Assemblée générale du 12 juin 2019 - Mutuelle BNP Paribas

 
Assemblée générale du 12 juin 2019 - Mutuelle BNP Paribas
Assemblée générale
    du 12 juin 2019
Assemblée générale du 12 juin 2019 - Mutuelle BNP Paribas
SOMMAIRE

     I - Le mot du Président 				                         p.3

     II - L’ Assemblée générale 				 p.4

     III - Votre Mutuelle					                            p.8

     IV - Le Rapport de gestion 2018			                  p.18
          Les faits marquants 					                      p.19
          Les prestations						                          p.20
          Les bénéficiaires					                         p.21
          Les cotisations 						                         p.21
          Le compte de résultat					                     p.22
          Le résultat financier					                     p.23
          Autres éléments du résulat net		               p.23
          Résultat analytique Actifs et Retraités 			    p.24
          Le bilan 						                                p.25
          Autres éléments					                           p.27
          Rapport du Commissaire aux comptes
          sur les comptes annuels				                     p.29
          Rapport spécial du Commissaire aux comptes
           sur les conventions réglementées 			           p.33

     V - La Gouvernance 					                            p.35
          Nouveaux statuts de la Mutuelle			             p.36
          Le Conseil d’ administration			                p.57

     VI - Annexes 						 p.59
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LE MOT DU PRÉSIDENT

                                Bernard VIALLATOUX
                    Président de la Mutuelle du Groupe BNP Paribas

Chère adhérente, cher adhérent,

                    Un vote important pour votre Mutuelle !

Quelques mots pour vous expliquer pourquoi nous vous appelons dans notre résolution
n°6 à modifier les statuts de votre Mutuelle : ces derniers avaient été rédigés juste après
la constitution de la BNP il y a plus de 50 ans, quand l’adhésion des salariés était facul-
tative ; aujourd’hui ce n’est plus le cas puisque chaque nouveau salarié de BNP Paribas
et de ses filiales est inscrit automatiquement par son employeur à son organisme de
complémentaire santé ; notre projet de statuts met davantage en avant les entreprises
en tant que membres de la Mutuelle ; nos retraités demeurent en revanche adhérents à
titre individuel, sans changement.

Vous constaterez dans notre rapport de gestion que l’exercice 2018 de votre Mutuelle
s’est déroulé de manière satisfaisante, et qu’elle aborde 2019 et les prochaines années
sur des bases financières saines, qui lui permettront d’envisager la réforme du « 100%
Santé » (appelé aussi «reste à charge zéro») avec une relative sérénité, même si les
impacts ne peuvent en être intégralement chiffrés à ce jour, le taux de recours au panier
de soin remboursé à 100% par nos adhérents étant inconnu.

Enfin, comme tous les deux ans, un nombre important de candidats de diverses origines
professionnelles se présentent aux élections de notre Conseil d’administration ; je les
remercie de l’intérêt qu’ils manifestent ainsi pour la Mutuelle.

                                 Merci pour votre vote !

                                                                                                        3
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L’Assemblée Générale

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POURQUOI VOTER

                Pourquoi avons-nous absolument besoin de votre vote ?

Car nous sommes une mutuelle, attachée à nos valeurs... et que les décisions appartiennent aux
adhérents salariés et retraités et doivent le rester.

À l’heure où le désengagement va croissant dans notre société, démontrez par votre vote que
vous êtes engagés à nos côtés pour préserver notre modèle mutualiste d’entreprise.

Dans un monde qui se transforme et qui nécessite des adaptations permanentes, aidez-nous, par
votre confiance, afin que votre mutuelle (à taille humaine mais solide) puisse bénéficier d’une
gouvernance efficace et ait la possibilité d’évoluer en prenant sans retard, grâce à votre vote, des
décisions rapides au bénéfice de tous les adhérents.

                     Pourquoi voter dès la première convocation ?

En votant dès la première convocation et en vous exprimant d’emblée sur toutes les résolutions,
vous éviterez une seconde convocation toujours coûteuse alors que notre Mutuelle doit avant
tout, mobiliser ses capitaux et ses forces vives pour la couverture santé de ses adhérents salariés
et retraités.

           Quelques informations pour vous guider sur les 7 résolutions

1 ère RÉSOLUTION
Comptes annuels 2018 et Rapport de gestion
Les comptes annuels et le rapport de gestion exposent les grandes lignes de la gestion et les faits
marquants de la vie de la Mutuelle au cours de l’exercice 2018. La notice de l’Assemblée générale
est mise à disposition en ligne sur le site de la Mutuelle ainsi que sur le site de vote. En conformité
avec la démarche RSE* de la Mutuelle, seul le rapport simplifié accompagne le bulletin de
vote adressé par courrier postal aux adhérents n’ayant pas communiqué d’adresse email. Le
rapport dans sa version complète est adressé à tout adhérent sur simple demande exprimée par
mail ou téléphone auprès du secrétariat de la Mutuelle (paris_mutuelle_secretariat_general@
bnpparibas.com).

2 ème RÉSOLUTION
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Le rapport du Commissaire aux comptes exprime l’opinion de celui-ci sur les comptes tels
qu’arrêtés par la Mutuelle.

3 ème RÉSOLUTION
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et attestation
Rentre dans le champ des conventions réglementées soumises à l’autorisation préalable
du Conseil d’administration : toute convention intervenant entre une mutuelle et l’un de ses
administrateurs ou dirigeant opérationnel ou une personne morale à laquelle elle a délégué tout
ou partie de sa gestion. Le rapport du Commissaire aux comptes présente les caractéristiques et
les modalités essentielles des conventions dont il a été avisé.
                                                                                                          5
* RSE : Responsabilité Sociale Entreprise
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QUELQUES INFORMATIONS,
    Pour vous guider sur les 7 résolutions

    4 ème RÉSOLUTION
    Proposition d’affectation du résultat en «autres fonds propres»
    La Mutuelle dégageant un résultat excédentaire, propose d’affecter ce résultat en «autres fonds
    propres».

    5 ème RÉSOLUTION
    Détermination des règles générales de fixation des cotisations et prestations - Réforme du
    Code de la mutualité (Ordonnance 2017 -734 du 4 mai 2017) :
    La réforme du Code de la mutualité réaffirme les valeurs et principes qui fondent la spécificité
    des mutuelles (absence de but lucratif, principes de décision démocratiques, activité tournée
    vers la satisfaction des adhérents et le respect d’une égalité de traitement entre ceux-ci). Elle
    regroupe des mesures de simplification, d’harmonisation et de rationalisation.

    6 ème RÉSOLUTION
    Modifications des Statuts
    Les principales modifications proposées et permises par le Code de la mutualité, visent à faciliter
    le bon fonctionnement de la Mutuelle, se mettre en conformité avec la réglementation, assurer
    la pérennité de la Mutuelle, clarifier l’information aux adhérents.

    7 ème RÉSOLUTION
    Election de 8 administrateurs

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PROJET DE RÉSOLUTIONS
à l’Assemblée générale du 12 juin 2019

l’Assemblée générale se réunira le 12 juin 2019 à 8h30,
Immeuble Compans, 3-5-7 rue du Général Compans, 93500                            Votre vote est essentiel au bon fonctionnement
Pantin, salle 3128.                                                              de la Mutuelle, vous pouvez maintenant
Au cas où le quorum nécessaire à chaque résolution ne serait
                                                                                 voter en ligne :
pas atteint, une seconde Assemblée générale sera convo-                          https://mutuelle-bnpparibas.myvotaccess.fr
quée le 26 juin prochain à 8h30 au même endroit. Les votes
exprimés à l’occasion de la première convocation seront
valables pour la seconde.

           1ère RÉSOLUTION - Quorum : le quart des membres inscrits - Majorité : 50 % des suffrages
           Comptes annuels 2018 et Rapport de gestion

            2ème RÉSOLUTION - Quorum : le quart des membres inscrits - Majorité : 50 % des suffrages
            Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels

            3ème RÉSOLUTION - Quorum : le quart des membres inscrits - Majorité : 50 % des suffrages
            Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et attestation

           4 ème RÉSOLUTION - Quorum : le quart des membres inscrits - Majorité : 50 % des suffrages
           Proposition d’affectation du résultat en «autres fonds propres»

           5ème RÉSOLUTION - Quorum : la moitié des membres inscrits - Majorité : 2/3 des suffrages exprimés*
           Détermination des règles générales de fixation des cotisations et prestations
           Réforme du Code de la mutualité (Ordonnance 2017 -734 du 4 mai 2017)

           6ème RÉSOLUTION - Quorum : la moitié des membres inscrits - Majorité : 2/3 des suffrages exprimés*
           Modifications des statuts

           7ème RÉSOLUTION - Quorum : le quart des membres inscrits - Majorité : 50 % des suffrages
           Election de 8 administrateurs

           [*]
                 25 % des suffrages exprimés sur seconde convocation

                                                                                                                                      7
Les résultats des 1ère et 2ème convocations seront diffusés via Internet : www.mutuelle.bnpparibas.fr dans la rubrique «Actualités»
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Votre Mutuelle

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VOTRE MUTUELLE

QUI SOMMES NOUS ?
La Mutuelle en quelques chiffres

       42                75 000 adhérents                                                                                 Retraités
  Collaborateurs     122 000 personnes protegées                La Mutuelle couvre 75%
                                                                des effectifs France du
                                                                                              Actifs                       30%
                                                                Groupe BNP Paribas            70%
                                              531 000€ d’aides apportées                           Avance des frais par
        €    81,3 M€                  AIDE    aux adhérents en difficulté                          la Mutuelle auprès de
             de prestations                                                                        150 000
                                              2 400 bénéficiaires                                  professionnels de santé

L’ADHÉRENT
Au coeur de notre activité

                                               La Mutuelle est une
                                             personne morale sans             Les
                                        but lucratif agissant au seul        actions
                                            bénéfice de ses                    de la
                                              adhérents                    Mutuelle sont
                                                                          guidées par des
                                                                             valeurs de
                                                                              solidarité et
                                  Chaque                                     responsabilité
                               adhérent a le
                                pouvoir de           L’ADHÉRENT
                                                       au coeur de
                               s’exprimer en          notre activité
                               votant pour ses
                                  représentants
                                                               Mutuelle Assistance
                                                       peut vous apporter une aide
                                                      en cas d’immobilisation ou
                                                         d’hospitalisation

NOS COLLABORATEURS
Une équipe attentive et engagée

               120 000                                       12 850                                    450
               Attestations                                  Devis dentaires                           Appels
               Tiers Payant                                  établis par an                            traités par jour
               délivrées chaque année

                   8 800                                 400                           24 000
                   Mails                                 Courriers                     Lignes de remboursements
                   étudiés par mois                      reçus par jour                traitées quoditiennement                       9
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                                      Les réponses à vos questions en quelques clics

     LA MUTUELLE
     Notre organisation

     La Mutuelle du Groupe BNP Paribas,
     est une mutuelle d’entreprise à caractère obligatoire pour les collaborateurs en activité mais facultative
     pour les retraités du Groupe.

     Le Conseil d’administration est présidé par Bernard Viallatoux.

     La Direction de la Mutuelle est assurée par :
     Fabienne MONTOUCHET (Directrice) et Laurence BLONDEAU (Directrice Adjointe)

                           FONCTION PRODUCTION                           FONCTION SUPPORT

                                                                                Le Service
                                   Le Service
                                                                       Secrétariat - Communication
                             Adhésions - Cotisations

                                                                              Le Service
                                   Le Service
                                                                          Comptabilité Finances
                                   Prestations

                                                                                Le Service
                                   Le Service
                                                                              Informatique
                              Fonds d’Action Sociale

                                                                               Le Service
                                                                               Conformité
10
VOTRE CHOIX DE COUVERTURE SANTÉ

 3 CHOIX
                       En application de la Directive Distribution d’Assurance (DDA), entrée en vigueur fin 2018,
                       ce document synthétise les caractéristiques principales de nos produits dans le but de
                       faciliter le choix de la couverture santé la plus adaptée à vos besoins actuels.
                       Vous trouverez l’information complète et exhaustive de nos garanties et cotisations dans
      POSSIBLES        le livret des cotisations et prestations à votre disposition sur le site web de la Mutuelle du
                       Groupe BNP Paribas.

                                                      GARANTIE DE BASE +                           GARANTIE DE BASE +
 CHOIX 1       GARANTIE DE BASE             CHOIX 2                                  CHOIX 3
                                                      OPTION 1                                     OPTION 2
Formule de protection initiale            Formule de protection facultative        Formule de protection facultative
(obligatoire pour les salariés actifs).   renforcée                                la plus complète
Conçue pour ceux qui consultent leur      Conçue pour ceux qui souhaitent une      Conçue pour ceux qui souhaitent
médecin occasionnellement, qui            couverture renforcée et le confort de    une prise en charge optimale
attendent d’être bien couverts en cas     la chambre particulière en cas
d’hospitalisation et qui souhaitent       d’hospitalisation tout en en
être remboursés pour les prestations      maitrisant leur budget.
les plus courantes à un tarif
avantageux.
Maladie                                    Maladie                                  Maladie
Hospitalisation                            Hospitalisation                          Hospitalisation
Dentaire                                   Dentaire                                 Dentaire
Optique                                    Optique                                  Optique
Appareillage                               Appareillage                             Appareillage

Tarif Adulte : à partir de 19€/mois       Tarif Adulte : à partir de 12€/mois en   Tarif Adulte : à partir de 27€/mois en
                                           sus du tarif de base                    sus du tarif de base

                                                                                                                            11
ACTIONS DE PRÉVENTION

     Septembre 2018        Rencontre Santé Audition
                             La santé auditive est l’une des préoccupations majeures des Français,
                             puisque selon eux, la perte d’audition serait la 4e source d’inquiétude
                             en matière de santé.
                             La Mutuelle a donc souhaité renforcer son implication sur la prévention
                             des risques auditifs et cette volonté s’est concrétisée notamment par la
                             réalisation d’une rencontre santé «rester à l’écoute de ses oreilles».
                             Ce parcours prévention comprenait une partie informative et de
                             sensibilisation complétée par des tests individuels d’acuité auditive.

     Novembre 2018         Ecran parentalité
                            Trouble du sommeil, stress, hyperstimulation...les effets des écrans sont
                            plus importants sur l’enfant que sur l’adulte. Ordinateur, tablette,
                            smarphone ou encore console de jeux au bureau et à la maison nous
                            passons en moyenne 100 jours par an devant nos écrans. Le tout est de
                            savoir comment bien les gérer.
                            C’est pour cette raison que la Mutuelle a organisé une journée de
                            prévention pour informer des conséquences des écrans sur les jeunes
                            enfants.

     Décembre 2018         Qualité de l’air
                             Nous passons en moyenne 80% de notre temps dans des lieux fermés
                             (logement, bureaux, etc ...) et l’air que nous respirons est bien souvent
                             plus pollué que l’air extérieur.
                             Une journée de prévention a été organisée à Bergère afin de nous informer
                             sur les gestes simples et économiques qui peuvent être mis en place pour
                             rendre une maison plus saine et respirer un air sain au quotidien. L’objectif
                             étant d’améliorer sa qualité de vie en préservant l’environnement.

     Site de la Mutuelle   La rubrique «bien être et santé»
                            Des parutions sur l’intranet du Groupe BNP Paribas et le site de la
                            Mutuelle ont également été réalisées pour vous apporter une information
                            de qualité validée par des professionnels de santé avec des thématiques
                            variées : l’hypertension artérielle, l’activité physique, le diabète,
                            l’alimentation... Vous pouvez les retrouver dans la rubrique bien-être et
                            santé sur www.mutuelle.bnpparibas.fr

12
UNE MUTUELLE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Fonds Action Sociale   Sensible aux situations délicates que chacun peut traverser, la Mutuelle
                       du Groupe BNP Paribas peut accorder, dans le cadre de son Fonds d’Action
                       Sociale, une aide financière ponctuelle à ses adhérents et/ou leurs ayants
                       droit, dans le respect du principe d’équité, de la règlementation du
                       « Contrat Responsable » et des politiques sociales en vigueur.
                       C’est pourquoi :
                             de nouveaux justificatifs peuvent vous être demandés,
                             il vous est conseillé d’engager des démarches de demandes de
                              financement auprès d’autres organismes.

                       En 2018, la Commission d’action sociale a alloué 531 000 € d’aides à 2 400
                       bénéficiaires, réparties de la façon suivante :
                            Personnes en situation de handicap : 212 000 €
                            Aides ménagères : 149 000 €
                            Traitements thérapeutiques (psychologues, ergothérapeutes, ...) : 130 000 €
                            Allocations exceptionnelles : 40 000 €
                       En moyenne, chaque mois, 200 adhérents bénéficient d’une aide.

Mutuelle Assistance    En complément, notre service Mutuelle Assistance est présent :
                       24h/24 et 7j/7 au 09 69 39 01 65 (appel non surtaxé) pour :
                            vous accompagner lors d’une hospitalisation ou immobilisation,
                            vous écouter lorsque vous êtes confronté à une situation difficile,
                            vous encadrer lors de certains traitements,
                            apporter des informations aux personnes en situation de handicap,
                            délivrer des prestations spécifiques aux aidants,

                       En 2018, plus de 4 000 appels ont été traités et ont conduit à la mise en
                       place de 2 000 dossiers répartis en deux catégories :
                            1031 dossiers d’Assistance (mise en place de prestations à domicile
                           ou aide psycho-sociale),
                            969 dossiers de Service à la Personne (demande d’informations,
                           envoi de fiches pratiques, préparations hospitalières) pour un coût
                           total de 134 941 €.

                                                                                                           13
LA REFORME «100% SANTÉ»

     Le prinicipe        Le «100% santé»
                          Cette réforme, aussi appelée «reste à charge zéro» (RAC zéro), était une promesse
                          de campagne présidentielle. Elle vise à diminuer le renoncement aux soins pour
                          raisons financières en permettant d’avoir accès à des équipements sans reste à
                          charge en optique, soins dentaires et pour les aides auditives.
                          Tout en préservant la liberté de choix de chacun, la réforme prévoit des paniers
                          de soins sans reste à charge pour le patient qui répondent aux besoins de santé
                          nécessaires, avec une garantie de qualité, incluant par exemple l’amincissement ou
                          le traitement antireflet pour les verres, ou, pour les audioprothèses, la discrétion
                          des appareils.
                          Le «100% santé» concernera l’ensemble des Français qui disposent d’une couver-
                          ture complémentaire responsable (environ 95% des complémentaires santé).

                          Il sera rendu possible entre autres par :
                              La définition de prix limite de vente (ou d’honoraires) appliqués par les profes-
                               sionnels de santé.
                              La prise en charge à 100% des soins inclus dans les paniers de soins 100% santé,
                               par la Sécurité Sociale et les complémentaires Santé responsables, telles que
                               la Mutuelle du Groupe BNP Paribas.

                          La réforme 100% Santé s’accompagne d’un important effort de prévention, avec
                          notamment de nouvelles consultations de prévention destinées aux jeunes et une
                          amélioration des soins dentaires préventifs.

                                                                          Le reste à charge
                                                                        aujourd’hui en France
                                                                                  53%
     Quelques chiffres                                                                     43%
                                                                                  
                                                                          22%

                                                                         Optique Auditive Dentaire

14
En janvier 2019              La mise en place de cette réforme

   2019                                  2020                                      2021

                                                                                                               
               Aides auditives :                       Aides auditives :                    «100% santé» garanti :
           Augmentation de 100€ du                Le plafond des tarifs du panier         dans les 3 secteurs (audiologie,
      remboursement (SS +complémentaire)     «100% santé» sera abaissé de 200€ et               dentaire et optique)
                                             le remboursement augmentera de 50€
          Plafonnement des tarifs :
      du panier «100% santé» en audiologie         «100% santé» garanti :
                 et en dentaire              en optique et pour une partie du panier
                                                            dentaire

Focus sur la loi            Loi de financement de la sécurité sociale 2019
                              Les trois mesures phares de la LFSS1 2019, que sont la fusion de la CMU-c2 avec
                              l’ACS3, le plan 100% Santé et la transformation du forfait patientèle en contribution
                              s’inscrivent dans une logique de refonte du système de santé actuel, avec pour ob-
                              jectif social de protéger les plus vulnérables :
                                    la fusion des aides permettra la couverture gratuite d’un plus grand nombre
                                     de patients (200 000 selon le gouvernement) et les assurés amenés à payer
                                     verront leurs dépenses réduites ;
                                    la réforme 100% Santé proposera à tout citoyen une couverture sans reste à
                                     charge, sur les trois postes les plus délaissés actuellement ;
                                    la mise en place d’une contribution en lieu et place du forfait patientèle as-
                                     surera à la Sécurité Sociale des revenus sécurisés, lui permettant de gérer le
                                     budget de façon plus sereine.
                              1
                                Loi de Financement de la Sécurité Sociale
                              2
                                Couverture Maladie Universelle - complémentaire
                              3
                                Aide à la complementaire santé

                                                                                                                             15
LES QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA MUTUELLE

        Pourquoi la Mutuelle est-elle                                    Je viens de faire valoir mes droits à
        obligatoire pour les salariés ?                                   la retraite, la cotisation augmente de
                                                                          façon très sensible.
        L’adhésion à la Mutuelle est obliga-
        toire depuis un accord intervenu entre                           La hausse de cotisations est principalement due
        BNP Paribas et les partenaires sociaux en                        au fait que le nouveau retraité ne bénéficie plus
        2004, visant à proposer une complémen-                           de la part patronale qui constitue, pour 2018,
        taire santé pour tous les salariés.                              56 % de la cotisation totale (en moyenne pour
        L’ANI (Accord National Interprofessionnel)                       l’ensemble des salariés). Malgré cela, la qua-
        adopté en 2013 a imposé qu’à partir de                           si-totalité des actifs partant en retraite choisit
        2016, toutes les entreprises françaises                          de conserver la Mutuelle du Groupe BNP Paribas.
        proposent à leurs salariés un contrat                            Il est bon de savoir que les mutuelles pratiquent
        obligatoire et collectif d’assurance com-                        souvent des tarifs attractifs pour susciter l’intérêt
        plémentaire santé. L’accord précise                              des jeunes retraités dont les dépenses sont moins
        également que la participation financière                        élevées que celles des plus seniors. En revanche
        de l’employeur doit être au moins égale à                        le tarif croît souvent avec l’âge...
        50 % de la cotisation et que le contrat doit                     Il convient de rappeler que les retraités de la
        prévoir un socle de garanties minimales. La                      Mutuelle bénéficient d’un capital alloué par le
        Mutuelle du Groupe BNP Paribas n’impose                          Groupe BNP Paribas en 2004, dans lequel est
        pas de couverture pour la famille. La loi                        prélevée chaque année une somme qui permet de
        prévoit depuis le 1er janvier 2016 des dis-                      modérer le montant de leur cotisation.
        penses pour les nouveaux collaborateurs
        dans certains cas très précis (détaillés sur
        Alis dans Echonet).

                                  Pourquoi la cotisation des retraités augmente
                                  t-elle plus que le coût de la vie et plus que
                                  l’évolution des retraites ?
                                  Il s’avère en effet que les dépenses de santé progressent, d’une
                                  façon générale, plus que l’inflation et plus que la valorisation
                                  des retraites, pour diverses raisons telles que l’allongement
                                  de la durée de la vie, davantage de recours aux soins, des
                                  équipements médicaux plus sophistiqués...
                                  Le Conseil d’administration de la Mutuelle du Groupe
                                  BNP Paribas a donc décidé de ces augmentations de cotisa-
                                  tions de la mutuelle de base sans lesquelles la pérennité de
                                  la Mutuelle pourrait se voir compromise.
16
LES QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA MUTUELLE

  ourquoi la Mutuelle a-t-elle fait le
 P                                                        En tant que patient, comment puis-je
 choix du contrat responsable ?                           agir ?
 La Mutuelle du Groupe BNP Paribas ne peut que            En choisissant, quand cela s’avère pos-
 s’inscrire dans une politique de santé responsable.      sible, un médecin ayant adhéré à l’Option
 Par ailleurs, les patients bénéficient au travers        Tarifaire Maîtrisée (OPTAM ou OPTAM-CO),
 de leur mutuelle d’une cotisation plus faible que        en informant son médecin que la Mutuelle
 si cette dernière était soumise à la fiscalité des       fait partie des mutuelles «solidaires et res-
 mutuelles non responsables (7 % des taxes à verser       ponsables», en demandant des devis (pour
 en sus sur les cotisations ou venant en réduction de     les interventions chirurgicales par exemple...)
 l’enveloppe consacrée aux remboursements); l’en-
 treprise bénéficie également de charges sociales
 réduites sur la participation à la cotisation du
 salarié.
                                                          J’ai acquis un équipement optique (mon-
                                                          ture et verres) le 6 février 2019, quand
                                                          puis-je procéder au prochain achat ?
  Pourquoi la Mutuelle a-t-elle réduit                    Le prochain achat ne pourra être pris en charge par
                                                          la Mutuelle qu’à partir du 7 février 2021.
  le montant des remboursements en
  cas de dépassements d’honoraires ?
  Les pouvoirs publics ont défini les nouvelles dis-
  positions des contrats responsables, incitant tous      J’ai acquis un équipement optique le
  les acteurs à avoir un comportement «raisonnable        18 avril 2019, j’ai un changement de
  et responsable» ; elles imposent une régulation         correction touchant un seul oeil, puis-je
  forte des dépassements d’honoraires : les profes-
                                                          prétendre à un équipement complet ?
  sionnels sont invités à réduire les dépassements
  excessifs, les mutuelles doivent limiter les rem-       Oui, toutefois, l’acquisition d’un nouvel équipement
  boursements de dépassements, les patients sont          ne pourra être prise en charge par la Mutuelle qu’à
  responsabilisés.                                        partir du 19 avril 2020.

                                                          J’ai acquis une monture le 27 octobre
  Dois-je adresser systématiquement mes
                                                          2018, nous sommes le 25 février 2019,
  factures de soins à la Mutuelle ?
                                                          je souhaite faire l’acquisition de verres.
  Non, j’adresse mes factures à la Mutuelle dans les      Puis-je le faire, et quand ?
  cas suivants :
  - Soins non pris en charge par l’assurance maladie      «Oui vous pouvez faire l’acquisition de vos verres
     mais figurant dans le livret des prestations de      dès maintenant et en obtenir le remboursement
     la Mutuelle                                          dans la limite du plafond de garantie proposée par
  - En cas de dépassement d’honoraire ou de la            la Mutuelle et sous réserve qu’aucun autre achat
    Base de Remboursement de la Sécurité Sociale          n’ait été effectué dans les 24 mois précédents.
    (BRSS)                                                Cependant, pour un renouvellement complet de
  - Si la télétransmission NOEMIE n’est pas active        votre équipement (verres + monture), celui-ci ne
  - Si j’ai réglé la part mutuelle dans le cadre du       pourra s’effectuer qu’à compter du 28 octobre
    tiers payant.                                         2020 car la période de renouvellement de deux ans
                                                          est fixée à partir de la date du premier achat soit le
                                                          27 octobre 2018 ».

  Quand dois-je envoyer mes factures ?
                                                          Où puis-je trouver les réponses à mes
  Pour des soins pris en charge par l’Assurance
  Maladie, vous devez adresser vos factures après
                                                          autres questions ?
  le remboursement de votre caisse d’assurance
                                                          En consultant la foire aux questions (FAQ), sur
  maladie obligatoire et après avoir vérifié si le rem-
                                                          le site www.mutuelle.bnpparibas.fr, dans votre
  boursement automatique de la mutuelle n’a pas
                                                          espace adhérent, rubrique «aide et contact», les
  déjà eu lieu.
                                                          questions les plus fréquentes.                           17
Le Rapport de Gestion 2018

18
LES FAITS MARQUANTS

 Révision des cotisations et prestations
   La Mutuelle, sur décision de son Conseil d’administration prise le 16 novembre 2017, a
   poursuivi l’augmentation des cotisations sur la mutuelle de base pour les retraités et cer-
   tains ayants-droit dans le cadre de l’équilibre du régime. Fin 2018, elle a proposé avec effet
   au 1er janvier 2019, une diminution sensible (-10%) du tarif des options des actifs et de leurs
   ayants droits.
   Elle a également procédé à l’amélioration de ses prestations.

 Poursuite de l’application des critères du contrat responsable
   La Mutuelle applique depuis le 1er janvier 2016 les nouvelles dispositions réglementaires
   du contrat responsable. La Mutuelle constate en 2018 une augmentation des prestations
   versées liée à la revalorisation des prix des consultations et du forfait journalier. 2018 fut
   également l’année du renouvellement des frais d’optique (remboursement limité à un équi-
   pement tous les deux ans). L’analyse des prestations est présentée de manière détaillée
   dans les pages suivantes.

 TSDI FMP
   Aucune évolution de la situation n’ayant été constatée en 2018, la dépréciation à hauteur de
   100% des deux TSDI a été maintenue dans les comptes au 31 décembre 2018.
   En effet, pour mémoire, la Mutuelle avait souscrit auprès de la FMP (Fédération de la
   Mutualité Parisienne) un TSDI (Titre Subordonné à Durée Indéterminée) de 2 M€ en 2002 et
   un second de 1,15 M€ en 2007.
   Ces deux TSDI étant devenus remboursables, la Mutuelle en a demandé le remboursement à
   la FMP en 2013 pour le premier et en 2015 pour le second.
   La FMP s’était prononcée en novembre 2013 pour le remboursement du premier TSDI d’un
   montant de 2 M€ datant de 2002. Dans un courrier du 4 février 2014, le président de la FMP
   a confirmé le principe du remboursement de ces 2 M€ sous réserve de l’accord préalable de
   l’ACPR. En octobre 2014, la FMP a indiqué qu’elle n’avait pas instruit la demande de rembour-
   sement auprès de l’ACPR, en raison de sa situation financière.
   Malgré plusieurs relances auprès de la FMP et de Klésia, la Mutuelle n’a obtenu à ce jour
   aucun remboursement.
   Le montant du premier TSDI de 2 M€ a été provisionné pour moitié dans nos comptes à fin
   2014 et le solde de 1 M€ à fin 2015.
   Le montant du second TSDI a été intégralement provisionné pour 1,15 M€ dans les comptes
   2015, portant ainsi la provision totale à 100% de notre créance.

 Obligations règlementaires en matière de Solvabilité 2
   La Mutuelle respecte les obligations réglementaires liées à la mise en place de Solvabilité 2 :
   établissement d’un RSR (Rapport régulier au contrôleur) et d’un SFCR (Rapport sur la solva-
   bilité et la situation financière); le SFCR étant publié sur son site internet comme les textes
   le demandent.
   Fin 2017, la Mutuelle a fait l’objet d’un contrôle sur place par l’ACPR (Autorité de contrôle
   prudentiel et de résolution) qui a fait l’objet d’un rapport en 2018. Les mesures souhaitées
   par le contrôleur dans sa lettre de suite transmise en décembre 2018 sont planifiées sur
   l’année 2019.

                                                                                                     19
LES PRESTATIONS

     Les consommations après prise en compte des provisions rattachées aux frais de soins,
     sont en augmentation (+3,3 M€) et s’élèvent à 81,3 M€ à fin 2018. La variation est essen-
     tiellement liée à la hausse des prestations en mutuelle de base pour les actifs et les
     retraités (impact de 1,4 M€) et à la dotation de la provision pour prestations à payer
     (impact de 1 M€).

                              en M € *                               2018             2017              VAR
      Prestations Mutuelle de Base (Actifs)                         32,2              31,6              0,6
      Prestations Mutuelle de Base (Retraités)                      31,9              31,1              0,8
      Prestations Option 1                                           2,8              2,6               0,2
      Prestations Option 2                                          12,5              12,0              0,5
      Prestations CMU                                                0,1              0,1               0,0
      CESU / Chèques Cadeaux / Taxe Médecin traitant /
                                                                     1,4              1,1               0,2
      Mutuelle Assistance
      Variation des provisions pour frais de soins                   0,4              -0,6              1,0

      Prestations payées et provisions                              81,3              78,0              3,3

     *Les éventuels écarts à 0,1 près proviennent des arrondis

      Mutuelle de base :
          Le coût moyen annuel par personne protégée des consommations pour la mutuelle de base
          (Actifs et Retraités) est passé de 513 € par an pour 2017 à 530 € pour 2018.
          Pour la mutuelle de base, les prestations relatives aux retraités représentent 49,8% du total
          des prestations pour 32,2% des personnes protégées.

      Evolution des consommations de la mutuelle de base :
          Sur la mutuelle de base, les prestations versées sur l’exercice ont augmenté de +1,4 M€ par
          rapport à 2017.
          Cette progression s’explique principalement par la revalorisation des prix des consultations et
          du forfait journalier, ainsi que par un surcroît de dépenses en optique (un certain nombre
          d’adhérents renouvelant leur équipement optique tous les 2 ans) et l’augmentation des pres-
          tations d’orthodontie.
          Cependant, les frais de pharmacie continuent de baisser et reflètent l’impact des objectifs
          fixés par les pouvoirs publics : développement des génériques, baisse des prix et dérembour-
          sement.
                                                                                                              2017
                                             Optique                             3,9%
                                                                                                              2018
                                       Appareillage                    4,0%

                                            Dentaire                                         0,5%

                                      Soins de ville                              2,6%

                                   Hospitalisation                                             6,2%

                         Consultations - Visites                       3,8%

                                         Pharmacie                            -2,5%

20
                                                          0      5 000		       10 000 		            15 000
LES BÉNÉFICIAIRES

 La pyramide des âges des bénéficiaires au 31 décembre 2018

          > 100 ans
          90 - 99 ans
          80 - 89 ans                                                                                                               Adhérents et ayants droit
          70 - 79 ans                                                                                                               Adhérents et ayants droit
          60 - 69 ans
                                                                                                                                    Adhérents
          50 - 59 ans
                                                                                                                                    Adhérents
          40 - 49 ans
          30 - 39 ans
          20 - 29 ans
          10 - 19 ans
          0 - 9 ans
                        10 000

                                 8 000

                                          6 000

                                                  4 000

                                                          2 000

                                                                            2 000

                                                                                    4 000

                                                                                                  6 000

                                                                                                          8 000

                                                                                                                  10 000

                                                                                                                           12 000
                                                                    0

LES COTISATIONS

En application des décisions prises par le Conseil d’administration de la Mutuelle, les coti-
sations des retraités et de certains ayant-droits évoluent pour contribuer à l’équilibre des
régimes et respecter les accords passés entre les partenaires sociaux en 2004.
Le montant des cotisations acquises en 2018 de 87,1 M€ affiche ainsi une hausse de 1,6 M€
par rapport au précédent exercice.

                       en M € *                                   2018                      2017                  VAR
 Cotisations Mutuelle de Base (nettes de taxes)                    68,8                 67,1                      1,7
 Cotisations Option 1 (nettes de taxes)                             3,4                     3,5                   -0,1
 Cotisations Option 2 (nettes de taxes)                            14,8                 14,9                      -0,1
 Cotisations CMU (nettes de taxes)                                  0,0                     0,0                   0,0

 Cotisations acquises **                                           87,1                 85,5                      1,6

 Effectifs bénéficiaires Mutuelle de Base                         121 477            121 785                      -308
 Effectifs bénéficiaires Option 1                                 27 591              27 957                      -366
 Effectifs bénéficiaires Option 2                                 49 668              49 863                      -195

* Les éventuels écarts à 0,1 près proviennent des arrondis                                                                                                      21
** soit 98,5 M€ en brut pour 2018
LE COMPTE DE RÉSULTAT

     Le résultat net 2018 est excédentaire et s’établit à 0,8 M€ contre 1,6 M€ en 2017.
     Il est constitué des éléments suivants :

                        en M €                             2018               2017              VAR
     Cotisations acquises                                   87,1               85,5             1,6
     Prestations Santé et Action Sociale                    -81,0              -78,5            -2,5
     Variation des provisions techniques                    -0,4                  0,6           -1,0
     Frais de gestion                                       -7,4                  -7,4           -
     Résultat financier                                      4,0                  3,6           0,4
     Autres produits / Autres charges                       -0,7                  -0,8          0,1
     Impôt sur les Sociétés                                 -0,8                  -1,4          0,6

     Résultat de l’exercice                                  0,8                  1,6           -0,8

      Utilisation des ressources :
        100 € de cotisations versés par un adhérent se répartissent principalement
        entre prestations, impôts et taxes, frais de gestion :

        100,0           100,0

        90,0

        80,0                              78,9

        70,0

        60,0

        50,0

        40,0

        30,0

        20,0
                                                             11,3
        10,0                                                                7,4
                                                                                          0,8          1,7
        0,0
                     Ressources        Prestations        TSCA / CMU   Frais de gestion    IS   Fonds Propres - PRC*

                 *PRC : Provision pour risque croissant

      Les frais de gestion :
        Les frais de gestion en 2018 sont stables par rapport à 2017 et s’élèvent à 7,4 M€ sur cet exercice.
        Le suivi budgétaire mis en place, et sa réactualisation régulière permettent de procéder
        à certains arbitrages et plans d’actions afin d’optimiser les contrats en cours.
        Le taux global de frais de gestion (calculé sur les cotisations acquises en TTC) en 2018 diminue
        légèrement par rapport à celui constaté sur 2017, s’établissant à 7,5% (contre 7,6% en 2017).
22
LE RÉSULTAT FINANCIER

                  en M €                     2018           2017             VAR
Produits Contrats de Capitalisation CARDIF   2,6             2,6              0,0
Loyers SARAN                                  0,1            0,1              0,0
Produits Comptes sur Livrets / BMTN / SCPI    0,1            1,0              -0,9
Autres produits et charges financières       1,2             -0,1             1,3

Résultat financier                           4,0             3,6              0,4

 Le résultat financier net 2018 s’élève à 4 M€ contre 3,6 M€ en 2017.
 La variation de 0,4 M€ s’explique principalement par le maintien global du rendement
 des valeurs détenues et par des distributions sur l’un des fonds immobiliers ainsi que par
 la production d’intérêts sur une année pleine pour un bon de capitalisation acquis en cours
 d’année 2017.
 Les loyers SARAN proviennent du bail consenti historiquement par la Mutuelle à l’Institut Les
 Cent Arpents.

AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT NET

 Les autres éléments comprennent essentiellement les autres produits techniques.
 Le montant de l’Impôt sur les sociétés de l’exercice 2018 s’élève à 797 K€ et la dotation de
 l’exercice aux provisions pour risques croissants s’établit à 798 K€.
 Le résultat net ressort au 31.12.2018 à 822 K€ contre 1 602 K€ l’exercice précédent.

                                                                                                 23
LE COMPTE DE RÉSULTAT ANALYTIQUE ACTIFS ET
     RETRAITÉS
     La Mutuelle ne constitue qu’un seul régime. Les résultats comptables mutualisent donc les résul-
     tats des populations d’actifs, de retraités et d’ayants droit.

      Présentation analytique des équilibres Actifs et Retraités sur Mutuelle de base :
         Pour nous conformer aux accords d’entreprise signés avec BNP Paribas en 2004,
         en contrepartie d’un capital de 150 M€ versé pour permettre à la Mutuelle de conserver
         ses adhérents retraités, un calcul analytique séparant Actifs et Retraités doit être présenté.

                         en M €                    Actifs         Retraités
      Cotisations                                   37,5             31,4
      Prestations                                   -33,1            -32,8
      Produits financiers et autres produits         1,8              2,3
      Autres charges                                -2,9             -3,0

      Résultat avant impôt                           3,3             -2,1

      Impôt sur les Sociétés                        -0,3             -0,1

      Résultat après impôt                           3,0             -2,2

      Transfert PRC                                 -2,4              2,4
      Dotation ou prélèvement à la PRC              -0,6             -0,2

      Un transfert de Provision pour Risque Croissant (PRC) :
         est opéré, calculé sur le nombre de nouveaux retraités de 2018 et fonction de leur durée de
         cotisation à la Mutuelle. Ce transfert s’élève en 2018 à 2,4 M€ et alimente la provision pour
         risques croissants dédiée aux Retraités

24
LE BILAN

L’actif
                                en M€                              2018       2017
 Actifs incorporels                                                 0,1         0,4
 Placements                                                        215,5       216,9
   Terrains et constructions                                       14,3        15,6
   Autres placements                                               201,2       201,4
 Créances et autres actifs                                         10,7        12,0

 Total de l’actif                                                  226,3       229,3

Le passif
                             en M€ ASSIF                           2018       2017
 Fonds propres                                                     41,2        40,4
   Fonds de dotation sans droit de reprise                          0,6         0,6
   Réserve                                                         39,8        38,2
   Résultat de l’exercice                                           0,8         1,6
 Provisions techniques brutes                                      177,8       176,7
  Provisions pour prestations à payer (PSAP)                        7,9         7,5
  Autres Provisions techniques (PRC)                               169,9       169,1
 Autres dettes                                                      7,3        12,3
  Dettes nées d’opérations directes et de prises en substitution    0,1         0,1
  Autres emprunts, dépôts & cautionnements reçus                    7,2        12,3

  Comptes de régularisation                                         0,0         0,0

 Total du passif                                                   226,3       229,3

 Les immobilisations incorporelles sont constituées pour 0,1 M€ essentiellement des coûts de
  l’outil informatique. Les placements détenus par la Mutuelle s’élèvent au 31/12/2018 à 215,5 M€.
  La composition du portefeuille respecte la composition arrêtée par le comité financier.

 Les provisions pour prestations à payer pour 7,9 M€ correspondent aux frais de santé engagés
  en 2018 et exercices antérieurs et qui seront payés au cours de l’exercice 2019. Elles prennent
  en compte une marge d’erreur de prévision sur les prestations non encore liquidées pour les
  années de soins antérieures à 2017.
  Les autres provisions techniques regroupent les provisions pour risques croissants qui s’élèvent
  respectivement à 74,3 M€ pour les Actifs et à 95,6 M€ pour les Retraités.
  Le niveau des plus-values latentes observé à fin 2018 sur les placements immobiliers et les
  autres titres non amortissables justifie l’absence de la provision pour risque d’exigibilité au
  31 décembre 2018.
  L’ensemble des dettes a été réglée à 30 jours post clôture.

                                                                                                     25
 Répartition des placements au 31/12/2018

     (par ordre de liquidité décroissante)

                                                           Compte sur livret, dépôts                          8%

                                                           OPCVM monétaires                                   1%

                                                           BMTN                                              12 %

                                                           OPCVM obligataires                                13 %

                                                           Obligation BNP Paribas 2,75%                       5%

                                                          Contrat de capitalisation (Fonds général CARDIF)   54 %

                                                          Part de SCPI et fonds immobiliers                  6%

                                                          Ensemble immobilier SARAN                          1%

      Un portefeuille géré prudemment :

        Les plus-values latentes s’élèvent au 31.12.2018 à près de 4 M€ et portent essentiellement
        sur les OPCVM (2,6 M€) et sur les fonds immobiliers (0,5 M€) ainsi que sur l’ensemble im-
        mobilier situé à SARAN (+0,9 M€).
        Votre Conseil d’administration a choisi une politique de gestion très prudente, se portant
        principalement sur des produits de taux.
        Des moins-values latentes sont constatées à hauteur de 0,9 M€, constituées essentiellement
        par l’EMTN Securasset et les parts d’OPCVM BNPP Social Business qui ont été acquis récem-
        ment. Elles n’ont pas fait l’objet de provision en raison :
        - de l’intention et de la capacité de la mutuelle à les détenir jusqu’à maturité
        - des perspectives de rentabilité.

26
AUTRES ÉLÉMENTS

 Événements importants survenus après la date de clôture
   Néant

 Perspectives d’avenir - Évolution prévisible
   La stratégie de la Mutuelle du Groupe BNP Paribas porte sur plusieurs piliers :
           - l’optimisation et le renouvellement de l’offre aux adhérents aussi bien en redis-
              tribuant en prestations ou services, l’ensemble des cotisations reçues (nettes
              de taxes, impôts et frais de gestion) qu’en veillant à la qualité du service rendu
           - la pérennisation de l’activité en tant que Mutuelle du Groupe BNP Paribas
           - l’implication forte de la gouvernance sous Solvabilité 2 et dans l’application des
              politiques écrites
           - la poursuite de la sécurisation et la fiabilisation des processus
           - le maintien du meilleur couple rendement/risque pour les placements financiers
           - la maitrise des frais généraux de la Mutuelle.

 Affectation de résultat

   L’exercice 2018 se solde par un excédent de 822 461 € que nous vous proposons d’affecter
   en autres réserves.

 Approbation des conventions réglementées

   Il est également demandé à l’Assemblée générale de statuer sur les conventions régle-
   mentées visées à l’article L.114-34 du nouveau Code de la mutualité mentionnées dans le
   rapport spécial du Commissaire aux comptes.
   Aucune nouvelle convention réglementée n’est intervenue en 2018. Les 3 conventions
   antérieurement approuvées par votre Assemblée continuent à produire des effets.

 Liste des mandats et fonctions exercées par les administrateurs dans d’autres
  organismes mutualistes
   La liste des mandats et fonctions exercées par les administrateurs dans d’autres orga-
   nismes mutualistes est présentée dans l’annexe des comptes annuels.

 Les indemnités et remboursements perçus par les administrateurs
   Les sommes remboursées au bénéfice des administrateurs pour l’exercice 2018 s’élèvent
   à 37 275 €. Il s’agit uniquement de remboursements de frais de déplacement.

                                                                                                   27
 Rémunérations versées au dirigeant opérationnel

        L’article L. 114-17 du code de la mutualité précise que les Mutuelles doivent indiquer l’en-
        semble des rémunérations versées au dirigeant opérationnel.
        L’ensemble du personnel de la Mutuelle, y compris le dirigeant opérationnel, est mis à dis-
        position par BNP Paribas SA.
        La Mutuelle n’a pas de pouvoir de décision sur la rémunération des salariés mis à sa dispo-
        sition, ceux-ci bénéficient du package social en vigueur au sein de BNP Paribas SA en matière
        de rémunération fixe et variable et d’avantages sociaux (couverture santé, prévoyance, re-
        traite, épargne salariale, participation, intéressement, NAO…).
        Dans ce cadre, la rémunération de la directrice opérationnelle en poste actuellement, au sein
        de la Mutuelle, est conforme aux principes de rémunérations de BNP Paribas SA et n’est pas
        intéressée à la performance de la Mutuelle ni particulièrement au titre des travaux réalisés
        pour la Mutuelle.

      Dépenses non déductibles fiscalement

        Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, nous vous
        informons que les comptes de l’exercice 2018 ne comportent pas de dépenses non déduc-
        tibles fiscalement.

      Informations environnementales

        Depuis 2016, les mutuelles doivent communiquer, pour leur entité, des informations relatives
        aux critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance mentionnée à l’article
        L. 533-22-1 du code monétaire et financier.
        Les administrateurs et les salariés mis à disposition de la Mutuelle du Groupe BNP Paribas
        partagent les critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance défendus par
        le Groupe BNP Paribas.
        Sur un plan plus pratique, la Mutuelle s’est engagée dans une réduction de la production
        de document papier à destination des adhérents au travers de la dématérialisation (mails et
        site internet) et a mis en place le vote électronique.
        Concernant la consommation énergétique des bureaux (site partagé avec des filiales du
        Groupe BNP Paribas) un audit énergétique a été réalisé.

28
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS

Opinion                                                  Justification des appréciations – Points clés de
                                                         l’audit
En exécution de la mission qui nous a été confiée
par votre assemblée générale, nous avons effec-          En application des dispositions des articles L. 823-9
tué l’audit des comptes annuels de la Mutuelle du        et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la jus-
Groupe BNP Paribas relatifs à l’exercice clos le 31      tification de nos appréciations, nous portons à votre
décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent        connaissance les points clés de l’audit relatifs aux
rapport.                                                 risques d’anomalies significatives qui, selon notre
                                                         jugement professionnel, ont été les plus importants
Nous certifions que les comptes annuels sont, au         pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi
regard des règles et principes comptables français,      que les réponses que nous avons apportées face à
réguliers et sincères et donnent une image fidèle        ces risques.
du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi    Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le
que de la situation financière et du patrimoine de la    contexte de l’audit des comptes annuels pris dans
Mutuelle, à la fin de cet exercice. L’opinion formulée   leur ensemble et de la formation de notre opinion
ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre         exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion
rapport au comité d’audit.                               sur des éléments de ces comptes annuels pris iso-
                                                         lément.

Fondement de l’opinion
                                                         Évaluation des provisions sur les titres non amor-
Référentiel d’audit
                                                         tissables
Nous avons effectué notre audit selon les normes
d’exercice professionnel applicables en France.          Risque identifié
Nous estimons que les éléments que nous avons            Au 31 décembre 2018, la valeur nette des titres non
collectés sont suffisants et appropriés pour fon-        amortissables s’élève à 186,4 M€ sur un total bilan
der notre opinion. Les responsabilités qui nous          de 226 M€. Votre mutuelle détermine des provi-
incombent en vertu de ces normes sont indiquées          sions pour dépréciation à caractère durable des
dans la partie « Responsabilités des commissaires        placements financiers relevant de l’article R.343-10
aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels      du code des assurances sur la base d’une estimation
» du présent rapport.                                    de la valeur recouvrable à un horizon de détention
Indépendance                                             donné, selon les modalités exposées dans la note
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le         n° 2.5 « Placements financiers » de l’annexe.
respect des règles d’indépendance qui nous sont          L’estimation de la valeur recouvrable est notam-
applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à        ment déterminée en fonction, de la nature et de la
la date d’émission de notre rapport, et notamment        catégorie des placements financiers, des données
nous n’avons pas fourni de services interdits par        disponibles de marché et de l’horizon de détention
l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°          probable. Ce dernier tient compte de la capacité de
537/2014 ou par le code de déontologie de la pro-        la Mutuelle à conserver ces placements financiers
fession de commissaire aux comptes.                      et des intentions du gouvernement de la Mutuelle.
                                                         Compte tenu de la part importante de jugement du
                                                         gouvernement de la Mutuelle, nous avons consi-
Observation                                              déré que l’estimation des valeurs recouvrables
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-des-        servant de base à la détermination des provisions
sus, nous attirons votre attention sur le point          pour dépréciation à caractère durable des place-
suivant exposé dans la note 4.2 « Prestations            ments financiers constituait un point clé de l’audit.
réglées dans le cadre du dispositif Tiers Payant de
la carte Sésame Vitale » de l’annexe des comptes
annuels concernant le dispositif tiers payant de la
carte sésame vitale et des flux électroniques.

                                                                                                                 29
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