LES PRESTATIONS DE LA CMCM
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LES PRESTATIONS DE L A CMCM
SOMMAIRE RÉGIME COMMUN 6 1. LES PRESTATIONS AU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 2. LES PRESTATIONS POUR SOINS DE MÉDECINE DENTAIRE 9 3. HOSPITALISATION À L’ÉTRANGER13 4. CMCM-ASSISTANCE 16 PRESTAPLUS20 DENTA & OPTIPLUS 22
RÉGIME COMMUN
INTERVENTION CHIRURGICALE
AMBULATOIRE
La CMCM rembourse le découvert des frais de l’interven-
1. tion chirurgicale jusqu’à concurrence de la participation
personnelle prévue à l’article 35 des statuts de la Caisse
LES PRESTATIONS Nationale de Santé.
SERVIES AU FRAIS DE SÉJOUR À L’HÔPITAL
GRAND-DUCHÉ La CMCM paye le forfait journalier de 2,70 € au
nombre-indice 100 pendant 30 jours par année de
DE LUXEMBOURG calendrier.
La CMCM prend en charge à hauteur de 100 % la différence
entre les frais de séjour exposé en 1ère classe avec salle de
bains et le remboursement de l’assurance maladie en 2ème
classe à deux lits :
a) p our la durée d’hospitalisation autorisée par l’assurance
maladie en cas d’intervention chirurgicale grave ;
b) pour la durée d’hospitalisation prévue à Annexe 1 c)
du Barème des Prestations de la CMCM en cas de
traitement médical grave ;
c) p our la durée d’hospitalisation autorisée par l’assurance
maladie en cas d’intervention chirurgicale aux affiliés
bénéficiant de l’allocation spéciale pour personnes
gravement handicapées et ne bénéficiant pas de
prestations accordées dans le cadre de la loi du 19 juin
1998 sur l�assurance dépendance ;
d) pour une hospitalisation sans intervention chirurgicale
ni traitement médical grave d’un affilié bénéficiant
de l’allocation spéciale pour personnes gravement
handicapées et ne bénéficiant pas de prestations
accordées dans le cadre de la loi du 19 juin 1998 sur
l’assurance dépendance, jusqu’à concurrence d’une
durée maximale de 30 journées par année de calendrier.
La CMCM paye le forfait journalier de 1,35 € au
nombre-indice 100 mis en compte par les établissements
pour les personnes admises en place de surveillance ou en
hôpital de jour lors d’une intervention chirurgicale.
6
RÉGIME COMMUN
HONORAIRES MÉDICAUX d) d’une hospitalisation sans intervention chirurgicale
ni traitement médical grave d’un affilié bénéficiant
En cas d’intervention chirurgicale, la CMCM rembourse de l’allocation spéciale pour personnes gravement
le découvert des honoraires médicaux et médico-dentaires handicapées et ne bénéficiant pas de prestations
jusqu’à concurrence des tarifs appliqués aux hospitalisés en accordées dans le cadre de la loi du 19 juin 1998
2ème classe. sur l’assurance dépendance, jusqu’à concurrence
d’une durée maximale de 30 journées par année de
La CMCM rembourse le découvert des honoraires médicaux calendrier ;
et médico-dentaires applicables aux hospitalisés en 1ère classe
en cas : e) d’un accouchement.
a) d’une hospitalisation pour cause d’intervention TRAITEMENTS PRÉ- ET POSTOPÉRATOIRES
chirurgicale grave ou de traitement médical grave ;
Les hospitalisations et réhospitalisations éventuelles en
b) d’une hospitalisation avec intervention chirurgicale relation avec une intervention chirurgicale ou un traitement
d’un affilié bénéficiant de l’allocation spéciale pour médical grave sont remboursées selon les tarifs officiels
personnes gravement handicapées et ne bénéficiant pendant un délai de 90 jours précédant et suivant le trai-
pas de prestations accordées dans le cadre de la loi tement médico-chirurgical sur présentation d’un certificat
du 19 juin 1998 sur l’assurance dépendance ; du médecin traitant attestant que l’hospitalisation est en
relation directe avec l’acte opératoire ou le traitement
c) d’une hospitalisation sans intervention chirurgicale médical grave.
ni traitement médical grave d’un affilié bénéficiant
de l’allocation spéciale pour personnes gravement CURES
handicapées et ne bénéficiant pas de prestations
accordées dans le cadre de la loi du 19 juin 1998 La CMCM rembourse le découvert des frais d’une seule
sur l’assurance dépendance, jusqu’à concurrence cure, dûment autorisée par l’assurance maladie, à la suite
d’une durée maximale de 30 journées par année de d’une intervention chirurgicale ou d’un traitement médical
calendrier. grave pendant 21 jours avec un maximum de 3,56 € au
nombre-indice 100 par jour à condition que la cure débute
En cas d’intervention chirurgicale au Grand-Duché par un endéans les 6 mois de la sortie de l’hôpital.
professeur d’université de l’étranger, dûment autorisée par
l’assurance maladie et le médecin-conseil de la CMCM, la La CMCM participe au découvert des frais pour une seule
CMCM rembourse le découvert des honoraires médicaux cure d’obésité pathologique par personne protégée, dûment
jusqu’à concurrence d’un montant équivalant au double autorisée par l’assurance maladie, jusqu’à concurrence de
des tarifs médicaux et médico-dentaires applicables au 20 % du tarif officiel de la sécurité sociale luxembourgeoise.
Grand-Duché pour une hospitalisation en 2ème classe.
La CMCM participe au découvert des frais pour le suivi
ACCOMPAGNEMENT spécifique post-chirurgie bariatrique dûment autorisé par
l’assurance maladie, jusqu’à concurrence de 20 % du tarif
La CMCM rembourse les frais d’accompagnement jusqu’à officiel de la sécurité sociale luxembourgeoise.
concurrence d’un plafond journalier maximal de 9 € au
nombre-indice 100 mis en compte par l’établissement RÉÉDUCATION ET RÉADAPTATION
hospitalier pendant la durée du séjour prise en charge pour FONCTIONNELLE
l’hospitalisé par la CMCM en cas :
La CMCM participe au traitement dans un centre de réé-
a) d’une intervention chirurgicale grave ou d’un ducation et de de réadaptation fonctionnelle en relation avec
traitement médical grave ; une intervention chirurgicale ou un traitement médical
grave jusqu’à concurrence d’un forfait journalier maximal
b) d’une hospitalisation d’un enfant de moins de 18 ans ; de 2,70 € au nombre-indice 100 pour la durée du séjour
accordée par l’assurance maladie pendant un délai de 90
c) d’une intervention chirurgicale d’un affilié bénéficiant jours précédant et 180 jours suivant le traitement médico-
de l’allocation spéciale pour personnes gravement chirurgical proprement dit.
handicapées et ne bénéficiant pas de prestations
accordées dans le cadre de la loi du 19 juin 1998 sur
l’assurance dépendance ;
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RÉGIME COMMUN
PROTHÈSES EXTERNES ET INTERNES MÉDECINE PRÉVENTIVE
La CMCM rembourse les frais des prothèses externes Analyses médicales :
jusqu’à concurrence de 40 % d’un prix limite de 1.500 €. La CMCM rembourse le montant maximum ci-après :
La CMCM rembourse les frais des prothèses internes - 100 € pour la détection prénatale d’aneuploïdie foetale à
jusqu’à concurrence de 40 % d’un prix limite de 1.500 €. partir du sang maternel. (trisomies 13, 18,21)
- 50 € pour la détermination du génotype RHD foetal à
La CMCM prend en charge les frais pour l’acquisition partir du sang maternel.
d’une perruque dûment autorisée par l’assurance maladie - 30 € pour le marqueur de risque cardiovasculaire de type
à la suite d’une série de séances de chimiothérapie ou de « Calcul de l’index Omega 3 »
radiothérapie. Le remboursement s’élève à 40 % d’un prix - 30 € pour le marqueur de risque cardiovasculaire de type
limite de 250 € (délai de renouvellement de 3 ans). « Lp-PLA2 ».
PROTHÈSES AUDITIVES NUMÉRO UTILE
La CMCM rembourse les frais pour prothèses auditives, SERVICE INTÉRIEUR - CHIRURGIE 49 94 45-500
autorisées par l’assurance maladie, jusqu’à concurrence d’un
montant maximal de 100 €. PERSONNES DE CONTACT
HOFFMANN Henri, Préposé
CHAUSSURES ORTHOPÉDIQUES STEIN Guy, Adjoint au Préposé
FEIL-HOSCHEID Florence
La CMCM prend en charge les frais pour chaussures FIGUEIRA DE CARVALHO Claudine
orthopédiques, autorisées par l’assurance maladie, jusqu’à GRATIA Sacha
concurrence d’un montant maximal de 100 €. QUARATO Teresa
RAAS Patrick
FÉCONDATION IN VITRO RODRIGUES Rita
ROSSI-TRAUSCH Nathalie
La CMCM participe au découvert des frais médicaux et
connexes en relation avec le traitement par fécondation in
vitro autorisé par l’assurance maladie jusqu’à concurrence
d’un forfait de 450 € par séance, quelle que soit la technique
employée. La participation est limitée à un maximum de
quatre essais.
FRAIS DIVERS
La CMCM rembourse le découvert des frais de médicaments
et de kinésithérapie en relation avec l’intervention chirur-
gicale ou le traitement médical grave, pris en charge par
l’assurance maladie, jusqu’à concurrence des tarifs officiels,
pendant un délai de 90 jours précédant et 180 jours suivant
le traitement médico-chirurgical proprement dit.
SOINS À DOMICILE
La CMCM rembourse le découvert des frais pour soins à
domicile pris en charge par l’assurance maladie, en relation
avec l’intervention chirurgicale ou le traitement médical
grave, jusqu’à concurrence des tarifs officiels et d’un
plafond annuel maximal de 50 € par personne protégée,
pendant un délai de 30 jours suivant le traitement médico-
chirurgical proprement dit.
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RÉGIME COMMUN
2. DISPOSITIONS COMMUNES
LES PRESTATIONS 1. L’intervention de la CMCM se limite aux prestations
pour soins de médecine dentaire prévues aux tarifs
POUR SOINS officiels.
2. La CMCM se réserve le droit de demander la présen-
DE MÉDECINE tation d’un décompte de la caisse de maladie.
3. Les prestations ne peuvent en aucun cas dépasser le
DENTAIRE découvert restant à charge de l’affilié, après participa-
tion de l’assurance maladie.
4. La CMCM n’intervient pas dans la participation
personnelle, prévue par le règlement grand-ducal affé-
rent, au cas où l’assuré n’a pas consulté annuellement
le médecin-dentiste à titre préventif, ceci pendant 2
années de calendrier consécutives au moins.
LA CMCM REMBOURSE LE DÉCOUVERT
JUSQU’À 100 % DES TARIFS OFFICIELS
DES POSITIONS SUIVANTES :
SOINS GINGIVAUX ET DENTAIRES
DS1 Détartrage en une ou plusieurs séances
DS2 Traitement médical de la parodontose, par séance
DS3 Correction de l’occlusion dentaire et meulage
sélectif, par séance
DS20 Anesthésie locale
DS21 Anesthésie régionale
EXTRACTIONS DENTAIRES
DS61 Extraction simple d’une dent monoradiculaire ou
d’une dent pluriradiculaire supérieure
DS62 Extraction simple d’une molaire inférieure
DS63 Extraction d’une dent au cours d’accidents cellu-
laires ou osseux, groupe incisivo-canin, prémo-
laires, molaires supérieures
DS64 Extraction d’une dent au cours d’accidents cellu-
laires ou osseux, molaires inférieures
DS65 Extraction simple des racines d’une dent mono-
ou pluriradiculaire
DS66 Extraction des racines d’une dent par morcellement
DS67 Extraction des racines d’une dent
avec alvéolectomie
DS68 Extraction d’une dent en malposition
DS71 Tamponnement d’une ou plusieurs alvéoles pour
hémorragie post-opératoire, dans une séance
ultérieure, par séance
DS72 Traitement d’alvéolite consécutive à une ou plu-
sieurs extractions, par séance
DS73 Résection des bords alvéolaires après extractions
multiples
DS74 Suture gingivale avec ou sans résection partielle
d’une crête alvéolaire
9
RÉGIME COMMUN
DS75 Suture gingivale étendue à un hémimaxillaire ou DT34 Traitement orthodontique, par appareil mobile,
à un bloc incisivo-canin avec ou sans résection nécessitant plusieurs moulages et appareils par
d’une crête alvéolaire asynchronisme important des rythmes évolu-
DS76 Enucléation chirurgicale d’un kyste de petit tifs des dents et du squelette, troisième période ;
volume au 21e mois du traitement
DS77 Cure d’un kyste par marsupialisation DT35 Traitement orthodontique, par appareil mobile,
DS78 Excision d’un cal fibreux nécessitant plusieurs moulages et appareils par
DS79M Frais de matériel en cas de suture asynchronisme important des rythmes évolutifs
des dents et du squelette, troisième période ; à la
EXTRACTIONS CHIRURGICALES fin du traitement actif ou au 27e mois du traitement
DT36 Traitement orthodontique, par appareil mobile,
DS88 Extraction chirurgicale d’une dent inclus pour fente labiale ou labio-maxillaire commencé
ou enclavée avant l’âge de 17 ans, forfait annuel, à la fin de la
DS89 Extraction chirurgicale d’une canine incluse période annuelle
DS90 Extraction chirurgicale d’odontoïdes ou de dents DT41 Traitement orthodontique, par appareil fixe,
surnuméraires inclus ou enclavés, germectomie commencé avant l’âge de 17 ans, première pér-
DS91 Extraction chirurgicale d’une dent incluse riode de 6 mois, au placement de l’appareil
ou enclavée au cours d’accidents inflammatoires DT42 Traitement orthodontique, par appareil fixe,
DS92 Extraction chirurgicale d’une dent en désinclu- commencé avant l’âge de 17 ans, première
sion, non enclavée, dont la couronne est sous- période de 6 mois, à la fin de cette période
muqueuse DT43 Traitement orthodontique, par appareil fixe,
DS93 Extraction chirurgicale d’une dent ectopique deuxième période de 9 mois, à la fin de cette
et incluse (coroné, gonion, branche montante, période
bord basilaire de la branche montante et du DT44 Traitement orthodontique, par appareil fixe,
menton, sinus) nécessitant plusieurs moulages et appareils par
DS94 Extraction par voie alvéolaire d’une racine asynchronisme important des rythmes évolutifs
refoulée dans le sinus des dents et du squelette, troisième période ;
DS95 Lavage du sinus maxillaire par voie alvéolaire au 21e mois du traitement
DS96 Curetage alvéolaire, granulectomie, DT45 Traitement orthodontique, par appareil fixe,
esquillectomie nécessitant plusieurs moulages et appareils par
asynchronisme important des rythmes évolutifs
ORTHODONTIE des dents et du squelette, troisième période; à la
fin du traitement actif ou au 27e mois du
DT10 Moulages d’orthodontie fournis à la caisse traitement
DT11 Examen de la position des dents avec moulages DT46 Traitement orthodontique, par appareil fixe, pour
DT21 Traitement de la mal position des dents par appa- fente labiale ou labio-maxillaire commencé avant
reils divers, avant le début du traitement actif l’âge de 17 ans, forfait annuel, à la fin de la période
DT22 Traitement de la malposition des dents par plan annuelle
incliné concernant plus de deux dents, avant le DT61 Contention d’un groupe de dents à hémiarcade
début du traitement actif après traitement orthodontique
DT23 Réduction de l’espace interdentaire par ligature DT62 Contention d’une arcade complète après traite-
ou par traction ment orthodontique
DT31 Traitement orthodontique, par appareil mobile,
commencé avant l’âge de 17 ans, première
période de 6 mois, au placement de l’appareil
DT32 Traitement orthodontique, par appareil mobile, Par dérogation à ce qui précède et en cas d’autorisation par
commencé avant l’âge de 17 ans, première l’assurance maladie, un remboursement du découvert
période de 6 mois, à la fin de cette période jusqu’à concurrence de 20% du tarif officiel peut être
DT33 Traitement orthodontique, par appareil mobile, accordé sur les positions DT41, DT42, DT43, DT44 et
deuxième période de 9 mois à la fin de cette DT45, sous réserve de l’application de l’article 11 sub 3 des
période statuts.
10RÉGIME COMMUN
LA CMCM PARTICIPE FORFAITAIREMENT PROTHÈSE DENTAIRE CONJOINTE
AUX TRAITEMENTS MÉDICO-DENTAIRES
JUSQU’À CONCURRENCE DES MONTANTS DB23 Couronne à facette 85 €
MAXIMA CI-APRÈS:
Couronne téléscopique servant
DB25 90 €
d’ancrage à une prothèse adjointe
SOINS GINGIVAUX ET DENTAIRES
Articulation, glissière ou construction
Attelle métallique dans la parodontose similaire incorporée à une couronne
DS5 50 € DB26 40 €
ou la fracture des procès alvéolaire ou un inlay servant d’ancrage à une
prothèse adjointe
Prothèse attelle de contention
DS6 50 € DB28 Inlay servant de pilier de bridge 40 €
ou gouttière occlusale
Reconstitution large d’une dent Reconstitution sur inlay-pivot
DS18 18 € DB31 40 €
sur pivot par couronne
Reconstitution d’un angle en résine DB33 Couronne jacket en porcelaine 85 €
DS19 18 €
sur le groupe incisivo-canin
Descellement d’une dent à pivot
Aurification DB36 5€
DS33 13 € ou d’un pivot radiculaire cassé
DS34 Inlay, une face 35 € Réparation d’une prothèse conjointe,
DB37 descellement et rescellement 13 €
DS35 Inlay portant sur deux faces d’une dent 35 € non compris
Inlay portant sur trois faces ou onlay, DB47 Elément de bridge céramo-métallique 85 €
DS36 35 €
par dent
LA CMCM PREND EN CHARGE LES MATÉRIAUX
PROTHÈSE DENTAIRE ADJOINTE UTILISÉS JUSQU’À CONCURRENCE DE 45 €
PAR ÉLÉMENT POUR LES POSITIONS SUIVANTES :
DA11 Plaque base en résine synthétique 38 €
DB21 Couronne coulée
Plaque base en résine injectée
DA12 38 € DB24 Couronne trois quarts
ou plaque renforcée ou plaque coulée
DB29 Dent à pivot avec anneau radiculaire
Prothèse à squelette (à l’exception (genre Richmond)
DA13 d’une seule dent et avec au minimum 140 € DB30 Dent à pivot en porcelaine ou résine massive
deux moyens d’attache)
(genre Davis)
DA21 Empreinte par porte empreinte individue 10 € DB48 Elément de bridge barre (spring bridge)
DB49 Elément de bridge en métal massif
DA22 Empreinte fonctionnelle, open mouth 18 € DB50 Elément de bridge en résine
technic
DB51 Elément de bridge à facette ou dent à tube
DA23 Empreinte fonctionnelle, closed mouth 18 €
technic
DA31 Dent prothétique 10 €
DA32 Dent contreplaquée 8€
DA33 Facette or 12 €
DA37 Rétention par pesanteur, aimants, 18 €
ressorts, implants ou résine molle
DA42 Crochet simple 5€
DA43 Crochet de type compliqué 18 €
DA44 Crochet de prothèse squelettique 18 €
DA45 Attachements 40 €
Réparation de fracture sur plaque base
DA52 en matière métallique 50 €
(remontage en plus)
DA64 Adjonction d’un crochet compliqué 18 €
après empreinte
11RÉGIME COMMUN
OUTRE LES PRESTATIONS ÉNUMÉRÉES
CI-AVANT, LA CMCM PREND EN CHARGE :
-- les frais pour prothèses adjointes provisoires jusqu’à
concurrence de 20 % du tarif officiel.
-- les frais pour prothèses dentaires conjointes provisoires,
à raison de 13 € l’unité, pour les douze dents antérieurs
(supérieurs et inférieurs), à savoir :
16 - 11 / 21 - 26
46 - 41 / 31 - 36
-- les frais pour chirurgie parodontale jusqu’à concurrence
de 75 € par demi-arcade et par période de 5 ans
-- les frais pour implants dentaires jusqu’à concurrence
de 120 € par implant
NUMÉRO UTILE
SERVICE DENTAIRE 49 94 45-600
PERSONNES DE CONTACT
BAUMANN Yves, Adjoint au Préposé
BIANCO Sara
BINTNER Danielle
DA LUZ FORTES Edith
FETTES Jean-Luc
MONTEIRO Mireille
NOTHUM Christiane
REITER Romaine
URBING Guy
12RÉGIME COMMUN
3. TYPES D’INTERVENTIONS
HOSPITALISATION La CMCM accorde, dans le cadre de ses dispositions, des
remboursements complémentaires à l’assurance maladie
À L’ÉTRANGER obligatoire lors d’une intervention chirurgicale ou d’un
traitement médical grave à l’étranger.
Les affiliés peuvent bénéficier de ces interventions soit :
- la « voie du tiers payant », ou
-Par
- le « règlement par remboursement ».
-Par
LES AVANTAGES DU RÈGLEMENT
PAR LA « VOIE DU TIERS PAYANT »
La CMCM prend en charge les frais d’investigation, médicaux,
d’opération, d’hospitalisation et connexes conformément
aux dispositions des conventions signées entre parties dans
les hôpitaux et centres ci-après :
EN FRANCE
Dans les centres hospitaliers agréés et conventionnés à Paris,
Nancy et Strasbourg, prise en charge intégrale des frais en
rapport avec une hospitalisation en chambre particulière
(chambre à 1 lit).
EN ALLEMAGNE
Dans les cliniques agréées par la Knappschaft, prise en charge
intégrale des frais médicaux et d’hospitalisation en chambre
à 2 lits (Privatpatient im 2-Bettzimmer).
EN BELGIQUE
Dans les centres hospitaliers conventionnés, prise en
charge intégrale des frais médicaux et d’hospitalisation
supplémentaires en rapport avec un séjour en chambre
particulière (chambre à 1 lit).
EN SUISSE
Dans les cliniques spécialisées et conventionnées, prise en
charge intégrale des frais opératoires et connexes jusqu’à
concurrence du tarif en chambre à 2 lits (Halbprivat).
13RÉGIME COMMUN
COMMENT BÉNÉFICIER DU RÈGLEMENT LES PRESTATIONS OFFERTES PAR LA VOIE
PAR LA « VOIE DU TIERS PAYANT » ? DU « RÈGLEMENT PAR REMBOURSEMENT »
La CMCM ne délivre des bons de prise en charge qu’au cas Frais de séjour à l’hôpital
où :
-- vous avez préalablement produit un certificat de En cas d’intervention chirurgicale ou de traitement médical
votre médecin traitant, attestant la nécessité grave, la CMCM accorde un forfait maximal de 11 € au
du traitement médico-chirurgical à l’étranger ; nombre-indice 100 par journée d’hospitalisation pour la
-- vous avez reçu l’accord préalable de l’assurance durée du séjour accordée par l’assurance maladie.
maladie (attestation S2) ;
-- le médecin-conseil de la CMCM y a donné son En l’absence d’intervention chirurgicale ou de traitement
consentement. médical grave, la CMCM accorde, pendant 60 jours au
maximum par année de calendrier, un forfait maximal
QUE FAIRE EN CAS D’URGENCE ? de 11 € au nombre-indice 100 pour les 10 premiers jours
d’hospitalisation, ainsi qu’un forfait maximal de 2,50 € au
En cas de transfert d’urgence vers l’étranger à la suite d’une nombre-indice 100 pour les 50 jours restants.
maladie soudaine ou d’un accident, rendant impossible
l’accord préalable de la CMCM, le certificat motivé, muni de Honoraires médicaux
l’accord de l’assurance maladie, est à présenter à la CMCM
dans les plus brefs délais après ce transfert. En cas d’intervention chirurgicale ou de traitement médical
grave, la CMCM rembourse les frais médicaux jusqu’à
Si l’accord de la CMCM n’a pas été sollicité dans les délais concurrence d’un montant équivalant au double des tarifs
visés ci-avant, l’affilié peut bénéficier des mêmes prestations médicaux, applicables au Grand-Duché de Luxembourg
que celles prévues par le règlement par la « voie du tiers pour une hospitalisation en 2ème classe.
payant » sur présentation des factures afférentes acquittées
lors d’une hospitalisation dans un hôpital ou centre avec En cas d’hospitalisation sans intervention chirurgicale ou
lequel la CMCM a passé des conventions respectives. traitement médical grave, la CMCM rembourse les frais
médicaux et frais connexes jusqu’à concurrence d’un montant
RECOMMANDATION maximal de 100 € au nombre-indice 100 par année de
calendrier.
Afin de pouvoir bénéficier des prestations au niveau le
plus élevé, vous avez intérêt à contacter les bureaux de la Frais connexes
CMCM dans les meilleurs délais.
En cas d’intervention chirurgicale ou de traitement médical
PRATIQUE DU « RÈGLEMENT grave la CMCM rembourse les médicaments, les investi-
PAR REMBOURSEMENT » gations, les moyens curatifs et les moyens accessoires,
remboursables par les organismes de sécurité sociale du
La CMCM prend partiellement en charge par la voie du pays où l’affilié est traité, jusqu’à concurrence de 40 % des
« règlement par remboursement » les frais occasionnés tarifs officiels établis dans ce pays.
par un traitement médico-chirurgical à l’étranger, dans un
établissement avec lequel elle n’a pas passé de convention.
L’affilié devra donc avancer de ses propres moyens toutes PRESTATIONS COMMUNES AU RÈGLEMENT
les prestations qui lui auraient été dispensées. PAR LA « VOIE DU TIERS PAYANT »
ET AU « RÈGLEMENT PAR REMBOURSEMENT »
La présentation d’un certificat du médecin traitant, attestant
la nécessité du traitement médico-chirurgical à l’étranger, Outre les prestations spécifiques aux deux régimes
ainsi que l’accord de l’assurance maladie (attestation S2), mentionnés ci-avant, la CMCM intervient encore dans la
est de rigueur. prise en charge des frais suivants :
PROTHÈSES EXTERNES ET INTERNES
La CMCM rembourse les frais des prothèses externes ou
internes jusqu’à concurrence de 40 % d’un prix limite de
1.500 €.
14RÉGIME COMMUN
La CMCM prend en charge les frais pour l’acquisition d’une FRAIS DE VOYAGE ET DE TRANSPORTS
perruque dûment autorisée par l’assurance maladie à la suite MÉDICALISÉS
d’une série de séances de chimiothérapie ou de radiothérapie.
Le remboursement s’élève à 40 % d’un prix limite de 250 € En cas de traitement médico-chirurgical ambulatoire,
(délai de renouvellement de 3 ans). la CMCM accorde à l’affilié et en cas d’hospitalisation
de l’affilié également à la personne accompagnante un
FRAIS D’ACCOMPAGNEMENT forfait unique établi en fonction de la distance parcourue
(aller-retour), à savoir :
La CMCM rembourse les frais de séjour d’une personne
accompagnant l’affilié hospitalisé jusqu’à un maximum de -- 30 € pour un parcours dépassant 200 km ;
10 € au nombre-indice 100 par jour pour la durée du séjour -- 45 € pour un parcours dépassant 300 km ;
accordée par la CMCM à l’hospitalisé à l’occasion d’une -- 60 € pour un parcours dépassant 400 km ;
intervention chirurgicale ou d’un traitement médical grave. -- 75 € pour un parcours dépassant 500 km.
La présentation des pièces justificatives est de rigueur. Les forfaits ci-dessus mentionnés ne sont dus qu’une seule
fois par mois de calendrier pour les traitements en série.
CURES
La CMCM rembourse les frais de transport en ambulance,
La CMCM rembourse le découvert des frais d’une seule hélicoptère ou avion sanitaire, autorisé par l’assurance
cure, autorisée par l’assurance maladie, à la suite d’une maladie, jusqu’à concurrence de 30 % du tarif officiel.
intervention chirurgicale ou d’un traitement médical grave
pendant 21 jours avec un maximum de 2 € au nombre-indice FRAIS DE RAPATRIEMENT
100 par jour à condition que la cure débute endéans les
6 mois de la sortie de l’hôpital. La CMCM rembourse les frais de transport relatifs au
rapatriement du défunt jusqu’à concurrence du montant
FRAIS DE TRAITEMENTS maximal de 1.240 €.
PRÉ- ET POSTOPÉRATOIRES
NUMÉRO UTILE
Le découvert des frais médicaux, médicaments, investi-
gations et moyens curatifs, en relation avec l’intervention SERVICE ÉTRANGER 49 94 45-700
chirurgicale ou le traitement médical grave est remboursé
jusqu’à concurrence des tarifs officiels, pendant un délai de PERSONNES DE CONTACT
90 jours précédant et 180 jours suivant l’hospitalisation MARTINS Miguel, Préposé
proprement dite. DUARTE Bella
ESSLINGEN-SCHMIT Pia
Les frais de séjour à l’hôpital pré- et postopératoires sont REHLINGER Thierry
remboursés durant les périodes citées ci-dessus selon les TOISUL David
tarifs officiels ou conformément aux dispositions de la voie
du « règlement par remboursement » ou de la « voie du tiers
payant ».
À noter que les prestations ne peuvent, en aucun cas,
dépasser le découvert à charge de l’affilié après participation
de l’assurance maladie.
15RÉGIME COMMUN
4. HOSPITALISATION
CMCM-ASSISTANCE CMCM-Assistance assure le paiement d’un montant
maximal de 80.000 € par personne protégée et par
événement en cas d’hospitalisation d’urgence pour maladie
soudaine ou accident lors d’un séjour temporaire à l’étranger.
Lorsque le blessé ou le malade, non transportable, doit
rester hospitalisé pendant plus de 10 jours, CMCM-
Assistance met à la disposition d’un membre de sa famille
un billet aller-retour de train ou d’avion pour se rendre à
son chevet.
Si le blessé ou le malade doit rester hospitalisé au-delà
de la date initialement prévue pour son retour, CMCM-
Assistance participe aux frais d’hébergement d’une per-
sonne attendant sur place le rapatriement, à raison de 50 €
par jour et ce pour une durée maximale de 7 jours.
FRAIS DE TRANSPORT
MÉDICALISÉS ET DE SAUVETAGE
En cas de nécessité médicalement établie, la CMCM rem-
bourse le découvert des frais de transport en ambulance et
les frais de sauvetage jusqu’à concurrence d’un montant
maximal de 2.500 € par année civile.
RAPATRIEMENT
En cas de maladie ou de blessures, CMCM-Assistance
organise le rapatriement par les moyens les plus appropriés
(ambulance, train, avion de ligne ou avion sanitaire) et
prend en charge son coût.
CONSULTATION D’URGENCE A L’ÉTRANGER
En cas de traitement ambulatoire sans intervention
chirurgicale, la CMCM prend en charge le découvert pour
frais médicaux et connexes ainsi que pour frais médico-
dentaires, après participation de l’assurance maladie, jusqu´à
un montant maximal de 1.250 € par année de calendrier.
DÉCÈS
En cas de décès d’un bénéficiaire, CMCM-Assistance
organise et prend en charge le transport du corps jusqu’au
lieu d’inhumation au Grand-Duché de Luxembourg ou dans
les pays limitrophes.
En cas de décès d’un proche (conjoint, partenaire légal,
ascendant, descendant direct, frère et sœur), CMCM-
Assistance met à la disposition des bénéficiaires en
déplacement un billet de train ou d’avion pour assister
aux obsèques.
16RÉGIME COMMUN
SKI PAYS D’INTERVENTION POUR
L’ASSISTANCE AUX PERSONNES
CMCM-Assistance prend en charge les frais relatifs aux
secours engagés sur le domaine skiable (traineau, hélicoptère) Pour les bénéficiaires domiciliés sur le territoire du
et liés à la pratique du ski. Grand-Duché de Luxembourg :
Assistance dans tous les pays du monde, à l’exclusion du
ACCIDENT AUTOMOBILE Grand-Duché de Luxembourg.
CMCM-Assistance rapatrie les bénéficiaires lorsqu’ils Pour les bénéficiaires domiciliés dans les pays limitrophes :
sont immobilisés à la suite d’un accident corporel survenu Assistance au-delà de 50 kilomètres de leur domicile, dans
à l’un d’entre eux et que leur véhicule est indisponible plus tous les pays du monde, à l’exclusion du Grand-Duché
de 10 jours. de Luxembourg.
ASSISTANCE MATÉRIELLE EN CAS PAYS D’INTERVENTION POUR L’ASSISTANCE
D’ACCIDENT AUTOMOBILE MATÉRIELLE RELATIVE AU VÉHICULE EN CAS
D’ACCIDENT CORPOREL
En cas d’accident corporel, lié à l’utilisation d’un véhicule
dont le certificat d’immatriculation est rédigé au nom d’un Dans tous les pays d’Europe (pour la Russie, zone
bénéficiaire, CMCM-Assistance organise le retour du européenne jusqu’à l’Oural) et les pays suivants : Algérie,
véhicule au domicile du bénéficiaire par les moyens les plus Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie, Syrie, Liban, Israël,
appropriés. Turquie, à l’exclusion du Grand-Duché de Luxembourg
VÉHICULE EN ÉTAT DE MARCHE : -- pour les bénéficiaires domiciliés sur le territoire du
Grand-Duché de Luxembourg,
-- billet de chemin de fer ou d’avion mis à la disposition -- pour les bénéficiaires domiciliés dans les pays limi-
du bénéficiaire pour aller récupérer le véhicule réparé ; trophes du Grand-Duché de Luxembourg et à plus
-- envoi d’un chauffeur pour rapatrier le véhicule de 50 kilomètres de leur domicile.
laissé sur place en cas d’indisponibilité du conducteur.
--
VÉHICULE IMMOBILISÉ À L’ÉTRANGER, NOTRE PARTENAIRE
IRRÉPARABLE SUR PLACE, MAIS RÉPARABLE INTER MUTUELLES ASSISTANCE
AU DOMICILE DU BÉNÉFICIAIRE :
118, avenue de Paris à Niort / France
-- C
MCM-Assistance organise le retour du véhicule si
sa valeur vénale est supérieure au coût des réparations ; 24 HEURES SUR 24
-- CMCM-Assistance prendra en charge uniquement
les frais d’abandon légal du véhicule, si la valeur 7 JOURS SUR 7
vénale est inférieure au coût des réparations ;
-- CMCM-Assistance assure l’envoi des pièces dé- APPELEZ DE L’ÉTRANGER
tachées nécessaires à la réparation du véhicule VERS LE LUXEMBOURG
garanti, le prix de ces pièces devant être remboursé +352 44 44 44
ultérieurement ;
-- CMCM-Assistance prend en charge les frais de
remorquage jusqu’au garage le plus proche à
concurrence de 75 €, si ces frais ne sont pas
couverts par un autre contrat d’assurance ;
-- CMCM-Assistance prend en charge à concurrence
de 75 € par personne protégée, les frais d’hôtel des
bénéficiaires qui attendent sur place les réparations
du véhicule immobilisé.
17LES GARANTIES OPTIONNELLES
PRESTAPLUS
PRESTATIONS
Les prestations offertes par Prestaplus sont calculées sur
base des prestations servies par l’assurance maladie obliga-
LES PRESTATIONS toire du Grand-Duché de Luxembourg. Elles ne peuvent en
aucun cas dépasser le découvert restant à charge de l’affilié
PRESTAPLUS après participation de l’assurance maladie.
SÉJOUR HOSPITALIER
En cas d’intervention chirurgicale légère ou moyenne, y
compris les accouchements, Prestaplus rembourse les frais
de séjour hospitalier au Grand-Duché de Luxembourg à
raison de la différence entre les frais de séjour en 1ère classe
avec salle de bains et le remboursement de l’assurance
maladie en 2ème classe à deux lits jusqu’à concurrence d’un
montant de 13 € au nombre-indice 100.
Les affiliés ayant opté pour le risque médical et hospitalier
et qui ne peuvent pas profiter d’un séjour hospitalier en
1ère classe, bénéficient en cas d’intervention chirurgicale
d’une participation de 10 € par journée d’hospitalisation
en 2ème classe pour frais divers encourus par l’hospitalisé,
avec un maximum de 30 journées par année de calendrier.
En l’absence d’intervention chirurgicale, Prestaplus rembourse
les frais de séjour à l’hôpital à raison de la différence entre les
tarifs de 1ère classe avec salle de bains et le remboursement
de l’assurance maladie en 2ème classe à deux lits, jusqu’à un
maximum de 20 journées par année de calendrier.
HONORAIRES MÉDICAUX
En cas d’intervention chirurgicale légère ou moyenne, y
compris les accouchements, Prestaplus assure la prise en
charge des honoraires médicaux à raison de 100 % de la
différence entre le tarif de 1ère classe et le remboursement
de l’assurance maladie en 2ème classe.
En l’absence d’intervention chirurgicale, Prestaplus prend
en charge les honoraires médicaux à raison de la différence
entre le tarif de 1ère classe et le remboursement de l’assurance
maladie en 2ème classe, jusqu’à concurrence d’un maximum
de 20 journées par année de calendrier.
20PRESTAPLUS
FRAIS DE TRANSPORT
La CMCM rembourse les frais de 3 transports en ambulance
par année civile, dûment autorisé par l’assurance maladie,
jusqu’à concurrence de 30 % du tarif officiel et d’un maximum
de 100 €.
La CMCM prend en charge les frais d’un (1) transport en
ambulance par année civile non remboursé par l’assurance
maladie jusqu’à concurrence de 30 €.
N.B. : Un transport aller-retour effectué le même jour est à
considérer comme un seul transport.
SEMELLES ORTHOPÉDIQUES
La CMCM prend en charge les frais pour semelles ortho-
pédiques pour les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans, dûment
autorisées par l’assurance maladie, jusqu’à concurrence
d’un montant maximal de 25 € avec un renouvellement
périodique au plus tôt après un délai de 3 ans à compter du
dernier remboursement par la CMCM.
MÉDECINE PRÉVENTIVE - SPORTMED
« DOMAINE THERMAL DE MONDORF »
La CMCM accorde une participation unique d’un montant
de 60 € au programme « SportMed » proposé par le
Domaine Thermal de Mondorf sur présentation d’une
attestation certifiant l’atteinte des objectifs fixés.
21DENTA & OPTIPLUS
RISQUE DENTAIRE
L’intervention de la CMCM se limite en principe aux
prestations pour soins de médecine dentaire prévues aux
LES PRESTATIONS tarifs officiels.
DENTA & OPTIPLUS La CMCM participe jusqu’à concurrence de 70 % du
découvert restant à charge de l’affilié après participation
de l’assurance maladie et du RÉGIME COMMUN de la
CMCM aux prestations suivantes :
SOINS DENTAIRES ET
TRAITEMENT PARODONTAL
SOINS DENTAIRES
Prise en charge des prestations de soins dentaires jusqu’à
concurrence d’un plafond annuel maximal de 600 €
par personne protégée sans dépasser les plafonds par acte
ci-dessous :
Attelle métallique dans la parodontose
DS5 50 €
ou la fracture des procès alvéolaires
Prothèse attelle de contention
DS6 50 €
ou gouttière occlusale
Reconstitution large d’une dent
DS18 30 €
sur pivot
Reconstitution d’un angle en résine sur
DS19 30 €
le groupe incisivo-canin
DS33 Aurification 30 €
DS34 Inlay, une face 50 €
DS35 Inlay portant sur deux faces d’une dent 150 €
Inlay portant sur trois faces ou onlay,
DS36 150 €
par dent
La CMCM participe aux frais pour obturation en composite
jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 40 € par
année de calendrier, avec un forfait maximal de 8 € par
dent prémolaire ou molaire.
TRAITEMENT PARODONTAL
Prise en charge des prestations de traitement parodontal
jusqu’à concurrence d’un plafond annuel maximal de 200 €
par personne protégée.
N.B. : Les prestations pour traitement parodontal cumulées
avec celles pour soins dentaires ne peuvent dépasser le plafond
annuel de 600 €.
22DENTA & OPTIPLUS
ORTHODONTIE
Prise en charge des prestations d’orthodontie reprises DT46 Traitement orthodontique, par appareil fixe, pour
ci-après jusqu’à concurrence d’un plafond annuel maximal fente labiale ou labio-maxillaire commencé avant
de 350 € par enfant. l’âge de 17 ans, forfait annuel, à la fin de la période
annuelle
DT10 Moulages d’orthodontie fournis à la caisse DT61 Contention d’un groupe de dents à hémiarcade
DT11 Examen de la position des dents avec moulages après traitement orthodontique
DT21 Traitement de la malposition des dents par appareils DT62 Contention d’une arcade complète après traitement
divers, avant le début du traitement actif orthodontique
DT22 Traitement de la malposition des dents par plan
incliné concernant plus de deux dents, avant le Prise en charge des prestations reprises ci-après jusqu’à
début du traitement actif concurrence d’un plafond maximal de 250 € par acte.
DT23 Réduction de l’espace interdentaire par ligature
ou par traction DT41 Traitement orthodontique, par appareil fixe,
DT31 Traitement orthodontique, par appareil mobile, commencé avant l’âge de 17 ans, première période
commencé avant l’âge de 17 ans, première période de 6 mois, au placement de l’appareil
de 6 mois, au placement de l’appareil DT42 Traitement orthodontique, par appareil fixe,
DT32 Traitement orthodontique, par appareil mobile, commencé avant l’âge de 17 ans, première période
commencé avant l’âge de 17 ans, première période de 6 mois, à la fin de cette période
de 6 mois, à la fin de cette période DT43 Traitement orthodontique, par appareil fixe,
DT33 Traitement orthodontique, par appareil mobile, deuxième période de 9 mois, à la fin de cette période
deuxième période de 9 mois à la fin de cette période DT44 Traitement orthodontique, par appareil fixe,
DT34 Traitement orthodontique, par appareil mobile, nécessitant plusieurs moulages et appareils par
nécessitant plusieurs moulages et appareils par asynchronisme important des rythmes évolutifs
asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette, troisième période ; au
des dents et du squelette, troisième période ; au 21e 21e mois du traitement
mois du traitement DT45 Traitement orthodontique, par appareil fixe,
DT35 Traitement orthodontique, par appareil mobile, nécessitant plusieurs moulages et appareils par
nécessitant plusieurs moulages et appareils asynchronisme important des rythmes évolutifs
parasynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette, troisième période ; à la
des dents et du squelette, troisième période ; à la fin du traitement actif ou au 27e mois du traitement
fin du traitement actif ou au 27 mois du traitement
e
DT36 Traitement orthodontique, par appareil mobile, Par dérogation à l’article 7 point 1, la CMCM accorde une
pour fente labiale ou labio-maxillaire commencé participation unique de 350 € par personne protégée aux
avant l’âge de 17 ans, forfait annuel, à la fin de la traitements d’orthodontie débutant après l’âge de 17 ans.
période annuelle
Exemple :
CODE MONTANT REMBOURSEMENT
ACTE FACTURÉ
Caisse de maladie Régime commun Denta & Optiplus
1er enfant DT41 900,00 € 418,10 € 83,62 € 250,00 €
DT42 950,00 € 417,80 € 83,56 € 250,00 €
2ème enfant DT43 1000,00 € 525,30 € 105,06 € 250,00 €
DT44 950,00 € 473,40 € 94,68 € 250,00 €
TOTAL 3800,00 € 1834,60 € 366,92 € 1000,00 €
Remboursement total de la CMCM
(RÉGIME COMMUN + DENTA & OPTIPLUS) :
366,92 € + 1000,00 € = 1366,92 €
23DENTA & OPTIPLUS
PROTHÈSES DENTAIRES ET IMPLANTS AIDES VISUELLES ET CHIRURGIE RÉFRACTIVE
DENTAIRES
La CMCM participe jusqu’à concurrence de 80 % du
Prise en charge des prestations pour prothèses dentaires découvert restant à charge de l’affilié après participation
jusqu’à concurrence d’un plafond annuel maximal de de l’assurance maladie et du RÉGIME COMMUN de la
2.500 € par personne protégée, sans cependant dépasser un CMCM aux prestations suivantes :
montant de 3.500 € par période de 2 années de calendrier
consécutives sous réserve de l’application des plafonds par LUNETTES
acte ci-dessous :
VERRES CORRECTEURS
PROTHÈSES DENTAIRES CONJOINTES
Participation aux frais pour verres correcteurs jusqu’à
Couronne, Dent à pivot, Élément de bridge, concurrence d’un plafond annuel maximal de 100 € par
380 €
Couronne téléscopique personne protégée.
Inlay, Reconstitution sur inlay-pivot, 150 €
Charnière MONTURES
PROTHÈSES DENTAIRES ADJOINTES Participation aux frais pour montures jusqu’à concurrence
de 30 € avec un renouvellement périodique au plus tôt
Base squelettique en métal 400 € après un délai de 3 ans à compter du dernier remboursement
Plaque base en résine, renforcée ou coulée 150 € par la CMCM.
Crochet, Attachement 100 €
LENTILLES
AUTRES PRESTATIONS Participation aux frais pour lentilles jusqu’à concurrence
d’un plafond annuel maximal de 100 € par personne protégée.
Plafond maximal par acte 80 €
CHIRURGIE RÉFRACTIVE
En cas de refus par l’assurance maladie, le remboursement
pour les positions ci-dessus est limité à 60 % des plafonds Participation au découvert des frais médicaux pour traitement
par acte. de chirurgie réfractive à raison d’un montant maximal de
500 € par œil.
IMPLANTS DENTAIRES
Prise en charge des prestations pour implants dentaires
à hauteur d’un montant maximal de 350 € par implant
jusqu’à concurrence d’un plafond annuel maximal de
1.050 € par personne protégée.
Exemple :
CODE MONTANT REMBOURSEMENT
ACTE FACTURÉ
Caisse de maladie Régime commun Denta & Optiplus
Implants 2 1.900,00 € - 240,00 € 700,00 €
Remboursement total de la CMCM
(RÉGIME COMMUN + DENTA & OPTIPLUS) :
240,00 € + 700,00 € = 940,00 €
N.B. : Les prestations pour implants dentaires cumulées avec celles pour prothèses dentaires ne peuvent
dépasser le plafond annuel de 2.500 € respectivement le plafond de 3.500 € sur 2 années consécutives.
24DENTA & OPTIPLUS
25Version : 01/2017 - En cas de contestation, font seuls foi les textes statutaires, réglementaires et conventionnels publiés au Mémorial.
DEMANDE D’ADHÉSION DEVENEZ MEMBRE
AUX GARANTIES OPTIONNELLES
PRESTAPLUS DENTA & OPTIPLUS Vous êtes intéressé(e) par les services de la CMCM? Nous vous prions de remplir la fiche ci-dessous
et de nous faire parvenir cette dernière par courrier.
Nom
Prénom
Je souhaite recevoir plus d’informations ainsi que les formulaires d’inscription par voie postale.
N° et rue
Code postal Localité
Pays Nom
Date de naissance
Téléphone Prénom
E-mail N° et rue
célibataire divorcé(e) marié(e) Code postal Localité
Etat civil
Pays
séparé(e) partenaire veuf(ve) Date de naissance
Téléphone
No matricule CMCM - 0 E-mail
No matricule Sécurité Sociale
Fait à
POSSIBILITÉ D’ADHÉRER ÉLECTRONIQUEMENT VIA NOTRE SITE
le WWW.CMCM.LU
Signature
Adresse Postale Bureaux Luxembourg-Gare Adresse Postale Bureaux Luxembourg-Gare
L-2971 Luxembourg 49, rue de Strasbourg L-2971 Luxembourg 49, rue de Strasbourg
Tél. 49 94 45-300 Mail affiliation@cmcm.lu Tél. 49 94 45-300 Mail affiliation@cmcm.lu
Fax 49 94 45-229 www.cmcm.lu Fax 49 94 45-229 www.cmcm.luPRIORITAIRE
IBRS/CCRI no 6643
REPONSE PAYEE / REPLY PAID
LUXEMBOURG
CAISSE MÉDICO-COMPLÉMENTAIRE MUTUALISTE
SERVICE AFFILIATION
ENVOI-REPONSE 6643
L-3208 BETTEMBOURG
PRIORITAIRE
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L-3208 BETTEMBOURGAdresse Postale Bureaux Luxembourg-Gare Tél. 49 94 45-1 Mail prestations@cmcm.lu L-2971 Luxembourg 49, rue de Strasbourg Fax 48 25 81 www.cmcm.lu PLUS D’INFORMATIONS SUR WWW.CMCM.LU
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