Les Territoires deprojet enactions - Résultats des enquêtes menées auprès des Territoires de projet 2019-2020 - ANPP
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Association
Nationale des
Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des
ANPP
Pays
ANPP
Pôles / Pays / Territoires de projet
Les
Territoires
deprojet
enactions
Résultats des enquêtes
menées auprès des
Territoires de projet
[2019-2020]
—
publication.2021edito ÉDITO 2
INTRODUCTION 5
— —
ORGANISATION 6
Nouvelle gouvernance, nouveaux enjeux, avec les compétences des
nouvelles ambitions, nouveaux défis. intercommunalités qui le composent. Il
GOUVERNANCE 10
L’ANPP a souhaité dresser un portrait est de notre ressort de renforcer ce lien
des Territoires de projet et de leurs Pays/EPCI, en lien avec les communes,
missions pour éclairer les stratégies en ce début de mandat.
territoriales à venir, ayant pour socle le
projet de territoire, qualifié de stratégique, Cette agilité, cette réactivité, cette
— —
intégré et partagé. capacité à donner sens et cohérence
à l’action publique des différentes MOBILITÉ 16
Fondé sur une dizaine d’études et
enquêtes menées par l’ANPP en 2019 et
collectivités à l’échelle d’un bassin de
mobilité, d’emploi et de vie, sont à ce jour CULTURE 26
2020, ce dossier ambitionne de donner
des clés de lecture aux nouveaux élus
de précieuses compétences au niveau
local de nos équipes élues et de nos Josiane CORNELOUP SANTÉ 32
SILVERÉCONOMIE 44
sur les dynamiques potentielles de leur développeurs territoriaux. Saisissez-les ! Nicolas SORET
Territoire et des champs et missions à
PAT 50
explorer.
Josiane CORNELOUP
PCAET 60
Au service des EPCI et en interaction Présidente de l’ANPP
constante avec l’ensemble des acteurs Députée de Saône-et-Loire
CTE 76
locaux, publics comme privés, le
Nicolas SORET
Territoire de projet, Pôle territorial et
Président délégué de l’ANPP
Pays, est en parfaite complémentarité
— —
Président du PETR Nord de l’Yonne
CONCLUSION 86
GLOSSAIRE 87
LES TERRITOIRES DE PROJET EN ACTIONS
2 ÉTUDEintro
duction
Depuis les années 1980, on assiste à une
légitime et nécessaire territorialisation des
politiques publiques, soutenue par un vaste
mouvement d’élus, associatifs et militants
du développement local. Le concept Pays
s’inscrit pleinement dans cette veine.
En 1995, le législateur introduit la prospective et partagée du territoire.
démarche Pays par la Loi Pasqua (dite Engagés volontairement autour de ce projet
LOADT), qu’il généralisera en 1999 avec la de territoire, à l’échelle d’un bassin de vie
Loi Voynet (dite LOADDT). La Loi RCT de ou de mobilité, ces Territoires de projet
2010, cherchant une rationalité jusqu’au- accompagnent leurs ECPI membres dans
boutiste, par méconnaissance des enjeux la mise en œuvre de leurs compétences,
locaux, a abrogé l’article Pays. Mais, en tout en complétant les actions menées au
2014, la loi MAPTAM offre aux Territoires niveau intercommunal et communal, par
de projet un nouveau statut : le Pôle des missions d’animation territoriale et
d’Équilibre Territorial et Rural (PETR), plus financière.
communément appelé Pôle territorial. Les missions et thématiques portées par
Par principe, la constitution d’un Pays est les Territoires de projet sont plurielles.
laissée à l’initiative des élus locaux, et Chacun dressant ses objectifs inscrits au
Ce recueil a été porté par l’Association Nationale des Pôles territoriaux sa forme juridique est librement choisie projet de territoire, selon les spécificités
et des Pays. Il compile et consolide des résultats d’enquêtes menées (association, GIP, syndicat mixte ouvert locales et enjeux prioritaires identifiés.
entre début 2019 et fin 2020 auprès des Territoires de projets, Pays et ou fermé, PETR), respectant le principe Il est toutefois possible de dégager cinq
PETR. ANPP / 22 rue Joubert – 75009 Paris de libre administration des collectivités axes thématiques : le développement
www.anpp.fr / 01.40.41.84.13 / contact@anpp.fr locales. économique par l’animation du tissu
Ainsi, les Territoires de projet se composent économique local, la transition écologique
Direction de publication : Josiane Corneloup, Nicolas Soret / Direction de plusieurs intercommunalités, quatre en et énergétique, les services à la population,
de rédaction : Michael RESTIER / Coordination de rédaction et de moyenne depuis 2016, qui font le choix de la planification spatiale et la gestion des
publication : Pacôme BERTRAND / Contributeurs : Léa ABATE, Lisa penser le territoire à long terme à travers fonds européens.
LABARRIERE, Clara LE TERTRE et Clémence ZIEGLER / Création la création d’une structure interterritoriale,
graphique et mise en page : Guillaume MALVOISIN & Pierre-Olivier sur la base d’un projet de Territoire Ce livrable a pour ambition de présenter,
BOBO (LeBloc) / Infographies : Pierre-Olivier BOBO, Julian MARRAS stratégique, intégré et partagé. à travers neuf enquêtes réalisées entre
(Sparse média) / Reformulation des textes : Pacôme BERTRAND, Lisa Les Territoires de projet ont pour objet de 2019 et 2020, les actions menées par
LABARRIÈRE, Guillaume MALVOISIN / Relecture et corrections : Juliette mettre en synergie les politiques publiques les Territoires de projet, mais aussi
TIXIER / Dépôt légal : avril 2021. Tous droits réservés © 2021 locales sur un territoire qui présente leur fonctionnement interne et mode
une cohérence géographique, culturelle, organisationnel. L’objectif est également
Avec le soutien de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires et économique ou sociale, en y associant les d’illustrer, par des exemples, ce qui fait
de la Banque des Territoires. Remerciements à tous les développeurs acteurs publics et privés. Une synergie qui, l’originalité et la plus-value de l’approche
territoriaux et élus, qui ont pris le temps de répondre aux enquêtes, par le dialogue et l’animation des réseaux, Pays, une approche transversale qui
et plus généralement de leur implication au quotidien pour un permet de développer une vision commune, favorise une vision globale du territoire.
développement local ambitieux.
LES TERRITOIRES DE PROJET EN ACTIONS
4 ÉTUDE ÉTUDE
5 LES TERRITOIRES DE PROJET EN ACTIONSFonctionnement
et organisation
1. ÉQUIPES TECHNIQUES
interne des DES PAYS ET PETR
Territoires de Les Territoires de projet comptent en moyenne
8 ETP (Équivalent Temps Plein). Ce chiffre
des missions portées. L’équipe peut être
composée d’un unique ETP à plus de 40
projet est en légère hausse en comparaison avec
ceux des précédentes années. Cela s’explique
en partie par le transfert de la mission ADS
(Autorisation du Droit des Sols) ou de la
agents. C’est le cas, par exemple, du Pays de
Lourdes et des Vallées des Gaves, territoire
aux missions très intégrées qui met en œuvre
la GEMAPI, le SCoT ou encore l’ADS.
compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Cette ingénierie de projet se caractérise par
Aquatiques et Prévention des Inondations) deux principales missions : l’animation et
dans plusieurs territoires, Pays ou PETR. l’ingénierie financière. Ce qui confère une
Le fonctionnement d’un Pays/PETR dépend d’usages que d’acteurs, l’ANPP a souhaité Pour le nombre d’agents, les écarts entre approche transversale à la gestion de projets
essentiellement des missions et dispositifs dresser un portrait du fonctionnement des territoires restent importants en fonction et aux missions menées.
qui sont portés. Souvent constitués d’une Territoires de projet. L’enquête a été réalisée
équipe technique modeste, ces territoires par questionnaire numérique et a recueilli
peuvent adapter l’organisation, à leur les réponses d’environ 20 % des territoires.
convenance, des ressources humaines, de
leur calendrier et de leur budget, voulue par
les élus.
Le questionnaire comportait une trentaine
de questions sur le fonctionnement du
territoire, son équipe technique, son
A . DES ÉQUIPES TECHNIQUES JEUNES,
FÉMININES ET TRÈS QUALIFIÉES
Avec l’installation des nouvelles instances organisation, la gestion des agents et la
décisionnelles et bien qu’il y ait autant relation avec les élus.
Les équipes techniques des Pays et PETR sont
composées à 76 % de femmes (médiane à Pour les fonctions supports (secrétariat,
77 %). Ceci va de pair avec la dynamique de administratif, etc.), le recrutement se fait
féminisation qui gagne le monde de la fonction à partir du BAC. Donc, plus de 90 % des
publique territoriale 1. Autre caractéristique agents sont titulaires d’un Master ou d’un
des agents qui travaillent dans les Territoires diplôme d’ingénieur (niveau BAC+5). Enfin,
de projet : ils sont plutôt jeunes, avec une les Pays et PETR comptent une part très
moyenne d’âge de 40 ans (médiane à 38 ans). importante de contractuels au sein de leurs
SOMMAIRE Le niveau de qualification des agents varie en
fonction du poste occupé. Pour les postes de
équipes. On note en moyenne 30 % de
fonctionnaires publics territoriaux contre
direction, mais aussi de chargé de mission, 70 % de contractuels.
1 - ÉQUIPES TECHNIQUES DES PAYS ET PETR 7 on compte une grande majorité de BAC+5.
A. DES ÉQUIPES TECHNIQUES JEUNES, FÉMININES ET TRÈS QUALIFIÉES
B. RÉPARTITION DES MISSIONS
2 - PRESTATIONS ET PARTENAIRES EXTÉRIEURS
8
3- RELATIONS AVEC LES ÉLUS
9
LES TERRITOIRES DE PROJET EN ACTIONS
6 ÉTUDE ÉTUDE
7 LES TERRITOIRES DE PROJET EN ACTIONS
1
Etude emploi : Situation comparée entre les femmes et les
hommes territoriaux : en marche vers l’égalité professionnelle,
CNFPT, septembre 2016.B . RÉPARTITION DES MISSIONS
Pour les trois-quarts des sondés, la répartition Il est à noter l’importance, pour la direction,
3. RELATIONS AVEC LES ÉLUS
des tâches est ventilée pour chaque ETP selon de la tenue de réunions d’équipe régulières
la thématique des missions. Dans les Territoires pour faciliter la transversalité des dossiers
de projet les mieux dotés, l’organigramme et l’interconnaissance de l’état d’avancement
est structuré par pôle. Une direction pilote de ces derniers. Pour 40 % des territoires
l’ensemble des missions et suit souvent les ces réunions sont hebdomadaires, pour 30 %
politiques contractuelles. On compte, pour bimensuelles et pour 30 % mensuelles. Les missions portées par les Pays et Pôles œuvre des actions, sur la base du projet de
la majorité des territoires qui portent un Deux cas de figure définissent l’ordre du jour territoriaux dépendent essentiellement des territoire. Certains Territoires, à l’image du
programme LEADER, une équipe spécifique de ces réunions d’équipes. Il est le plus souvent choix politiques qui s’opèrent au niveau Pays du Gévaudan-Lozère, ont adopté une
dédiée (allant de 1 à 3 ETP). Des agents proposé par la direction avec une possibilité local. Ainsi, la relation entre les élus et les organisation dans laquelle chaque mission est
affectés à d’autres missions (mobilité, énergie- d’amendement par le reste de l’équipe. Il techniciens est plus qu’essentielle pour suivie par un binôme élu/technicien.
climat, culture…) peuvent ponctuellement peut être également le fruit d’un tour de l’avancée des projets. Pour 74 % des sondés, Les réunions de bureau, du comité syndical
seconder cette équipe notamment lorsque les table organisé pour que chaque agent puisse ces relations sont suffisamment régulières ou encore de la Conférence des Maires
porteurs de projets de leur secteur font appel à présenter l’actualité de ses travaux. pour un avancement optimum des différents permettent d’avoir des temps d’échanges
une enveloppe LEADER. Concernant le lieu de travail, il apparaît dans dossiers et missions. Il est unanimement formalisés entre élus et agents pour
On retrouve ce fonctionnement, qui favorise certains cas, assez rares, un éclatement sur décrit que le binôme Président/Directeur l’ensemble des territoires.
d’ailleurs des actions transversales, avec deux sites, voire trois. Cela ne semble pas être est déterminant pour la bonne mise en
d’autres dispositifs de type SCoT, PCAET, optimum pour la cohésion d’équipe, mais ne
TePOS. C’est le cas du PETR Cœur de Lorraine semble pas non plus toutefois être mal vécu par
où le chargé de mission SCoT s’occupe les agents.
également de ce qui est lié à la gouvernance Enfin, on observe que le télétravail, jusqu’alors
alimentaire, à la mobilité, à la sobriété peu pratiqué, commence à s’imposer dans
énergétique et au développement des énergies environ 20 % des Territoires. La crise sanitaire
renouvelables. Ces dispositifs appellent à
des réflexions croisées autour de différentes
thématiques, ce qui explique ce mode
d’organisation.
actuelle va indéniablement accentuer ce mode
de travail.
le mot de la fin
L’appropriation. Le lien constant avec les élus.
2. PRESTATIONS ET
L’appropriation du projet de territoire En raison de la complexité technique,
est une nécessité pour les équipes financière et managériale de certains
techniques, mais surtout pour les projets, il est crucial que les agents
PARTENAIRES EXTÉRIEURS
élus. Ceci impose une présentation des Territoires de projet sachent
pédagogue lors des changements de être pédagogues avec leurs élus et
gouvernance de ce projet de territoire et leurs partenaires, qu’ils maîtrisent la
de la définition des objectifs qui y sont simplification de leur discours. Une
Dans plusieurs cas, l’appel à un prestataire dans le cadre du SCoT (PETR Beauce Gâtinais mentionnés pour l’avenir. parfaite compréhension des enjeux est
extérieur peut s’avérer utile pour les Territoires en Pithiverais), du PCAET (Pôle territorial de indispensable et doit pouvoir se fonder
de projet. Notons à ce titre la réalisation l’Albigeois et des Bastides) et du SAGE (Pays L’approche transversale. sur une relation étroite entre les élus et
d’un diagnostic, d’études spécifiques ou de Saint-Brieuc). Des sujets plus spécifiques La caractéristique première des les techniciens.
d’une mission d’évaluation. Il s’agit avant peuvent également être l’objet de prestations Territoires de projet est d’inscrire
tout de missions ponctuelles qui nécessitent extérieures : tourisme, plan vélo, etc. chacune des missions traitées, de Le recrutement.
des compétences techniques particulières, Les Territoires de projet sous forme syndicale manière transversale, au sein d’un Plusieurs territoires ont rapporté
pas nécessairement disponibles en interne. et les centres de gestion travaillent, pour projet de territoire partagé. Cette des difficultés à recruter. Plusieurs
L’attente des Territoires indique également l’essentiel, en étroite collaboration sur les transversalité doit d’abord s’opérer raisons sont évoquées, notamment
l’adjonction possible ainsi d’un regard neutre et questions liées aux ressources humaines et, au sein de l’équipe technique. la localisation des postes ou encore
d’une prise de hauteur. parfois, à la formation. En France, les centres L’hétérogénéité des missions et des des profils non adaptés à la fiche de
Pour deux-tiers des sondés, un appel à de gestion de la fonction publique territoriale compétences des équipes techniques est poste. La dimension hétéroclite des
prestataire extérieur a été effectué en 2019 sont des établissements publics locaux à une richesse. Une attention spécifique compétences traduit une exigence
(bureau d’étude, université…), généralement caractère administratif. doit toutefois être portée à la conduite dans le profil de poste, pour lequel les
de projet, notamment à la gestion de formations ne sont pas si nombreuses.
leur temporalité.
LES TERRITOIRES DE PROJET EN ACTIONS
8 ÉTUDELa gouvernance 1. INSTANCES DÉCISIONNELLES
des Territoires A . ORGANISATION
de projet Les instances exécutives des Territoires de
projet se composent de délégués syndicaux
ou d’administrateurs, issus des collectivités
membres. Elles dépendent de la forme
juridique du territoire.
Depuis leur création en 1995, les Pays ont Aujourd’hui, l’ANPP réfléchit avec ses
été soumis à de nombreuses évolutions. adhérents à l’impact de cette évolution sur
Différents textes ont bouleversé les logiques la gouvernance des Territoires de projet. FORME JURIDIQUE FORME JURIDIQUE (%) INSTANCE
territoriales alors en place. En 2010, la loi Comment et par qui les Pays et les Pôles DU TERRITOIRE EN 2020 DÉCISIONNELLE
de Réforme des Collectivités territoriales Territoriaux sont-ils gouvernés ? Quelles
est venue abroger l’article Pays. Quatre places prennent les intercommunalités, les
années plus tard, la loi de Modernisation de communes, la société civile dans la prise de
l’action publique territoriale et d’affirmation décision et dans la stratégie des Territoires ?
des métropoles (MAPTAM) a créé un Comment fonctionnent les instances de PETR 50 % Comité syndical
nouvel outil de mutualisation favorable décision et de participation ? Et quels sont
au développement local. Elle a posé un les points de vigilance ?
nouveau cadre juridique, au travers des Les Territoires de projet existent car leurs Syndicat mixte 35 % Comité syndical
Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux élus portent un projet commun et partagé.
(PETR). Enfin, la fusion des régions, Comment se déroule l’élaboration de ce
la loi NOTRe et la refonte de la carte projet de territoire et comment s’organise sa
intercommunale du 1er Janvier 2017 ont gouvernance, sa mise en œuvre, son suivi et Association 9% Conseil d’administration
profondément redessiné l’organisation son évaluation ?
territoriale en France, avec un rôle à Afin d’avoir une meilleure compréhension
(re)définir pour chaque collectivité. Le des méthodes d’organisation et d’animation
renforcement de l’échelon intercommunal, de la gouvernance des instances des Groupement d’intérêt public 1% Conseil d’administration
notamment, au cours des dernières années, Territoires de projet, l’ANPP a lancé une
questionne l’articulation avec les Pays dans enquête auprès de ses adhérents qui a
le développement local. recueilli les réponses de 20 % d’entre eux.
NB : Dans un souci de clarté, nous utiliserons dans les pages suivantes le terme d’instances exécutives
pour désigner les comités syndicaux et les conseils d’administration.
SOMMAIRE Taille des instances décisionnelles sondés, elles comptent 40 sièges, occupés
Les instances décisionnelles peuvent dans la grande majorité des cas par des élus
1 - INSTANCES DÉCISIONNNELLES 11 regrouper un nombre variable d’élus selon communautaires. Les présidents d’EPCI y
A. ORGANISATION la taille du territoire et/ou de son nombre sont représentés dans 70 % des cas. Les
B. ANIMATION ET DÉBAT de communes. Les réponses à l’enquête élus siégeant au sein de ces instances sont
font état d’instances très réduites (la plus très majoritairement des hommes car, en
2 - RELATIONS AVEC LES AUTRES ÉCHELONS TERRITORIAUX
14 petite compte 7 sièges) et d’autres plus moyenne, seules 20 % de femmes siègent
3 - AMÉLIORATION ET PERSPECTIVES D’AVENIR 16 considérables (la plus grande compte 117 dans les instances décisionnelles.
A. ÉCHÉANCES ÉLECTORALES ET CRISE SANITAIRE sièges). En moyenne, dans les territoires
B. LA CONFÉRENCE DES MAIRES
LES TERRITOIRES DE PROJET EN ACTIONS
10 ÉTUDE ÉTUDE
11 LES TERRITOIRES DE PROJET EN ACTIONSIndemnités des élus
Rôle joué par le bureau auprès
47 % des élus ne sont pas indemnisés. des instances décisionnelles
Parmi les élus indemnisés, on trouve
majoritairement la présidence et la ou les
vice-présidence(s), ainsi que les délégués ou
Indemnisation 40% Faciliter l’émergence préalable de consensus
administrateurs ayant une délégation. des élus 20% Faciliter le dialogue
et le partage d’objectifs communs
Aucun élu 17% Traiter les questions stratégiques
n’est indemnisé 47%
15% Le bureau joue l’ensemble des 4 rôles
Tous les élus
sont indemnisés 4% 6% Évacuer les questions administratives
La présidence et la vice- 2% Tout se passe en réunion plénière
présidence sont indemnisées 14%
Seule la vice-présidence
est indemnisée 8%
Le rôle du bureau
Seule la présidence 96 % des sondés possèdent un bureau Le bureau joue un rôle moteur. Il prépare
est indemnisée 27% les réunions des instances décisionnelles
au sein de leurs instances. Composé de
la présidence et d’un nombre restreint de en amont et assume son rôle important
membres de l’instance décisionnelle, il se d’animateur. Ce rôle, souvent confié à la
réunit, généralement, en amont de chaque présidence, plus rarement à la direction,
0% 10% 20% 30% 40% 50% est cependant parfois pointé comme
comité syndical pour préparer celui-ci. Il
joue essentiellement un rôle de lieu de problématique. Les membres du bureau,
dialogue et de débat (40 % des cas), de ayant une grande connaissance des dossiers
Répartition des sièges création de consensus (19 % des cas) et de discutés en amont des réunions, prennent une
La répartition des sièges, dans les Territoires élus, cela ne serait pas en accord avec la stratégie (17 % des cas). Le rôle du bureau place importante lors des débats, donnant
de projet comportant deux EPCI, s’organise temporalité longue que nécessite la conduite est davantage centré sur l’élaboration des l’impression que les « jeux sont faits ». Une
de manière égalitaire (même lorsqu’il y a d’un projet de territoire. Les sondés craignent orientations stratégiques, plus que sur le attention spécifique est donc recherchée pour
de grandes différences en termes de poids également un manque de stabilité qui nuirait traitement des questions du quotidien. associer l’ensemble des élus siégeant dans
démographique entre les EPCI). Dans les à la communication avec les différents acteurs l’organe décisionnel.
Territoires qui rassemblent plus de deux du territoire, surtout si les présidences
intercommunalités, la répartition des sièges successives ne poursuivent pas la même La présidence des Territoires de projet
est proportionnelle au poids démographique vision politique. Pour une grande majorité, Dans les Territoires Le « profil type » de l’élu présidant un
de ces dernières. Il est bon de savoir qu’un
EPCI ne peut disposer de plus de la moitié des
la gouvernance d’un territoire nécessite une
présidence clairement définie et stable. Celle- de projet les Territoire de projet est un homme de plus
de 60 ans. En effet, seulement 14 % des
sièges et que tous les membres bénéficient
d’au moins un siège. Dans les deux cas de
ci permet d’instaurer des liens privilégiés avec
ses interlocuteurs et de porter une vision
présidents et présidents sont des femmes et 75 % des
présidents ont plus de 60 ans.
figure, cette gouvernance et ses modalités claire pour le territoire. présidentes sont à ... En majorité, les Présidents de Pays/Pôles
sont pleinement acceptées. Les élus l’ayant mise en pratique, comme territoriaux possèdent en parallèle un mandat
Certains Territoires de projet ont fait pour le PETR Val de Lorraine, soulignent une 61% MAIRE intercommunal et, dans de plus rares cas, un
le choix d’une gouvernance tournante réelle complexité dans sa mise en œuvre. Une mandat régional ou départemental.
39% CONSEILLER MUNICIPAL
pour permettre d’impliquer chaque EPCI présidence tournante implique par exemple Selon les équipes techniques, la qualité du rôle
membre, indépendamment de son poids un changement de locaux pour l’équipe de la présidence tient, en premier lieu, à sa
démographique. Ceci permet de répondre aux
enjeux de la juste représentation. Cependant,
technique.
Par ailleurs, vision politique (31 % des réponses). Viennent
ensuite sa maîtrise de la partie opérationnelle
la mise en place d’une telle gouvernance ils sont aussi à ... (24,1 %) et son réseau (17,2 %). Ainsi, les
n’est pas perçue favorablement par tous les qualités d’une présidence semblent tenir à
territoires. La difficulté d’inscrire une vision sa capacité à proposer une vision politique
61% CONSEILLER DÉPARTEMENTAL
stratégique à long terme sur des mandats et stratégique d’un territoire, puis à disposer
courts est parfois pointée. Selon certains 61% PRÉSIDENT D’EPCI des moyens de la mettre en œuvre (réseau et
maîtrise de la partie opérationnelle).
39% CONSEILLER RÉGIONAL
LES TERRITOIRES DE PROJET EN ACTIONS
12 ÉTUDE 39% VICE-PRÉSIDENT D’EPCIB . ANIMATION ET DÉBATS
Le Pays / PETR et les différents échelons territoriaux
Dans un grand nombre de Territoire de projet La question du quorum est cruciale, car il
(64 %), les instances exécutives se réunissent est parfois difficilement atteint (dans 60 % Disposez-vous d’un référent territorial Disposez-vous d’un référent territorial
une fois par trimestre, lors de réunions des cas). Ce constat régulièrement identifié désigné par le conseil régional ? désigné par le conseil départemental ?
d’une durée moyenne de deux heures. Ces est directement lié à la disponibilité des
réunions sont majoritairement animées par élus et la difficulté de les mobiliser. En
la présidence, la vice-présidence, voire, plus effet, ces derniers sont très sollicités par
rarement, par l’équipe technique. Au sein de les nombreuses instances dans lesquelles ils
cette instance, la prise de décision se fait à siègent, que ce soit au niveau du Pays, de
une écrasante majorité, voire à l’unanimité. l’intercommunalité ou de la commune. 74% 50%
Oui Oui
26% 50%
Non Non
2. RELATIONS AVEC LES AUTRES
ÉCHELONS TERRITORIAUX Disposez-vous d’un référent territorial
désigné par les consulaires ?
Disposez-vous d’un référent territorial
désigné par les services de l’État ?
Les Territoires de projet s’ancrent dans traduction de choix politiques et stratégiques
un écosystème territorial plus vaste. La des instances exécutives (transfert de
38% 30%
démarche de projet s’appuie, pour sa mise compétences et missions confiées). Une
Oui Oui
en œuvre et sa gouvernance, sur la mise en parfaite compréhension des enjeux est donc
relation des différentes échelles territoriales, indispensable, fondée sur une relation étroite 62% 70%
que ce soit la région, le département, les EPCI entre les élus et les techniciens. Non Non
ou les communes, mais aussi les partenaires
naturels que sont les chambres consulaires ou Les différents échelons territoriaux
encore les services déconcentrés de l’État. Parmi les différents échelons territoriaux
(exception faite des EPCI/communes), la région
Le Pays / PETR et son « bloc local » représente celui qui entretient le plus de liens
Une communication pédagogue est primordiale avec les Territoires de projet. En effet, 74 %
dans le fonctionnement du Territoire de projet. des sondés possèdent un référent territorial
Elle permet d’éclairer sur le « qui fait quoi ». désigné par le Conseil régional.
Cette communication avec leurs élus se fait Toutefois tous les Territoires ne sont référent territorial désigné par le Conseil les chambres consulaires. Ces dernières,
essentiellement par le biais de la Conférence pas égaux quant aux relations avec leur départemental, un manque de mobilisation principalement les Chambres d’agriculture,
des Maires et des comptes rendus des région. Pour nombre d’entre elles, les Pays/ et de disponibilité de ce dernier est identifié, sont représentées et actives dans d’autres
réunions des instances décisionnelles. PETR constituent le cadre privilégié de la sauf lorsque des membres des instances instances, notamment au sein des Conseils de
La transmission constante d’informations sur contractualisation infrarégionale des politiques décisionnelles sont également des élus développement et des Groupes d’Action Locale
l’avancée des projets portés par les Pays/ de développement territorial. Ceci peut départementaux. Les rapports entretenus (GAL). Enfin, 30 % des Territoires de projet
Pôles aux élus du bloc local est soulevée expliquer les liens forts qu’entretiennent sont cependant globalement bons. disposent d’un référent territorial désigné par
comme un point de vigilance important. ces deux acteurs. Même si, pour moitié, Dans 38 % des cas, les Territoires de projet les services de l’État.
D’autant plus que les missions portées sont la les Territoires interrogés disposent d’un possèdent un référent territorial désigné par
LES TERRITOIRES DE PROJET EN ACTIONS
14 ÉTUDE ÉTUDE
15 LES TERRITOIRES DE PROJET EN ACTIONSVos parlementaires sont-ils
invités aux réunions de vos
instances décisionnelles ?
B . LA CONFÉRENCE DES MAIRES
La place des parlementaires
Une des spécificités de la gouvernance des pas encore observée, notamment dans les
Les parlementaires sont conviés aux
Territoires de projet tient dans la tenue d’une territoires comptant un nombre restreint de
réunions des instances décisionnelles des
instance de dialogue, hautement stratégique : communes, les maires siégeant au comité
Territoires de projet dans 35 % des cas.
66% Non la Conférence des Maires. Elle est composée syndical ou conseil d’administration, ou
Cette participation présente un avantage
de l’ensemble des maires des communes dans ceux ayant des instances exécutives
pour le territoire, dans la mesure où
des EPCI adhérents au Territoire. Dans la pléthorique intégrant une majorité de maires.
elle témoigne d’une implication forte du 24% Oui
pratique, elle est majoritairement animée par D’une manière générale, les équipes
parlementaire, connecté avec les réalités
la Présidence, ainsi que par l’équipe technique. techniques et politiques sont satisfaites de
du territoire qu’il représente. Il peut ainsi
6% Selon l’ordre du jour Cette conférence, qui selon la législation doit cette instance tant en termes de présence que
être l’écho politique national nécessaire aux
se tenir une fois par an (mais souvent plus de qualité des échanges.
problématiques rencontrées au niveau local.
5% Uniquement fréquemment, dans les faits), est perçue La Conférence des Maires est une instance
Une attention spécifique semble se dégager
à la Conférence comme une instance permettant de renforcer qui mérite toute l’attention des Territoires,
pour associer davantage les parlementaires
des Maires la transparence de l’action du Territoire. Elle même si elle reste perfectible pour une
tout en veillant à l’équilibre d’expression des
sert de « courroie de transmission » entre meilleure appropriation du fond par les élus.
forces présentes.
les élus locaux et le Territoire de projet. Parmi les pistes d’améliorations identifiées
Elle permet ainsi de sensibiliser les maires pour rendre plus efficient le rôle de la
à certains enjeux. Cette conférence permet Conférence des Maires, on peut noter des
d’aborder de manière pédagogique le « qui méthodes d’animation plus « modernes »
3. AMÉLIORATION ET
fait quoi ». Elle permet également de faire et interactives, permettant une meilleure
remonter au comité syndical les suggestions, répartition de la parole, et l’intervention
les avis et les difficultés des communes du généralisée de spécialistes et d’experts,
permettant aux maires de mieux comprendre
PERSPECTIVES D’AVENIR
territoire. Déjà sollicitée à une multitude de
réunions, la présence de tous les maires n’est les problématiques discutées.
A . ÉCHÉANCES ÉLECTORALES
ET CRISE SANITAIRE
L’année 2020 a été fortement marquée par
le contexte inédit lié à la crise sanitaire que
connaît notre pays. Ces crises ont impacté de
conscience que les enjeux portés par les Pays/
Pôles territoriaux, bien que centraux, sont
quelquefois peu visibles et peu identifiables par
le mot de la fin
les élus communaux, par exemple.
fait le calendrier électoral. Cependant, 55 %
La crise économique à venir va lourdement
des Territoires sondés déclarent avoir anticipé Une démarche transversale, locaux et de dialogue avec les
peser sur le budget des collectivités locales,
le renouvellement de leurs instances. Nombre collective et partagée caractérise élus. Dans le contexte généralisé
mais aussi sur ceux des financeurs des
d’entre eux ont envisagé ce renouvellement fondamentalement les Territoires d’une aspiration à davantage de
Territoires. Une vigilance accrue devra être
grâce à une part importante de nouveaux élus, de projet. Ainsi, les Pays/Pôles concertation sur les Territoires, les
déployée pour porter cette démarche projet,
plus qu’à la démarche de projet portée par les territoriaux portent un modèle outils participatifs et innovants,
qui représente un enjeu central pour le
Pays qu’il faudra former et informer. Ils ont de gouvernance partagée à l’image de la Conférence des
développement local.
qui s’illustre par un souci de Maires, peuvent figurer un modèle
concertation avec tous les acteurs de gouvernance pertinent.
LES TERRITOIRES DE PROJET EN ACTIONS
16 ÉTUDE ÉTUDE
17 LES TERRITOIRES DE PROJET EN ACTIONSLes Territoires 1. LES PAYS, DES STRATÉGIES
de Projet & DE MOBILITÉ FACILITÉE
la Mobilite A . LA PERTINENCE
DU PÉRIMÈTRE PAYS
liées à ce sujet. La réalisation d’un diagnostic
Les problématiques liées à l’accessibilité et à territorial est la première étape qui permet de
la mobilité doivent être traitées par chaque lancer une dynamique. Ce diagnostic est un
collectivité. Actuellement, la mise en œuvre véritable outil pour les intercommunalités qui
Le contexte actuel appelle à repenser, en améliorer ses modes de déplacement dans peuvent, par la suite, construire un programme
de cette compétence revient essentiellement
profondeur, nos modes de déplacement. des conditions plus vertes et durables relève d’action plus précis et en cohérence avec celui
aux EPCI et aux Régions. Les Territoires de
À chaque échelon, de nouveaux défis désormais de l’urgence . Les Territoires de des intercommunalités voisines.
projet accompagnent cette mise en œuvre,
s’imposent. Comme celui de permettre projet participent à ce vaste mouvement de Parmi les Territoires interrogés, nombreux
mais pilotent et insufflent aussi de nouvelles
l’émergence d’un modèle plus durable transition, accompagnant depuis longtemps sont ceux qui ont pour mission de réaliser
dynamiques et des pratiques innovantes.
qui puisse être en capacité de répondre les intercommunalités et les communes sur diverses études liées à la mobilité, allant du
75 % des territoires interrogés portent
à l’urgence climatique. La mobilité révèle ces questions. PDU au schéma de mobilité rurale, ou encore,
des actions sur la mobilité. Ces mêmes
également un impératif de justice sociale. Cette enquête a été diffusée à l’ensemble de façon plus singulière, à la réalisation d’un
territoires considèrent que cette thématique
Cet impératif est d’autant plus marqué dans des Pays et PETR du réseau de l’ANPP. Elle plan de mobilité inter-entreprises, à l’instar du
est inhérente à leur projet. Souvent intégrée
les espaces à faible densité, comme l’a a recueilli la réponse d’environ 20 % des PETR du Pays Doubs Central.
au SCoT ou encore au PCAET, la mobilité est
démontré la « crise des ronds-points », ces territoires. Le questionnaire visait à dresser L’intervention à l’échelle Pays favorise
abordée par les Pays et PETR avant tout sous
dernières années. Répondre aux besoins de un état des lieux des initiatives entreprises. également un renforcement des liens
un angle stratégique.
mobilité de la population dans sa diversité, entre des territoires aux caractéristiques
Les Pays se révèlent être l’échelle pertinente
pour piloter des études stratégiques globales différentes. Les périmètres Pays rassemblent
au sein d’un même espace des dynamiques
urbaines et rurales. Ceci permet de dépasser
d’éventuels points de blocages que peut
SOMMAIRE
1 - LES PAYS, DES STRATÉGIES DE MOBILITÉ FACILITÉE
19
40% Oui
A. PERTINENCE DU PÉRIMÈTRE PAYS
B. DES ÉQUIPEMENTS DIVERSIFIÉS
38% Non
2 - LES PAYS, ACTEURS DU CHANGEMENT
21
A. VERS UNE OFFRE DE SOLUTIONS PLUS LARGE
B. DÉFI DE L’INTERMODALITÉ 15% Partiellement
C UN MOUVEMENT EN COURS : PERMETTRE L’ÉVOLUTION DES PRATIQUES
3 - GESTION DES ACTIONS DE MOBILITÉ
22 8% En cours
A. FINANCEMENTS
B. INGÉNIERIE
C ÉVALUATION
4 - AMÉLIORATIONS ET PERSPECTIVES
24
Réalisation d’un diagnostic
LES TERRITOIRES DE PROJET EN ACTIONS
18 ÉTUDE ÉTUDE
19 LES TERRITOIRES DE PROJET EN ACTIONS
territorial de mobilité2. LES PAYS, ACTEURS
DU CHANGEMENT
rencontrer une collectivité du bloc local. De des Pays et PETR permet un traitement de ce
manière unanime, les territoires interrogés domaine d’action au plus proche des réalités
A
considèrent que l’échelle Pays est pertinente vécues par les usagers. De plus, la capacité
pour traiter des questions de mobilité et de coordination des acteurs locaux et des porter des projets de nouvelles solutions
d’accessibilité, échelle justifiée en partie par différents outils par l’ingénierie du Pays est un . VERS UNE OFFRE DE de mobilité. De nombreux travaux portent
la cohérence du territoire. En effet, souvent atout déterminant. SOLUTIONS PLUS LARGE notamment sur la mise en place de
rapprochés des bassins de vie, le périmètre Transports à la Demande (TAD) ou de Vélos
Alors que les grands centres urbains à Assistance Électrique (VAE). Encourager
jouissent d’une offre de mobilité importante l’utilisation du vélo est, pour plus de 35 %
B
et diversifiée, les espaces à faible densité et des territoires, un axe fort de leur plan
les espaces péri-urbains doivent développer d’action. Plus de la moitié de ces 35 %
. DES ÉQUIPEMENTS DIVERSIFIÉS
des solutions alternatives. Les territoires travaillent à la mise en place d’itinéraires
Cette diversité d’infrastructures permet s’organisent, par des rapprochements avec cyclables. Ceci encourage la pratique du
Le périmètre des Territoires de projet,
de traiter de l’enjeu central qu’est les territoires voisins, la mutualisation des vélo auprès des usagers, mais peut aussi
regroupant en moyenne quatre EPCI 2, permet
l’intermodalité. Désignée comme une priorité moyens et des financements ou encore le être favorable à la promotion du territoire
de disposer d’une pluralité d’infrastructures
par les territoires interrogés, l’échelle renforcement de l’offre intermodale. Les notamment auprès des touristes.
et de services de transports, d’une diversité
Pays semble plus pertinente que celle des Territoires de projet participent à ceci en Les programmes TePCV et TePOS ont pu
favorable à la construction d’une stratégie
départements et des intercommunalités contribuant notamment à pérenniser l’offre inciter des territoires à s’engager sur la
globale et cohérente autour de la mobilité.
pour envisager cette problématique, surtout de mobilité existante, tout en proposant mobilité électrique. Dans le cadre de TePOS,
en zones peu denses. Les actions portées des modes de mobilité alternatifs. En tant objectif 2050, le Pays Serre-Ponçon Ubaye
par les Territoires de projet à ce sujet sont qu’espaces de mutualisation, Pays et PETR Durance s’est engagé à atteindre l’autonomie
plurielles et de différentes envergures, allant permettent de plus aux EPCI de mettre en énergétique dans tous les domaines, mobilité
Les territoires du projet d’élaboration d’un plan de mobilité place, à moindre coût, des expérimentations incluse. Le Pays de Retz a, quant à lui,
ont rapporté rurale (ex : Pays de Thiérache) à la création sur certaines de ces solutions de mobilité. financé quarante-cinq véhicules électriques
posséder à : d’un Pôle d’équipement multimodal (PEM) Une large moitié des sondés a indiqué par le biais du programme TePCV.
comme le réalise le Pays de Retz.
93 % une gare SNCF
48 % une station B . DÉFI DE L’INTERMODALITÉ
pour voitures électriques
De nombreux Pays et PETR constatent qu’un gare(s). En effet, dans les espaces ruraux,
40 % une gare routière déficit de services de mobilité persiste sur
leur territoire. Pourtant, les usagers ne se
la gare constitue un point névralgique. Ainsi,
des actions sont menées pour le maintien et/
ou la modernisation de cet équipement pour
32 % des équipements d’autopartage
sont jamais autant déplacés. Accroître l’offre
de mobilité passe donc par l’optimisation deux tiers des sondés :
ou de covoiturage des moyens existants et par le renforcement ● Installation d’aires de covoiturage
des connexions entre les différentes ● Agrandissement des parkings
25 % des stations pour vélos infrastructures. Conscients de l’importance du
sujet, ils ont engagé de nombreuses actions,
● Travaux liés à la transformation en PEM
● Création d’aires destinées aux vélos
et/ou vélos électriques (lien TePCV)
notamment sur la configuration de leur(s) ● Installation de bornes électriques
2
Enquête annuelle 2019 réalisée par l’ANPP.
LES TERRITOIRES DE PROJET EN ACTIONS
20 ÉTUDE ÉTUDE
21 LES TERRITOIRES DE PROJET EN ACTIONSActions menées en Sources principales
C . UN MOUVEMENT EN COURS :
PERMETTRE L’ÉVOLUTION DES PRATIQUES
faveur du télétravail de financements
mobilisées par les pays
Le contexte actuel marqué par les défis de la
transition environnementale et énergétique 60% 55%
et PETR pour la mobilité
impose une évolution dans les pratiques 38% Oui
(soutien aux tiers-lieux,
quotidiennes des usagers, notamment dans espaces de co-working...)
50%
les modes de déplacement. Pays et PETR
44% Non
40% 40%
s’impliquent de plus en plus en faveur de 40%
ces changements. 30 % des répondants
à l’enquête accueillent sur leur périmètre, 18% En interne 30% 25%
ou sur une partie, un réseau de TAD porté
par les intercommunalités. Les pratiques 20%
liées à l’autopartage restent expérimentées 12%
par relativement peu de territoires. Cela 10%
s’explique en grande partie par le fait que les actions dans ce sens, que ce soit en favorisant
Pays et PETR peuvent surtout insuffler ces le télétravail au sein même de l’équipe ou en 0%
changements, dont la mise en œuvre reste de soutenant la création d’espaces de coworking Fonds TEPCV Fonds régionaux Fonds d’État Autres (CTE, CEE,
la compétence de l’intercommunalité et de la ou de tiers-lieux. Les degrés d’avancement européens Interreg MSA...)
région. des territoires n’en sont pas tous au même
Le télétravail est aujourd’hui perçu comme degré de maturité. Certains découvrent le
B C
une solution viable pour les collectivités, sujet, d’autres ont déjà inscrit le soutien à
permettant de réduire une part des trajets des espaces dédiés au télétravail dans leur
du quotidien. Pour un tiers des sondés, la stratégie (Pays Landes Nature Côte d’Argent). . INGÉNIERIE . ÉVALUATION
dynamique est naissante, et a été largement Des campagnes de sensibilisation sont
accélérée avec la crise sanitaire. Près de également déployées à l’échelle Pays, à l’image 15 % des sondés ont indiqué avoir un 17 % des sondés ont mis en place une
60 % des territoires interrogés mènent des des défis lancés par le PETR de l’Alsace du Équivalent Temps Plein (ETP) dédié à la évaluation de leur politique liée à la mobilité,
Nord dont les slogans sont « À l’école, j’y vais mobilité au sein de leur équipe technique. reposant sur différents critères. Parmi ceux-ci,
à vélo » et « Au boulot, j’y vais autrement ». Pour les autres, qui ne disposent pas de on trouve le suivi de l’activité des services TAD
3. GESTION DES
ressources d’ingénierie en interne, l’animation (nombre de voyageurs, distance parcourue,
s’organise de différentes manières. Soit par plage horaire plébiscitée, taux de satisfaction,
la co-animation et l’appui des EPCI, soit par le régularités, etc.), du service Autopartage
biais du Conseil de développement, en groupe (nombre d’abonnés, etc.) et du co-voiturage
ACTIONS DE MOBILITÉ
de travail ou via le gestionnaire LEADER ou le (nombre de trajets réalisés, etc.).
chargé de mission PCAET. L’évaluation des actions n’étant pas obligatoire,
L’ingénierie mobilisée est bien une ingénierie peu s’y sont véritablement consacrés, n’ayant
de projet. Elle accompagne de manière que rarement la main sur la mise en œuvre
A
stratégique les actions portées ou les EPCI même. Les missions d’évaluation reviennent
. FINANCEMENTS dans le déploiement de leur compétence. Les souvent aux collectivités compétentes.
principales missions reviennent à l’animation Toutefois, identifier des freins comme le
L’enveloppe financière dont disposent les Pays enfin une enveloppe financière destinée à du tissu d’acteurs, au montage du dossier et manque de temps ou le déficit de compétence
pour mener à bien les actions de mobilité la mobilité reposant sur les fonds propres du projet au niveau technique, financier et est un précieux exercice d’amélioration des
est assez variable. Les territoires les plus du Pays. Concernant les fonds européens, stratégique, et à la recherche de financements services rendus. L’évaluation peut également
avancés sur le sujet mobilisent généralement c’est surtout le programme LEADER qui est et de partenariats. La prise de compétence se fonder sur l’expertise citoyenne, notamment
des ressources plus considérables provenant mobilisé, puis, dans une moindre mesure, des mobilité de certains syndicats mixtes / PETR via le Conseil de développement. Plus de la
de divers partenariats. Plusieurs solutions de enveloppes issues des fonds FEADER et FSE. à partir du 1er Juillet 2021 (calendrier établi moitié des territoires sondés ont déclaré des
financement s’offrent alors aux territoires : Pour les financements de l’État, c’est l’ADEME par la Loi d’Orientation des Mobilités) devrait actions trop peu connues ou identifiées pour
la mobilisation de fonds européens et/ qui est le plus sollicitée. La quasi-totalité sensiblement provoquer une augmentation bénéficier d’un retour de la part des habitants.
ou nationaux, l’inscription des actions des territoires fait appel à des financements des ETP dédiés à la thématique mobilité dans Là encore, le sujet reste à approfondir.
dans le cadre de contrats avec la région, croisés en mobilisant diverses enveloppes les territoires concernés.
le financement par les communes et EPCI, pour financer les actions.
LES TERRITOIRES DE PROJET EN ACTIONS
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