LES PROGRAMMES INTERREG ACCESSIBLES AUX ENTREPRISES EN BASSE-NORMANDIE - France (Manche) Angleterre Espace Atlantique Europe du Nord Ouest - AD ...

LES PROGRAMMES INTERREG
     ACCESSIBLES AUX ENTREPRISES
         EN BASSE-NORMANDIE
                          France (Manche) Angleterre
                               Espace Atlantique
                             Europe du Nord Ouest

Laura HELEINE – MIRIADE – 05/11/2015

INTERREG en Basse-Normandie
                           2014-2020
    Cadre UE 2020
    •    Croissance intelligente
    •    Croissance inclusive
    •    Croissance durable                                     Les entreprises sont des
                                                                partenaires très attendus
    4 programmes                                                des projets de coopération
    • le programme France (Manche) Angleterre                   transfrontalière.
    • le programme Espace Atlantique
    • le programme Europe du Nord Ouest
    • Le programme Interreg Europe

    Principe d’intervention et organisation
    • Constat : un problème ne s’arrête pas à la frontière !
    • Objectifs : donner des réponses communes et partager les bonnes pratiques
    • Valeur ajoutée européenne
    • Période de 7 ans
    • Partenariat
    • Innovation
    • Différentes gestions : chacun concerne une zone spécifique avec son programme opérationnel
    • Volonté forte de la CE de « concentrer » les financements sur un nombre réduit de priorités
    • Parallèle PO FEDER Régional

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Bilan de la programmation Interreg 2007-2013 en Basse-Normandie
      •     73 projets répartis comme suit:
             - 60 dans le programme France (Manche) Angleterre – taux de réussite : 60%
             - 1 dans le programme 2 Mers (Priorité Commune)
             - 11 dans le programme Espace Atlantique – taux de réussite :
             - 1 dans le programme Europe du Nord Ouest – taux de réussite :
      •     25 chefs de file bas-normands - 146 partenaires bas-normands
      •     25 millions d’euros de FEDER attribués, dont 22,2 millions d’euros pour le programme
            France (Manche)-Angleterre
      •     Budget : de 60 000 (micro-projet) à 13,5 millions €

Remarque : sont comptées comme bas-normandes les structures interrégionales telles que le CNRS, le CRT, le PRES, l’ODIA

Coopération transfrontalière
    Interreg France (Manche) Angleterre

          https://interreg5a-fce.eu/fr/

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Interreg France (Manche) Angleterre

    •   Autorité de gestion : Norfolk County Council
    •   Programme approuvé
    •   Budget : 223 millions €
    •   Taux de cofinancement : 69%
    •   Candidature en 2 phases
    •   Structures éligibles : structures publiques, associations, établissements
        universitaires et scientifiques, chambres de commerce, agences de
        développement et d’innovation, clusters et entreprises
    •   Coûts préparatoires : forfait de 30 000 € versé au chef de file pour projets
        approuvés en phase 2
    •   Appels à projets phase 1
         – 3e aap deadline : 24/03/15
         – Dates fixes pour les prochains AAP : 2 par an au printemps et à l’automne
    •   Bilan 1er appel à projet
         – 44 projets déposés ; 6 projets approuvés dont 4 avec des Bas-normands
    •   Animatrice : Judith de Saint-Laurent : judith.de.saint.laurent@norfolk.gov.uk

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1.1. Accroître le développement et l’adoption de produits innovants dans
                    les secteurs de spécialisation intelligente partagés

    Objectifs

    •    Soutenir la recherche, l’innovation et la commercialisation des résultats de la
         recherche

    Exemples d’actions soutenues

    •    Recherche collaborative pour améliorer le développement d’un produit ou d’un
         service

    •    Tests conjoints d’un nouveau produit pour le mettre sur le marché

    •    Études de conception conjointes de solutions innovantes, qui pourraient inclure des
         études de faisabilité, tests préliminaires ou méthodologies permettant de surmonter
         des obstacles techniques et structurels ;

    •    Programmes de formation sur l’entrepreneuriat, le développement des entreprises,
         l’internationalisation des PME

    •    Soutien pour la commercialisation des résultats de la recherche pour promouvoir,
         élargir l’adoption, et mettre sur le marché des solutions innovantes.

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1.2. Accroitre la qualité et l’efficacité des prestations de services en faveur des groupes
     les plus défavorisés socialement et économiquement, par l’innovation sociale

       Objectif

       Le Programme vise à soutenir les organismes cherchant à traiter les problèmes de l'exclusion
       sociale en développant de nouvelles méthodes qui leur permettront d'accroitre leur aptitude à
       traiter les problèmes de l’exclusion sociale. Afin de venir en aide aux groupes les plus défavorisés
       socialement et économiquement, les 2 défis principaux sont le soutien :
       • Aux personnes les plus éloignées du marché du travail
       • A la population vieillissante

       Exemples d’action

       •    Élaboration conjointe de modèles nouveaux ou alternatifs de prestations de services
       •    Conception et expérimentation d'applications innovantes
       •    Développement et mise en œuvre d’initiatives conçues conjointement pour l’accès aux
            services de santé/logement/formation/loisirs par les populations fragilisées
       •    Mise en œuvre conjointe de programmes de formation innovants visant à surmonter les
            obstacles à l'employabilité ou à l'entrepreneuriat pour les groupes défavorisés

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2.1. Accroître le développement et l’adoption de TBC dans les secteurs ayant le plus
         grand potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre

       Objectifs

       Développer davantage les sources d'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique au sein de
       l’espace du Programme.
            Soutien à la recherche et la commercialisation des résultats de la recherche
            Développement de la demande de ces produits ou technologies faibles en carbone
            Les secteurs ciblés sont : les énergies renouvelables , le transport , l’agriculture, l’industrie
            manufacturière et la construction.

       Exemples d’actions soutenues

       •   Recherche et innovation appliquée collaborative sur les technologies sobres en carbone
           (nouveaux concepts, nouvelles approches, nouveaux produits, nouveaux procédés,
           nouveaux services)

       •   Tests conjoints de technologies bas carbone pour utiliser l’énergie de manière plus efficace

       •   Mise en œuvre de mesures élaborées conjointement (notamment via des campagnes de
           sensibilisation, des programmes de formation) afin de promouvoir et favoriser le
           développement et l’adoption de technologies sobres en carbone, dont les énergies
           renouvelables

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Objectifs

    • Développer le potentiel économique du patrimoine naturel et culturel
    • Amélioration des caractéristiques économiques, environnementales et de pérennité
    sociale du patrimoine naturel et culturel et soutien à la croissance économique par le
    développement d'une offre touristique plus compétitive

    Exemples d’actions soutenues

    • Élaboration conjointe de méthodes d’observation des mutations économiques sur les
    territoires, notamment afin d’anticiper l’émergence de nouveaux secteurs touristiques
    durables
    • Organisation d’actions innovantes et durables visant le développement ou
    l’amélioration d’itinéraires transfrontaliers liés par exemple à l’histoire commune ou au
    patrimoine naturel
    • Transferts de bonnes pratiques et d’expériences entre l’ensemble des acteurs pour
    innover en matière de reconversion économique et de mise en place de services
    • Actions de formations innovantes conjointes des acteurs pour innover travaillant sur le
    patrimoine naturel et culturel

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3.2. Améliorer et protéger les écosystèmes côtiers et les eaux de transition

     Objectifs

     Améliorer la protection de l'environnement et de ses écosystèmes. Plus spécifiquement, le
     Programme cherche à financer des mesures assurant une gestion de l'environnement plus
     efficace et efficiente

     Exemples d’actions soutenues

     •     Projets pilotes sur la définition et mise en œuvre de nouveaux schémas de gestion des
           services écosystémiques

     •     Expérimentations conjointes de gestion transfrontalière des risques (par exemple
           inondations)

     •     Développement d’outils et méthodes pédagogiques communs d’éducation du grand public
           qui améliorent les comportements environnementaux

     •     Conception et mise en œuvre de stratégies et actions conjointes pour influencer les
           politiques de planification et de gestion concertée des espaces maritimes et côtiers

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Coopération transnationale
     Interreg Europe du Nord Ouest

     http://www.nweurope.eu/5b

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Europe du Nord Ouest
     •   Gestion : Région Nord Pas-de-Calais
     •   Programme approuvé
     •   Budget : 396 Millions €
     •   Taux de cofinancement : 60%
     •   Candidature en 2 phases
     •   Structures éligibles : structures publiques, associations, établissements universitaires et
         scientifiques, chambres de commerce, agences de développement et d’innovation, clusters et
         entreprises
     •   Coûts préparatoires : forfait de 30 000 € versé au chef de file pour projets approuvés phase 2
     •   Appels à projets phase 1
             2e aap deadline : 30/11/15
             3e aap deadline : 31/05/16
             Dates fixes pour les prochains AAP : 2 par an clôturés en février et août
     •   Bilan 1er appel à projets
             82 projets déposés
            19 projets approuvés, présence française dans 15 projets, 2 avec des Bas-normands
     •   Points de contact nationaux :
     Caroline Gauthier caroline.gauthier@nordpasdecalais.fr
     Alexandre Tournakis alexandre.tournakis@nordpasdecalais.fr

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Axe prioritaire 1 : Innovation

  Objectif : Renforcer les capacités d’innovation
             des entreprises (131 M€)

    Construire la                                                     Générer des
                                   Améliorer la
      capacité                                                          avantages
                                   compétitivité
  d’innovation des                                                    sociétaux par
                                  des entreprises
régions et territoires                                                 l’innovation

                             Favoriser l’émergence
Mixer des régions            d’infrastructures                   Proposer et tester de
hétérogènes                  transnationales                     nouveaux modèles
                                                                 économiques
Favoriser les                Permettre de tester, valider des
rapprochements de clusters   innovations / phase de tests /      Développer de nouveaux
                             actions pilotes                     services, outils financiers
Proposer des partenariats                                        pour répondre aux défis
intersectoriels              Faire le lien avec les stratégies
                             régionales                          sociétaux

Axe prioritaire 2 : Low carbon
                                Favoriser
Faciliter la mise en        l’émergence de               Développer des
œuvre de stratégies           technologies,          systèmes de transport
                                                         respectueux de
visant à réduire les     produits, services à         l’environnement et à
 émissions de CO²        faibles émissions de        faible émission de CO2
      (48 M€)                    carbone                     (48 M€)
                                 (51 M€)

  Réduction des            Mettre en œuvre les         Analyser la portée des
 émissions de CO²        technologies et solutions    obstacles et des risques
 dans les villes et       bas carbone à travers la      dans les solutions de
                            démonstration et le        transport low carbon
     régions
                              déploiement de
                              méthodes déjà
 Mise en œuvre de                existantes                Favoriser les
mesures d’adaptation                                  nouvelles solutions en
et d’atténuation des                                    vue d’optimiser la
       risques                                           gestion du trafic

Axe prioritaire 3 : Efficacité des
       ressources et matériaux

Optimiser l’utilisation et la réutilisation des
    matériaux et ressources naturelles
                   (95 M€)

                    Technologies,
                  services, produits,
                   processus pour
                 améliorer l’efficience
                   de la ressource

Coopération transnationale
       Interreg Espace Atlantique

     http://www.coop-atlantico.com/

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Interreg Espace Atlantique
     •   Gestion : Région Norte (Portugal)

     •   Approbation attendue à l’automne 2015

     •   Objectif général : contribuer à la stratégie de l’UE pour une croissance intelligente, durable et
         inclusive et la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale

     •   Structures éligibles : structures publiques, associations, établissements universitaires et
         scientifiques, chambres de commerce, agences de développement et d’innovation, clusters et
         entreprises

     •   Budget : 140 millions €

     •   Taux de cofinancement : 75%

     •   Appels à projet :

                  1er appel lancé fin 2015 ou début 2016

                   5 appels envisagés sur toute la programmation

     •   Pas encore de manuel du programme en ligne

     •   Autorité nationale : Préfecture des Pays de la Loire

     •   Pas d’animateur du programme        contact Régions regioneurope@crbn.fr

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Espace Atlantique
             4 axes prioritaires

     Axe Prioritaire 1 - Stimuler l’innovation et la compétitivité

     Objectif Spécifique 1.1 : Renforcer les capacités d’innovation par la
     coopération pour favoriser la compétitivité
     Objectif Spécifique 1.2 : Renforcer le transfert des résultats de
     l’innovation pour contribuer à l’émergence de nouveaux produits,
     services et processus

     Axe Prioritaire 2 - Encourager l’efficience des ressources

     Objectif Spécifique 2.1 : Encourager le développement des énergies
     renouvelables et l’efficience énergétique
     Objectif Spécifique 2.2 : Encourager la croissance verte l’éco-
     innovation et l’efficience environnementale

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Espace Atlantique

     Axe Prioritaire 3 - Renforcer les systèmes de gestion de risques
     Objectif Spécifique 3.1 : Renforcer les systèmes de gestion de
     risques

     Axe Prioritaire 4 - Promouvoir la biodiversité et les atouts
     naturels et culturels
     Objectif Spécifique 4.1 : Améliorer la protection de la biodiversité et
     valoriser les services écosystémiques
     Objectif Spécifique 4.2 : Valoriser les atouts naturels et culturels
     pour stimuler le développement économique

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Interreg Europe

     http://www.interregeurope.eu
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Interreg Europe
     •   Gestion : Région Nord Pas-de-Calais
     •   Programme approuvé
     •   Budget : 359 Millions €
     •   Objectif : Améliorer les politiques et programmes pour le développement
         régional par l’échange d’expériences
     •   2 types d’actions : projets de coopération interrégionale et plateformes
         thématiques
     •   Taux de cofinancement : 75% projets de coopération / 100% plateformes
     •   4 axes prioritaires :
          – innovation
          – compétitivité des PME
          – bas carbone
          – efficacité des ressources

     •   Structures impliquées : en priorité autorité de gestion des fonds
         européens. Egalement : autorités régionales et locales, agences de
         développement, universités, structures privées à but non lucratif
         Attention : lettre de soutien signée par la Région obligatoire

     •   Point de contact : Caroline Gauthier caroline.gauthier@nordpasdecalais.fr

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Pourquoi participer à un projet Interreg ?
     •    Taux de cofinancement attractifs
     •    Taux de réussite intéressants

     •    Thématiques de travail diversifiées

     •    Dimension des projets très variable : budget de 60 000€ à 12 M€

     •    Territoires éligibles et partenaires diversifiés

     •    Plusieurs interlocuteurs disponibles pour aider au montage du projet : points de contact
          nationaux des programmes, Région Basse-Normandie, MIRIADE

     •    Candidature en 2 phases

     •    Coûts de préparation éligibles      forfait de 30 000 €
     •    Aides d’Etat : accompagnement proposé par les animateurs des programmes + dispositif
          d’exemption spécifique à la coopération territoriale (article 20 du RGEC)

     •    Mise en place de forfaits notamment pour les frais généraux et les frais de personnel
     •    Traitement des demandes de paiements raccourcis

     •    Probablement : numérisation totale des documents à fournir
     •    Contrôle de 1er niveau (ENO) : short liste présélectionnée

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Un « bon » projet

•   S’inscrit dans une stratégie globale (européenne, nationale, régionale)

•   Contribue aux objectifs du programme

•   A un impact économique

•   Est durable / transférable

•   Est transnational

•   Est innovant

•   S’appuie sur des travaux existants

•   A un partenariat solide et diversifié

•   Se fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs

•   A un bon rapport qualité/prix

Rôle de la Cellule d’accompagnement aux projets européens
  Service Action Internationale et Programmes Européens

       Missions
                                                           Outils

Veille, information                               Guide des programmes

Orientation sur les programmes                          Site internet
                                                 Bourse d’aide à l’amorçage
existants                                                de projets

Organisation d’événements                         Calendrier des appels à
                                                          projets
d’information
Recherche de partenaires
Appui au montage et à la mise en
œuvre de projets PAC, Interreg                          Partenaires
Représentation Comités Interreg                    L’antenne de Bruxelles
                                                  Les 2 Relais Europe Direct
                                                   Le réseau Info Europe
                                                     Basse-Normandie
                                                   Les missions Europe des
        Animatrices                              institutions bas-normandes
                                                    Les points de contact
       Hélène MARLOT                             nationaux des programmes
                                                         européens
        Laura HELEINE
   Judith de SAINT LAURENT                                                  24

Plus d’information :
www.europe-en-basse-normandie.eu

    Merci pour votre attention !

            Hélène Marlot – Laura Heleine
     Chargées d’animation programmes européens
         h.marlot@crbn.fr – l.heleine@crbn.fr
           02 31 06 89 82 – 02 31 06 97 52