Tome 1 Les personnes âgées et leur logement sur Nantes Métropole - Avril 2015

 
Tome 1 Les personnes âgées et leur logement sur Nantes Métropole - Avril 2015
Tome 1
Les personnes âgées
et leur logement sur
Nantes Métropole
Données de cadrage et projections

                                    Avril 2015

                                                 AURAN
Tome 1 Les personnes âgées et leur logement sur Nantes Métropole - Avril 2015
Tome 1 Les personnes âgées et leur logement sur Nantes Métropole - Avril 2015
S ommaire
Page   3    Introduction

Page   5    Préambule

Page   7    Partie I : Éléments de cadrage socio-démographiques

Page   15   Partie II : l’offre en logements à destination des personnes âgées

Page   29   Partie III : Estimation des besoins en logements pour personnes
            âgées sur l’agglomération nantaise à l’horizon 2030

       M ethodologie
            Documents de références :
            L’aire urbaine de Nantes pourrait dépasser le million d’habitants d’ici 2030- INSEE/AURAN 2011
            Vieillissement de la population et logement des ainés – AURAN 2009
            Schéma gérontologique 2011-2016 – CG44
            Les besoins d’habitat liés au vieillissement en Loire Atlantique – AURAN/CODERPA
            L’habitat intermédiaire – CG44
            Le dispositif Logements Bleus : évaluation et perspectives, Ville de Nantes, Nantes Métropole
            Bilan PIG Maintien à Domicile, Nantes Métropole
            Bilan du PIG Habiter Mieux, Nantes Métropole

            Sources statistiques :
            Données INSEE, Filocom, Fichier Commun de la Demande, CAF, Finess, ...

            Questionnaire auprès des 24 CCAS des communes de Nantes Métropole
            Questionnaire auprès des bailleurs sociaux de Nantes Métropole

            Entretiens qualitatifs auprès d’acteurs ressources :
               • Cémavie
               • Mutualité Retraite
               • CODERPA
               • Centre de l’Habitat
               • Adelis
               • Aiguillon Construction
               • Harmonie Habitat                                                                            -1-
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I ntroduction
                    La direction de l’Habitat de Nantes Métropole et l’Auran ont réalisé une étude sur
                    la question du logement des personnes âgées sur l’agglomération nantaise avec
                    une double finalité : redéfinir les besoins en logements des personnes âgées,
                    les objectifs et leur traduction géographique et proposer des préconisations et
                    propositions d’intervention pour répondre aux besoins liés au vieillissement de la
                    population. Cette étude prend appui sur un volet quantitatif mais aussi sur un ap-
                    port qualitatif issu d’une consultation par entretiens et questionnaires auprès des
                    communes de l’agglomération (au travers des CCAS) et des bailleurs sociaux.

                    Dans ce cadre, le présent document constitue le tome n°1 et s’articule autour de
                    3 parties. Une première présente des éléments de contexte socio-démographique
                    et des données repères sur les modes de vie et d’habiter des personnes âgées.
                    Une deuxième partie propose un diagnostic, quantitatif et qualitatif, de l’offre en
                    logements à destination des personnes âgées sur l’agglomération nantaise. Enfin,
                    la troisième partie présente une vision prospective de cette question au travers
                    des projections démographiques à l’horizon 2030 d’une part, et de ses déclinai-
                    sons en termes de besoins en logements pour les années à venir d’autre part.

                    Un deuxième tome complétera ce premier volet et proposera une synthèse des
                    enjeux, orientations et préconisations relatifs à la question du logement des per-
                    sonnes âgées mis en évidence par les communes, les bailleurs sociaux et Nantes
                    Métropole.

                                                                                                          -3-
Auran 85-15
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P réambule
   La réponse aux besoins en logements des personnes âgées constitue un axe important de la
   politique locale de l’habitat de Nantes Métropole. Le diagnostic du Programme Local de l’Habi-
   tat 2010-2016 a mis en évidence deux grands niveaux d’enjeux en ce qui concerne le vieillisse-
   ment de la population. Le premier consiste à anticiper l’augmentation des classes d’âge les plus
   âgées à l’horizon 2020 et des besoins en équipements spécialisés en développant une gamme
   d’offre diversifiée allant de l’équipement médicalisé de type EHPAD, aux résidences services
   jusqu’au logement banalisé de centre-bourg.

   Le deuxième enjeu consiste à faciliter sur le long terme le maintien à domicile des personnes
   âgées qui préfèrent majoritairement rester vivre dans leur domicile le plus longtemps possible
   mais qui ont besoin à la fois de quelques mesures d’adaptation de leur logement et d’un envi-
   ronnement urbain répondant à leurs attentes en termes de services et de commerces de proxi-
   mité.

   Les priorités d’intervention de Nantes Métropole dans ce domaine et inscrits dans le programme
   d’actions du PLH s’articulent autour de ces deux axes :

      •   Développer une gamme d’offres diversifiées allant de l’équipement médicalisé (type
          EHPAD) au logement banalisé en centre-bourg, adapté au vieillissement, et en particu-
          lier en direction des ménages les plus modestes
      •   Favoriser le maintien à domicile pour les personnes âgées doit être un objectif priori-
          taire en agissant sur l’adaptation du logement, mais aussi en répondant à l’attente des
          seniors en matière de services de proximité et à la personne, ce qui implique de conju-
          guer les politiques communales et les moyens des autres partenaires avec la politique
          du logement de Nantes Métropole :
            ¿¿ Accessibilité physique du quartier, des transports en commun et des services de
                proximité.
            ¿¿ Action sur l’environnement du quartier (disponibilités des services et des disposi-
                tifs de maintien à domicile).

   L’évaluation à mi-parcours du PLH a montré les avancées importantes du territoire en matière
   de réponse aux besoins des personnes âgées mais a mis en évidence la nécessité de revisiter
   la stratégie et les modalités de réponses actuelles :

      •   pour intégrer l’évolution des stratégies des collectivités et acteurs compétents (Conseil
          Général, ARS, bailleurs sociaux…)
      •   pour évaluer les actions développées et les coordonner à la hauteur des enjeux quan-
          titatifs et qualitatifs.

   Une étude de définition des besoins en logements des personnes âgées a donc été
   engagée par la Direction Habitat de Nantes Métropole et l’Agence d’Urbanisme de la
   région nantaise. Un groupe technique de suivi de l’étude associant le service Logement
   et la Direction des Solidarités de la Ville de Nantes a permis de suivre et d’enrichir les
   réflexions.

                                                                                                      -5-
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PARTIE 1

    E léments de
    C adrage
    S ociodémographiques

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Éléments de cadrage socio-démographiques
      A l’échelle de la Loire-Atlantique, on compte, en 2010, 200 000 personnes âgées de 65 ans ou plus. Si la part des seniors
      sur la population communale atteint des niveaux importants dans certaines communes du nord du département et du
      littoral, notons que 54% des 65 ans ou plus du département habitent dans les agglomérations nantaise ou nazairienne.

      Dans le territoire de Nantes Métropole, on dénombre 86 900 personnes âgées de 65 ans ou plus. Ils représentent 14,8%
      de la population des 24 communes de l’agglomération nantaise. Depuis 1999, leur nombre a progressé de près de 20%,
      soit aussi rapidement qu’au niveau départemental. Dit autrement, l’agglomération nantaise compte chaque année 1 294
      habitants seniors supplémentaires.

      Quand on évoque le vieillissement de la population, il est essentiel de différencier les différentes classes d’âge de la
      vieillesse. En effet, parmi les 86 900 seniors de l’agglomération nantaise, 40 500 sont âgés de 60 à 74 ans (soit 6,7% de
      la population métropolitaine), 32 900 ont entre 75 et 84 ans (soit 5,6% de la population) et 13 500 sont âgés de 85 ans
      ou plus (soit 2,3% de la population).

      En effet, le vieillissement de la population, qui se traduit par une augmentation en nombre et en part des personnes les
      plus âgées, est corrélé à la fois à la tendance mondiale de l’amélioration de l’espérance de vie mais aussi aux effets
      structurels de la population. En effet, le vieillissement qui a touché nos territoires au cours des 20 dernières années est
      à mettre en lien direct avec le vieillissement de la génération nombreuse née dans la période d’entre deux guerres. Le
      vieillissement important qui est à venir sera, quant à lui, lié à celui de la génération du babyboom née après la seconde
      guerre mondiale.
      Ainsi, à l’observation de la progression des différentes tranches d’âge dans l’agglomération nantaise depuis les années
      60, on relève des évolutions différenciées : après avoir connu une progression rapide des 65-74 ans au cours des années
      90, le territoire enregistre aujourd’hui une augmentation importante des 75-84 ans et se situe à l’aube d’une croissance
      significative des 85 ans ou plus.

            Évolution du nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus
            sur Nantes Métropole depuis 1968
       45 000
                                                                        de 65 à 74 ans
       40 000

       35 000
                                                                                           ans
                                                                                  à   84
       30 000                                                                  75
                                                                         de
       25 000

       20 000

                                                                                             lus
                                                                                 s ou p
       15 000
                                                                            85 an
       10 000

        5 000

           0
            1968       1975       1982         1990           1999                           2010
                                                                       Sources : Insee- Auran

                                                            Nombre et évolution des seniors sur Nantes Métropole

                                                                                           Population en      Evolution entre 1999 et 2010
                                                                                               2010
                                                              Personnes âgées de…                           en nombre         en pourcentage

                                                              … 65-74 ans                          40 500           + 320               + 0,8%
                                                              … 75-84 ans                          32 900         + 9 500              + 40,7%
                                                              … 85 ans ou plus                     13 500         + 4 400              + 48,3%

                                                              Ensemble des
                                                                                                   86 900       + 14 220                19,60%
-8-                                                           65 ans ou plus

                                                                                                                            Sources : Insee- Auran
Éléments de cadrage socio-démographiques
       Les 65 ans ou plus dans les communes de Loire-Atlantique en 2010

        Nombre de 65 ans ou plus
        par commune en 2010
                              50 000

                                 5 000
                                 500

        Part des 65 ans ou plus
        dans la population communale en 2010
                plus de 20 %

                de 15 à 19.9 %

                de 10 à 14.9 %
                                                                                  Sources : Insee- Auran

                moins de 10 %

Les 65 ans ou plus dans les 24 communes de Nantes Métropole

Les 65-74 ans

                                                    Les 75-84 ans

                                                                          Les 85 ans ou plus

                                                                                                                    20 000

                                                                                                                     2 000
                                                                                                                       200

                                                                                           Sources : Insee- Auran
                                                                                                                       -9-
Éléments de cadrage socio-démographiques

     Au sein de l’agglomération nantaise, le vieillissement de la population n’impacte pas les 24 communes suivant les mêmes
     tendances.
     En effet, si les 65 ans ou plus représentent 14,8% de la population de Nantes Métropole, cette part varie selon la commune
     que l’on observe : de 7,7% à Brains à 21,4% à Sautron, le vieillissement de la population ne touche pas le territoire de
     manière homogène.

     De même, la progression de la population appar-                  Répartition des personnes âgées de 65 ans ou plus de
     tenant à cette tranche d’âge, (+1,6% par an depuis               Nantes Métropole au sein des 24 communes
     1999 dans l’agglomération nantaise) est plus ou                                                             Indre; 0,6%

     moins importante selon le territoire où l’on se situe :
                                                                                                          Le Pellerin; 0,8%
                                                                                           Saint-Jean-de-Boiseau; 0,8%

     elle est très rapide dans la commune de Basse-
                                                                                                        Bouaye; 0,9%           Saint-Aignan-Grandlieu; 0,5%
                                                                                               La Montagne; 1,1%                Mauves-sur-Loire; 0,5%

     Goulaine (+7,2% par an depuis 1999) alors que le
                                                                                       Thouaré-sur-Loire; 1,2%                   Brains; 0,2%
                                                                                       Les Sorinières; 1,2%                       Saint-Léger-les-Vignes; 0,2%

     nombre de 65 ans ou plus recule dans la commune                               Basse-Goulaine; 1,3%
                                                                                      Sautron; 1,7%

     d’Indre (-1% par an depuis 1999).                                Sainte-Luce-sur-Loire; 2,0%

                                                                               Carquefou; 2,5%

                                                               La Chapelle-sur-Erdre; 2,6%

     Ainsi, en 2010, 45,1% des seniors de l’agglomé-                 Bouguenais; 2,9%
     ration résident dans la ville de Nantes, 8,4% dans
     celle de Saint-Herblain, 7,7% dans celle de Rezé,                Couëron; 3,2%                                                                                         Nantes; 45,1%

     5,5% dans celle de Saint-Sébastien-sur-Loire. Ces                  Vertou; 4,3%

     4 communes concentrent donc aujourd’hui 66,7%
     des seniors de l’agglomération nantaise.                             Orvault; 5,1%

     Notons qu’en 1999, ces 4 communes représen-
     taient une part plus importante (72,8 %) sur le plan      Saint-Sébastien-sur-Loire; 5,3%

     des 65 ans ou plus, signe que les plus petites com-
     munes de Nantes Métropole sont de plus en plus                                               Rezé; 7,7%

     concernées par le vieillissement.
                                                                                                                         Saint-Herblain; 8,4%

                                                                                                                                                   Sources : Insee- Auran

                                                                 Migrations résidentielles des 65 ans ou plus sur le territoire
         Concernant cette augmentation significative du          de Nantes Métropole entre 2003 et 2008
         nombre de seniors sur l’agglomération nantaise,                                   arrivées sur Nantes Métropole                        départs de Nantes Métropole

         il apparaît nécessaire de préciser que les flux mi-           5 000
                                                                                               4 697
         gratoires des 65 ans ou plus à l’œuvre à Nantes               4 500                                           dont
         Métropole atténuent ce phénomène : en effet, au               4 000

         jeu des arrivées et des départs, Nantes Métropole             3 500

         «perd» des seniors au profit notamment du reste               3 000
                                                                                    3 139

         de la Loire-Atlantique (779 arrivées pour 2 295
                                                                                                                                                         2 360 2 402
         départs).
                                                                       2 500
                                                                                                                                2 295

         Par ailleurs, on relève que ce solde migratoire               2 000

         négatif de seniors sur Nantes Métropole se véri-              1 500

         fie aussi chez les personnes âgées de 85 ans ou               1 000
                                                                                                                         779

         plus. Ceci peut s’expliquer par le départ d’un cer-            500

         tain nombre de personnes en maison de retraite                   0

         à l’extérieur de l’agglomération (faute de place
                                                                                    Flux migratoires                    Flux migratoires                 Flux migratoires

                                                                               des 65     ans ou plus             des 65ans ou plus                des 65ans ou plus
         disponible dans l’agglomération) et que le nombre                                                         avec le reste de                 avec le reste de
                                                                                                                 la Loire-Atlantique                   la France
         d’arrivées ne compense pas.
- 10 -                                                                                                                                          Sources : Insee- Auran
les 65-74 ans                                            les 75-84 ans                                        les 85
                                                                   % sur                     Evolution                     % sur                     Evolution                      % sur
                                                                l'ensemble                   annuelle                   l'ensemble                   annuelle                    l'ensemble
                                                   en 2010                     en 1999                     en 2010                     en 1999                    en 2010
                                                                    de la                   1999-2010                       de la                   1999-2010                        de la
                                                                population                    en %                      population                    en %                       population

                     Basse-Goulaine                      675           8,3%          296         + 7,8%          324           4,0%          148         + 7,4%         136            1,7
                     Bouaye                              376           6,3%          324         + 1,4%          240           4,0%          168         + 3,3%         144            2,4
                     Bouguenais                         1 259          6,9%         1 128        + 1,0%          934           5,1%          500         + 5,8%         315            1,7
                     Brains                              124           4,8%          116         + 0,6%           48           1,9%           44         + 0,8%             28         1,1
                     Carquefou                          1 091          6,1%          778         + 3,1%          779           4,4%          348         + 7,6%         298            1,7
                     La Chapelle-sur-Erdre              1 291          7,5%          788         + 4,6%          754           4,4%          372         + 6,6%         250            1,4
                     Couëron                            1 404          7,6%         1 320        + 0,6%         1 071          5,8%          588         + 5,6%         267            1,4
                     Indre                                195          4,9%           344         -5,0%           223          5,6%          184         + 1,8%         103            2,6
                     Mauves-sur-Loire                    208           6,9%          136         + 3,9%           92           3,0%          128          -3,0%          100           3,3
                     La Montagne                         510           8,5%          560          -0,8%          329           5,5%          268         + 1,9%          125           2,1
                     Nantes                           16 569           5,8%       19 516          -1,5%       15 275           5,4%       13 262         + 1,3%        7 373           2,6
                     Orvault                            2 360          9,6%         1 776        + 2,6%         1 610          6,6%           932        + 5,1%         489            2,0
                     Le Pellerin                          320          7,3%           216        + 3,6%           224          5,1%           208        + 0,7%          112           2,6
                     Rezé                               2 738          7,1%         3 504         -2,2%         2 833          7,4%         2 072        + 2,9%        1 153           3,0
                     Saint-Aignan-Grandlieu              295           8,4%          156         + 6,0%           83           2,4%          108          -2,4%             35         1,0
                     Saint-Herblain                     3 757          8,7%         3 392        + 0,9%         2 714          6,3%         1 392        + 6,3%         818            1,9
                     Saint-Jean-de-Boiseau                279          5,4%           320         -1,2%           290          5,7%          124         + 8,0%          88            1,7
                     Saint-Léger-les-Vignes               122          8,1%            48        + 8,9%            35          2,3%           24         + 3,6%           4            0,3
                     Sainte-Luce-sur-Loire                965          8,1%           648        + 3,7%           613          5,2%          220         + 9,8%         175            1,5
                     Saint-Sébastien-sur-Loire          2 190          8,8%         2 056        + 0,6%         1 729          6,9%          920         + 5,9%         675            2,7
                     Sautron                              798         11,6%           536        + 3,7%           557          8,1%          188        + 10,4%         122            1,8
                     Les Sorinières                       598          8,0%           324        + 5,7%           300          4,0%          140         + 7,2%         115            1,5
                     Thouaré-sur-Loire                    508          6,6%           380        + 2,7%           356          4,6%          236         + 3,8%         140            1,8
                     Vertou                             1 860          8,7%         1 504        + 1,9%         1 479          6,9%          812         + 5,6%         431            2,0

                     Nantes Métropole                 40 490           6,9%       40 166         + 0,1%       32 895           5,6%       23 386         + 3,2%      13 497            2,3

        les 75-84 ans                                         les
                                                               les85
                                                                   65-74
                                                                     ans ans
                                                                         et plus                                 les 75-84
                                                                                                            Ensemble des 65 ans
                                                                                                                            ans et plus                                      les 85
           % sur                       Evolution                    %%sur
                                                                        sur                   Evolution
                                                                                             Evolution                      %%sur
                                                                                                                                sur                   Evolution
                                                                                                                                                     Evolution                      % sur
        l'ensemble                     annuelle                   l'ensemble
                                                                l'ensemble                    annuelle
                                                                                             annuelle                     l'ensemble
                                                                                                                        l'ensemble                    annuelle
                                                                                                                                                     annuelle                    l'ensemble
10                      en 1999                     en2010
                                                   en  2010                     en1999
                                                                               en  1999                     en2010
                                                                                                           en  2010                     en1999
                                                                                                                                       en  1999                   en 2010
            de la                     1999-2010                       delala
                                                                     de                      1999-2010
                                                                                            1999-2010                         delala
                                                                                                                             de                      1999-2010
                                                                                                                                                    1999-2010                        de la
        population                      en %                      population
                                                                population                      en%%
                                                                                               en                         population
                                                                                                                        population                      en%%
                                                                                                                                                       en                        population

 324          4,0%   Basse-Goulaine
                             148          + 7,4%        675
                                                         136          8,3%
                                                                       1,7%         296
                                                                                      80        ++7,8%
                                                                                                   5,0%         1324
                                                                                                                  136         14,0%
                                                                                                                              4,0%          148
                                                                                                                                             524        ++7,4%
                                                                                                                                                           7,3%        136             1,7%
 240          4,0%   Bouaye 168           + 3,3%        376
                                                         144          6,3%
                                                                       2,4%         324
                                                                                      84        ++1,4%
                                                                                                   5,0%         240
                                                                                                                 760          12,8%
                                                                                                                              4,0%          168
                                                                                                                                             576        ++3,3%
                                                                                                                                                           2,6%        144             2,4%
 934          5,1%   Bouguenais
                             500          + 5,8%       1 259
                                                          315         6,9%
                                                                       1,7%        1 128
                                                                                      204       ++1,0%
                                                                                                   4,0%         2934
                                                                                                                  508         13,8%
                                                                                                                              5,1%          1500
                                                                                                                                              832       ++5,8%
                                                                                                                                                           2,9%        315             1,7%
  48          1,9%   Brains     44        + 0,8%        124
                                                          28          4,8%
                                                                       1,1%          116
                                                                                       16       ++0,6%
                                                                                                   5,2%          200
                                                                                                                 48           1,9%
                                                                                                                               7,7%          176
                                                                                                                                             44         ++0,8%
                                                                                                                                                           1,2%         28             1,1%
 779          4,4%   Carquefou348        + 7,6%        1 091
                                                          298         6,1%
                                                                       1,7%         778
                                                                                     175        ++3,1%
                                                                                                   5,0%         2779
                                                                                                                  168         12,2%
                                                                                                                              4,4%          1348
                                                                                                                                              301       ++7,6%
                                                                                                                                                           4,8%        298             1,7%
 754          4,4%   La Chapelle-sur-Erdre
                              372        + 6,6%        1 291
                                                          250         7,5%
                                                                       1,4%         788
                                                                                     176        ++4,6%
                                                                                                   3,2%         2754
                                                                                                                  295         13,3%
                                                                                                                              4,4%          1372
                                                                                                                                              336       ++6,6%
                                                                                                                                                           5,0%        250             1,4%
1 071         5,8%   Couëron 588          + 5,6%       1 404
                                                          267         7,6%
                                                                       1,4%        1 320
                                                                                      176       ++0,6%
                                                                                                   3,9%        12071
                                                                                                                  742         14,7%
                                                                                                                              5,8%          2588
                                                                                                                                              084       ++5,6%
                                                                                                                                                           2,5%        267             1,4%
  223         5,6%   Indre   184          + 1,8%         195
                                                          103         4,9%
                                                                       2,6%          344
                                                                                       52        +
                                                                                                 -5,0%
                                                                                                   6,5%          223
                                                                                                                  521         13,0%
                                                                                                                              5,6%           184
                                                                                                                                              580       + 1,8%
                                                                                                                                                          -1,0%        103             2,6%
   92         3,0%   Mauves-sur-Loire
                             128           -3,0%        208
                                                         100          6,9%
                                                                       3,3%         136
                                                                                     144        + 3,9%
                                                                                                  -3,3%          400
                                                                                                                 92           13,2%
                                                                                                                              3,0%          128
                                                                                                                                             408         -3,0%
                                                                                                                                                          -0,2%        100             3,3%
  329         5,5%   La Montagne
                             268          + 1,9%         510
                                                          125         8,5%
                                                                       2,1%          560
                                                                                      108        +
                                                                                                 -0,8%
                                                                                                   1,4%          329
                                                                                                                  965         16,1%
                                                                                                                              5,5%           268
                                                                                                                                              936       ++1,9%
                                                                                                                                                           0,3%         125            2,1%
5 275         5,4%   Nantes13 262         + 1,3%      167569
                                                          373         5,8%
                                                                       2,6%       195516
                                                                                      317        +
                                                                                                 -1,5%
                                                                                                   3,0%       15
                                                                                                               39275
                                                                                                                  217         13,8%
                                                                                                                              5,4%        13
                                                                                                                                           38262
                                                                                                                                              095       ++1,3%
                                                                                                                                                           0,3%       7 373            2,6%
1 610         6,6%   Orvault 932          + 5,1%       2 360
                                                          489         9,6%
                                                                       2,0%        1 776
                                                                                      312       ++2,6%
                                                                                                   4,2%        14610
                                                                                                                  459         18,2%
                                                                                                                              6,6%          3932
                                                                                                                                              020       ++5,1%
                                                                                                                                                           3,6%        489             2,0%
  224         5,1%   Le Pellerin208      + 0,7%          320
                                                          112         7,3%
                                                                       2,6%          216
                                                                                       72       ++3,6%
                                                                                                   4,1%          224
                                                                                                                  656         15,0%
                                                                                                                              5,1%           208
                                                                                                                                              496       ++0,7%
                                                                                                                                                           2,6%         112            2,6%
2 833         7,4%   Rezé 2 072          + 2,9%        21738
                                                          153         7,1%
                                                                       3,0%        3 504
                                                                                      664        +
                                                                                                 -2,2%
                                                                                                   5,1%        26833
                                                                                                                  724         17,5%
                                                                                                                              7,4%         26072
                                                                                                                                              240       ++2,9%
                                                                                                                                                           0,7%       1 153            3,0%
   83         2,4%   Saint-Aignan-Grandlieu
                               108        -2,4%         295
                                                          35          8,4%
                                                                       1,0%         156
                                                                                      20        ++6,0%
                                                                                                   5,3%          413
                                                                                                                 83           11,8%
                                                                                                                              2,4%          108
                                                                                                                                             284         +
                                                                                                                                                         -2,4%
                                                                                                                                                           3,5%         35             1,0%
2 714         6,3%   Saint-Herblain
                             1 392       + 6,3%        3 757
                                                          818         8,7%
                                                                       1,9%        3 392
                                                                                      500       ++0,9%
                                                                                                   4,6%        27714
                                                                                                                  289         16,9%
                                                                                                                              6,3%         15392
                                                                                                                                              284       ++6,3%
                                                                                                                                                           3,0%        818             1,9%
  290         5,7%   Saint-Jean-de-Boiseau
                               124       + 8,0%         279
                                                          88          5,4%
                                                                       1,7%         320
                                                                                      96         -1,2%
                                                                                                  -0,8%         290
                                                                                                                 657          12,8%
                                                                                                                              5,7%          124
                                                                                                                                             540        ++8,0%
                                                                                                                                                           1,8%         88             1,7%
   35         2,3%   Saint-Léger-les-Vignes
                                24       + 3,6%         1224          8,1%
                                                                       0,3%          488        + 8,9%
                                                                                                  -6,2%           162
                                                                                                                  35          10,6%
                                                                                                                              2,3%           24
                                                                                                                                              80        ++3,6%
                                                                                                                                                           6,6%          4             0,3%
  613         5,2%   Sainte-Luce-sur-Loire
                               220       + 9,8%         965
                                                         175          8,1%
                                                                       1,5%         648
                                                                                     100        ++3,7%
                                                                                                   5,2%         1613
                                                                                                                  753         14,7%
                                                                                                                              5,2%          220
                                                                                                                                             968        ++9,8%
                                                                                                                                                           5,5%        175             1,5%
1 729         6,9%   Saint-Sébastien-sur-Loire
                               920       + 5,9%        2 190
                                                          675         8,8%
                                                                       2,7%        2 056
                                                                                      284        ++0,6%
                                                                                                    8,2%       14729
                                                                                                                  594         18,4%
                                                                                                                              6,9%          3920
                                                                                                                                              260       ++5,9%
                                                                                                                                                           3,2%        675             2,7%
  557         8,1%   Sautron 188        + 10,4%          798
                                                          122        11,6%
                                                                       1,8%          536
                                                                                       40       ++ 10,7%
                                                                                                   3,7%         1557
                                                                                                                  477         8,1%
                                                                                                                              21,4%          188
                                                                                                                                              764      + 10,4%
                                                                                                                                                         + 6,2%        122             1,8%
  300         4,0%   Les Sorinières
                               140       + 7,2%         598
                                                         115          8,0%
                                                                       1,5%         324
                                                                                      84        ++5,7%
                                                                                                   2,9%         1300
                                                                                                                  013         13,6%
                                                                                                                              4,0%          140
                                                                                                                                             548        ++7,2%
                                                                                                                                                           5,7%        115             1,5%
  356         4,6%   Thouaré-sur-Loire
                               236       + 3,8%          508
                                                          140         6,6%
                                                                       1,8%          380
                                                                                       44       + 11,1%
                                                                                                  2,7%          1356
                                                                                                                  004         13,1%
                                                                                                                              4,6%           236
                                                                                                                                              660       ++3,8%
                                                                                                                                                           3,9%        140             1,8%
1 479         6,9%   Vertou    812        + 5,6%       1 860
                                                          431         8,7%
                                                                       2,0%        1 504
                                                                                      344       ++1,9%
                                                                                                   2,1%        13479
                                                                                                                  770         17,6%
                                                                                                                              6,9%          2812
                                                                                                                                              660       ++5,6%
                                                                                                                                                           3,2%        431             2,0%

2 895         5,6%   Nantes23
                            Métropole
                              386     + 3,2%          40
                                                       13490
                                                          497         6,9%
                                                                       2,3%       409166
                                                                                      100       ++0,1%
                                                                                                   3,6%       32
                                                                                                               86895
                                                                                                                  882         14,8%
                                                                                                                              5,6%        23
                                                                                                                                           72386
                                                                                                                                              652       ++3,2%
                                                                                                                                                           1,6%      13 497            2,3%

                                                                                                                                         Sources : Insee- Auran
                                                                                                                                                                             - 11 -
Éléments de cadrage socio-démographiques

     Une espérance de vie qui augmente ?

     Moteur du vieillissement de la population, l’espérance de vie à la naissance atteint 85 ans pour les femmes contre 78,7
     ans pour les hommes en France, en 2013. Cette espérance de vie s’améliore pour les personnes âgées de 60 ans (87,3
     ans pour les femmes et 82,7 ans pour les hommes).
     Par le changement des modes de vie et les progrès de la science et de la médecine, l’espérance de vie ne cesse de
     progresser : ainsi, en 50 ans l’espérance de vie à la naissance a gagné 11,2 ans pour les femmes et 11,7 ans pour les
     hommes, l’écart entre homme et femme ayant effectivement tendance à se réduire sur une période récente.
     Toutefois, notons que l’espérance de vie progresse
     moins vite qu’auparavant, notamment chez les                            Évolution de l’espérance de vie en France
                                                                             90 ans
     femmes. Par ailleurs, la notion d’espérance de
                                                                                                                                                                                         des femmes
                                                                                                                                                                                         à 60 ans
                                                                                                                                                                                         des femmes
     vie «en bonne santé» (sans limitation d’activités,                      85 ans                                                                                                      à la naissance
                                                                                                                                                                                         des hommes

     depuis la naissance) est à considérer avec atten-                       80 ans
                                                                                                                                                                                         à 60 ans
                                                                                                                                                                                         des hommes

     tion lorsque l’on se questionne sur les conditions de                   75 ans
                                                                                                                                                                                         à la naissance

     vie des personnes les plus âgées. En 2012, celle-ci
     était estimée en France métropolitaine à 63,9 ans                       70 ans

     pour les femmes et à 62,6 ans pour les hommes.                          65 ans

     Depuis plusieurs années, ce chiffre ne progresse                        60 ans

     plus.
                                                                             55 ans

                                                                             50 ans
                                                                                   1946   1950   1955   1960   1965   1970   1975   1980   1985     1990   1995   2000    2005   2010 2013

                                                                                                                                                           Sources : Insee- Auran

                                                                           Répartition par décile des ménages selon leur revenu fiscal
     En 2011, dans l’agglomération nantaise, le                            par uc et par tranche d’âge du chef de ménage sur Nantes
     revenu fiscal médian par unité de consomma-                           Métropole en 2011
     tion des ménages dont le chef de ménage est                  40 000
                                                                                           Ménages dont                      Ménages dont                                Ensemble des

     âgé de 60 à 74 ans s’élève à 17 953 euros ; le
                                                                                           le chef de ménage                 le chef de ménage                           ménages de
                                                                                           est âgé de 60-74 ans              est âgé de 75 ans et plus                   Nantes Métropole

     revenu des ménages dont le chef de ménage
                                                                  35 000

     est âgé de 75 ans ou plus est de 16 329 euros                30 000
     (contre 14 322 euros chez l’ensemble des ménages de Nantes
     Métropole).
                                                                  25 000

     On dénombre sur l’agglomération nantaise,
     8 560 ménages de 60 ans ou plus vivant sous                  20 000

     le seuil de pauvreté (disposant de moins de 742              15 000
     euros/mois/uc, soit 50% du revenu médian),
     soit 10,1% des 60 ans ou plus.                               10 000

     Parmi ces ménages âgés les plus précaires,
     43% sont locataires dans le parc social, 41%                  5 000

     sont propriétaires de leur logement et 14% lo-
     cataires du parc privé.                                           0
                                                                           1er décile   2ème décile 3ème décile 4ème décile         Médiane       6ème décile 7ème décile 8ème décile 9ème décile

                                                                                                        Sources : Insee-DGFiP Revenus fiscaux localisés des ménages - Auran
- 12 -
Éléments de cadrage socio-démographiques

                                                              Lieu de vie des personnes de 65 ans ou plus
                                                              sur Nantes Métropole en 2010
A domicile ou dans une structure d’hébergement
pour personnes âgées ?
                                                                         A domicile       En structure d'hébergement       Autres (communauté religieuse,
                                                                                          pour personnes âgées             habitation mobile, …)
                                                             45 000

Sur l’ensemble de la population âgée de 65 ans ou            40 000                      1,0%
plus sur l’agglomération nantaise, on observe que la
vie en institution demeure assez rare avant 85 ans :         35 000
                                                                                                                       5,0%
cela concerne 1,0% des 60-74 ans et 5,0% des 75-84           30 000
ans. A partir de 85 ans, cette part augmente, même
si la vie à domicile reste nettement la situation la plus    25 000

fréquente. Ainsi un quart des 85 ans ou plus vivent en       20 000
institution, cette part progressant avec l’avancée en                                    98,7%
                                                                                                                       94,6%
âge (18,7% des 85-89 ans, 36,0% des 90-94 ans et             15 000
                                                                                                                                                25,7%
59,4% des 95 ans ou plus).                                   10 000
Notons que dans ces structures d’hébergement pour
                                                                                                                                                73,8%
personnes âgées, les femmes sont 3 fois plus nom-             5 000

breuses que les hommes.                                            0
                                                                         de 65 à 74 ans              de 75 à 84 ans              85 ans et plus

                                                                                                                                 Sources : Insee- Auran

                                                            Répartition des ménages dont le chef est âgé de 65 ans ou
Propriétaires ou locataires ?                               plus par statut d’occupation sur Nantes Métropole en 2010
                                                             90%
Aujourd’hui dans l’agglomération nantaise, parmi
l’ensemble des ménages vivant à domicile dont le             80%       77,9%                                 76,4%                Propriétaires occupants
                                                                                                                                  Locataires privés
chef de ménage est âgé de 65 ans ou plus, 77,9%              70%                                                                  Locataires sociaux

sont propriétaires de leur logement, 21,4% occupent          60%
                                                                                                                                  Logés gratuitement

un logement locatif (qu’il soit privé ou social) et 0,7%
sont logés gratuitement. Comparé à l’ensemble des            50%

ménages de Nantes Métropole (où ces parts sont               40%

respectivement de 52,5%, 46,1% et 1,4%), il se dé-           30%

gage une nette surreprésentation des propriétaires                               21,4%
                                                                                                                         22,6%
                                                             20%
occupants chez les seniors de l’agglomération. Si l’on                         8,9%
                                                                                      12,5%                            10,9% 11,7%

fait un zoom sur les 85 ans ou plus, on observe que          10%

la part des locataires est légèrement plus importante.        0%
                                                                                              0,7%                                   1,0%

                                                                        65 ans et plus                           dont 80 ans et plus

                                                                                                                            Sources : Insee- Auran

Seuls ou en couple ?

Dans l’agglomération nantaise, parmi les 57 400 ménages dont le chef est âgé de 65 ans ou plus, 50% sont des ménages
composés d’une seule personne, 46% sont des couples et 4% sont dans d’autres modes de cohabitations (avec leur
enfant(s), en colocation ...). La part des personnes seules parmi les ménages de seniors atteint 58% sur la ville de Nantes.

                                                                                                                                                            - 13 -
- 14 -
PARTIE 2

   L’ Offre en logements
   À destination des
   P ersonnes âgées
           ªª la vie à domicile

           ªª la vie dans une structure
              médico-sociale

           ªª l’habitat intermédiaire à
              destination des personnes
              âgées

                                          - 15 -
L’offre en logements à destination des personnes âgées

     Les conditions de la vie à domicile

     Si la très grande majorité des personnes âgées vivent à leur domicile, et ce même si elles ont perdu de l’autonomie,
     une part non négligeable d’entre-elles font appel à une aide technique (cannes, fauteuil roulant, aide auditive, ...) ou
     ont procédé à des aménagements de leur logement (barres d’appui, salle de bain adaptée, agrandissement des portes,
     lit électrique, ...) pour pallier leur perte d’autonomie ou certaines incapacités physiques. En France, c’est un quart des
     personnes âgées de plus de 60 ans vivant à domicile qui ont recours à une aide technique ou ont un logement aménagé.
     Ces personnes ont plus fréquemment recours à des aides techniques qu’à des aménagements du logement, souvent plus
     onéreux et plus complexes.
     Ce recours à l’aide et à l’adaptation du logement augmente avec l’âge et le niveau de dépendance.
     Ainsi, chez les personnes très dépendantes âgées de plus de 80 ans, 54% ont besoin d’une aide technique et d’un amé-
     nagement du logement, 32% de l’un ou de l’autre et seulement 14% vivent à leur domicile sans avoir besoin de recourir
     ni à une aide technique, ni à un aménagement du logement.
                                                Conditions de vie des personnes âgées à leur domicile en France Métropolitaine
                                                selon leur âge et leur niveau GIR
                                                        Aide technique et                 Aide technique
                                                                                                                                     Aucune aide
                                                        aménagement du logement           ou aménagement du logement

                                         100%        2%
                                                                                                          9%
                                          90%
                                                    13%

                                                                  32%
                                          80%                                                                             41%
                                                                              49%
                                                                                                         37%                              54%
                                          70%

                                          60%

                                          50%
                                                                  40%
                                                    85%
                                          40%
                                                                                                                          47%
                                                                              37%
                                          30%                                                                                             32%
                                                                                                         54%
                                          20%

                                                                  28%
                                          10%
                                                                              14%                                         12%             14%
                                           0%
                                                  Personnes Personnes     Personnes                    Personnes Personnes     Personnes
                                                  peu ou pas    assez        très                      peu ou pas    assez        très
                                                 dépendantes dépendantes dépendantes                  dépendantes dépendantes dépendantes
                                                   GIR 5 et 6   GIR 3 et 4   GIR 1 et 2                 GIR 5 et 6      GIR 3 et 4      GIR 1 et 2

                                                          Moins de 80 ans                                            80 ans et plus
                                                                                                                         Sources : Insee- Auran

     Qu’est ce que le GIR ? : la grille nationale Aggir permet d’évaluer le degré de dépendance du demandeur de l’allocation personnalisée d’autonomie
     (Apa) afin de déterminer le niveau d’aide dont il a besoin. Les niveaux de dépendance sont classés en 6 groupes dits «iso-ressources» (GIR).
     GIR 1 : Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et
     continue d’intervenants ou personne en fin de vie
     GIR 2: Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et dont l’état exige une prise en charge pour
     la plupart des activités de la vie courante ou personne dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer et qui nécessite
     une surveillance permanente
     GIR 3 : Personne ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois
     par jour d’une aide pour les soins corporels
     GIR 4 : Personne n’assumant pas seule ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l’intérieur de son logement, et qui a besoin d’aides pour
     la toilette et l’habillage ou personne n’ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas
     GIR 5 : Personne ayant seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage
     GIR 6 : Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante
- 16 -
L’offre en logements à destination des personnes âgées

 L’adaptation au vieillissement du parc privé :

 Pour accompagner l’adaptation des logements des personnes âgées logées dans le parc privé, Nantes Métropole
 a mis en œuvre d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) pour l’adaptation du parc privé au vieillissement et au
 handicap dans l’ensemble des 24 communes de la communauté urbaine.

 Lancé en septembre 2010 pour 2 ans (prolongé jusqu’au 31/03/2013), ce programme mis en oeuvre par le Centre
 de l’Habitat pour Nantes Métropole visait à aider les personnes âgées ou titulaires d’une carte d’invalidité à réaliser
 les aménagements nécessaires à leur maintien au sein du logement qu’elles occupent, ou du moins à l’amélioration
 de leur quotidien au sein de ce logement. Le PIG « maintien à domicile » visait à aider des personnes en difficulté
 mais aussi à développer un parc de logements adaptés à une population vieillissante.

 Ce programme a permis à 494 ménages de bénéficier, entre septembre 2010 et mars 2013, de l’accompagnement
 du Centre de l’Habitat pour réaliser des travaux d’adaptation :
    • Diagnostic d’ergothérapeute (387), diagnostic thermique (61),
    • Préconisation de travaux,
    • Accompagnement dans la recherche de financement,
    • Voire suivi du chantier et réception des travaux.

 Basé sur l’animation des réseaux de partenaires sanitaires et sociaux, ce dispositif a connu une montée en puis-
 sance par un repérage plus systématique par les acteurs de terrain (CLIC, services d’aide à domicile…) :

 Sur 494 demandeurs :
    • les personnes âgées représentent environ 90% des demandes et les personnes handicapées 10% des
        demandes.
    • 60% sont âgés de plus de 80 ans.
    • une très grande majorité sont des propriétaires occupants : 98% de propriétaires. En marge, 8 locataires
        ont bénéficié d’un accompagnement dans leur projet de travaux en l’absence de financement attractif pour
        le bailleur.
    • plus de la moitié sont des personnes seules et plus 1/3 des ménages sont en couple.
    • parmi ces demandeurs, 270 verront leurs travaux financés (Caisses de retraite, ANAH..). Au 31 mars 2013,
        180 ménages ont terminé les travaux.
    • 75% des travaux concernent l’adaptation des salles de bains et WC.

 A partir du 1er septembre 2013, le Programme d’Intérêt Général «Habiter Mieux » a pris le relais du PIG Maintien à
 domicile en élargissant le champ d’intervention en s’adressant aux ménages en difficulté dans leur logement, que
 ces difficultés relèvent de la précarité énergétique, de l’habitat indigne ou du maintien à domicile. Sur ce dernier
 volet, le PIG vise l’accompagnement de 800 ménages.

 Au bilan de la 1ère année de ce PIG, sur les 300 contacts envisageant des travaux de maintien à domicile, il y a déjà
 eu des réalisations de 183 diagnostics ergothérapeutes et 150 projets engagés avec demandes de financement.

                                                                                                    Sources : Nantes Métropole

                                                                                                                                 - 17 -
L’offre en logements à destination des personnes âgées

     La demande locative sociale

     En 2013, 1 690 personnes de 65 ans ou plus ont fait la demande d’un logement social dans l’agglomération nantaise. Ils
     représentent 6,3% de l’ensemble des demandes recensées sur l’agglomération nantaise. Depuis 2002, leur nombre a
     connu une progression importante de + 5,2% par an, plus rapide que celui de l’ensemble des demandeurs (+2,6% par an).

     Ceci est à mettre en lien avec la crois-
     sance rapide de ces classes d’âge          Typologie des logements locatifs sociaux demandés et attribués par
     observée ces dernières années. Parmi       les personnes de 65 ans ou plus sur Nantes Métropole en 2013
     ces seniors qui ont fait une demande
     de logement social, 55,8% d’entre-eux                                               Attributions        Demandes
     sont déjà locataires dans ce parc. Leur
                                                                       4%
     demande est principalement orientée         Chambre - T1
                                                                        4%
     vers des logements de type 2 (52,2%)
     et de type 3 (35,7%).                                 T2
                                                                                                                                              58%
                                                                                                                                       52%

     En 2013, 322 logements sociaux ont                                                                        34%
                                                           T3
     été attribués à des personnes de 65                                                                        36%

     ans ou plus ; ce nombre est en aug-                               3%
     mentation depuis 2002 (191 loge-                      T4
                                                                            7%
     ments attribués). Ces logements sont
     majoritairement de type 2 (58,1% des           T5 et plus
                                                                      1%
                                                                      1%
     attributions) et de type 3 (34,2% des
     attributions).                                              0%    5%    10%   15%    20%    25%   30%   35%    40%   45%    50%   55%    60%      65%

                                                                                     Sources : Fichier commun de la demande - Nantes Métropole - Auran

                                                La demande locative sociale selon l’âge du demandeur sur
     19% des demandes des personnes             Nantes Métropole en 2013
     âgées de 65 ans ou plus ont donc été
     satisfaites en 2013. Ce taux est compa-                          ensemble                         dont demandes
     rable à celui des 30-64 ans. Il est tou-                         des demandes                     satisfaites
     tefois inférieur au taux de demandes        20 000

     satisfaites des demandeurs de moins         18 000
     de 30 ans (35%).
                                                 16 000

                                                 14 000

                                                 12 000

                                                 10 000

                                                  8 000

                                                  6 000

                                                  4 000

                                                  2 000
                                                                      35%                        20%
                                                      0
                                                             Moins de 30 ans                    30-64 ans             65 ans ou plus

                                                                                   Sources : Fichier commun de la demande - Nantes Métropole - Auran

- 18 -
L’offre en logements à destination des personnes âgées
Les logements adaptés au vieillissement dans le parc locatif social

Dans le parc social, les bailleurs sociaux se sont engagés dans une politique d’adaptation des logements au vieillissement
et au handicap. Une enquête a été menée auprès des bailleurs sociaux du territoire métropolitain afin de préciser leur
politique en la matière.
Si cette question est une problématique croissante, les réponses apportées varient selon les bailleurs : adaptation à la
demande, logements prioritairement dédiés aux personnes âgées, liens avec les services....
Ainsi, à titre d’exemple :
   • LNH dispose au 1er janvier 2014 de 778 logements adaptés seniors, c’est-à-dire qui ont fait l’objet de travaux ou
       qui le sont à la livraison.
   • Logi Ouest développe ce type de logements à travers un Label Habitat Sénior Services et à ce jour 20 logements
       sont labellisés à Nantes Métropole...
   • Nantes Habitat s’est engagé dans la politique des Logements Bleus (cf encart) mais répond également à la de-
       mande ponctuelle des locataires.
   • Vilogia et Aiguillon Construction se sont également engagés dans une politique d’adaptation pour les personnes
       âgées

Au total, ce sont près de 2 000 logements adaptés ou dédiés aux personnes âgées qui sont identifiés à Nantes Métropole.
Au regard de cette hétérogénéité et des outils et politiques variables de gestion de cette problématique par les bailleurs
sociaux, il apparaît nécessaire d’approfondir ce diagnostic dans l’optique d’un recensement généralisé.

    Les Logements Bleus

    Une labellisation des logements sociaux adaptés a été développée par Nantes Habitat et la Ville de Nantes :
    les Logements Bleus. La spécificité des Logements Bleus est d’associer travaux d’adaptation des logements et
    veille sociale permettant aux personnes âgées de bien vieillir à domicile.

    Les Logements Bleus sont proposés dans tous les secteurs de la Ville et particulièrement ceux présentant
    l’environnement le plus favorable : aménagements extérieurs adaptés, facilité d’accès aux services de proximité
    (commerces, services publics), aux moyens de transport public.
    Par définition, le Logement Bleu est une adaptation du logement par anticipation des besoins d’une population
    vieillissante. Il s’agit d’offrir une réponse se référant à un standard d’équipement, indépendamment des besoins
    particuliers de la personne qui occupera le logement.

    Au-delà de l’installation des aménagements réalisés dans le logement, les personnes âgées locataires de plus
    de 65 ans, se voient conseiller des services facilitant leur maintien à domicile (portage des repas, téléassistance,
    aide à domicile…) et des relais en matière de vie sociale (activités du quartier, relais des bénévoles à domicile…).
    Tout nouvel occupant se voit proposer une visite à domicile en vue de réaliser une évaluation globale de sa
    situation et d’être conseillé en matière de services et d’aides financières possibles. Par la suite, selon la fragilité
    de sa situation ou à sa demande, il sera proposé à l’intéressé de faire un point périodiquement sur les questions
    de maintien à domicile. Cette « veille logement bleu » est une prestation gratuite pour les locataires, visant à
    favoriser le bien vieillir chez soi, et à prévenir dans la mesure du possible les situations d’urgence, et ou d’isole-
    ment, assurée par le CLIC Nantes Entour’âge du Centre Communal d’Action Sociale.

    Avec un objectif de départ fixé à 1 000 logements bleus, en avril 2013 le bilan a permis d’atteindre  857 loge-
    ments avec travaux commandés et 745 logements labellisés.
                                                                                                      Sources : Nantes Métropole

                                                                                                                                   - 19 -
L’offre en logements à destination des personnes âgées

     Parmi la population de 65 ans ou plus de l’agglomération nantaise, 6% vivent dans une structure d’hébergement dite
     «médico-sociale». Ces structures revêtent des formes (taille, bâti ...) et des organisations diverses. Voici quelques élé-
     ments repères sur les différentes structures médico-sociales à destination des personnes âgées :

     L’Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)

         Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), anciennement dénommé «maison
         de retraite», est une structure médicalisée ayant vocation à accueillir des personnes âgées dépendantes.
         Ces structures sont signataires d’une convention tripartite avec le Conseil Général et l’Assurance maladie (ARS).
         Les conventions tripartites sont pluriannuelles et définissent un mode de tarification ternaire qui repose sur les trois
         composantes de la prise en charge des personnes âgées : l’hébergement, la dépendance et les soins.
         L’Assurance maladie prend en charge le tarif relatif aux soins, et le résident acquitte les tarifs relatifs à l’hébergement
         et à la dépendance. Ce dernier peut être partiellement pris en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie
         (APA).
         Les prestations peuvent varier d’un établissement à un autre. Toutefois, la plupart du temps, les établissements pro-
         posent : un hébergement en chambre individuelle ou collective, un service restauration, blanchisserie, des activités
         de loisirs, une aide à la vie quotidienne assurée par des agents de service dont la présence est assurée 24h/24h,
         une surveillance médicale, des soins assurés en continu notamment par des infirmiers, des aides-soignants et aides
         médico-psychologiques... Certains établissements de taille importante peuvent employer un ou plusieurs médecins
         généralistes salariés. Ces derniers sont alors les médecins traitants des résidents.
         Un Ehpad peut être public, associatif ou géré par une entreprise privée.

         L’agglomération nantaise compte 63 EHPAD (ou EHPA selon le niveau de dépendance des résidents) offrant 5 588
         places d’hébergement pour personnes âgées (dont 100 places d’hébergement temporaire).

         Le prix de journée moyen du volet « hébergement » en EHPAD sur l’agglomération nantaise est de 54,3 euros.
         (Prix de journée minimum observé : 40,5 euros / Prix de journée maximum observé : 96,2 euros)

         Prix de journée du volet « dépendance » : 5,8 euros pour les personnes en GIR 6-5
                                                 13,1 euros pour les personnes en GIR 3- 4
                                                 20,5 euros pour les personnes en GIR 1-2

     Le Domicile collectif
         Les domiciles collectifs sont des établissements de petites capacités (moins de 25 personnes) appelés aussi « pe-
         tites unités de vie ». Le but des domiciles collectifs est de préserver l’autonomie et l’indépendance des personnes
         tout en développant une vie collective. Les résidents profitent donc de l’intimité d’un appartement particulier mais
         aussi des avantages liés à un mode de vie communautaire. La présence de personnel au sein de l’établissement est
         souvent complétée par l’intervention de services d’aide à domicile. Dans ces établissements, un engagement des
         familles des résidents est souvent demandé.

         On dénombre 7 domiciles collectifs sur l’agglomération nantaise offrant 112 places d’hébergement (dont 1 place
         d’hébergement temporaire).

         Le prix de journée moyen du volet « hébergement » en domicile collectif sur l’agglomération nantaise est de 52,4
         euros
         Prix de journée du volet « dépendance » : 9,6 euros pour les personnes en GIR 6-5
                                                 22,7 euros pour les personnes en GIR 3- 4
                                                 35,8 euros pour les personnes en GIR 1-2
- 20 -
L’offre en logements à destination des personnes âgées

L’ Unité de Soin de Longue Durée (USLD)
  Les Unités de Soins de Longue Durée accueillent des personnes dépendantes dont l’état de santé nécessite une
  surveillance médicale constante et des traitements d’entretien. Les USLD relèvent du secteur hospitalier.
  Les dépenses d’hébergement, tarifées en prix de journée sont à la charge des pensionnaires ou de l’aide sociale.

  4 Unités de soins de longue durée sont présentes sur l’agglomération nantaise, représentant une offre de 382
  places.

L’hébergement temporaire

  C’est un lieu d’accueil qui permet aux personnes âgées autonomes de bénéficier temporairement, durant quelques
  semaines ou, au plus, quelques mois, d’un hébergement pour répondre à des besoins ponctuels et variés tels que
  l’inconfort de l’habitat, la sortie d’hospitalisation, l’absence momentanée de l’entourage familial, l’isolement pen-
  dant la période d’hiver, la maladie du conjoint, l’attente d’un hébergement collectif, etc.
  On ne dénombre qu’un seul établissement d’hébergement temporaire sur Nantes Métropole, lequel propose 41
  places.

  Le prix de journée du volet «hébergement» dans l’établissement d’hébergement temporaire de l’agglomération
  nantaise est de 54,87 euros.

  Prix de journée du volet « dépendance » : 5,8 euros pour les personnes en GIR 6-5
                                          13,7 euros pour les personnes en GIR 3- 4
                                          21,7 euros pour les personnes en GIR 1-2

Le Logement Foyer

   Ces Logements-foyers sont destinés à des personnes âgées, de 60 ans ou plus, autonomes, du moins peu dépen-
   dantes, capables de vivre dans des logements indépendants, loués vides, de type F1 ou F2 (pour la plupart à
   caractère social HLM). Une salle collective est à disposition des résidents. De plus, ils peuvent bénéficier de services
   collectifs, parfois facturés en supplément : blanchisserie, coiffure, sécurité, animations.
   Ces établissements ne sont généralement pas médicalisés et ne sont pas adaptés pour accueillir des personnes
   âgées dépendantes.

   Le territoire de l’agglomération nantaise compte 9 logements Foyer pour 588 places (dont 4 places d’hébergement
   temporaire).

   Le loyer mensuel moyen en logement foyer sur l’agglomération nantaise est de 485 euros (pour un type 1).
   (Loyer mensuel minimum observé (pour un type 1) : 349 euros / Loyer mensuel maximum observé : 764 euros)

                                                                                                                              - 21 -
L’offre en logements à destination des personnes âgées

     Bilan chiffré 2014 :
                                                                                Répartition des places d’hébergement
     Sur le territoire de Nantes Métropole, on dénombre aujourd’hui 85          pour personnes âgées selon le type de
     structures d’hébergement médico-sociales à destination des per-            structures sur l’agglomération nantaise
     sonnes âgées, parmi lesquels on distingue :                                en 2013
       • 71 maisons de retraite (dont 64 EHPAD/ EHPA et 7 domiciles                      Etablissements de         Etablissements
           collectifs),                                                                 Soins Longue Durée         d’hébergement
                                                                                                                41 temporaire
       • 9 Logements foyer,                                                     Logements Foyers          382

       • 4 établissements de soins de longue durée,                                                588

       • 1 établissement d’accueil temporaire.

     Ces 85 structures proposent 6 711 places parmi lesquelles on dis-
     tingue :
        • 6 109 places permanentes,
        • 146 places temporaires,                                                                                 5 715
        • 382 places en unités de soins de longue durée,
        • 74 places d’accueil de jour.                                                                     Maisons de Retraite
                                                                                                   (EHPA, EHPAD, domiciles collectifs)

                                                                                                                Sources : Finess -Auran

     En 2007, on dénombrait sur l’agglomération nantaise un total de 80 structures d’hébergement médico-sociales,
     lesquelles offrait 5 852 places d’hébergement. En 6 ans, l’offre en hébergement à destination des personnes âgées
     a donc progressé de 14%.

     En termes de répartition géographique, la ville de Nantes concentre 50% de l’offre totale d’hébergement médico-
     social. Hormis les communes de Brains, d’Indre, Saint-Aignan-de-Grand-Lieu et de Saint-Léger-les-Vignes, toutes
     les autres communes de Nantes Métropole disposent d’au moins une structure.

     Répartition de places d’hébergement pour personnes âgées selon
     le type de structures dans les 24 communes de l’agglomération
     nantaise en 2013

           Maison de retraite
           (EHPA, EHPAD, Domicile collectif)

           Etablissement de soins longue durée
           Logement Foyer
           Etablissement d’accueil temporaire
                                          3 000

                                               600
                                               300
                                               100

- 22 -
L’offre en logements à destination des personnes âgées

  Taux d’équipement :

  Pour juger du niveau d’équipement en hébergement pour personnes âgées sur un territoire donné, il est coutume de rap-
  porter le nombre de places en maison de retraite (EHPAD, EHPA, Domiciles collectifs) au nombre de personnes
  âgées de 75 ans ou plus. Sur l’agglomération nantaise, ce ratio est de 123 places pour 1 000 personnes de 75 ans
  ou plus. Selon les secteurs de Nantes Métropole, ce ratio varie fortement : de 83 places pour le secteur Nord Ouest à
  245 places pour le secteur Nord Est.

  Équipement en maisons de retraite des 5 secteurs de Nantes Métropole
  Ensemble de Nantes Métropole
  70 maisons de retraites (EHPAD, EHPA, Domicile collectif)
  5 700 places d’hébergement                                                        Secteur Nord Est
  soit 123 places pour 1 000 personnes de 75 ans ou plus                            7 maisons de retraite
                                                                                    (EHPAD, EHPA, Domiciles collectifs)
                                                                                    625 places d’hébergement
   Secteur Nord Ouest
                                                                                    soit 245 places pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus
   11 maisons de retraite
   (EHPAD, EHPA, Domiciles collectifs)
   741 places d’hébergement
   soit 83 places pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus

                                                                                                    Ville de Nantes
                                                                                                    33 maisons de retraite
                                                                                                    (EHPAD, EHPA, Domiciles collectifs)
                                                                                                    2 640 places d’hébergement
                                                                                                    soit 117 places pour 1 000 habitants
                                                                                                    de 75 ans ou plus

Nombre de places
d’hébergement
pour personnes âgées
par maison de retraite
(EHPA, EHPAD, Domicile collectif)

                     200
                     100
                     20

                           Secteur Sud Ouest
                           5 maisons de retraite
                           (EHPAD, EHPA, Domiciles collectifs)                      Secteur Sud Est
                           402 places d’hébergement                                 14 maisons de retraite (EHPAD, EHPA, Domiciles collectifs)
                           soit 132 places pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus   1 292 places d’hébergement
                                                                                    soit 141 places pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus

                                                                                                                                          - 23 -
L’offre en logements à destination des personnes âgées

     Parallèlement à l’offre proposée par les structures sanitaires et médico-sociales, il se développe depuis plusieurs années,
     une nouvelle forme d’habiter destinée aux personnes âgées encore autonomes (ou peu dépendantes) qui souhaitent
     quitter leur domicile pour emménager dans un logement plus adapté à leur avancée en âge.

     Domicile service, résidence service, village retraite, logements dédiés, habitat intergénérationnel , etc .. ces différentes
     formes de logements proposent toutes des alternatives au «domicile» classique (parfois peu adapté ou ni même adap-
     table à des personnes vieillissantes) tout en offrant les avantages d’un logement autonome, bien à soi et souvent, un
     accès facilité à des services d’aide et de soins.

     Petit tour d’horizon de l’habitat intermédiaire dans l’agglomération nantaise :

     Le domicile service :

         Il s’agit d’un ensemble d’appartements individuels en location destinés à des personnes âgées plutôt autonomes. Ils
         sont situés le plus souvent en ville, et intégrés dans des immeubles classiques.
         Les résidents bénéficient d’espaces (appartement commun) et de services collectifs en contrepartie desquels ils
         versent une redevance Service obligatoire.
         Au regard des autres formes d’habitat intermédiaire pour per-
         sonnes âgées, le domicile service se caractérise par la présence
         quotidienne d’une gouvernante et l’accès à un appartement com-
         mun pour des activités collectives en journée. Dans l’aggloméra-
         tion nantaise, l’offre en domicile service est uniquement une offre
         sociale.

         On en dénombre aujourd’hui 11 sur l’agglomération nantaise,
         représentant 166 appartements à destination des personnes
         âgées. Les niveaux de loyer sont fixés par les organismes HLM
         bailleurs. La redevance Service varie selon l’opérateur (et l’offre
         de services proposée) de 30 à 460 euros pour une personne.

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