Osons Faire Territoire: Vade-mecum pour des Projets de territoire ambitieux - ANPP
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Faire
Territoire:
osons
avec et
pour
tous !
Vade-mecum pour des
Projets de territoire ambitieux
Association
Nationale des
Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des
ANPP
Pays
ANPP
Pôles / Pays / Territoires de projet" S’en remettre à l’intelligence
collective et à un doux savoir. "
Michel SERRES
Ressource et ressourcement, 2019
DES PROJETS DE TERRITOIRE
POUR APPRENDRE ENSEMBLE
Ce vade-mecum propose une méthode gouvernance locale, capital social et OSONS PENSER ET VOIR LOIN 4
de construction collective d’un " projet capacité de réseautage, ingénierie)
∙ POUR UN PROJET DE TERRITOIRE STRATÉGIQUE ET PROSPECTIF
de territoire ". Cette notion de " projet de et un ressourcement à l’heure
territoire " est devenue courante dans des transitions, de la " démocratie ∙ POUR RÉENCHANTER LES POLITIQUES PUBLIQUES
les discours des élus, des agents des participative et continue ", de OSONS COOPÉRER PLEINEMENT 6
collectivités, des chercheurs comme l’émergence d’écosystèmes locaux
∙ POUR UN PROJET DE TERRITOIRE INTÉGRÉ
des citoyens impliqués. Mais est-on dédiés à l’innovation, et des alliances et
certain que la démarche est toujours réciprocités territoriales, notamment entre ∙ POUR DÉVELOPPER LES SOLIDARITÉS
bien comprise et mise en œuvre ? Un villes, métropoles et espaces ruraux. ∙ POUR RÉUSSIR LA CONTRACTUALISATION
des grands mérites de ce guide est Le pari de ce vade-mecum est
OSONS PARTAGER LARGEMENT 8
de dévoiler une méthode renouvelée, finalement de montrer que, par le
concrète et pédagogique, dont chacun projet, la prospective, l’expérimentation, ∙ POUR FAVORISER L’APPROPRIATION DU PROJET
pourra s’inspirer. l’évaluation et les retours d’expériences, ∙ POUR CO-CONSTRUIRE AVEC LES ACTEURS DU TERRITOIRE
Une synergie fructueuse doit s’établir nous pouvons construire des
OSONS INNOVER ET EXPÉRIMENTER 10
entre le " territoire de projet(s) ", édifié communautés apprenantes et de destin,
en fonction des procédures et doté de basées sur les savoirs et l’expertise de ∙ POUR DÉVELOPPER DE NOUVELLES VALEURS SUR LE TERRITOIRE
ressources et de partenaires multiples, chacun, sur une culture, une identité ∙ POUR STIMULER LA CRÉATIVITÉ LOCALE
comme le sont nos Pays et PETR, et le et une mémoire collective qui, loin ∙ POUR BÉNÉFICIER DES EFFETS DE LEVIER OFFERTS
" projet de territoire ", construit dans d’enfermer dans le localisme, favorisent PAR LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS
la durée – qui excède donc celle d’un l’ouverture, les interdépendances, la
mandat électif – par des acteurs locaux mise en récit et la révélation des intérêts POUR ALLER PLUS LOIN 12
reliés à d’autres intervenants et espaces communs pour maintenir l’habitabilité de
REPÈRES MÉTHODOLOGIQUES 12
géographiques. nos territoires et de notre Planète.
Comme le rappelait Michel Serres, nous Voilà donc un ambitieux vade-mecum REPÈRES BIBLIOGRAPHIQUES 13
devons rapprocher des ressources à à partager et surtout à pratiquer
préserver (matérielles et immatérielles, collectivement !
spécifiques et génériques, isolées ou
Laurent RIEUTORT
combinées entre elles), des sources Professeur à l’Université Clermont-Auvergne – UMR Territoires
pour l’action (portage politique et Directeur de l’IADT
(3)Osons penser
et voir loin
POUR UN PROJET DE TERRITOIRE STRATÉGIQUE ET PROSPECTIF
Élaborer son projet de territoire, c’est les enjeux du futur, de manière éclairée et • S’appuyer sur des élus " projets angels ", qui s’inscrivent dans
l’occasion d’engager un travail prospectif à dans le temps long : transition écologique, une démarche de temps long et sillonnent le territoire pour en
horizon 20 ou 30 ans avec l’ensemble des transition économique, urgence sociale, révéler les potentialités et incarner la construction du projet
forces vives du territoire. crise sanitaire, inclusion numérique… en
Même s’il est évolutif et destiné à être conscience des potentialités et fragilités • Mener une analyse fine des potentialités et ressources du
revisité régulièrement, le projet de territoire du territoire. territoire (matérielle, immatérielle, physique et humaine) : conduite
invite à prendre le temps de construire C’est également développer la notion de dans le cadre d’un diagnostic, cette analyse doit rompre avec les
une vision collective et développer une ressource locale en commençant par seules monographies classiques compilées à coups de données
ambition qui permettent de se projeter identifier et révéler ses spécificités, puis en
dans l’avenir, en proposant un cap pour s’attachant à la
socio-économiques du territoire et s’intéresser au sensible et à
les politiques publiques futures. Le temps mobiliser dans l’imaginaire des individus
" Il n’y a pas de meilleur Territoire,
de l’élaboration fait partie intégrante du une logique de que celui qui porte le projet d’être • Associer largement à la construction du récit, au plus tôt et tout
processus de construction de cette identité projet qui puisse ambitieux. " au long de l’élaboration du projet
en permettant à tous ceux qui y participent répondre à la Philippe GLOAGUEN
de s’extraire de leur quotidien. fois aux besoins président fondateur du Guide du Routard • Aborder le projet dans toutes les dimensions temporelles en
Construire son projet de territoire, c’est locaux et aux défis se projetant à différents horizons, de manière à la fois réaliste et
intégrer les enjeux présents et identifier planétaires. ambitieuse
POUR RÉENCHANTER LES POLITIQUES PUBLIQUES
Avec cette approche prospective et proportionnée aux capacités locales,
mobilisatrice, le projet de territoire permet l’élaboration du projet de territoire
d’alimenter le récit collectif du territoire. impose de " prendre de la hauteur " et
Il amène les élus et techniciens à s’investir de s’affranchir d’une approche purement
dans une forme de " militantisme territorial " gestionnaire, comptable et opérationnelle
qui redonne du sens à l’action publique, au- de mise en oeuvre de compétences. Elle
delà du rythme des mandats électoraux.
En proposant la narration d’un futur
désirable autour d’une identité partagée,
c’est un levier pour rétablir la confiance des
habitants et des écosystèmes locaux envers
invite finalement
à une logique de
dépassement qui
aide le territoire
à accélérer les
" Les élus doivent porter un récit,
qui n’aura de vie que s’il existe une
ingénierie territoriale pour le faire
vivre et le porter. "
Jean-Pierre BUCHE
ils osent :
• Pays Cœur Entre-Deux-Mers : Projet de territoire ambition 2030
• Pays Briançonnais, Ecrins et Guillestrois Queyras : Projet de territoire
l’action publique. mutations. Vice-président du Pays du Grand Clermont
• Pays de Langres : Projet de territoire
Pour cela, et tout en étant réaliste et
• Pays de Pays Pyrénées Méditerranée : Projet de territoire
(5)Osons coopérer
• Penser en mode " transversalité " en sortant d’une approche
par silo et en râteau
• Développer une connaissance fine des gouvernances
associées aux différentes échelles mobilisées ; produire du lien
pleinement
entre les différentes échelles institutionnelles, administratives,
politiques, avec les réseaux d’acteurs
• Développer des repères et un langage commun, définir des
cibles et des objectifs, bien compris de tous, dans un cadre
référentiel partagé
• Savoir et faire verbaliser les intérêts communs comme les
points de divergence
• Bien comprendre l’articulation des différentes documents
POUR UN PROJET DE TERRITOIRE INTÉGRÉ stratégiques et de planification ; identifier précisément des
Le projet de territoire est l’occasion de intercommunalités, mais également avec invariants et les marges de manœuvre de ces documents cadres,
renforcer la cohérence entre tous les leviers leurs communes, en accompagnant par le auxquels s’interface le projet de territoire, dans une approche
des dispositifs locaux : réinterroger l’articulation projet, les intercommunalités dans la mise dynamique et évolutive
des politiques publiques aux différentes en oeuvre de leurs compétences et en
échelles, mettre les acteurs autour de la table proposant une intégration à la fois verticale
(communes, intercommunalités, Département, (entre les différentes échelles territoriales),
Région, services de l’Etat, chambres mais aussi horizontale : il permet la synthèse
consulaires…) et les faire adopter des objectifs de la diversité
partagés, développer des actions communes… des actions qui " Les Pays sont des territoires
ils osent :
En s’inscrivant dans les démarches et cadres concourent, d’interface reliant les différents
existants, l’approche intégrée du projet de ensemble et sur échelons territoriaux. Ils agissent
par leurs missions, transversales
territoire redonne du sens aux différents différents leviers
et thématiques, avec les élus,
outils de planifications et programmes se de politiques
les populations, associations et
déployant sur le territoire : SRADDET, SDDREI, publiques, à • Pays Portes de Gascogne : contrat de réciprocité
entreprises, en traits d’union. "
LEADER, SCoT, PCAET, etc. répondre aux défis Olivier BOUCHERIE • Pays de Bray : articulation avec le SCoT et d’autres dispositifs
Le projet de territoire crée du lien et de de la transition Directeur du Pays Portes de Gascogne • Pays Coeur d’Hérault : développement économique
la complémentarité entre et avec les écologique. • Pays Chalonnais : programme LEADER
POUR DÉVELOPPER LES SOLIDARITÉS ET INTERDÉPENDANCES TERRITORIALES
L’avenir d’un territoire ne peut se résumer de coopération ambitieux, dans un
qu’aux seules actions décidées sur son enchainement maîtrisé où la coopération au
périmètre : il se joue dans une vision plus niveau infra communautaire doit être mature POUR REUSSIR LA CONTRACTUALISATION
collective, fondée sur les échanges et les et appropriée avant que ne soit abordée la Les contrats, quels qu’ils soient, doivent les actions spécifiques, qui sont reprises
interdépendances avec les territoires voisins. coopération être adossés au projet de territoire et non dans chacun des
En mettant en avant une logique d’alliances et au niveau " La réciprocité est un échange,
l’inverse : le projet de territoire porte la contrats, ceux-
une rencontre entre deux projets " Les dispositifs contractuels
d’intelligence collective, le projet de territoire interterritorial, cohérence d’ensemble des ambitions et des ci nécessitant
de territoire qui s’alimentent, permettent de décliner les objectifs
permet ainsi de travailler l’adaptabilité des national voire objectifs à même de répondre aux défis des une ingénierie
sans domination, mais avec du projet de territoire, en actions
coopérations, les stimuler et les accompagner. européen ou bienveillance. " transitions, notamment écologiques, et qui financière que les coordonnées. "
Il propose, dans le cadre de son processus international. Raymond VALL doivent ensuite s’imposer à l’ensemble des Pays sont à même Josiane CORNELOUP
d’élaboration ou d’actualisation, des espaces Ancien président de la Commission contrats du territoire ; ensuite, en fonction de proposer. Députée de Saône-et-Loire
Aménagement du territoire au Sénat
des acteurs associés, il permet d’identifier
(7 )Osons partager
largement • Développer une animation territoriale en acceptant une
concertation souvent minutieuse mais qui permet de fédérer
• Disposer de règles claires de la part des exécutifs, en
complémentarité avec la démocratie représentative, pour mettre
POUR FAVORISER L’APPROPRIATION DU PROJET
en place la concertation ; faire en sorte qu’elle prenne en compte
Le projet de territoire n’est pas le projet de la publiques pour répondre aux enjeux et besoins le nécessaire temps de l’acculturation
structure qui le porte ou de l’élu qui y siège, du local pour le local, en premier lieu des
mais bien celui des habitants et de l’ensemble habitants, et révéler les communs.
• Développer une capacité à activer les réseaux locaux,
des acteurs qui composent le bassin de vie. En encourageant le dialogue entre élus, composés à la fois de " sachants " des sujets abordés (acteurs
Dans son élaboration, il doit développer une habitants, entreprises, tissu associatif, acteurs professionnels), et de citoyens " experts " de leur territoire
logique de communauté de destin - qui institutionnels… et de manière transversale,
• Faire vivre son Conseil de développement et maintenir une
se distingue d’une communauté également le projet de
nécessaire de mise en œuvre des compétences territoire est
concertation constante avec les acteurs locaux
" Une démocratie continue, telle
- pour renforcer le sentiment de meilleure finalement un que portée par les Territoires de • Développer la notion de démocratie continue, avec une
connaissance des écosystèmes, de meilleure formidable outil projet, définit un espace large et concertation qui permette d’aller vers tous les citoyens (et pas
appartenance au territoire, voire de fierté. pour faire du indispensable d’intervention des
citoyens. "
uniquement vers les habitués de la concertation) : cela nécessite
En développant une approche ascendante lien, constituer
et volontariste pour tendre vers les objectifs du réseau, Dominique VALCK de connaitre son territoire, ses réseaux et d’adapter les dispositifs
identifiés collectivement, il doit favoriser donner du sens
Président du Conseil de développement de concertation aux différentes situations
du Grand Nancy
l’appropriation et ancrer les politiques et fédérer. • Encourager une logique d’engagement et de responsabilité
territoriale des entreprises
• Identifier les leviers économiques et financiers pouvant être
mobilisés, à court, moyen et long termes, notamment via le
POUR CO-CONSTRUIRE AVEC LES ACTEURS DU TERRITOIRE crowdfunding
L’élaboration ou l’actualisation du projet de particulier en matière de transition écologique,
• Mobiliser les " catalyseurs territoriaux " qui favorisent
territoire offre l’opportunité d’associer l’ensemble qui contribuent aux objectifs du projet. l’interconnaissance sur les territoires
des forces vives du territoire en proposant des En développant la notion de territoire vivant,
temps d’interactions qui peuvent prendre des sensible et apprenant, on renforce l’implication
formes très variées, institutionnalisées avec le et la démocratie participative locale, au sein
Conseil de développement ou plus informelles du Conseil de
avec la concertation. développement
ils osent :
Grâce à l’ingénierie d’animation proposée par les et au-delà. Il
" Pour construire un projet de
Pays, ces temps de " projet partagé " permettent n’y a en effet
territoire, il ne faut pas rester entre
non seulement d’enregistrer les signaux pas meilleurs élus ; il faut coller à ce que les
faibles, de faire remonter les éléments diffus, ambassadeurs gens veulent, et donc les associer
sensibles, mais aussi de mobiliser les énergies, du territoire que largement. " • Pays de Thur Doller : Conseil de développement
compétences et ressources locales, tout en ses habitants Odile BEGORRE-MAIRE
Vice-présidente de la communauté
• Pays Briançonnais, Ecrins et Guillestrois Queyras : démarche de concertation
encourageant et identifiant les initiatives, en eux-mêmes.
de communes du Bassin de Pompey • Pays de Brocéliande : concertation territoriale
• Pays Centre Ouest Bretagne : Conseil de développement
(9)Osons innover
et expérimenter
POUR DEVELOPPER DE NOUVELLES VALEURS SUR LE TERRITOIRE
Le projet de territoire doit être conçu comme publiques puissent être " adaptées ", pour
un outil évolutif, vivant et de progrès, qui qu’elles répondent mieux aux besoins des
accompagne le changement et encourage habitants et du tissu socio-économique, et
l’agilité, permettant de faire face avec ainsi permettre • Proposer des espaces et des temps dédiés pour stimuler
sérénité à un environnement marqué par les de créer de " Les Territoires de projet sont par l’innovation et l’expérimentation, en développant et en sachant
incertitudes, les mutations, les transitions. nouvelles valeurs, nature des territoires d’innovation, à mobiliser une ingénierie de projet ; celle-ci doit être apte à
distinguer des espaces de gestion,
Il s’agit donc d’un levier d’innovation matérielles ou soutenir les projets innovants et les expérimentations en réponse
territoriale indispensable, qui doit faciliter immatérielles, ils ont cette capacité à créer et
inventer. " aux appels à projets, dans un contexte de forte concurrence
et promouvoir l’expérimentation, mais aussi correspondant
en tolérer l’échec. Le projet de territoire doit à l’identité du
Charles-Benoît HEIDSIECK
Président-Fondateur Le RAMEAU
• Avoir un projet de territoire évolutif, qui permette de faire
être conçu en assumant que les politiques territoire. évoluer la stratégie, en laissant une marge de liberté dans sa
déclinaison
• Faire que le projet de territoire accompagne les initiatives
POUR STIMULER LA CREATIVITE LOCALE locales, pour tendre vers les objectifs identifiés
Le projet de territoire invite donc à Le projet de territoire est également un • Cultiver l’agilité et savoir faire confiance au " bon sens " local
développer une culture de l’innovation et de excellent " terrain de jeu " pour les acteurs
l’expérimentation sur le territoire. Des actions de l’enseignement et de la recherche
spécifiques peuvent être retenues pour situés sur le territoire ou à proximité : il
encourager et soutenir les écosystèmes encourage l’ancrage académique local en
locaux dédiés à l’innovation, ou encore proposant des problématiques concrètes
pour s’ouvrir à des regards extérieurs et et spécifiques, et concourt à tisser les liens
accueillir des créateurs et innovateurs venant avec les écosystèmes locaux d’entreprises et
" d’ailleurs ", car il est utile de s’inspirer associations pour ainsi renforcer la vitalité
d’autrui. créative du territoire.
POUR BENEFICIER DES EFFETS DE LEVIER OFFERTS PAR LES DIFFERENTS DISPOSITIFS
Un projet de territoire stratégique, intégré
et partagé doit aussi être pensé comme un
tremplin pour s’inscrire dans les dispositifs
existants de soutien à l’expérimentation
régionaux, nationaux ou européens
Aussi foisonnantes soient-elles, il faut savoir
saisir les
opportunités
de mise en
valeur des
" Le but d’un Territoire de projet,
c’est d’accompagner le changement ;
car l’enjeu, ce n’est pas tant la
ils osent :
• Pays Charolais Brionnais : démarche UNESCO
• Pays de Thiérache : démarches innovantes
(LEADER, Appels à projets, etc.) et pour en initiatives contractualisation que le fait de • Pays de Langres : articulation entre Projet de territoire et stratégie LEADER
accompagner les retombées sur le territoire. locales. mobiliser et de coordonner les énergies, • Pays Lunévillois : politique mobilité
les envies, les moyens pour analyser
différemment le territoire et rendre
( 11 )
désirable et tangible la transition. "
Jean-Yves PINEAU
Directeur - Les LocalosLA NORME ISO 37101 : UNE MÉTHODOLOGIE ET UN RÉFÉRENTIEL
AU SERVICE DE LA CONDUITE DES PROJETS DE TERRITOIRE.
Pour aller plus loin En réponse aux défis écologiques, climatiques et
économiques à la fois planétaires et locaux, un
travail associant 51 pays a permis de définir une
méthode de définition et de mise en oeuvre de
stratégies durables, intégrées, robustes et agiles
Préservation et amélioration de l’environnement,
Résilience, Utilisation responsable des
ressources, Cohésion sociale et Bien-être.
Son utilisation est recommandée dans
l’élaboration et la conduite d’un projet de
à l’échelle de la ville ou du territoire : la norme territoire puisqu’elle propose un cadre commun
de management ISO 37101. de dialogue entre les différentes acteurs du
Flexible, d’application volontaire, ce standard projet (autour des 6 finalités) tout en insistant
LE TERRITOIRE DE PROJET ET DE MISSION
n’impose pas de réponse mais permet de poser sur les dimensions d’engagement et de
Le Pays est un Territoire de projet qui représente dédiés à l’ambition collective. les bonnes questions lors de la mise en oeuvre mobilisation des parties prenantes pour bâtir une
la bonne échelle territoriale, correspondant Il est vecteur de sobriété pour les ressources d’un projet. Il repose sur une démarche visant vision stratégique, intégrée et partagée.
au territoire vécu. Le Pays est un Territoire financières locales par la mutualisation des à uniformiser un riche héritage de management Le Ministère de la Transition écologique
de projet car il accompagne ses adhérents moyens financiers et humains, des risques, des de développement durable en France, dans la accompagne le déploiement de la norme ISO
dans la mise en oeuvre de leurs compétences, efforts et des retombées. lignée des agendas 21 et en cohérence avec les 17 37101 depuis 2018 et a publié en décembre 2020
autour d’un projet fédérateur, sur la base d’un objectifs de développement durable (ODD) adoptés un guide à l’attention des porteurs de projets et
diagnostic décliné en objectifs, puis en actions. le 25 septembre 2015 par les Nations Unies. de stratégies téléchargeable ici.
Boîte à outils au service des habitants, le Pays " La relance doit être centrée sur la transition La norme ISO 37101 repose
est aussi un territoire de mission car il est écologique et démocratique. L’animation sur 3 grands principes
d’une grande adaptabilité et met à disposition territoriale est l’outil permettant de répondre illustrés ci-dessous, en
aux besoins primaires de la population. " proposant une analyse du
des moyens d’animation et d’ingénierie
Pierre LEROY
publique locale ancrés sur le territoire et Président du PETR Briançonnais,
projet de territoire selon 6
Ecrins et Guillestrois Queyras finalités du développement
durable : Attractivité,
REPERES METHODOLOGIQUES
La méthodologie classique " état des lieux,
diagnostic, stratégie, plan d’action " mérite • la méthodologie doit proposer un dispositif
de concertation et de mobilisation adapté au
d’être étoffée pour répondre à l’ambition du
contexte local et continu, qui prenne soin d’aller
projet de territoire :
• elle doit en premier lieu s’assurer d’un portage
chercher tous les acteurs et d’inviter à venir
expérimenter sur le territoire
politique fort de la démarche : le projet de
territoire est en effet un exercice permanent • il est important d’aborder la question des
moyens indispensables à la mise en oeuvre
de rappel aux élus ; ils doivent se l’approprier
du projet dans la durée, notamment en
REPERES
pour que celui-ci serve de base à tous les outils BIBLIOGRAPHIQUES
termes d’ingénierie locale, d’animation, de
contractuels et dispositifs réglementaires
• elle doit s’attacher à bien prendre en compte • Charte interministérielle de la
© Ministère de la Transition écologique/DGALN/DHUP/AD5
communication et d’évaluation
les équilibres et faiblesses du territoire, ses • l’ensemble doit s’inscrire dans un schéma contractualisation entre l’Etat et les collectivités
d’évaluation et d’amélioration continue, qui territoriales. Consulter ici
ressources génériques et spécifiques, ses
permettra de suivre la concrétisation du projet
•
acteurs individuels et collectifs. Le diagnostic
dans le temps et de le faire progresser. Charte d’une transition écologique et solidaire
•
doit combiner données " chaudes " et données
" froides ", en s’attachant à être aussi participatif Le référentiel ISO 37101 (voir focus page réussie. Consulter ici Tribune de Collectif Solutions financières
innovantes. Consulter ici
•
que possible suivante) offre un cadre pour déployer cette
• la méthode doit faire émerger des objectifs méthodologie et guider ainsi la gymnastique
intellectuelle que requiert l’exercice.
Rapport d’information de la mission
d’information commune sur la préparation • Comment élaborer son projet de territoire.
suffisamment précis et bien définis pour qu’élus,
La structure porteuse du projet de territoire peut d’une nouvelle étape de la décentralisation en Consulter ici
techniciens et parties prenantes en aient la
faveur du développement des territoires - M.
• Rapport du CLER. Consulter ici
même lecture, l’utilisation du même vocable, des se faire accompagner de prestataires externes
pour bénéficier d’un regard extérieur et neutre, Arnaud VIALA, Président, et MM. Jean-François
mêmes références ; le lien entre ces objectifs
CESARINI et Guillaume VUILLETET, Rapporteurs.
• Etude AdCF. Consulter ici
et leur traduction dans un plan d’action doit en veillant à ce que les méthodes proposées
soient adaptées au contexte et à la culture Consulter ici
être sans équivoque, en évitant de rattacher de
• • Référentiel Co-construction territoriale.
manière opportune une action qui ne s’inscrirait locale.
( 13 )
Vade-mecum de la Coordination Nationale des
pas clairement dans la stratégie
Conseils de Développement. Consulter ici Consulter iciCe vade-mecum est porté par l’Association Nationale des Pôles
territoriaux et des Pays (ANPP). Il s’appuie sur les travaux menés par
TERRITOIRES DE PROJET EN BREF
l’association depuis de nombreuses années et tend à préciser une
notion qui est propre à ses adhérents : le Projet de territoire. Les Pays ont été introduits par la loi de 1995 d’orientation pour
ANPP / 22 rue Joubert – 75009 Paris l’aménagement et le développement du territoire dite loi " Pasqua ",
www.anpp.fr / 01.40.41.84.13 / contact@anpp.fr généralisés par la loi " Voynet " de 1999. Puis la loi de Modernisation
de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
Direction de publication : Josiane CORNELOUP et Nicolas SORET (MAPTAM) de 2014, propose un nouveau cadre juridique au travers
Direction de rédaction : Michael RESTIER des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR, appelés plus
Contributeurs : Aela LECOINTRE, Charles-Benoît HEIDSIECK, communément Pôles territoriaux). Ce sont des structures légères de
Claude GRIVEL, David VOYER, Delphine MASSART, Elodie JULLIEN, mutualisation, qui représentent des échelles territoriales cohérentes
Frédéric REISS, Geneviève LE MEUR, Hélène BANCELIN, Jacqueline et dont l’essence-même est de porter des logiques de projet de
ARNAUD, Jean-Yves PINEAU, Jérôme CLEMENT, Laure BATAILLE, territoire et d’y impulser de nouvelles dynamiques de développement
Laure GRINDEL, Lisa LABARRIERE, Louis-Jean DE NICOLAY, Murielle local.
GARNESSON, Odile BEGORRE-MAIRE, Olivier BOUCHERIE, Pacôme Les Pays ciblent des missions transverses et 5 grandes thématiques
BERTRAND, Philippe DARBOIS, Pierre LEROY, Pierre-Emmanuel qui de manière directe ou indirecte ont toutes un impact avec
CREDOZ, Raymond VALL, Serge MECHIN, Sonia LEVEQUE, Sophie les enjeux de développement local : la transition écologique et
RYCHLICKY, Sylvia CROIX-MARIE et Yannick FLEURY. énergétique (ex: PCAET, PRE et SARE, éducation à l’environnement) ;
les services à la population (ex : espaces France services, santé,
Réalisation, rédaction : Dominique RENAUDET (Neoclide) mobilité, inclusion numérique) ; le développement économique et
Mise en page : Guillaume MALVOISIN (LeBloc) l’animation du tissu économique local (tourisme, projet alimentaire
Dépôt légal : avril 2021.Tous droits réservés © 2021 territorial, circuits courts, silveréconomie…) ; la planification spatiale
(SCoT en milieu rural) ; la gestion des fonds européens (notamment
Leader, FEAMP, Life, Erasmus+).
Avec le soutien du Rameau, de l’Agence Nationale Il existe aujourd’hui plus de 270 Territoires de projet en France,
de Cohésion des Territoires et la Banque des Territoires. couvrant ainsi 67% du territoire national et 48% de la population
française. Ce sont des structures agiles (en moyenne 8 équivalents
Remerciements à tous les développeurs territoriaux et élus, temps plein/territoire), qui développent, pour et avec les EPCI qui
qui ont contribué à ce vade-mecum, et plus généralement les composent, des logiques de mutualisation d’ingénierie de projet,
de leur implication au quotidien pour notamment financière et d’animation.
un développement local ambitieux.Association
Nationale des
Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des 22 rue Joubert
ANPP
Pays
75 009 Paris
www.anpp.fr
ANPP 01.40.41.84.13
contact@anpp.fr
Pôles / Pays / Territoires de projetVous pouvez aussi lire
