 %
des bénéficiaires mais 28 % des montants versés. Enfin, les personnes les plus dépendantes évaluées en GIR 1
représentent 2 % des bénéficiaires et 5 % des montants versés.
Graphique 4 - Bénéficiaires de l'APA à domicile par GIR13, en décembre 2014
GIR1
2%
GIR4
59% GIR2
16%
GIR3
22%
Champ : France métropolitaine et DOM (hors Mayotte).
Source : Drees, Enquête Aide sociale 2014.
10Les personnes âgées dépendantes vivant dans un établissement d'une capacité inférieure à 25 places ou un établissement ayant un
GIR moyen pondéré (GMP) inférieur à 300 sont considérées comme des personnes vivant à domicile.
11 Ce plan d’aide est établi par une équipe médico-sociale après évaluation des besoins.
12 Sur la base de 68 départements ayant répondu à cette question.
13Certains départements déclarent attribuer l’APA à des personnes en GIR 5 ou 6. Ils ne sont toutefois que quelques-uns à en déclarer à
domicile. Les bénéficiaires de l’APA en GIR 5 ou 6 représentent ainsi 0,01% des bénéficiaires de l’APA à domicile.■16
Au niveau national, près d’un bénéficiaire sur cinq de l’APA à domicile est en GIR 1 ou 2. Toutefois, cette propor-
tion varie au niveau départemental de 9 % à 35 % (carte 2).
Carte 2 - Part de bénéficiaires de l’APA à domicile en GIR 1 et 2, en décembre 2014
Lecture : Les départements ont été classés selon leur proportion de bénéficiaires d'APA à domicile en GIR 1 et 2, selon la méthode de
Jenks. À titre d'exemple, cette proportion est supérieure à 23 % dans l’Oise en 2014. Le taux national est de 19 %.
Champ : France métropolitaine et DOM (hors Mayotte).
Sources : Drees, Enquête aide sociale 2014 ; Insee, Estimations provisoires de population – Indicateurs sociaux départementaux n°PA08.
Enfin, 20 000 personnes âgées vivant à leur domicile reçoivent, fin 2014, l’aide ménagère accordée par la com-
mission d’aide sociale départementale, non cumulable avec l’APA. Depuis près de vingt ans, le nombre de ces
bénéficiaires est en constante diminution, et plus particulièrement depuis la création de l’APA en 2002 (-60 %). Il
baisse encore de 3 % entre 2013 et 2014.SÉRIE STATISTIQUES / N° 200 AOÛT 2016
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2014
■17
Répartition par sexe des personnes âgées bénéficiaires
d'une aide sociale
Les hommes sont relativement moins nombreux parmi les bénéficiaires d’une aide à domicile14 que dans
l’ensemble de la population des personnes âgées de 60 ans ou plus : les hommes ne représentent en effet que
29 % des bénéficiaires d'une aide à domicile (graphique 5) alors qu'ils constituent 44 % des personnes de 60 ans
ou plus15.
En revanche, 29 % des aides à l'hébergement16 concernent les hommes, soit un ratio proche de celui observé
dans l’ensemble de la population vivant dans les collectivités destinées aux personnes âgées (25 % de la popula-
tion en collectivités est masculine d’après l’enquête EHPA 201117).
Au total, les femmes représentent 71 % des bénéficiaires d'une aide à domicile ou en établissement alors qu'elles
représentent 56 % de la population française âgée de 60 ans ou plus. Mais la part des femmes dans la popula-
tion augmente avec l’âge : elle atteint 69 % parmi les personnes âgées de 85 ans ou plus ; celles-ci constituent
ainsi la majorité des personnes âgées bénéficiaires d’une aide sociale à domicile ou en établissement.
Graphique 5 - Répartition par sexe des personnes âgées bénéficiaires d’une aide sociale,
en décembre 2014
5A – Aide à domicile
100%
80%
56%
71% 71% 71%
60%
40%
20% 44%
29% 29% 29%
0%
Aides APA Total des aides à Population
ménagères domicile totale des 60
ans et plus
Hommes Femmes
Champ : France métropolitaine et DOM (hors Mayotte).
Sources : Drees, Enquête Aide sociale 2014 ; Insee, Estimations provisoires de population au 1er janvier 2015 (arrêtées fin 2015).
14 Bénéficiaires d'une aide ménagère et de l’APA à domicile.
15 Source : Insee, estimation de la population « France métropolitaine » au 1er janvier 2015.
16 Bénéficiaires d'une aide sociale à l'hébergement, de l’APA en établissement ou d'un accueil familial.
17Sont ici comptabilisés dans les collectivités les EHPAD, les maisons de retraite, les logements-foyers (non EHPAD) et les unités de
soins de longue durée.■18
5B – Aide en établissement
100%
80%
66% 71%
60% 74% 75%
40%
20%
34% 29%
26% 25%
0%
ASH APA (hors Total des aides Population en
dotation globale) en établissement collectivités pour
personnes âgées
(en 2011)
Hommes Femmes
Champ : France métropolitaine et DOM (hors Mayotte).
Sources : Drees, Enquête Aide sociale 2014 ; Drees, EHPA 2011 ; Insee, Estimations provisoires de population au 1er janvier 2015
(arrêtées fin 2015).
Répartition par âge des personnes âgées bénéficiaires
d'une aide sociale
L’APA représente 90 % de l’ensemble des prestations de l’aide sociale aux personnes âgées. La répartition par
tranche d’âges des bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées est ainsi très proche de celle des bénéfi-
ciaires de l’APA (graphique 6). La moitié des personnes âgées bénéficiaires d’une aide à domicile ont 85 ans ou
plus et 23 % ont entre 80 et 84 ans La proportion de personnes de 85 ans ou plus est encore plus élevée en
établissement (58 %) et celle des personnes ayant entre 80 et 84 ans est de 17 % (graphique 7).
Les bénéficiaires de l’aide ménagère ainsi que ceux de l’ASH sont moins âgés que les bénéficiaires de l’APA. En
effet, 56 % des bénéficiaires d’une aide ménagère ont moins de 80 ans contre 25 % des bénéficiaires de l’APA à
domicile. De même, 36 % des bénéficiaires de l’ASH ont moins de 80 ans contre 17 % des bénéficiaires de l’APA
en établissement.SÉRIE STATISTIQUES / N° 200 AOÛT 2016
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2014
■19
Graphique 6 - Répartition par âge des personnes âgées bénéficiaires d’une aide sociale à domicile,
en décembre 2014*
100%
12%
90%
25%
80% 12%
51% 50%
70% 14%
19% 85 ans ou plus
60%
15% de 80 à 84 ans
50%
17% de 75 à 79 ans
40% 23% de 70 à 74 ans
24% 23%
30% 13% de 65 à 69 ans
20% 13% Moins de 65 ans
15% 13%
10% 7% 25%
7%
11% 5%
4% 2%
0% 1%
Aide ménagère APA à domicile Total des aides Population totale
des 60 ans ou plus
* Sur la base de 87 départements ayant renseigné la répartition par âge.
Champ : France métropolitaine et DOM (hors Mayotte).
Sources : Drees, Enquête Aide sociale 2014 ; Insee, Estimations provisoires de population au 1er janvier 2015 (arrêtées fin 2015).
Graphique 7 - Répartition par âge des personnes âgées bénéficiaires d’une aide en établissement,
en décembre 2014.
100%
90%
80%
45%
58% 85 ans ou plus
70% 59%
67%
60% de 80 à 84 ans
50%
19% de 75 à 79 ans
40%
30% 13% 17% 19% de 70 à 74 ans
16%
20% 9% 10% 10% de 65 à 69 ans
10% 8% 6%
9% 4% 5%
5% 3% 5% 4%
0% 2% 3% 4%
Aide sociale à APA en Total des aides Population en
l'hébergement établissement collectivités pour
(ASH) personnes âgées
(en 2011)
* Sur la base de 84 départements ayant renseigné la répartition par âge.
Champ : France métropolitaine et DOM (hors Mayotte).
Sources : Drees, Enquête Aide sociale 2014 ; Drees, Enquête EHPA 2011.■20
Globalement, la répartition par âge des bénéficiaires de l’APA à domicile est relativement homogène pour tous
les niveaux de dépendance (Graphique 8). La proportion des bénéficiaires de l’APA à domicile de moins de 65
ans est faible quel que soit le niveau de dépendance (1 % pour les GIR 1 à 3 et 2 % pour le GIR 4). Les bénéfi-
ciaires de 80 ans ou plus sont majoritaires quel que soit le niveau de dépendance, leur proportion variant de
72 % en GIR 4 à 79 % en GIR 1. Les personnes de 85 ans et plus sont moins présentes en GIR 4 (47 % contre
57 % parmi les GIR 1).
Graphique 8 – Répartition des bénéficiaires de l’APA à domicile par GIR et par tranche d’âge,
en décembre 2014*
100%
12%
90%
12%
80%
47%
57% 55% 55%
70% 14%
60% 85 ans et plus
15% de 80 à 84 ans
50%
de 75 à 79 ans
40% 25% de 70 à 74 ans
23%
22% 22% de 65 à 69 ans
22%
30%
moins de 65 ans
20% 14%
13% 12%
12%
7% 25%
10%
6% 6% 6%
4% 4% 5%
3%
1% 1% 1% 2%
0%
GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 Population totale
des 60 ans ou plus
* Sur la base de 87 départements ayant renseigné la répartition par âge.
Champ : France métropolitaine et DOM (hors Mayotte).
Sources : Drees, Enquête Aide sociale 2014 ; Insee, Estimations provisoires de population au 1er janvier 2015 (arrêtées fin 2015).SÉRIE STATISTIQUES / N° 200 AOÛT 2016
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2014
■21
La répartition par âge des bénéficiaires de l’APA en établissement est similaire pour tous les niveaux de GIR18
(graphique 9). Les personnes de moins de 65 ans ne représentent que 1 % à 2 % de ces bénéficiaires tandis que
celles de 85 ans et plus sont nettement majoritaires (entre 66 % et 69 % des bénéficiaires selon le GIR).
Graphique 9 - Répartition des bénéficiaires de l’APA en établissement hors dotation globale, par GIR
et par tranche d’âge, en décembre 2014*
100%
90%
80%
70% 58%
70% 67% 67% 66%
60%
50%
40%
19%
30%
17% 16% 16%
16%
20%
10%
8% 7%
10% 7% 8%
4% 5%
4% 4%
3% 4% 4% 4%
2% 3% 2% 3% 4%
0% 1% 1%
GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 Population en
collectivités pour
moins de 65 ans de 65 à 69 ans
personnes âgées
de 70 à 74 ans de 75 à 79 ans
(en 2011)
de 80 à 84 ans 85 ans et plus
* Sur la base de 86 départements ayant renseigné la répartition par âge.
Champ : France métropolitaine et DOM (hors Mayotte).
Sources : Drees, Enquête Aide sociale 2014 ; Drees, Enquête EHPA 2011.
Au total, les bénéficiaires de l’APA en établissement sont plus âgés que ceux à domicile, et ce pour tout niveau
de dépendance. En effet, 83 % des bénéficiaires de l’APA en établissement ont 80 ans ou plus contre 75 % des
bénéficiaires à domicile.
18 Sur la base des 86 départements ayant ventilé les bénéficiaires de l’APA en établissement par GIR et par tranches d’âge.■22
480 000 PRESTATIONS AUX PERSONNES
HANDICAPÉES
Depuis 2006, le dispositif d’aide sociale aux personnes handicapées a été progressivement modifié du fait de la
mise en œuvre de la loi de 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées instaurant la prestation compensatoire du handicap (PCH). Cette prestation peut être attribuée à
toute personne handicapée en vue de compenser les besoins d’aide humaine ou technique liés à son handicap.
Avant 2006, l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) était accordée aux personnes handicapées
dont la situation nécessitait l’aide effective d’une tierce personne pour les actes essentiels de l’existence ou à
celles contraintes à des frais supplémentaires liés à leur handicap dans le cadre de l’exercice d’une activité
professionnelle (prise en charge de frais de transport, d’achat ou d’aménagement de matériel, de locaux, de
véhicule…)19. Cette allocation ne concerne aujourd’hui que les personnes handicapées qui en bénéficiaient avant
2006, et qui désirent la conserver, l’ACTP et la PCH ne pouvant se cumuler.
Fin 2014, 249 000 personnes sont bénéficiaires de la PCH, c’est-à-dire qu’ils ont des droits ouverts à la PCH,
qu’ils aient déjà perçu un paiement à ce titre ou non. Le nombre de ces bénéficiaires augmente encore fortement,
10 ans après la création de la prestation (graphique 10) : +9 % entre 2013 et 2014. Cette hausse du nombre de
bénéficiaires de la PCH fait plus que compenser la baisse observée du nombre de bénéficiaires de l’ACTP, le
total des deux ayant été multiplié par plus de 2 entre 2005 et 2014.
Graphique 10 - Nombres de bénéficiaires de l'ACTP et de la PCH au 31 décembre, de 2005 à 2014
350 000
300 000
250 000
200 000
Bénéficiaires PCH
150 000
Bénéficiaires ACTP
100 000
50 000
0
Note : Les bénéficiaires sont ici définis par le fait d’avoir un droit ouvert à la prestation au 31 décembre (qu’il y ait effectivement un
paiement ou non).
Champ : France métropolitaine et DOM (hors Mayotte).
Sources : Drees, Enquêtes Aide sociale.
19Le bénéficiaire de l’allocation compensatrice pour frais professionnels doit exercer une activité régulière, en milieu protégé ou en milieu
ordinaire, à temps plein ou à temps partiel. En 2014, sur la base de 84 départements répondants, les bénéficiaires de l’ACTP pour frais
professionnels représentent 2 % des bénéficiaires de moins de 60 ans de l’ACTP.SÉRIE STATISTIQUES / N° 200 AOÛT 2016
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2014
■23
Fin 2014, 15 % des aides dispensées aux personnes handicapées en établissement ou à domicile relèvent
encore de l’ACTP (graphique 11), leur proportion se réduisant de nouveau par rapport à 2013 où elle était de
16 %. La PCH représente plus de la moitié des aides aux personnes handicapées au 31 décembre 2014, contre
50 % en 2013 et 40 % en 2010. Au total, la PCH et l’ACTP représentent 67 % de l’ensemble des aides accordées
aux personnes handicapées en 2014 et concernent 0,5 % de la population, en France métropolitaine et dans les
DOM, hors Mayotte.
Graphique 11 - Répartition des aides sociales aux personnes handicapées à domicile
ou en établissement, au 31 décembre 2014
ACTP en Aides ménagères
établissement 4%
3%
ACTP à domicile
Aides à Accueil de jour ou 12%
accueil par des Aides à
l'accueil
particuliers
32 % domicile
5%
68 %
PCH
ASH 52%
24%
Champ : France métropolitaine et DOM (hors Mayotte).
Source : Drees, Enquête Aide sociale 2014.
La part des bénéficiaires de la PCH dans la population varie de 1,5 à 9,4 pour 1 000 habitants, selon les dépar-
tements. Cette part est proche de 4 ‰ dans 30 départements, et comprise entre 3 ‰ et 6 ‰ dans les quatre
cinquièmes des départements (carte 3).Vous pouvez aussi lire
