ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE GAMBIE (OMVG) FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DANS LES BASSINS SOUS JURIDICTION DE L'OMVG

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ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE GAMBIE (OMVG) FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DANS LES BASSINS SOUS JURIDICTION DE L'OMVG
ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR
                   DU FLEUVE GAMBIE (OMVG)

                           FINANCEMENT DES
                        INFRASTRUCTURES DANS
                           LES BASSINS SOUS
                        JURIDICTION DE L’OMVG

                                                El Hadj Lansana FOFANA
                                                    Haut-Commissaire
                                                         OMVG

                                                 Hambourg (Allemagne) – 27 mars 2019
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Plan de la Présentation

                      I.      Situation Géographique de l’OMVG

                      II. Présentation des bassins de l’OMVG

                      III. Cadre juridique et institutionnel

                      IV. Types d’Ouvrages de l’OMVG

                      V. Instruments financiers disponibles de l’OMVG

                      VII. Types de financement

                      VIII. Exemple de Projet financé: Projet Energie

                      IX. Electrification Rurale des Localités de l’OMVG

                      X. Intervenants du Projet

                      XI. Ouvrages de Seconde Génération

                      XI. Leçons apprises

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I. Situation Géographique de l’OMVG
                                          Afrique de l’Ouest

                                               4 Pays:
                                           GAMBIE, GUINEE,
                                           GUINEE BISSAU,
                                              SENEGAL
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II. Présentation des bassins de l’OMVG
                                                        Trois      Bassins        hydrographiques:
                                                        Gambie,     Kayanga-Geba        et   Koliba-
                                                        Corubal;
                                                        Quatre Pays : Gambie, Guinée, Guinée-
                                                        Bissau et Sénégal;
                                                        Trois   Langues      de   travail:   Anglais,
                                                        Français et Portugais.
              BV Gambia
                                                    Superficie des 3 bassins : 118 000 km²
                                                    •     Gambie: 77 054 km²
                                                    •     Kayanga-Geba:15 000 km²
    Watershed
                                                    •     Koliba-Corubal:25 000 km²
    Kayanga/Geba
                              BV Koliba/Corubal
                                                    •     Population: 6 millions habitants

                                                    Population dans les trois bassins
                                                    •     Gambie: 5,1 millions d’habitants
                                                    •     Kayanga-Geba: 552 000 d’habitants
                                                    •     Koliba-Corubal: 263 997 d’habitants
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III. Cadre juridique et institutionnel
                                                   II.1. CONVENTIONS
                              Création OMVG
                                                  Définit les missions, les compétences et les organes de l’OMVG
                              (30 Juin 1978)

                            statut juridique du   Le FG et ses affluents reçoivent le statut de «cours d’eau international»
     Conventions de base

                               fleuve Gambie
                                                  Garantit la liberté de navigation et l'égalité dans toutes les formes
                              (30 Juin 1978)
                                                  d’utilisation de l'eau du fleuve.
                              statut juridique
                               des ouvrages       Fixe le statut juridique des ouvrages dits communs ;
                               communs (29        Définit les droits et obligations des Etats copropriétaires
                               janvier 1985

                                   Création
                               SOGESART (29        Sociétés de Gestion de l’Energie de Sambangalou et du Réseau de
                                janvier 2016)      Transport de l’Energie Electrique de l’OMVG.

                           Tous ces textes sont signés par les Chefs d’Etat et ratifiés par les Parlements
                                                             nationaux
                            Adoption par le CM    Garantit la liberté de navigation et l'égalité dans toutes les formes
                             des conventions      d’utilisation de l'eau des fleuves Kayanga/Geba et Koliba/Corubal.
                              portant statut
                               juridique des
                                  fleuves              II.2. Haut-Commissariat de l’OMVG :
                             Kayanga/Geba et
                                                   Organe d’exécution de l’OMVG dirigé par le Haut-Commissaire
                            Koliba/Corubal(02
                                août 2008)        assisté d’un Secrétaire Général et quatre Directions Opérationnelles.

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IV. Types d’Ouvrages de l’OMVG

                     • Barrages: Sambangalou et Kaléta;
                     • Ligne de transport électrique (1677
                         km et 15 Postes HT/MT);
                     • Hydraulique           Pastorale   et
                         Villageoise;
                     • Routes en terre;
                     • Ouvrages de franchissement.

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V. Instruments financiers disponibles
                   de l’OMVG
         Convention portant création de l’OMVG:
        A travers cette convention, l’Organisation peut recevoir des dons, souscrire à des emprunts
        après accord du Conseil des Ministres.
        Les contributions des Etats membres au financement des budgets sont fixées par le Conseil
        des Ministres.
        Les décisions du Conseil des Ministres sont prises à l’unanimité et ont une force obligatoire
        pour les Etats membres.

        Convention relative au statut juridique des ouvrages communs:
        Tout ouvrage qui a fait l'objet d'un instrument juridique le déclarant propriété commune et
        indivisible est, et demeure pendant toute la durée de sa vie la propriété commune et
        indivisible des Etats membres de l'OMVG.

        Convention relative au Régime fiscal et Douanier applicable aux marchés d’études
        et de travaux des ouvrages communs: Les Sociétés immatriculées dans les Etats-
        Membres sont exonérées des taxes sur le chiffre d'affaires, sur la partie de leurs recettes
        réalisée dans le cadre des marchés et contrats passés avec l'OMVG.

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VI. Instruments financiers disponibles
              de l’OMVG (suite)
         Résolution sur la répartition des                 coûts      et
         bénéfices entre les Etats membres
               Exemple du barrage de Sambangalou:
                    • GAMBIE: 18%
                    • GUINEE: 20%
                    • GUINEE-BISSAU: 14%
                    • SENEGAL: 48%.
               •Pour la Ligne d’interconnexion:
               chaque Etat membre supporte les coûts de réalisation
               des ouvrages sur son territoire.
               Gambie: 183 km de ligne et 02 Postes
               Guinée: 575 km de ligne et 05 Postes
               Guinée-Bissau: 218 km de ligne et 04 Postes
               Sénégal: 701 km de ligne et 5 postes.

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VII: Types de financement

        •    Financement du fonctionnement du HC par les Etats membres par le
             biais des contributions à part égale (25% par pays);
        •    Financement des projets par les Partenaires Techniques et Financiers
             (PTFs) et les Etats membres sous forme de contrepartie. La cotisation
             de chaque Etat est fonction des bénéfices tirés.
        •    Financement sous forme de dons à l’OMVG pour exécuter les études.

             Le portage du financement est assuré par les Etats membres qui signent
             des conventions de financement avec les PTF.
             Ensuite ce financement est rétrocédé à l’OMVG qui est le Maître de
             l’ouvrage sur la base des accords de rétrocession, signés entre l’OMVG et
             les Pays.
             Il arrive que certains PTFs prêtent directement à l’OMVG. C’est le cas de la
             KfW pour le Projet Energie.
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VIII. Exemple de Projet financé: Projet
                      Energie

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                                                  128 MW
                                                  402 GWh
                                                  446 MUSD

           Interconnexion       AHE de Kaléta,   Interconnexion
            1677 km à 225 kV   240 GWh/946GWh   Capacité de transit de
            15 postes HT/MT                     800 MW
            Dispatching
           722 MUSD

                                                                 9

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VIII.1. Interconnexion
            • La ligne d’Interconnexion est entièrement financée sur financement
              public par les Etats membres et huit (08) bailleurs de fonds: IDA,
              BAD, BID, BEI, AFD, KfW, BOAD, KFAED.

            • L’interconnexion consiste en la construction d’une ligne de transport d’électricité
              en 225 kV en boucle, de 15 postes de transformation haute et moyenne tension
              et de 02 centres de dispatching (Linsan et Tambacounda).

            • Principalement placés à proximité des centres de consommation, 15 postes de
              transformation répartis entre les pays membres de l’OMVG (02 en Gambie, 05 en
              Guinée, 04 en Guinée Bissau et 04 au Sénégal).

            • Les postes divisent la ligne en 16 tronçons qui totalisent 1 677 km.

            • La ligne d’interconnexion est équipée de 36 paires de fibres optiques.

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VIII.1.1. Tracé des lignes et implantation
             des postes validés

                                          Gambie :         183 km
                                          Guinée Bissau : 218 km
                                          Guinée :         575 km
                                          Sénégal :             702 km

                                                            -

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VIII.1.2. Etat d’avancement de la composante Interconnexion
            Volet finance
             Levée des conditions suspensives de financement pour tous les PTF.

            Volet environnement et social
             Sensibilisation des PAP et enquêtes parcellaires (Postes et lignes) réalisées sur le long du

              corridor dans les quatre pays.
             Base de données des informations sur les PAP et leurs biens opérationnelle et en ligne.

             Postes de Linsan, Kaléta, Kaolack, Soma, Bissau, Saltinho, libres de toute charge. Les

              protocoles forestiers sont signés avec les services forestiers. Les sites de postes au Sénégal
              et en Gambie, objet de réinstallation ont été libérés. Les autorisations de coupe au niveau
              de ces sites sont disponibles pour 03 pays.
            Volet technique
             Signature de 17 contrats avec les entreprises dont 09 pour les Lignes, 07 pour les Postes et

              01 pour le Dispatching.
             LIDAR 100%.

             Tracé des lignes d’Interconnexion défini à 100%.

             Fabrication, essais, expéditions et livraison du matériel (Pylônes, Câbles Conducteurs, Câble

              de garde classique, Câble de garde à fibre optique, Isolateurs, Accessoires des lignes, …)
              ainsi que les équipements majeurs des postes ( transformateurs, Inductances, Transformateurs
              de courant et de tension etc…) dans les pays.
             Démarrage des travaux sur les zones vertes de lignes et de postes afin de réduire le risque

              de retard du Projet.
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VIII.2. AHE Sambangalou
             Barrage Réservoir en BCR

             • Situé dans Kédougou à 730 km de
               Dakar
             • Puissance installée: 128 MW et 402
               GWh
             • Superficie du réservoir: 181 km² à
               RN 200 m
             • Volume : 3,87 milliards de m3
             • Long: 575 m /Largeur : 75 m et
               Hauteur :90 m

              Coûts de financement:
              454 532 227 USD (env 381 Meuros)

              Barrage au Sénégal

             Réservoir
             Sénégal : 18 %
             Guinée : 82 %

             MES par VINCI/ANDRITZ HYDRO :
              2022/2023
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AHE de Sambanaglou

        A    côté     du      financement   public,   l’OMVG      expérimente    actuellement   des
        financements commerciaux (type crédit-acheteur et crédit financier) pour le
        financement de Sambangalou.

        C’est dans ce cadre de la réalisation de l’AHE de Sambangalou, un Contrat Phasé a été
        signé avec le Groupement d’entreprises VINCI/ANDRITZ HYDRO pour un délai de
        construction de 42 mois. Cet ouvrage à buts multiples permettra entre autres:

            la fourniture de 128 MW répartis comme suit : 18% pour la Gambie; 20% pour la
             Guinée; 14% pour la Guinée Bissau; 48 % pour le Sénégal.
            l’irrigation de 90 000 Ha de terres agricoles dont 50 000 Ha en Gambie (recul de la
             langue salée) et 40 000 Ha au Sénégal.
            la régularisation du débit du fleuve et la réduction des inondations en aval.

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XI. ELECTRIFICATION RURALE DES
                  LOCALITES/OMVG
                                         500 000 connexions à
                                          l’horizon 2020/2021
                                          contribuant à l’accès
                                      universel à l’électricité dans
                                     les pays membres de l’OMVG
          PHASE I
                      •   Etude d’accès pour l’électrification des localités à partir des
                          Postes sources OMVG est achevée sur Financement de la Banque
                          Mondiale BM. La BM a approuvé le financement de 66 MUSD et
                          60 MUSD respectivement pour la Gambie et la Guinée-Bissau.
                          Les dossiers de la Guinée et du Sénégal seront instruits
                          prochainement par la BM.

 PHASE
   II                 •   Etude d’électrification rurale des localités de l’OMVG le long de
                          la ligne d’Interconnexion financée par la BAD (Accès universel):
                          Démarrage prévu courant juillet 2019.
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X. INTERVENANTS DU PROJET
                         ENERGIE
       I. Maître d’Ouvrage : ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE
     GAMBIE (OMVG) AVEC SES CONSEILS (Maitre d’Ouvrage délégué GAUFF et
     Ingénieur Conseil AECOM)
        II. Financement : AFD, FAD (BAD), BEI, BID, IDA (BM), BOAD, FKDEA, KfW et les
     Etats membres de l’OMVG
       III. Entreprises : Il s’agit de 17 contrats signés avec 06 constructeurs.
         1. SIEMENS (Dispatching de Kaléta et de Sambangalou)
         2. KEC International (Lignes et postes au Sénégal)
         3. VINCI/CEGELEC (Lignes en Gambie, Guinée, Guinée-Bissau et Sénégal)
         4. SUMEC/XD (Lignes en Guinée)
         5. EIFFAGE/ELECNOR (Postes en Gambie, Guinée et Guinée-Bissau)
         6. NCC (Postes en Guinée)
         Travaux en cours et mise en service progressive à Décembre 2019 à juin 2020.

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XI. OUVRAGES DE SECONDE GENERATION EN
                      PREPARATION

                                                              Programme          énergie          2eme

                        Près de 250 MW (872                   génération:

                                GWh)                          •   AHE de Digan en Guinée sur

                              attendus                            le fleuve Gambie
                                                              •   Fello-Sounga en Guinée          sur
                                                                  le fleuve Koliba/Corubal
                                                              •   Démarrage des Etudes (3ème
                                                              trimestre 2019)

                                                              •   Saltinho/Cussilinta               en
                                        DIGAN                     Guinée-Bissau sur le fleuve
                 SALTINHO
                                        93,3 MW
                                                                  Koliba/Corubal
                  20 MW
                                                              •   une    ligne      de     transport
                              FELLOU-                             électrique 225 kV d’environ
                              SOUNGH
                                 AMW
                                80
                                                                  500 km.
                                                              •   Démarrage des      Etudes (2ème
                                                                                             18
                                                                  trimestre 2019)
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XII. Leçons apprises
   Atouts
            •    Quarante (40) ans de Coopération non conflictuelle entre les 4 pays
                 membres ;

            •    Solidarité entre les Etats membres et renforcement de l’intégration sous-
                 régionale;

            •    Cadre juridique consensuel permettant la mobilisation d’importants
                 financements dans le cadre regional;

            •    Remboursement de la dette assuré par l’OMVG à travers les revenus de
                 ses agences d’exploitation;

            •    Exploitation rationnelle, harmonieuse et équitable des ressources
                 partagées des bassins.
        Défis
        •       La multiplicité des bailleurs de fonds et de nombreuses conditionnalités
                entraînent des allogements dans les délais d'exécution des projets;

        •       Les PTFs ne prêtent pas directement au Haut-Commissariat.
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Merci

                       de votre attention
                              OMVG: BP 2353, Dakar R.P. Sénégal
                                   Tél : (221) 33 889.51.00
                                   Fax : (221) 33 822.59.26
                                   Site web: www.omvg.org
                                   Email : omvg@omvg.sn

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ANNEXE

Haut-Commissariat de l‘OMVG      Mars 2019   21
Déchargement des transformateurs et
                              inductances – Postes Labé et Mali / Guinée

Haut-Commissariat de l‘OMVG             Mars 2019
Démarrage des Travaux – Sénégal

Haut-Commissariat de l‘OMVG                    Mars 2019
•   Pylône érigé – Sénégal

Haut-Commissariat de l‘OMVG                      Mars 2019   24
Démarrage des Travaux – Site Saltinho /
                                         Guinée Bissau

Haut-Commissariat de l‘OMVG                        Mars 2019
Démarrage des Travaux – Site SOMA / Gambie
                                            23 février 2019

Haut-Commissariat de l‘OMVG                Mars 2019
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