LES SERVICES EN LIGNE - Votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr pour... Consulter... Payer Nous contacter Déclarer.. ...

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LES SERVICES EN LIGNE
              Votre espace particulier sur le site
                    impots.gouv.fr pour...

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      Gérer son prélèvement à la source...
- 12/04/18                                           1
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Menu de l'espace particulier

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IMPOTS.GOUV.FR - Créer son « espace particulier » pour déclarer, payer,
            obtenir des copies d'avis, contacter nos services...

1. Sur la page d’accueil www.impots.gouv.fr en haut à droite, cliquez sur « votre espace
particulier ».

2. A la rubrique « Création de mon espace particulier » à droite de l'écran, renseignez :

- votre numéro fiscal de 13 chiffres (1ère page de la déclaration de revenus ou dans le bloc « vos
références » de vos avis d'impositions)
- votre numéro de déclarant en ligne de 7 chiffres (1ère page de la déclaration de revenus)
- votre dernier Revenu Fiscal de Référence (pour créer un compte en 2018 : munissez vous de
votre avis d'impôt 2017 sur les revenus 2016 rubrique « vos références » ou de votre taxe
d'habitation 2017 rubrique « Occupant(s) »).

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2. Ou s'identifier avec FranceConnect...

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Une page permet alors de choisir « l'identité numérique » que vous souhaitez utiliser pour
      accéder à impots.gouv.fr. Par exemple AMELI, l'identité numérique » de l'assurance
      maladie

           Vous devez compléter la mire
    d'authentification AMELI en y renseignant
    votre numéro de sécurité sociale ainsi que
                votre mot de passe.

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Un écran présente votre état civil. Vous confirmez votre identité en cliquant sur le bouton
    « poursuivre sur impots.gouv.fr ».

    Un courriel de notification de connexion à FranceConnect vous est adressé sur votre
    messagerie personnelle.

-     Vous accédez maintenant à l'ensemble des menus de votre espace particulier..
                                                                                                  6
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3. Pour une première connexion, renseignez les informations demandées, en choisissant
    une adresse courriel que vous consultez régulièrement.

            Le mot de passe doit être composé de 12 à 128 caractères dont au moins
            une lettre et un chiffre (a-z,A-Z) et un chiffre (0-9).

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4. Choisir vos options pour la dématérialisation…

       Attention : les options de dématérialisation sont pré-cochées par défaut. Si vous
       souhaitez continuer à recevoir vos documents papier il faut décochez les options zéros
       papier.

                                                            Les curseurs sont à droite (couleur verte)
                                                            pour des options valides …vous ne recevrez
                                                            plus de documents papier

      Les curseurs sont à gauche (couleur grise) pour
      désactiver les options…
      ...vous continuerez à recevoir vos documents papier

5. Une fenêtre vous informe qu’un courriel
vous a été envoyé (expéditeur :
ne_pas_répondre@dgfip.finances.gouv.fr
titre : impots.gouv.fr - Activation de l'accès à
votre espace particulier),

 il contient un lien de validation à utiliser
sous 24 heures.

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IMPOTS.GOUV.FR – Réinitialiser son mot de passe

    Vous ne vous souvenez plus de votre mot de passe vous permettant de vous connecter à
    votre compte impots.gouv.fr et vous souhaitez le réinitialiser.

    1. Sur la page d’accueil www.impots.gouv.fr en haut à droite, cliquez sur « votre espace
    particulier ».
    2. Cliquez sur « Mot de passe oublié »

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3. Saisir votre numéro fiscal et les caractères présents dans l'image (un lien en bas de
    l'écran permet de retrouver son numéro fiscal si on ne le connaît pas)

                                                               4. Un mail est envoyé à votre
                                                               adresse de messagerie. Il
                                                               contient un lien, actif 24h, vous
                                                               permettant de renouveler votre
                                                               mot de passe...

    ….Cliquez sur le lien du
    mail et saisissez votre
    nouveau mot de passe...

    Si le délai de 24h est
    dépassé, il convient de
    refaire la procédure de
    réinitialisation.

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IMPOTS.GOUV.FR – Obtenir un duplicata d'avis ou une copie de ma déclaration

    Si vous avez besoin d'imprimer un duplicata d'avis, une copie de votre déclaration, ou de
    les enregistrer au format pdf.

    1. Sur la page d’accueil www.impots.gouv.fr en haut à droite, cliquez sur « votre espace
    particulier ».

    2. Renseigner le le numéro fiscal et le mot de passe associé à votre compte, puis cliquez
    sur Connexion.

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3. Une fois connecté à votre espace personnel, cliquez sur « Ma situation fiscale
    personnelle » (à la rubrique Consulter)

                                                          4. Une page s’ouvre, cliquez sur « Mes
                                                          documents »

5. Dans « Mes documents », faire
une recherche d’avis (ou de
déclaration le cas échéant) et
cliquez sur « Valider ».

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IMPOTS.GOUV.FR – Consulter sa messagerie sécurisée
    Vous avez reçu un courriel vous informant d'un message de la Direction Générale des
    Finances Publiques. Vous souhaitez en prendre connaissance en vous connectant à votre
    espace personnel sur impots.gouv.fr..

    1. Sur la page d’accueil www.impots.gouv.fr en haut à droite, cliquez sur « votre espace
    particulier ».

    2. Renseigner le le numéro fiscal et le mot de passe associé à votre compte, puis cliquez
    sur Connexion.

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3. Une fois connecté, cliquez sur
    « Ma messagerie sécurisée » à la
    rubrique « Nous contacter ».

                                                              4. La messagerie sécurisée
                                                              s’ouvre dans une autre fenêtre,
                                                              vous pourrez alors visionner les
                                                              messages reçus.

    NB : si vous ne trouvez pas le message et que votre adresse courriel est partagée
    avec un autre compte (conjoint, enfant majeur...), connectez-vous sur celui-ci pour
-   vérifier que le message reçu ne concerne pas cette personne.
                                                                                                 14
IMPOTS.GOUV.FR – Payer son impôt en ligne
      Vous pouvez payer votre impôt sur le revenu, taxe d'habitation et/ou taxe foncière sur
      www.impots.gouv.fr, que vous ayez un « espace particulier » existant ou non.
      1. Sur la page d’accueil www.impots.gouv.fr en haut à droite,
       cliquez sur « votre espace particulier ».

                                         2 façon de payer...

                                                          Si vous n'avez pas les références de votre
    Si vous avez les références de votre                  avis, vous vous connectez à votre espace
    avis, cliquez sur « Payer en ligne » et suivre        particulier...
    la procédure
                                                          ...et une fois connecté, cliquez sur « Payer
                                                          en ligne mes impôts »

N.B : - le prélèvement bancaire ne se fait pas
immédiatement mais à la date limite de paiement + 10
jours (ex: pour un impôt sur le revenu à payer avant le
15/10/2018, le prélèvement bancaire aura lieu le
25/10/2018).

     Le paiement dématérialisé sera obligatoire au-dessus de 1 000 € en 2018 et 300 € en
     2019.
-                                                                                                        15
IMPOTS.GOUV.FR – Déclarer ses revenus en ligne
            Vous pouvez déclarer vos revenus, sur votre « espace particulier »
                                    jusqu'au 5 juin 2018
    Sur la page d’accueil www.impots.gouv.fr en haut à droite, cliquez sur « votre
    espace particulier ».

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Après la page d’accueil …
                           Vous accédez directement aux
                           rubriques que vous avez remplies
                           l'année dernière...

   Vous pouvez les
   compléter ou les
      corriger...

    Si vous souhaitez
     déclarer d'autres
  revenus ou charges ,
 cliquez sur « accéder à
  plus de rubriques ou
        signaler un
-     changement »                                            17
Si vous aviez déjà des personnes à charges, l'écran de saisie des personnes sera
       automatiquement ouvert avant celui des revenus...

    Si vous voulez déclarer pour la 1ère fois une personne à charge, sur l'écran
    « votre situation familiale » cliquez sur « déclarer un enfant à charge »….

    Vous devez compléter l'identité exacte de toutes les personnes à charge
-                                                                                         18
En cas de dépenses pour
                                                   emploi à domicile ou de frais
                                                   de garde d'enfant payées par
                                                   la PAJE ou par CESU les
                                                   rubriques sont affichées et le
                                                   montant déjà indiqué

    Si vous avez besoin de plus de rubriques,
    il suffit de cliquer sur » accéder à plus de
       rubriques », sinon « Suivant » pour
-              terminer la déclaration                                              19
L'écran résumé
    récapitulera l'ensemble
       des informations
       déclarée et vous
        présentera une
      estimation de votre
             impôt.

    Vous pouvez connaître
        votre taux de
      Prélèvement à la
          source...

        et vérifier vos
    coordonnées bancaires

-                        20
A tout moment vous pouvez compléter d'autres rubriques ou choisir des annexes, il suffit
    ensuite de les sélectionner en les cochant

-                                                                                               21
En cas d'absence de RIB,
                      vous devez indiquer vos
                      coordonnées bancaires :
                      identité du titulaire ainsi
                      que les identifiants IBAN
                      et BIC.

   Vous pouvez
maintenant corriger
 votre déclaration
  ou signer votre
  déclaration….

  -                                                 22
Après avoir signé, vous recevrez un mail de confirmation.

    Vous pouvez consulter et/ou corriger votre déclaration après l'avoir signer .
-                                                                                   23
Vous pouvez télécharger ou imprimer un Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu (ASDIR)
    qui vous permettra de justifier immédiatement de vos revenus auprès des tiers
    (banque,CAF,propriétaire..)

Après avoir signer
 votre déclaration
   vous pouvez
      accéder
  directement au
menu « gérer mon
 prélèvement à la
       source

  - 12/04/18                                                                                          24
La page d'accueil du service « Gérer mon prélèvement à la source »

                                     La situation de famille correspond à celle
                                     validée dans la déclaration en ligne.

    Les taux et acomptes
-   sont ceux issus de la
    12/04/18
    déclaration en ligne.                                                              25
Les options disponibles en 2018

     À compter du 11/04/2018
           Individualisation
       + Taux non personnalisé
         + Trimestrialisation
        Historique des actions

  À compter de septembre 2018
Mise à jour des coordonnées bancaires

  - 12/04/18                            26
• Cas particuliers des changements de situation de famille.

         Les modifications sont définitives après la
        confirmation du changement de situation

        - Décès :
        Il faut prendre les identifiants du conjoint survivant pour faire les 2 déclarations
        Les revenus doivent être proratisés en fonction de la date de décès
        A la fin de la déclaration commune, la déclaration du conjoint est automatiquement
        proposée.

        - Séparation/Divorce :
        Attention aux identifiants . Quelque soit la date de la séparation chaque personne doit
        déposer sa propre déclaration pour l'année entière.
        Les revenus du conjoint sont automatiquement supprimés.
        Les enfants à charge sont proposés mais il fait les « valider (garde altérnée ou garde
        exclusive..)

- 12/04/18                                                                                        27
• Cas particuliers des changements de situation de famille.

        - Mariage ou PACS :
        Cas général une seule déclaration commune. Après indication du n° fiscal du conjoint,
        les revenus du conjoint sont automatiquement reportés. Tous les enfants à charge en
        2017 sont automatiquement reportés à charge.
            Si vous déclarer avec les identifiants de Madame, l'état civil du foyer sera « Madame
        et Monsieur » et non « Monsieur et Madame ».

         Option possible pour une déclaration séparée l'année du mariage ou du PACS. Avant
        signature de la déclaration il est possible de changer d'option.

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Déclarer des personnes à charges ou des majeurs rattachés
    Si des personnes à charge avaient été déclarées l’an dernier, elles sont reportées automatiquement.

    Pour enlever une personne à charge, cliquer sur le bouton « retirer ».

 Dans des situations particulières, la
 ou les personnes à charge déclarées
   l’an dernier peuvent ne pas être
     reportées automatiquement.
Dans ce cas le système affiche la liste
des personnes à charge, à charge pour
    le déclarant de sélectionner la
              personne.

Puis de l'affecter dans la bonne
rubrique.

 Et dans tous les cas le système
s'assure que l'état civil est complet.

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saisir des frais réels
  Les frais réels se remplissent dans la rubrique traitements, salaires, dans les cases 1AK, 1 BK … Pour remplir ces cases, il
  faut obligatoirement passer par le module de calcul des frais réels situé derrière le bouton « option frais réels » .

  Le report des informations saisies l’année précédente est proposé. Il est possible ensuite de les modifier pour les mettre à
  jour.

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Adresses et déménagements
Si vous avez déménagé en 2017 …

Sur la page « État civil », vérifier l’adresse
indiquée au 1er janvier 2018.
Si l’adresse affichée ne correspond pas, alors
vous devez cocher la case : « Cette adresse n’est
pas mon adresse au 1er janvier 2018 (car j’ai
déménagé en 2017) ».

      C'est l'adresse au 1er janvier 2018 qui
détermine votre adresse d'imposition à la taxe
d'habitation

                                                       Saisie ensuite de la
                                                    nouvelle adresse, assistée
                                                        par des listes de
                                                    départements, communes
                                                             et rues.

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Adresses et déménagements

     Si vous avez déménagé après le
     1er janvier 2018...

 Lorsqu’une adresse avec une
 date d’effet après le 1er janvier
 2018 est connue, la case
 déménagement en 2018 est pré-
 cochée sur l’écran d’état civil.

   Puis sur l’écran suivant,
   l’adresse complète est affichée. Il
   suffit à l’usager de saisir la date
   de déménagement et de valider.

          Sinon saisie ensuite de la
        nouvelle adresse, assistée par
         des listes de départements,
               communes, rues.

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LA PROCEDURE COMPLETE
        Après les menus de l'état civil et des personnes à charge un écran présente les différentes
        rubriques.
        Les rubriques avec des données pré-remplies (salaires, pensions, revenus bancaires et
        emploi de service aux personnes) sont cochées.
        Certaines rubriques utilisées en 2017 sont également cochées (Revenus fonciers, ou micro
        foncier, BIC ou BNC...

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Dans la déclaration en ligne, l’usager a la possibilité de ne voir s’afficher à la suite que les seules rubriques qui
  l’intéressent.

    C'est possible grâce à l’écran de
   « sélection des revenus et
   charges » où l’usager peut cocher
   les rubriques qui le concernent.

   Si la déclaration est pré-remplie de
   certains revenus, par exemple ici
   Traitements, Salaires, etc., la
   rubrique est systématiquement pré-
   cochée et ne peut pas être décochée

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remplir des formulaires annexes
                                                       La sélection des annexes se
                                                       fait à partir du même écran
                                                            que la sélection des
                                                       rubriques de la déclaration
                                                                 principale

 Par la suite, la sélection des annexes est possible
 de n’importe quel écran à partir de l ’onglet situé
 à gauche (à partir de l'étape 3).

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saisie des déclarations annexes
            Les déclarations annexes sont
            automatiquement proposées si
         l'usager coche certaines rubriques,
         par exemple ici les revenus fonciers.

              Pour supprimer une déclaration
   annexe il faut décocher la case de la rubrique
                     concernée.

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Pour saisir la déclaration annexe il
    faut la sélectionner sur l'onglet en
     haut à gauche puis la compléter

                                           Les calculs se font automatiquement et à la fin de la saisie
                                           de la déclaration annexe il vous est indiqué si le report est
                                                 « activé » c’est-à-dire si le montant est reporté
                                              automatiquement dans votre déclaration de revenu.

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