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LES SERVICES EN LIGNE Votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr pour... ● Consulter... ● Payer … ● Nous contacter… ● Déclarer... ● Gérer son prélèvement à la source... - 12/04/18 1
IMPOTS.GOUV.FR - Créer son « espace particulier » pour déclarer, payer, obtenir des copies d'avis, contacter nos services... 1. Sur la page d’accueil www.impots.gouv.fr en haut à droite, cliquez sur « votre espace particulier ». 2. A la rubrique « Création de mon espace particulier » à droite de l'écran, renseignez : - votre numéro fiscal de 13 chiffres (1ère page de la déclaration de revenus ou dans le bloc « vos références » de vos avis d'impositions) - votre numéro de déclarant en ligne de 7 chiffres (1ère page de la déclaration de revenus) - votre dernier Revenu Fiscal de Référence (pour créer un compte en 2018 : munissez vous de votre avis d'impôt 2017 sur les revenus 2016 rubrique « vos références » ou de votre taxe d'habitation 2017 rubrique « Occupant(s) »). - 3
Une page permet alors de choisir « l'identité numérique » que vous souhaitez utiliser pour accéder à impots.gouv.fr. Par exemple AMELI, l'identité numérique » de l'assurance maladie Vous devez compléter la mire d'authentification AMELI en y renseignant votre numéro de sécurité sociale ainsi que votre mot de passe. - 5
Un écran présente votre état civil. Vous confirmez votre identité en cliquant sur le bouton « poursuivre sur impots.gouv.fr ». Un courriel de notification de connexion à FranceConnect vous est adressé sur votre messagerie personnelle. - Vous accédez maintenant à l'ensemble des menus de votre espace particulier.. 6
3. Pour une première connexion, renseignez les informations demandées, en choisissant une adresse courriel que vous consultez régulièrement. Le mot de passe doit être composé de 12 à 128 caractères dont au moins une lettre et un chiffre (a-z,A-Z) et un chiffre (0-9). - 7
4. Choisir vos options pour la dématérialisation… Attention : les options de dématérialisation sont pré-cochées par défaut. Si vous souhaitez continuer à recevoir vos documents papier il faut décochez les options zéros papier. Les curseurs sont à droite (couleur verte) pour des options valides …vous ne recevrez plus de documents papier Les curseurs sont à gauche (couleur grise) pour désactiver les options… ...vous continuerez à recevoir vos documents papier 5. Une fenêtre vous informe qu’un courriel vous a été envoyé (expéditeur : ne_pas_répondre@dgfip.finances.gouv.fr titre : impots.gouv.fr - Activation de l'accès à votre espace particulier), il contient un lien de validation à utiliser sous 24 heures. - 8
IMPOTS.GOUV.FR – Réinitialiser son mot de passe Vous ne vous souvenez plus de votre mot de passe vous permettant de vous connecter à votre compte impots.gouv.fr et vous souhaitez le réinitialiser. 1. Sur la page d’accueil www.impots.gouv.fr en haut à droite, cliquez sur « votre espace particulier ». 2. Cliquez sur « Mot de passe oublié » - 9
3. Saisir votre numéro fiscal et les caractères présents dans l'image (un lien en bas de l'écran permet de retrouver son numéro fiscal si on ne le connaît pas) 4. Un mail est envoyé à votre adresse de messagerie. Il contient un lien, actif 24h, vous permettant de renouveler votre mot de passe... ….Cliquez sur le lien du mail et saisissez votre nouveau mot de passe... Si le délai de 24h est dépassé, il convient de refaire la procédure de réinitialisation. - 10
IMPOTS.GOUV.FR – Obtenir un duplicata d'avis ou une copie de ma déclaration Si vous avez besoin d'imprimer un duplicata d'avis, une copie de votre déclaration, ou de les enregistrer au format pdf. 1. Sur la page d’accueil www.impots.gouv.fr en haut à droite, cliquez sur « votre espace particulier ». 2. Renseigner le le numéro fiscal et le mot de passe associé à votre compte, puis cliquez sur Connexion. - 11
3. Une fois connecté à votre espace personnel, cliquez sur « Ma situation fiscale personnelle » (à la rubrique Consulter) 4. Une page s’ouvre, cliquez sur « Mes documents » 5. Dans « Mes documents », faire une recherche d’avis (ou de déclaration le cas échéant) et cliquez sur « Valider ». - 12
IMPOTS.GOUV.FR – Consulter sa messagerie sécurisée Vous avez reçu un courriel vous informant d'un message de la Direction Générale des Finances Publiques. Vous souhaitez en prendre connaissance en vous connectant à votre espace personnel sur impots.gouv.fr.. 1. Sur la page d’accueil www.impots.gouv.fr en haut à droite, cliquez sur « votre espace particulier ». 2. Renseigner le le numéro fiscal et le mot de passe associé à votre compte, puis cliquez sur Connexion. - 13
3. Une fois connecté, cliquez sur « Ma messagerie sécurisée » à la rubrique « Nous contacter ». 4. La messagerie sécurisée s’ouvre dans une autre fenêtre, vous pourrez alors visionner les messages reçus. NB : si vous ne trouvez pas le message et que votre adresse courriel est partagée avec un autre compte (conjoint, enfant majeur...), connectez-vous sur celui-ci pour - vérifier que le message reçu ne concerne pas cette personne. 14
IMPOTS.GOUV.FR – Payer son impôt en ligne Vous pouvez payer votre impôt sur le revenu, taxe d'habitation et/ou taxe foncière sur www.impots.gouv.fr, que vous ayez un « espace particulier » existant ou non. 1. Sur la page d’accueil www.impots.gouv.fr en haut à droite, cliquez sur « votre espace particulier ». 2 façon de payer... Si vous n'avez pas les références de votre Si vous avez les références de votre avis, vous vous connectez à votre espace avis, cliquez sur « Payer en ligne » et suivre particulier... la procédure ...et une fois connecté, cliquez sur « Payer en ligne mes impôts » N.B : - le prélèvement bancaire ne se fait pas immédiatement mais à la date limite de paiement + 10 jours (ex: pour un impôt sur le revenu à payer avant le 15/10/2018, le prélèvement bancaire aura lieu le 25/10/2018). Le paiement dématérialisé sera obligatoire au-dessus de 1 000 € en 2018 et 300 € en 2019. - 15
IMPOTS.GOUV.FR – Déclarer ses revenus en ligne Vous pouvez déclarer vos revenus, sur votre « espace particulier » jusqu'au 5 juin 2018 Sur la page d’accueil www.impots.gouv.fr en haut à droite, cliquez sur « votre espace particulier ». - 16
Après la page d’accueil … Vous accédez directement aux rubriques que vous avez remplies l'année dernière... Vous pouvez les compléter ou les corriger... Si vous souhaitez déclarer d'autres revenus ou charges , cliquez sur « accéder à plus de rubriques ou signaler un - changement » 17
Si vous aviez déjà des personnes à charges, l'écran de saisie des personnes sera automatiquement ouvert avant celui des revenus... Si vous voulez déclarer pour la 1ère fois une personne à charge, sur l'écran « votre situation familiale » cliquez sur « déclarer un enfant à charge »…. Vous devez compléter l'identité exacte de toutes les personnes à charge - 18
En cas de dépenses pour emploi à domicile ou de frais de garde d'enfant payées par la PAJE ou par CESU les rubriques sont affichées et le montant déjà indiqué Si vous avez besoin de plus de rubriques, il suffit de cliquer sur » accéder à plus de rubriques », sinon « Suivant » pour - terminer la déclaration 19
L'écran résumé récapitulera l'ensemble des informations déclarée et vous présentera une estimation de votre impôt. Vous pouvez connaître votre taux de Prélèvement à la source... et vérifier vos coordonnées bancaires - 20
A tout moment vous pouvez compléter d'autres rubriques ou choisir des annexes, il suffit ensuite de les sélectionner en les cochant - 21
En cas d'absence de RIB, vous devez indiquer vos coordonnées bancaires : identité du titulaire ainsi que les identifiants IBAN et BIC. Vous pouvez maintenant corriger votre déclaration ou signer votre déclaration…. - 22
Après avoir signé, vous recevrez un mail de confirmation. Vous pouvez consulter et/ou corriger votre déclaration après l'avoir signer . - 23
Vous pouvez télécharger ou imprimer un Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu (ASDIR) qui vous permettra de justifier immédiatement de vos revenus auprès des tiers (banque,CAF,propriétaire..) Après avoir signer votre déclaration vous pouvez accéder directement au menu « gérer mon prélèvement à la source - 12/04/18 24
La page d'accueil du service « Gérer mon prélèvement à la source » La situation de famille correspond à celle validée dans la déclaration en ligne. Les taux et acomptes - sont ceux issus de la 12/04/18 déclaration en ligne. 25
Les options disponibles en 2018 À compter du 11/04/2018 Individualisation + Taux non personnalisé + Trimestrialisation Historique des actions À compter de septembre 2018 Mise à jour des coordonnées bancaires - 12/04/18 26
• Cas particuliers des changements de situation de famille. Les modifications sont définitives après la confirmation du changement de situation - Décès : Il faut prendre les identifiants du conjoint survivant pour faire les 2 déclarations Les revenus doivent être proratisés en fonction de la date de décès A la fin de la déclaration commune, la déclaration du conjoint est automatiquement proposée. - Séparation/Divorce : Attention aux identifiants . Quelque soit la date de la séparation chaque personne doit déposer sa propre déclaration pour l'année entière. Les revenus du conjoint sont automatiquement supprimés. Les enfants à charge sont proposés mais il fait les « valider (garde altérnée ou garde exclusive..) - 12/04/18 27
• Cas particuliers des changements de situation de famille. - Mariage ou PACS : Cas général une seule déclaration commune. Après indication du n° fiscal du conjoint, les revenus du conjoint sont automatiquement reportés. Tous les enfants à charge en 2017 sont automatiquement reportés à charge. Si vous déclarer avec les identifiants de Madame, l'état civil du foyer sera « Madame et Monsieur » et non « Monsieur et Madame ». Option possible pour une déclaration séparée l'année du mariage ou du PACS. Avant signature de la déclaration il est possible de changer d'option. - 12/04/18 28
Déclarer des personnes à charges ou des majeurs rattachés Si des personnes à charge avaient été déclarées l’an dernier, elles sont reportées automatiquement. Pour enlever une personne à charge, cliquer sur le bouton « retirer ». Dans des situations particulières, la ou les personnes à charge déclarées l’an dernier peuvent ne pas être reportées automatiquement. Dans ce cas le système affiche la liste des personnes à charge, à charge pour le déclarant de sélectionner la personne. Puis de l'affecter dans la bonne rubrique. Et dans tous les cas le système s'assure que l'état civil est complet. - 12/04/18 29
saisir des frais réels Les frais réels se remplissent dans la rubrique traitements, salaires, dans les cases 1AK, 1 BK … Pour remplir ces cases, il faut obligatoirement passer par le module de calcul des frais réels situé derrière le bouton « option frais réels » . Le report des informations saisies l’année précédente est proposé. Il est possible ensuite de les modifier pour les mettre à jour. - 12/04/18 30
Adresses et déménagements Si vous avez déménagé en 2017 … Sur la page « État civil », vérifier l’adresse indiquée au 1er janvier 2018. Si l’adresse affichée ne correspond pas, alors vous devez cocher la case : « Cette adresse n’est pas mon adresse au 1er janvier 2018 (car j’ai déménagé en 2017) ». C'est l'adresse au 1er janvier 2018 qui détermine votre adresse d'imposition à la taxe d'habitation Saisie ensuite de la nouvelle adresse, assistée par des listes de départements, communes et rues. - 12/04/18 31
Adresses et déménagements Si vous avez déménagé après le 1er janvier 2018... Lorsqu’une adresse avec une date d’effet après le 1er janvier 2018 est connue, la case déménagement en 2018 est pré- cochée sur l’écran d’état civil. Puis sur l’écran suivant, l’adresse complète est affichée. Il suffit à l’usager de saisir la date de déménagement et de valider. Sinon saisie ensuite de la nouvelle adresse, assistée par des listes de départements, communes, rues. - 12/04/18 32
LA PROCEDURE COMPLETE Après les menus de l'état civil et des personnes à charge un écran présente les différentes rubriques. Les rubriques avec des données pré-remplies (salaires, pensions, revenus bancaires et emploi de service aux personnes) sont cochées. Certaines rubriques utilisées en 2017 sont également cochées (Revenus fonciers, ou micro foncier, BIC ou BNC... - 12/04/18 33
Dans la déclaration en ligne, l’usager a la possibilité de ne voir s’afficher à la suite que les seules rubriques qui l’intéressent. C'est possible grâce à l’écran de « sélection des revenus et charges » où l’usager peut cocher les rubriques qui le concernent. Si la déclaration est pré-remplie de certains revenus, par exemple ici Traitements, Salaires, etc., la rubrique est systématiquement pré- cochée et ne peut pas être décochée - 12/04/18 34
remplir des formulaires annexes La sélection des annexes se fait à partir du même écran que la sélection des rubriques de la déclaration principale Par la suite, la sélection des annexes est possible de n’importe quel écran à partir de l ’onglet situé à gauche (à partir de l'étape 3). - 12/04/18 35
saisie des déclarations annexes Les déclarations annexes sont automatiquement proposées si l'usager coche certaines rubriques, par exemple ici les revenus fonciers. Pour supprimer une déclaration annexe il faut décocher la case de la rubrique concernée. - 12/04/18 36
Pour saisir la déclaration annexe il faut la sélectionner sur l'onglet en haut à gauche puis la compléter Les calculs se font automatiquement et à la fin de la saisie de la déclaration annexe il vous est indiqué si le report est « activé » c’est-à-dire si le montant est reporté automatiquement dans votre déclaration de revenu. - 12/04/18 37
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