Les travailleurs et travailleuses indépendant(e)s en Suisse: composition, protection sociale, crise pandémique - SUPSI
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Travailleurs et travailleuses indépendant(e)s en Suisse 1 Les travailleurs et travailleuses indépendant(e)s en Suisse: composition, protection sociale, crise pandémique Conférence de presse Berne, 25 mai 2021 Spartaco Greppi, responsable Centre de compétences travail, welfare et société, Département économie d’entreprise, santé et travail social (DEASS), SUPSI http://www.supsi.ch/lws https://www.marchecomplementaire.ch/fr/ 27 maggio 2021
Travailleurs et travailleuses indépendant(e)s en Suisse 2 Les objectifs de l’étude: un état des lieux • Donner une représentation statistique de l’univers des indépendant(e)s sur la base des données disponibles, en particulier celles de l’Enquête suisse sur la population active (ESPA) • Mettre en relief la nature des dispositifs visant l’octroi de mesures en faveur des indépendant(e)s touché(e)s par la pandémie 27/05/2021
Travailleurs et travailleuses indépendant(e)s en Suisse 3
Définition sociologique
• Personnes à leur propre compte:
– entreprise individuelle ou raison individuelle
– société de personnes,
• société en nom collectif
• société en accomandite
• société simple
• Salarié(e)s détenteurs d’une part importante du capital de la
société anonyme (SA) ou de la société à responsabilité
limitée (SARL) dans laquelle ils et elles exercent leur activité
professionnelle
27/05/2021Travailleurs et travailleuses indépendant(e)s en Suisse 4
Evolution des indépendants par sous-catégorie: indépendants à leur
propre compte (ind) et salarié(e)s propriétaires de leur SA ou SARL
16.0%
14.0%
12.0%
10.0%
8.0%
6.0%
4.0%
2.0%
0.0%
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Ind SPE Total
Source: Elaboration sur la base des données de
l’Enquête suisse sur la opulation active (ESPA)
27/05/2021Travailleurs et travailleuses indépendant(e)s en Suisse 5
Caractéristiques socio-démographiques
• Genre:
– 14.7% des hommes actifs occupés sont des indépendants
– 10.1% des femmes actives occupées sont des indépendantes
• Âge:
– 20% des indépendant(e)s a moins de 40 ans (35.9% en 1991)
– de moins en moins d’indépendant(e)s parmi les nouvelles
cohortes
• Nationalité:
– 14.1% la part d’indépendant(e)s chez les actifs occupés de
nationalité suisse
– 8.3% chez les étrangers
• Formation:
– 49.6% d’indépendant(e)s ont une formation tertiaire (35.5% en
27/05/2021 2002)Travailleurs et travailleuses indépendant(e)s en Suisse 6
Pourcentage d’actifs occupés par secteur d’activité en 2019
agriculture, sylviculture et pêche
activités spécialisées, scientifiques et techniques
autres activités de services
arts, spectacles et activités récréatives
activités immobilières
construction
hébergement et restauration
information et communication
Total
commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
activités de services administratifs et de soutien
santé humaine et action sociale
activ. des ménages en tant qu'employeurs
industrie manufacturière
activités extra-territoriales
enseignement
produc. et distr. d'eau; assainissement
transports et entreposage
activités financières et d'assurance
industries extractives
produc. et distr. d'électricité
administration publique
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
27/05/2021 indépendants coll. fam salariés apprentis
Source: Elaboration sur la base des données ESPATravailleurs et travailleuses indépendant(e)s en Suisse 7
Protection sociale: un quart des indépendant(e)s ne cotisent ni
au 2ème ni au 3ème pilier
Salariés 8.3%
Indépendants 27.7%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Ne cotisent pas à une caisse de pension et ne cotisent pas régulièrement à un 3e pilier lié
Ne cotisent pas à une caisse de pension, mais cotisent régulièrement à un 3e pilier lié
Cotisent à une caisse de pension, mais ne cotisent pas régulièrement à un 3e pilier lié
Cotisent à une caisse de pension et cotisent régulièrement à un 3e pilier lié
27/05/2021
Source: Elaboration sur la base des données ESPATravailleurs et travailleuses indépendant(e)s en Suisse 8
Les APG corona pour indépendant(e)s
• Les APG Corona ont été introduites au mois d’avril 2020 avec
effet rétroactif au 16 mars 2020.
• Prestations en faveur des indépendant(e)s au 9.05.2021
– Allocations pour les cas de rigueur (1 066 mio)
– Fermeture d’établissements (1 142 mio)
– Interdiction de manifestations (168 mio)
– Allocations pour les personnes ayant une position assimilable
à celle d’un employeur (416 mio)
– Allocations pour la garde d’enfants (7 mio)
– Allocations en cas de qurantaine (5 mio)
– Allocations pour les personnes vulnérables (1 mio)
Source: OFAS
(https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/eo-msv/grundlagen-und-gesetze/eo-corona.html)
27/05/2021Travailleurs et travailleuses indépendant(e)s en Suisse 9 Les APG corona • Les APG Corona appliquent le système de calcul en vigueur pour les autres APG – Simplicité administrative – Rapidité de l’octroi – Possibilité de faire face aux besoins les plus urgents • Mais le revenu déterminant pour le calcul des APG ne tient pas compte des frais généraux nécessaires à l’acquisition du revenu brut ainsi que d’autres éléments tels que les amortissements. 27/05/2021
Travailleurs et travailleuses indépendant(e)s en Suisse 10 Conclusion • Le monde des indépendant(e)s est très varié et reflète la nature structurelle des changements du monde du travail • La pandémie en a dévoilé l’importance ainsi que les difficultés • Les APG pour indépendant(e)s ont allégé leur condition • Les APG ont substitué partiellement un revenu mais ne protègent pas l’activité économique sous-jacente. 27/05/2021
Travailleurs et travailleuses indépendant(e)s en Suisse 11 Repères bibliographiques • Bauer, Ann Barbara (2020). “Les indépendants et l’AVS”. Sécurité sociale CHSS. 1/2020, pp. 49-55. Disponibile in: https://soziale-sicherheit- chss.ch/fr/artikel/les-independants-et-lavs/ • Murier, Thierry (2018). L’activité indépendante en Suisse en 2017. Neuchâtel : OFS. Disponibile in: https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/catalogues-banques- donnees/publications.assetdetail.6386014.html • Parnisari, Bruno (2020, 3 septembre). Après la crise du Covid-19, quels défis pour nos assurances sociales? Forum Prévoyance, 3 septembre 2020. • Bruno Parnisari (2020, 4. September). Soziale Sicherheit, die Corona-Krise und Selbstandige Erwerbstatigkeit in der Schweiz, Schweizerischer Verband Freier Berufe, Generalversammlung, 04.09.2020. • Zurbuchen, Antonin ; Streckeisen, Peter ; Kuehni, Morgane ; Greppi, Spartaco ; Benelli, Natalie (2020). «Le marché complémentaire en chiffres», REISO, Revue d'information sociale, mis en ligne le 26 novembre 2020, https://www.reiso.org/document/6675 27/05/2021
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