Nouveaux modes de peuplement dans la RMR de Moncton
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Regional Service Commission SOUTHEAST SUD-EST • Commission de services régionaux www.nbse.ca Main Office 1234, rue Main Street, 2nd floor, Unit/Unité 200 Moncton, NB, E1C 1H7 Tel: 506-382-5386 Riverview Operations Centre 300, rue Robertson Street Riverview, NB, E1B 0T8 Tel: 506-382-5386 Tantramar 112C, rue Main Street Sackville, NB, E4L 0C3 Tel: 506-364-4701 Beaubassin 815A, rue Bombardier Street Shediac, NB, E4P 1H9 Tel: 506-533-3637
Résumé La Commission de services régionaux Sud-Est (CSRSE) a effectué une analyse du développement et des changements d’utilisation des terres dans la région métropolitaine de recensement (RMR) de Moncton au cours des 20 dernières années. L’analyse consiste en une caractérisation des modèles actuels d’aménagement du territoire dans la région et des facteurs qui influencent ces tendances. Le rapport se termine par des propositions de modifications des règlements de lotissement et de nouveaux outils de planification qui peuvent répondre aux défis soulevés par les récents développements. La région du Grand Moncton a connu une croissance démographique de plus de 25 % depuis 1996, mais alors que les secteurs de recensement du centre-ville ont perdu de la population, les districts de services locaux (DSL) de Moncton et de Coverdale ont vu leur population augmenter considérablement au cours de cette période (voir figure 1). 1
Figure 1. Évolution de la population dans la région, 1996-2006 La croissance observée dans les DSL de Moncton et de Coverdale est attribuable à un mode de peuplement nouveau et distinct, appelé des « domaines ruraux ». Dans les deux DSL, de nouveaux grands lotissements ont été développés, formant un anneau autour de la zone urbanisée. Cette forme de collectivité se caractérise par son caractère résidentiel unique, ses grands terrains de plus d’un acre avec des puits et des systèmes septiques privés, et sa proximité des limites municipales. Celles-ci sont en effet devenues des plaques tournantes pour les trois collectivités, car les résidents dépendent fortement des services (emploi, loisirs, magasinage, etc.) fournis par les municipalités. Les domaines ruraux diffèrent et sont souvent en contradiction avec les utilisations rurales traditionnelles, notamment les activités agricoles, forestières et d’extraction des ressources. La figure 2 montre la tendance des déplacements dans la région – où pratiquement tous les résidents qui vivent juste en dehors des limites municipales font régulièrement la navette vers les trois collectivités. En outre, les figures 3 et 4 montrent les trajets pour se rendre au travail – alors que les résidents urbains ont différentes possibilités de se rendre au travail, ceux qui vivent dans des secteurs non constitués en corporation n’ont pas d’autre choix que de conduire, ce qui soulève des préoccupations environnementales et sociales. 2
Figure 2. Flux de navetteurs dans la région (2016) Journey to work - Journey to work - inner city Moncton and Coverdale LSDs Bike Other Transit Walk Bike Other 0% 2% 1% 1% 0% 1% Walk 19% Transit 8% Car Car 71% 97% ¡ Car ¡ Transit ¡ Walk ¡ Bike ¡ Other ¡ Car ¡ Transit ¡ Walk ¡ Bike ¡ Other Figure 3: Trajet pour le travail, secteurs de recense- Figure 4: Trajet vers le lieu de travail, DSL de ment du centre-ville (2016) Moncton et de Coverdale (2016) 3
La densité de population est un indicateur clé de la durabilité économique. Une faible densité de population indique une charge plus élevée pour les contribuables qui doivent payer les infrastructures et les services, que ce soit dans un cadre urbain ou rural. La figure 5 montre la densité de population (nombre de personnes par kilomètre carré) dans le Grand Moncton, où les secteurs non constitués en corporation et les domaines ruraux ont une densité de population nettement inférieure à celle des municipalités. . Figure 5. Densité de population par kilomètre carré, indiquée par zone de diffusion (2016) Les domaines ruraux se sont répandus autour des trois collectivités : • Depuis 2006, plus de 1 200 lots d’une superficie minimale d’un acre ont été approuvés dans les trois collectivités; • 488 nouvelles habitations individuelles ont été construites dans les DSL de Moncton et de Coverdale entre 2013 et 2018 (voir figure 6). Plusieurs facteurs peuvent être identifiés comme contribuant aux changements dans les modes de peuplement observés dans les DSL de Moncton et de Coverdale. Il s’agit notamment : 4
• Du règlement de lotissement provincial qui établit une zone de terrain d’au moins un acre où aucun service d’aqueduc et d’égout n’est disponible; • Des taux d’imposition préférentiels dans les DSL, inférieurs en moyenne de 45 % à ceux des trois collectivités, ce qui encourage la construction de logements haut de gamme en dehors des limites municipales; • Proximité des trois collectivités avec des temps de trajet courts. L’évolution des modes de peuplement, des zones rurales traditionnelles vers les zones rurales dans les DSL de Moncton et de Coverdale soulève les défis suivants : La création de nouvelles voies publiques non durables sur le plan financier, car nous avons • démontré que les impôts fonciers générés dans les domaines ruraux ne permettent pas de payer les coûts du cycle de vie des infrastructures requises (voir le résumé de l’analyse du coût du cycle de vie ci-joint); • Dépendance accrue des véhicules privés; • Incompatibilité des domaines ruraux avec les activités rurales traditionnelles; comme le démontrent les clauses restrictives des domaines ruraux qui empêchent les lotissements futurs et les utilisations non résidentielles; • Perte de terres agricoles et de terres écologiquement sensibles; • Les lotissements de domaines ruraux présentent des contraintes supplémentaires sur la croissance future des municipalités. Les défis soulevés par les nouveaux modes de peuplement dans les DSL de Moncton et de Coverdale peuvent être relevés en modifiant les normes de lotissement dans les secteurs non constitués en corporation. Grâce à cet outil de planification, le développement peut être réorienté pour optimiser l’utilisation des infrastructures existantes et réduire la création non durable de nouvelles routes publiques. En outre, une approche gérée du développement régional peut aider à orienter la croissance de manière à maximiser l’utilisation des infrastructures existantes, tout en protégeant les zones sensibles sur le plan environnemental et en favorisant les utilisations rurales traditionnelles. Une modification des normes de lotissement visant à décourager la construction de nouvelles voies publiques dans les secteurs non constitués en corporation est incluse dans le projet de plan rural de Westmorland-Albert. Les changements proposés visent à harmoniser les normes de lotissement dans les secteurs non constitués en corporation avec celles qui existent actuellement à l’intérieur des limites de Moncton, de Riverview et de Dieppe. Une analyse de la superficie disponible pour le lotissement et la croissance futurs dans les DSL de Moncton et de Coverdale a révélé qu’il y a actuellement une offre suffisante de lots pour soutenir le développement au cours des 15 prochaines années au rythme de construction actuel (figures 6 et 7). Cette durée dépasse la durée de vie prévue de 10 ans du plan rural de Westmorland-Albert. Cette analyse n’inclut pas non plus les futurs terrains intercalaires qui peuvent être créés le long des routes publiques existantes. 5
NOMBRE DE PERMIS DE CONSTRUCTION DÉLIVRÉS POUR LES NOUVELLES HABITATIONS 28 13 22 14 17 24 57 69 69 66 63 46 2013 2014 2015 2016 2017 2018 ¢ DSL de Moncton ¢ DSL de Coverdale Figure 6. Permis de construction délivrés pour les nouvelles habitations, DSL de Moncton et de Coverdale, 2013-2018 Scénario 1 : Scénario 2 : Scénario 3 : Faible Croissance Croissance croissance moyenne élevée Total des terrains à 1224 1224 1224 bâtir disponibles Taux de construction 72 81 97 (maisons/an) Années d’approvisionnement 17,0 15,1 12,6 restantes Figure 7. Résumé des projections de développement résidentiel basées sur les lots disponibles, DSL de Moncton et de Coverdale 6
Table des matières Résumé 1 Définitions 8 1re partie : Introduction 10 2e partie : Examen des tendances récentes de l’établissement 12 dans la RMR de Moncton 3e partie : Facteurs influençant les modes de peuplement rural 32 dans la RMR de Moncton 4e partie : Incidences des nouvelles tendances de développement 37 5e partie : Solutions possibles 50 Références 59 Annexe 61 7
Définitions Région métropolitaine de recensement (RMR) : Une RMR est formée par une ou plusieurs municipalités adjacentes centrées sur un centre de population (appelé noyau). Une RMR doit avoir une population totale d’au moins 100 000 habitants, dont 50 000 ou plus doivent vivre dans le noyau. Pour être incluses dans une RMR, au moins 50 % de la population active occupée des municipalités adjacentes doivent travailler dans le noyau. La RMR de Moncton est utilisée dans ce rapport, car elle fournit des statistiques détaillées et des informations vitales sur la région. Aire de diffusion du recensement : Les aires de diffusion (AD) du recensement sont de petites zones composées de plusieurs blocs voisins, avec une population de 400 à 700 personnes. Il s’agit de la plus petite zone géographique standard pour laquelle toutes les données du recensement sont diffusées. Tout le Canada est divisé en aires de diffusion. Secteur du recensement : Les secteurs de recensement (SR) sont de petites zones géographiques relativement stables qui comptent généralement entre 2 500 et 8 000 personnes. Une RMR est composée de différents secteurs de recensement, qui fournissent des statistiques plus détaillées sur cette zone. 8
Secteur de recensement – urbain : Pour les besoins de ce rapport, les secteurs de recensement urbains ont été identifiés comme des zones proches des centres-ville de Moncton et de Dieppe. Les secteurs de recensement urbains suivent principalement les quadrilatères et un mélange de différents usages. Les seuls secteurs de recensement qui ont été définis comme urbains dans ce rapport sont les secteurs 0001.00, 0002.00, 0006.00, 0007.00, 0009.00 et 0013.00. Une carte indiquant l’emplacement de ces secteurs est jointe en annexe. Cette définition du terme « urbain » ne s’applique que dans l’analyse des parties 2 et 3. Secteur de recensement – banlieue : Pour les besoins de ce rapport, les secteurs de recensement de banlieue sont situés dans les limites des municipalités, mais n’ont pas été identifiés comme des secteurs de recensement urbains. Secteur de recensement – rural : Pour les besoins de ce rapport, les secteurs de recensement ruraux se trouvent dans des secteurs non constitués en corporation. Lots patrimoniaux : Des lots qui ont reçu l’approbation du responsable du développement, mais qui n’ont pas été enregistrés, c.-à-d. qui font partie d’une phase future prévue. District de services locaux (DSL) : Les districts de services locaux sont des unités administratives de secteurs non constitués en corporation, dont l’objectif est de faciliter la fiscalité et la prestation de services locaux. Densité de population : La densité de population est une mesure du nombre de personnes résidentes par unité de surface. Mode de peuplement : désigne les caractéristiques physiques des zones bâties façonnées par l’occupation humaine du territoire. Les modes de peuplement décrivent l’organisation de l’espace par le réseau de transport, les pâtés de maisons, les parcelles de territoire, la disposition, la taille et le volume des bâtiments, la densité et la compacité du développement, et la répartition des activités et des infrastructures. Les trois collectivités : Les trois collectivités comprennent la ville de Moncton, la ville de Dieppe et la ville de Riverview. Ensemble, les trois collectivités forment le noyau urbain de la région métropolitaine de recensement (RMR) de Moncton. Secteur non constitué en corporation : Les secteurs non constitués en corporation sont des régions de territoire situées en dehors des limites d’une municipalité ou d’une collectivité rurale. Un secteur non constitué en corporation n’est pas régi par sa propre structure municipale, mais est plutôt administré par la province ou une Commission régionale de services. 9
1re PARTIE Introduction La région du Grand Moncton est en tête de la croissance au Nouveau- Brunswick, car elle est la région métropolitaine de recensement (RMR) de la province qui a connu la plus forte croissance entre 2011 et 2016. Au cours de cette même période, une grande partie de la province a vu sa population diminuer. Au cours des deux dernières décennies, la RMR de Moncton a accueilli près de 30 000 nouveaux résidents. Le Grand Moncton continue d’être une région où il fait bon vivre et travailler. La Ville de Moncton, la Ville de Dieppe et le DSL de Moncton figurent parmi les cinq collectivités avec la croissance la plus rapide au Nouveau-Brunswick en 2016. Cette croissance a apporté un nouveau dynamisme à la région, mais soulève de nouveaux défis quant à la manière de soutenir le développement durable. Dans l’ensemble du Grand Moncton, les pressions du développement se font sentir dans un contexte de ressources financières limitées pour les infrastructures, de nécessité d’équilibrer les autres activités économiques dans l’utilisation des terres et d’attention croissante pour la protection des zones écologiques sensibles. Au cœur de ce défi, la croissance actuelle ne doit pas compromettre la prospérité et la qualité de vie futures dans la région. 10
Une part importante de cette croissance régionale s’est produite sous la forme de terrains non viabilisés situés à la périphérie des limites de la municipalité, dans des secteurs non constitués en corporation. Ces modes de peuplement rural peuvent être inefficaces, car les coûts d’infrastructure liés à ces quartiers peuvent ne pas être récupérés par les taxes foncières qu’ils génèrent. Ce rapport se concentre sur les nouveaux modes de peuplement dans la RMR de Moncton et examine comment l’évolution des formes de développement a affecté la région au cours des 20 dernières années. Les principaux facteurs qui influencent l’évolution des modes de peuplement sont examinés, ainsi que leurs conséquences. Le rapport se termine par des propositions de solutions pour la région, qui permettront de mieux optimiser l’utilisation des terres et des infrastructures dans les secteurs non constitués en corporation de la RMR de Moncton. 11
2e PARTIE L’examen des modes de peuplement récents dans la RMR de Moncton. Les modes de peuplement décrivent la structure géographique et l’organisation du développement humain. Il est constitué de l’environnement bâti, qui comprend les réseaux de transport, les parcelles de terrain et les bâtiments; les activités qui s’y déroulent, en plus de la topographie naturelle. En d’autres termes, les modes de peuplement décrivent les endroits où les gens vivent, travaillent et font des affaires en relation avec la terre, l’eau et les infrastructures importantes telles que les routes. Les modes de peuplement comprennent également l’intensité de l’utilisation des terres, la densité de population et d’emploi, et la compacité ou la dispersion des bâtiments et des infrastructures. Il existe plusieurs modes de peuplement au Nouveau-Brunswick, qui diffèrent selon la topographie du terrain, la période de peuplement et l’intensité des utilisations. L’aménagement du territoire et les changements démographiques des vingt dernières années dans la région de Moncton, définie comme étant la région métropolitaine de recensement, révèlent les tendances démographiques globales du Grand Moncton et l’émergence de modes de peuplement plus spécifiques dans les municipalités et les districts de services locaux. 12
Il existe quatre principaux types de modes de peuplement dans la RMR de Moncton : 1. Les agglomérations urbaines sont des zones caractérisées par des densités de population et des infrastructures de l’environnement bâti plus élevées. L’habitat urbain est principalement constitué de rues en quadrilatères et d’un mélange de différents usages. Les bâtiments dans les zones de peuplement urbain contrastent avec ceux des autres types de peuplement par leur diversité de type, leur implantation plus proche et leur volume plus important. Dans la région du Grand Moncton, le peuplement urbain correspond à une plus grande concentration d’emplois et d’activités économiques et constitue le cœur du centre-ville de Moncton et les quartiers intérieurs des trois collectivités. 2. Le peuplement en banlieue se caractérise par une densité de population et d’infrastructures plus faible que le peuplement urbain. Dans les banlieues, la diversité des utilisations du territoire et des types de bâtiments est moins grande. Le réseau de rues dans les collectivités suburbaines est généralement curviligne, avec des rues sinueuses et des lacunes occasionnelles dans les connexions au réseau. Les zones de développement en banlieue dans la région du Grand Moncton sont définies à l’intérieur des zones municipales et sont desservies par l’aqueduc et les égouts. Les banlieues forment généralement les quartiers extérieurs des trois collectivités, y compris le nord de Moncton et une grande partie de Dieppe et de Riverview. Par extension, les distances par rapport à l’emploi et aux services locaux sont plus importantes dans les zones de banlieue que dans les zones urbaines, ce qui nécessite l’utilisation de voitures personnelles. 3. Le peuplement rural est caractérisé par une faible densité de population. Le peuplement rural du sud-est du Nouveau-Brunswick, comme ailleurs, possède des économies basées sur les activités agricoles ou les ressources. Les utilisations du territoire correspondant à ces activités économiques nécessitent une surface importante et contribuent à une faible densité de population. Les infrastructures routières, et par conséquent les collectivités, sont souvent orientées selon des tracés linéaires le long des connexions régionales établies. 4. Les peuplements de domaines ruraux sont des zones situées en dehors des zones urbaines et des banlieues où une activité résidentielle importante s’est implantée. L’environnement bâti dans les domaines ruraux se distingue des zones rurales par la disposition et la densité du réseau routier et des terrains. Le peuplement de domaines ruraux produit généralement un réseau de rues en forme de quadrilatères et de cul-de-sac, contrairement aux peuplements ruraux linéaires. Les domaines ruraux sont également basés sur des lots d’une superficie d’environ un acre; ces lots ne sont pas suffisamment grands pour soutenir les activités rurales traditionnelles basées sur l’agriculture et l’extraction des ressources. Au lieu de cela, ces lots sont en concurrence avec les lots urbains et suburbains pour le développement résidentiel. 13
Caractéristiques de la RMR de Moncton Selon Statistique Canada, une région métropolitaine de recensement (RMR) est une zone statistique qui compte une population totale de plus de 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans un noyau. Les régions périphériques sont ajoutées à une RMR lorsque 50 % de la population active occupée se rend au cœur de la RMR. La RMR de Moncton couvre une superficie d’environ 2 559 kilomètres carrés et comptait 144 810 habitants au recensement de 2016 (carte 1). La RMR comprend sept zones constituées en corporation (municipalités), huit districts de services locaux (DSL) non constitués en corporation et une réserve des Premières Nations (Fort Folly). Les trois collectivités de Moncton, Riverview et Dieppe forment le noyau de la RMR. L’utilisation des limites de la RMR permet d’obtenir une zone géographique qui partage un marché immobilier, un marché du travail et un degré de mobilité de la population communs. Les grands projets d’infrastructure et les forces économiques détiennent le pouvoir de façonner et de réorienter le développement dans toute la RMR. Une analyse de l’évolution de la population dans cette zone sur une période de 20 ans, de 1996 à 2016, révèle l’immense croissance que la région a connue globalement, tant dans les zones constituées en corporation (tableau 1) que dans les zones non constituées en corporation (tableau 2). Au cours de cette période, la population de l’ensemble de la RMR de Moncton a augmenté de 25 %, passant de 115 283 à 144 810 habitants. La plupart des municipalités de la RMR ont vu leur population augmenter au cours des 20 dernières années et ont une densité moyenne de près de 280 personnes au kilomètre carré. Ce chiffre dépasse de loin la densité totale de la RMR, qui n’est que de 56,6 personnes vivant au kilomètre carré. La tendance générale de la population de 1996 à 2006 est également illustrée graphiquement dans la figure 1. Carte 1. Limites de la RMR de Moncton (Statistique Canada, 2017) 14
Tableau 1. Régions constituées en corporation et évolution de la population de 1996 à 2006, RMR de Moncton (Statistique Canada, 2017) RMR de Moncton Zones constituées Population Population % de Superficie Densité en corporation 1996 2016 croissance (km2) (par km2) Moncton 59 313 71 889 21,20 141,92 506,50 Dieppe 12 497 25 384 103,12 54,05 469,60 Riverview 16 684 19 667 17,88 35,45 554,80 Memramcook 4 904 4 778 -2,57 187,67 25,50 Salisbury 1 882 2 284 21,36 13,54 168,70 Hillsborough 1 272 1 277 0,39 12,83 99,50 Dorchester 1 179 1 096 -7,04 5,79 189,30 Fort Folly* 33 40 21,21 0,55 72,50 Total 97 764 126 415 29,31 451,80 279,80 * Fort Folly est une réserve des Premières Nations enregistrée qui ne relève pas de la loi provinciale sur la gouvernance locale et n’est donc pas partenaire de la Commission de services régionaux Sud-est. Tableau 2. Unincorporated areas and population change from 1996-2006, Moncton CMA (Statistics Canada, 2017) RMR de Moncton Secteurs non Population Population % de Superficie Densité constitués en 1996 2016 croissance (km2) (par km2) corporation DSL de Moncton 8 669 9 811 13,17 579,63 16,90 DSL de Coverdale 3 948 4 466 13,12 236,04 18,90 DSL de Hillsborough 1 532 1 308 -14,62 304,05 4,30 DSL de la paroisse 1 027 892 -13,15 519,59 1,70 d’Elgin DSL d’Elgin Centre - 203 - 4,29 47,30 DSL de Hopewell 812 647 -20,32 149,08 4,30 DSL de Dorchester 555 429 -22,70 90,13 4,80 DSL de Saint Paul* 980 842 -14,08 228,72 3,70 Total 17 523 18 598 6,13 2111,53 8,81 *Le DSL de Saint Paul se trouve dans le comté de Kent et n’est pas partenaire de la Commission de services régionaux Sud-est. 15
Figure 8. Évolution de la population dans la RMR de Moncton, 1996-2016 La croissance des municipalités de la RMR de Moncton n’a pas été uniforme. Dans la ville de Moncton, par exemple, de nombreux secteurs de recensement du centre-ville n’ont cessé de perdre de la population depuis 1996, alors que d’autres secteurs de la région ont connu une croissance énorme, comme la banlieue nord, Dieppe et les secteurs non constitués en corporation à la périphérie de la ville. La Figure 2 montre l’évolution de la population par secteurs de recensement dans la RMR, en se concentrant sur les trois collectivités et les DSL de Moncton et de Coverdale. Alors que la population des secteurs de recensement dans la zone urbaine de Moncton a diminué, celle des banlieues a explosé. Une carte montrant les limites des secteurs de recensement pour l’ensemble de la RMR de Moncton se trouve en annexe. Les données du recensement montrent qu’un changement dans les modes de peuplement s’est produit dans la RMR de Moncton entre 1996 et 2016. La croissance de la région au cours des deux dernières décennies a créé une forme de collectivité à faible densité concentrée à la périphérie des trois collectivités, nécessitant des quantités linéaires importantes d’infrastructures (en particulier des routes) pour servir le développement. Alors que la majeure partie de la croissance démographique a eu lieu dans les zones aux limites des municipalités, les données du recensement indiquent une nouvelle croissance juste à l’extérieur des limites municipales dans les DSL de Moncton et de Coverdale, sous la forme d’un peuplement de domaines ruraux. 16
Figure 9. Évolution de la population par secteur de recensement dans la RMR de Moncton. Densité de la population Les densités de population dans la RMR de Moncton sont présentées dans Figure 10 par aire de diffusion. Les densités de population des aires de diffusion sont globalement plus élevées dans les limites municipales des trois collectivités que dans les districts de services locaux. Les densités de population dans les municipalités, notamment dans les zones de peuplement urbain, rendent la prestation des services communautaires et publics plus rentable, comme nous le verrons plus loin dans la quatrième partie. Une plus grande concentration de personnes peut en outre favoriser le développement du commerce local, ce qui non seulement crée des possibilités d’emploi, mais contribue à créer des quartiers où les biens et les services sont accessibles par divers moyens de transport, comme la marche. Le peuplement rural, en revanche, se caractérise par une faible densité de population, un schéma que l’on peut observer dans la Figure 10 dans les aires de diffusion périphériques des districts de services locaux. En milieu rural, les activités économiques telles que l’agriculture et la sylviculture nécessitent naturellement de plus grandes surfaces de territoire. Comme nous le verrons plus loin dans cette section, les modifications de l’organisation du territoire qui permettent une forte augmentation de la densité de population peuvent avoir un effet 17
déstructurant sur les économies rurales. La nouvelle densité de population dans les zones rurales soulève également la perspective de conflits liés aux « nuisances » résultant d’activités rurales traditionnelles et implantées de longue date à proximité de nouveaux développements résidentiels. Dans le secteur non constitué en corporation, on peut observer un anneau de zones à plus forte densité encerclant les limites municipales (indiquées en rouge). Les aires de diffusion qui bordent les limites municipales ont des densités incompatibles avec les aires de diffusion voisines dans les secteurs non constitués en corporation que l’on peut considérer comme du peuplement rural. Les secteurs non constitués en corporation sont généralement destinés à accueillir des activités rurales, telles que l’agriculture et l’extraction des ressources. Toutefois, la réalité est que de nombreux lotissements dans les secteurs non constitués en corporation fonctionnent davantage comme des quartiers de banlieue pour les trois collectivités, ce qui peut provoquer des conflits quand les résidents sont gênés par le bruit, les odeurs ou d’autres nuisances causées par les activités agricoles ou autres activités rurales. Figure 10. Densité de population par aire de diffusion dans la RMR de Moncton 18
Flux de navetteurs Un examen des flux de navetteurs entrant et sortant des DSL de Coverdale et de Moncton prouve que la plupart des résidents travaillent dans les trois collectivités. Le Tableau 3 indique le lieu de travail des résidents du DSL de Coverdale. Près de 88 % des résidents se rendent à Moncton, Dieppe ou Riverview, et 9 % de plus se rendent dans une autre subdivision de recensement, ce qui signifie que seulement 2,72 % des résidents qui vivent dans le DSL de Coverdale y travaillent. Une relation similaire existe pour le DSL de Moncton (Tableau 4). Plus de 89 % des résidents se rendent quotidiennement dans les trois collectivités, et 3,8 % se rendent dans une autre subdivision de recensement, ce qui signifie qu’un peu moins de 7 % des personnes qui vivent dans le DSL de Moncton y travaillent également. Les flux de navetteurs démontrent le rôle que jouent les nouveaux lotissements ruraux des deux DSL au sein de la RMR de Moncton en tant que collectivités de banlieusards navetteurs pour les principaux pôles d’emploi des municipalités de Moncton, Dieppe et Riverview. Une telle fonction contraste avec les utilisations rurales plus traditionnelles que l’on trouve dans les DSL, comme l’agriculture et le développement des ressources. Tableau 3. Flux de navettage du lieu de résidence au lieu de travail, DSL de Coverdale (Statistique Canada, 2017) Lieu de résidence Lieu de travail Total % Moncton 1 085 65,56 Riverview 225 13,60 Dieppe 145 8,76 DSL de Coverdale DSL de Coverdale 45 2,72 Autres 155 9,37 Total 1 655 Tableau 4. Flux de navettage entre le lieu de résidence et le lieu de travail, DSL de Moncton (Statistique Canada, 2017) Lieu de résidence Lieu de travail Total % Moncton 2 925 72,04 Dieppe 585 14,41 DSL de Moncton 280 6,90 DSL de Moncton Riverview 115 2,83 Autres 155 3,82 Total 4 060 19
Alors qu’une grande majorité de la population active des DSL de Moncton et de Coverdale se déplace vers un autre lotissement, cette proportion est légèrement plus élevée dans un anneau entourant les limites municipales des trois collectivités. La Figure 11 montre les proportions de navetteurs qui se rendent dans une autre subdivision de recensement de la RMR de Moncton. Dans des zones telles que Lutes Mountain, Irishtown et Upper Coverdale, environ 97 % des résidents qui travaillent font la navette pour travailler en dehors de leur district de services locaux. Les nouvelles collectivités rurales qui émergent dans ces zones sont, sur le plan fonctionnel, des quartiers qui font la navette vers les trois collectivités. Cette forme d’immobilier résidentiel est en concurrence avec des projets dans les zones municipales qui disposent de services d’aqueduc et d’égouts. Le développement des services, tant urbains que suburbains, se fait à une plus grande densité que le développement des domaines ruraux et consomme à son tour beaucoup moins de terres. La forme et l’emplacement des nouvelles collectivités de navetteurs dans les DSL ont des implications importantes sur le choix du mode de transport. Figure 11. Flux de navettage entre le lieu de résidence et le lieu de travail, par aire de diffusion. Commute to a different Municipality or LSD Percent of Commuters (%) 0 - 10 10 - 20 20 - 30 30 - 40 40 - 50 50 - 60 60 - 70 70 - 80 80 - 90 90 - 100 N Data Sources: Statistics Canada. (1997, 2017). Journey to work for Dissemination Areas. Statistics Canada. (2017). Boundary files. 20
Transport La faible densité de la RMR de Moncton rend très difficile la mobilité par tout autre moyen qu’une voiture personnelle. En 2016, plus de 89 % de tous les déplacements dans la RMR se font en voiture, que ce soit en tant que conducteur ou passager (voir figure 12). Seulement 3,4 % des personnes prennent le transport en commun pour se rendre au travail, et 5,4 % marchent. Cette tendance est plus prononcée dans les secteurs non constitués en corporation, où 97 % des déplacements des résidents des DSL de Moncton et de Coverdale se font en voiture (en tant que conducteur ou passager, figure 14). Cependant, lorsque l’on examine les secteurs de recensement urbains qui ont Transit Walk Bike Other 4% 5% 1% 1% une plus grande densité, les résidents sont moins dépendants de leurs véhicules (figure 13). Bien que plus de 70 % des personnes utilisent un véhicule, que ce soit comme passager ou comme conducteur pour se rendre au travail, nous constatons que près de 20 % des gens marchent et 8 % utilisent les transports en commun. Environ 0,34 % des habitants des secteurs de recensement urbains se rendent au Car travail à vélo. Les modes de peuplement 89% urbain, avec une densité plus élevée et une combinaison d’utilisations, permettent ¡ Car ¡ Transit ¡ Walk ¡ Bike ¡ Other un accès facile au travail à pied ou en transport en commun. Les distances entre Figure 12: Trajet pour le travail, RMR de Moncton, le lieu de résidence et le lieu de travail sont Statistique Canada (2017) souvent mieux adaptées à la marche dans les zones urbaines, où le schéma de peuplement suppose une empreinte plus faible. La forme bâtie des zones urbaines joue également un rôle important dans l’amélioration du choix des modes de transport. La présence de trottoirs, de passages pour piétons et de feux de signalisation pour piétons en est un exemple. Parmi les autres facteurs, citons la densité des connexions et des chemins offerts par les réseaux en quadrilatères, ainsi que les façades des bâtiments et les façades des lots paysagés qui contribuent à un « paysage de rue » confortable dans lequel on peut marcher. 21
Trajet pour le travail – Trajet pour le travail – centre-ville DSL de Moncton et de Coverdale Bike Other Transit Walk Bike Other 0% 2% 1% 1% 0% 1% Walk 19% Transit 8% Car Car 71% 97% ¡ Car ¡ Transit ¡ Walk ¡ Bike ¡ Other ¡ Car ¡ Transit ¡ Walk ¡ Bike ¡ Other Figure 13: Trajet pour le travail, secteurs de Figure 14: Trajet pour le travail, recensement du centre-ville (2016) DSL de Moncton et de Coverdale (2016) Les peuplements ruraux, en revanche, ont une offre de choix de transport limitée en raison de leur faible densité. Les déplacements dans les zones rurales nécessitent souvent de grandes distances, ce qui fait de la voiture personnelle le principal mode de transport viable. Les infrastructures pour la marche ou le vélo sont souvent inexistantes dans certaines zones rurales. Les domaines ruraux héritent de nombreuses caractéristiques de transport des zones rurales malgré des distinctions importantes. Les peuplements de domaines ruraux sont des collectivités de banlieue, la quasi-totalité des résidents qui travaillent se rendant dans les trois collectivités pour le travail ou l’école. Les domaines ruraux elles-mêmes sont situées à plus de 10 kilomètres des principaux pôles d’emploi de la RMR de Moncton et sont en outre en dehors du service de transport en commun. Les trajets pour se rendre au travail, à l’école ou pour faire les courses ne sont donc possibles qu’en voiture. Les routes des collectivités rurales n’ont pas de trottoirs, et la grande taille des terrains et les fossés contribuent à une échelle qui est inconfortable pour les piétons. Les zones résidentielles de banlieue au sein des trois collectivités disposent d’une variété de choix de transport, y compris des services de transport public. La dépendance de la voiture est coûteuse. On estime que les Néo-Brunswickois consacrent une plus grande partie de leurs revenus au transport que toute autre province. 18,9 % du revenu des ménages est consacré aux transports dans la province, ce qui est nettement supérieur à la moyenne nationale, où le ménage canadien moyen ne consacre que 14,9 % de son revenu aux transports (voir tableau 5) (Bourgeois et coll., 2014). Cela peut s’expliquer par la forte dépendance 22
des véhicules au Nouveau-Brunswick et par les coûts élevés de la possession d’un véhicule. La CAA a calculé qu’il en coûte environ 10 457 dollars par an pour posséder une voiture, tous facteurs confondus (assurance, carburant, réparations, frais, etc.) (Bourgeois et coll., 2014, p.2). D’autre part, les Canadiens interrogés ont estimé le coût de possession d’une voiture à seulement 4 500 dollars, ce qui signifie que les gens sous-estiment grossièrement le coût de leur véhicule (Bourgeois et coll., 2014, p.2). Prendre les transports en commun ou des transports actifs peut permettre à un ménage d’économiser de l’argent, mais ce n’est généralement pas pratique dans les zones à faible densité de population. Le transport public n’est pas une option pour les zones rurales en dehors des municipalités, où le transport en commun n’existe pas. Table 5. Dépenses moyennes par province, par article de ménage (Bourgeois et coll., 2014, p.16) Canada NL PE NS NB QC ON MA SK AB BC Total expenditure 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Food expenditures 10,3% 10,9% 10,9% 10,6% 11,3% 11,9% 9,5% 10,7% 9,8% 8,7% 11,1% Shelter 21,0% 17,5% 18,7% 20,0% 17,2% 19,4% 21,8% 19,2% 18,6% 19,9% 24,2% Household operations 5,4% 6,1% 6,1% 6,0% 6,3% 5,3% 5,6% 5,0% 5,4% 5,3% 5,3% Household furnishings & equipment 2,9% 3,3% 2,4% 2,7% 2,9% 2,9% 3,0% 2,9% 2,9% 3,0% 2,6% Clothing & accessories 4,6% 5,3% 4,7% 4,3% 4,6% 4,8% 4,6% 4,6% 4,3% 4,7% 4,2% Transportation 14,9% 17,6% 17,3% 15,9% 18,9% 14,6% 14,7% 15,9% 16,3% 15,1% 13,8% Private transportation 13,4% 15,9% 16,3% 14,7% 18,0% 13,5% 13,1% 14,4% 15,1% 13,6% 11,8% Public transportation 1,5% 1,7% 1,0% 1,2% 0,9% 1,2% 1,6% 1,5% 1,2% 1,5% 2,0% Health care 3,0% 2,9% 3,5% 3,3% 3,6% 3,9% 2,4% 2,8% 2,8% 2,6% 3,9% Personal care 1,6% 1,5% 1,4% 1,6% 1,7% 1,7% 1,6% 1,5% 1,6% 1,5% 1,5% Recreation 5,0% 5,5% 6,0% 4,5% 5,3% 4,9% 4,5% 5,0% 5,2% 5,4% 6,1% Education 1,8% 1,0% 1,2% 1,6% 1,3% 1,2% 2,4% 1,1% 1,3% 1,7% 2,0% Reading materials & other printed matter 0,3% 0,2% 0,4% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% 0,2% Tobacco products & alcoholic beverages 1,7% 1,8% 1,5% 2,0% 1,7% 2,1% 1,4% 1,8% 1,8% 1,6% 1,9% Games of chance 0,3% 0,3% 0,3% 0,4% 0,3% 0,2% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% 0,2% Miscellaneous expenditures 1,9% 1,5% 1,4% 1,9% 1,7% 1,8% 2,0% 2,0% 2,2% 1,9% 1,8% Income taxes 17,3% 16,5% 15,9% 16,2% 15,0% 17,3% 17,7% 17,8% 17,8% 20,1% 13,7% 23
Lotissement Au cours de la dernière décennie, d’importants lotissements ont eu lieu dans les DSL de Moncton et de Coverdale, concentrés principalement à quelques kilomètres des limites municipales. Il existe plusieurs grands lotissements (par exemple White Birch Estates, Irishview Estates, Domaine Nature et Baron Heights) qui offrent des centaines de grands terrains de plus d’un acre à proximité du centre de Moncton. Ces lotissements ruraux, et d’autres comme eux, encerclent les trois collectivités avec un développement important à Lakeville, Irishtown, Indian Mountain, Berry Mills, Lower Coverdale et Melanson Settlement. De 2006 à 2016, les dossiers des CSR montrent que plus de 1 100 lots (taille minimale d’un acre) ont été approuvés autour des trois collectivités (tableau 6), ce qui représente des milliers d’acres de terrain pour un développement potentiel, dont une grande partie nécessite la construction de nouveaux chemins publics. Plus de 600 de ces lots ont été approuvés dans la seule région d’Irishtown. Des lotissements à grande échelle dont la taille des lots approche la taille minimale des secteurs non constitués en corporation caractérisent ce mode de peuplement dans ces secteurs : des quartiers de « domaines » fonctionnellement résidentiels sans services d’égout et d’aqueduc. Table 6. Nombre de nouveaux lots approuvés dans les trois collectivités, de 2006 à 2016 Lieu Nombre de lots approuvés Irishtown 601 Berry Mills 11 1 Melanson Settlement 102 Lower Coverdale 100 Charles Lutes 54 Coverdale 52 Allison 52 Briggs Cross 29 Autres 23 Total 1 124 24
Lots patrimoniaux Le lotissement suit un processus en deux étapes : l’approbation et l’enregistrement. L’approbation est donnée par un agent de développement lorsque le plan répond à toutes les spécifications nécessaires pour la création de rues et de terrains. Le plan peut ensuite être enregistré auprès de Service Nouveau-Brunswick, où les lots sont créés. Toutefois, les grands lotissements peuvent faire enregistrer leurs plans par phases, en développant de petites sections à la fois. Les lots patrimoniaux sont des lots qui ont reçu une approbation, mais qui n’ont pas encore été enregistrés, car ils font partie d’une phase future. Par exemple, le lotissement de Baron Heights à Irishtown a fait l’objet d’une évaluation d’impact environnemental pour un plan qui montre un total de 150 lots, mais seuls 25 lots environ ont été enregistrés à ce jour. Les 125 autres lots qui ont été approuvés sont les lots patrimoniaux. Les figures 15 à 20 montrent l’emplacement des principaux lotissements à proximité des trois collectivités, y compris les années où les lots ont été enregistrés ou approuvés (dans le cas des lots patrimoniaux). Les chiffres de ces nouveaux projets de lotissement illustrent non seulement l’importante infrastructure routière qu’ils contiennent, mais aussi leur distinction par rapport au modèle historique de peuplement linéaire le long des routes rurales qui était typique du développement dans la région sud-est. 25
Figure 15. Vue d’ensemble des 5 « points chauds » des lotissements entourant les trois collectivités Figure 16. Lots existants et nombre de lots patrimoniaux, Irishtown 26
Figure 17. Lots existants et nombre de lots patrimoniaux, Lutes Mountain Figure 18. Lots existants et nombre de lots patrimoniaux, Berry Mills 27
Figure 19. Lots existants et nombre de lots patrimoniaux, Lower Coverdale Figure 20. Lots existants et nombre de lots patrimoniaux, Melanson Settlement 28
Une autre façon de visualiser la croissance dans ces zones est par l’emplacement des permis qui ont été délivrés. La figure 21 indique le nombre de permis de construction pour de nouvelles unités résidentielles qui ont été délivrés par la Commission des services régionaux Sud-Est de 2013 à août 2017, avec un gros plan sur les DSL de Moncton et de Coverdale. Il est possible d’identifier les grappes qui ont connu beaucoup d’activité au cours de cette période, notamment Irishtown, Berry Mills, Coverdale, Melanson Settlement et Lakeville. De 2013 à 2018, 370 permis de construction ont été délivrés pour de nouvelles habitations dans le DSL de Moncton, et 118 permis de construction pour de nouvelles habitations dans le DSL de Coverdale, ce qui dépasse de loin la croissance dans tout autre secteur géré par la CSRSE. Figure 21. Emplacement des permis délivrés pour les nouveaux bâtiments résidentiels de 2013 à août 2017 29
Dimension du lot Le lotissement progressif des terres en lots de plus petite dimension a un effet déstructurant sur les activités rurales. La diminution de la taille des lots réduit la capacité de culture ou d’élevage, ce qui limite effectivement les choix agricoles. Les petits terrains sont en outre peu rentables pour les boisés et pour l’extraction des ressources, qui nécessite non seulement de grandes surfaces pour soutenir l’activité, mais aussi des retraits importants par rapport aux propriétés adjacentes. En effet, la petite dimension des lots entraîne la perte du caractère rural de la zone et incite généralement à modifier la vocation du terrain. Les lots trop petits pour soutenir une activité agricole ou de ressources naturelles sont en concurrence avec les lots urbains et de banlieues pour le développement résidentiel. La dimension moyenne des lots varie géographiquement dans la RMR de Moncton (illustrée à la figure 22). La dimension des lots pour les aires de diffusion dans les secteurs non constitués en corporation, à proximité des limites municipales, oscille autour d’une dimension moyenne comprise entre 1 et 2 acres. Cette dimension est trop petite pour soutenir l’agriculture ou les activités liées aux ressources et contraste clairement avec les aires de diffusion des DSL plus éloignées des limites municipales, où la dimension moyenne des lots est de plusieurs hectares (plus de 5 acres). Les tendances spatiales de la dimension des parcelles indiquent que le lotissement des terres se fait prématurément, sans services d’aqueduc ou d’égout, dans des secteurs non constitués en corporation et adjacents aux trois collectivités. Le lotissement prématuré se produit à des densités excessivement faibles et nécessite des quantités linéaires importantes d’infrastructures routières pour le desservir. Toute possibilité future de servir le développement par l’aqueduc et les égouts est généralement non rentable. Figure 22. Dimension moyenne des lots par aire de diffusion dans la RMR de Moncton 30
Un nouveau mode de peuplement dans les districts de services locaux de Moncton et Coverdale L’analyse des changements de population, les récents lotissements et constructions résidentielles, les images aériennes et les flux de navetteurs démontrent l’émergence claire et généralisée d’un modèle de peuplement basé sur ce que l’on appelle les « domaines ruraux » dans les DSL de Moncton et de Coverdale. Cette forme de collectivité est caractérisée par une superficie d’un acre et plus, suffisamment grande pour permettre un puits, un système septique et se conformer aux règlements provinciaux de lotissement, mais trop petite pour permettre des utilisations non résidentielles (ou traditionnellement rurales). La dimension moyenne des lots observée dans les zones rurales dépasse plusieurs hectares, dépassant largement les dimensions observées dans des zones telles qu’Irishtown, Berry Mills et Upper et Lower Coverdale. Les parcelles de terrain sont orientées selon une structure de routes en quadrilatère ou en cul-de-sac, reproduisant un plan de quartier typique des trois collectivités de Moncton, Riverview et Dieppe, mais à des densités beaucoup plus faibles. Malgré les densités plus faibles que l’on trouve dans ces lotissements, il s’agit de quartiers de banlieue fonctionnels du Grand Moncton, car la plupart des résidents qui ont un emploi font la navette vers le centre urbain des trois collectivités. 31
3e PARTIE Facteurs influençant les modes de peuplement rural dans la RMR de Moncton Cadre législatif Les modes de peuplement résidentiel observés dans les DSL de Moncton et de Coverdale sont avant tout rendus possibles par la législation provinciale qui guide l’utilisation et le développement des terres. La dimension des lots dans les secteurs non constitués en corporation est dictée par le règlement provincial sur les lotissements, qui date de 1980. Dans un secteur non constitué en corporation et dépourvu de services d’aqueduc et d’égouts, la dimension minimale autorisée du terrain est d’un acre, avec une façade routière minimum de 54 mètres. La dimension du terrain est censée permettre d’accueillir une habitation unifamiliale ainsi qu’un puits et une installation septique. Cependant, le terrain d’un acre est devenu problématique dans la RMR de Moncton, où la demande résidentielle pour de nouveaux 32
terrains a entraîné un lotissement important dans les districts de services locaux. Les dimensions des lots ne permettent pas d’activités rurales traditionnelles telles que l’agriculture ou les boisés, ni une forte densité de population, ce qui pose des problèmes financiers (en termes de coûts d’investissement, d’entretien, etc.) lorsque de nouvelles routes publiques sont créées uniquement à des fins résidentielles. En outre, les lotissements d’un acre à la périphérie des municipalités peuvent compromettre la croissance future des municipalités. Lorsque les municipalités se développent et atteignent leurs limites, l’annexion de nouvelles terres est souvent une mesure prise pour s’assurer que la croissance à long terme puisse être prise en compte. Cependant, lorsque le terrain à la périphérie de la municipalité contient des lotissements d’un acre, l’annexion devient moins souhaitable, car ces lotissements ne sont pas assez denses pour que la municipalité puisse fournir des services, tels que l’aqueduc et les égouts. La forme construite de ces lotissements rend également difficile l’aménagement de nouveaux terrains intercalaires à l’avenir. Nombre de ces lotissements sont assortis de clauses restrictives sur le terrain qui limiteront les lotissements futurs, les nouvelles unités accessoires ou l’introduction de nouvelles utilisations telles que les industries domestiques. Un aperçu et un exemple de conventions restrictives sur les collectivités rurales de propriété sont fournis en annexe. D’autres contraintes législatives limitent la capacité de la Commission des services régionaux à répondre à l’évolution des modèles de développement dans les districts de services locaux. Par exemple, la CSR n’est pas en mesure de mettre en œuvre des redevances d’aménagement ou d’autoriser des lots d’une superficie inférieure à un acre dans les nœuds de développement. La Commission des services régionaux n’a pas non plus beaucoup d’indications de la part de la province sur ces questions, qui pourraient être articulées par des déclarations d’intérêt provincial. Une déclaration d’intérêt provincial est un règlement adopté par la province en vertu de la loi sur l’urbanisme qui fournit aux municipalités et aux commissions de services régionaux des conseils pour l’élaboration de plans locaux. Bien que la province dispose du cadre législatif nécessaire pour créer des déclarations d’intérêt provinciales depuis 1973, aucune n’a encore été adoptée. 33
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