Assemblée générale du 12 juin 2019 - Mutuelle BNP Paribas
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Assemblée générale
du 12 juin 2019
SOMMAIRE
I - Le mot du Président p.3
II - L’ Assemblée générale p.4
III - Votre Mutuelle p.8
IV - Le Rapport de gestion 2018 p.18
Les faits marquants p.19
Les prestations p.20
Les bénéficiaires p.21
Les cotisations p.21
Le compte de résultat p.22
Le résultat financier p.23
Autres éléments du résulat net p.23
Résultat analytique Actifs et Retraités p.24
Le bilan p.25
Autres éléments p.27
Rapport du Commissaire aux comptes
sur les comptes annuels p.29
Rapport spécial du Commissaire aux comptes
sur les conventions réglementées p.33
V - La Gouvernance p.35
Nouveaux statuts de la Mutuelle p.36
Le Conseil d’ administration p.57
VI - Annexes p.59
LE MOT DU PRÉSIDENT
Bernard VIALLATOUX
Président de la Mutuelle du Groupe BNP Paribas
Chère adhérente, cher adhérent,
Un vote important pour votre Mutuelle !
Quelques mots pour vous expliquer pourquoi nous vous appelons dans notre résolution
n°6 à modifier les statuts de votre Mutuelle : ces derniers avaient été rédigés juste après
la constitution de la BNP il y a plus de 50 ans, quand l’adhésion des salariés était facul-
tative ; aujourd’hui ce n’est plus le cas puisque chaque nouveau salarié de BNP Paribas
et de ses filiales est inscrit automatiquement par son employeur à son organisme de
complémentaire santé ; notre projet de statuts met davantage en avant les entreprises
en tant que membres de la Mutuelle ; nos retraités demeurent en revanche adhérents à
titre individuel, sans changement.
Vous constaterez dans notre rapport de gestion que l’exercice 2018 de votre Mutuelle
s’est déroulé de manière satisfaisante, et qu’elle aborde 2019 et les prochaines années
sur des bases financières saines, qui lui permettront d’envisager la réforme du « 100%
Santé » (appelé aussi «reste à charge zéro») avec une relative sérénité, même si les
impacts ne peuvent en être intégralement chiffrés à ce jour, le taux de recours au panier
de soin remboursé à 100% par nos adhérents étant inconnu.
Enfin, comme tous les deux ans, un nombre important de candidats de diverses origines
professionnelles se présentent aux élections de notre Conseil d’administration ; je les
remercie de l’intérêt qu’ils manifestent ainsi pour la Mutuelle.
Merci pour votre vote !
3
L’Assemblée Générale 4
POURQUOI VOTER
Pourquoi avons-nous absolument besoin de votre vote ?
Car nous sommes une mutuelle, attachée à nos valeurs... et que les décisions appartiennent aux
adhérents salariés et retraités et doivent le rester.
À l’heure où le désengagement va croissant dans notre société, démontrez par votre vote que
vous êtes engagés à nos côtés pour préserver notre modèle mutualiste d’entreprise.
Dans un monde qui se transforme et qui nécessite des adaptations permanentes, aidez-nous, par
votre confiance, afin que votre mutuelle (à taille humaine mais solide) puisse bénéficier d’une
gouvernance efficace et ait la possibilité d’évoluer en prenant sans retard, grâce à votre vote, des
décisions rapides au bénéfice de tous les adhérents.
Pourquoi voter dès la première convocation ?
En votant dès la première convocation et en vous exprimant d’emblée sur toutes les résolutions,
vous éviterez une seconde convocation toujours coûteuse alors que notre Mutuelle doit avant
tout, mobiliser ses capitaux et ses forces vives pour la couverture santé de ses adhérents salariés
et retraités.
Quelques informations pour vous guider sur les 7 résolutions
1 ère RÉSOLUTION
Comptes annuels 2018 et Rapport de gestion
Les comptes annuels et le rapport de gestion exposent les grandes lignes de la gestion et les faits
marquants de la vie de la Mutuelle au cours de l’exercice 2018. La notice de l’Assemblée générale
est mise à disposition en ligne sur le site de la Mutuelle ainsi que sur le site de vote. En conformité
avec la démarche RSE* de la Mutuelle, seul le rapport simplifié accompagne le bulletin de
vote adressé par courrier postal aux adhérents n’ayant pas communiqué d’adresse email. Le
rapport dans sa version complète est adressé à tout adhérent sur simple demande exprimée par
mail ou téléphone auprès du secrétariat de la Mutuelle (paris_mutuelle_secretariat_general@
bnpparibas.com).
2 ème RÉSOLUTION
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Le rapport du Commissaire aux comptes exprime l’opinion de celui-ci sur les comptes tels
qu’arrêtés par la Mutuelle.
3 ème RÉSOLUTION
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et attestation
Rentre dans le champ des conventions réglementées soumises à l’autorisation préalable
du Conseil d’administration : toute convention intervenant entre une mutuelle et l’un de ses
administrateurs ou dirigeant opérationnel ou une personne morale à laquelle elle a délégué tout
ou partie de sa gestion. Le rapport du Commissaire aux comptes présente les caractéristiques et
les modalités essentielles des conventions dont il a été avisé.
5
* RSE : Responsabilité Sociale Entreprise
QUELQUES INFORMATIONS,
Pour vous guider sur les 7 résolutions
4 ème RÉSOLUTION
Proposition d’affectation du résultat en «autres fonds propres»
La Mutuelle dégageant un résultat excédentaire, propose d’affecter ce résultat en «autres fonds
propres».
5 ème RÉSOLUTION
Détermination des règles générales de fixation des cotisations et prestations - Réforme du
Code de la mutualité (Ordonnance 2017 -734 du 4 mai 2017) :
La réforme du Code de la mutualité réaffirme les valeurs et principes qui fondent la spécificité
des mutuelles (absence de but lucratif, principes de décision démocratiques, activité tournée
vers la satisfaction des adhérents et le respect d’une égalité de traitement entre ceux-ci). Elle
regroupe des mesures de simplification, d’harmonisation et de rationalisation.
6 ème RÉSOLUTION
Modifications des Statuts
Les principales modifications proposées et permises par le Code de la mutualité, visent à faciliter
le bon fonctionnement de la Mutuelle, se mettre en conformité avec la réglementation, assurer
la pérennité de la Mutuelle, clarifier l’information aux adhérents.
7 ème RÉSOLUTION
Election de 8 administrateurs
6
PROJET DE RÉSOLUTIONS
à l’Assemblée générale du 12 juin 2019
l’Assemblée générale se réunira le 12 juin 2019 à 8h30,
Immeuble Compans, 3-5-7 rue du Général Compans, 93500 Votre vote est essentiel au bon fonctionnement
Pantin, salle 3128. de la Mutuelle, vous pouvez maintenant
Au cas où le quorum nécessaire à chaque résolution ne serait
voter en ligne :
pas atteint, une seconde Assemblée générale sera convo- https://mutuelle-bnpparibas.myvotaccess.fr
quée le 26 juin prochain à 8h30 au même endroit. Les votes
exprimés à l’occasion de la première convocation seront
valables pour la seconde.
1ère RÉSOLUTION - Quorum : le quart des membres inscrits - Majorité : 50 % des suffrages
Comptes annuels 2018 et Rapport de gestion
2ème RÉSOLUTION - Quorum : le quart des membres inscrits - Majorité : 50 % des suffrages
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels
3ème RÉSOLUTION - Quorum : le quart des membres inscrits - Majorité : 50 % des suffrages
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et attestation
4 ème RÉSOLUTION - Quorum : le quart des membres inscrits - Majorité : 50 % des suffrages
Proposition d’affectation du résultat en «autres fonds propres»
5ème RÉSOLUTION - Quorum : la moitié des membres inscrits - Majorité : 2/3 des suffrages exprimés*
Détermination des règles générales de fixation des cotisations et prestations
Réforme du Code de la mutualité (Ordonnance 2017 -734 du 4 mai 2017)
6ème RÉSOLUTION - Quorum : la moitié des membres inscrits - Majorité : 2/3 des suffrages exprimés*
Modifications des statuts
7ème RÉSOLUTION - Quorum : le quart des membres inscrits - Majorité : 50 % des suffrages
Election de 8 administrateurs
[*]
25 % des suffrages exprimés sur seconde convocation
7
Les résultats des 1ère et 2ème convocations seront diffusés via Internet : www.mutuelle.bnpparibas.fr dans la rubrique «Actualités»
Votre Mutuelle 8
VOTRE MUTUELLE
QUI SOMMES NOUS ?
La Mutuelle en quelques chiffres
42 75 000 adhérents Retraités
Collaborateurs 122 000 personnes protegées La Mutuelle couvre 75%
des effectifs France du
Actifs 30%
Groupe BNP Paribas 70%
531 000€ d’aides apportées Avance des frais par
€ 81,3 M€ AIDE aux adhérents en difficulté la Mutuelle auprès de
de prestations 150 000
2 400 bénéficiaires professionnels de santé
L’ADHÉRENT
Au coeur de notre activité
La Mutuelle est une
personne morale sans Les
but lucratif agissant au seul actions
bénéfice de ses de la
adhérents Mutuelle sont
guidées par des
valeurs de
solidarité et
Chaque responsabilité
adhérent a le
pouvoir de L’ADHÉRENT
au coeur de
s’exprimer en notre activité
votant pour ses
représentants
Mutuelle Assistance
peut vous apporter une aide
en cas d’immobilisation ou
d’hospitalisation
NOS COLLABORATEURS
Une équipe attentive et engagée
120 000 12 850 450
Attestations Devis dentaires Appels
Tiers Payant établis par an traités par jour
délivrées chaque année
8 800 400 24 000
Mails Courriers Lignes de remboursements
étudiés par mois reçus par jour traitées quoditiennement 9
UN SITE ET UNE APPLI MOBILE
Accessibles et consultables en ligne
Simplifiez-vous la vie en vous connectant sur le site ou l’Appli mobile
Les réponses à vos questions en quelques clics
LA MUTUELLE
Notre organisation
La Mutuelle du Groupe BNP Paribas,
est une mutuelle d’entreprise à caractère obligatoire pour les collaborateurs en activité mais facultative
pour les retraités du Groupe.
Le Conseil d’administration est présidé par Bernard Viallatoux.
La Direction de la Mutuelle est assurée par :
Fabienne MONTOUCHET (Directrice) et Laurence BLONDEAU (Directrice Adjointe)
FONCTION PRODUCTION FONCTION SUPPORT
Le Service
Le Service
Secrétariat - Communication
Adhésions - Cotisations
Le Service
Le Service
Comptabilité Finances
Prestations
Le Service
Le Service
Informatique
Fonds d’Action Sociale
Le Service
Conformité
10VOTRE CHOIX DE COUVERTURE SANTÉ
3 CHOIX
En application de la Directive Distribution d’Assurance (DDA), entrée en vigueur fin 2018,
ce document synthétise les caractéristiques principales de nos produits dans le but de
faciliter le choix de la couverture santé la plus adaptée à vos besoins actuels.
Vous trouverez l’information complète et exhaustive de nos garanties et cotisations dans
POSSIBLES le livret des cotisations et prestations à votre disposition sur le site web de la Mutuelle du
Groupe BNP Paribas.
GARANTIE DE BASE + GARANTIE DE BASE +
CHOIX 1 GARANTIE DE BASE CHOIX 2 CHOIX 3
OPTION 1 OPTION 2
Formule de protection initiale Formule de protection facultative Formule de protection facultative
(obligatoire pour les salariés actifs). renforcée la plus complète
Conçue pour ceux qui consultent leur Conçue pour ceux qui souhaitent une Conçue pour ceux qui souhaitent
médecin occasionnellement, qui couverture renforcée et le confort de une prise en charge optimale
attendent d’être bien couverts en cas la chambre particulière en cas
d’hospitalisation et qui souhaitent d’hospitalisation tout en en
être remboursés pour les prestations maitrisant leur budget.
les plus courantes à un tarif
avantageux.
Maladie Maladie Maladie
Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation
Dentaire Dentaire Dentaire
Optique Optique Optique
Appareillage Appareillage Appareillage
Tarif Adulte : à partir de 19€/mois Tarif Adulte : à partir de 12€/mois en Tarif Adulte : à partir de 27€/mois en
sus du tarif de base sus du tarif de base
11ACTIONS DE PRÉVENTION
Septembre 2018 Rencontre Santé Audition
La santé auditive est l’une des préoccupations majeures des Français,
puisque selon eux, la perte d’audition serait la 4e source d’inquiétude
en matière de santé.
La Mutuelle a donc souhaité renforcer son implication sur la prévention
des risques auditifs et cette volonté s’est concrétisée notamment par la
réalisation d’une rencontre santé «rester à l’écoute de ses oreilles».
Ce parcours prévention comprenait une partie informative et de
sensibilisation complétée par des tests individuels d’acuité auditive.
Novembre 2018 Ecran parentalité
Trouble du sommeil, stress, hyperstimulation...les effets des écrans sont
plus importants sur l’enfant que sur l’adulte. Ordinateur, tablette,
smarphone ou encore console de jeux au bureau et à la maison nous
passons en moyenne 100 jours par an devant nos écrans. Le tout est de
savoir comment bien les gérer.
C’est pour cette raison que la Mutuelle a organisé une journée de
prévention pour informer des conséquences des écrans sur les jeunes
enfants.
Décembre 2018 Qualité de l’air
Nous passons en moyenne 80% de notre temps dans des lieux fermés
(logement, bureaux, etc ...) et l’air que nous respirons est bien souvent
plus pollué que l’air extérieur.
Une journée de prévention a été organisée à Bergère afin de nous informer
sur les gestes simples et économiques qui peuvent être mis en place pour
rendre une maison plus saine et respirer un air sain au quotidien. L’objectif
étant d’améliorer sa qualité de vie en préservant l’environnement.
Site de la Mutuelle La rubrique «bien être et santé»
Des parutions sur l’intranet du Groupe BNP Paribas et le site de la
Mutuelle ont également été réalisées pour vous apporter une information
de qualité validée par des professionnels de santé avec des thématiques
variées : l’hypertension artérielle, l’activité physique, le diabète,
l’alimentation... Vous pouvez les retrouver dans la rubrique bien-être et
santé sur www.mutuelle.bnpparibas.fr
12UNE MUTUELLE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Fonds Action Sociale Sensible aux situations délicates que chacun peut traverser, la Mutuelle
du Groupe BNP Paribas peut accorder, dans le cadre de son Fonds d’Action
Sociale, une aide financière ponctuelle à ses adhérents et/ou leurs ayants
droit, dans le respect du principe d’équité, de la règlementation du
« Contrat Responsable » et des politiques sociales en vigueur.
C’est pourquoi :
de nouveaux justificatifs peuvent vous être demandés,
il vous est conseillé d’engager des démarches de demandes de
financement auprès d’autres organismes.
En 2018, la Commission d’action sociale a alloué 531 000 € d’aides à 2 400
bénéficiaires, réparties de la façon suivante :
Personnes en situation de handicap : 212 000 €
Aides ménagères : 149 000 €
Traitements thérapeutiques (psychologues, ergothérapeutes, ...) : 130 000 €
Allocations exceptionnelles : 40 000 €
En moyenne, chaque mois, 200 adhérents bénéficient d’une aide.
Mutuelle Assistance En complément, notre service Mutuelle Assistance est présent :
24h/24 et 7j/7 au 09 69 39 01 65 (appel non surtaxé) pour :
vous accompagner lors d’une hospitalisation ou immobilisation,
vous écouter lorsque vous êtes confronté à une situation difficile,
vous encadrer lors de certains traitements,
apporter des informations aux personnes en situation de handicap,
délivrer des prestations spécifiques aux aidants,
En 2018, plus de 4 000 appels ont été traités et ont conduit à la mise en
place de 2 000 dossiers répartis en deux catégories :
1031 dossiers d’Assistance (mise en place de prestations à domicile
ou aide psycho-sociale),
969 dossiers de Service à la Personne (demande d’informations,
envoi de fiches pratiques, préparations hospitalières) pour un coût
total de 134 941 €.
13LA REFORME «100% SANTÉ»
Le prinicipe Le «100% santé»
Cette réforme, aussi appelée «reste à charge zéro» (RAC zéro), était une promesse
de campagne présidentielle. Elle vise à diminuer le renoncement aux soins pour
raisons financières en permettant d’avoir accès à des équipements sans reste à
charge en optique, soins dentaires et pour les aides auditives.
Tout en préservant la liberté de choix de chacun, la réforme prévoit des paniers
de soins sans reste à charge pour le patient qui répondent aux besoins de santé
nécessaires, avec une garantie de qualité, incluant par exemple l’amincissement ou
le traitement antireflet pour les verres, ou, pour les audioprothèses, la discrétion
des appareils.
Le «100% santé» concernera l’ensemble des Français qui disposent d’une couver-
ture complémentaire responsable (environ 95% des complémentaires santé).
Il sera rendu possible entre autres par :
La définition de prix limite de vente (ou d’honoraires) appliqués par les profes-
sionnels de santé.
La prise en charge à 100% des soins inclus dans les paniers de soins 100% santé,
par la Sécurité Sociale et les complémentaires Santé responsables, telles que
la Mutuelle du Groupe BNP Paribas.
La réforme 100% Santé s’accompagne d’un important effort de prévention, avec
notamment de nouvelles consultations de prévention destinées aux jeunes et une
amélioration des soins dentaires préventifs.
Le reste à charge
aujourd’hui en France
53%
Quelques chiffres 43%
22%
Optique Auditive Dentaire
14En janvier 2019 La mise en place de cette réforme
2019 2020 2021
Aides auditives : Aides auditives : «100% santé» garanti :
Augmentation de 100€ du Le plafond des tarifs du panier dans les 3 secteurs (audiologie,
remboursement (SS +complémentaire) «100% santé» sera abaissé de 200€ et dentaire et optique)
le remboursement augmentera de 50€
Plafonnement des tarifs :
du panier «100% santé» en audiologie «100% santé» garanti :
et en dentaire en optique et pour une partie du panier
dentaire
Focus sur la loi Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Les trois mesures phares de la LFSS1 2019, que sont la fusion de la CMU-c2 avec
l’ACS3, le plan 100% Santé et la transformation du forfait patientèle en contribution
s’inscrivent dans une logique de refonte du système de santé actuel, avec pour ob-
jectif social de protéger les plus vulnérables :
la fusion des aides permettra la couverture gratuite d’un plus grand nombre
de patients (200 000 selon le gouvernement) et les assurés amenés à payer
verront leurs dépenses réduites ;
la réforme 100% Santé proposera à tout citoyen une couverture sans reste à
charge, sur les trois postes les plus délaissés actuellement ;
la mise en place d’une contribution en lieu et place du forfait patientèle as-
surera à la Sécurité Sociale des revenus sécurisés, lui permettant de gérer le
budget de façon plus sereine.
1
Loi de Financement de la Sécurité Sociale
2
Couverture Maladie Universelle - complémentaire
3
Aide à la complementaire santé
15LES QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA MUTUELLE
Pourquoi la Mutuelle est-elle Je viens de faire valoir mes droits à
obligatoire pour les salariés ? la retraite, la cotisation augmente de
façon très sensible.
L’adhésion à la Mutuelle est obliga-
toire depuis un accord intervenu entre La hausse de cotisations est principalement due
BNP Paribas et les partenaires sociaux en au fait que le nouveau retraité ne bénéficie plus
2004, visant à proposer une complémen- de la part patronale qui constitue, pour 2018,
taire santé pour tous les salariés. 56 % de la cotisation totale (en moyenne pour
L’ANI (Accord National Interprofessionnel) l’ensemble des salariés). Malgré cela, la qua-
adopté en 2013 a imposé qu’à partir de si-totalité des actifs partant en retraite choisit
2016, toutes les entreprises françaises de conserver la Mutuelle du Groupe BNP Paribas.
proposent à leurs salariés un contrat Il est bon de savoir que les mutuelles pratiquent
obligatoire et collectif d’assurance com- souvent des tarifs attractifs pour susciter l’intérêt
plémentaire santé. L’accord précise des jeunes retraités dont les dépenses sont moins
également que la participation financière élevées que celles des plus seniors. En revanche
de l’employeur doit être au moins égale à le tarif croît souvent avec l’âge...
50 % de la cotisation et que le contrat doit Il convient de rappeler que les retraités de la
prévoir un socle de garanties minimales. La Mutuelle bénéficient d’un capital alloué par le
Mutuelle du Groupe BNP Paribas n’impose Groupe BNP Paribas en 2004, dans lequel est
pas de couverture pour la famille. La loi prélevée chaque année une somme qui permet de
prévoit depuis le 1er janvier 2016 des dis- modérer le montant de leur cotisation.
penses pour les nouveaux collaborateurs
dans certains cas très précis (détaillés sur
Alis dans Echonet).
Pourquoi la cotisation des retraités augmente
t-elle plus que le coût de la vie et plus que
l’évolution des retraites ?
Il s’avère en effet que les dépenses de santé progressent, d’une
façon générale, plus que l’inflation et plus que la valorisation
des retraites, pour diverses raisons telles que l’allongement
de la durée de la vie, davantage de recours aux soins, des
équipements médicaux plus sophistiqués...
Le Conseil d’administration de la Mutuelle du Groupe
BNP Paribas a donc décidé de ces augmentations de cotisa-
tions de la mutuelle de base sans lesquelles la pérennité de
la Mutuelle pourrait se voir compromise.
16LES QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA MUTUELLE
ourquoi la Mutuelle a-t-elle fait le
P En tant que patient, comment puis-je
choix du contrat responsable ? agir ?
La Mutuelle du Groupe BNP Paribas ne peut que En choisissant, quand cela s’avère pos-
s’inscrire dans une politique de santé responsable. sible, un médecin ayant adhéré à l’Option
Par ailleurs, les patients bénéficient au travers Tarifaire Maîtrisée (OPTAM ou OPTAM-CO),
de leur mutuelle d’une cotisation plus faible que en informant son médecin que la Mutuelle
si cette dernière était soumise à la fiscalité des fait partie des mutuelles «solidaires et res-
mutuelles non responsables (7 % des taxes à verser ponsables», en demandant des devis (pour
en sus sur les cotisations ou venant en réduction de les interventions chirurgicales par exemple...)
l’enveloppe consacrée aux remboursements); l’en-
treprise bénéficie également de charges sociales
réduites sur la participation à la cotisation du
salarié.
J’ai acquis un équipement optique (mon-
ture et verres) le 6 février 2019, quand
puis-je procéder au prochain achat ?
Pourquoi la Mutuelle a-t-elle réduit Le prochain achat ne pourra être pris en charge par
la Mutuelle qu’à partir du 7 février 2021.
le montant des remboursements en
cas de dépassements d’honoraires ?
Les pouvoirs publics ont défini les nouvelles dis-
positions des contrats responsables, incitant tous J’ai acquis un équipement optique le
les acteurs à avoir un comportement «raisonnable 18 avril 2019, j’ai un changement de
et responsable» ; elles imposent une régulation correction touchant un seul oeil, puis-je
forte des dépassements d’honoraires : les profes-
prétendre à un équipement complet ?
sionnels sont invités à réduire les dépassements
excessifs, les mutuelles doivent limiter les rem- Oui, toutefois, l’acquisition d’un nouvel équipement
boursements de dépassements, les patients sont ne pourra être prise en charge par la Mutuelle qu’à
responsabilisés. partir du 19 avril 2020.
J’ai acquis une monture le 27 octobre
Dois-je adresser systématiquement mes
2018, nous sommes le 25 février 2019,
factures de soins à la Mutuelle ?
je souhaite faire l’acquisition de verres.
Non, j’adresse mes factures à la Mutuelle dans les Puis-je le faire, et quand ?
cas suivants :
- Soins non pris en charge par l’assurance maladie «Oui vous pouvez faire l’acquisition de vos verres
mais figurant dans le livret des prestations de dès maintenant et en obtenir le remboursement
la Mutuelle dans la limite du plafond de garantie proposée par
- En cas de dépassement d’honoraire ou de la la Mutuelle et sous réserve qu’aucun autre achat
Base de Remboursement de la Sécurité Sociale n’ait été effectué dans les 24 mois précédents.
(BRSS) Cependant, pour un renouvellement complet de
- Si la télétransmission NOEMIE n’est pas active votre équipement (verres + monture), celui-ci ne
- Si j’ai réglé la part mutuelle dans le cadre du pourra s’effectuer qu’à compter du 28 octobre
tiers payant. 2020 car la période de renouvellement de deux ans
est fixée à partir de la date du premier achat soit le
27 octobre 2018 ».
Quand dois-je envoyer mes factures ?
Où puis-je trouver les réponses à mes
Pour des soins pris en charge par l’Assurance
Maladie, vous devez adresser vos factures après
autres questions ?
le remboursement de votre caisse d’assurance
En consultant la foire aux questions (FAQ), sur
maladie obligatoire et après avoir vérifié si le rem-
le site www.mutuelle.bnpparibas.fr, dans votre
boursement automatique de la mutuelle n’a pas
espace adhérent, rubrique «aide et contact», les
déjà eu lieu.
questions les plus fréquentes. 17Le Rapport de Gestion 2018 18
LES FAITS MARQUANTS
Révision des cotisations et prestations
La Mutuelle, sur décision de son Conseil d’administration prise le 16 novembre 2017, a
poursuivi l’augmentation des cotisations sur la mutuelle de base pour les retraités et cer-
tains ayants-droit dans le cadre de l’équilibre du régime. Fin 2018, elle a proposé avec effet
au 1er janvier 2019, une diminution sensible (-10%) du tarif des options des actifs et de leurs
ayants droits.
Elle a également procédé à l’amélioration de ses prestations.
Poursuite de l’application des critères du contrat responsable
La Mutuelle applique depuis le 1er janvier 2016 les nouvelles dispositions réglementaires
du contrat responsable. La Mutuelle constate en 2018 une augmentation des prestations
versées liée à la revalorisation des prix des consultations et du forfait journalier. 2018 fut
également l’année du renouvellement des frais d’optique (remboursement limité à un équi-
pement tous les deux ans). L’analyse des prestations est présentée de manière détaillée
dans les pages suivantes.
TSDI FMP
Aucune évolution de la situation n’ayant été constatée en 2018, la dépréciation à hauteur de
100% des deux TSDI a été maintenue dans les comptes au 31 décembre 2018.
En effet, pour mémoire, la Mutuelle avait souscrit auprès de la FMP (Fédération de la
Mutualité Parisienne) un TSDI (Titre Subordonné à Durée Indéterminée) de 2 M€ en 2002 et
un second de 1,15 M€ en 2007.
Ces deux TSDI étant devenus remboursables, la Mutuelle en a demandé le remboursement à
la FMP en 2013 pour le premier et en 2015 pour le second.
La FMP s’était prononcée en novembre 2013 pour le remboursement du premier TSDI d’un
montant de 2 M€ datant de 2002. Dans un courrier du 4 février 2014, le président de la FMP
a confirmé le principe du remboursement de ces 2 M€ sous réserve de l’accord préalable de
l’ACPR. En octobre 2014, la FMP a indiqué qu’elle n’avait pas instruit la demande de rembour-
sement auprès de l’ACPR, en raison de sa situation financière.
Malgré plusieurs relances auprès de la FMP et de Klésia, la Mutuelle n’a obtenu à ce jour
aucun remboursement.
Le montant du premier TSDI de 2 M€ a été provisionné pour moitié dans nos comptes à fin
2014 et le solde de 1 M€ à fin 2015.
Le montant du second TSDI a été intégralement provisionné pour 1,15 M€ dans les comptes
2015, portant ainsi la provision totale à 100% de notre créance.
Obligations règlementaires en matière de Solvabilité 2
La Mutuelle respecte les obligations réglementaires liées à la mise en place de Solvabilité 2 :
établissement d’un RSR (Rapport régulier au contrôleur) et d’un SFCR (Rapport sur la solva-
bilité et la situation financière); le SFCR étant publié sur son site internet comme les textes
le demandent.
Fin 2017, la Mutuelle a fait l’objet d’un contrôle sur place par l’ACPR (Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution) qui a fait l’objet d’un rapport en 2018. Les mesures souhaitées
par le contrôleur dans sa lettre de suite transmise en décembre 2018 sont planifiées sur
l’année 2019.
19LES PRESTATIONS
Les consommations après prise en compte des provisions rattachées aux frais de soins,
sont en augmentation (+3,3 M€) et s’élèvent à 81,3 M€ à fin 2018. La variation est essen-
tiellement liée à la hausse des prestations en mutuelle de base pour les actifs et les
retraités (impact de 1,4 M€) et à la dotation de la provision pour prestations à payer
(impact de 1 M€).
en M € * 2018 2017 VAR
Prestations Mutuelle de Base (Actifs) 32,2 31,6 0,6
Prestations Mutuelle de Base (Retraités) 31,9 31,1 0,8
Prestations Option 1 2,8 2,6 0,2
Prestations Option 2 12,5 12,0 0,5
Prestations CMU 0,1 0,1 0,0
CESU / Chèques Cadeaux / Taxe Médecin traitant /
1,4 1,1 0,2
Mutuelle Assistance
Variation des provisions pour frais de soins 0,4 -0,6 1,0
Prestations payées et provisions 81,3 78,0 3,3
*Les éventuels écarts à 0,1 près proviennent des arrondis
Mutuelle de base :
Le coût moyen annuel par personne protégée des consommations pour la mutuelle de base
(Actifs et Retraités) est passé de 513 € par an pour 2017 à 530 € pour 2018.
Pour la mutuelle de base, les prestations relatives aux retraités représentent 49,8% du total
des prestations pour 32,2% des personnes protégées.
Evolution des consommations de la mutuelle de base :
Sur la mutuelle de base, les prestations versées sur l’exercice ont augmenté de +1,4 M€ par
rapport à 2017.
Cette progression s’explique principalement par la revalorisation des prix des consultations et
du forfait journalier, ainsi que par un surcroît de dépenses en optique (un certain nombre
d’adhérents renouvelant leur équipement optique tous les 2 ans) et l’augmentation des pres-
tations d’orthodontie.
Cependant, les frais de pharmacie continuent de baisser et reflètent l’impact des objectifs
fixés par les pouvoirs publics : développement des génériques, baisse des prix et dérembour-
sement.
2017
Optique 3,9%
2018
Appareillage 4,0%
Dentaire 0,5%
Soins de ville 2,6%
Hospitalisation 6,2%
Consultations - Visites 3,8%
Pharmacie -2,5%
20
0 5 000 10 000 15 000LES BÉNÉFICIAIRES
La pyramide des âges des bénéficiaires au 31 décembre 2018
> 100 ans
90 - 99 ans
80 - 89 ans Adhérents et ayants droit
70 - 79 ans Adhérents et ayants droit
60 - 69 ans
Adhérents
50 - 59 ans
Adhérents
40 - 49 ans
30 - 39 ans
20 - 29 ans
10 - 19 ans
0 - 9 ans
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
0
LES COTISATIONS
En application des décisions prises par le Conseil d’administration de la Mutuelle, les coti-
sations des retraités et de certains ayant-droits évoluent pour contribuer à l’équilibre des
régimes et respecter les accords passés entre les partenaires sociaux en 2004.
Le montant des cotisations acquises en 2018 de 87,1 M€ affiche ainsi une hausse de 1,6 M€
par rapport au précédent exercice.
en M € * 2018 2017 VAR
Cotisations Mutuelle de Base (nettes de taxes) 68,8 67,1 1,7
Cotisations Option 1 (nettes de taxes) 3,4 3,5 -0,1
Cotisations Option 2 (nettes de taxes) 14,8 14,9 -0,1
Cotisations CMU (nettes de taxes) 0,0 0,0 0,0
Cotisations acquises ** 87,1 85,5 1,6
Effectifs bénéficiaires Mutuelle de Base 121 477 121 785 -308
Effectifs bénéficiaires Option 1 27 591 27 957 -366
Effectifs bénéficiaires Option 2 49 668 49 863 -195
* Les éventuels écarts à 0,1 près proviennent des arrondis 21
** soit 98,5 M€ en brut pour 2018LE COMPTE DE RÉSULTAT
Le résultat net 2018 est excédentaire et s’établit à 0,8 M€ contre 1,6 M€ en 2017.
Il est constitué des éléments suivants :
en M € 2018 2017 VAR
Cotisations acquises 87,1 85,5 1,6
Prestations Santé et Action Sociale -81,0 -78,5 -2,5
Variation des provisions techniques -0,4 0,6 -1,0
Frais de gestion -7,4 -7,4 -
Résultat financier 4,0 3,6 0,4
Autres produits / Autres charges -0,7 -0,8 0,1
Impôt sur les Sociétés -0,8 -1,4 0,6
Résultat de l’exercice 0,8 1,6 -0,8
Utilisation des ressources :
100 € de cotisations versés par un adhérent se répartissent principalement
entre prestations, impôts et taxes, frais de gestion :
100,0 100,0
90,0
80,0 78,9
70,0
60,0
50,0
40,0
30,0
20,0
11,3
10,0 7,4
0,8 1,7
0,0
Ressources Prestations TSCA / CMU Frais de gestion IS Fonds Propres - PRC*
*PRC : Provision pour risque croissant
Les frais de gestion :
Les frais de gestion en 2018 sont stables par rapport à 2017 et s’élèvent à 7,4 M€ sur cet exercice.
Le suivi budgétaire mis en place, et sa réactualisation régulière permettent de procéder
à certains arbitrages et plans d’actions afin d’optimiser les contrats en cours.
Le taux global de frais de gestion (calculé sur les cotisations acquises en TTC) en 2018 diminue
légèrement par rapport à celui constaté sur 2017, s’établissant à 7,5% (contre 7,6% en 2017).
22LE RÉSULTAT FINANCIER
en M € 2018 2017 VAR
Produits Contrats de Capitalisation CARDIF 2,6 2,6 0,0
Loyers SARAN 0,1 0,1 0,0
Produits Comptes sur Livrets / BMTN / SCPI 0,1 1,0 -0,9
Autres produits et charges financières 1,2 -0,1 1,3
Résultat financier 4,0 3,6 0,4
Le résultat financier net 2018 s’élève à 4 M€ contre 3,6 M€ en 2017.
La variation de 0,4 M€ s’explique principalement par le maintien global du rendement
des valeurs détenues et par des distributions sur l’un des fonds immobiliers ainsi que par
la production d’intérêts sur une année pleine pour un bon de capitalisation acquis en cours
d’année 2017.
Les loyers SARAN proviennent du bail consenti historiquement par la Mutuelle à l’Institut Les
Cent Arpents.
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT NET
Les autres éléments comprennent essentiellement les autres produits techniques.
Le montant de l’Impôt sur les sociétés de l’exercice 2018 s’élève à 797 K€ et la dotation de
l’exercice aux provisions pour risques croissants s’établit à 798 K€.
Le résultat net ressort au 31.12.2018 à 822 K€ contre 1 602 K€ l’exercice précédent.
23LE COMPTE DE RÉSULTAT ANALYTIQUE ACTIFS ET
RETRAITÉS
La Mutuelle ne constitue qu’un seul régime. Les résultats comptables mutualisent donc les résul-
tats des populations d’actifs, de retraités et d’ayants droit.
Présentation analytique des équilibres Actifs et Retraités sur Mutuelle de base :
Pour nous conformer aux accords d’entreprise signés avec BNP Paribas en 2004,
en contrepartie d’un capital de 150 M€ versé pour permettre à la Mutuelle de conserver
ses adhérents retraités, un calcul analytique séparant Actifs et Retraités doit être présenté.
en M € Actifs Retraités
Cotisations 37,5 31,4
Prestations -33,1 -32,8
Produits financiers et autres produits 1,8 2,3
Autres charges -2,9 -3,0
Résultat avant impôt 3,3 -2,1
Impôt sur les Sociétés -0,3 -0,1
Résultat après impôt 3,0 -2,2
Transfert PRC -2,4 2,4
Dotation ou prélèvement à la PRC -0,6 -0,2
Un transfert de Provision pour Risque Croissant (PRC) :
est opéré, calculé sur le nombre de nouveaux retraités de 2018 et fonction de leur durée de
cotisation à la Mutuelle. Ce transfert s’élève en 2018 à 2,4 M€ et alimente la provision pour
risques croissants dédiée aux Retraités
24LE BILAN
L’actif
en M€ 2018 2017
Actifs incorporels 0,1 0,4
Placements 215,5 216,9
Terrains et constructions 14,3 15,6
Autres placements 201,2 201,4
Créances et autres actifs 10,7 12,0
Total de l’actif 226,3 229,3
Le passif
en M€ ASSIF 2018 2017
Fonds propres 41,2 40,4
Fonds de dotation sans droit de reprise 0,6 0,6
Réserve 39,8 38,2
Résultat de l’exercice 0,8 1,6
Provisions techniques brutes 177,8 176,7
Provisions pour prestations à payer (PSAP) 7,9 7,5
Autres Provisions techniques (PRC) 169,9 169,1
Autres dettes 7,3 12,3
Dettes nées d’opérations directes et de prises en substitution 0,1 0,1
Autres emprunts, dépôts & cautionnements reçus 7,2 12,3
Comptes de régularisation 0,0 0,0
Total du passif 226,3 229,3
Les immobilisations incorporelles sont constituées pour 0,1 M€ essentiellement des coûts de
l’outil informatique. Les placements détenus par la Mutuelle s’élèvent au 31/12/2018 à 215,5 M€.
La composition du portefeuille respecte la composition arrêtée par le comité financier.
Les provisions pour prestations à payer pour 7,9 M€ correspondent aux frais de santé engagés
en 2018 et exercices antérieurs et qui seront payés au cours de l’exercice 2019. Elles prennent
en compte une marge d’erreur de prévision sur les prestations non encore liquidées pour les
années de soins antérieures à 2017.
Les autres provisions techniques regroupent les provisions pour risques croissants qui s’élèvent
respectivement à 74,3 M€ pour les Actifs et à 95,6 M€ pour les Retraités.
Le niveau des plus-values latentes observé à fin 2018 sur les placements immobiliers et les
autres titres non amortissables justifie l’absence de la provision pour risque d’exigibilité au
31 décembre 2018.
L’ensemble des dettes a été réglée à 30 jours post clôture.
25 Répartition des placements au 31/12/2018
(par ordre de liquidité décroissante)
Compte sur livret, dépôts 8%
OPCVM monétaires 1%
BMTN 12 %
OPCVM obligataires 13 %
Obligation BNP Paribas 2,75% 5%
Contrat de capitalisation (Fonds général CARDIF) 54 %
Part de SCPI et fonds immobiliers 6%
Ensemble immobilier SARAN 1%
Un portefeuille géré prudemment :
Les plus-values latentes s’élèvent au 31.12.2018 à près de 4 M€ et portent essentiellement
sur les OPCVM (2,6 M€) et sur les fonds immobiliers (0,5 M€) ainsi que sur l’ensemble im-
mobilier situé à SARAN (+0,9 M€).
Votre Conseil d’administration a choisi une politique de gestion très prudente, se portant
principalement sur des produits de taux.
Des moins-values latentes sont constatées à hauteur de 0,9 M€, constituées essentiellement
par l’EMTN Securasset et les parts d’OPCVM BNPP Social Business qui ont été acquis récem-
ment. Elles n’ont pas fait l’objet de provision en raison :
- de l’intention et de la capacité de la mutuelle à les détenir jusqu’à maturité
- des perspectives de rentabilité.
26AUTRES ÉLÉMENTS
Événements importants survenus après la date de clôture
Néant
Perspectives d’avenir - Évolution prévisible
La stratégie de la Mutuelle du Groupe BNP Paribas porte sur plusieurs piliers :
- l’optimisation et le renouvellement de l’offre aux adhérents aussi bien en redis-
tribuant en prestations ou services, l’ensemble des cotisations reçues (nettes
de taxes, impôts et frais de gestion) qu’en veillant à la qualité du service rendu
- la pérennisation de l’activité en tant que Mutuelle du Groupe BNP Paribas
- l’implication forte de la gouvernance sous Solvabilité 2 et dans l’application des
politiques écrites
- la poursuite de la sécurisation et la fiabilisation des processus
- le maintien du meilleur couple rendement/risque pour les placements financiers
- la maitrise des frais généraux de la Mutuelle.
Affectation de résultat
L’exercice 2018 se solde par un excédent de 822 461 € que nous vous proposons d’affecter
en autres réserves.
Approbation des conventions réglementées
Il est également demandé à l’Assemblée générale de statuer sur les conventions régle-
mentées visées à l’article L.114-34 du nouveau Code de la mutualité mentionnées dans le
rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Aucune nouvelle convention réglementée n’est intervenue en 2018. Les 3 conventions
antérieurement approuvées par votre Assemblée continuent à produire des effets.
Liste des mandats et fonctions exercées par les administrateurs dans d’autres
organismes mutualistes
La liste des mandats et fonctions exercées par les administrateurs dans d’autres orga-
nismes mutualistes est présentée dans l’annexe des comptes annuels.
Les indemnités et remboursements perçus par les administrateurs
Les sommes remboursées au bénéfice des administrateurs pour l’exercice 2018 s’élèvent
à 37 275 €. Il s’agit uniquement de remboursements de frais de déplacement.
27 Rémunérations versées au dirigeant opérationnel
L’article L. 114-17 du code de la mutualité précise que les Mutuelles doivent indiquer l’en-
semble des rémunérations versées au dirigeant opérationnel.
L’ensemble du personnel de la Mutuelle, y compris le dirigeant opérationnel, est mis à dis-
position par BNP Paribas SA.
La Mutuelle n’a pas de pouvoir de décision sur la rémunération des salariés mis à sa dispo-
sition, ceux-ci bénéficient du package social en vigueur au sein de BNP Paribas SA en matière
de rémunération fixe et variable et d’avantages sociaux (couverture santé, prévoyance, re-
traite, épargne salariale, participation, intéressement, NAO…).
Dans ce cadre, la rémunération de la directrice opérationnelle en poste actuellement, au sein
de la Mutuelle, est conforme aux principes de rémunérations de BNP Paribas SA et n’est pas
intéressée à la performance de la Mutuelle ni particulièrement au titre des travaux réalisés
pour la Mutuelle.
Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, nous vous
informons que les comptes de l’exercice 2018 ne comportent pas de dépenses non déduc-
tibles fiscalement.
Informations environnementales
Depuis 2016, les mutuelles doivent communiquer, pour leur entité, des informations relatives
aux critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance mentionnée à l’article
L. 533-22-1 du code monétaire et financier.
Les administrateurs et les salariés mis à disposition de la Mutuelle du Groupe BNP Paribas
partagent les critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance défendus par
le Groupe BNP Paribas.
Sur un plan plus pratique, la Mutuelle s’est engagée dans une réduction de la production
de document papier à destination des adhérents au travers de la dématérialisation (mails et
site internet) et a mis en place le vote électronique.
Concernant la consommation énergétique des bureaux (site partagé avec des filiales du
Groupe BNP Paribas) un audit énergétique a été réalisé.
28RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Opinion Justification des appréciations – Points clés de
l’audit
En exécution de la mission qui nous a été confiée
par votre assemblée générale, nous avons effec- En application des dispositions des articles L. 823-9
tué l’audit des comptes annuels de la Mutuelle du et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la jus-
Groupe BNP Paribas relatifs à l’exercice clos le 31 tification de nos appréciations, nous portons à votre
décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent connaissance les points clés de l’audit relatifs aux
rapport. risques d’anomalies significatives qui, selon notre
jugement professionnel, ont été les plus importants
Nous certifions que les comptes annuels sont, au pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi
regard des règles et principes comptables français, que les réponses que nous avons apportées face à
réguliers et sincères et donnent une image fidèle ces risques.
du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le
que de la situation financière et du patrimoine de la contexte de l’audit des comptes annuels pris dans
Mutuelle, à la fin de cet exercice. L’opinion formulée leur ensemble et de la formation de notre opinion
ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion
rapport au comité d’audit. sur des éléments de ces comptes annuels pris iso-
lément.
Fondement de l’opinion
Évaluation des provisions sur les titres non amor-
Référentiel d’audit
tissables
Nous avons effectué notre audit selon les normes
d’exercice professionnel applicables en France. Risque identifié
Nous estimons que les éléments que nous avons Au 31 décembre 2018, la valeur nette des titres non
collectés sont suffisants et appropriés pour fon- amortissables s’élève à 186,4 M€ sur un total bilan
der notre opinion. Les responsabilités qui nous de 226 M€. Votre mutuelle détermine des provi-
incombent en vertu de ces normes sont indiquées sions pour dépréciation à caractère durable des
dans la partie « Responsabilités des commissaires placements financiers relevant de l’article R.343-10
aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels du code des assurances sur la base d’une estimation
» du présent rapport. de la valeur recouvrable à un horizon de détention
Indépendance donné, selon les modalités exposées dans la note
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le n° 2.5 « Placements financiers » de l’annexe.
respect des règles d’indépendance qui nous sont L’estimation de la valeur recouvrable est notam-
applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à ment déterminée en fonction, de la nature et de la
la date d’émission de notre rapport, et notamment catégorie des placements financiers, des données
nous n’avons pas fourni de services interdits par disponibles de marché et de l’horizon de détention
l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° probable. Ce dernier tient compte de la capacité de
537/2014 ou par le code de déontologie de la pro- la Mutuelle à conserver ces placements financiers
fession de commissaire aux comptes. et des intentions du gouvernement de la Mutuelle.
Compte tenu de la part importante de jugement du
gouvernement de la Mutuelle, nous avons consi-
Observation déré que l’estimation des valeurs recouvrables
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-des- servant de base à la détermination des provisions
sus, nous attirons votre attention sur le point pour dépréciation à caractère durable des place-
suivant exposé dans la note 4.2 « Prestations ments financiers constituait un point clé de l’audit.
réglées dans le cadre du dispositif Tiers Payant de
la carte Sésame Vitale » de l’annexe des comptes
annuels concernant le dispositif tiers payant de la
carte sésame vitale et des flux électroniques.
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