LUTTE CONTRE LES FLUX FINANCIERS ILLICITES - OLEG BAKANOV ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES DOUANES DE LA FÉDÉRATION

LUTTE CONTRE LES FLUX FINANCIERS
              ILLICITES
                   OLEG BAKANOV
ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES DOUANES DE LA FÉDÉRATION
                     DE RUSSIE

GAFI et Administration fédérale des douanes de Russie

                                   GAFI

Dossiers administratifs ouverts par la Douane russe pour infraction à la
législation monétaire

 Affaires pénales en              Nombre de dossiers administratifs
 2018

  283 cas                                              3661
  €480 millions
                                                       3762

                                             1968

                                        Montant des infractions (en milliards de dollars)

       Janvier - juillet                                                          2.47
      2018

        2017                                                        1.38

       2016                                                      1.28

Évolution de la réglementation monétaire, douanière et administrative
en Fédération de Russie

      Code administratif                    Loi fédérale "De la                        Loi fédérale "De la
                                        réglementation monétaire                   réglementation douanière"
                                        et du contrôle monétaire"

          Rejet des activités              - Conditions ajoutées aux contrats de        Actions en justice concernant
          économiques de                   commerce extérieur                           l'élimination de sociétés et la
          bénéficiaires d'entreprises       - Droit de refuser des opérations en        nullité des transactions
          malhonnêtes                       devises

Administration fédérale des douanes de Russie:
coopération intégrée et échange d'informations

                  32 organes exécutifs fédéraux

Collaboration de la Douane fédérale avec la Banque centrale et d'autres
institutions bancaires

                                          Déclaration en douane

                                                                  Banque Centrale

            Douane de
                                          Documents de contrôle
              Russie                          des changes

  Échange d'informations par des canaux
      de communication sécurisés
                                                                    Autres banques

Résultats de la collaboration entre la Douane fédérale et la Banque centrale aux fins de
la lutte contre les flux financiers illicites (en milliards de $)

  5

Exemple de transaction de commerce extérieur illicite

  9

Exemple de transaction de commerce extérieur illicite

     Informations venant d'Internet

10

Dispositif électronique d'échange interinstitutionnel utilisé pour prévenir
l’enregistrement de sociétés fantômes

                                 Refus
                            d'enregistrement

  Dépôt de documents
auprès du registre d'État

                            Services fiscaux
                                                          Dispositif
                                                        électronique
                                                        d'échanges
                                                    interinstitutionnels

                             Enregistrement
   6

Normes internationales relatives au blanchiment de capitaux, au
financement du terrorisme et à la prolifération

Coopération de la Douane russe avec les autorités étrangères aux fins de la lutte
contre les flux financiers illicites

         Services fiscaux
            Enregistrement d'État

                                                                 Informations
                                                                    sur les
                                                      Demande      produits
                                                                                  Accord visant à
                                                                                    prévenir les
                                                                                    opérations
                                                                                financières illicites
                                                                   Données
                                                                d'enregistrem
                                                                     ent
      Agence russe de                Banque de
      surveillance financière        Russie
 Système de gestion des risques     Flux financiers

Fondements légaux de la coopération au sein
de la CEEA et de la CIS

  - Accord de la CEEA relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
    financement du terrorisme par des personnes physiques, au travers de
    mouvements de trésorerie et (ou) d'instruments monétaires effectués
    entre pays membres de l'Union douanière

  - Accord de la CEEA sur l'échange d'informations entre États membres de
    l'Union économique eurasienne (CEEA) relatif aux mouvements
    transnationaux de trésorerie effectués par des personnes physiques
    (rédigé et négocié)

  - Accord passé entre la Russie et le Tadjikistan concernant la coopération en
    matière de renseignements aux fins de la lutte contre la légalisation et le
    blanchiment des produits illicites du crime et du financement du
    terrorisme par des mouvements transfrontaliers d'espèces et
    d'instruments monétaires effectués par des personnes physiques (rédigé et
    négocié avec l'Azerbaïdjan)

Coopération avec les organes d'intégration de la CEI

           Conseil de commandants des gardes-frontières de la CEI -
           Essai de coordination des interactions aux fins de la
           protection des frontières extérieures de la CEI dans le
           cadre de la lutte contre le terrorisme international et
           l'extrémisme

           Centre antiterrorisme de la CEI - contacts directs entre
           les responsables de la lutte contre la fraude en charge de
           la répression du financement du terrorisme

Suggestions:

- Projet mondial d'analyse de l'OMD consacré à la lutte
  contre les flux financiers illicites

- Révision du cadre législatif et réglementaire de l'OMD

- Renforcement des capacités des services douaniers

LUTTE CONTRE LES FLUX FINANCIERS
             ILLICITES
                     OLEG BAKANOV
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                         RUSSIE