M Introduction Psychiatrie Légale DU Sciences Criminelles 2016-2017
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DUPUP
Introduction Psychiatrie Légale
DU Sciences Criminelles
2016-2017
Dr Mathieu LACAMBRE
CRIAVS-LR, DSP US VLM
CHRU Montpellier
Ressources bibliographiques
Les thèmes • Dangerosité psychiatrique • Dangerosité criminologique • Expertise psychiatrique pénale • Psychiatrie en milieu carcéral • Délire et psychoses • Troubles de l’humeur • Troubles de la personnalité • Addictions • Schizophrénies • Paraphilies et perversions • Enfants victimes et familles maltraitantes
L’équipe pédagogique • Céline Baïs • Stéphane Bonnet • Mathieu Lacambre • Cyril Manzanera • Magali Teillard
Le programme
Psychiatrie • Criminelle? • Forensic? • Légale? • Sociale?
Médecine
Psychiatrie
Légale (Droit pénal, droit de la santé, éthique,
droit pénitentiaire)
Forensic (DPS, expertise, profilage)
Criminelle (psycho-criminologie)
90% des personnes violentes sont
indemnes de troubles psychiatriques
Personnes violentes
Population psychiatrique
90% des personnes souffrant de
troubles psychiatriques ne sont
pas violentes
Population violente
Patient souffrant de trouble psychiatrique
Objet d’étude de la criminologie
Personnes dangereusesPatient souffrant de trouble psychiatrique
Objet d’étude de la criminologie
Personnes dangereuses
Objet d’étude de la psychiatrie criminelleNaissance de la Psychiatrie (Légale)
De la nécessaire séparation des malades mentaux et des criminels :
– Du mouvement aliéniste
– Dans Contexte philantropique et humaniste de la révolution
Sur la base de l’expertise psychiatrique
• 1810, article 64 CP :
« il n’y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au
temps de l’action ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a
pas pu résister. »
• 1994, Article 122-1 alinéa 1 CP :
« N’est pas pénalement responsable la personne qui est atteinte au
moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli
son discernement ou le contrôle de ses actes. »Textes fondateurs
• Code Pénal de 1810
• Code pénal de 1994
• Loi n°2008-174 du 25 février 2008 relative à la
rétention de sûreté et à la déclaration de
l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
• loi n°2014-896 du 15 aout 2014 relative à
l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité
des sanctions pénalesLes trois temps de l’expertise
Hospitalisation? Responsabilité? Dangerosité?
Garde à vue – jugement - libération
Fin de peine
Infraction
probatoireLes trois temps de l’expertise
Hospitalisation? Responsabilité? Dangerosité?
Garde à vue – jugement - libération
Fin de peine
Infraction
probatoire
SDRE Art 122-1a1 CP ISTextes fondateurs
• Code Pénal de 1810
• Code pénal de 1994
• Loi n°2008-174 du 25 février 2008 relative à la
rétention de sûreté et à la déclaration de
l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
• loi n°2014-896 du 15 aout 2014 relative à
l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité
des sanctions pénales
• Loi du 30 juin 1838 dite loi des aliénés
• Loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des
personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leur conditions
d'hospitalisation.
• Loi du 05 juillet 2011 relative aux droits, à la protection et à la prise en
charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles
ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux.Soins sans consentement CSP
1. ETABLIR 2. PLANIFIER 3. GARANTIR 4. SOIGNER!!!
DIAGNOSTIC PEC LES DROITS
J0 J1 J3 J8
Mx
J12
CM CM CM CM CM
Avis conjoint
Avis médical spécifique
Collège de soignantsTextes fondateurs
• Code Pénal de 1810
• Code pénal de 1994
• Loi n°2008-174 du 25 février 2008 relative à la
rétention de sûreté et à la déclaration de
l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
• loi n°2014-896 du 15 aout 2014 relative à
l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité
des sanctions pénales
• Loi du 30 juin 1838 dite loi des aliénés
• Loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des
personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leur conditions
d'hospitalisation.
• Loi du 05 juillet 2011 relative aux droits, à la protection et à la prise en
charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles
ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux.
• Loi n°54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour
autrui.
• Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre
la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances
vénéneuses.
• Loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des
infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs.Soins Pénalement Ordonnés
Obligation de soin Soin enjoint
Injonction thérapeutique Incitation (Art 721-1 CPP)
Injonction de soin Rétention de sureté
Milieu libre Milieu ferméOrganisation des soins
en milieu carcéral
Soins somatiques Soins psychiatriques
Niveau 1 :
activités ambulatoires, DSS US DSP US
soins, groupes
Niveau 2 :
Hospitalisation à temps Hôpital de SMPR
partiel, de jour rattachement
Niveau 3 :
Hospitalisation temps UHSI UHSA
completLes soins psy sous écrou
Niveau de consentement
US
SMPR
UHSA
Dangerosité
HP
UMD
CMJSLe Centre Socio-médico-judiciaire
de sureté de Fresnes
« La loi du 25 février 2008 propose, tout d'abord, la création
de la rétention de sûreté, mesure permettant de retenir , à
titre exceptionnel, dans un centre fermé, dénommé centre
socio-médico-judiciaire, les personnes condamnées à une
peine de réclusion criminelle d'une durée égale ou
supérieure à quinze ans pour certains crimes et qui
présentent à l'issue de leur peine, une probabilité très
élevée de récidive et une particulière dangerosité résultant
d'un trouble grave de leur personnalité ».D’une dangerosité à l’autre
Dangerosité criminologique : Dangerosité psychiatrique :
– ATCD infraction/violences – Trouble psychiatrique
– Fréquentation de pairs décompensé
antisociaux – Sexe
– Attitudes antisociales – Immaturité/impulsivité
– Traits de personnalité – ATCD PAL violent
antisociale – Consommation de toxiques
– Relations familiales ou – Déni des troubles
conjugales conflictuelles – Refus de soins
– Consommations déviantes
– Loisir problématiques,
isolement social
– Pb éducation et emploiD’une dangerosité à l’autre
Dangerosité criminologique : Dangerosité psychiatrique :
– ATCD infraction/violences – Trouble psychiatrique
– Fréquentation de pairs décompensé
antisociaux – Sexe
– Attitudes antisociales – Immaturité/impulsivité
– Traits de personnalité – ATCD PAL violent
antisociale – Consommation de
– Relations familiales ou toxiques
conjugales conflictuelles – Déni des troubles
– Consommations déviantes – Refus de soins
– Loisir problématiques,
isolement social
– Pb éducation et emploiD’une dangerosité à l’autre
Dangerosité criminologique : Dangerosité psychiatrique :
– ATCD infraction/violences – Trouble psychiatrique
– Fréquentation de pairs décompensé
antisociaux – Sexe
– Attitudes antisociales – Immaturité/impulsivité
– Traits de personnalité – ATCD PAL violent
antisociale – Consommation de
– Relations familiales ou toxiques
conjugales conflictuelles – Déni des troubles
– Consommations déviantes – Refus de soins
– Loisir problématiques,
isolement social
– Pb éducation et emploiDangers
Conclusion
Au travail!!!!Pour plus d’informations : m-lacambre@chu-montpellier.fr www.chu-montpellier.fr/fr/criavs www.ffcriavs.org
Glossaire
• CMJS : Centre Médico-Judiciaire de Sureté
• CNE : Centre National d’Evaluation
• CRIAVS : Centre Ressource pour les Intervenants auprès des Auteurs de
Violences Sexuelles
• CSAPA : Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie
• DSP : Dispositif de Soin Psychiatrique
• DSS : Dispositif de Soin Somatique
• HP : Hôpital Psychiatrique
• SDT : Soins à la Demande d’un Tiers (ex-HDT)
• SDRE : Soins à la demande du représentant de l’Etat (ex-Hospitalisation
d’Office)
• SMPR : Service Médico-Psychologique Régional
• UCSA : Unité de Consultation et de Soins Ambulatoires
• UHSA : Unité d’Hospitalisation Spécialement Aménagée
• UHSI : Unité d’Hospitalisation Sécurisée Interrégionale
• UMD : Unité pour Malade Difficile
• US : Unité Sanitaire (ex-UCSA)
• USIP : Unité de Soins Intensifs PsychiatriquesBibliographie - Andrews D., & Bonta J. (Eds.). (2010). The Psychology of Criminal Conduct (5th Edition ed.). New Providence, NJ: Matthew Bender & Company, Inc., LexisNexis Group. - Bergeret J., Actes de violence : réflexion générale, in Passage à l’acte Ed. Elsevier Masson, Paris, 2009 pp3-8. - Foucault M., Les anormaux, cours au Collège de France 1974-1975, Hautes Etudes EHESS Gallimard Seuil 1999. - Fazel S., Danesh J., Serious mental disorder in 23 000 prisoners : a systematic review of 62 survey, Lancet 2002 ;16 (359,9306). - Guay J.P., Benbouriche M., Parent G., L'évaluation structurée du risque de récidive des personnes placées sous main de justice : méthides et enjeux, Partiques psychologiques 21 (2015) 235-257. - Gravier B., Moulin V., Senon JL, L'évaluation actuarielle de la dangerosité : impasses éthiques et dérives sociétales, L'information psyhciatrique 2012; 88:599-604 doi:101684/ipe.2012.0966.
Bibliographie (prison)
• BADINTER R. - La prison républicaine – Ed. Fayard, 1992.
• FOUCAULT M. – Surveiller et punir – Ed. Gallimard, 1981.
• VASSEUR V. – Médecin-Chef à la Santé – Cherche Midi éditeur,
2000.
• BARON-LAFORET S., BRAHMY B. – Psychiatrie en milieu
pénitentiaire – Encycl Méd Chir (Elsevier, Paris), Psychiatrie,
37-953-A-10, 1998, 9p.
• BENEZECH M., LAMOTHE P. et SENON JL. – Psychiatrie en
milieu carcéral – Editions Techniques – Encycl. Méd. Chir. (Paris-
France), Psychiatrie, 37889 A10, 11-1990, 6p.
• LOUZOUN C., SALAS D. – Justice et psychiaitrie : normes,
responsabilité, clinique – Vrin, 1997.
• MICHEL L., BRAHMY B. – Guide de la pratique psychiatrique en
milieu pénitentiaire – Ed. heures de France, 2005.
• SENON JL. – Psychiatrie en milieu pénitentiaire – PUFVous pouvez aussi lire
