Master of European Legal Studies - MELS Online MELS Online 2021-2023, Luxembourg - Master en études européennes - Spécialité Droit de l'Union ...
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European Institute of Public Administration
European Centre for Judges and Lawyers
Master of European
Legal Studies - MELS Online
2021-2023, Luxembourg
Master en études européennes -
Spécialité Droit de l’Union européenne
Table of contents
Table des matières
4 Welcome to EIPA
Bienvenue à l’IEAP
6 The Master of European Legal Studies
Le Master en études européennes -
spécialité Droit de l’Union européenne
12 List of courses
Liste des cours
14 List of lecturers
Liste des chargés de cours
18 Practical Information
Informations pratiques
20 A long-lasting partnership: EIPA Luxembourg and the University of Lorraine -
the European University Center
Un partenariat de longue date: IEAP Luxembourg et l’Université de Lorraine - le
Centre européen universitaire
22 Studying at the European Centre for Judges and Lawyers
Etudier au Centre européen de la magistrature et des professions juridiques
3
Welcome to EIPA
Bienvenue à l’IEAP
A warm welcome to EIPA Luxembourg, the European Nous vous souhaitons la bienvenue à l’IEAP
Institute of Public Administration dedicated to Luxembourg, l’Institut européen d’administration
building Europe. By joining our Master of European publique, consacrée à la construction de l’Europe.
Legal Studies (MELS) I am Vous avez choisi notre Master en
confident you will benefit from études européennes – spécialité
the professional expertise and Droit de l’Union européenne –
academic excellence we have (MELS), je suis convaincu que
become renowned for during vous profiterez pleinement du
the past twenty-five years. We savoir-faire professionnel et de
attract participants from across l’excellence académique qui ont
Europe, and boast a highly fait notre réputation au cours des
experienced faculty competent vingt-cinq dernières années. Nous
in various areas of European accueillons des étudiants venus
law. Our Master programme, des quatre coins du continent et
which targets officials, lawyers nous sommes fiers de compter en
and other professionals and nos rangs d’éminents professeurs
adult learners, is recognised compétents dans divers domaines
throughout the EU and offers du droit européen. Le programme
rewarding career prospects, de notre Master, qui s’adresse
helping you to fulfil your aux fonctionnaires, aux avocats
professional goals and ambitions. You will find our et autres professionnels et apprenants adultes, est
alumni working in European institutions, national reconnu dans l’ensemble de l’Union européenne et
governments, judicial bodies and law firms, to name offre des perspectives de carrières enrichissantes, en
but a few. In October 2021, we will be opening vous aidant à concrétiser vos ambitions et atteindre
the sixth promotion of the MELS Online, offering vos objectifs professionnels. Vous vous apercevrez que
participants increased flexibility with respect to nos anciens étudiants travaillent au sein d’institutions
following the programme. I hope the following européennes, d’administrations nationales, d’instances
information will serve to convince you of the quality judiciaires et de cabinets d’avocats, pour ne citer que
and value of our programme and I hope to have the quelques exemples. Nous lancerons en octobre 2021
pleasure of welcoming you in person in the near la sixième promotion du MELS Online, qui offre une
future. plus grande flexibilité aux participants souhaitant
suivre le Master. J’espère que les informations ci-après
Peter Goldschmidt vous convaincront de la qualité et de la valeur de notre
Director of EIPA Luxembourg programme et j’espère avoir le plaisir de vous accueillir
European Centre for Judges and Lawyers en personne très prochainement.
Peter Goldschmidt
Directeur de l’IEAP Luxembourg
Centre européen de la magistrature et des professions
juridiques
4
EIPA’s Master of European Legal Studies (MELS) has Le Master en études européennes, spécialité Droit de
been developed with a particular student profile in l’Union européenne (MELS) de l’IEAP a été développé
mind – a student who may already have launched à l’intention d’étudiants au profil bien particulier :
a professional career, but who des étudiants qui ont peut-être
still feels a thirst for knowledge déjà commencé leur carrière
and the need for professional professionnelle, mais qui ont
development; a student who encore soif d’apprendre et besoin
demands a thorough, yet flexible d’évoluer professionnellement
study programme. ; des étudiants qui exigent un
programme d’enseignement
The MELS programme has thus approfondi mais flexible.
been developed by excellent
academics and outstanding law Le programme MELS a été
practitioners. It is intended to développé par d’excellents uni-
offer a comprehensive under- versitaires et de remarquables
standing of rapidly evolving praticiens du droit. Il est conçu
European law. Consequently, the pour offrir une compréhension
programme is delivered by a exhaustive du droit européen, qui
‘flying faculty’ representing an évolue rapidement. Le programme
array of European jurisdictions est donc proposé par une « corps
and various legal professions. Moreover, as of the last professoral mobile » qui représente un ensemble de
decade, MELS incorporates modern, ever evolving juridictions européennes et différentes professions
teaching methods: compact face-to-face lectures in juridiques. De surcroît, depuis une décennie, le MELS
Luxembourg (when public health restrictions allow) intègre désormais des méthodes d’enseignement
and online lectures via the video conferencing modernes et en constante évolution : des cours en
platform, complemented by e-Learning tutorials présentiel à Luxembourg (dès que les restrictions
and guided self-study at home. sanitaires seront levées) et des cours à distance via la
plateforme de visioconférence, complétés par des cours
The pluralism of both the lecturers’ and students’ et travaux dirigés en ligne.
backgrounds, accompanied with a novel blend of
educational methods results in a truly unique Master Le pluralisme du parcours des formateurs et des
programme. étudiants, ainsi que le mélange original de méthodes
d’enseignement, en font un programme de Master
I very much hope that after reading this brochure véritablement unique.
you will feel that our programme appeals to you.
Should you however have any questions, please do J’espère sincèrement que la lecture de cette brochure
not hesitate to contact the MELS Team! vous donnera l’envie d’y participer. Si vous avez des
questions, n’hésitez pas à contacter l’équipe MELS !
Bonne lecture!
Bonne lecture !
Tomasz Kramer
Programme Director Tomasz Kramer
Master of European Legal Studies Directeur du Programme
Master en études européennes
Spécialité Droit de l’Union européenne
5
The Master of European Legal Studies (MELS)
Le Master en études européennes –
spécialité Droit de l’Union européenne
Introduction to the programme Introduction au programme
EIPA Luxembourg is offering a 2-year postgraduate L’IEAP Luxembourg propose un programme d’études
programme leading to a Master’s degree in European post-universitaires de deux années conduisant à
Legal Studies. In 2006, the programme was updated l’obtention d’un Master en études européennes,
to meet the new academic requirements laid down spécialité Droit de l’Union européenne. En 2006,
by the Bologna process, which aims to harmonise le programme a été adapté afin de répondre aux
graduate and postgraduate studies at EU level and nouvelles exigences académiques instituées par le
since 2010, it is offered as a blended e-learning « Processus de Bologne » dont l’objectif principal est
programme, combining face-to-face lectures, when d’harmoniser les études supérieures (premier, deuxième
public health restrictions allow, and lectures will take et troisième cycles) au niveau européen. Depuis 2010,
place online via the video conferencing platform, le MELS est dispensé sous forme d’un programme
along with e-Learning sessions and distance mixte, combinant des cours en présentiel (dès que
learning. les restrictions sanitaires seront levées) et des cours à
distance via la plateforme de visioconférence, ainsi que
This Master is a truly international study programme des sessions en ligne et de l’enseignement à distance.
offered in partnership with the Université de
Lorraine in France. Ce Master propose un programme d’études à dimension
véritablement internationale organisé en partenariat
Participants who successfully conclude the avec l’Université de Lorraine en France.
programme are awarded a French Master degree:
Master en études européennes - spécialité Droit de Les candidats qui auront terminé ce cycle avec succès
l’Union européenne delivered by the Université de obtiendront un diplôme français de Master en études
Lorraine. européennes – spécialité Droit de l’Union européenne,
délivré par l’Université de Lorraine.
Programme objectives
The programme is designed to achieve two Objectifs du programme
principal aims: to provide an initial background to Le programme a été conçu en fonction de deux
the fundamental issues underlying the European objectifs fondamentaux : donner une formation de
integration process and to offer progressive and base sur les questions sous-jacentes au processus de
increasing specialisation in the vast field of European la construction européenne et, progressivement, une
law, with a view to enabling students to deal with vision approfondie du vaste domaine qu’est le droit
legal questions in a practical way. européen, afin de permettre aux étudiants de traiter
les différentes problématiques juridiques de manière
The legal focus of the programme is on the broader pratique.
ambit of European integration, also touching upon
different economic and political aspects of the La perspective juridique du programme s’inscrit dans
integration process and duly considering their legal le contexte plus large de l’intégration européenne,
and practical implications. ce qui permet également d’aborder divers aspects
économiques et politiques de ce processus d’intégration,
tout en envisageant leurs implications juridiques et
pratiques.
6
The MELS Online Campus is on the EIPA Moodle platform.
Le Campus du MELS Online se trouve sur la plateforme Moodle de l’IEAP.
Methodology Méthodologie
The programme spans two years and is based on a Le programme s’étend sur deux ans et combine
combination of teaching methodologies. plusieurs méthodes d’apprentissage.
First, students attend face-to-face lectures, when Dans un premier temps, les étudiants suivent des cours
public health restrictions allow, and tutorials using en présentiel dès que les restrictions sanitaires seront
interactive education methods such as group work, levées, ainsi que des travaux dirigés basés sur une
case studies, simulation exercises and problem- approche interactive (travaux de groupe, études de cas
solving learning. These methods provides students pratiques, exercices de simulation et apprentissage
with a unique opportunity to learn not only the de résolution de problèmes). Ces méthodes offrent
theory, but to discover how the European law works aux étudiants une occasion unique d’apprendre non
in practice. seulement la théorie, mais aussi de découvrir comment
le droit européen fonctionne en pratique.
Face-to-face (or online) tuition will be given on
specific weekends per academic semester (starting Les cours en présentiel ou à distance se déroulent
at 14.00 on Friday afternoons and ending at 12.30 lors de week-ends spécifiques (à partir de 14h00 les
on Sundays) and take place at the premises of EIPA vendredis après-midi et jusqu’à 12h30 les dimanches).
Luxembourg. Attendance is compulsory in order to Ils se tiennent dans les locaux de l’IEAP Luxembourg.
be able to sit for the examinations. Wireless internet La présence y est obligatoire pour pouvoir se présenter
access is available throughout the EIPA Luxembourg aux examens. L’IEAP Luxembourg est équipé d’un accès
premises. à l’internet.
Second, academic weekends are supplemented by Dans un deuxième temps, l’enseignement est complété
online work, guided distance learning and self-study. par la formation à distance et par des travaux à la
A set of web-based learning tools such as audio-video maison. Un ensemble d’outils en ligne, tels que des
tutorials, web-conference lectures, assignments and audio-vidéo tutoriels, web-conférences, devoirs
online tests are offered. By virtue of the ‘Campus’, et tests en ligne sont offerts. Grâce au « Campus »,
MELS e-Learning platform, students regularly receive la plateforme sécurisée du Master, les étudiants
up-to-date learning material including extracts of recevront régulièrement du matériel pédagogique
legislation, case law and references to recommended actualisé, incluant des extraits de la législation et de
literature designed to structure and supplement their la jurisprudence, ainsi que des références de lectures
study. Students are also able to participate in online recommandées, destinées à structurer et à compléter
interactive discussion fora, and can communicate leur études. Les étudiants peuvent également participer
with fellow students on various aspects related to the aux discussions interactives en ligne et discuter avec
programme. entre eux des divers aspects liés au programme.
As a Master student you will also have access to other En tant qu’étudiant, vous allez avoir accès aux autres
materials, including a wide range of books available matériels, y compris un grand nombre de livres
at the EIPA Luxembourg premises, as well as journals disponibles à l’IEAP Luxembourg, ainsi qu’aux revues et
and other publications accessible via the Université autres publications accessibles par le biais du centre
de Lorraine online Documentation Centre. These de documentation en ligne de l’Université de Lorraine.
provide students with an excellent opportunity to Ils fournissent aux étudiants une excellente occasion
broaden and deepen their knowledge of the law in d’élargir et d’approfondir leurs connaissances en droit
the particular areas of their interest. dans les différents domaines de leur intérêt.
7
Ce programme est-il pour vous ? Is this programme for you? Le programme s’adresse principalement aux The programme is mainly intended for civil servants, fonctionnaires nationaux et européens, aux juristes, EU officials, lawyers and other legal experts, as well ainsi qu’aux professionnels et aux diplômés intéressés as other professionals and graduates interested in par le droit européen. Il n’est pas nécessaire d’être European law. No prior degree in law is required to titulaire d’un diplôme en droit pour participer au participate in the programme. programme. The courses are held in English and in French. The Les cours se dérouleront en anglais et en français. participants must be able to speak and write in one Les participants devront donc être en mesure de of these two languages (active knowledge) and s’exprimer oralement et par écrit dans l’une de ces read and understand the other language (passive deux langues (connaissance active) et de lire et de knowledge). comprendre l’autre langue (connaissance passive). Career prospects Perspectives de carrière The Master’s degree in European Legal Studies Le Master en études européennes – spécialité Droit de is a highly valuable instrument for graduating l’Union européenne constitue un instrument essentiel participants in the development of their respective pour le développement de la carrière professionnelle professional careers. For example, graduates can des diplômés. Par exemple, ce diplôme permettra à use it as a stepping stone to enter international certains d’entamer une carrière au sein d’organisations organisations, the European Commission or other internationales, la Commission européenne ou d’autres institutions of the EU, while those already working institutions de l’UE, ou contribuera à l’avancement as EU officials may use their degree to advance their professionnel des fonctionnaires européens déjà career within the EU administration. The degree en poste. Il permettra également aux participants also allows those participants already working as qui exercent déjà la profession de juriste d’étendre lawyers to practise in the various areas of European leurs activités dans les différents domaines du droit law. Finally, the degree can also enable graduates européen. Enfin, le diplôme peut donner accès à une to pursue a professional career within any of the carrière professionnelle dans les administrations wide range of national administrations as well as nationales et les très nombreuses associations et European associations and companies (consultancy sociétés européennes (sociétés de conseil, fédérations firms, European federations, lobby groups, territorial européennes, lobbies, représentations territoriales representations in Brussels, etc.) involved in à Bruxelles, etc.), qui jouent un rôle dans les divers the various aspects and facets of the European aspects du processus d’intégration européenne. integration process. 8
“This Master’s degree is
fully recognised throughout
the European Union!”
«Ce Master est pleinement
reconnu à travers toute
l’Union européenne !»
9
Structure of the programme Structure du programme
The Master studies are structured in the form of Le programme du Master se structure sur deux
a 2-year programme. The first year provides the années. La première année propose aux étudiants une
students with an introduction to the field of European introduction au domaine des études européennes
studies (introduction to European geopolitics, (Introduction à la géopolitique de l’Europe, Histoire
history of the process of European integration, etc.). du processus d’intégration européenne, etc.). Sur
On that basis, the legal dimension of the process cette base, la dimension juridique du processus
of European integration is progressively developed d’intégration européenne est progressivement
through substantial courses on the constitutional développée par le biais de cours approfondis sur le
and legal system of the EU (institutional law, EU système constitutionnel et juridique de l’UE (Droit
decision-making procedures, judicial system of institutionnel, Procédures décisionnelles de l’UE,
the EU, etc.), the European Internal Market and the Système judiciaire de l’UE, etc.), le marché intérieur
fundamental aspects of European economic law et les aspects fondamentaux du droit économique
(competition law, EU company and tax law, etc.). européen (Droit de la concurrence, Droit des sociétés,
Droit fiscal, etc.).
In the second academic year, after considering a
number of other fundamental aspects within the Au cours de la seconde année académique, après avoir
legal core of the EU, and which originated as flanking passé en revue plusieurs autres aspects fondamentaux
policies to the Internal Market (intellectual property du corpus du droit de l’UE liés à des politiques
law, consumer protection law, environmental law, connexes au marché intérieur (Droit de la propriété
etc), attention will shift to the legal acquis already intellectuelle, Droit européen de la protection des
existing in other areas, including common foreign consommateurs, Droit européen de l’environnement,
and security policy, the area of justice, freedom and etc.), on abordera l’acquis légal existant dans d’autres
security and human rights protection at EU level. The domaines au-delà du cadre européen : la politique
practical implementation of European law both at étrangère et de sécurité commune, les domaines de
European and national level will also feature in this justice, de liberté et de sécurité et la protection des
second year. Droits de l’Homme au niveau de l’UE. Cette deuxième
année sera également consacrée à une étude de la
Successful completion of the programme will also mise en œuvre pratique du droit européen tant au
require each student to write – under supervision niveau européen que national.
of a tutor chosen by them from among the teaching
faculty – a Master thesis (due in July 2023) on a topic Pour réussir le cycle, les étudiants devront également
of their choice, which will be subject to the tutor’s rédiger, sous la supervision d’un directeur qu’ils auront
prior approval. choisi parmi le corps professoral du programme, un
mémoire sur un sujet de leur choix. Celui-ci aura été
approuvé au préalable par le directeur et devra être
rendu en juillet 2023.
10Examinations Examens
Students are required to sit examinations online Les étudiants devront se présenter à des examens à
at the end of each semester. Students will have a distance à la fin de chaque semestre. Les étudiants vont
possibility to choose the language in which they will avoir la possibilité de choisir la langue dans laquelle ils
write the exam (in English or in French). Some exams vont rédiger leur examen (en anglais ou en français).
may be replaced by other interim course work. Certains examens pourront être remplacés par d’autres
travaux écrits intermédiaires.
Alumni
After graduating, students of the Master of European Réseau d’anciens
Legal Studies will have the opportunity to continue Une fois leur diplôme obtenu, les étudiants du Master
exchanging views and professional experiences on en études européennes – spécialité Droit de l’Union
European law amongst each other and with EIPA européenne – ont la possibilité de poursuivre leurs
itself by means of the Master alumni network. échanges de vues et d’expériences professionnelles
relatives au droit européen, que ce soit avec leurs
anciens collègues étudiants ou avec l’IEAP, grâce au
réseau des anciens étudiants du Master.
11List of courses
Liste des cours
FIRST ACADEMIC YEAR PREMIERE ANNEE DU MASTER
FIRST SEMESTER PREMIER SEMESTRE
(October 2021 - January 2022) (octobre 2021 - janvier 2022)
Introduction to European geopolitics. Introduction à la géopolitique de l’Europe.
Theories on the European integration process Les modèles théoriques du processus d’intégration
• Introduction to European geography and européenne
geopolitics • Introduction à la géographie et à la géopolitique
• History of the European integration process de l’Europe
• Theories and methods of the European • Histoire de l’intégration européenne
integration process • Modèles théoriques et méthodes de
• Introduction to legal concepts l’intégration européenne
• EU information systems • Introduction aux concepts juridiques
• Systèmes d’information de l’Union européenne
Introduction to European legal affairs Introduction aux questions juridiques européennes
• The EU Legal System • Le système juridique européen
• Institutional law • Droit institutionnel
• Decision-making processes in the EU • Procédures décisionnelles
• The judicial system of the EU • Le système judiciaire de l’Union européenne
• The system of EU judicial remedies • Le droit contentieux de l’Union
SECOND SEMESTER DEUXIEME SEMESTRE
(January 2022 – June 2022) (janvier 2022 – juin 2022)
Internal Market and European economic law Marché intérieur et le droit économique européen
• From Customs Union to Internal Market and • De l’union douanière au marché intérieur et
beyond: the economic dimension of the au-delà : la dimension économique du processus
European integration process d’intégration européenne
• The four freedoms of the Internal Market • Les quatre libertés du marché intérieur
• Competition law in the EU • Droit de la concurrence
• European company law • Droit européen des sociétés
• European tax law • Droit fiscal européen
• Economic & Monetary Union and financial • Droit de l’Union économique & monétaire et
crisis crise financière
The future of European integration L’avenir de l’intégration européenne
• The future of the European integration process • L’avenir de l’intégration européenne
• Brexit and its impact on the EU • Brexit et son impact sur l’UE
• Legal aspects of the enlargement process • Le cadre juridique du processus d’élargissement
• The legal mechanisms of EU Treaty reform • La mécanique de la réforme des Traités
12SECOND ACADEMIC YEAR DEUXIEME ANNEE DU MASTER
FIRST SEMESTER PREMIER SEMESTRE
(September 2022 – January 2023) (septembre 2022 – janvier 2023)
European legal issues related to the Internal Domaines juridiques connexes au marché
Market intérieur européen
• Intellectual property law • Droit de la propriété intellectuelle
• European environmental law • Droit européen de la protection de
• EU law on consumer protection l’environnement
• EU rules on electronic activities • Droit européen de la protection
• European social law des consommateurs
• Réglementation européenne sur les activités
électroniques
• Droit social européen
Implementation of the European legal system La mise en œuvre du système normatif européen
• EU administrative law • Droit administratif européen
• Implementation of EU law at European level • La mise en œuvre du droit de l’UE au niveau
• Implementation of EU law at national level européen
• La mise en œuvre du droit de l’UE au niveau
national
EU Citizenship Citoyenneté de l’UE
Methodology seminar Séminaire de méthode
SECOND SEMESTER DEUXIEME SEMESTRE
(January 2023 – June 2023) (janvier 2023 – juin 2023)
The European Area of Justice, Freedom and L’Espace européen de justice, liberté et sécurité
Security • Visas, asile, immigration et autres politiques liées
• Visas, asylum, immigration and other policies à la libre circulation des personnes
related to the free movement of persons • Coopération judiciaire en matière civile et Droit
• Judicial cooperation in civil matters & international privé européen
European private international law • Coopération policière et judiciaire en matière
• Police and judicial cooperation in criminal pénale
matters
Europe as an international actor L’Europe acteur international
• Trade law • Droit commercial
• External relations of the EU • Relations extérieures de l’UE
• Common commercial policy and economic • Politique commerciale commune et relations
external relations of the EU économiques extérieures de l’UE
• European Common Foreign and Security Policy • La politique étrangère et de sécurité commune
Fundamental rights in Europe L’Europe des Droits de l’Homme
Master thesis Mémoire
13List of lecturers*
Liste des chargés de cours*
The Master programme is taught by a multinational and highly experienced faculty composed of staff
members of EIPA, renowned academics from various universities and academic institutions and legal experts
from the European institutions, as well as lawyers and judges. This variety of nationalities and professional
backgrounds results in a challenging blend of teaching methods and learning techniques, broadening the
participants’ academic and practical understanding of the issues covered.
L’enseignement du programme du Master a été confié à une équipe multinationale chevronnée, comprenant des
membres du personnel scientifique de l’IEAP, des professeurs renommés appartenant à diverses universités et
institutions académiques, des experts juridiques des institutions européennes ainsi que des avocats et magistrats.
Cette multiplicité de nationalités et d’origines professionnelles induit une diversité stimulante dans les méthodes
d’enseignement et les techniques d’apprentissage, qui permettra aux étudiants d’élargir leur compréhension
théorique et pratique des questions abordées.
* The list is subject to change.
* La liste est sujette à modification.
Ludovic BERNARDEAU Legal Secretary, Court of Justice of Référendaire, Cour de justice de l’Union
the European Union. Senior Lecturer, européenne. Maître de conférences,
University Paris 10 (FR) habilité à diriger des recherches (HDR),
et membre du Centre d’études juridiques
européennes et comparées (CEJEC) de
Nanterre (Paris 10) (FR)
William BULL Assistant Professor, Maastricht Professeur assistant, Institut de Droit
European Private Law Institute, privé européen de Maastricht, Faculté de
Faculty of Law, Maastricht University droit, Université de Maastricht (NL)
(NL)
Alain BUZELAY Professor of Economic Sciences, Professeur d’économie, Professeur
Professor emeritus, European émérite, Centre européen universitaire,
University Centre, Université de Université de Lorraine, Nancy (FR)
Lorraine, Nancy (FR)
Pascal CARDONNEL Legal Secretary, Court of Justice of Référendaire, Cour de justice de l’Union
the European Union, Luxembourg Européenne, Luxembourg (LU)
(LU)
Clara COTRONEO Lecturer, European Centre Chargée de cours, Centre européen
for Judges and Lawyers, EIPA de la magistrature et des professions
Luxembourg (LU) juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
Etienne CRIQUI Professor of Political Science and Professeur de sciences politiques et
former Director of the European ancien Directeur du Centre européen
University Centre, Université de universitaire, Université de Lorraine,
Lorraine, Nancy (FR) Nancy (FR)
Igor DIZDAREVIC Lecturer, European Centre Chargé de cours, Centre européen
for Judges and Lawyers, EIPA de la magistrature et des professions
Luxembourg (LU) juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
14Kristine DREVINA Senior Legal Counsel, Legal Services, Conseillère juridique principal, Service
European Central Bank (DE) juridique, Banque centrale européenne
(DE)
Alberto GAGO Advisor, European Digital Affairs Conseiller, affaires numériques
FERNANDEZ at the Cabinet of the Secretary of européennes au cabinet du Secrétaire
State for Digital and AI, Spanish d’État au numérique et à l’IA, Ministère
Ministry of Economy and Digital espagnol de l’économie et de la
Transformation (ES) Transformation numérique (ES)
Jörg GERKRATH Professor of Public and European Professeur de droit public et européen,
Law, Faculty of Law, Economics & Faculté de droit, d’économie et de
Finance, University of Luxembourg finance, Université du Luxembourg (LU)
(LU)
Peter GOLDSCHMIDT Director, European Centre for Judges Directeur, Centre européen de la
and Lawyers, EIPA Luxembourg (LU) magistrature et des professions
juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
Petra JENEY Senior Lecturer, European Centre Maître de conférences, Centre européen
for Judges and Lawyers, EIPA de la magistrature et des professions
Luxembourg (LU) juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
Nicole KERSCHEN Honorary Researcher at CNRS, Chercheur honoraire au CNRS, Institut
Institut des Sciences sociales du des Sciences sociales du Politique (FR),
Politique (FR), Université de Paris Université de Paris Ouest Nanterre
Ouest Nanterre La Défense, and Chair La Défense et Présidente du Conseil
of the Board, Luxembourg Institute of d’Administration, Institut de recherche
Socio-Economic Research LISER (LU) socioéconomique LISER (LU)
Wolfgang KOETH Senior Lecturer, EIPA Maastricht (NL) Maître de conférences, IEAP Maastricht (NL)
Tomasz KRAMER Lecturer and MELS Academic Chargé de cours et Directeur académique
Programme Director, European du programme MELS, Centre européen
Centre for Judges and Lawyers, EIPA de la magistrature et des professions
Luxembourg (LU) juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
Oliver LANDWEHR Counsellor at the Delegation of the Conseiller à la Délégation de l’UE auprès
EU to the UN, European External de l’ONU, Service européen pour l’action
Action Service. Former Legal extérieure. Ancien référendaire, Cour de
Secretary, Court of Justice of the justice de l’Union européenne
European Union
Przemysław Legal Secretary, Court of Justice of Référendaire, Cour de justice de l’Union
MIKŁASZEWICZ the European Union (LU) européenne (LU)
Marc MIMLER Senior Lecturer in Law, Department Maître de conférences, Département de
of Law, Bournemouth University droit, Université de Bournemouth (GB)
(UK)
Jean-Denis MOUTON Professor of International Law and Professeur de droit international et
Director of the Legal and Political Directeur du département de sciences
Sciences Department, European juridiques et politiques, Centre européen
University Centre, Université de universitaire, Université de Lorraine,
Lorraine, Nancy (FR) Nancy (FR) 15Yves PETIT Professor of Public Law, Director Professeur de droit public, Directeur du
of the European University Centre, Centre européen universitaire, Université
Université de Lorraine, Nancy (FR) de Lorraine, Nancy (FR)
Fabrice PICOD Professor of Public Law, Faculty of Professeur de droit public, Faculté de
Law, University Panthéon-Assas, droit, Université Panthéon-Assas,
Paris II (FR) Paris II (FR)
Laurence POTVIN-SOLIS Professor of Public Law, University Professeur de droit public, Faculté
of Caen Basse-Normandie (FR) de droit, Université de Caen Basse-
Normandie (FR)
Juan Diego Senior Lecturer, European Centre Maître de conférences, Centre européen
RAMIREZ-CARDENAS for Judges and Lawyers, EIPA de la magistrature et des professions
DIAZ Luxembourg (LU) juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
Roberta Doctor of International Law, Expert Docteur de droit international, Experte
RIBEIRO OERTEL at the French Bar Delegation, à la Délégation des Barreaux de France,
Luxembourg (LU) Luxembourg (LU)
Loredana TASSONE Doctor of Law, Lawyer, and Lecturer Docteur en droit, avocate, chargée
on Fundamental Rights, former d’enseignement sur les droits fondamen-
Legal Secretary at the Registry of the taux, ancienne référendaire au Greffe
European Court of Human Rights de la Cour Européenne des droits de
l’Homme
Katarzyna SZYCHOWSKA Legal Secretary, Court of Justice of Référendaire, Cour de justice de l’Union
the European Union (LU) européenne (LU)
16Master Team
The Centre’s Master team is committed to ensuring that students are content and able to focus on their
studies. Our faculty are available to help you identify and enhance your strengths with individual academic
support and advice on study strategies, and our secretariat can offer personal assistance with any practical
matters related to the programme - so if you have any questions, do not hesitate to ask!
Equipe du Master
L’équipe du Master veille à ce que les étudiants soient satisfaits et puissent se concentrer sur leurs études. Notre
corps professoral est là pour vous aider à identifier et à renforcer vos points forts en vous apportant un soutien
académique et des conseils sur les stratégies d’étude, et notre secrétariat peut vous offrir une assistance sur tous les
aspects pratiques du programme. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Tomasz KRAMER
Tel. : +352 426 230 209
E-mail/Courriel : t.kramer@eipa.eu
Master Programme Director
European Centre for Judges and Lawyers, EIPA Luxembourg (LU)
Directeur du programme Master
Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
Juliette MOLLICONE-BOUSSUGE
Tel.: +352 426 230 304
E-mail/Courriel : j.boussuge@eipa.eu
Master Programme Organiser
European Centre for Judges and Lawyers, EIPA Luxembourg (LU)
Organisatrice du programme du Master
Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
Clare JAQUITH
Tel.: +352 426 230 303
E-mail/Courriel: c.jaquith@eipa.eu
Master Programme Organiser
European Centre for Judges and Lawyers, EIPA Luxembourg (LU)
Organisatrice du programme du Master
Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
17Practical Information
Admission criteria Tuition fee per academic year
Prospective candidates should have successfully EIPA members’ fee*: €4480
completed a Bachelor’s degree in law, political science, Regular fee**: €4975
economics, European studies, etc. Applicants with
an equivalent educational level in a field other than The fee includes registration fees at the Université
these are also invited to apply. Candidates must also de Lorraine. The tuition fee does not cover travel,
have an active knowledge of English or French, with accommodation, subsistence or other personal
at least a passive knowledge of the other language. costs such as health insurance.
Enrolment * EIPA members can take advantage of a reduced
The application forms are available in our website fee; this is available to all civil servants working
at www.eipa.eu/mels. The Board of Admission will for one of EIPA’s member countries (i.e. AT, BE,
select students on the basis of the applications BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, GR, HU, IE, IT, LT, LU,
received. Once admitted, students will be enrolled MT, NL, NO, PL, PT, SE), and civil servants
with the University de Lorraine via the European working for an EU institution, body or agency.
Centre for Judges and Lawyers. Please note:
the deadline for the receipt of applications is ** There will be an early registration discount of
30 August 2021. €350 per academic year for those students who
enrol (with payment of the tuition fee) before
17 June 2021.
Discounts and other financial support
Please note that participation in the MELS may be
eligible for national financial support.
Please also note that discounts cannot be
accumulated!
https://www.eipa.eu/discount-policy/
18Informations pratiques
Critères d’admission Droits d’inscription par année académique
Les candidats potentiels doivent être titulaires d’un Les membres de l’IEAP* : 4.480€
diplôme universitaire de licence (bac+3), de préférence Les non-membres d’IEAP** : 4.975€
en droit, science politique, économie, ou études
européennes. Les candidats disposant d’un niveau Ces droits couvrent les frais d’inscription à l’Université
d’études équivalent dans un autre domaine que ceux de Lorraine. Les droits d’inscription n’incluent pas les
indiqués précédemment sont également invités à déplacements, le logement, les frais de subsistance ou
participer. Les candidats doivent en outre avoir une frais personnels, tels que l’assurance maladie).
connaissance active de l’anglais ou du français, tout en
ayant une connaissance passive de l’autre langue. * L’IEAP fait bénéficier ses membres d’une réduction
sur les droits d’inscription. Cette réduction est
Inscription accessible à tous les fonctionnaires travaillant pour
Les formulaires de candidature sont disponibles un des pays Membres de l’IEAP (c’est à dire AT, BE, BG,
sur notre site internet www.eipa.eu/mels. Le conseil CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, GR, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL,
d’admission sélectionnera les étudiants sur la PL, PT, SE) et aux fonctionnaires travaillant pour
base des candidatures reçues. Une fois admis, les une institution, un organe ou une agence de l’UE.
étudiants seront inscrits à l’Université de Lorraine, par
l’intermédiaire du Centre européen de la magistrature ** l’IEAP Luxembourg accorde une réduction de 350 €
des professions juridiques. Veuillez noter que l’échéance par année scolaire à chaque participant dont
pour la réception des candidatures est le 30 août 2021. l’inscription est reçue et le paiement est effectué
avant le 17 juin 2021.
Réductions spéciales et autres aides financières
Veuillez noter que la participation au MELS peut être
éligible à une aide financière nationale.
Pour en savoir plus sur les réductions accordées,
consultez https://www.eipa.eu/discount-policy/.
19A long-lasting partnership:
EIPA and the University of Lorraine – the European University Center
EIPA Luxembourg: the European Centre for Judges The University of Lorraine: the European University
and Lawyers Centre
The European Institute of Public Administration The University of Nancy was established
(EIPA) was established in 1981 to support the national in the sixteenth century and is one of the
administrations of the EU Member States in meeting oldest universities in France. Nancy 2, which
the obligations of EU membership. The overall aim mainly deals with legal disciplines, is one of
of the Institute is to make a practical contribution the three departments of Nancy University.
to the European integration process through a wide In line with its tradition of openness beyond
variety of services to national administrations, to the national borders, this university participates in major
EU institutions, as well as to actors in the private and international exchange programmes instituted
academic sectors. by the European Union and has been granted the
status of European University Centre. On 1 January
In 1992, EIPA established a Centre in Luxembourg, 2012, the University of Nancy 2 and three other
incorporating the European Centre for Judges institutions have merged into the Université de
and Lawyers (ECJL). It is situated on the Kirchberg Lorraine.
Plateau, in close proximity to the Court of Justice of
the European Union. The particular aim of the ECJL is Set up in 1950 and mainly supported by the
to improve training in European law. The ECJL offers European Union, the European University Centre of
training programmes on the interpretation and Nancy is an institute which, in the framework of the
application of European law that are intended to university, carries out training and research activities
provide inspiration and practical working tools. For in the European field. These activities are aimed at
this purpose, it has a resident team of legal experts nationals of many countries. Its research mainly
with experience in both European law and national focuses on the relation between the European Union
law. This team is reinforced by an extensive network and its Member States, the analysis of Union sectoral
of external experts, consisting of legal practitioners policies and relations between the European Union
(judges, lawyers, national public servants, EU and the countries of Western Balkans and Eastern
officials, legal secretaries of the Court of Justice Europe.
and the General Court of the European Union) and
academics. Collaboration
EIPA Luxembourg and the European University
Centre in Nancy have cooperated for over
two decades. The MELS Online is a fruit of this
collaboration. Thanks to our ‘academic programme
transfer agreement’, the duly accredited French
Master programme is implemented and delivered in
Luxembourg, by EIPA.
In accordance with the agreement, the original
programme of the Master of European Legal Studies,
has been fine-tuned by EIPA MELS team to fit the
needs of professionals who work full time.
20Un partenariat de longue date:
IEAP et l’Université de Lorraine – le Centre européen universitaire
IEAP Luxembourg: le Centre européen de la L’Université de Lorraine : le Centre européen
magistrature et des professions juridiques universitaire
L’Institut européen d’administration publique (IEAP) Fondée au 16ème siècle, l’Université de Nancy est
fut fondé en 1981 afin d’aider les administrations l’une des plus vieilles universités de France. Nancy 2,
publiques des Etats membres de l’UE à répondre aux qui couvre principalement les disciplines juridiques,
obligations liées à leur appartenance à l’UE. Le but est l’une des trois composantes de l’Université de
principal de l’Institut est d’apporter une contribution Nancy. Conformément à sa tradition d’ouverture au-
pratique au processus d’intégration européenne delà des frontières nationales, l’Université de Nancy
par le biais d’un large éventail de services aux participe à plusieurs grands programmes d’échanges
administrations nationales, aux institutions de l’UE, internationaux mis en place par l’Union européenne
ainsi qu’aux acteurs des secteurs privé et universitaire. et s’est vu octroyer le statut de Centre universitaire
européen. L’Université de Nancy 2 et trois autres
En 1992, l’IEAP a créé une antenne à Luxembourg, le établissements de la région ont fusionné au 1er janvier
Centre européen de la magistrature et des professions 2012 et sont devenus l’Université de Lorraine.
juridiques. Installé sur le plateau de Kirchberg, à
proximité de la Cour de justice de l’Union européenne. Créé en 1950 et soutenu principalement par l’Union
Le Centre a pour objectif d’améliorer la formation en européenne, le Centre universitaire européen de
droit européen. Le Centre offre des programmes de Nancy est un institut qui organise, dans le cadre de
formation sur l’interprétation et l’application du droit l’Université, des activités de formation et de recherche
européen destinés à fournir des sources d’inspiration sur l’Europe. Ces activités s’adressent aux ressortissants
et des outils pratiques. A cette fin, il dispose d’une de nombreux pays. Les recherches du Centre se
équipe de juristes qui jouissent à la fois d’une grande concentrent principalement sur la relation entre
expérience du droit européen et national. Cette l’Union européenne et ses Etats membres, sur l’analyse
équipe s’appuie sur un solide réseau de spécialistes des politiques sectorielles de l’Union et sur les relations
externes, qui se compose de praticiens (juges, entre l’Union européenne et les pays Balkans d’occident
avocats, fonctionnaires nationaux, fonctionnaires et ceux d’Europe orientale.
de l’UE, référendaires de la Cour de justice
et du Tribunal de l’Union européenne) et de Collaboration
professeurs universitaires. EIPA Luxembourg et le Centre universitaire européen
de Nancy coopèrent depuis plus de deux décennies.
Le Master est le fruit de cette coopération. Grâce à
notre convention de délocalisation de diplôme, le
programme de Master français dûment accrédité est
mis en œuvre et délivré à Luxembourg par l’IEAP.
Conformément à la convention, le programme
original de Master en études européennes - spécialité
Droit de l’Union européenne, a été modifié par
l’équipe de l’IEAP MELS pour répondre aux besoins
des professionnels qui travaillent à temps plein.
21Studying at the European Centre for Judges and Lawyers
Etudier au Centre européen
de la magistrature et des professions juridiques
Student community La communauté estudiantine
The European Centre for Judges and Lawyers (ECJL) Le Centre européen de la magistrature et des
attracts graduates from each of the 28 Member professions juridiques attire des diplômés provenant
States of the European Union and beyond, and des 28 Etats membres de l’Union européenne et
ensures that a variety of professions as well as d’ailleurs. Il veille à la représentativité de diverses
nationalities are represented, making for a vibrant professions et nationalités, tout en accueillant une
student community that reflects a wide range of communauté d’étudiants dynamique qui reflète un
different cultures and perspectives. The ECJL aims large éventail de cultures et d’horizons. Le Centre vise à
to provide all of its postgraduate students with a offrir à ses étudiants de troisième cycle une expérience
truly diverse academic experience combined with académique et à la fois pratique véritablement
practical know-how, allowing them to engage in diversifiée, leur permettant de participer à des débats
group discussions, inter-active learning sessions and et à des cours interactifs, et de profiter de riches
a rich exchange of views on key issues relating to échanges de vues sur les grands enjeux liés au droit
European law. européen.
Parallel Activities in EU Law Activités parallèles en droit de l’Union
Each year, EIPA Luxembourg organises 15 to 20 Chaque année, l’IEAP Luxembourg organise de 15 à
seminars and colloquia on topical issues relating to 20 séminaires et colloques sur des thèmes d’actualité
European law. Students in the Master programme relatifs au droit européen. Les étudiants qui suivent le
will have the opportunity to participate in these programme du Master ont la possibilité d’assister à
seminars at a special rate, subject to availability. ces séminaires à un prix préférentiel, sous réserve de
Detailed information on these activities can be found places disponibles. Vous trouverez des précisions à
on EIPA’s website: https://www.eipa.eu/courses. propos de ces activités sur le site internet de l’IEAP :
https://www.eipa.eu/courses.
22“Master of European Legal Studies (MELS) has been developed with
a particular student profile in mind – a student who may already
have launched a professional career, but who still feels a thirst for
knowledge and the need for professional development; a student
who demands a thorough, yet flexible study programme.”
Tomasz Kramer, MELS Director
European Center for Judges and Lawyers, EIPA Luxembourg
i Juliette Mollicone-Boussuge
Master Programme Organiser
Clare Jaquith
Master Programme Organiser
Tel.: +352 426 230 304 Tel.: +352 426 230 303
E-mail: j.boussuge@eipa.eu E-mail: c.jaquith@eipa.eu
EIPA Luxembourg
European Centre for Judges and Lawyers
8, rue Nicolas Adames
L-1114 Luxembourg
www.eipa.eu/melsVous pouvez aussi lire
