RÉSUMÉ DES RAPPORTS MNH MNH Prévoyance - MNH MAG
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ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES
MNH
MNH Prévoyance
RÉSUMÉ
DES
RAPPORTS
D I J O N 201
20 ET 21 JUIN 2019
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MNH
___________________________ • Article 1er : rénovation de l’accès aux études médicales
et suppression du numerus clausus.
• Article 2 bis : accent mis sur la prévention et implication
RAPPORT DU PRÉSIDENT des patients dans la formation initiale.
DU GROUPE • Article 3 bis A : prise en compte du rôle des aidants
dans la formation initiale des professionnels de santé.
___________________________ • Article 3 bis : prise en compte des révolutions
technologiques en matière de numérique dans la
formation des professionnels de santé.
Gérard Vuidepot
Titre II - Créer un collectif de soins au service des patients
et mieux structurer l’offre de soins dans les territoires
nehs • Article 7 A : reconnaissance de la promotion de la
santé comme compétence partagée des collectivités
À la suite de la nouvelle organisation du groupe mise territoriales avec l’État.
en place en 2018, la présentation des rapports des • Article 7 B : association des collectivités territoriales
entités du groupe a été modifiée. à la mise en œuvre de la politique de santé.
Chaque domaine d’activité fait l’objet d’une présentation • Article 7 D : participation des parlementaires aux
spécifique. conseils territoriaux de santé.
En ce moment du mois de juin 2019 de la tenue des • Article 7 : création du projet territorial de santé
assemblées générales de nos mutuelles, MNH et et approbation des projets des communautés
MNH prévoyance, le regard et l’analyse de la situation professionnelles territoriales de santé (CPTS) par le
du groupe nehs, conduisent aux éléments suivants. directeur général de l’ARS.
• Article 8 : habilitation du gouvernement à prendre
L’environnement est hostile, incertain, tant des ordonnances pour redéfinir les missions et la
dans le rôle des complémentaires que dans gouvernance des hôpitaux de proximité.
leur reconnaissance et les missions qu’elles • Article 10 : renforcement de l’intégration au sein des
exercent. groupements hospitaliers de territoire (GHT) ; CME
Certes, chaque groupement se prévaut de missions obligatoire et aux compétences renforcées, mutualisation
d’intérêt général, de non lucrativité, voire d’exemplarité. de la compétence de gestion des ressources humaines
Mais le respect de l’humain tend à s’estomper dans médicales, possibilité de mutualiser des fonctions
un cadre où la loi du plus gros, du plus fort, semble supplémentaires ou de rapprocher voire fusionner
diriger toutes ces évolutions dans un esprit et avec des certaines instances représentatives.
méthodes qui se sont très éloignées des fondements • Article 10 bis A : intégration d’un volet qualité de
humanistes de la mutualité. vie au travail dans le projet social de l’établissement.
La FNMF, appareil fédéral, n’est plus un lieu d’échange,
de partage et de construction commune, mais Titre III - Développer de l’ambition numérique en santé
aujourd’hui de positionnement politique des grands • Article 11 : création d’une Plateforme des données
groupes, allant jusqu’à des entreprises de spoliation de santé (Health Data Hub) qui se substitue à l’Institut
des biens communs, dans lesquelles la référence à la national des données de santé (INDS) aux missions
mutualité est devenue absente. Et nous observons bien élargies.
que la voix de la mutualité qui n’est plus unanime, perd • Article 12 : mise en place, pour les usagers, d’un
de son sens et de son influence. espace numérique de santé personnel.
Les mutuelles sont considérées depuis 10 ans par les • Article 13 : « définition du télésoin» (pratique de soins
pouvoirs publics, comme des sociétés de capitaux, à distance utilisant les technologies de l’information et
soumises à l’impôt, qui possèdent d’importantes de la communication entre un patient et un ou plusieurs
réserves dont on pense qu’elles peuvent en disposer pharmaciens ou professionnels paramédicaux).
à leur gré, et qui gèrent mal les cotisations qu’elles • Article 13 bis : suppression des restrictions
encaissent, avec peu de lisibilité dans les garanties géographiques à la pratique de télémédecine.
qu’elles offrent, et surtout avec des frais de gestion • Article 14 : modernisation du cadre de la prescription
jugés excessifs. dématérialisée.
Lors de la dernière assemblée générale de la FNMF,
la MNH s’est exprimée, d’une part en dénonçant la Toutes les enquêtes d’opinion le confirment, les
dérive d’appropriation des réalisations et des services Françaises et les Français sont très attachés à la qualité
communs, et d’autre part en demandant que les missions des services publics, notamment celui de la santé. Il
et les moyens de la fédération soient redéfinis. est sûr que ces nouvelles mesures auront de fortes
incidences sur les modes de prises en charge des
Les perspectives incertaines de la loi santé patients, mais également sur les conditions d’exercice
Des modifications profondes sont envisagées. En l’état des professionnels de santé.
de la discussion parlementaire, les députés ont adopté Ajoutons que le développement du numérique
les dispositions suivantes : concernera également le groupe nehs.
Titre Ier - Décloisonner les parcours de formation et les Dans ce contexte, il importe de souligner qu’après 10
carrières des professionnels de santé ans de régulation à la baisse, 2019 marque le retour à
5une hausse des tarifs. plusieurs années.
Souhaitons que les moyens affectés aux soins, soient de L’enjeu de l’identité du groupe et de ses salariés repose
nature à améliorer le pouvoir d’achat et les conditions bien sur la marque mutualiste, humaine.
de travail, et marquent un début de renouveau des Avec nehs, et ses 6 univers, ses 20 métiers, nous
politiques financières dans le domaine de la santé, du entendons donner une dimension plus large à nos
médico-social et du social. activités, montrer et démontrer notre volonté de services
et de performance.
PSFH, bouleversement et/ou opportunités Et, face à cet enjeu, ce sont MNH et MNH Prévoyance,
Les modalités d’organisation et de déploiement de la qui ont créé nehs, qui sont en mesure de faciliter sa
protection sociale complémentaire et de la prévoyance reconnaissance, son professionnalisme, pour éviter la
ne sont pas encore connues. Dans les discussions et banalisation de la comparaison avec d’autres opérateurs.
études qui sont engagées, nous rappellerons sans Il ne suffit pas de dire que nous sommes les meilleurs,
cesse que ces dispositions à venir devront prendre il faut le penser et même en être convaincus, mais il
trois principes : faut maintenant le prouver, démontrer la pertinence et
- L’égalité de traitement ; la performance économique de nos choix.
- La solidarité intergénérationnelle ; L’objectif 2019 est bien celui de l’identité, et de la
- L’unicité et la spécificité du statut des personnels perception de la compréhension des adhérents et des
hospitaliers. décideurs hospitaliers.
Sur le plan opérationnel, la MNH se prépare à toutes En un mot, faire comprendre que MNH reste
les hypothèses de référencement ou de labellisation. MNH.
Nous poursuivons dans notre volonté de coopérer avec Nous devons conquérir une nouvelle notoriété, avec
le CGOS au bénéfice des personnels hospitaliers. Le MNH qui reste la meilleure carte d’entrée aujourd’hui,
défi de la reconquête est lancé ; nous avons perdu dans le périmètre de nos actions, pour faire connaître
beaucoup trop d’adhérents ; nous devons retrouver notre construction atypique, modèle original, dans un
notre audience dans les établissements de santé, parmi contexte difficile de forte pression sur les prix pour faire
les professionnels de la santé, du médico-social et du valoir la qualité, l’expertise de nos prestations et services.
social. Nous disposons de forces qui doivent nous
distinguer des autres opérateurs. Le conseil d’administration du conglomérat, dans sa
séance du mois de décembre 2018, a adopté le plan
L’enjeu de consolidation de notre modèle stratégique de la BFM.
économique de services est fort. La poursuite de notre positionnement avec les activités
Il est utile de rappeler que la stratégie engagée de nehs a été actée.
depuis 2014, avec la diversification d’activités, et la L’objectif du développement vers le digital a été fixé.
diversification des placements et des risques, avait Nous n’avons pas encore décidé des moyens qui seront
pour unique objet de rechercher la pérennité de notre affectés à ces nouvelles orientations.
groupement social, et l’intérêt des adhérents MNH. Nous sommes dans une construction non achevée, après
En 2018, MNH GROUP est devenu nehs, non pas pour la création d’un modèle économique, de philosophie
oublier ou écarter MNH, mais pour la protéger et lui mutualiste et vertueuse.
donner plus d’envergure dans le monde de la santé.
C’est bien MNH dans sa forme conglomérat qui porte Le résultat financier n’est pas notre obsession ; il n‘en
la vie juridique, économique, financière de nehs. demeure pas moins que nous sommes dépositaires
et garants de la bonne gestion des cotisations de nos
La signification du nouveau nom du groupe économique adhérents ; il faut que la profitabilité soit partagée entre
aujourd’hui constitué, porte une symbolique forte qui fait les adhérents, les collaborateurs du groupe, et les
référence à notre histoire que personne ne doit oublier. personnes morales, nos interlocuteurs et nos sociétés
La MNH est aujourd’hui plus que jamais ancrée dans qui composent le groupe.
un modèle qui n’est pas suranné, mais qui entend Le rayonnement humain de notre mutuelle et de ses
placer l’homme acteur dans son univers professionnel activités est notre principal objectif.
et personnel.
L’objectif premier était, et reste d’accompagner l’activité L’enjeu de gouvernance est prégnant
MNH, de la promouvoir. L’organisation de la gouvernance politique s’est
structurée avec la mise en place du comité de
MNH demeure bien au cœur de ce nouveau modèle coordination qui comprend :
économique. - Le président,
N’oublions pas que les actionnaires sont nos - Le 1er vice-président en charge de MNH,
adhérents, et quand bien même sommes-nous dans - Le 2e vice-président en charge de MNH prévoyance
des constructions capitalistiques, l’objet du groupe - Le 3e vice-président en charge de nehs développement
reste à but non lucratif. - Le 4e vice-président en charge des affaires financières
Aujourd’hui ce modèle doit être consolidé, structuré, et prudentielles,
coordonné, optimisé, pour trouver la pleine mesure - Le président de la BFM,
de son efficience et atteindre les objectifs que nous - Le président de la Fondation nehs Dominique Bénéteau
nous sommes fixés ; cette consolidation demandera - Le président du comité de gestion A Cœurs Ouverts
6Ces entités sont gérées par des conseils dadministration,
et un comité de gestion :
- Du Conglomérat pour le groupe,
- MNH,
- MNH Prévoyance,
- Du Conglomérat pour nehs développement,
- BFM,
- Fondation nehs Dominique Bénéteau,
- Comité de gestion pour A Cœurs Ouverts.
Les nombreuses réunions sont rythmées sur les
domaines de compétence de chaque organe de
délibération.
Les comités assurances, banque, services, ont ainsi
été supprimés, et les administrateurs sont intégrés
dans d’autres comités (audit, risques, formation,
communication, vie institutionnelle).
Dans ce cadre de gouvernance, la formation est un
moyen incontournable. L’élu dispose de la légitimité
de son élection, mais celle-ci ne lui confère pas
la compétence nécessaire pour gérer les affaires
du groupe ; il doit se donner les moyens d’exercer
pleinement, et de manière responsable et indépendante
son mandat et ainsi répondre aux exigences de l’ACPR, et
du code de la mutualité, et donner toutes les meilleures
garanties de bonne gestion aux adhérents.
Les enjeux de participation des adhérents, de
représentation, de féminisation et de rajeunissement
doivent conduire nos actions et notre militantisme.
Et en quelques mots de conclusion, pour chacune
de nos entités :
MNH, le défi de la reconquête, enjeu majeur du groupe ;
MNH Prévoyance, valeur sûre de la prévoyance et
des prestations offertes en cas de perte d’autonomie ;
nehs développement, un modèle à consolider et à
rendre performant ;
Action sociale, plus que jamais différenciante,
l’affirmation de la solidarité ;
Fondation nehs Dominique Bénéteau, le rayonnement
humain de notre groupe.
« L’homme se découvre quand il se mesure avec
l’obstacle ». Antoine de Saint-Exupéry
7___________________________ d’une nouvelle gamme à prise d’effet au 1er janvier 2018.
La nouvelle offre santé : des objectifs réalistes
Un premier bilan de la nouvelle offre santé mérite
RAPPORT DU VICE-PRÉSIDENT d’être tiré.
EN CHARGE DE LA MNH Concernant la catégorie 3, Il nous fallait apporter les
correctifs indispensables à sa pérennisation et retrouver
___________________________ des marges techniques.
Nous avons considérablement freiné les adhésions en
catégorie 3 qui passent de 7210 en 2017 à 2842 en 2018.
Jean-Pascal Pradel Il s’agissait bien là, d’un objectif de la nouvelle offre.
Les adhésions 2018 en catégorie 1 (hospitaliers),
conformément à nos objectifs, ont été d’un niveau
Préambule similaire à celles de 2017. Au total 18216 adhésions ont
L’engagement avait été pris devant les délégués de été réalisées l’an passé toutes catégories confondues.
la 58e assemblée générale MNH qui s’est déroulée à Mais les démissions restent importantes avec un total
Tours en juin 2018 : produire chaque année un rapport de 37420 en 2018.
d’activité qui reprends les grands axes et temps forts La bonne nouvelle vient surtout du rééquilibre de
de l’exercice écoulé. l’ensemble des garanties qui retrouvent des marges
Le présent rapport a cette vocation et ne se substitue de manœuvre satisfaisantes et contribuent ainsi à
pas au rapport d’activité des services car il se situe sur l’amélioration des résultats.
le volet de la gouvernance politique. La crainte qui assimilait la baisse des prestations de la
Il relate de manière synthétique mais suffisamment nouvelle offre à un fort mécontentement des adhérents
précise les faits marquants de l’exercice et permet ne s’est pas avérée exacte.
aux délégués de vérifier si les choix, les décisions, le
pilotage de l’activité sont bien en adéquation avec les Baromètre de satisfaction et de fidélité
décisions actées lors des assemblées générales et Avec un taux de satisfaction globale à 79% le degré
conformes au mandat confié. de satisfécit des adhérents s’améliore de 6 points par
rapport à 2016 et 75% d’entre eux se déclarent prêts
Un environnement hostile : régression fatale à recommander la MNH.
ou atout de développement ? 17% des adhérents considèrent que la qualité du
Depuis de nombreuses années les contraintes service de la mutuelle s’est améliorée contre 11% qui
prudentielles, réglementaires et fiscales pèsent sur pensent l’inverse.
les modèles mutualistes solidaires. Ces derniers, 59% des adhérents déclarent connaître leurs garanties
traités par les gouvernements successifs comme des (résultat amplement perfectible). Il nécessite des efforts
entreprises commerciales recherchent des synergies, de communication qu’il nous faudra réaliser.
des économies d’échelles au travers de rapprochements 1/3 des adhérents déclare avoir consulté le site internet
démontrant souvent leurs limites. MNH au cours des 12 derniers mois et 80% d’entre
La Fédération Nationale de la Mutualité Française, eux utilisent leur espace adhérent pour un degré
sert des stratégies partisanes aux antipodes de l’esprit de satisfaction de 86%. Ces chiffres sont nettement
solidaire qui doit animer son action. supérieurs à la moyenne enregistrée dans l’ensemble
La MNH, en diversifiant ses produits, ses activités, en du marché. Ces éléments d’analyse permettront
valorisant ses actifs au sein de l’économie réelle, en d’actionner un certain nombre de leviers d’amélioration.
renforçant ses liens avec la communauté hospitalière, a Ils concerneront des plans d’action à mettre en œuvre
développé une stratégie qui conforte son assise auprès dans les mois qui viennent. Le baromètre de satisfaction
des professionnels de santé. Ainsi, elle a pour ambition met en lumière une autre réalité : la distorsion qui
de préparer l’avenir. résulte entre le sentiment global des adhérents et la
Néanmoins, de nombreuses inquiétudes subsistent perception parfois faussée qu’en ont les élus et les
et se mesurent auprès d’une population hospitalière correspondants. Alors que les adhérents donnent une
fragilisée : burnout, souffrance professionnelle, manque note de satisfaction globale de 79% à la MNH, élus et
de moyens, de reconnaissance sociale et salariale sont correspondants sous estiment fortement la satisfaction
des contraintes qui pèsent fortement sur l’accès à une des adhérents avec un écart de 26 points.
complémentaire santé. La raison principale tient certainement au fait que seuls
les adhérents insatisfaits se manifestent auprès des
L’hôpital devient un lieu de concurrence exacerbé pour contacts de terrain alors que ceux qui n’ont pas de griefs
les complémentaires santé. Par le biais des contrats envers la mutuelle constituent une majorité silencieuse.
des conjoints hospitaliers assujettis à l’ANI conjugué à
la pression concurrentielle, nos effectifs adhérents se La réorganisation de nos réseaux de distribution
sont réduits et le champ de nos prospects également. La réorganisation qui a été mise en œuvre au cours de
l’année 2018 et le premier trimestre 2019 portait sur :
Face à ces situations, pour endiguer le sentiment de La Direction Commerciale et des Réseaux, les centres
cherté des cotisations et pour retrouver des équilibres de contact et le parcours internet.
techniques viables, les délégués en assemblée générale Concernant la Direction Commerciale des Réseaux
ont décidé une refonte des garanties dans le cadre la restructuration a conduit à redimensionner les
8équipes en fonction du nouveau potentiel d’acquisition d’administration.
de nouveaux adhérents catégorie 1, optimiser le 2018 a vu la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de
maillage territorial avec la création de territoires plus formation séquencé en trois niveaux distincts.
en adéquation avec la carte hospitalière et les taux En 2019, le plan pluriannuel de formation se poursuit
de pénétration de la MNH sur les établissements avec notamment une première session de certification
et recentrer l’activité sur le développement et la « sciences-po/MNH » qui s’échelonne de mars à
fidélisation du portefeuille d’actifs hospitaliers et le décembre.
multi-équipement.
Point sur la conformité
Recherche de nouveaux marchés En matière de conformité, du point de vue de la
Un test a été réalisé auprès des praticiens hospitaliers gouvernance, la MNH respecte les éléments définis
qui restent « marginaux » à la MNH. par le pilier 2 de la directive Solvabilité 2 (désignation
Ce test a démontré que la MNH apparaissait « légitime » des dirigeants effectifs et des quatre fonctions clés,
à proposer des produits et services à cette population. élaboration des politiques écrites…). La Mutuelle
Forte de cette constatation, la nouvelle Direction de la procède aux déclarations trimestrielles et annuelles
Transformation a été chargée de mettre en place un règlementaires à l’attention de l’ACPR.
plan d’actions pour le dernier trimestre 2019. Elle s’est organisée pour mettre en œuvre la plupart
des nouvelles obligations découlant du règlement
Notre réseau de correspondants : un atout au général sur la protection des données (RGPD), de la
service des adhérents directive sur la distribution en assurance (DDA) et de
Afin de renforcer l’action de nos correspondants qui la Loi Sapin 2 (lutte contre la corruption).
représentent un atout fondamental de proximité avec
nos adhérents vis-à-vis de la concurrence, le site Des échéances cruciales pour la vie
internet qui leur est destiné a été complètement revu. démocratique
Le nombre de conventions continue à augmenter avec 2 étapes importantes vont ponctuer le calendrier 2019
notamment en « ligne de mire » les GHT. de notre mutuelle.
En premier lieu, le renouvellement du second tiers
Une gouvernance adaptée aux nouveaux enjeux sortant du conseil d’administration. L’enjeu est de
de la mutuelle construire et consolider l’équipe nationale de demain.
Le conseil d’administration a continué ses travaux En second lieu, il nous faut organiser les échéances
afin d’améliorer de façon perceptible le mode de électorales de renouvellement des bureaux
fonctionnement des instances nationales. départementaux et des délégués à notre assemblée
La gouvernance nationale de la MNH, forte des nouveaux générale. Recherches de candidats et déroulement d’un
défis qu’elle a à affronter (pilotage et contrôle des scrutin à l’automne favorisant une large participation,
activités, conglomérat financier, règles prudentielles sont des défis qu’il nous faut relever.
et de conformité…), a dû évoluer.
Plus de présence sur de nombreux domaines et sujets, De nombreux autres travaux en préparation
plus de compétences et d’expertises dans l’appréciation Les équipes de la MNH ne chôment pas pour préparer
des dossiers soumis ont animé les modifications la mutuelle à affronter les échéances prochaines :
proposées. -Telle est notre ambition en mettant en œuvre notre plan
L’année 2018 a vu la coexistence de 2 modes de de fidélisation à destination de nos adhérents retraités.
gouvernance, l’ancien et le nouveau, et les réunions -PSFH à l’horizon 2021 mobilise une attention assidue
nationales se sont profondément intensifiées au rythme pour positionner la MNH dans une situation favorable
des nombreux dossiers à étudier. lors des procédures de référencement. Le réseau
Les différents comités ont rythmé le calendrier tout commercial anticipe les différents scénarios liés au
au long de l’année (comités de communication, des passage des contrats individuels d’aujourd’hui aux
placements, d’audit, des contrats collectifs, de formation, contrats collectifs de demain.
banque/finance, assurance et enfin services). -Le 100% santé voulu par le président de la République,
Aux différents comités s’est adjointe la tenue du groupe mobilise les équipes pour étudier les impacts financiers,
de réflexion politique créé début 2018. Sa tâche est leurs conséquences sur les cotisations pour mettre notre
d’enrichir la réflexion du conseil d’administration et mutuelle en capacité d’assumer cette charge nouvelle.
de formuler diverses propositions ayant trait à la vie -De nombreuses autres annonces suscitent des
du mouvement. inquiétudes telle celle de vouloir réformer les conditions
Aux instances nationales s’ajoutent les centaines de résiliations des complémentaires santé. Cette
d’initiatives, rencontres, réunions, représentations et mesure adoptée le 27 mars dernier par l’assemblée
partenariats qui ont ponctué l’activité des membres du nationale, en favorisant le nomadisme, n’est pas sans
comité de coordination et de nombre d’administrateurs. conséquences pour nos valeurs de solidarité.
-L’amélioration de la lisibilité des garanties nécessite
La formation : un effort nécessaire pour beaucoup d’énergie pour traduire son incidence dans
l’élévation des compétences la documentation MNH.
La formation des administrateurs est un axe essentiel -Inquiétudes également pour les menaces qui pèsent
des efforts consentis par la MNH pour élever le niveau sur certaines prestations du CGOS pour lesquelles la
de compétence tant individuel que collectif du conseil MNH intervient en complémentarité.
9-Enfin la réforme des retraites, et la menace qui pèsent que des difficultés culturelles de verbalisation de
sur l’allongement de la durée de cotisation de même nos populations sur cette échéance de fin de vie
que le rapport Libault et les projets d’une meilleure inéluctable.
prise en charge de la perte d’autonomie seront, à n’en
pas douter, des sujets qui demanderont une acuité et La Garantie Autonomie ouvre des perspectives
une vigilance de tous les instants. d’une prise en charge de la dépendance avec un
souci de préservation du patrimoine, qui s’inscrit
aussi dans un contexte de vieillissement allongé,
mais avec des problèmes de santé.
__________________________
C’est une garantie en devenir, tant la problématique
RAPPORT de la dépendance peut être ressentie comme
un fardeau en développant une culpabilité aussi
DE LA VICE-PRÉSIDENTE EN bien pour l’aidant que pour celui qui vit la perte
CHARGE DE MNH PRÉVOYANCE d’autonomie.
__________________________ La Garantie Soutien « Entr’aidants » vient compléter
cette offre, et la prise de conscience de ce nouveau
regard sur le grand âge nous enjoint à continuer à
Isabelle Gérard faire évoluer les garanties.
Par contre, ce que l’on peut considérer comme
un échec sur les produits de courtage IARD nous
LA PLACE SPECIFIQUE DE MNH PREVOYANCE demande de réfléchir à des solutions alternatives.
POUR L’ACTIVITE ASSURANCE DU GROUPE nehs La garantie MNH Prev’Actifs, à vocation de prévenir
la précarité que peuvent induire les pertes de revenus
Notre mission de se prévenir contre les risques de liées aux accidents de santé, a dû demander une
la vie fut novatrice dès le choix de l’offre prévoyance attention particulière et des réajustements, car la
en inclusion permettant aux adhérents issus du notion d’équilibre financier s’est avérée importante.
sanitaire et du social de se projeter sur une possible En effet, entre un produit originel trop peu attractif,
perte d’autonomie ou sur l’éventualité d’un décès voire restrictif, et une offre généreuse mais menaçant
prématuré. notre budget, nous avons pris l’engagement de suivre
Ce champ de la prévoyance s’est enrichi depuis avec l’évolution de ce produit qui comporte le risque de
des offres, tentant de répondre aux problématiques ne plus être du champ de l’assurance prévoyance
des aléas de la vie en couvrant les douleurs liées aux mais vécu comme un service par celui qui y adhère.
décès, à l’incapacité, à l’invalidité, à la dépendance.
Dans le cadre de l’environnement concurrentiel, Il serait dangereux de laisser sous-tendre que le
nous sommes exposés à la multiplication d’appels complément de salaire est dû, quelles que soient
d’offres et nous nous devons d’être à l’écoute de les circonstances, et que la souscription à cette
nos adhérents. garantie ne soit effective que dans un objectif de
Le défi du vieillissement a toujours été une consommation.
préoccupation majeure de notre engagement
et Monsieur Dominique Bénéteau avait à Mais la stratégie de la concurrence en a fait un
cœur de répondre à la fragilisation qu’il induit, produit « accrocheur » qui nous oblige à une stratégie
particulièrement pour les hospitaliers. de réponse au besoin du maintien d’un niveau de
En diversifiant ses produits, les garanties MNH vie au cœur du débat public pour le pouvoir d’achat,
Prévoyance tentent de réduire les conséquences et s’inscrivant dans une stratégie de fidélisation.
financières liées à la disparition et d’aider la famille Le suivi de l’évolution des garanties est présenté
en cas d’évènement grave (incapacité temporaire régulièrement au conseil d’administration de
de travail, invalidité ou décès). Si les difficultés de MNH Prévoyance, qui s’est réuni 7 fois au cours
pertes de revenus perdurent, elles peuvent impacter de l’année 2018.
lourdement le quotidien de nos adhérents.
Vers une nouvelle gouvernance
Des garanties diversifiées La représentation du conseil d’administration
Les Garanties Accident de la Vie avec renfort MNH Prévoyance est assurée dans les différents
accident et Accident + couvrent cette part comités grâce à l’adoption d’une nouvelle
d’accidents imprévisibles aux conséquences qui gouvernance.
peuvent devenir lourdes.
Sa place au sein du Conseil Groupe permet à
La Garantie Obsèques, au-delà de prévoir un chaque administrateur de pouvoir disposer du
capital, s’inscrit dans la dimension de soulager même niveau d’information sur l’actualité des
les proches du financement des obsèques, de Mutuelles et du Groupe.
l’aspect douloureux de sa prise en charge avec le Les questions d’ordre stratégique, financières et
vieillissement ou la maladie de la personne ainsi présidentielles spécifiques à MNH Prévoyance sont
10aussi débattues au sein de Comités de Coordination ____________________________
dont les travaux sont bimensuels.
Des perspectives contraintes RAPPORT DU VICE-PRÉSIDENT
- Le projet de Protection Sociale des Fonctionnaires
Hospitaliers (PSFH), s’il voit le jour, induit une
EN CHARGE DE
mutation de modèle économique de MNH nehs DÉVELOPPEMENT
Prévoyance.
Le panier de soins imposé peut voir une offre ___________________________
de la prévoyance en inclusion à un tarif plus
concurrentiel que les contrats individuels au risque Gilles Frappier
de rentrer en concurrence avec nos produits comme
MNH Prev’Actifs. MNH et MNH Prévoyance ont choisi en 2013 d’innover
Il nous faut donc continuer à développer nos et de s’adapter à l’environnement concurrentiel qui les
contrats sur nos offres spécifiques d’autant plus entoure. C’est ainsi que le groupe MNH a traduit dans un
que la diminution des contrats sur l’offre prévoyance plan 2013-2017 une stratégie de développement et de
en inclusion suit la courbe des démissions des diversifications proposant des services aux personnels
adhérents MNH impactés par l’ANI. et aux institutions de santé.
25 sociétés de services (entités seules ou groupe de
- Un environnement MNH Prévoyance qui s’inscrit sociétés) ont rejoint le groupe et ont été logées dans
dans les mêmes constats et perspectives que ceux une structure juridique distinct : MNH Développement
décrits dans le rapport du 1er vice-président MNH et créé en 2014.
qui se décline autour des mêmes objectifs sur notre MNH Développement est propriété de MNH et
organisation à travers les réseaux, particulièrement MNH Prévoyance, et est administrée par le conseil
celui des correspondants, la réorganisation de nos d’administration de MNH (entité combinante).
travaux de distribution, la nouvelle gouvernance dans En 2018, MNH Groupe change de nom et devient nehs,
son ensemble, et la formation, enjeu essentiel pour en conséquence MNH Développement devient nehs
élever le niveau de compétence individuellement Développement.
et collectivement. nehs Développement abrite 4 univers :
- L’univers des Services Industriels,
- Les échéances électorales sur 2019 impactent - L’univers Media,
aussi MNH Prévoyance avec le renouvellement de - L’univers Digital,
la liste des administrateurs et le renouvellement des - L’univers des Prestations Intellectuelles,
bureaux départementaux et des délégués à notre Chiffres d’affaires des univers et résultats
assemblée générale. opérationnels pour 2018 :
- Univers des Services Industriels :
Le dossier d’une action sociale ambitieuse sur ces • Chiffre d’affaires de 307,9 millions d’€
enjeux 2019 pour MNH Prévoyance sera soumis • Résultat opérationnel de -3,5 millions d’€, en
à l’approbation des délégués de l’ assemblée amélioration / 2017 de 2,5 millions d’€
générale de Dijon. - Univers Media :
Dans un contexte politique incertain, notre • Chiffre d’affaires de 47,7 millions d’€
engagement sur la prévoyance est au cœur de • Résultat opérationnel de 2,3 millions d’€, en
l’actualité avec le rapport Libault et les projets amélioration / 2017 de 1,3 millions d’€
d’une prise en charge de l’autonomie individuelle - Univers Digital :
et collective. • Chiffre d’affaires de 59,5 millions d’€
• Résultat opérationnel de 0,3 million d’€, en
Notre clairvoyance depuis 2007 dans la conduite et amélioration / 2017 de 3,1 millions d’€
l’engagement de nos présidents a permis à MNH - Univers des Prestations Intellectuelles :
Prévoyance d’avoir la perspective sereine avec la • Chiffre d’affaires de 4,4 millions d’€
capacité à honorer le risque long et particulièrement • Résultat opérationnel de - 0,5 million d’€, stable
sur la perte d’autonomie. par rapport à 2017
Ce dynamisme saura faire perdurer cet Le conseil d’administration de nehs a adopté à
engagement à la hauteur de son histoire. l’unanimité le plan stratégique 2018-2019-2020 qui
prévoit de poursuivre de façon modérée l’expansion sur
plusieurs univers, et ce à deux conditions expresses :
- connaissance du résultat 2018 et suivi des ‘’reporting’’
mensuels sur la durée du plan,
- visibilité précise sur la consolidation, suivi des écarts
par rapport au business plans, explications de ces écarts.
En conclusion, après l’expansion, 2019 doit permettre
la consolidation et la stabilité de nehs Développement.
11___________________________ charges comptables. Ce sont toutefois des « gains »
ponctuels. La banque contribue pour + 4,8 M€ et
l’ensemble des univers de services apporte + 6,3 M€
RAPPORT DU VICE-PRÉSIDENT au résultat opérationnel du Conglomérat.
EN CHARGE DES AFFAIRES Toutefois, le résultat opérationnel est en retrait de
6,7 M€ par rapport aux prévisions inscrites au budget
FINANCIÈRES ET PRUDENTIELLES 2018, tout particulièrement pour la banque, avec - 4 M€,
___________________________ et l’ensemble des univers de services, avec - 5,8 M€.
Le résultat net consolidé augmente également
fortement, les explications en sont multiples. En réalité,
Benoît Fraslin il augmente de + 9,1 M€, ce qui constitue pratiquement
un doublement (+ 85%), passant de 10,7 M€ à 19,8 M€.
La stratégie mise en œuvre depuis 2014 est bien celle Entre le résultat opérationnel et le résultat comptable
de consolider les positions et la visibilité de MNH, net consolidé, l’écart est de - 54,6 M€, du fait des frais
avec un abord singulier, celui d’être en liens avec les de siège, du Groupe, des fonds transmis à la Fondation,
hospitaliers à travers d’autres projets, l’essentiel relevant du résultat financier, des résultats exceptionnels de
de relations d’entreprises, mais permettant également certaines entités, des impôts sur les sociétés, des
d’agir à travers d’autres moyens relevant de la solidarité. ajustements de consommations dans certaines entités,
Nous sommes donc, les adhérents, également des des changements dans le capital de deux structures
actionnaires et des vecteurs de solidarité avec les autres du fait de la perte des minoritaires.
adhérents, mais également avec notre communauté
professionnelle. Maintenir l’encrage, l’approfondir et le Ainsi, il est possible d’affirmer que la stratégie définie
développer, tels furent les moteurs qui ont été validés se met en œuvre, mais que, pour le moment, les
par le conseil d’administration, pour agir dans le cadre résultats projetés ne sont pas encore atteints. L’écart
d’un plan stratégique innovant et ambitieux. est celui d’une disjonction entre une prévision et une
réalisation. Même si la prudence doit être de mise dans
Huit domaines sont identifiés, dont certains constituent la formulation des prévisions, elles se doivent d’être
des « univers » selon l’appellation consacrée par notre ambitieuses. Pour cette année 2018, il pourrait s’agir
projet stratégique : assurance, en premier lieu avec MNH d’un report de l’atteinte des objectifs de quelques
et MNH Prévoyance, banque, avec la BFM, services et mois ou d’une année au plus. L’appel à la prudence,
médias, avec notamment PG. Promotion, organisateur en ce domaine, exprimé par le comité d’audit et repris
de salons professionnels dont Hôpital Expo, services par le comité de coordination vise à considérer que le
industriels autour notamment de la blanchisserie et du décalage des résultats escomptés dans le temps doit
traitement des déchets d’activités de soins, service permettre de sécuriser la trajectoire du Conglomérat.
digital, autour de l’aide à l’organisation des parcours de
soins, de l’imagerie et de la télémédecine, incubateurs
autour de la gestion de crèches ou de projets innovants ____________________________
pour développer de nouveaux services à destination des
patients, des accompagnants et des professionnels, un
siège permettant de piloter l’ensemble et conduisant
RAPPORT DU
des actions avec nehs Développement et, le domaine PRÉSIDENT DE LA BFM
des œuvres sociales et de solidarité avec notamment
la Fondation d’entreprise nehs Dominique Bénéteau.
___________________________
Les comptes du Conglomérat présentent des
caractéristiques assez différentes de ceux de l’an Gérard Vuidepot
dernier. Le chiffre d’affaires a augmenté de +15%, du
fait de l’augmentation du périmètre des activités. Il est
porté à 1,256 milliard d’euros. A périmètre comparable, UNE BANQUE A VOCATION SOLIDAIRE ET SOCIALE
le chiffre d’affaires est stable. La Banque Française Mutualiste est la banque des
agents du secteur public et de leurs ayants droit. Créée
Les objectifs inscrits au budget 2018 n’ont pas été en 1986 à l’initiative des mutuelles de la Fonction
atteints. L’écart par rapport à ces objectifs est, en publique, son sociétariat est aujourd’hui composé de 24
effet, de 27 M€, soit - 2,1%. L’assurance se trouve mutuelles dont la Mutuelle Nationale des Hospitaliers
avec une sous-réalisation par rapport aux prévisions (MNH), qui en est le sociétaire de référence.
de - 7,3 M€, l’ensemble des univers liés aux services
connaissent une sous-réalisation par rapport aux La Banque Française Mutualiste est animée depuis
objectifs de - 32,1 M€, tandis que la banque dépasse l’origine par des valeurs fondamentales : empathie,
son objectif prévisionnel de 12,5 M€. solidarité et simplicité qui définissent les fondements
de son action au quotidien.
Le résultat opérationnel s’améliore de + 28,3 M€, Les produits et services bancaires solidaires de la
se trouvant porté à 74,4 M€, dont + 17,2 M€ dans Banque Française Mutualiste
l’assurance grâce à des marges techniques et Pour la Banque Française Mutualiste, la solidarité est
comptables en hausse, appuyées par une baisse des un moyen d’action dont bénéficient ses clients au
12quotidien, mais son engagement citoyen et solidaire Mutualiste compte quinze membres :
dépasse le cadre de son métier d’origine avec la mise - dix administrateurs représentant les sociétaires
en œuvre de diverses actions de mécénat. - et cinq administrateurs salariés, conformément à son
Résolument engagée au service de ses clients et de statut de société anonyme coopérative de banque.
l’économie sociale et solidaire, la banque a développé Activité du conseil d’administration en 2018
des produits et des services solidaires pour répondre Le conseil d’administration de la Banque Française
à deux objectifs prioritaires : Mutualiste s’est réuni six fois en 2018. Chacune de
- Renforcer son accompagnement des populations ses réunions trimestrielles (avril, juin, septembre et
les plus fragiles décembre), a fait l’objet d’une présentation actualisée
- Apporter son soutien à des associations reconnues des travaux de la Direction du Contrôle Interne et
d’utilité publique avec le service d’épargne solidaire des Risques (suivi des risques, travaux du Contrôle
labellisé Finansol depuis 2015. permanent et de la Conformité entre autre) et des travaux
La prévention sociale à la Banque Française de l’Inspection générale (suivi des recommandations
Mutualiste ACPR et de l’Inspection notamment) de la banque.
La vocation de la Banque Française Mutualiste se traduit Comités issus du conseil d’administration
également par un engagement actif dans la prévention Même s’ils n’ont pas un caractère obligatoire au
financière. Elle se mobilise par des actions sur le terrain regard des critères fixés par la réglementation, la
pour sensibiliser les agents aux risques financiers et les Banque Française Mutualiste s’est dotée de quatre
équiper d’outils pour une gestion saine de leur budget. comités spécialisés constitués au sein du conseil
Depuis plusieurs années, la Banque Française Mutualiste d’administration, qui informent et donnent un avis
s’engage dans la lutte contre le mal-endettement et le au conseil sur les domaines de compétence qui les
surendettement avec son partenaire Crésus, association définissent, leurs attributions ne réduisant ni ne limitant
engagée depuis plus de 20 ans dans l’aide aux personnes les pouvoirs du Conseil d’administration :
en difficulté financière, en situation de surendettement - le Comité d’audit,
ou d’exclusion bancaire. - le Comité des risques,
Les actions de mécénat - le Comité des nominations
Depuis sa création, la Banque Française Mutualiste est - et le Comité des rémunérations.
animée par des valeurs fortes : solidarité, simplicité,
responsabilité, respect de la personne. C’est donc en CONTRÔLE INTERNE / GESTION DES RISQUES
pleine cohérence avec son activité de banque et son Contrôle interne
héritage mutualiste qu’elle s’engage auprès d’acteurs Le Contrôle interne poursuit un objectif global, à savoir
dans les secteurs de la santé, du handicap et de la lutte la maîtrise par la banque de ses activités.
contre l’exclusion. Les objectifs du contrôle permanent concernent les
aspects suivants :
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE - la conformité des opérations, de l’organisation, et
Dissociation des fonctions de président du Conseil des procédures internes aux dispositions législatives
et de directeur général et réglementaires en vigueur, aux normes et usages
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-51- professionnels et déontologiques et l’application des
1 du Code de commerce, la direction générale d’une instructions de la direction générale ;
société anonyme peut être assurée par le président - la fiabilité et l’intégrité des informations comptables et
du conseil d’administration ou par une autre personne financières (conditions d’évaluation, d’enregistrement,
physique nommée par le conseil d’administration et de conservation et de disponibilité) ;
portant le titre de directeur général. - l’efficacité et l’efficience des opérations ;
Néanmoins, la réglementation bancaire prévoit que - la protection du patrimoine, dans une acception
« le président de l’organe de direction dans sa fonction aujourd’hui élargie qui comprend, outre les actifs de
de surveillance d’un établissement ne peut pas exercer l’organisme, ses agents et son image.
simultanément la fonction de directeur général dans Gestion des risques
le même établissement, sauf lorsqu’une telle situation Stratégie et politique de gestion des risques
est justifiée par l’établissement et approuvée par les Le conseil d’administration a la responsabilité globale
autorités compétentes ». de la banque. Il est en particulier chargé d’approuver la
Préparation et organisation des travaux du conseil stratégie globale et l’appétence en matière de risques
d’administration et de contrôler la mise en œuvre.
Les conditions de préparation et d’organisation des • Appétence au risque
travaux du conseil d’administration sont définies par les Le 12 décembre 2017, le conseil d’administration a validé
statuts de la banque et son Règlement Intérieur. Une le cadre d’appétence au risque proposé par la direction
charte de l’administrateur dont l’objet est de contribuer générale, après avis du président du Comité des risques.
à la qualité du travail des administrateurs en favorisant Ainsi, il a défini le niveau et le type de risque qu’il peut et
l’application efficace de principes et bonnes pratiques souhaite assumer dans ses expositions et ses activités,
de gouvernance d’entreprise a également été adoptée pour la poursuite de l’activité et le développement des
par le conseil d’administration le 2 avril 2013. activités précisé dans les orientations stratégiques.
Composition et fonctionnement du conseil Les éléments composants l’appétence au risque
d’administration comportent un ensemble de risque majeurs pouvant
Le conseil d’administration de la Banque Française impacter la banque, pour lesquels sont définis les
13principes d’appétence au risque, les dispositifs de mettre en avant à la fois le travail des agents de la
suivi, des indicateurs et pour chacun, des seuils Fonction publique et encourager les jeunes à choisir
d’appétence au risque. et à poursuivre une carrière dans le secteur public.
• Evaluation des risques
L’intégralité des risques de la banque (à savoir Web-série « La vérité sur … »
les risques financiers, les risques stratégiques et Toujours dans la continuité de nourrir sa promesse de
environnementaux, les risques de crédit et les risques marque et montrer une nouvelle fois sa proximité avec
opérationnels y compris les risques de non-conformité) les agents, la Banque Française Mutualiste a créé une
sont évalués annuellement lors de la campagne web-série « La Vérité Sur… » qui avait comme objectif de
d’évaluation des risques. faire toute la lumière sur une réalité souvent galvaudée
autour du quotidien des agents du secteur public. Une
RATIO DE SOLVABILITÉ série de cinq épisodes a été tournée où l’on découvre
des « vrais » agents du secteur public spontanés et
COMPOSITION DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS souriants qui s’amusent à répondre avec répartie et
Voir tableau page 16 sans artifice aux stéréotypes qu’on leur prête, et ce
au sein même de leur lieu de travail.
Exigences de fonds propres et actifs pondérés
La Banque Française Mutualiste s’appuie sur l’approche Nouveau Plan stratégique
standard du risque de crédit pour calculer les montants La Banque Française Mutualiste a initié une démarche
d’exposition pondérés, conformément aux dispositions d’étude stratégique qui a abouti en fin d’année 2018 avec
du Règlement (UE) n° 575/2013. l’adoption d’un nouveau plan stratégique à cinq ans.
Le ratio de solvabilité s’élève à 12,81 % au 31 décembre
2018, au-dessus des exigences fixées à 11,75 %. Il Les instances représentatives du personnel sont
augmente de 100bp par rapport à fin 2017, mais les également largement associées à la démarche.
exigences ayant augmenté dans le même temps de Après validation, une communication plus large vise à
200bp, les fonds propres disponibles diminuent donc mobiliser les collaborateurs et l’ensemble des acteurs
de 46 M€ en 2017 à 25 M€ en 2018. de la sphère BFM sur les objectifs du plan.
Faits marquants En synthèse, ce plan répond à deux grandes ambitions :
La Banque Française Mutualiste a poursuivi en 2018 - renforcer la valeur de la BFM auprès de son partenaire
la mise en œuvre d’un plan d’actions pluriannuel Société Générale et accroître ses capacités d’autonomie ;
articulé autour de trois axes : le développement de son - développer l’offre produit et l’écosystème partenarial
activité sur la clientèle des agents du secteur public, de la Banque Française Mutualiste.
la structuration de ses orientations de diversification,
la sécurisation et la performance de ses processus. L’ACTIVITÉ 2018
Activité commerciale 2018
Campagne de notoriété Après une excellente année 2017, l’activité commerciale
Cette démarche s’inscrit dans un plan de communication a marqué le pas en 2018, notamment suite aux
pluriannuel, initié en 2017 avec des actions déployées perturbations engendrées par la réorganisation du
au long de l’année, qui ont permis à la Banque Française réseau de notre partenaire Société Générale et par la
Mutualiste de développer sa notoriété et communiquer priorisation de la gestion du KYC et de la gestion de
autour de son expertise du secteur public. la conformité.
Plateforme « Parlons public » Entrées en relation et comptes à vue
Afin de nourrir sa promesse de marque et prouver 32 907 nouvelles entrées en relation ont été constatées
sa proximité avec les agents du secteur public, en sur l’année 2018, en baisse de 13 % par rapport au
mai 2018, la Banque Française Mutualiste a créé et niveau 2017. Par ailleurs, 40 092 nouveaux comptes ont
développé une plateforme de contenus dédiée aux été ouverts dans les livres de nos partenaires bancaires.
agents du secteur public. Accessible sur internet via
bfm.fr/parlons-public cette plateforme propose chaque Dépôts de la clientèle
mois des articles de journalistes experts autour de La collecte sur le livret BFM Avenir s’est poursuivie en
sujets d’actualités, des décryptages, des conseils … 2018, dans un contexte de niveau de taux historiquement
qui font le quotidien des agents. La rubrique « vos bas sur les supports épargne, et notamment sur le
histoires » donne la parole aux agents qui mettent en livret A. La Banque Française Mutualiste enregistre
lumière leur engagement au quotidien. ainsi une collecte nette de 141 M€ en 2018, portant
l’encours à 2 991 M€ au 31/12/2018.
Journée Internationale de la Fonction Publique
« La Journée des Nations Unies pour la Fonction Crédits à la consommation
publique », proclamée en 2003 par l’Assemblée Après la très forte progression observée en 2017, la
générale des Nations-Unies, met en valeur le rôle production de crédits à la consommation ralentit en
de l’administration publique pour le développement 2018, pour atteindre un niveau inférieur de 11 % à
et auprès des communautés. La Banque Française 2017, même s’il reste 11 % supérieur à celui de 2016.
Mutualiste a souhaité s’associer à cette journée pour La production brute de Prêts Personnels Mutualistes
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