Master of European Legal Studies - MELS Online MELS Online - 2022-2024, Luxembourg
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Master of European Legal Studies - MELS Online 2022-2024, Luxembourg Master en études européennes - Spécialité Droit de l’Union européenne
Table of contents Table des matières 4 Welcome to EIPA Bienvenue à l’IEAP 6 The Master of European Legal Studies Le Master en études européennes - spécialité Droit de l’Union européenne 12 List of courses Liste des cours 14 List of lecturers Liste d’intervenants 18 Practical Information Informations pratiques 20 A long-lasting partnership: EIPA Luxembourg and the University of Lorraine - the European University Center Un partenariat de longue date: IEAP Luxembourg et l’Université de Lorraine - le Centre européen universitaire 22 Studying at the European Centre for Judges and Lawyers Etudier au Centre européen de la magistrature et des professions juridiques 3
Welcome to EIPA Bienvenue à l’IEAP We are delighted to welcome you to the European Nous sommes heureux de vous accueillir à l’Institut Institute of Public Administration (EIPA), dedicated to européen d’administration publique (IEAP), leader des learning and development programmes in EU Public programmes de développement et de formation aux Affairs. The Luxembourg training centre of EIPA has affaires publiques de l’Union européenne. Le centre de more than twenty-five years of formation luxembourgeois de l’IEAP professional expertise and academic possède plus de 25 ans d’expertise excellence in training, research professionnelle et d’excellence and consultancy in relation to EU académique en matière de formation, law. When you join our Master of de recherche et de conseil en droit European Legal Studies (MELS) européen. En rejoignant notre programme, you become part programme de Master en études of a community of specialised européennes (MELS), vous devenez professionals composed of EIPA’s membre d’une communauté de highly experienced faculty and an professionnels spécialisés composée outstanding network of experts des enseignants très expérimentés and alumni from across Europe. Our de l’IEAP et d’un réseau exceptionnel Master programme is recognised d’experts et d’anciens élèves issus throughout the EU and is a proven de l’Europe entière. Reconnu dans springboard to accelerate your toute l’Union européenne, notre career in a wide array of professional programme de master est un arenas, be they in EU Public véritable tremplin qui vous permettra Administration, national governments or the private d’accélérer votre carrière dans de multiples domaines sector. Our programme is open to graduates with a professionnels, que ce soit au sein de l’administration degree but can also be followed by candidates with publique européenne, de gouvernements nationaux adequate professional experience. ou du secteur privé. Notre programme est ouvert aux diplômés, mais aussi aux candidats disposant d’une We strongly encourage adult learners in the middle expérience professionnelle adéquate. stages of their careers to take advantage of the opportunities the MELS can offer. Flexible, remote Nous encourageons fortement les adultes en milieu participation combined with an inspiring class de carrière à tirer parti des opportunités offertes par atmosphere and direct access to the most relevant le MELS. Une participation à distance flexible, une academics and professionals are just some of atmosphère de cours motivante et un accès direct aux the distinguishing features of our two-year online universitaires et aux professionnels les plus pertinents programme. In November 2022 we will launch the ne sont que quelques-uns des bénéfices de notre seventh iteration of the MELS programme, delivered programme de deux ans. En novembre 2022, nous fully online. I encourage you to study the information lancerons la septième édition du programme MELS provided in this brochure or contact us directly. My team dispensée intégralement en ligne. Je vous encourage and I are at your disposal for any additional questions à étudier les informations figurant dans cette brochure you may have, and we are very much looking forward ou à nous contacter directement. Mon équipe et moi- to welcoming you as a student in our next programme. même sommes à votre disposition si vous avez des questions. Nous serons ravis de vous accueillir comme Petra Jeney étudiant au sein de notre programme. Director of EIPA Luxembourg European Centre for Judges and Lawyers Petra Jeney Directeur de l’IEAP Luxembourg Centre européen de la magistrature et des professions juridiques 4
The Master in European Legal Studies (MELS) Le Master en études européennes (MELS) permet allows students to acquire comprehensive expertise d’acquérir une expertise complète en droit de l’Union in European Union law. MELS offers a common européenne. Le MELS propose un socle commun set of courses covering EU institutional law, EU d’enseignements portant sur le droit institutionnel de substantive law, EU litigation and l’Union, le droit matériel de l’UE, European economic law. This le contentieux de l’UE et le droit degree is based on a partnership économique européen. Ce diplôme between the European Institute of repose sur un partenariat entre Public Administration (EIPA) and l’Institut européen d’administration the European University Centre publique (IEAP) et le Centre of Nancy (CEU - University of européen universitaire de Nancy Lorraine). The course brings (CEU – Université de Lorraine). together bilingual students from Cette formation réunit des étudiants across Europe. MELS welcomes bilingues venant de toute l’Europe. young graduates, but also Le MELS accueille des jeunes professionals undergoing retraining diplômés mais également des who wish to move towards a career professionnels en reconversion focused on Europe. qui souhaitent s’orienter vers une carrière européenne. This Master’s degree offers students theoretical and practical Ce Master offre aux participants une training from a body of teaching staff composed formation théorique et pratique dispensée par un corps of academics, European and national civil servants, enseignant composé d’universitaires, de fonctionnaires lawyers and experts seconded to European européens et nationaux, d’avocats et d’experts institutions. It is adapted to students located in détachés auprès des institutions européennes. Il different Member States who wish to follow the s’adapte aux étudiants situés dans différents États course via a distance learning format, thanks to a membres qui souhaitent suivre la formation à distance 100% online programme that uses the Moodle en proposant un programme de cours 100 % en ligne learning platform. Furthermore, the course is notable à l’aide de la plateforme d’apprentissage Moodle. En because students have the chance to benefit from the outre, la formation se distingue par la possibilité, pour professional network established by the EIPA over the les étudiants, de bénéficier du réseau professionnel mis last 40 years with European and national institutions, en place par l’IEAP depuis 40 ans avec les institutions public administrations and the private sector (law européennes et nationales, les administrations firms, professional organisations and associations, publiques et le secteur privé (cabinets d’avocats, etc.). organisations et associations professionnelles, etc.). In short, MELS trains students in an operational way En résumé, le MELS forme de manière opérationnelle by covering the institutional, economic and political les étudiants en couvrant les principales thématiques du dimensions of the main topics in European law; it droit européen dans leurs dimensions institutionnelles, encourages flexibility via an online platform that économiques et politiques ; il encourage la flexibilité encourages innovative distance learning methods; via une plateforme de cours en ligne qui favorise it connects students with a network that fosters les méthodes innovantes d’enseignement à distance professional guidance and the success of their career ; il assure la mise en relation des étudiants avec un objectives. The MELS team would be delighted to réseau qui facilite leur orientation professionnelle et welcome you, and we are at your disposal to answer la réussite de leurs objectifs de carrière. L’équipe du any questions you have. MELS serait heureuse de vous accueillir et se tient à votre disposition pour toute question. Godefroy de Moncuit Director of the Master of European Legal Studies Godefroy de Moncuit Directeur du Master en études européennes 5
The Master of European Legal Studies (MELS) Le Master en études européennes – spécialité Droit de l’Union européenne Introduction to the programme Introduction au programme EIPA Luxembourg is offering a 2-year postgraduate L’IEAP Luxembourg propose un programme d’études programme leading to a Master’s degree in European post-universitaires de deux années conduisant à Legal Studies. In 2006, the programme was updated l’obtention d’un Master en études européennes, to meet the new academic requirements laid down spécialité Droit de l’Union européenne. En 2006, le by the Bologna process, which aims to harmonise programme a été adapté afin de répondre aux nouvelles graduate and postgraduate studies at EU level and exigences académiques instituées par le « Processus since 2010, it is offered as a blended e-learning de Bologne » dont l’objectif principal est d’harmoniser programme, combining face-to-face lectures, when les études supérieures (premier, deuxième et troisième public health restrictions allow, and lectures will take cycles) au niveau européen. Depuis 2010, le MELS est place online via the video conferencing platform, dispensé sous forme d’un programme mixte, combinant along with e-Learning sessions and distance learning. des cours en présentiel (dès que les restrictions sanitaires seront levées) et des cours à distance via la This Master is a truly international study programme plateforme de visioconférence, ainsi que des sessions en offered in partnership with the Université de ligne et de l’enseignement à distance. Lorraine in France. Ce Master propose un programme d’études à dimension Participants who successfully conclude the véritablement internationale organisé en partenariat programme are awarded a French Master degree: avec l’Université de Lorraine en France. Master en études européennes - spécialité Droit de l’Union européenne delivered by the Université de Les candidats qui auront terminé ce cycle avec succès Lorraine. obtiendront un diplôme français de Master en études européennes – spécialité Droit de l’Union européenne, Programme objectives délivré par l’Université de Lorraine. The programme is designed to achieve two principal aims: to provide an initial background to Objectifs du programme the fundamental issues underlying the European Le programme a été conçu en fonction de deux objectifs integration process and to offer progressive and fondamentaux : donner une formation de base sur les increasing specialisation in the vast field of European questions sous-jacentes au processus de la construction law, with a view to enabling students to deal with européenne et, progressivement, une vision approfondie legal questions in a practical way. du vaste domaine qu’est le droit européen, afin de permettre aux étudiants de traiter les différentes The legal focus of the programme is on the broader problématiques juridiques de manière pratique. ambit of European integration, also touching upon different economic and political aspects of the La perspective juridique du programme s’inscrit dans integration process and duly considering their legal le contexte plus large de l’intégration européenne, and practical implications. ce qui permet également d’aborder divers aspects économiques et politiques de ce processus d’intégration, tout en envisageant leurs implications juridiques et pratiques. 6
The MELS Online Campus is on the EIPA Moodle platform. Le Campus du MELS Online se trouve sur la plateforme Moodle de l’IEAP. Methodology Méthodologie The programme spans two years and is based on a Le programme s’étend sur deux ans et combine combination of teaching methodologies. plusieurs méthodes d’apprentissage. First, students attend face-to-face lectures, when Dans un premier temps, les étudiants suivent des public health restrictions allow, and tutorials using cours en présentiel dès que les restrictions sanitaires interactive education methods such as group work, seront levées, ainsi que des travaux dirigés basés case studies, simulation exercises and problem- sur une approche interactive (travaux de groupe, solving learning. These methods provides students études de cas pratiques, exercices de simulation with a unique opportunity to learn not only the et apprentissage de résolution de problèmes). Ces theory, but to discover how the European law works méthodes offrent aux étudiants une occasion unique in practice. d’apprendre non seulement la théorie, mais aussi de découvrir comment le droit européen fonctionne en Face-to-face (or online) tuition will be given on pratique. specific weekends per academic semester (starting Les cours en présentiel ou à distance se déroulent at 14.00 on Friday afternoons and ending at 12.30 lors de week-ends spécifiques (à partir de 14h00 on Sundays) and take place at the premises of EIPA les vendredis après-midi et jusqu’à 12h30 les Luxembourg. Attendance is compulsory in order to dimanches). Ils se tiennent dans les locaux de be able to sit for the examinations. Wireless internet l’IEAP Luxembourg. La présence y est obligatoire access is available throughout the EIPA Luxembourg pour pouvoir se présenter aux examens. L’IEAP premises. Luxembourg est équipé d’un accès à l’internet. Second, academic weekends are supplemented by Dans un deuxième temps, l’enseignement est complété online work, guided distance learning and self-study. par la formation à distance et par des travaux à A set of web-based learning tools such as audio-video la maison. Un ensemble d’outils en ligne, tels que tutorials, web-conference lectures, assignments and des audio-vidéo tutoriels, web-conférences, devoirs online tests are offered. By virtue of the ‘Campus’, et tests en ligne sont offerts. Grâce au « Campus MELS e-Learning platform, students regularly receive », la plateforme sécurisée du Master, les étudiants up-to-date learning material including extracts of recevront régulièrement du matériel pédagogique legislation, case law and references to recommended actualisé, incluant des extraits de la législation et de literature designed to structure and supplement their la jurisprudence, ainsi que des références de lectures study. Students are also able to participate in online recommandées, destinées à structurer et à compléter interactive discussion fora, and can communicate leurs études. Les étudiants peuvent également with fellow students on various aspects related to the participer aux discussions interactives en ligne et programme. discuter avec entre eux des divers aspects liés au programme. As a Master student you will also have access to En tant qu’étudiant, vous allez avoir accès aux other materials, including a wide range of books autres matériels, y compris un grand nombre de available at the EIPA Luxembourg premises, as well livres disponibles à l’IEAP Luxembourg, ainsi qu’aux as journals and other publications accessible via the revues et autres publications accessibles par le biais Université de Lorraine online Documentation Centre. du centre de documentation en ligne de l’Université These provide students with an excellent opportunity de Lorraine. Ils fournissent aux étudiants une to broaden and deepen their knowledge of the law in excellente occasion d’élargir et d’approfondir leurs the particular areas of their interest. connaissances en droit dans les différents domaines de leur intérêt. 7
Is this programme for you? Ce programme est-il pour vous ? The programme is mainly intended for civil servants, Le programme s’adresse principalement aux EU officials, lawyers and other legal experts, as well fonctionnaires nationaux et européens, aux juristes, as other professionals and graduates interested in ainsi qu’aux professionnels et aux diplômés European law. No prior degree in law is required to intéressés par le droit européen. Il n’est pas participate in the programme. nécessaire d’être titulaire d’un diplôme en droit pour participer au programme. The courses are held in English and in French. The participants must be able to speak and write in one Les cours se dérouleront en anglais et en français. of these two languages (active knowledge) and Les participants devront donc être en mesure de read and understand the other language (passive s’exprimer oralement et par écrit dans l’une de ces knowledge). deux langues (connaissance active) et de lire et de comprendre l’autre langue (connaissance passive). Career prospects The Master’s degree in European Legal Studies is a Perspectives de carrière highly valuable instrument for graduating participants Le Master en études européennes – spécialité Droit in the development of their respective professional de l’Union européenne constitue un instrument careers. For example, graduates can use it as a essentiel pour le développement de la carrière stepping stone to enter international organisations, professionnelle des diplômés. Par exemple, ce the European Commission or other institutions of diplôme permettra à certains d’entamer une the EU, while those already working as EU officials carrière au sein d’organisations internationales, la may use their degree to advance their career within Commission européenne ou d’autres institutions de the EU administration. The degree also allows those l’UE, ou contribuera à l’avancement professionnel participants already working as lawyers to practise in des fonctionnaires européens déjà en poste. Il the various areas of European law. Finally, the degree permettra également aux participants qui exercent can also enable graduates to pursue a professional déjà la profession de juriste d’étendre leurs activités career within any of the wide range of national dans les différents domaines du droit européen. administrations as well as European associations and Enfin, le diplôme peut donner accès à une carrière companies (consultancy firms, European federations, professionnelle dans les administrations nationales lobby groups, territorial representations in Brussels, et les très nombreuses associations et sociétés etc.) involved in the various aspects and facets of the européennes (sociétés de conseil, fédérations European integration process. européennes, lobbies, représentations territoriales à Bruxelles, etc.), qui jouent un rôle dans les divers aspects du processus d’intégration européenne. 8
“This Master’s degree is fully recognised throughout the European Union!” «Ce Master est pleinement reconnu à travers toute l’Union européenne !» 9
Structure of the programme Structure du programme The Master studies are structured in the form of Le programme du Master se structure sur deux a 2-year programme. The first year provides the années. La première année propose aux étudiants students with an introduction to the field of European une introduction au domaine des études européennes studies (introduction to European geopolitics, (Introduction à la géopolitique de l’Europe, Histoire history of the process of European integration, etc.). du processus d’intégration européenne, etc.). Sur On that basis, the legal dimension of the process cette base, la dimension juridique du processus of European integration is progressively developed d’intégration européenne est progressivement through substantial courses on the constitutional and développée par le biais de cours approfondis sur le legal system of the EU (institutional law, EU decision- système constitutionnel et juridique de l’UE (Droit making procedures, judicial system of the EU, etc.), institutionnel, Procédures décisionnelles de l’UE, the European Internal Market and the fundamental Système judiciaire de l’UE, etc.), le marché intérieur aspects of European economic law (competition law, et les aspects fondamentaux du droit économique EU company and tax law, etc.). européen (Droit de la concurrence, Droit des sociétés, Droit fiscal, etc.). In the second academic year, after considering a number of other fundamental aspects within the Au cours de la seconde année académique, après legal core of the EU, and which originated as flanking avoir passé en revue plusieurs autres aspects policies to the Internal Market (intellectual property fondamentaux du corpus du droit de l’UE liés à law, consumer protection law, environmental law, des politiques connexes au marché intérieur (Droit etc), attention will shift to the legal acquis already de la propriété intellectuelle, Droit européen de la existing in other areas, including common foreign protection des consommateurs, Droit européen de and security policy, the area of justice, freedom and l’environnement, etc.), on abordera l’acquis légal security and human rights protection at EU level. The existant dans d’autres domaines au-delà du cadre practical implementation of European law both at européen : la politique étrangère et de sécurité European and national level will also feature in this commune, les domaines de justice, de liberté et de second year. sécurité et la protection des Droits de l’Homme au niveau de l’UE. Cette deuxième année sera également Successful completion of the programme will also consacrée à une étude de la mise en œuvre pratique require each student to write – under supervision du droit européen tant au niveau européen que of a tutor chosen by them from among the teaching national. faculty – a Master thesis (due in July 2024) on a topic of their choice, which will be subject to the tutor’s Pour réussir le cycle, les étudiants devront également prior approval. rédiger, sous la supervision d’un directeur qu’ils auront choisi parmi le corps professoral du programme, un mémoire sur un sujet de leur choix. Celui-ci aura été approuvé au préalable par le directeur et devra être rendu en juillet 2024. 10
Examinations Examens Students are required to sit examinations online Les étudiants devront se présenter à des examens à at the end of each semester. Students will have a distance à la fin de chaque semestre. Les étudiants possibility to choose the language in which they will vont avoir la possibilité de choisir la langue dans write the exam (in English or in French). Some exams laquelle ils vont rédiger leur examen (en anglais ou en may be replaced by other interim course work. français). Certains examens pourront être remplacés par d’autres travaux écrits intermédiaires. Alumni After graduating, students of the Master of European Réseau d’anciens Legal Studies will have the opportunity to continue Une fois leur diplôme obtenu, les étudiants du Master exchanging views and professional experiences on en études européennes – spécialité Droit de l’Union European law amongst each other and with EIPA européenne – ont la possibilité de poursuivre leurs itself by means of the Master alumni network. échanges de vues et d’expériences professionnelles relatives au droit européen, que ce soit avec leurs anciens collègues étudiants ou avec l’IEAP, grâce au réseau des anciens étudiants du Master. 11
List of courses Liste des cours FIRST ACADEMIC YEAR PREMIERE ANNEE DU MASTER FIRST SEMESTER PREMIER SEMESTRE (October 2022 - January 2023) (octobre 2022 - janvier 2023) Introduction to European geopolitics. Introduction à la géopolitique de l’Europe. Theories on the European integration process Les modèles théoriques du processus • Introduction to European geography and d’intégration européenne geopolitics • Introduction à la géographie et à la géopolitique • History of the European integration process de l’Europe • Theories and methods of the European • Histoire de l’intégration européenne integration process • Modèles théoriques et méthodes de • Introduction to legal concepts l’intégration européenne • EU information systems • Introduction aux concepts juridiques • Systèmes d’information de l’Union européenne Introduction to European legal affairs Introduction aux questions juridiques • The EU Legal System européennes • Institutional law • Le système juridique européen • Decision-making processes in the EU • Droit institutionnel • The judicial system of the EU • Procédures décisionnelles • The system of EU judicial remedies • Le système judiciaire de l’Union européenne • Le droit contentieux de l’Union SECOND SEMESTER DEUXIEME SEMESTRE (January 2023 – June 2023) (janvier 2023 – juin 2023) Internal Market and European economic law Marché intérieur et le droit économique • From Customs Union to Internal Market and européen beyond: the economic dimension of the • De l’union douanière au marché intérieur et European integration process au-delà : la dimension économique du processus • The four freedoms of the Internal Market d’intégration européenne • Competition law in the EU • Les quatre libertés du marché intérieur • European company law • Droit de la concurrence • European tax law • Droit européen des sociétés • Economic & Monetary Union and financial • Droit fiscal européen crisis • Droit de l’Union économique & monétaire et crise financière The future of European integration L’avenir de l’intégration européenne • The future of the European integration process • L’avenir de l’intégration européenne • Brexit and its impact on the EU • Brexit et son impact sur l’UE • Legal aspects of the enlargement process • Le cadre juridique du processus d’élargissement • The legal mechanisms of EU Treaty reform • La mécanique de la réforme des Traités 12
SECOND ACADEMIC YEAR DEUXIEME ANNEE DU MASTER FIRST SEMESTER PREMIER SEMESTRE (September 2023 – January 2024) (septembre 2023 – janvier 2024) European legal issues related to the Internal Domaines juridiques connexes au marché Market intérieur européen • Intellectual property law • Droit de la propriété intellectuelle • European environmental law • Droit européen de la protection de • EU law on consumer protection l’environnement • EU rules on electronic activities • Droit européen de la protection • European social law des consommateurs • Réglementation européenne sur les activités électroniques • Droit social européen Implementation of the European legal system La mise en œuvre du système normatif • EU administrative law européen • Implementation of EU law at European level • Droit administratif européen • Implementation of EU law at national level • La mise en œuvre du droit de l’UE au niveau européen • La mise en œuvre du droit de l’UE au niveau national EU Citizenship Citoyenneté de l’UE Methodology seminar Séminaire de méthode SECOND SEMESTER DEUXIEME SEMESTRE (January 2024 – June 2024) (janvier 2024 – juin 2024) The European Area of Justice, Freedom and L’Espace européen de justice, liberté et Security sécurité • Visas, asylum, immigration and other policies • Visas, asile, immigration et autres politiques related to the free movement of persons liées à la libre circulation des personnes • Judicial cooperation in civil matters & • Coopération judiciaire en matière civile et Droit European private international law international privé européen • Police and judicial cooperation in criminal • Coopération policière et judiciaire en matière matters pénale Europe as an international actor L’Europe acteur international • Trade law • Droit commercial • External relations of the EU • Relations extérieures de l’UE • Common commercial policy and economic • Politique commerciale commune et relations external relations of the EU économiques extérieures de l’UE • European Common Foreign and Security Policy • La politique étrangère et de sécurité commune Fundamental rights in Europe L’Europe des Droits de l’Homme Master thesis Mémoire 13
List of lecturers* Liste d’intervenants* The Master programme is taught by a multinational and highly experienced faculty composed of staff members of EIPA, renowned academics from various universities and academic institutions and legal experts from the European institutions, as well as lawyers and judges. This variety of nationalities and professional backgrounds results in a challenging blend of teaching methods and learning techniques, broadening the participants’ academic and practical understanding of the issues covered. L’enseignement du programme du Master a été confié à une équipe multinationale chevronnée, comprenant des membres du personnel scientifique de l’IEAP, des professeurs renommés appartenant à diverses universités et institutions académiques, des experts juridiques des institutions européennes ainsi que des avocats et magistrats. Cette multiplicité de nationalités et d’origines professionnelles induit une diversité stimulante dans les méthodes d’enseignement et les techniques d’apprentissage, qui permettra aux étudiants d’élargir leur compréhension théorique et pratique des questions abordées. * The list is subject to change. * La liste est sujette à modification. Ludovic BERNARDEAU Legal Secretary, Court of Justice of Référendaire, Cour de justice de l’Union the European Union. Senior Lecturer, européenne. Maître de conférences, University Paris 10 (FR) habilité à diriger des recherches (HDR), et membre du Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC) de Nanterre (Paris 10) (FR) William BULL Assistant Professor, Maastricht Professeur assistant, Institut de Droit European Private Law Institute, privé européen de Maastricht, Faculté Faculty of Law, Maastricht University de droit, Université de Maastricht (NL) (NL) Alain BUZELAY Professor of Economic Sciences, Professeur d’économie, Professeur Professor emeritus, European émérite, Centre européen universitaire, University Centre, Université de Université de Lorraine, Nancy (FR) Lorraine, Nancy (FR) Pascal CARDONNEL Legal Secretary, Court of Justice of Référendaire, Cour de justice de l’Union the European Union, Luxembourg Européenne, Luxembourg (LU) (LU) Clara COTRONEO Lecturer, European Centre for Judges Maître de conférences, Centre européen and Lawyers, EIPA Luxembourg (LU) de la magistrature et des professions juridiques, IEAP Luxembourg (LU) Etienne CRIQUI Professor of Political Science and Professeur de sciences politiques et former Director of the European ancien Directeur du Centre européen University Centre, Université de universitaire, Université de Lorraine, Lorraine, Nancy (FR) Nancy (FR) Igor DIZDAREVIC Lecturer, European Centre for Judges Maître de conférences, Centre européen and Lawyers, EIPA Luxembourg (LU) de la magistrature et des professions juridiques, IEAP Luxembourg (LU) 14
Kristine DREVINA Senior Legal Counsel, Legal Conseillère juridique principal, Service Services, European Central Bank juridique, Banque centrale européenne (DE) (DE) Alberto GAGO Advisor, European Digital Affairs Conseiller, affaires numériques FERNANDEZ at the Cabinet of the Secretary of européennes au cabinet du Secrétaire State for Digital and AI, Spanish d’État au numérique et à l’IA, Ministère Ministry of Economy and Digital espagnol de l’économie et de la Transformation (ES) Transformation numérique (ES) Jörg GERKRATH Professor of Public and European Professeur de droit public et européen, Law, Faculty of Law, Economics & Faculté de droit, d’économie et de Finance, University of Luxembourg finance, Université du Luxembourg (LU) (LU) Peter GOLDSCHMIDT Senior Lecturer, European Centre Maître de conférences, Centre européen for Judges and Lawyers, EIPA de la magistrature et des professions Luxembourg (LU) juridiques, IEAP Luxembourg (LU) Petra JENEY Director, European Centre for Judges Directeur, Centre européen de la and Lawyers, EIPA Luxembourg (LU) magistrature et des professions juridiques, IEAP Luxembourg (LU) Nicole KERSCHEN Honorary Researcher at CNRS, Institut Chercheur honoraire au CNRS, Institut des Sciences sociales du Politique des Sciences sociales du Politique (FR), (FR), Université de Paris Ouest Université de Paris Ouest Nanterre Nanterre La Défense, and Chair of La Défense et Présidente du Conseil the Board, Luxembourg Institute of d’Administration, Institut de recherche Socio-Economic Research LISER (LU) socioéconomique LISER (LU) Wolfgang KOETH Senior Lecturer, EIPA Maastricht (NL) Maître de conférences, IEAP Maastricht (NL) Tomasz KRAMER Lecturer and MELS Academic Maître de conférences et Directeur Programme Director, European académique du programme MELS, Centre for Judges and Lawyers, EIPA Centre européen de la magistrature Luxembourg (LU) et des professions juridiques, IEAP Luxembourg (LU) Oliver LANDWEHR Counsellor at the Delegation of the Conseiller à la Délégation de l’UE EU to the UN, European External auprès de l’ONU, Service européen pour Action Service. Former Legal l’action extérieure. Ancien référendaire, Secretary, Court of Justice of the Cour de justice de l’Union européenne European Union Przemysław Legal Secretary, Court of Justice of Référendaire, Cour de justice de l’Union MIKŁASZEWICZ the European Union (LU) européenne (LU) Marc MIMLER Senior Lecturer in Law, Department Maître de conférences, Département de of Law, Bournemouth University droit, Université de Bournemouth (GB) (UK) 15
Jean-Denis MOUTON Professor of International Law and Professeur de droit international et Director of the Legal and Political Directeur du département de sciences Sciences Department, European juridiques et politiques, Centre européen University Centre, Université de universitaire, Université de Lorraine, Lorraine, Nancy (FR) Nancy (FR) Yves PETIT Professor of Public Law, Director Professeur de droit public, Directeur of the European University Centre, du Centre européen universitaire, Université de Lorraine, Nancy (FR) Université de Lorraine, Nancy (FR) Fabrice PICOD Professor of Public Law, Faculty of Professeur de droit public, Faculté de Law, University Panthéon-Assas, droit, Université Panthéon-Assas, Paris II (FR) Paris II (FR) Laurence POTVIN-SOLIS Professor of Public Law, University Professeur de droit public, Faculté of Caen Basse-Normandie (FR) de droit, Université de Caen Basse- Normandie (FR) Juan Diego Senior Lecturer, European Centre Maître de conférences, Centre européen RAMIREZ-CARDENAS for Judges and Lawyers, EIPA de la magistrature et des professions DIAZ Luxembourg (LU) juridiques, IEAP Luxembourg (LU) Roberta Doctor of International Law, Expert Docteur de droit international, Experte à RIBEIRO OERTEL at the French Bar Delegation, la Délégation des Barreaux de France, Luxembourg (LU) Luxembourg (LU) Loredana TASSONE Doctor of Law, Lawyer, and Lecturer Docteur en droit, avocate, chargée on Fundamental Rights, former Legal d’enseignement sur les droits fondamen- Secretary at the Registry of the taux, ancienne référendaire au Greffe European Court of Human Rights de la Cour Européenne des droits de l’Homme Katarzyna SZYCHOWS- Legal Secretary, Court of Justice of Référendaire, Cour de justice de l’Union KA the European Union (LU) européenne (LU) Godefroy DE MONCUIT Director of the Master of European Directeur du Master en études DE BOISCUILLÉ Legal Studies européennes Lecturer, European Centre for Judges Maître de conférences, Centre européen and Lawyers, EIPA Luxembourg (LU) de la magistrature et des professions juridiques, IEAP Luxembourg (LU) 16
Master Team The Centre’s Master team is committed to ensuring that students are content and able to focus on their studies. Our faculty are available to help you identify and enhance your strengths with individual academic support and advice on study strategies, and we also offer personal assistance with any practical matters related to the programme - so if you have any questions, do not hesitate to ask! Equipe du Master L’équipe du Master veille à ce que les étudiants soient satisfaits et puissent se concentrer sur leurs études. Notre corps professoral est là pour vous aider à identifier et à renforcer vos points forts en vous apportant un soutien académique et des conseils sur les stratégies d’étude, et nous offrons une assistance personnelle sur tous les aspects pratiques du programme. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter. Godefroy DE MONCUIT DE BOISCUILLÉ Tel. : +352 426 230 205 E-mail/Courriel : g.demoncuit@eipa.eu Director of the Master of European Legal Studies European Centre for Judges and Lawyers, EIPA Luxembourg (LU) Directeur du Master en études européennes Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, IEAP Luxembourg (LU) Juliette MOLLICONE-BOUSSUGE Tel.: +352 426 230 304 E-mail/Courriel : j.boussuge@eipa.eu Master Programme Organiser European Centre for Judges and Lawyers, EIPA Luxembourg (LU) Organisatrice du programme du Master Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, IEAP Luxembourg (LU) Blanka OPLETALOVA Tel.: +352 426 230 305 E-mail/Courriel: b.opletalova@eipa.eu Master Programme Organiser European Centre for Judges and Lawyers, EIPA Luxembourg (LU) Organisatrice du programme du Master Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, IEAP Luxembourg (LU) 17
Practical Information Admission criteria Tuition fee per academic year Prospective candidates should have successfully EIPA members’ fee*: €5.390 completed a Bachelor’s degree in law, political science, Regular fee**: €5.990 economics, European studies, etc. Applicants with an equivalent educational level in a field other than these The fee includes registration fees at the Université are also invited to apply. Candidates must also have an de Lorraine. The tuition fee does not cover travel, active knowledge of English or French, with at least a accommodation, subsistence or other personal costs passive knowledge of the other language. such as health insurance. Enrolment * EIPA members can take advantage of a reduced The application forms are available in our website fee; this is available to all civil servants working at www.eipa.eu/mels. The Board of Admission will for one of EIPA’s member countries (i.e. AT, BE, select students on the basis of the applications BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, GR, HU, IE, IT, LT, LU, received. Once admitted, students will be enrolled MT, NL, NO, PL, PT, SE), and civil servants with the University de Lorraine via the European working for an EU institution, body or agency. Centre for Judges and Lawyers. Please note: the deadline for the receipt of applications is ** There will be an early registration discount of 30 August 2022. €350 per academic year for those students who enrol (with payment of the tuition fee) before 17 June 2022. Discounts and other financial support Please note that participation in the MELS may be eligible for national financial support. Please also note that discounts cannot be accumulated! https://www.eipa.eu/discount-policy/ 18
Informations pratiques Critères d’admission Droits d’inscription par année académique Les candidats potentiels doivent être titulaires Les membres de l’IEAP* : 5,390€ d’un diplôme universitaire de licence (bac+3), de Les non-membres d’IEAP** : 5.990€ préférence en droit, science politique, économie, ou études européennes. Les candidats disposant d’un Ces droits couvrent les frais d’inscription à l’Université niveau d’études équivalent dans un autre domaine que de Lorraine. Les droits d’inscription n’incluent pas les ceux indiqués précédemment sont également invités à déplacements, le logement, les frais de subsistance ou participer. Les candidats doivent en outre avoir une frais personnels, tels que l’assurance maladie). connaissance active de l’anglais ou du français, tout en ayant une connaissance passive de l’autre langue. * L’IEAP fait bénéficier ses membres d’une réduction sur les droits d’inscription. Cette réduction est Inscription accessible à tous les fonctionnaires travaillant pour Les formulaires de candidature sont disponibles un des pays Membres de l’IEAP (c’est à dire AT, BE, BG, sur notre site internet www.eipa.eu/mels. Le conseil CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, GR, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, d’admission sélectionnera les étudiants sur la PL, PT, SE) et aux fonctionnaires travaillant pour base des candidatures reçues. Une fois admis, les une institution, un organe ou une agence de l’UE. étudiants seront inscrits à l’Université de Lorraine, par l’intermédiaire du Centre européen de la magistrature ** l’IEAP Luxembourg accorde une réduction de 350 € des professions juridiques. Veuillez noter que par année scolaire à chaque participant dont l’échéance pour la réception des candidatures est le l’inscription est reçue et le paiement est effectué 30 août 2022. avant le 17 juin 2022. Réductions spéciales et autres aides financières Veuillez noter que la participation au MELS peut être éligible à une aide financière nationale. Pour en savoir plus sur les réductions accordées, consultez https://www.eipa.eu/discount-policy/. 19
A long-lasting partnership: EIPA and the University of Lorraine – the European University Center EIPA Luxembourg: the European Centre for The University of Lorraine: the European Judges and Lawyers University Centre The European Institute of Public Administration (EIPA) The University of Nancy was established in the sixteenth was established in 1981 to support the national century and is one of the oldest universities in France. administrations of the EU Member States in meeting Nancy 2, which mainly deals with legal disciplines, is the obligations of EU membership. The overall aim one of the three departments of Nancy University. of the Institute is to make a practical contribution In line with its tradition of openness beyond to the European integration process through a wide national borders, this university participates in major variety of services to national administrations, to the international exchange programmes instituted by the EU institutions, as well as to actors in the private and European Union and has been granted the status of academic sectors. European University Centre. On 1 January 2012, the University of Nancy 2 and three other institutions In 1992, EIPA established a Centre in Luxembourg, have merged into the Université de Lorraine. incorporating the European Centre for Judges and Lawyers (ECJL). It is situated on the Kirchberg Set up in 1950 and mainly supported by the Plateau, in close proximity to the Court of Justice of European Union, the European University Centre of the European Union. The particular aim of the ECJL Nancy is an institute which, in the framework of the is to improve training in European law. The ECJL university, carries out training and research activities offers training programmes on the interpretation in the European field. These activities are aimed and application of European law that are intended at nationals of many countries. Its research mainly to provide inspiration and practical working tools. For focuses on the relation between the European Union this purpose, it has a resident team of legal experts and its Member States, the analysis of Union sectoral with experience in both European law and national policies and relations between the European Union law. This team is reinforced by an extensive network and the countries of Western Balkans and Eastern of external experts, consisting of legal practitioners Europe. (judges, lawyers, national public servants, EU officials, legal secretaries of the Court of Justice Collaboration and the General Court of the European Union) and EIPA Luxembourg and the European University Centre academics. in Nancy have cooperated for over two decades. The MELS Online is a fruit of this collaboration. Thanks to our ‘academic programme transfer agreement’, the duly accredited French Master programme is implemented and delivered in Luxembourg, by EIPA. In accordance with the agreement, the original programme of the Master of European Legal Studies, has been fine-tuned by EIPA MELS team to fit the needs of professionals who work full time. 20
Un partenariat de longue date: IEAP et l’Université de Lorraine – le Centre européen universitaire IEAP Luxembourg: le Centre européen de la L’Université de Lorraine : le Centre européen magistrature et des professions juridiques universitaire L’Institut européen d’administration publique (IEAP) Fondée au 16ème siècle, l’Université de Nancy est fut fondé en 1981 afin d’aider les administrations l’une des plus vieilles universités de France. Nancy 2, publiques des Etats membres de l’UE à répondre aux qui couvre principalement les disciplines juridiques, obligations liées à leur appartenance à l’UE. Le but est l’une des trois composantes de l’Université de principal de l’Institut est d’apporter une contribution Nancy. Conformément à sa tradition d’ouverture pratique au processus d’intégration européenne au- delà des frontières nationales, l’Université de par le biais d’un large éventail de services aux Nancy participe à plusieurs grands programmes administrations nationales, aux institutions de d’échanges internationaux mis en place par l’Union l’UE, ainsi qu’aux acteurs des secteurs privé et européenne et s’est vu octroyer le statut de Centre universitaire. universitaire européen. L’Université de Nancy 2 et trois autres établissements de la région ont fusionné En 1992, l’IEAP a créé une antenne à Luxembourg, au 1er janvier 2012 et sont devenus l’Université de le Centre européen de la magistrature et des Lorraine. professions juridiques. Installé sur le plateau de Kirchberg, à proximité de la Cour de justice de l’Union Créé en 1950 et soutenu principalement par l’Union européenne. Le Centre a pour objectif d’améliorer européenne, le Centre universitaire européen de la formation en droit européen. Le Centre offre des Nancy est un institut qui organise, dans le cadre programmes de formation sur l’interprétation et de l’Université, des activités de formation et de l’application du droit européen destinés à fournir des recherche sur l’Europe. Ces activités s’adressent aux sources d’inspiration et des outils pratiques. A cette ressortissants de nombreux pays. Les recherches du fin, il dispose d’une équipe de juristes qui jouissent Centre se concentrent principalement sur la relation à la fois d’une grande expérience du droit européen entre l’Union européenne et ses Etats membres, sur et national. Cette équipe s’appuie sur un solide l’analyse des politiques sectorielles de l’Union et sur réseau de spécialistes externes, qui se compose de les relations entre l’Union européenne et les pays praticiens (juges, avocats, fonctionnaires nationaux, Balkans d’occident et ceux d’Europe orientale. fonctionnaires de l’UE, référendaires de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne) et Collaboration de professeurs universitaires. EIPA Luxembourg et le Centre universitaire européen de Nancy coopèrent depuis plus de deux décennies. Le Master est le fruit de cette coopération. Grâce à notre convention de délocalisation de diplôme, le programme de Master français dûment accrédité est mis en œuvre et délivré à Luxembourg par l’IEAP. Conformément à la convention, le programme original de Master en études européennes - spécialité Droit de l’Union européenne, a été modifié par l’équipe de l’IEAP MELS pour répondre aux besoins des professionnels qui travaillent à temps plein. 21
Studying at the European Centre for Judges and Lawyers Etudier au Centre européen de la magistrature et des professions juridiques Student community La communauté estudiantine The European Centre for Judges and Lawyers (ECJL) Le Centre européen de la magistrature et des attracts graduates from each of the 28 Member professions juridiques attire des diplômés provenant States of the European Union and beyond, and des 28 Etats membres de l’Union européenne et ensures that a variety of professions as well as d’ailleurs. Il veille à la représentativité de diverses nationalities are represented, making for a vibrant professions et nationalités, tout en accueillant une student community that reflects a wide range of communauté d’étudiants dynamique qui reflète un different cultures and perspectives. The ECJL aims large éventail de cultures et d’horizons. Le Centre to provide all of its postgraduate students with a vise à offrir à ses étudiants de troisième cycle truly diverse academic experience combined with une expérience académique et à la fois pratique practical know-how, allowing them to engage in véritablement diversifiée, leur permettant de participer group discussions, inter-active learning sessions and à des débats et à des cours interactifs, et de profiter a rich exchange of views on key issues relating to de riches échanges de vues sur les grands enjeux liés European law. au droit européen. Parallel Activities in EU Law Activités parallèles en droit de l’Union Each year, EIPA Luxembourg organises 15 to 20 Chaque année, l’IEAP Luxembourg organise de 15 à seminars and colloquia on topical issues relating to 20 séminaires et colloques sur des thèmes d’actualité European law. Students in the Master programme relatifs au droit européen. Les étudiants qui suivent will have the opportunity to participate in these le programme du Master ont la possibilité d’assister seminars at a special rate, subject to availability. à ces séminaires à un prix préférentiel, sous réserve Detailed information on these activities can be found de places disponibles. Vous trouverez des précisions on EIPA’s website: https://www.eipa.eu/courses. à propos de ces activités sur le site internet de l’IEAP https://www.eipa.eu/courses. 22
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