Nouveaux modes de peuplement dans la RMR de Moncton

La page est créée Mickaël Leblanc
 
CONTINUER À LIRE
Nouveaux modes de peuplement dans la RMR de Moncton
Nouveaux modes de peuplement
   dans la RMR de Moncton
Nouveaux modes de peuplement dans la RMR de Moncton
Regional Service Commission

SOUTHEAST SUD-EST  •

Commission de services régionaux

         www.nbse.ca

          Main Office
      1234, rue Main Street,
     2nd floor, Unit/Unité 200
      Moncton, NB, E1C 1H7
        Tel: 506-382-5386

           Riverview
      Operations Centre
   300, rue Robertson Street
    Riverview, NB, E1B 0T8
      Tel: 506-382-5386

           Tantramar
      112C, rue Main Street
     Sackville, NB, E4L 0C3
        Tel: 506-364-4701

          Beaubassin
  815A, rue Bombardier Street
     Shediac, NB, E4P 1H9
       Tel: 506-533-3637
Nouveaux modes de peuplement dans la RMR de Moncton
Résumé   La Commission de services régionaux Sud-Est (CSRSE) a effectué
         une analyse du développement et des changements d’utilisation
         des terres dans la région métropolitaine de recensement (RMR)
         de Moncton au cours des 20 dernières années. L’analyse consiste
         en une caractérisation des modèles actuels d’aménagement
         du territoire dans la région et des facteurs qui influencent
         ces tendances. Le rapport se termine par des propositions de
         modifications des règlements de lotissement et de nouveaux
         outils de planification qui peuvent répondre aux défis soulevés
         par les récents développements.

         La   région   du   Grand    Moncton   a   connu   une   croissance
         démographique de plus de 25 % depuis 1996, mais alors que les
         secteurs de recensement du centre-ville ont perdu de la population,
         les districts de services locaux (DSL) de Moncton et de Coverdale
         ont vu leur population augmenter considérablement au cours de
         cette période (voir figure 1).

                             1
Nouveaux modes de peuplement dans la RMR de Moncton
Figure 1. Évolution de la population dans la région, 1996-2006

La croissance observée dans les DSL de Moncton et de Coverdale est attribuable à un mode de
peuplement nouveau et distinct, appelé des « domaines ruraux ». Dans les deux DSL, de nouveaux
grands lotissements ont été développés, formant un anneau autour de la zone urbanisée. Cette
forme de collectivité se caractérise par son caractère résidentiel unique, ses grands terrains de plus
d’un acre avec des puits et des systèmes septiques privés, et sa proximité des limites municipales.
Celles-ci sont en effet devenues des plaques tournantes pour les trois collectivités, car les résidents
dépendent fortement des services (emploi, loisirs, magasinage, etc.) fournis par les municipalités.
Les domaines ruraux diffèrent et sont souvent en contradiction avec les utilisations rurales
traditionnelles, notamment les activités agricoles, forestières et d’extraction des ressources.

La figure 2 montre la tendance des déplacements dans la région – où pratiquement tous les
résidents qui vivent juste en dehors des limites municipales font régulièrement la navette vers les
trois collectivités. En outre, les figures 3 et 4 montrent les trajets pour se rendre au travail – alors
que les résidents urbains ont différentes possibilités de se rendre au travail, ceux qui vivent dans
des secteurs non constitués en corporation n’ont pas d’autre choix que de conduire, ce qui soulève
des préoccupations environnementales et sociales.

                                                   2
Nouveaux modes de peuplement dans la RMR de Moncton
Figure 2. Flux de navetteurs dans la région (2016)

                  Journey to work -                                     Journey to work -
                      inner city                                   Moncton and Coverdale LSDs

                         Bike       Other                         Transit     Walk      Bike      Other
                         0%          2%                             1%         1%       0%         1%
           Walk
           19%

 Transit
   8%

                                                  Car                                                     Car
                                                  71%                                                     97%
   ¡ Car     ¡ Transit     ¡ Walk     ¡ Bike   ¡ Other       ¡ Car    ¡ Transit   ¡ Walk    ¡ Bike    ¡ Other

Figure 3: Trajet pour le travail, secteurs de recense-        Figure 4: Trajet vers le lieu de travail, DSL de
             ment du centre-ville (2016)                            Moncton et de Coverdale (2016)

                                                         3
Nouveaux modes de peuplement dans la RMR de Moncton
La densité de population est un indicateur clé de la durabilité économique. Une faible densité
de population indique une charge plus élevée pour les contribuables qui doivent payer les
infrastructures et les services, que ce soit dans un cadre urbain ou rural.

La figure 5 montre la densité de population (nombre de personnes par kilomètre carré) dans le
Grand Moncton, où les secteurs non constitués en corporation et les domaines ruraux ont une
densité de population nettement inférieure à celle des municipalités.
.

      Figure 5. Densité de population par kilomètre carré, indiquée par zone de diffusion (2016)

Les domaines ruraux se sont répandus autour des trois collectivités :

•	Depuis 2006, plus de 1 200 lots d’une superficie minimale d’un acre ont été approuvés dans les
    trois collectivités;
•	488 nouvelles habitations individuelles ont été construites dans les DSL de Moncton et de
    Coverdale entre 2013 et 2018 (voir figure 6).

Plusieurs facteurs peuvent être identifiés comme contribuant aux changements dans les modes de
peuplement observés dans les DSL de Moncton et de Coverdale. Il s’agit notamment :

                                                    4
Nouveaux modes de peuplement dans la RMR de Moncton
•	Du règlement de lotissement provincial qui établit une zone de terrain d’au moins un acre où
    aucun service d’aqueduc et d’égout n’est disponible;
•	Des taux d’imposition préférentiels dans les DSL, inférieurs en moyenne de 45 % à ceux des
    trois collectivités, ce qui encourage la construction de logements haut de gamme en dehors
    des limites municipales;
•   Proximité des trois collectivités avec des temps de trajet courts.

L’évolution des modes de peuplement, des zones rurales traditionnelles vers les zones rurales dans
les DSL de Moncton et de Coverdale soulève les défis suivants :

  La création de nouvelles voies publiques non durables sur le plan financier, car nous avons
•	
    démontré que les impôts fonciers générés dans les domaines ruraux ne permettent pas de
    payer les coûts du cycle de vie des infrastructures requises (voir le résumé de l’analyse du
    coût du cycle de vie ci-joint);
•   Dépendance accrue des véhicules privés;
•	Incompatibilité des domaines ruraux avec les activités rurales traditionnelles; comme le
    démontrent les clauses restrictives des domaines ruraux qui empêchent les lotissements
    futurs et les utilisations non résidentielles;
•   Perte de terres agricoles et de terres écologiquement sensibles;
•	Les lotissements de domaines ruraux présentent des contraintes supplémentaires sur la
    croissance future des municipalités.

Les défis soulevés par les nouveaux modes de peuplement dans les DSL de Moncton et de
Coverdale peuvent être relevés en modifiant les normes de lotissement dans les secteurs non
constitués en corporation. Grâce à cet outil de planification, le développement peut être réorienté
pour optimiser l’utilisation des infrastructures existantes et réduire la création non durable de
nouvelles routes publiques. En outre, une approche gérée du développement régional peut aider à
orienter la croissance de manière à maximiser l’utilisation des infrastructures existantes, tout en
protégeant les zones sensibles sur le plan environnemental et en favorisant les utilisations rurales
traditionnelles. Une modification des normes de lotissement visant à décourager la construction
de nouvelles voies publiques dans les secteurs non constitués en corporation est incluse dans le
projet de plan rural de Westmorland-Albert. Les changements proposés visent à harmoniser les
normes de lotissement dans les secteurs non constitués en corporation avec celles qui existent
actuellement à l’intérieur des limites de Moncton, de Riverview et de Dieppe.

Une analyse de la superficie disponible pour le lotissement et la croissance futurs dans les DSL de
Moncton et de Coverdale a révélé qu’il y a actuellement une offre suffisante de lots pour soutenir
le développement au cours des 15 prochaines années au rythme de construction actuel (figures 6
et 7). Cette durée dépasse la durée de vie prévue de 10 ans du plan rural de Westmorland-Albert.
Cette analyse n’inclut pas non plus les futurs terrains intercalaires qui peuvent être créés le long
des routes publiques existantes.

                                                     5
Nouveaux modes de peuplement dans la RMR de Moncton
NOMBRE DE PERMIS DE CONSTRUCTION
                       DÉLIVRÉS POUR LES NOUVELLES HABITATIONS

                           28
                                           13               22
                                                                             14
           17
                                                                                            24

          57               69              69               66               63             46

         2013             2014            2015             2016             2017        2018

                        ¢ DSL de Moncton               ¢ DSL de Coverdale

                Figure 6. Permis de construction délivrés pour les nouvelles habitations,
                                DSL de Moncton et de Coverdale, 2013-2018

                                          Scénario 1 :            Scénario 2 :         Scénario 3 :
                                            Faible                Croissance           Croissance
                                          croissance               moyenne               élevée

Total des terrains à                            1224                  1224                   1224
bâtir disponibles

Taux de construction                             72                    81                        97
(maisons/an)

Années d’approvisionnement                      17,0                  15,1                   12,6
restantes

   Figure 7. Résumé des projections de développement résidentiel basées sur les lots disponibles,
                                    DSL de Moncton et de Coverdale

                                                       6
Nouveaux modes de peuplement dans la RMR de Moncton
Table des matières
Résumé 1

Définitions                                                        8

1re partie : Introduction                                         10

2e partie : Examen des tendances récentes de l’établissement      12
dans la RMR de Moncton

3e partie : Facteurs influençant les modes de peuplement rural    32
dans la RMR de Moncton

4e partie : Incidences des nouvelles tendances de développement   37

5e partie : Solutions possibles                                   50

Références                                                        59

Annexe		                                                          61

                                         7
Nouveaux modes de peuplement dans la RMR de Moncton
Définitions   Région métropolitaine de recensement (RMR) : Une RMR est formée
              par une ou plusieurs municipalités adjacentes centrées sur un centre
              de population (appelé noyau). Une RMR doit avoir une population
              totale d’au moins 100 000 habitants, dont 50 000 ou plus doivent
              vivre dans le noyau. Pour être incluses dans une RMR, au moins 50 %
              de la population active occupée des municipalités adjacentes doivent
              travailler dans le noyau. La RMR de Moncton est utilisée dans ce
              rapport, car elle fournit des statistiques détaillées et des informations
              vitales sur la région.

              Aire de diffusion du recensement : Les aires de diffusion (AD) du
              recensement sont de petites zones composées de plusieurs blocs
              voisins, avec une population de 400 à 700 personnes. Il s’agit de
              la plus petite zone géographique standard pour laquelle toutes les
              données du recensement sont diffusées. Tout le Canada est divisé en
              aires de diffusion.

              Secteur du recensement : Les secteurs de recensement (SR) sont
              de petites zones géographiques relativement stables qui comptent
              généralement entre 2 500 et 8 000 personnes. Une RMR est
              composée de différents secteurs de recensement, qui fournissent des
              statistiques plus détaillées sur cette zone.

                                    8
Secteur de recensement – urbain : Pour les besoins de ce rapport, les secteurs de recensement
urbains ont été identifiés comme des zones proches des centres-ville de Moncton et de Dieppe.
Les secteurs de recensement urbains suivent principalement les quadrilatères et un mélange de
différents usages. Les seuls secteurs de recensement qui ont été définis comme urbains dans ce
rapport sont les secteurs 0001.00, 0002.00, 0006.00, 0007.00, 0009.00 et 0013.00. Une carte
indiquant l’emplacement de ces secteurs est jointe en annexe. Cette définition du terme « urbain »
ne s’applique que dans l’analyse des parties 2 et 3.

Secteur de recensement – banlieue : Pour les besoins de ce rapport, les secteurs de recensement
de banlieue sont situés dans les limites des municipalités, mais n’ont pas été identifiés comme des
secteurs de recensement urbains.

Secteur de recensement – rural : Pour les besoins de ce rapport, les secteurs de recensement
ruraux se trouvent dans des secteurs non constitués en corporation.

Lots patrimoniaux : Des lots qui ont reçu l’approbation du responsable du développement, mais
qui n’ont pas été enregistrés, c.-à-d. qui font partie d’une phase future prévue.

District de services locaux (DSL) : Les districts de services locaux sont des unités administratives
de secteurs non constitués en corporation, dont l’objectif est de faciliter la fiscalité et la prestation
de services locaux.

Densité de population : La densité de population est une mesure du nombre de personnes
résidentes par unité de surface.

Mode de peuplement : désigne les caractéristiques physiques des zones bâties façonnées par
l’occupation humaine du territoire. Les modes de peuplement décrivent l’organisation de l’espace
par le réseau de transport, les pâtés de maisons, les parcelles de territoire, la disposition, la taille
et le volume des bâtiments, la densité et la compacité du développement, et la répartition des
activités et des infrastructures.

Les trois collectivités : Les trois collectivités comprennent la ville de Moncton, la ville de Dieppe
et la ville de Riverview. Ensemble, les trois collectivités forment le noyau urbain de la région
métropolitaine de recensement (RMR) de Moncton.

Secteur non constitué en corporation : Les secteurs non constitués en corporation sont des
régions de territoire situées en dehors des limites d’une municipalité ou d’une collectivité rurale.
Un secteur non constitué en corporation n’est pas régi par sa propre structure municipale, mais est
plutôt administré par la province ou une Commission régionale de services.

                                                   9
1re PARTIE   Introduction
             La région du Grand Moncton est en tête de la croissance au Nouveau-
             Brunswick, car elle est la région métropolitaine de recensement
             (RMR) de la province qui a connu la plus forte croissance entre
             2011 et 2016. Au cours de cette même période, une grande partie
             de la province a vu sa population diminuer. Au cours des deux
             dernières décennies, la RMR de Moncton a accueilli près de 30 000
             nouveaux résidents. Le Grand Moncton continue d’être une région
             où il fait bon vivre et travailler. La Ville de Moncton, la Ville de
             Dieppe et le DSL de Moncton figurent parmi les cinq collectivités
             avec la croissance la plus rapide au Nouveau-Brunswick en 2016.
             Cette croissance a apporté un nouveau dynamisme à la région,
             mais soulève de nouveaux défis quant à la manière de soutenir le
             développement durable.

             Dans l’ensemble du Grand Moncton, les pressions du développement
             se font sentir dans un contexte de ressources financières limitées
             pour les infrastructures, de nécessité d’équilibrer les autres activités
             économiques dans l’utilisation des terres et d’attention croissante
             pour la protection des zones écologiques sensibles. Au cœur de ce
             défi, la croissance actuelle ne doit pas compromettre la prospérité
             et la qualité de vie futures dans la région.

                                10
Une part importante de cette croissance régionale s’est produite sous la forme de terrains
non viabilisés situés à la périphérie des limites de la municipalité, dans des secteurs non
constitués en corporation. Ces modes de peuplement rural peuvent être inefficaces, car les
coûts d’infrastructure liés à ces quartiers peuvent ne pas être récupérés par les taxes foncières
qu’ils génèrent.

Ce rapport se concentre sur les nouveaux
modes de peuplement dans la RMR de Moncton
et examine comment l’évolution des formes
de développement a affecté la région au
cours des 20 dernières années. Les principaux
facteurs qui influencent l’évolution des modes
de peuplement sont examinés, ainsi que leurs
conséquences. Le rapport se termine par des
propositions de solutions pour la région, qui
permettront de mieux optimiser l’utilisation
des terres et des infrastructures dans les
secteurs non constitués en corporation de la
RMR de Moncton.

                                                 11
2e PARTIE   L’examen des modes de
            peuplement récents dans la RMR
            de Moncton.
            Les modes de peuplement décrivent la structure géographique
            et l’organisation du développement humain. Il est constitué de
            l’environnement bâti, qui comprend les réseaux de transport, les
            parcelles de terrain et les bâtiments; les activités qui s’y déroulent,
            en plus de la topographie naturelle. En d’autres termes, les modes de
            peuplement décrivent les endroits où les gens vivent, travaillent et
            font des affaires en relation avec la terre, l’eau et les infrastructures
            importantes telles que les routes. Les modes de peuplement
            comprennent également l’intensité de l’utilisation des terres, la
            densité de population et d’emploi, et la compacité ou la dispersion
            des bâtiments et des infrastructures. Il existe plusieurs modes de
            peuplement au Nouveau-Brunswick, qui diffèrent selon la topographie
            du terrain, la période de peuplement et l’intensité des utilisations.
            L’aménagement du territoire et les changements démographiques
            des vingt dernières années dans la région de Moncton, définie comme
            étant la région métropolitaine de recensement, révèlent les tendances
            démographiques globales du Grand Moncton et l’émergence de
            modes de peuplement plus spécifiques dans les municipalités et les
            districts de services locaux.

                                12
Il existe quatre principaux types de modes de peuplement dans la RMR de Moncton :

1.   Les agglomérations urbaines sont des zones caractérisées par des densités de population
et des infrastructures de l’environnement bâti plus élevées. L’habitat urbain est principalement
constitué de rues en quadrilatères et d’un mélange de différents usages. Les bâtiments dans les
zones de peuplement urbain contrastent avec ceux des autres types de peuplement par leur
diversité de type, leur implantation plus proche et leur volume plus important. Dans la région du
Grand Moncton, le peuplement urbain correspond à une plus grande concentration d’emplois et
d’activités économiques et constitue le cœur du centre-ville de Moncton et les quartiers intérieurs
des trois collectivités.

2.   Le peuplement en banlieue se caractérise par une densité de population et d’infrastructures
plus faible que le peuplement urbain. Dans les banlieues, la diversité des utilisations du territoire
et des types de bâtiments est moins grande. Le réseau de rues dans les collectivités suburbaines
est généralement curviligne, avec des rues sinueuses et des lacunes occasionnelles dans les
connexions au réseau. Les zones de développement en banlieue dans la région du Grand Moncton
sont définies à l’intérieur des zones municipales et sont desservies par l’aqueduc et les égouts. Les
banlieues forment généralement les quartiers extérieurs des trois collectivités, y compris le nord de
Moncton et une grande partie de Dieppe et de Riverview. Par extension, les distances par rapport à
l’emploi et aux services locaux sont plus importantes dans les zones de banlieue que dans les zones
urbaines, ce qui nécessite l’utilisation de voitures personnelles.

3.   Le peuplement rural est caractérisé par une faible densité de population. Le peuplement
rural du sud-est du Nouveau-Brunswick, comme ailleurs, possède des économies basées sur les
activités agricoles ou les ressources. Les utilisations du territoire correspondant à ces activités
économiques nécessitent une surface importante et contribuent à une faible densité de population.
Les infrastructures routières, et par conséquent les collectivités, sont souvent orientées selon des
tracés linéaires le long des connexions régionales établies.

4.   Les peuplements de domaines ruraux sont des zones situées en dehors des zones urbaines
et des banlieues où une activité résidentielle importante s’est implantée. L’environnement bâti
dans les domaines ruraux se distingue des zones rurales par la disposition et la densité du réseau
routier et des terrains. Le peuplement de domaines ruraux produit généralement un réseau de
rues en forme de quadrilatères et de cul-de-sac, contrairement aux peuplements ruraux linéaires.
Les domaines ruraux sont également basés sur des lots d’une superficie d’environ un acre; ces
lots ne sont pas suffisamment grands pour soutenir les activités rurales traditionnelles basées sur
l’agriculture et l’extraction des ressources. Au lieu de cela, ces lots sont en concurrence avec les lots
urbains et suburbains pour le développement résidentiel.

                                                   13
Caractéristiques de la RMR de Moncton

Selon Statistique Canada, une région métropolitaine de recensement (RMR) est une zone statistique
qui compte une population totale de plus de 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans
un noyau. Les régions périphériques sont ajoutées à une RMR lorsque 50 % de la population active
occupée se rend au cœur de la RMR. La RMR de Moncton couvre une superficie d’environ 2 559
kilomètres carrés et comptait 144 810 habitants au recensement de 2016 (carte 1). La RMR comprend
sept zones constituées en corporation (municipalités), huit districts de services locaux (DSL) non
constitués en corporation et une réserve des Premières Nations (Fort Folly). Les trois collectivités de
Moncton, Riverview et Dieppe forment le noyau de la RMR. L’utilisation des limites de la RMR permet
d’obtenir une zone géographique qui partage
un marché immobilier, un marché du travail
et un degré de mobilité de la population
communs. Les grands projets d’infrastructure
et les forces économiques détiennent le
pouvoir de façonner et de réorienter le
développement dans toute la RMR.

Une analyse de l’évolution de la population
dans cette zone sur une période de 20 ans,
de 1996 à 2016, révèle l’immense croissance
que la région a connue globalement, tant
dans les zones constituées en corporation
(tableau   1)   que   dans   les   zones   non
constituées en corporation (tableau 2).
Au cours de cette période, la population
de l’ensemble de la RMR de Moncton a
augmenté de 25 %, passant de 115 283 à 144
810 habitants. La plupart des municipalités
de la RMR ont vu leur population augmenter
au cours des 20 dernières années et ont une
densité moyenne de près de 280 personnes
au kilomètre carré. Ce chiffre dépasse de
loin la densité totale de la RMR, qui n’est que
de 56,6 personnes vivant au kilomètre carré.

La tendance générale de la population
de 1996 à 2006 est également illustrée
graphiquement dans la figure 1.

                                                    Carte 1. Limites de la RMR de Moncton (Statistique Canada, 2017)

                                                  14
Tableau 1. Régions constituées en corporation et évolution de la population de 1996 à 2006,
                                          RMR de Moncton (Statistique Canada, 2017)

                                                     RMR de Moncton

    Zones constituées         Population          Population             % de             Superficie           Densité
     en corporation             1996                2016              croissance            (km2)             (par km2)

    Moncton                      59 313              71 889               21,20              141,92             506,50

    Dieppe                       12 497             25 384               103,12              54,05              469,60

    Riverview                    16 684              19 667               17,88              35,45              554,80

    Memramcook                   4 904               4 778                -2,57              187,67              25,50

    Salisbury                     1 882              2 284                21,36              13,54              168,70

    Hillsborough                  1 272               1 277               0,39                12,83              99,50

    Dorchester                    1 179              1 096                -7,04               5,79              189,30

    Fort Folly*                    33                  40                 21,21               0,55               72,50

    Total                       97 764              126 415              29,31              451,80              279,80

   * Fort Folly est une réserve des Premières Nations enregistrée qui ne relève pas de la loi provinciale sur la gouvernance
    locale et n’est donc pas partenaire de la Commission de services régionaux Sud-est.

                       Tableau 2. Unincorporated areas and population change from 1996-2006,
                                            Moncton CMA (Statistics Canada, 2017)

                                                      RMR de Moncton

       Secteurs non             Population         Population             % de             Superficie           Densité
       constitués en              1996               2016              croissance            (km2)             (par km2)
        corporation

    DSL de Moncton                 8 669               9 811               13,17             579,63              16,90

    DSL de Coverdale               3 948               4 466               13,12             236,04              18,90

    DSL de Hillsborough             1 532              1 308              -14,62             304,05               4,30

    DSL de la paroisse              1 027               892                -13,15            519,59               1,70
    d’Elgin

    DSL d’Elgin Centre                -                 203                  -                4,29               47,30

    DSL de Hopewell                  812                647               -20,32             149,08               4,30

    DSL de Dorchester                555                429               -22,70              90,13               4,80

    DSL de Saint Paul*              980                 842               -14,08             228,72               3,70

    Total                          17 523             18 598               6,13              2111,53              8,81

*Le DSL de Saint Paul se trouve dans le comté de Kent et n’est pas partenaire de la Commission de services régionaux Sud-est.

                                                               15
Figure 8. Évolution de la population dans la RMR de Moncton, 1996-2016

La croissance des municipalités de la RMR de Moncton n’a pas été uniforme. Dans la ville de Moncton,
par exemple, de nombreux secteurs de recensement du centre-ville n’ont cessé de perdre de la
population depuis 1996, alors que d’autres secteurs de la région ont connu une croissance énorme,
comme la banlieue nord, Dieppe et les secteurs non constitués en corporation à la périphérie de
la ville. La Figure 2 montre l’évolution de la population par secteurs de recensement dans la RMR,
en se concentrant sur les trois collectivités et les DSL de Moncton et de Coverdale. Alors que la
population des secteurs de recensement dans la zone urbaine de Moncton a diminué, celle des
banlieues a explosé. Une carte montrant les limites des secteurs de recensement pour l’ensemble
de la RMR de Moncton se trouve en annexe.

Les données du recensement montrent qu’un changement dans les modes de peuplement s’est
produit dans la RMR de Moncton entre 1996 et 2016. La croissance de la région au cours des deux
dernières décennies a créé une forme de collectivité à faible densité concentrée à la périphérie des
trois collectivités, nécessitant des quantités linéaires importantes d’infrastructures (en particulier des
routes) pour servir le développement. Alors que la majeure partie de la croissance démographique
a eu lieu dans les zones aux limites des municipalités, les données du recensement indiquent une
nouvelle croissance juste à l’extérieur des limites municipales dans les DSL de Moncton et de
Coverdale, sous la forme d’un peuplement de domaines ruraux.

                                                   16
Figure 9. Évolution de la population par secteur de recensement dans la RMR de Moncton.

Densité de la population

Les densités de population dans la RMR de Moncton sont présentées dans Figure 10 par aire de
diffusion. Les densités de population des aires de diffusion sont globalement plus élevées dans
les limites municipales des trois collectivités que dans les districts de services locaux. Les densités
de population dans les municipalités, notamment dans les zones de peuplement urbain, rendent
la prestation des services communautaires et publics plus rentable, comme nous le verrons plus
loin dans la quatrième partie. Une plus grande concentration de personnes peut en outre favoriser
le développement du commerce local, ce qui non seulement crée des possibilités d’emploi, mais
contribue à créer des quartiers où les biens et les services sont accessibles par divers moyens
de transport, comme la marche. Le peuplement rural, en revanche, se caractérise par une faible
densité de population, un schéma que l’on peut observer dans la Figure 10 dans les aires de
diffusion périphériques des districts de services locaux. En milieu rural, les activités économiques
telles que l’agriculture et la sylviculture nécessitent naturellement de plus grandes surfaces de
territoire. Comme nous le verrons plus loin dans cette section, les modifications de l’organisation du
territoire qui permettent une forte augmentation de la densité de population peuvent avoir un effet

                                                  17
déstructurant sur les économies rurales. La nouvelle densité de population dans les zones rurales
soulève également la perspective de conflits liés aux « nuisances » résultant d’activités rurales
traditionnelles et implantées de longue date à proximité de nouveaux développements résidentiels.

Dans le secteur non constitué en corporation, on peut observer un anneau de zones à plus forte
densité encerclant les limites municipales (indiquées en rouge). Les aires de diffusion qui bordent
les limites municipales ont des densités incompatibles avec les aires de diffusion voisines dans les
secteurs non constitués en corporation que l’on peut considérer comme du peuplement rural. Les
secteurs non constitués en corporation sont généralement destinés à accueillir des activités rurales,
telles que l’agriculture et l’extraction des ressources. Toutefois, la réalité est que de nombreux
lotissements dans les secteurs non constitués en corporation fonctionnent davantage comme
des quartiers de banlieue pour les trois collectivités, ce qui peut provoquer des conflits quand
les résidents sont gênés par le bruit, les odeurs ou d’autres nuisances causées par les activités
agricoles ou autres activités rurales.

            Figure 10. Densité de population par aire de diffusion dans la RMR de Moncton

                                                 18
Flux de navetteurs

Un examen des flux de navetteurs entrant et sortant des DSL de Coverdale et de Moncton prouve
que la plupart des résidents travaillent dans les trois collectivités. Le Tableau 3 indique le lieu de
travail des résidents du DSL de Coverdale. Près de 88 % des résidents se rendent à Moncton,
Dieppe ou Riverview, et 9 % de plus se rendent dans une autre subdivision de recensement, ce
qui signifie que seulement 2,72 % des résidents qui vivent dans le DSL de Coverdale y travaillent.
Une relation similaire existe pour le DSL de Moncton (Tableau 4). Plus de 89 % des résidents se
rendent quotidiennement dans les trois collectivités, et 3,8 % se rendent dans une autre subdivision
de recensement, ce qui signifie qu’un peu moins de 7 % des personnes qui vivent dans le DSL de
Moncton y travaillent également. Les flux de navetteurs démontrent le rôle que jouent les nouveaux
lotissements ruraux des deux DSL au sein de la RMR de Moncton en tant que collectivités de
banlieusards navetteurs pour les principaux pôles d’emploi des municipalités de Moncton, Dieppe
et Riverview. Une telle fonction contraste avec les utilisations rurales plus traditionnelles que l’on
trouve dans les DSL, comme l’agriculture et le développement des ressources.

                   Tableau 3. Flux de navettage du lieu de résidence au lieu de travail,
                               DSL de Coverdale (Statistique Canada, 2017)

   Lieu de résidence           Lieu de travail                    Total                           %

                           Moncton                                1 085                          65,56

                           Riverview                               225                           13,60

                           Dieppe                                  145                           8,76
   DSL de Coverdale
                           DSL de Coverdale                        45                            2,72

                           Autres                                  155                           9,37

                           Total                                  1 655

                Tableau 4. Flux de navettage entre le lieu de résidence et le lieu de travail,
                               DSL de Moncton (Statistique Canada, 2017)

   Lieu de résidence           Lieu de travail                    Total                           %

                           Moncton                                2 925                          72,04

                           Dieppe                                  585                           14,41

                           DSL de Moncton                          280                           6,90
    DSL de Moncton
                           Riverview                               115                           2,83

                           Autres                                  155                           3,82

                           Total                                 4 060

                                                     19
Alors qu’une grande majorité de la population active des DSL de Moncton et de Coverdale se
déplace vers un autre lotissement, cette proportion est légèrement plus élevée dans un anneau
entourant les limites municipales des trois collectivités. La Figure 11 montre les proportions de
navetteurs qui se rendent dans une autre subdivision de recensement de la RMR de Moncton. Dans
des zones telles que Lutes Mountain, Irishtown et Upper Coverdale, environ 97 % des résidents qui
travaillent font la navette pour travailler en dehors de leur district de services locaux. Les nouvelles
collectivités rurales qui émergent dans ces zones sont, sur le plan fonctionnel, des quartiers qui
font la navette vers les trois collectivités. Cette forme d’immobilier résidentiel est en concurrence
avec des projets dans les zones municipales qui disposent de services d’aqueduc et d’égouts. Le
développement des services, tant urbains que suburbains, se fait à une plus grande densité que
le développement des domaines ruraux et consomme à son tour beaucoup moins de terres. La
forme et l’emplacement des nouvelles collectivités de navetteurs dans les DSL ont des implications
importantes sur le choix du mode de transport.

     Figure 11. Flux de navettage entre le lieu de résidence et le lieu de travail, par aire de diffusion.

  Commute to a different
    Municipality or LSD

        Percent of Commuters (%)
            0 - 10
               10 - 20
               20 - 30
               30 - 40
               40 - 50
               50 - 60
               60 - 70
               70 - 80
               80 - 90
               90 - 100

                           N

  Data Sources: Statistics Canada. (1997, 2017). Journey to
  work for Dissemination Areas.
  Statistics Canada. (2017). Boundary files.

                                                              20
Transport

   La faible densité de la RMR de Moncton rend très difficile la mobilité par tout autre moyen
   qu’une voiture personnelle. En 2016, plus de 89 % de tous les déplacements dans la RMR se font
   en voiture, que ce soit en tant que conducteur ou passager (voir figure 12). Seulement 3,4 %
   des personnes prennent le transport en commun pour se rendre au travail, et 5,4 % marchent.
   Cette tendance est plus prononcée dans les secteurs non constitués en corporation, où 97 %
   des déplacements des résidents des DSL de Moncton et de Coverdale se font en voiture (en
   tant que conducteur ou passager, figure 14).

                                                           Cependant,     lorsque   l’on   examine    les
                                                           secteurs de recensement urbains qui ont
    Transit     Walk      Bike     Other
      4%        5%         1%       1%                     une plus grande densité, les résidents
                                                           sont moins dépendants de leurs véhicules
                                                           (figure 13). Bien que plus de 70 % des
                                                           personnes utilisent un véhicule, que ce soit
                                                           comme passager ou comme conducteur
                                                           pour se rendre au travail, nous constatons
                                                           que près de 20 % des gens marchent et
                                                           8 % utilisent les transports en commun.
                                                           Environ 0,34 % des habitants des secteurs
                                                           de recensement urbains se rendent au
                                             Car           travail à vélo. Les modes de peuplement
                                             89%
                                                           urbain, avec une densité plus élevée et
                                                           une combinaison d’utilisations, permettent
  ¡ Car   ¡ Transit    ¡ Walk    ¡ Bike    ¡ Other
                                                           un accès facile au travail à pied ou en
                                                           transport en commun. Les distances entre
Figure 12: Trajet pour le travail, RMR de Moncton,
                                                           le lieu de résidence et le lieu de travail sont
              Statistique Canada (2017)
                                                           souvent mieux adaptées à la marche dans
   les zones urbaines, où le schéma de peuplement suppose une empreinte plus faible. La forme bâtie
   des zones urbaines joue également un rôle important dans l’amélioration du choix des modes de
   transport. La présence de trottoirs, de passages pour piétons et de feux de signalisation pour
   piétons en est un exemple. Parmi les autres facteurs, citons la densité des connexions et des
   chemins offerts par les réseaux en quadrilatères, ainsi que les façades des bâtiments et les façades
   des lots paysagés qui contribuent à un « paysage de rue » confortable dans lequel on peut marcher.

                                                     21
Trajet pour le travail –                              Trajet pour le travail –
                      centre-ville                               DSL de Moncton et de Coverdale

                          Bike       Other                         Transit     Walk       Bike      Other
                          0%          2%                             1%         1%        0%         1%
            Walk
            19%

  Transit
    8%

                                                   Car                                                      Car
                                                   71%                                                      97%

   ¡ Car      ¡ Transit     ¡ Walk     ¡ Bike   ¡ Other        ¡ Car   ¡ Transit    ¡ Walk    ¡ Bike    ¡ Other

     Figure 13: Trajet pour le travail, secteurs de                    Figure 14: Trajet pour le travail,
            recensement du centre-ville (2016)                   DSL de Moncton et de Coverdale (2016)

Les peuplements ruraux, en revanche, ont une offre de choix de transport limitée en raison de
leur faible densité. Les déplacements dans les zones rurales nécessitent souvent de grandes
distances, ce qui fait de la voiture personnelle le principal mode de transport viable. Les
infrastructures pour la marche ou le vélo sont souvent inexistantes dans certaines zones rurales.
Les domaines ruraux héritent de nombreuses caractéristiques de transport des zones rurales
malgré des distinctions importantes. Les peuplements de domaines ruraux sont des collectivités
de banlieue, la quasi-totalité des résidents qui travaillent se rendant dans les trois collectivités
pour le travail ou l’école. Les domaines ruraux elles-mêmes sont situées à plus de 10 kilomètres
des principaux pôles d’emploi de la RMR de Moncton et sont en outre en dehors du service de
transport en commun. Les trajets pour se rendre au travail, à l’école ou pour faire les courses ne
sont donc possibles qu’en voiture. Les routes des collectivités rurales n’ont pas de trottoirs, et
la grande taille des terrains et les fossés contribuent à une échelle qui est inconfortable pour les
piétons. Les zones résidentielles de banlieue au sein des trois collectivités disposent d’une variété
de choix de transport, y compris des services de transport public.

La dépendance de la voiture est coûteuse. On estime que les Néo-Brunswickois consacrent une
plus grande partie de leurs revenus au transport que toute autre province. 18,9 % du revenu
des ménages est consacré aux transports dans la province, ce qui est nettement supérieur à la
moyenne nationale, où le ménage canadien moyen ne consacre que 14,9 % de son revenu aux
transports (voir tableau 5) (Bourgeois et coll., 2014). Cela peut s’expliquer par la forte dépendance

                                                          22
des véhicules au Nouveau-Brunswick et par les coûts élevés de la possession d’un véhicule.
La CAA a calculé qu’il en coûte environ 10 457 dollars par an pour posséder une voiture, tous
facteurs confondus (assurance, carburant, réparations, frais, etc.) (Bourgeois et coll., 2014, p.2).
D’autre part, les Canadiens interrogés ont estimé le coût de possession d’une voiture à seulement
4 500 dollars, ce qui signifie que les gens sous-estiment grossièrement le coût de leur véhicule
(Bourgeois et coll., 2014, p.2). Prendre les transports en commun ou des transports actifs peut
permettre à un ménage d’économiser de l’argent, mais ce n’est généralement pas pratique dans
les zones à faible densité de population. Le transport public n’est pas une option pour les zones
rurales en dehors des municipalités, où le transport en commun n’existe pas.

    Table 5. Dépenses moyennes par province, par article de ménage (Bourgeois et coll., 2014, p.16)

                                           Canada     NL       PE       NS       NB       QC       ON        MA        SK        AB       BC

Total expenditure                          100,0%    100,0%   100,0%   100,0%   100,0%   100,0%   100,0%    100,0%    100,0%    100,0%   100,0%

Food expenditures                           10,3%     10,9%    10,9%    10,6%    11,3%    11,9%     9,5%     10,7%      9,8%      8,7%     11,1%

Shelter                                     21,0%     17,5%    18,7%   20,0%     17,2%    19,4%    21,8%     19,2%     18,6%     19,9%    24,2%

Household operations                         5,4%      6,1%     6,1%    6,0%      6,3%     5,3%     5,6%     5,0%       5,4%      5,3%     5,3%

Household furnishings & equipment            2,9%      3,3%     2,4%     2,7%     2,9%     2,9%    3,0%       2,9%      2,9%     3,0%      2,6%

Clothing & accessories                       4,6%      5,3%     4,7%     4,3%    4,6%     4,8%     4,6%      4,6%       4,3%      4,7%     4,2%

Transportation                              14,9%     17,6%    17,3%    15,9%    18,9%    14,6%    14,7%     15,9%     16,3%     15,1%    13,8%

    Private transportation                  13,4%     15,9%    16,3%    14,7%    18,0%    13,5%     13,1%    14,4%      15,1%    13,6%    11,8%

    Public transportation                    1,5%      1,7%     1,0%     1,2%    0,9%      1,2%     1,6%      1,5%      1,2%      1,5%    2,0%

Health care                                  3,0%      2,9%     3,5%     3,3%     3,6%    3,9%      2,4%      2,8%      2,8%      2,6%     3,9%

Personal care                                1,6%      1,5%     1,4%     1,6%     1,7%     1,7%     1,6%      1,5%      1,6%      1,5%     1,5%

Recreation                                   5,0%      5,5%    6,0%      4,5%     5,3%    4,9%      4,5%     5,0%       5,2%     5,4%      6,1%

Education                                    1,8%      1,0%     1,2%     1,6%     1,3%     1,2%     2,4%       1,1%     1,3%      1,7%     2,0%

Reading materials & other printed matter     0,3%      0,2%    0,4%     0,3%     0,3%     0,3%     0,3%      0,3%      0,3%      0,3%      0,2%

Tobacco products & alcoholic beverages        1,7%     1,8%     1,5%     2,0%     1,7%     2,1%     1,4%      1,8%      1,8%      1,6%     1,9%

Games of chance                              0,3%     0,3%     0,3%     0,4%     0,3%     0,2%     0,3%      0,3%      0,3%      0,3%      0,2%

Miscellaneous expenditures                   1,9%      1,5%     1,4%     1,9%     1,7%     1,8%     2,0%      2,0%      2,2%      1,9%     1,8%

Income taxes                                 17,3%    16,5%    15,9%    16,2%    15,0%    17,3%    17,7%     17,8%     17,8%     20,1%    13,7%

                                                                       23
Lotissement

Au cours de la dernière décennie, d’importants lotissements ont eu lieu dans les DSL de Moncton
et de Coverdale, concentrés principalement à quelques kilomètres des limites municipales. Il existe
plusieurs grands lotissements (par exemple White Birch Estates, Irishview Estates, Domaine Nature
et Baron Heights) qui offrent des centaines de grands terrains de plus d’un acre à proximité du centre
de Moncton. Ces lotissements ruraux, et d’autres comme eux, encerclent les trois collectivités avec
un développement important à Lakeville, Irishtown, Indian Mountain, Berry Mills, Lower Coverdale
et Melanson Settlement.

De 2006 à 2016, les dossiers des CSR montrent que plus de 1 100 lots (taille minimale d’un acre)
ont été approuvés autour des trois collectivités (tableau 6), ce qui représente des milliers d’acres
de terrain pour un développement potentiel, dont une grande partie nécessite la construction
de nouveaux chemins publics. Plus de 600 de ces lots ont été approuvés dans la seule région
d’Irishtown. Des lotissements à grande échelle dont la taille des lots approche la taille minimale des
secteurs non constitués en corporation caractérisent ce mode de peuplement dans ces secteurs :
des quartiers de « domaines » fonctionnellement résidentiels sans services d’égout et d’aqueduc.

       Table 6. Nombre de nouveaux lots approuvés dans les trois collectivités, de 2006 à 2016

                               Lieu                                   Nombre de lots approuvés

                            Irishtown                                             601

                            Berry Mills                                           11 1

                      Melanson Settlement                                         102

                        Lower Coverdale                                           100

                          Charles Lutes                                           54

                            Coverdale                                              52

                             Allison                                               52

                          Briggs Cross                                             29

                              Autres                                               23

                              Total                                               1 124

                                                 24
Lots patrimoniaux

Le lotissement suit un processus en deux étapes : l’approbation et l’enregistrement. L’approbation
est donnée par un agent de développement lorsque le plan répond à toutes les spécifications
nécessaires pour la création de rues et de terrains. Le plan peut ensuite être enregistré auprès
de Service Nouveau-Brunswick, où les lots sont créés. Toutefois, les grands lotissements
peuvent faire enregistrer leurs plans par phases, en développant de petites sections à la fois.
Les lots patrimoniaux sont des lots qui ont reçu une approbation, mais qui n’ont pas encore été
enregistrés, car ils font partie d’une phase future. Par exemple, le lotissement de Baron Heights
à Irishtown a fait l’objet d’une évaluation d’impact environnemental pour un plan qui montre un
total de 150 lots, mais seuls 25 lots environ ont été enregistrés à ce jour. Les 125 autres lots qui
ont été approuvés sont les lots patrimoniaux.

Les figures 15 à 20 montrent l’emplacement des principaux lotissements à proximité des trois
collectivités, y compris les années où les lots ont été enregistrés ou approuvés (dans le cas des
lots patrimoniaux). Les chiffres de ces nouveaux projets de lotissement illustrent non seulement
l’importante infrastructure routière qu’ils contiennent, mais aussi leur distinction par rapport
au modèle historique de peuplement linéaire le long des routes rurales qui était typique du
développement dans la région sud-est.

                                                25
Figure 15. Vue d’ensemble des 5 « points chauds » des lotissements entourant les trois collectivités

                Figure 16. Lots existants et nombre de lots patrimoniaux, Irishtown

                                                26
Figure 17. Lots existants et nombre de lots patrimoniaux, Lutes Mountain

  Figure 18. Lots existants et nombre de lots patrimoniaux, Berry Mills

                                   27
Figure 19. Lots existants et nombre de lots patrimoniaux, Lower Coverdale

Figure 20. Lots existants et nombre de lots patrimoniaux, Melanson Settlement

                                     28
Une autre façon de visualiser la croissance dans ces zones est par l’emplacement des permis
qui ont été délivrés. La figure 21 indique le nombre de permis de construction pour de nouvelles
unités résidentielles qui ont été délivrés par la Commission des services régionaux Sud-Est de
2013 à août 2017, avec un gros plan sur les DSL de Moncton et de Coverdale. Il est possible
d’identifier les grappes qui ont connu beaucoup d’activité au cours de cette période, notamment
Irishtown, Berry Mills, Coverdale, Melanson Settlement et Lakeville. De 2013 à 2018, 370 permis
de construction ont été délivrés pour de nouvelles habitations dans le DSL de Moncton, et 118
permis de construction pour de nouvelles habitations dans le DSL de Coverdale, ce qui dépasse
de loin la croissance dans tout autre secteur géré par la CSRSE.

                  Figure 21. Emplacement des permis délivrés pour les nouveaux
                            bâtiments résidentiels de 2013 à août 2017

                                               29
Dimension du lot

Le lotissement progressif des terres en lots de plus petite dimension a un effet déstructurant sur les
activités rurales. La diminution de la taille des lots réduit la capacité de culture ou d’élevage, ce qui
limite effectivement les choix agricoles. Les petits terrains sont en outre peu rentables pour les boisés
et pour l’extraction des ressources, qui nécessite non seulement de grandes surfaces pour soutenir
l’activité, mais aussi des retraits importants par rapport aux propriétés adjacentes. En effet, la petite
dimension des lots entraîne la perte du caractère rural de la zone et incite généralement à modifier la
vocation du terrain. Les lots trop petits pour soutenir une activité agricole ou de ressources naturelles
sont en concurrence avec les lots urbains et de banlieues pour le développement résidentiel.

La dimension moyenne des lots varie géographiquement dans la RMR de Moncton (illustrée à la figure
22). La dimension des lots pour les aires de diffusion dans les secteurs non constitués en corporation,
à proximité des limites municipales, oscille autour d’une dimension moyenne comprise entre 1 et 2
acres. Cette dimension est trop petite pour soutenir l’agriculture ou les activités liées aux ressources
et contraste clairement avec les aires de diffusion des DSL plus éloignées des limites municipales, où
la dimension moyenne des lots est de plusieurs hectares (plus de 5 acres). Les tendances spatiales
de la dimension des parcelles indiquent que le lotissement des terres se fait prématurément, sans
services d’aqueduc ou d’égout, dans des secteurs non constitués en corporation et adjacents aux trois
collectivités. Le lotissement prématuré se produit à des densités excessivement faibles et nécessite
des quantités linéaires importantes d’infrastructures routières pour le desservir. Toute possibilité
future de servir le développement par l’aqueduc et les égouts est généralement non rentable.

         Figure 22. Dimension moyenne des lots par aire de diffusion dans la RMR de Moncton

                                                  30
Un nouveau mode de peuplement dans les districts
de services locaux de Moncton et Coverdale

L’analyse des changements de population, les récents lotissements et constructions résidentielles,
les images aériennes et les flux de navetteurs démontrent l’émergence claire et généralisée d’un
modèle de peuplement basé sur ce que l’on appelle les « domaines ruraux » dans les DSL de
Moncton et de Coverdale. Cette forme de collectivité est caractérisée par une superficie d’un
acre et plus, suffisamment grande pour permettre un puits, un système septique et se conformer
aux règlements provinciaux de lotissement, mais trop petite pour permettre des utilisations non
résidentielles (ou traditionnellement rurales). La dimension moyenne des lots observée dans les
zones rurales dépasse plusieurs hectares, dépassant largement les dimensions observées dans
des zones telles qu’Irishtown, Berry Mills et Upper et Lower Coverdale. Les parcelles de terrain sont
orientées selon une structure de routes en quadrilatère ou en cul-de-sac, reproduisant un plan
de quartier typique des trois collectivités de Moncton, Riverview et Dieppe, mais à des densités
beaucoup plus faibles. Malgré les densités plus faibles que l’on trouve dans ces lotissements, il
s’agit de quartiers de banlieue fonctionnels du Grand Moncton, car la plupart des résidents qui
ont un emploi font la navette vers le centre urbain des trois collectivités.

                                                 31
3e PARTIE   Facteurs influençant les
            modes de peuplement rural
            dans la RMR de Moncton
            Cadre législatif

            Les modes de peuplement résidentiel observés dans les DSL de
            Moncton et de Coverdale sont avant tout rendus possibles par la
            législation provinciale qui guide l’utilisation et le développement
            des terres. La dimension des lots dans les secteurs non constitués
            en corporation est dictée par le règlement provincial sur les
            lotissements, qui date de 1980. Dans un secteur non constitué en
            corporation et dépourvu de services d’aqueduc et d’égouts, la
            dimension minimale autorisée du terrain est d’un acre, avec une
            façade routière minimum de 54 mètres. La dimension du terrain
            est censée permettre d’accueillir une habitation unifamiliale ainsi
            qu’un puits et une installation septique.

            Cependant, le terrain d’un acre est devenu problématique dans la
            RMR de Moncton, où la demande résidentielle pour de nouveaux

                              32
terrains a entraîné un lotissement important dans les districts de services locaux. Les
dimensions des lots ne permettent pas d’activités rurales traditionnelles telles que l’agriculture
ou les boisés, ni une forte densité de population, ce qui pose des problèmes financiers (en
termes de coûts d’investissement, d’entretien, etc.) lorsque de nouvelles routes publiques
sont créées uniquement à des fins résidentielles.

En outre, les lotissements d’un acre à la périphérie des municipalités peuvent compromettre
la croissance future des municipalités. Lorsque les municipalités se développent et atteignent
leurs limites, l’annexion de nouvelles terres est souvent une mesure prise pour s’assurer que
la croissance à long terme puisse être prise en compte. Cependant, lorsque le terrain à la
périphérie de la municipalité contient des lotissements d’un acre, l’annexion devient moins
souhaitable, car ces lotissements ne sont pas assez denses pour que la municipalité puisse
fournir des services, tels que l’aqueduc et les égouts. La forme construite de ces lotissements
rend également difficile l’aménagement de nouveaux terrains intercalaires à l’avenir. Nombre
de ces lotissements sont assortis de clauses restrictives sur le terrain qui limiteront les
lotissements futurs, les nouvelles unités accessoires ou l’introduction de nouvelles utilisations
telles que les industries domestiques. Un aperçu et un exemple de conventions restrictives
sur les collectivités rurales de propriété sont fournis en annexe.

D’autres contraintes législatives limitent la capacité de la Commission des services régionaux
à répondre à l’évolution des modèles de développement dans les districts de services locaux.
Par exemple, la CSR n’est pas en mesure de mettre en œuvre des redevances d’aménagement
ou d’autoriser des lots d’une superficie inférieure à un acre dans les nœuds de développement.
La Commission des services régionaux n’a pas non plus beaucoup d’indications de la part de
la province sur ces questions, qui pourraient être articulées par des déclarations d’intérêt
provincial. Une déclaration d’intérêt provincial est un règlement adopté par la province en
vertu de la loi sur l’urbanisme qui fournit aux municipalités et aux commissions de services
régionaux des conseils pour l’élaboration de plans locaux. Bien que la province dispose du
cadre législatif nécessaire pour créer des déclarations d’intérêt provinciales depuis 1973,
aucune n’a encore été adoptée.

                                               33
Vous pouvez aussi lire