Les marchés 2014 du CEA Cadarache - Agnès WARCOLLIER - Adjointe au Chef du Service Commercial

Les marchés 2014
                                     du CEA Cadarache

                             Agnès WARCOLLIER – Adjointe au Chef du Service Commercial

CCI MARSEILLE PROVENCE – 3 ème RDV BUSINESS DU NUCLEAIRE CIVIL – 29 janvier 2014

ACTIVITÉS DU SC DE CADARACHE 2010-2013

Evolution des montants et des nombres d’actes d’achats sur 3 ans

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REPARTITION PAR SEGMENTS D’ACTIVITES

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REPARTITION DE L’ACTIVITE EN M€

• En 2013 l’activité de 237 M€ a été repartie sur 1 682 fournisseurs

                                                        Etranger 2 % soit 5
                                                               M€

                            France 98 % soit 232 M€

                                    Dont 43 % en PACA
                                       Soit 103 M€

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REPARTITION DE L’ACTIVITE EN REGION PACA

• En 2013 la Région PACA couvrait 43 % de l’activité en France soit 103 M€

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PERSPECTIVES 2014

                               Grands Projets

                                             Assainissement          Energie
     Fission              Fusion
                                             Démantèlement         Renouvelable
IIIème et IVème
   génération

                       ACTIVITES
                       ACTIVITES TRANSVERSES
                                 TRANSVERSES

                    EMBALLAGES
                    EMBALLAGES DE
                               DE TRANSPORT
                                  TRANSPORT

 Prestations
 Prestations de
             de Service
                Service :: AMO,
                           AMO, Sûreté,
                                Sûreté, Sécurité,
                                        Sécurité, Informatique…
                                                  Informatique…

             Logistique
             Logistique des
                        des hommes
                            hommes et
                                   et des
                                      des installations
                                          installations

                           Gestion
                           Gestion du
                                   du patrimoine
                                      patrimoine

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Le Réacteur Jules Horowitz

     Un réacteur international d’irradiation

Outil de recherche : services de hautes performances
                 multi-filières

  Production de radioéléments pour la médecine

 Plateforme internationale d’expérimentation

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PERSPECTIVES 2014

                RJH

   Pose du dôme le 13 décembre 2013 => le chantier entre dans une phase de
    travaux de montage électromécanique
   Quelques lots font encore l’objet de publicité à paraître (les équipements des
    cellules chaudes, la construction du bâtiment magasin, la radioprotection…)

   Mise en œuvre des marchés relatifs aux dispositifs expérimentaux pour
    l’exploitation du réacteur :
    
       Le 1er dispositif (ADELINE) est en cours de réalisation après mise en
    concurrence via les accords-cadres attribués auprès de 3 groupements
    
      D’autres dispositifs à venir : les futurs titulaires peuvent faire appel à la sous-
    traitance

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PERSPECTIVES 2014

   Les dispositifs MOLFI : le RJH doit permettre la production de radio-isotopes à
    usage médical, en particulier le molybdène 99, par irradiation de cibles dans le
    cœur du RJH
    => 2 contrats principaux : l’un pour les travaux regroupant la partie à terre, les
    alimentations électriques et le contrôle commande, l’autre pour les travaux
    regroupant la partie en piscine

   Réflexion en cours pour disposer d’un nouveau laboratoire chaud adossé au
    RJH, en remplacement du LECA/STAR et du LECI : projet MOSAIC

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PERSPECTIVES 2014

    ASTRID
   Un programme phare sur les filières de réacteurs de 4ème génération en lien
    avec des investissements pilotés par Cadarache
   Prototype industriel d’une centrale nucléaire bénéficiant du REX des réacteurs
    à neutrons rapides refroidis au sodium
   Mise en service prévue à l’horizon des années 2020
   Dans cet objectif, réalisation des installations de qualification des
    composants:
    
      Rénovation des boucles sodium du DTN – Projet CHEOPS (Circuits et Hall
    d’Essais des grOs comPosants en Sodium) : plate-forme d’essais et
    d’expérimentation
         
           Contrat d’ensemblier qui fera appel à la sous-traitance
    
      Remise à niveau de la maquette critique MASURCA (Ventilation, Contrôle-
    Commande, Electricité, Manutention, Génie Civil, …)

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PERSPECTIVES 2014

  Rénovation et modification d’installations de service nucléaires
existantes

   Cadarache exploite 21 INB

   ARCCAD (Atelier Rénové de Conditionnement de CADarache) : projet de
    rénovation de la Station de Traitement des Déchets solides MAVL de l’INB 37
    ⇒
       Traitement du risque sismique, incendie, confinement, …
    ⇒
       Amélioration et fiabilisation de l’outil de production (centrale de production
       de mortier, rénovation des automates et de certains équipements de télé-
       opération)

   CEDRA : INB dédiée à l’entreposage de colis de déchets de moyenne activité
    => extension permettant l’accueil de nouveaux emballages

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PERSPECTIVES 2014

    FUSION

   Diverses actions en soutien au projet ITER

   Projet WEST (Tungsten (W) Environment in Teady-state Tokamak) :
    transformation de TORE SUPRA en plate-forme d’essais permettant d’obtenir
    un plasma ayant les mêmes caractéristiques que celui d’ITER (tests sur des
    composants à haut flux en tungstène en lieu et place du carbone)
    => Marchés de fourniture technologique, d’assemblage mécanique

   INTERMED : création d’une INB d’entreposage pour la décroissance du tritium
    contenu dans les déchets issus de l’exploitation d’ITER
    => Études et travaux à réaliser pour une mise en service prévue en 2024

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PERSPECTIVES 2014

    ASSAINISSEMENT / DEMANTELEMENT

   Des projets en cours et à venir : démantèlement, reprise et conditionnement
    des déchets de l’INB 56 ; ATUE ; PHEBUS ; RAPSODIE ; PEGASE …
    (acceptation CAEAR nécessaire)

    ENERGIE RENOUVELABLE

   Cité des Energies : lieu emblématique dédié aux recherches dans le domaine
    des énergies alternatives (solaire, biomasse, biocarburants, habitat de type
    méditerranéen économe) en partenariat avec des industriels

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LES PERSPECTIVES

Et bien d’autres enjeux …
              Maintenance     Equipements de laboratoires
     Tuyauteries Etudes neutroniques Contrôles de conformité
   Radioprotection
                                 TMA Transport du personnel
            Presse mécanique
 Emballages
                         Etudes de sécurité
          Finitions GC                         Matériels de mesure
                 Métrologie     Transports de matières
   Ventilation
                 Microscope électronique à balayage
    Electricité
     Outillages divers Etudes de sûreté      Contrats d’exploitation

 Boucles sodium Gestion documentaire Boucles d'essai
         Contrôle Commande         Infogérance
                                     Planification

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LES FONDEMENTS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES

    Le CEA n’est pas soumis au Code des Marchés Publics

    Le CEA a un statut d’EPIC

    Le CEA est soumis aux directives :
        de l’ordonnance 2005-649 du 06 mai 2005
        du décret 2005-1742 du 31 décembre 2005
        du décret 2008-1334 du 17 décembre 2008

    Le CEA respecte 3 grands principes de la commande publique :
        Liberté d’accès
        Transparence
        Égalité de traitement

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LES MODALITÉS D’ACCÈS AUX MARCHÉS DU CEA

   2 grands types de procédures basées sur une logique de seuils
       la procédure simplifiée  sans publicité
       la procédure formalisée  avec publicité
       à partir du seuil de 207 k€ (hormis travaux : seuil à 5 186k€)

   3 natures de prestations :
       Les prestations intellectuelles
       Les prestations de fournitures et services
       Les prestations de travaux

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LES MODALITÉS D’ACCÈS AUX MARCHÉS DU CEA

                                                   Fournitures
     Nature de prestations Intellectuelles                             Travaux
                                                   et Services

                                            Procédure Formalisée

      Seuil de publication          207 k€            207 k€           5 186k€

                                             Procédure Simplifiée

        Seuil de contrôle           300 k€           1 500 k€          2 000 k€

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ELÉMENTS PRATIQUES DE LA POLITIQUE ACHAT

    Pas de référencement à proprement parler
        Serait contraire au principe de liberté d’accès
        Mais liberté d’accès soumise à la satisfaction des critères de
       candidatures
        Soyez visibles en vous faisant connaître du Service
       Commercial et lisibles en proposant des dossiers de
       candidatures complets et conformes

     Dans tous les cas le choix se porte sur le MIEUX-disant
         Sous l’arbitrage de la Direction du Centre
         Soumis à l’approbation d’un comité d’offres interne au Pôle
         Soumis au contrôle de la Commission consultative des
        Marchés
         Marchés contrôlés a priori, comme a posteriori (audits, …)

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ELÉMENTS PRATIQUES DE LA POLITIQUE ACHAT

    Mise en concurrence et Négociation
        Le gré à gré est une procédure d’exception
        Le gré à gré est nécessairement justifié et obligatoirement
       négocié
        La mise en concurrence se fait ici au 1er €
        Après infructuosité d’un appel d’offre, une procédure
       négociée est engagée

     L’achat : Une opération collective
        Stratégie programme élaborée par les Directions d’Objectifs
        En lien avec les Unités Projet des Centres
        Selon les conditions de sûreté et de sécurité requises et en
       regard de l’environnement de contrôle associé
        Pour atteindre un résultat technique et une valeur
       économique

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ELÉMENTS PRATIQUES DE LA POLITIQUE ACHAT

   Ouverture à la concurrence

        Toutes les compétitions sont ouvertes et nous nous
       assurons de l’efficacité de la mise en concurrence

        Un gré à gré ne se décrète pas mais se démontre d’où un
       recours le plus systématique possible à l’avis d’appel public à
       candidature

        De nouveaux entrants sont présents en ayant investi sur ce
       secteur complexe et exigeant qu’est le nucléaire

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ELÉMENTS PRATIQUES DE LA POLITIQUE ACHAT

            Un site à consulter :

            https://avis-de-marches.cea.fr

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Je vous remercie de votre attention

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Les rencontres
         CEA – Industrie

      Pour l’innovation et le
    transfert de technologie

Flavio de Magistris
Animation Scientifique et Action Régionale
Cea Cadarache

La plus grande PF européenne en mix énergétique
                               Projet WEST – Tore SUPRA
  Examens post-irradiation                                         Les plates-formes
                                                                       technologiques

     LECA-STAR
                                       Economie d’énergie
Réacteur Jules               Fission
Horovitz                                               Solaire          Cité des Energies
                      Fusion       MIX ENERGETIQUE
                                                            Bâtiments
                     Biomasse
     Réacteur d’Essais        Cogénération

                      Projet ASTRID                                                  24

Les thématiques d’excellence transverses

                                           Instrumentation,
                                               mesure,
                                            caractérisation

   Sécurité, gestion des
 risques, gestion de crise

     Mécanique, matériaux
         pour l’énergie,
25    thermohydraulique

Développement du partenariat industriel

             Prestations pour les industriels

                     Contrats de licence

                                 Partenariats de
                                   recherche

                             Journées rencontres
                             « CEA – Industrie »

                     Identification des
                  transférables : brevets,
                   savoir-faire, procédés
                                                26

Les rencontres CEA – Industries
            Pour l’innovation et le transfert de technologie

12/12/2012 La cité des Energies

31/01/2013 Instrumentation, Mesure,
     Caractérisation

08/04/2013 Contrôle Non Destructif

08/11/2013 Les microalgues

                    Toutes les infos sur
       www-cadarache.cea.fr/valorisation

Les rencontres CEA – Industries
  Pour l’innovation et le transfert de technologie

• Démantèlement - Assainissement

• Les risques, la gestion de crise

• L’impact environnemental, l’eau

• Sûreté et sécurité des installations

• L’énergie solaire

• Le bâtiment méditerranéen

Merci pour votre attention !

   Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
   Centre de Cadarache     F-13108 Saint Paul lez Durance Cedex
   33 4 42 25 33 60