Les assurances sociales obligatoires en Suisse - Etat au 1.1.2021 - Generali
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Les assurances sociales obligatoires en Suisse Etat au 1.1.2021
Les assurances AVS, AI, APG
sociales obligatoires Lois fédérales sur
– l’assurance-vieillesse et survivants
en Suisse
– l’assurance-invalidité
Etat au 1.1.2021 – le régime des allocations pour perte de gain
(allocation en cas de service, allocation de maternité)
Obligatoirement:
Personnes assurées
toutes les personnes exerçant une activité lucrative en Suisse ou y ayant
leur domicile civil. Les conventions UE/AELE demeurent réservées.
A titre facultatif:
les Suisses résidant à l’étranger et les ressortissants de l’UE/AELE résidant
dans un Etat non membre de l’UE/AELE.
Obligation de cotiser pour toutes les:
– personnes exerçant une activité lucrative dès le 1er janvier qui suit la date
à laquelle elles ont eu 17 ans
– personnes n’exerçant pas d’activité lucrative dès le 1er janvier qui suit la
date à laquelle elles ont eu 20 ans
Cotisations sur le revenu total – sans limitation – provenant d’une activité
Bases de calcul lucrative
Revenu déterminant pour le calcul des rentes: jusqu’à 86 040.–
Calcul des rentes individuellement pour chaque personne (splitting) +
attributions de bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance
Rente de vieillesse (RV) (à partir de 64/65 ans)
Prestations de vieillesse min. 14 340.– par an / max. 28 680.– par an
Les deux rentes d’un couple plafonnent à 150% de la rente AVS maximum
Anticipation de la rente : 1 ou 2 années / taux de réduction 6.8% par année
Ajournement de la rente : 1 an : 5.2% / 2 ans : 10.8% / 3 ans : 17.1% /
4 ans : 24.0% / 5 ans : 31.5% (années partielles aussi possible)
Rente pour enfants : 40% (jusqu’à 18/25 ans)
Rente de veuve (épouse) : 80% de la rente de vieillesse
Prestations pour survivants min. 11 472.– / max. 22 944.–
– s’il y a des enfants (quel que soit leur âge) – au moins 45 ans et durée du/
des mariages d’au moins 5 ans
Rente de veuve (aussi pour les divorcées) : 80% de la rente de vieillesse
– s’il y a des enfants et si le mariage a duré au moins 10 ans ou
– si plus de 45 ans au moment du divorce et mariage ayant duré plus de 10 ans
– si le plus jeune enfant a atteint l’âge de 18 ans après les 45 ans de la mère
Rente de veuf (et divorcé) : 80% de la rente de vieillesse jusqu’à ce que le
cadet fête ses 18 ans
Rente d’orphelin : 40% (par parent) jusqu’à 18/25 ans (la rente est
plafonnée à 60% de la rente AVS individuelle maximum)
min. 5736.– / max. 11 472.–
Mesures de réadaptation professionnelle, moyens auxiliaires
Traitement, soins, réadaptation
Prestations en cas d’incapacité de gain
Allocations pour impotent ayant besoin de manière permanente
de l’aide d’autrui, de soins et de surveillance
Indemnité journalière pendant la durée de la réadaptation
Incapacité de gain passagère
Son montant varie selon le revenu 80% du revenu journalier moyen +
allocations pour enfants
Allocation de maternité: les femmes salariées ou exerçant une activité
lucrative indépendante ont droit à 80% de leur revenu moyen avant
l’accouchement pendant 14 semaines, mais au plus à 196.–/jour
Rente d’invalidité 100%
Incapacité de gain permanente
min. 14 340.– par an / max. 28 680.– par an
Rente pour enfant d’invalide 40%
Taux de rente:
100% dès invalidité de 70%
75% dès invalidité de 60%
50% dès invalidité de 50%
25% dès invalidité de 40%
Adaptation des rentes d’après un indice combiné (moyenne de l’évolution
Adaptation des prestations des prix et de l’évolution des salaires)
AVS 8.7% / AI 1.4% / APG 0.50% = 10.60%
Financement
L’employeur et l’employé paient chacun la moitié
Cotisation pour les indépendants :
AVS 8.1% / AI 1.4% / APG 0.50% = 10.00%
Pour les revenus inférieurs à 57 400 par an, une échelle de cotisation
descendante s’applique (min. : 503.–)
Pour les personnes sans activité lucrative, les revenus faibles et les rentiers,
des dispositions spéciales s’appliquent.AI, APG Les assurances Prestations
AVS, AI, APGcomplémentaires LPP
sociales obligatoires
érales sur
rance-vieillesse et survivants
Loi
Loisfédérale
fédérales
sursur
les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC)
– l’assurance-vieillesse et survivants
Loi fédé
surviva
en Suisse
rance-invalidité – l’assurance-invalidité
me des allocations pour perte de gain Etat au 1.1.2021 – le régime des allocations pour perte de gain
ation en cas de service, allocation de maternité) (allocation en cas de service, allocation de maternité)
oirement: Obligatoirement:
Personnes percevant une rente AVS/AI qui résident en Suisse et ont la Obligat
Personnes assurées nationalité suisse ou celle d’un une
étatactivité
de l’UE/de l’AELE.
es personnes exerçant une activité lucrative en Suisse ou y ayant toutes les personnes exerçant lucrative en Suisse ou y ayant – tous l
micile civil. Les conventions UE/AELE demeurent réservées. Les
leur étrangers
domicile civil.
présentant
Les conventions
10 ans et les
UE/AELE
apatrides
demeurent
présentant
réservées.
5 ans de auprè
séjour ininterrompu en Suisse. – dès le
acultatif: A titre facultatif: risque
ses résidant à l’étranger et les ressortissants de l’UE/AELE résidant les Suisses résidant à l’étranger et les ressortissants de l’UE/AELE résidant – dès le
Etat non membre de l’UE/AELE. dans un Etat non membre de l’UE/AELE. la vieille
A titre
ion de cotiser pour toutes les: Obligation de cotiser pour toutes les:
– les ind
nnes exerçant une activité lucrative dès le 1er janvier qui suit la date – personnes exerçant une activité lucrative dès le 1er janvier qui suit la date – les pe
elle elles ont eu 17 ans à laquelle elles ont eu 17 ans emplo
nnes n’exerçant pas d’activité lucrative dès le 1er janvier qui suit la – personnes n’exerçant pas d’activité lucrative dès le 1er janvier qui suit la – Les s
laquelle elles ont eu 20 ans date à laquelle elles ont eu 20 ans l’UE/A
ons sur le revenu total – sans limitation – provenant d’une activité Couverture
Cotisations des
sur le
besoins
revenuvitaux
total – sans limitation – provenant d’une activité – Salair
e
Bases de calcul (dépenses
lucrative reconnues ./. revenus) – Dédu
déterminant pour le calcul des rentes: jusqu’à 86 040.– Revenu déterminant pour le calcul des rentes: jusqu’à 86 040.– – Salair
des rentes individuellement pour chaque personne (splitting) + Calcul des rentes individuellement pour chaque personne (splitting) +
– Salair
ons de bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance attributions de bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance
de vieillesse (RV) (à partir de 64/65 ans) Rente
Le de vieillesse
service (RV)
d’une rente (à partir
AI/AVS est ladecondition
64/65 ans)
du droit aux prestations Taux d’
Prestations de vieillesse
340.– par an / max. 28 680.– par an complémentaires
min. 14 340.– par an / max. 28 680.– par an Rente d
x rentes d’un couple plafonnent à 150% de la rente AVS maximum Les deux rentes d’un couple plafonnent à 150% de la rente AVS maximum L’avoir
ation de la rente : 1 ou 2 années / taux de réduction 6.8% par année Anticipation de la rente : 1 ou 2 années / taux de réduction 6.8% par année moyen
Les tau
ement de la rente : 1 an : 5.2% / 2 ans : 10.8% / 3 ans : 17.1% / Ajournement de la rente : 1 an : 5.2% / 2 ans : 10.8% / 3 ans : 17.1% /
6,80%
24.0% / 5 ans : 31.5% (années partielles aussi possible) 4 ans : 24.0% / 5 ans : 31.5% (années partielles aussi possible)
La pers
pour enfants : 40% (jusqu’à 18/25 ans) Rente pour enfants : 40% (jusqu’à 18/25 ans) moins u
de veuve (épouse) : 80% de la rente de vieillesse Rente
Un droitdeaux
veuve (épouse)
prestations : 80% que
n’existe de la rente de vieillesse
conjointement à un droit à une Rente d
Prestations pour survivants
472.– / max. 22 944.– rente
min. 11AVS472.–
ou AI.
/ max. 22 944.– Le conj
a des enfants (quel que soit leur âge) – au moins 45 ans et durée du/ – s’il y a des enfants (quel que soit leur âge) – au moins 45 ans et durée du/ au moin
riages d’au moins 5 ans des mariages d’au moins 5 ans en capi
de veuve (aussi pour les divorcées) : 80% de la rente de vieillesse Rente de veuve (aussi pour les divorcées) : 80% de la rente de vieillesse limitée
a des enfants et si le mariage a duré au moins 10 ans ou – s’il y a des enfants et si le mariage a duré au moins 10 ans ou divorce
de 45 ans au moment du divorce et mariage ayant duré plus de 10 ans – si plus de 45 ans au moment du divorce et mariage ayant duré plus de 10 ans Rente d
lus jeune enfant a atteint l’âge de 18 ans après les 45 ans de la mère – si le plus jeune enfant a atteint l’âge de 18 ans après les 45 ans de la mère aux enf
70% au
de veuf (et divorcé) : 80% de la rente de vieillesse jusqu’à ce que le Rente de veuf (et divorcé) : 80% de la rente de vieillesse jusqu’à ce que le
ête ses 18 ans cadet fête ses 18 ans Allocati
aucun e
d’orphelin : 40% (par parent) jusqu’à 18/25 ans (la rente est Rente d’orphelin : 40% (par parent) jusqu’à 18/25 ans (la rente est
dont le
ée à 60% de la rente AVS individuelle maximum) plafonnée à 60% de la rente AVS individuelle maximum)
36.– / max. 11 472.– min. 5736.– / max. 11 472.–
s de réadaptation professionnelle, moyens auxiliaires Remboursement
Mesures de réadaptation
de prestations
professionnelle,
accessoiresmoyens
: en font
auxiliaires
notamment partie Aucune
Traitement, soins, réadaptation les frais de dentiste, quotes-parts de caisse-maladie, moyens auxiliaires
Prestations en cas d’incapacité de gain
ons pour impotent ayant besoin de manière permanente Allocations pour impotent ayant besoin de manière permanente
e d’autrui, de soins et de surveillance (désormais selon le
de l’aide d’autrui, dedroit
soinscantonal)
et de surveillance
té journalière pendant la durée de la réadaptation Un
Indemnité
droit aux
journalière
prestations
pendant
n’existela durée
qu’en de
présence
la réadaptation
d’un droit à au moins Aucune
Incapacité de gain passagère
ntant varie selon le revenu 80% du revenu journalier moyen + 180
Son indemnités
montant varie
journalières
selon le revenu
AI 80% du revenu journalier moyen +
ons pour enfants allocations pour enfants
on de maternité: les femmes salariées ou exerçant une activité Allocation de maternité: les femmes salariées ou exerçant une activité
e indépendante ont droit à 80% de leur revenu moyen avant lucrative indépendante ont droit à 80% de leur revenu moyen avant
chement pendant 14 semaines, mais au plus à 196.–/jour l’accouchement pendant 14 semaines, mais au plus à 196.–/jour
d’invalidité 100% Rente
Un droitd’invalidité 100%n’existe qu’en présence d’un droit à une rente
aux prestations La rente
Incapacité de gain permanente d’invalidité oupar
à une
340.– par an / max. 28 680.– par an min. 14 340.– an allocation pour impotent
/ max. 28 680.– par an de l’AI vieilless
pour enfant d’invalide 40% Rente pour enfant d’invalide 40% convers
e rente: Taux de rente: a) l’avo
rente
ès invalidité de 70% 100% dès invalidité de 70%
b) la so
ès invalidité de 60% 75% dès invalidité de 60%
futur
ès invalidité de 50% 50% dès invalidité de 50%
Rente p
ès invalidité de 40% 25% dès invalidité de 40%
Taux de
50% dè
ion des rentes d’après un indice combiné (moyenne de l’évolution Adaptationdes
Adaptation desprestations
rentes d’après un indice
en même tempscombiné (moyenne des
que l’augmentation de l’évolution
rentes AVS Adapta
Adaptation des prestations
et de l’évolution des salaires) des
et prix
lors et changement
d’un de l’évolution des
des salaires) personnelles ou économiques
conditions des prix
% / AI 1.4% / APG 0.50% = 10.60% Nouvelle
AVS 8.7%réglementation
/ AI 1.4% / APG
complexe,
0.50% =la10.60%
Confédération paie désormais 5/8 Cotisat
Financement
yeur et l’employé paient chacun la moitié L’employeur et l’employé paient chacun la moitié Bonifica
on pour les indépendants : Cotisation pour les indépendants : 25–34 =
% / AI 1.4% / APG 0.50% = 10.00% AVS 8.1% / AI 1.4% / APG 0.50% = 10.00% Assuran
s revenus inférieurs à 57 400 par an, une échelle de cotisation Pour les revenus inférieurs à 57 400 par an, une échelle de cotisation Fonds d
dante s’applique (min. : 503.–) descendante s’applique (min. : 503.–) des pre
s personnes sans activité lucrative, les revenus faibles et les rentiers, Pour les personnes sans activité lucrative, les revenus faibles et les rentiers, Contrib
positions spéciales s’appliquent. des dispositions spéciales s’appliquent. tous seLes assurances
Prestations complémentaires AVS, AI, APG
LPP
sociales obligatoires
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) Loi fédérale
Lois fédérales
sursur
la prévoyance professionnelle vieillesse,
– l’assurance-vieillesse
survivants et invalidité et survivants
en Suisse
– l’assurance-invalidité
Etat au 1.1.2021 – le régime des allocations pour perte de gain
(allocation en cas de service, allocation de maternité)
Personnes percevant une rente AVS/AI qui résident en Suisse et ont la Obligatoirement:
Personnes assurées
nationalité suisse ou celle d’un état de l’UE/de l’AELE. –toutes
tous les salariés
personnes assujettis
exerçant à l’AVS avec un
une activité salaire de
lucrative en plus
Suissedeou21y510.–
ayant
Les étrangers présentant 10 ans et les apatrides présentant 5 ans de auprès
leur d’uncivil.
domicile seul Les
et même employeur
conventions UE/AELE demeurent réservées.
séjour ininterrompu en Suisse. – dès le 1er janvier qui suit la date à laquelle ils ont eu 17 ans, assurance
Arisque,
titre facultatif:
décès et invalidité
les
– dèsSuisses résidant
le 1er janvier quià l’étranger
suit la dateetàles ressortissants
laquelle ils ont eude 24l’UE/AELE résidant
ans, en plus, pour
dans un Etat non membre de l’UE/AELE.
la vieillesse
A titre facultatif:
Obligation de cotiser pour toutes les:
– les indépendants
–– personnes
les personnes exerçant une activité
non assurées lucrative
à titre dès le
obligatoire 1er janvier
travaillant quiplusieurs
pour suit la date
à laquelle elles
employeurs pourontuneusalaire
17 ans total de plus de 21 510.–
–– personnes
Les salariésn’exerçant
assujettis pas d’activité
à l’AVS, lucrative dèsale
dont l’employeur son janvier
1ersiège qui de
hors suit la
date à laquelle elles ont eu 20 ans
l’UE/AELE et n’a aucun établissement stable en Suisse
Couverture des besoins vitaux – Salaire maximum
Cotisations sur le revenu
imputable
total 86
– sans
040.–limitation – provenant d’une activité
Bases de calcul
(dépenses reconnues ./. revenus) –lucrative
Déduction de coordination 25 095.–
Revenu
– Salairedéterminant
maximum àpour le calcul
assurer des rentes:60
obligatoirement jusqu’à
945.– 86 040.–
Calcul des rentes individuellement pour chaque personne (splitting) +
– Salaire minimum à assurer 3585.–
attributions de bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance
Le service d’une rente AI/AVS est la condition du droit aux prestations Rente de vieillesse
Taux d’intérêt de 1%(RV) (à partir
sur l’avoir de de 64/65 ans)
vieillesse
Prestations de vieillesse
complémentaires min. 14de
Rente 340.–
vieillesse
par andès
/ max.
l’âge28de680.–
64/65parans
an
L’avoir
Les deuxderentes
vieillesse
d’unexistant
coupleau moment à
plafonnent de150%
la retraite
de laest converti
rente au
AVS maximum
moyen du taux
Anticipation dedela conversion
rente : 1 ouen une rente
2 années garantie
/ taux à vie 6.8% par année
de réduction
Les taux de conversion suivants sont applicables:
Ajournement de la rente : 1 an : 5.2% / 2 ans : 10.8% / 3 ans : 17.1% /
6,80% pour les femmes; 6,80% pour les hommes
4 ans : 24.0% / 5 ans : 31.5% (années partielles aussi possible)
La personne assurée peut demander à recevoir sous forme de capital au
Rente
moins unpour enfants
quart de son: 40%
avoir(jusqu’à 18/25LPP
de vieillesse ans)obligatoire.
Un droit aux prestations n’existe que conjointement à un droit à une Rente
Rente de de veuve/veuf:
veuve (épouse) 60% :de 80% de lad’invalidité
la rente rente de vieillesse
ou de vieillesse
Prestations pour survivants
rente AVS ou AI. min. 11 472.– / max.est
22 assimilé
944.– au veuf ou à la veuve si le mariage a duré
Le conjoint divorcé
– s’il
au moins
y a des
dix enfants
ans et s’il
(quel
a bénéficié
que soit d’une
leur âge)
rente
– au
viagère
moinsou 45d’une
ans etindemnité
durée du/
descapital
en mariages
correspondante.
d’au moins 5 Cetteans prestation de survivant est toutefois
limitée
Rente de au veuve
montant auquel
(aussi pourle conjoint divorcé: a80%
les divorcées) droitde
selon le jugement
la rente de
de vieillesse
divorce,
– s’il y a après déduction
des enfants et si des prestations
le mariage deau
a duré survivants
moins 10AVS.ans ou
Rente d’orphelin
– si plus de 45 ans: 20% de la rente
au moment d’invalidité
du divorce ou deayant
et mariage vieillesse (également
duré plus de 10 ans
aux enfants
– si le placés)
plus jeune (jusqu’à
enfant max.l’âge
a atteint 18/25deans ou siaprès
18 ans l’enfant
les est invalide
45 ans de laàmère
70% au moins)
Rente de veuf (et divorcé) : 80% de la rente de vieillesse jusqu’à ce que le
Allocation
cadet fête unique égale à trois rentes annuelles pour les conjoints qui n’ont
ses 18 ans
aucun enfant à charge, ou qui n’ont pas encore atteint l’âge de 45 ans et
Rente d’orphelin : 40% (par parent) jusqu’à 18/25 ans (la rente est
dont le mariage a duré au moins cinq ans.
plafonnée à 60% de la rente AVS individuelle maximum)
min. 5736.– / max. 11 472.–
Remboursement de prestations accessoires : en font notamment partie Aucune prestation
Mesures de réadaptation professionnelle, moyens auxiliaires
Traitement, soins, réadaptation
les frais de dentiste, quotes-parts de caisse-maladie, moyens auxiliaires
Prestations en cas d’incapacité de gain
Allocations pour impotent ayant besoin de manière permanente
(désormais selon le droit cantonal) de l’aide d’autrui, de soins et de surveillance
Un droit aux prestations n’existe qu’en présence d’un droit à au moins Aucune prestation
Indemnité journalière
pendant
pendant
la durée
la durée
d’attente
de la réadaptation
Incapacité de gain passagère
180 indemnités journalières AI Son montant varie selon le revenu 80% du revenu journalier moyen +
allocations pour enfants
Allocation de maternité: les femmes salariées ou exerçant une activité
lucrative indépendante ont droit à 80% de leur revenu moyen avant
l’accouchement pendant 14 semaines, mais au plus à 196.–/jour
Un droit aux prestations n’existe qu’en présence d’un droit à une rente Rente
La rented’invalidité 100%
est calculée avec le même taux de conversion que la rente de
Incapacité de gain permanente
d’invalidité ou à une allocation pour impotent de l’AI vieillesse. Le capital
min. 14 340.– par an déterminant sur par
/ max. 28 680.– lequel
an est appliqué le taux de
conversion
Rente pourcomprend:
enfant d’invalide 40%
a) l’avoir
Taux de vieillesse effectivement disponible à la naissance du droit à la
de rente:
rente d’invalidité et
100% dès invalidité de 70%
b) la somme des bonifications de vieillesse afférentes aux années
75% dès invalidité de 60%
futures, jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite, sans les intérêts.
50% dès invalidité de 50%
Rente pour enfant d’invalide: 20% de la rente d’invalidité
25% dès invalidité de 40%
Taux de rente: 100% dès invalidité de 70% / 75% dès invalidité de 60%
50% dès invalidité de 50% / 25% dès invalidité de 40%
Adaptation des prestations en même temps que l’augmentation des rentes AVS Adaptation des rentes d’invalidité
d’après un indice
et de survivants
combiné (moyenne
en cours àde
l’évolution
l’évolution
Adaptation des prestations
et lors d’un changement des conditions personnelles ou économiques des prix jusqu’à
et de l’évolution
l’âge ordinaire
des salaires)
de la retraite
Nouvelle réglementation complexe, la Confédération paie désormais 5/8 Cotisation
AVS 8.7% /enAI%1.4%
du salaire
/ APG coordonné
0.50% = 10.60%
Financement
L’employeur et
Bonifications del’employé
vieillesse:paient chacun la moitié
Cotisation
25–34 = 7% pour
/ 35–44
les indépendants
= 10% / 45–54 : = 15% / 55–64/65 = 18%
AVS 8.1% / AI 1.4%
Assurance-risque / APG 0.50% = 10.00%
1–4%
Pour les
Fonds derevenus
garantie:inférieurs à 57 la
0,12% pour 400 par an, d’âge
structure une échelle de cotisation
défavorable; 0.005%
descendante
des prestationss’applique
de sortie(min.
pour :la503.–)
couverture d’insolvabilité.
Pour les personnes
Contribution sans activité
de l’employeur lucrative,
au moins égaleles revenus
à la sommefaibles et les rentiers,
des cotisations de
des
tousdispositions
ses salariés.spéciales s’appliquent.Les assurances AVS, AI, APG
LAA LAMa
sociales obligatoires
érale sur la prévoyance professionnelle vieillesse,
ants et invalidité
Loisfédérale
Loi fédéralessur
surl’assurance-accidents
– l’assurance-vieillesse et survivants
Loi fédé
en Suisse
– l’assurance-invalidité
Etat au 1.1.2021 – le régime des allocations pour perte de gain
(allocation en cas de service, allocation de maternité)
toirement: Obligatoirement: Assuran
Personnes assurées Suisse q
les salariés assujettis à l’AVS avec un salaire de plus de 21 510.– toutes
sont assurés
les personnes
contre lesexerçant
accidents
uneprofessionnels
activité lucrative
et non
en Suisse
professionnels
ou y ayant
et
ès d’un seul et même employeur leurmaladies
les domicile professionnelles
civil. Les conventions UE/AELE demeurent réservées. sants de
e 1er janvier qui suit la date à laquelle ils ont eu 17 ans, assurance – les salariés occupés en Suisse, à l’inclusion des travailleurs à domicile, Suisse
e, décès et invalidité A destitreapprentis
facultatif:et des stagiaires Assuran
e 1er janvier qui suit la date à laquelle ils ont eu 24 ans, en plus, pour –leslesSuisses résidant
travailleurs à l’étranger
à temps et les ressortissants
partiel occupés de l’UE/AELE
chez un employeur résidant
au moins particuli
esse dans un Etat
8 heures parnon membre de l’UE/AELE.
semaine Etats de
facultatif: – les chômeurs qui remplissent les conditions requises par la LACI
Obligation de cotiser pour toutes les:
dépendants
ersonnes non assurées à titre obligatoire travaillant pour plusieurs –A personnes exerçant une activité lucrative dès le 1er janvier qui suit la date
titre facultatif:
oyeurs pour un salaire total de plus de 21 510.– lesà employeurs/les
laquelle elles ont eu 17 ans et les membres de leur famille/personnes
indépendants
salariés assujettis à l’AVS, dont l’employeur a son siège hors de – personnes n’exerçant pas d’activité
liées par un partenariat enregistré lucrative
travaillant dès
avec le et
eux janvier
1ernon qui suit la
assurés
AELE et n’a aucun établissement stable en Suisse date à laquelle
obligatoirement elles ont eu 20 ans
re maximum imputable 86 040.– Salaire assuré
Cotisations surjusqu’à
le revenu
148total
200.–– sans
au maximum
limitation – provenant d’une activité Maladie
Bases de calcul lucrative
uction de coordination 25 095.– Acciden
re maximum à assurer obligatoirement 60 945.– Revenu déterminant pour le calcul des rentes: jusqu’à 86 040.– Maternit
Calcul des rentes individuellement pour chaque personne (splitting) +
re minimum à assurer 3585.–
attributions de bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance
’intérêt de 1% sur l’avoir de vieillesse Rente de vieillesse (RV) (à partir de 64/65 ans)
Prestations de vieillesse
de vieillesse dès l’âge de 64/65 ans min. 14 340.– par an / max. 28 680.– par an
de vieillesse existant au moment de la retraite est converti au Les deux rentes d’un couple plafonnent à 150% de la rente AVS maximum
du taux de conversion en une rente garantie à vie Anticipation de la rente : 1 ou 2 années / taux de réduction 6.8% par année
ux de conversion suivants sont applicables:
Ajournement de la rente : 1 an : 5.2% / 2 ans : 10.8% / 3 ans : 17.1% /
pour les femmes; 6,80% pour les hommes
4 ans : 24.0% / 5 ans : 31.5% (années partielles aussi possible)
sonne assurée peut demander à recevoir sous forme de capital au
un quart de son avoir de vieillesse LPP obligatoire. Rente pour enfants : 40% (jusqu’à 18/25 ans)
de veuve/veuf: 60% de la rente d’invalidité ou de vieillesse Rente de veuve :(épouse) 40% la veuve : 80%ade plusla de
rente
45 deansvieillesse
/ a des enfants / est
Prestations pour survivants min. 11 472.–
invalide aux 2⁄3/, max.
sinon22: Indemnité
944.– en capital (en rente annuelle)
joint divorcé est assimilé au veuf ou à la veuve si le mariage a duré
ns dix ans et s’il a bénéficié d’une rente viagère ou d’une indemnité (mariageLes
LAA assurances LAMal
AVS, AI, APG
sociales obligatoires
Loi fédérale sur l’assurance-accidents Loi
Loisfédérale
fédérales
sursur
l’assurance-maladie
– l’assurance-vieillesse et survivants
en Suisse
– l’assurance-invalidité
Etat au 1.1.2021 – le régime des allocations pour perte de gain
(allocation en cas de service, allocation de maternité)
Obligatoirement: Obligatoirement:
Assurance de base obligatoire pour toutes les personnes domiciliées en
Personnes assurées Suisse quelle que soitexerçant
leur nationalité ainsi lucrative
que pourentous les ressortis-
sont assurés contre les accidents professionnels et non professionnels et toutes les personnes une activité Suisse ou y ayant
les maladies professionnelles sants des Etats
leur domicile deLes
civil. l’UEconventions
ou de l’AELE exerçantdemeurent
UE/AELE une activité lucrative en
réservées.
– les salariés occupés en Suisse, à l’inclusion des travailleurs à domicile, Suisse
des apprentis et des stagiaires A titre facultatif:
Assurances complémentaires facultatives selon la LCA; des dispositions
– les travailleurs à temps partiel occupés chez un employeur au moins particulières sont applicables
les Suisses résidant auxetressortissants
à l’étranger CH résidant
les ressortissants dans des
de l’UE/AELE résidant
8 heures par semaine Etats de Etat
dans un l’UE non
et demembre
l’AELE de l’UE/AELE.
– les chômeurs qui remplissent les conditions requises par la LACI
Obligation de cotiser pour toutes les:
A titre facultatif: – personnes exerçant une activité lucrative dès le 1er janvier qui suit la date
les employeurs/les indépendants et les membres de leur famille/personnes à laquelle elles ont eu 17 ans
liées par un partenariat enregistré travaillant avec eux et non assurés – personnes n’exerçant pas d’activité lucrative dès le 1er janvier qui suit la
obligatoirement date à laquelle elles ont eu 20 ans
Salaire assuré jusqu’à 148 200.– au maximum Maladie
Cotisations sur le revenu total – sans limitation – provenant d’une activité
Bases de calcul lucrative
Accident
Revenu déterminant pour le calcul des rentes: jusqu’à 86 040.–
Maternité
Calcul des rentes individuellement pour chaque personne (splitting) +
attributions de bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance
Rente de vieillesse (RV) (à partir de 64/65 ans)
Prestations de vieillesse min. 14 340.– par an / max. 28 680.– par an
Les deux rentes d’un couple plafonnent à 150% de la rente AVS maximum
Anticipation de la rente : 1 ou 2 années / taux de réduction 6.8% par année
Ajournement de la rente : 1 an : 5.2% / 2 ans : 10.8% / 3 ans : 17.1% /
4 ans : 24.0% / 5 ans : 31.5% (années partielles aussi possible)
Rente pour enfants : 40% (jusqu’à 18/25 ans)
Rente de veuve : 40% la veuve a plus de 45 ans / a des enfants / est Rente de veuve (épouse) : 80% de la rente de vieillesse
Prestations pour survivants
invalide aux 2⁄3, sinon : Indemnité en capital (en rente annuelle) min. 11 472.– / max. 22 944.–
(mariageLes assurances LAM
AVS, AI, APG LACI
sociales obligatoires Loi
Loisfédérale
fédérales
sursur
l’assurance militaire
– l’assurance-vieillesse et survivants
Loi fédé
d’insolva
en Suisse
– l’assurance-invalidité
Etat au 1.1.2021 – le régime des allocations pour perte de gain
(allocation en cas de service, allocation de maternité)
Obligatoirement:
Toutes les personnes accomplissant du service militaire, civil et de Toutes le
Personnes assurées protection civile, des actions
toutes les personnes exerçantpacifiques et des
une activité bons en
lucrative services
Suissede oulay ayant annoncé
Confédération ainsiLes
leur domicile civil. queconventions
les membres du Corps
UE/AELE Suisse pour
demeurent l’aide
réservées. aptes à
humanitaire
A titre facultatif:
les Suisses résidant à l’étranger et les ressortissants de l’UE/AELE résidant
dans un Etat non membre de l’UE/AELE.
Obligation de cotiser pour toutes les:
– personnes exerçant une activité lucrative dès le 1er janvier qui suit la date
à laquelle elles ont eu 17 ans
– personnes n’exerçant pas d’activité lucrative dès le 1er janvier qui suit la
date à laquelle elles ont eu 20 ans
Cotisations
Salaire surjusqu’à
assuré le revenu
152total
276.–– sans limitation – provenant d’une activité
au maximum Salaire a
Bases de calcul lucrative
Pour les adultes en formation professionnelle 20% du montant maximum
Revenu déterminant pour le calcul des rentes: jusqu’à 86 040.–
Calcul des rentes individuellement pour chaque personne (splitting) +
attributions de bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance
Rentede
Rente devieillesse
vieillessedès
(RV) (à partir
l’âge de 64/65
de la retraite surans)
la base de la demi-rente Prestati
Prestations de vieillesse min. 14 340.– par an / max. 28 680.– par an
d’invalidité Indemni
Les deux rentes d’un couple plafonnent à 150% de la rente AVS maximum 6 périod
Anticipation de la rente : 1 ou 2 années / taux de réduction 6.8% par année ans
Ajournement de la rente : 1 an : 5.2% / 2 ans : 10.8% / 3 ans : 17.1% /
4 ans : 24.0% / 5 ans : 31.5% (années partielles aussi possible)
Rente pour enfants : 40% (jusqu’à 18/25 ans)
Rente
40% de veuve
rente (épouse) : 80% de la rente de vieillesse
de veuve/veuf Prestati
Prestations pour survivants min. 11 472.– / max. 22
15% rente d’orphelin de944.–
père ou mère Indemni
– s’il yrente
25% a des enfants (quel
d’orphelin queetsoit
de père mèreleurjusqu’au
âge) – au moinsannuel
salaire 45 ans et durée du/ travail po
imputable
desmaximum
au mariages d’au moins 5 ans
Rente de veuve (aussi pour les divorcées) : 80% de la rente de vieillesse
– s’il y a des enfants et si le mariage a duré au moins 10 ans ou
– si plus de 45 ans au moment du divorce et mariage ayant duré plus de 10 ans
– si le plus jeune enfant a atteint l’âge de 18 ans après les 45 ans de la mère
Rente de veuf (et divorcé) : 80% de la rente de vieillesse jusqu’à ce que le
cadet fête ses 18 ans
Rente d’orphelin : 40% (par parent) jusqu’à 18/25 ans (la rente est
plafonnée à 60% de la rente AVS individuelle maximum)
min. 5736.– / max. 11 472.–
Frais médico-pharmaceutiques,
Mesures frais d’hospitalisation,
de réadaptation professionnelle, moyens auxiliaires,
moyens auxiliaires Mesures
Traitement, soins, réadaptation allocation
Allocationspour
pourpersonnes nécessitant
besoindesde soins domestiques ou pour cours (ré
Prestations en cas d’incapacité de gain
impotent ayant manière permanente
impotent, mesuresde
de l’aide d’autrui, d’intégration
soins et de surveillance allocatio
professio
Indemnité journalière/rente
journalière pendant80%la du salaire
durée assuré,
de la dès le 1er jour de la
réadaptation Allocati
Incapacité de gain passagère perte de gain,varie
en cas d’incapacité
Son montant selon le revenu de
80%travail et d’intégration
du revenu journalier moyen + 18 pério
allocations pour enfants l’indemn
Allocation de maternité: les femmes salariées ou exerçant une activité
lucrative indépendante ont droit à 80% de leur revenu moyen avant
l’accouchement pendant 14 semaines, mais au plus à 196.–/jour
Rented’invalidité:
Rente d’invalidité80%
100%du salaire annuel assuré; rente pour atteinte à Nombre
Incapacité de gain permanente l’intégrité en cas
min. 14 340.– parde
anpréjudice
/ max. 28à680.–
l’intégrité
par an Temps d
Rente pour enfant d’invalide 40% 12–24
Taux de rente: 12–Les
LAM assurances LACI
AVS, AI, APG
sociales obligatoires
Loi fédérale sur l’assurance militaire Loi
Loisfédérale
fédérales
sursur
d’insolvabilité
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
– l’assurance-vieillesse et survivants
en Suisse
– l’assurance-invalidité
Etat au 1.1.2021 – le régime des allocations pour perte de gain
(allocation en cas de service, allocation de maternité)
Toutes les personnes accomplissant du service militaire, civil et de Obligatoirement:
Toutes les personnes obligatoirement assurées à l’AVS qui se sont
Personnes assurées
protection civile, des actions pacifiques et des bons services de la annoncées auprès deexerçant
l’office de l’emploi delucrative
leur domicile et quiousont
toutes les personnes une activité en Suisse y ayant
Confédération ainsi que les membres du Corps Suisse pour l’aide aptes à être placées.
leur domicile civil. Les conventions UE/AELE demeurent réservées.
humanitaire
A titre facultatif:
les Suisses résidant à l’étranger et les ressortissants de l’UE/AELE résidant
dans un Etat non membre de l’UE/AELE.
Obligation de cotiser pour toutes les:
– personnes exerçant une activité lucrative dès le 1er janvier qui suit la date
à laquelle elles ont eu 17 ans
– personnes n’exerçant pas d’activité lucrative dès le 1er janvier qui suit la
date à laquelle elles ont eu 20 ans
Salaire assuré jusqu’à 152 276.– au maximum Cotisations
Salaire surjusqu’à
assuré le revenu
148total
200.–– sans limitation(comme
au maximum – provenant
dansd’une activité
la LAA)
Bases de calcul lucrative
Pour les adultes en formation professionnelle 20% du montant maximum
Revenu déterminant pour le calcul des rentes: jusqu’à 86 040.–
Calcul des rentes individuellement pour chaque personne (splitting) +
attributions de bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance
Rente de vieillesse dès l’âge de la retraite sur la base de la demi-rente Rente de vieillesse
Prestations (RV) (à partir de 64/65 ans)
spéciales
Prestations de vieillesse
d’invalidité min. 14 340.– par an / max. 28 680.– par an branches d’activité:
Indemnité en cas d’intempérie dans quelques
Les
6 deux rentes
périodes d’un couple
de décompte plafonnent
(en général à 150%
un mois civil)dedans
la rente AVS maximum
l’espace de deux
ans
Anticipation de la rente : 1 ou 2 années / taux de réduction 6.8% par année
Ajournement de la rente : 1 an : 5.2% / 2 ans : 10.8% / 3 ans : 17.1% /
4 ans : 24.0% / 5 ans : 31.5% (années partielles aussi possible)
Rente pour enfants : 40% (jusqu’à 18/25 ans)
40% rente de veuve/veuf Rente de veuve
Prestations (épouse) : 80% de la rente de vieillesse
spéciales
Prestations pour survivants min. 11 472.– / max. 22 944.– pour les 4 derniers mois du contrat de
15% rente d’orphelin de père ou mère Indemnité en cas d’insolvabilité
25% rente d’orphelin de père et mère jusqu’au salaire annuel imputable – s’il y pour
travail a desleenfants
salaire (quel que soit
imputable leur âge)
à l’AVS – au moins
(allocations 45 ans et durée du/
incluses)
au maximum des mariages d’au moins 5 ans
Rente de veuve (aussi pour les divorcées) : 80% de la rente de vieillesse
– s’il y a des enfants et si le mariage a duré au moins 10 ans ou
– si plus de 45 ans au moment du divorce et mariage ayant duré plus de 10 ans
– si le plus jeune enfant a atteint l’âge de 18 ans après les 45 ans de la mère
Rente de veuf (et divorcé) : 80% de la rente de vieillesse jusqu’à ce que le
cadet fête ses 18 ans
Rente d’orphelin : 40% (par parent) jusqu’à 18/25 ans (la rente est
plafonnée à 60% de la rente AVS individuelle maximum)
min. 5736.– / max. 11 472.–
Frais médico-pharmaceutiques, frais d’hospitalisation, moyens auxiliaires, Mesures
Mesures de liées au marchéprofessionnelle,
réadaptation du travail: moyens auxiliaires
Traitement, soins, réadaptation
allocation pour personnes nécessitant des soins domestiques ou pour cours (réinsertion, formation), programmes d’occupations temporaires,
Prestations en cas d’incapacité de gain
Allocations pour impotent ayant besoin de manière permanente
impotent, mesures d’intégration allocations de réinsertion,
de l’aide d’autrui, de soinsallocations de formation, promotion de l’activité
et de surveillance
professionnelle indépendante
Indemnité journalière/rente 80% du salaire assuré, dès le 1er jour de la Allocation de chômage
Indemnité journalière partiel:
pendant la durée de la réadaptation
Incapacité de gain passagère
perte de gain, en cas d’incapacité de travail et d’intégration 18
Sonpériodes
montantde décompte
varie selon ledans l’espace
revenu 80% duderevenu
deux ans (inclusion
journalier de +
moyen
l’indemnité en cas
allocations pour d’intempéries dans le calcul de l’allocation maximale)
enfants
Allocation de maternité: les femmes salariées ou exerçant une activité
lucrative indépendante ont droit à 80% de leur revenu moyen avant
l’accouchement pendant 14 semaines, mais au plus à 196.–/jour
Rente d’invalidité: 80% du salaire annuel assuré; rente pour atteinte à Nombre maximal des
Rente d’invalidité 100%indemnités journalières : *pendant les 24 derniers mois
Incapacité de gain permanente
l’intégrité en cas de préjudice à l’intégrité Temps
min. 14de cotisation*
340.– âge 28 680.– par an
par an / max. indemnité journalière
12–24
Rente pour enfant d’invalideGenerali Assurances
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