Sélection d'article sur la politique suisse - Année politique Suisse
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Sélection d'article sur la politique suisse Dossier Postfinance ANNÉE POLITIQUE SUISSE — SÉLECTION D'ARTICLES SUR LA POLITIQUE SUISSE
Imprimer Éditeur Année Politique Suisse Institut für Politikwissenschaft Universität Bern Fabrikstrasse 8 CH-3012 Bern www.anneepolitique.swiss Contributions de Berclaz, Philippe Bieri, Niklaus Freymond, Nicolas Schär, Suzanne Citations préféré Berclaz, Philippe; Bieri, Niklaus; Freymond, Nicolas; Schär, Suzanne 2020. Sélection d'article sur la politique suisse: Postfinance, 2002 - 2012. Bern: Année Politique Suisse, Institut de science politique, Université de Berne. www.anneepolitique.swiss, téléchargé le 21.02.2020. ANNÉE POLITIQUE SUISSE — SÉLECTION D'ARTICLES SUR LA POLITIQUE SUISSE I
Sommaire Crédits jaunes 1 Zusammenarbeit mit der Valiant-Bank 1 Verstoss gegen das Geldwäschereigesetz 2010 1 Wahl Hansruedi Königs zum Leiter der Postfinance 2011 2 Umwandlung der Postfinance in eine AG 2 ANNÉE POLITIQUE SUISSE — SÉLECTION D'ARTICLES SUR LA POLITIQUE SUISSE II
Abréviations KMU Kleine und mittlere Unternehmen PME petites et moyennes entreprises ANNÉE POLITIQUE SUISSE — SÉLECTION D'ARTICLES SUR LA POLITIQUE SUISSE 1
Crédits jaunes Poste et télécommunications AUTRE Dès mai 2003, La Poste, en alliance avec UBS, lancera une gamme de prêts nommée DATE: 16.02.2002 PHILIPPE BERCLAZ Crédits jaunes. (UBS gère déjà les fonds de placement (Fonds jaunes) de La Poste.) Ceux-ci comprendront, d’une part, des hypothèques à taux fixes et variables pour les particuliers, et d’autre part, des crédits en compte courant et des avances à terme fixe pour les collectivités publiques et pour les clients commerciaux (surtout les PME). L’accord répartit les compétences de la manière suivante : Postfinance s’occupera du traitement des affaires et de la commercialisation des crédits, alors que UBS achètera les créances de crédit, en assumant les risques et le refinancement. La décision sur le crédit sera prise conjointement entre La Poste et UBS. Durant les cinq premières années, les deux partenaires espèrent conquérir 1 à 2% du marché des hypothèques, soit quelques 20'000 transactions représentant un volume de prêt de CHF 6 milliards. Pour les PME, ils escomptent engloutir 5% du marché, soit 9'000 crédits pour un volume de CHF 500 millions. S’agissant des collectivités publiques, l’objectif est d’atteindre 30% des communes et des cantons, soit 1'200 crédits pour un total de CHF 500 millions. Par cette alliance, La Poste a donc contourné l’abandon du projet de banque postale comme le lui avait recommandé le Conseil fédéral. 1 Zusammenarbeit mit der Valiant-Bank Poste et télécommunications AUTRE La Poste a conclu un partenariat avec la Banque Valiant afin de développer les activités DATE: 02.09.2009 NICOLAS FREYMOND de crédits de PostFinance. Il en résulte notamment la création d’un centre d’analyse et de traitement, localisé à Berne, dont les deux partenaires se partageront le contrôle. Concrètement, les crédits aux entreprises de PostFinance seront repris par Valiant, qui en supportera les risques et sera indemnisée pour cela. Outre les prêts hypothécaires, fonds de commerce de la banque, le partenariat doit permettre à la Poste d’étendre ses activités auprès de la clientèle commerciale, notamment grâce à un produit commun destiné aux petites et moyennes entreprises. 2 Verstoss gegen das Geldwäschereigesetz 2010 Poste et télécommunications POLITIQUE CANTONALE Le ministère public soleurois a déposé plainte contre PostFinance pour blanchiment DATE: 23.07.2010 NICOLAS FREYMOND d’argent. Le parquet lui reproche l’absence de contrôle de l’origine et de l’utilisation des fonds déposés par les clients. Dans le cas d’espèce, un retrait suspect de CHF 4,6 millions n’aurait fait l’objet que d’un contrôle minimal de conformité aux règles internes. La direction de l’entreprise publique a répliqué immédiatement, jugeant ces reproches infondés et assurant le strict respect des prescriptions légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment. 3 PROCÉDURE JUDICIAIRE Im April musste sich die Post vor dem Amtsgericht Solothurn-Lebern wegen DATE: 23.04.2011 SUZANNE SCHÄR Zuwiderhandlung gegen das Geldwäschereigesetz verantworten. Dabei ging es um eine Barauszahlung von CHF 4,6 Mio. in Tausendernoten an einem Postschalter in Solothurn an eine Anlagefirma, die des gewerbsmässigen Betrugs und der Veruntreuung angeklagt ist. Als erstes Schweizer Finanzunternehmen wurde die Postfinance der Geldwäscherei schuldig gesprochen und mit einer Viertelmillion Franken gebüsst. Entscheidend für den Schuldspruch war nicht ein schuldhaftes Verhalten der Angestellten, sondern vielmehr die fehlende materielle Prüfung des Sachverhalts aufgrund eines mangelhaften internen Reglements im Fall von Barauszahlungen hoher Summen. Am Tag nach der Urteilsverkündung kündigte die Post Berufung an. 4 ANNÉE POLITIQUE SUISSE — SÉLECTION D'ARTICLES SUR LA POLITIQUE SUISSE 2
Wahl Hansruedi Königs zum Leiter der Postfinance 2011 Poste et télécommunications ACTE ADMINISTRATIF Hansruedi König, bisheriger Finanzchef der Post, wurde vom Verwaltungsrat zum neuen DATE: 23.11.2011 SUZANNE SCHÄR Leiter der Postfinance ernannt. Er wird Anfang 2012 auf Jürg Bucher folgen, der derzeit mit der Konzern- und Postfinanceleitung ein Doppelmandat hält und 2012 altershalber zurücktritt. Susanne Ruoff übernimmt Buchers Nachfolge in der Konzernleitung. 5 Umwandlung der Postfinance in eine AG Poste et télécommunications AUTRE Ende Jahr erhielt die Postfinance von der Finanzmarktaufsicht Finma eine DATE: 08.12.2012 NIKLAUS BIERI Bankbewilligung. Diese ist notwendig für die Umwandlung der Postfinance in eine privatrechtliche Aktiengesellschaft. Der Bundesrat wird 2013 über die Umwandlung entscheiden. Die Bewilligung der Finma ist eine unvollständige: Die Postfinance wird keine Kredite vergeben dürfen. 6 1) Presse du 16.2.02. 2) Bund et Lib., 2.9.09. 3) Presse du 23.7.10. 4) Presse vom 20.4., 21.4. und 23.4.11. 5) Presse vom 5.5.11 (Postfinance); BZ, 21.10.11; Presse vom 23.11.11 (Konzernleitung). 6) NZZ, 8.12.12. ANNÉE POLITIQUE SUISSE — SÉLECTION D'ARTICLES SUR LA POLITIQUE SUISSE
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