AVIS À LA CLIENTÈLE DIRECTION GÉNÉRALE DU CINÉMA ET PRODUCTION TÉLÉVISUELLE - Sartec
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AVIS À LA CLIENTÈLE
DIRECTION GÉNÉRALE DU CINÉMA ET PRODUCTION TÉLÉVISUELLE
2 décembre 2015
PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU CINÉMA
ET DE LA PRODUCTION TÉLÉVISUELLE
ANNÉE FINANCIÈRE 2016-2017
La direction générale du cinéma et de la production télévisuelle de la SODEC a procédé à une révision de ses
programmes d’aide financière. Les modifications aux programmes de l’année financière 2016-2017 découlent des
recommandations du rapport du Groupe de travail sur les enjeux du cinéma (GTEC) publié en novembre 2013 et des
recommandations du Conseil national du cinéma et de la production télévisuelle (CNCT), faisant suite à une vaste
consultation auprès des divers regroupements et associations du milieu de la production cinématographique.
Les enjeux soulevés ont permis à la SODEC d’identifier les défis importants à relever au cours des prochaines
années dans le domaine du cinéma, plus particulièrement :
rejoindre les publics sur les multiples écrans, tout en les encourageant à vivre une
expérience collective dans les salles de cinéma;
favoriser une diversité de films pour répondre aux attentes des publics, tout en soutenant
le développement d’une cinématographie nationale.
La SODEC a fait siennes les réflexions du GTEC de se préoccuper d’abord et avant tout de la qualité des films qu’elle
soutient, de clarifier les objectifs visés par ses programmes et de revoir leurs paramètres de manière à prendre
davantage en compte le potentiel des différents types de films. C’est ainsi que la distinction que faisait la SODEC
entre les secteurs privé et indépendant est retirée des programmes. Il n’y a plus de limite de taille de budget imposé
selon le type de films, mais une préoccupation de cohérence des projets aux plans artistique et financier, de même
qu’en matière de mise en marché, d’avances et de dépenses de distribution.
Les attentes de la SODEC en termes de stratégies de mise en marché et de distribution sont davantage définies et la
SODEC entend soutenir le financement d’une diversité de films qui permettront aux publics auxquels ils s’adressent
d’y avoir accès.
Les révisions concernent les programmes d’aide à la scénarisation, d’aide à la production et d’aide à la promotion et à
la diffusion. Le programme d’aide aux jeunes créateurs comporte quelques ajustements en 2016-2017 et la SODEC
procédera à des consultations auprès de la clientèle spécifique de ce programme en vue d’une révision en 2017-
2018.
Voici un aperçu des principaux paramètres des programmes de l’année financière 2016-2017. Ces renseignements
sont fournis à titre indicatif. C’est le contenu des programmes qui prévaut. La mise en ligne des programmes sera
annoncée sous peu.
Le calendrier des dépôts de projets pour l’année financière 2016-2017 est maintenant disponible sur le site Internet
de la SODEC.PROGRAMME D’AIDE À LA SCÉNARISATION
Les modifications au programme d’aide à la scénarisation découlent d’une volonté de simplifier l’accès au
développement et de favoriser un processus de création ininterrompu. Les paramètres du programme sont revus de
manière à accompagner le développement des scénarios dans leur globalité, et non plus par phase d’écriture.
Ces modifications découlent aussi d’une volonté que les scénaristes puissent évoluer au sein d’équipes de création
d’expérience et qu’ils puissent bénéficier, au cours du processus de développement, de l’appui d’autres
professionnels.
Principales modifications au programme d’aide à la scénarisation
Ces renseignements sont fournis à titre indicatif. C’est le contenu du programme d’aide à la scénarisation qui prévaut.
Les objectifs du programme d’aide à la scénarisation visent à encourager les entreprises à développer un éventail de
scénarios de genres variés.
La distinction entre les secteurs privé et indépendant est retirée du programme.
L’aide à la scénarisation concerne les projets de longs métrages de fiction, d’animation et de documentaires œuvres
uniques. Le programme s’adresse aux entreprises d’expérience et comprend deux volets d’aide :
Volet 1 – Aide sélective aux entreprises de production
Volet 2 – Aide corporative aux entreprises de production – Long métrage de fiction
Un nouveau processus d’évaluation en deux étapes est mis en place. Ce volet soutient la scénarisation des projets
dans leur globalité et ne prévoit plus de dépôt par version d’écriture.
Admissibilité des entreprises
IMPORTANT: Les entreprises de production qui prévoient déposer une demande à la SODEC pour la première
fois doivent communiquer un (1) mois avant une date de dépôt pour établir leur admissibilité. Les entreprises
d’expérience dans un format de production qui souhaitent déposer un projet d’un autre format sont aussi
soumises à cette obligation. Une demande d’aide financière déposée par une entreprise dont l’admissibilité
n’a pas été établie au préalable ne sera pas considérée et sera retournée.
Pour déterminer l’admissibilité d’une entreprise, la SODEC tient compte de l'expérience des administrateurs et des
producteurs, de leur capacité à gérer la scénarisation et le développement du projet, à bien orchestrer les aspects
créatifs, administratifs et financiers de la production envisagée, ainsi qu’à prévoir, à négocier et à suivre activement sa
mise en marché et sa carrière en distribution.
VOLET 1 – AIDE SÉLECTIVE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION
Objectifs du volet d’aide sélective
Participer financièrement à l'écriture et au montage financier (coproduction internationale seulement) de
scénarios de longs métrages de fiction et de documentaires œuvres uniques originaux, de genres diversifiés
et de qualité, en contribuant de façon prioritaire aux frais directement liés à l'écriture.
Favoriser les conditions requises au parachèvement des scénarios qui seront ultérieurement portés à l'écran
pour que, dans tous les cas, ils soient prêts pour le tournage.
2APERÇU DES CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L’AIDE SÉLECTIVE À LA SCÉNARISATION - À TITRE INDICATIF SEULEMENT
VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER AUX CRITÈRES DÉTAILLÉS DU PROGRAMME
LONG MÉTRAGE DE FICTION
DOCUMENTAIRE ŒUVRE UNIQUE
ET D’ANIMATION
- Entreprises d’expérience dans la
- Entreprises d’expérience dans la
Entreprises admissibles production de longs métrages de
production de documentaires.
fiction.
- La SODEC tient compte de l’expérience de l’entreprise et du producteur au
Admissibilité des projets regard des paramètres spécifiques du projet soumis et de la hauteur du devis
de production anticipé.
Expérience de l’entreprise de - Avoir produit et porté à l’écran au - Avoir produit et porté à l’écran
production Québec dans un contexte au Québec dans un contexte
professionnel (excluant les festivals), professionnel (excluant les
Expérience du producteur
au moins un (1) long métrage de festivals), au moins un (1)
fiction. documentaire.
- Au cours des huit (8) années - Au cours des huit (8) années
Période de référence
précédant la demande. précédant la demande.
- Dans le cas d’un premier scénario pour le scénariste, l’expérience de
Expérience du scénariste
l’entreprise de production et du producteur est déterminante.
Engagement d’un distributeur ou
- Non requis.
d’un télédiffuseur
Évaluation des demandes - Les projets sont évalués dans leur globalité et non plus par phase d’écriture.
- Un court résumé présentant l’idée - Les pistes de
maîtresse du film. recherche (1 page).
- Un traitement ou synopsis donnant - Un résumé de 5 lignes.
une idée claire du sujet, des thèmes - La proposition
traités, de la courbe dramatique et documentaire (1 à 2 pages).
Documents à soumettre avec la des personnages (1 à 5 pages). - Le point de vue de
demande - Une description des personnages l’auteur (1 page).
(1 page). - Un texte du producteur
- Un texte du producteur identifiant les identifiant les éléments qui
éléments qui permettent au projet de permettent au projet de se
se démarquer dans l’offre culturelle démarquer dans l’offre culturelle
québécoise (1 page). québécoise (1 page).
- Investissement récupérable.
Forme d’aide - Aide confirmée sous la forme d’un montant réservé au projet.
- Versement de l’aide conditionnel aux étapes établies au contrat.
- La réserve peut atteindre 60 % des - La réserve peut atteindre 60 %
coûts admissibles du devis des coûts admissibles du devis
Participation financière maximale québécois. québécois.
- Fiction : maximum 40 000 $ - Maximum : 25 000 $.
- Animation : maximum 50 000 $
- La SODEC se réserve la possibilité d’exiger en tout temps l’implication d’un
conseiller à la scénarisation.
- Lorsque la SODEC exige l’implication d’un conseiller à la scénarisation, le
Autres conditions montant réservé au projet peut être augmenté d’un montant supplémentaire
maximal de 5 000 $, sans que la participation financière totale ne dépasse
60 % des frais admissibles du devis québécois.
3Nouveau processus d’évaluation
La SODEC évalue les projets dans leur globalité et non plus par phase d’écriture.
La participation de la SODEC vise à couvrir l’ensemble des étapes d’écriture.
La SODEC n’offre pas d’aide rétroactive.
L’évaluation des projets d’écriture s’effectue en deux étapes.
LONG MÉTRAGE DE FICTION ET
Description de la procédure DOCUMENTAIRE ŒUVRE UNIQUE
D’ANIMATION
- La SODEC procède à une évaluation des projets d’écriture afin d’identifier
Première étape les propositions qui se démarquent par leur originalité et leur qualité. Cette
évaluation tient compte de la force des sujets.
- Aspects pris en considération :
- Aspects pris en considération:
L’originalité de la proposition;
L’originalité du thème;
Le point de vue de l’auteur;
La cohérence des personnages;
La validité de la
La force cinématographique de la
problématique ou des enjeux
proposition.
éditoriaux.
- La SODEC poursuit l’évaluation des projets retenus à la première étape en
Deuxième étape tenant compte de l’ensemble des composantes de chaque projet. Plusieurs
aspects sont évalués :
- Aspects pris en considération : - Aspects pris en considération :
La possibilité de concrétisation du La possibilité de
projet; concrétisation du projet;
Le potentiel pour l’œuvre de se Le potentiel pour l’œuvre de
démarquer dans l’offre culturelle se démarquer dans l’offre
québécoise. culturelle québécoise.
Demande de réécriture
La SODEC peut accepter une demande visant la réécriture d’un scénario aux conditions suivantes :
AIDE À L’ÉCRITURE DU LONG MÉTRAGE DE FICTION ET D’ANIMATION ET DOCUMENTAIRE ŒUVRE UNIQUE
- La chaîne de titres du projet doit avoir fait l’objet de l’un des changements
majeurs suivants :
Conditions spécifiques pour le 1) Les droits du projet ont été transférés, en cours de scénarisation, à une
dépôt d’une demande de autre entreprise de production (non reliée à l’entreprise cédante).
réécriture 2) L’écriture du projet se poursuit par un nouveau scénariste ou avec un
nouveau réalisateur.
- La demande est admissible pour une version finale seulement.
- Une demande peut être déposée une seule fois, en tout temps.
- La demande doit être accompagnée d’un argumentaire du producteur
expliquant, selon le cas :
Dépôt d’une demande de les raisons le motivant à reprendre les droits du projet, ou
réécriture les nouvelles orientations du scénario à la suite du changement de
scénariste ou de réalisateur.
- La demande doit être accompagnée des notes d’intention de réécriture du
scénariste.
4Évaluation d’une demande de - L’évaluation est effectuée selon les mêmes critères que tous les projets
réécriture soumis à l’aide sélective à la scénarisation.
Forme d’aide - Investissement récupérable.
- Peut atteindre 60 % des coûts admissibles liés à l’étape de réécriture.
- Fiction et documentaire : maximum 10 000 $.
Participation financière pour une - Cet investissement devient cumulatif si le projet a déjà bénéficié d’un
réécriture investissement antérieur et la participation totale de la SODEC ne peut
dépasser les montants maximaux prévus au programme, selon le type de
projet.
Mesure transitoire en 2016-2017 qui prendra fin le 31 mars 2017
Les projets ayant déjà bénéficié d’une aide à la scénarisation de la SODEC, pour une première ou une deuxième
version d’écriture, sont admissibles pour la réécriture d’une version finale.
Conditions spécifiques pour le - Projet ayant déjà bénéficié d’une aide à la scénarisation de la SODEC pour
dépôt d’une demande de une première ou une deuxième version d’écriture seulement.
réécriture sous la mesure
- Demande admissible pour une version finale seulement.
transitoire
- Une demande peut être déposée une seule fois.
Dépôt d’une demande de - Elle doit être déposée à l’une des dates indiquées au calendrier des dépôts
réécriture sous la mesure de 2016-2017.
transitoire
- Elle doit être accompagnée des notes d’intention de réécriture du scénariste.
Évaluation d’une demande de - L’évaluation est effectuée selon les mêmes critères que tous les projets
réécriture sous la mesure soumis à l’aide sélective à la scénarisation.
transitoire
Forme d’aide - Investissement récupérable.
- Peut atteindre 60 % des coûts admissibles liés à l’étape de réécriture.
Participation financière pour une - Fiction et documentaire : maximum 10 000 $.
réécriture sous la mesure - Cet investissement devient cumulatif avec l’investissement antérieur et la
transitoire participation totale de la SODEC ne peut dépasser les montants maximaux
prévus au programme, selon le type de projet.
VOLET 2 – AIDE CORPORATIVE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION – LONG MÉTRAGE DE FICTION
Modifications aux paramètres du volet d’aide corporative
La SODEC maintient les objectifs visés par le volet d’aide corporative, et plus précisément :
Favoriser la consolidation des entreprises très actives dans la production de longs métrages de fiction;
Accompagner financièrement les entreprises de production qui développent annuellement un ensemble de
projets de longs métrages de fiction avec différents scénaristes;
Soutenir le développement de projets de longs métrages de fiction au sein des entreprises de production;
Encourager les entreprises à prendre des risques, à innover ou à explorer de nouvelles avenues;
Permettre le renouvellement de la création et la diversité des sujets, des genres cinématographiques et des
thèmes abordés par les scénaristes;
Favoriser l’émergence de nouveaux scénaristes;
Donner toute la latitude nécessaire à l’entreprise de production quant au choix des scénarios de longs
métrages de fiction qu’elle désire développer ainsi que le type de développement qu’elle compte privilégier
pour chacun des projets.
5APERÇU DES CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L’AIDE CORPORATIVE À LA SCÉNARISATION – LONG MÉTRAGE DE FICTION
À TITRE INDICATIF SEULEMENT
VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER AUX CRITÈRES DÉTAILLÉS DU PROGRAMME
- Entreprises d’expérience dans la production de longs métrages de fiction qui
Entreprises admissibles obtiennent le pointage minimal requis.
Admissibilité des projets - Longs métrages de fiction seulement.
Dépôt d’une demande - Un seul dépôt, à la date indiquée au calendrier des dépôts.
- L’entreprise doit obtenir un pointage minimal pour se qualifier.
- Le pointage d’une entreprise est déterminé en fonction de la date de la
première sortie en salles commerciales des longs métrages de fiction qu’elle
a produits (avec ou sans l’aide de la SODEC).
- Les sorties de films doivent avoir eu lieu au cours des six dernières années
Conditions d’admissibilité (du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015).
- Ces films produits doivent répondre à la définition de production québécoise,
telle qu’établie au programme.
- Seuls les longs métrages de fiction exploités dans des salles de cinéma
commerciales sont pris en considération pour déterminer l’admissibilité d’une
entreprise.
- L’entreprise doit obtenir un minimum de 35 points selon la grille de pointage
suivante :
10 points alloués à un film 100 % québécois et à une coproduction
Pointage minimal requis pour le majoritaire québécoise, lorsque la résidence fiscale du réalisateur et du
dépôt d’une demande scénariste est au Québec;
7 points alloués à une coproduction majoritaire québécoise, lorsque la
résidence fiscale du réalisateur ou du scénariste n’est pas au Québec;
3 points alloués à une coproduction minoritaire québécoise.
Nombre d’enveloppes - Cinq (5) enveloppes par année.
corporatives disponibles
Forme d’aide - Investissement récupérable.
- Le montant de l’enveloppe est proportionnel au pointage obtenu par
Montant de l’enveloppe l’entreprise pour se qualifier.
corporative
- Le montant de l’enveloppe se situe entre 140 000 $ et 200 000 $.
Durée de l’enveloppe corporative - L’enveloppe corporative est établie pour un terme de trois (3) ans.
Montant maximal par projet - Peut atteindre un maximum de 49 % des coûts admissibles du devis soumis
développé dans une enveloppe ou de la partie québécoise du devis s’il s’agit d’une coproduction.
corporative
- L’entreprise doit répondre à deux obligations. Elle doit développer :
1) un projet de film de genre (notamment un film policier, de suspense, de
Obligations de l’entreprise qui science-fiction, d’épouvante, jeunesse, etc.);
obtient une enveloppe 2) l’un ou l’autre des projets suivants :
corporative
a) un projet d’un scénariste de la relève; ou
b) un projet d’une scénariste.
- Chaque projet développé doit rencontrer la définition de production
québécoise.
- Au moins 80 % des sommes allouées doivent être affectées à des projets
Autres obligations dont la version originale est en langue française.
- L’entreprise qui obtient une aide corporative et ses entreprises reliées ne
peuvent présenter de projet de scénarisation de long métrage de fiction au
volet d’aide sélective.
- Le mécanisme de retour dans une enveloppe corporative est aboli.
Récupération de l’aide
- L’aide corporative est récupérable au même titre qu’une aide sélective et est
corporative
incluse dans la l’investissement en production.
6PROGRAMME D’AIDE À LA PRODUCTION
Les modifications apportées au programme d’aide à la production découlent d’une volonté de permettre aux publics
québécois d’avoir davantage accès aux films québécois.
Les paramètres du programme sont revus de manière à encourager les entreprises de production et les producteurs à
prendre part à la mise en marché et à la carrière des films. Le programme leur donne la possibilité de prendre en
main la distribution de certains films et d’expérimenter des stratégies de distribution différentes dans un contexte où
les écrans et la chronologie des fenêtres d’exploitation sont en mouvance. Les conditions d’investissement,
notamment dans le cas du long métrage de fiction, varient selon la hauteur des devis.
Principales modifications au programme d’aide à la production
Ces renseignements sont fournis à titre indicatif. C’est le contenu du programme d’aide à la production qui prévaut.
Les objectifs du programme sont clarifiés, de manière à favoriser et soutenir financièrement des œuvres de genres
diversifiés. De nouveaux objectifs visent à susciter une implication accrue du producteur dans la mise en marché et la
carrière du film et permettre la mise en place de nouveaux modèles de distribution, élaborés dès l’étape du
financement en production.
Les critères d’admissibilité des entreprises et des projets sont précisés et tiennent compte de la hauteur du devis total
du format de production.
La distinction entre le secteur privé et indépendant est retirée du programme.
Le programme d’aide à la production concerne les courts, les moyens et les longs métrages de fiction, d’animation et
les documentaires œuvres uniques.
Les conditions d’investissement et de récupération sont revues, en fonction de la hauteur des devis et des formats de
production.
Admissibilité des entreprises et des projets
IMPORTANT: Les entreprises de production qui prévoient déposer une demande à la SODEC pour la première
fois doivent obligatoirement communiquer un (1) mois avant une date de dépôt pour établir leur admissibilité.
Les entreprises d’expérience dans un format de production qui souhaitent déposer un projet d’un autre
format sont aussi soumises à cette obligation. Une demande d’aide financière déposée par une entreprise
dont l’admissibilité n’a pas été établie au préalable ne sera pas considérée et sera retournée.
Pour déterminer l’admissibilité d’une entreprise, la SODEC prend en considération l’expérience de l’entreprise et du
producteur par rapport aux caractéristiques du projet déposé et à la hauteur du devis total. L’admissibilité d’une
entreprise est aussi évaluée en tenant compte des conditions et des exigences spécifiques du volet d’aide où le projet
est déposé et selon les paramètres de la production.
La SODEC peut demander à une entreprise de démontrer qu’elle a la capacité financière de supporter la trésorerie de
la production envisagée.
Pour déterminer l’admissibilité d’un projet soumis, la SODEC tient compte de l’expérience du réalisateur, selon les
exigences spécifiques de chacun des volets d’aide du programme.
La SODEC peut considérer le parcours professionnel d’une entreprise ou d’un producteur pour déterminer
l’admissibilité d’une demande.
Évaluation des projets
La SODEC met en place une nouvelle procédure d’évaluation des projets qui se décline en deux étapes, pour les
longs métrages de fiction et les documentaires.
7Description de la procédure LONG MÉTRAGE DE FICTION ET
DOCUMENTAIRE ŒUVRE UNIQUE
d’évaluation D’ANIMATION
Évaluation des éléments créatifs
Première étape - La SODEC procède à une évaluation des projets soumis afin d’identifier ceux
qui se démarquent par leur originalité et leur qualité.
- L’évaluation du scénario prend en - L’évaluation de la proposition de
considération les aspects suivants : film prend en considération les
La force du sujet ou du thème aspects suivants :
choisi, son aspect inédit, son L’originalité de la proposition;
originalité; La force du point de vue;
La crédibilité de l’histoire et La validité de la
l’intérêt qu’elle suscite; problématique ou des enjeux
La courbe dramatique, la éditoriaux;
progression de l’histoire, le rythme La vision de l’auteur et sa
du récit; clarté;
La cohérence des personnages La validité des personnages
en fonction de la logique interne ou des personnes porteuses
du scénario, leur évolution et leur d’idées ou des thèmes
transformation, l’identification aux abordés.
personnages et l’émotion qu’ils
suscitent;
La qualité des dialogues, leur
capacité à révéler les
personnages, à faire évoluer
l’histoire.
- La SODEC poursuit l’évaluation des projets retenus à la première étape en
tenant compte de l’ensemble des composantes de chaque projet. Cette
analyse prend aussi en considération la pertinence et la valeur culturelle de
Deuxième étape
chaque projet, les possibilités qu'il offre de rejoindre le ou les publics
auxquels il est destiné et ses coûts de production. Elle évalue notamment les
aspects suivants.
- Aspects pris en considération : - Aspects pris en considération :
Le traitement cinématographique Le traitement
envisagé par le réalisateur, sa cinématographique envisagé
cohérence selon les exigences du par le réalisateur, sa
genre; cohérence selon les
exigences du genre;
L’état d’achèvement du scénario,
qui doit être prêt à passer à L’état d’achèvement du
l’étape de la production; scénario, qui doit être prêt à
passer à l’étape de la
La particularité de l’œuvre dans la
production;
cinématographie québécoise;
La particularité de l’œuvre
Le scénario doit se démarquer
dans la cinématographie
parmi un ensemble de projets
québécoise;
soumis.
Le scénario doit se
démarquer parmi un
ensemble de projets soumis.
8Description de la procédure LONG MÉTRAGE DE FICTION ET
DOCUMENTAIRE ŒUVRE UNIQUE
d’évaluation (suite) D’ANIMATION
- Les éléments suivants, qui figurent au plan de mise en marché, sont évalués,
notamment :
L'identification des marchés et des auditoires auxquels le film s’adresse;
La stratégie d’exploitation du film prévoyant la chronologie de diffusion
sur les différents écrans (conventionnels et connectés) et identifiant les
territoires ciblés;
Les auditoires visés pour chacun des écrans et les prévisions
Évaluation des éléments de d’assistance et de revenus sur ces écrans, à court et moyen terme;
promotion et de mise en marché
La stratégie envisagée pour la promotion du film au Québec, au Canada
et à l’étranger, s’il y a lieu, identifiant les moyens prévus pour rejoindre
les auditoires visés sur chacun des écrans;
Le devis détaillé de mise en marché destiné à couvrir les dépenses
reliées à la promotion du film dès le début ou avant la production;
Les démarches prévues en vue d’une sélection à des festivals au
Québec, au Canada et à l’étranger, s’il y a lieu.
- Le devis et le mode de financement du projet sont évalués et plus
particulièrement :
La hauteur du devis de production (en fonction du genre de film et de la
complexité du tournage);
Évaluation des éléments financiers La variété des partenaires financiers;
La viabilité financière du projet;
La hauteur du montant demandé à la SODEC;
L’investissement du producteur.
- L’expérience des participants, notamment celles du réalisateur, du
Autres éléments pris en producteur et du distributeur, sont prises en considération.
considération - Les disponibilités financières de la SODEC sont toujours prises en
considération tout au long du processus décisionnel.
Forme d’aide et mode de récupération
Les conditions de récupération des investissements de la SODEC dans le long métrage de fiction et le documentaire
peuvent être négociées en fonction du risque financier de la SODEC et celui du producteur. Selon le montant de son
investissement, la SODEC peut négocier une récupération privilégiée. La SODEC peut aussi prendre en
considération le montant de l’investissement en fonds propres de l’entreprise pour négocier une récupération
privilégiée pour l’entreprise.
Le boni à la performance qui s’appliquait aux recettes des longs métrages de fiction est retiré du programme.
Conversion d’une aide à la scénarisation en investissement en production
L’aide financière accordée à l’étape de la scénarisation d’un projet peut maintenant être convertie sous forme de
subvention à la production non récupérable. Veuillez vous référer au programme détaillé pour plus de précisions.
9VOLET 1 – LONG MÉTRAGE DE FICTION
La SODEC veut favoriser et soutenir financièrement des longs métrages de genres diversifiés et dont l’accessibilité
auprès des publics est la plus large possible. La SODEC veut aussi susciter et encourager l’implication des
entreprises de production dans la mise en marché et la carrière du film de même que la mise en place de nouveaux
modèles de distribution du long métrage, élaborés dès l’étape du financement en production.
Les paramètres de financement du long métrage de fiction sont revus.
Les paramètres d’admissibilité et les conditions de financement des projets de longs métrages de fiction sont
établis selon la hauteur du devis total de production :
3 différentes hauteurs de devis (total) :
- devis de 1,5 M$ et moins;
- devis de plus de 1,5 M$ et moins de 3 M$;
- devis de 3 M$ et plus.
Le producteur et le réalisateur d'un projet doivent posséder une expérience pertinente relativement aux
caractéristiques du projet soumis et de la hauteur du devis total.
APERÇU DES CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU LONG MÉTRAGE DE FICTION - À TITRE INDICATIF SEULEMENT
VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER AUX CRITÈRES DÉTAILLÉS DU PROGRAMME
HAUTEUR DE DEVIS
SUPÉRIEUR À 1,5 M$ ET
CRITÈRES 1,5 M$ ET MOINS 3 M$ ET PLUS
INFÉRIEUR À 3 M$
Expérience de l’entreprise de
- Avoir produit et porté - Avoir produit et porté à - Avoir produit et porté
production
à l'écran au Québec l'écran au Québec un à l'écran au Québec
dans un contexte
une ou quelques (1) long métrage de deux (2) longs
professionnel
œuvres fiction ou des œuvres métrages de fiction.
audiovisuelles de audiovisuelles de fiction
Expérience du producteur
1
fiction d’une durée d'envergure budgétaire
dans un contexte totale d’au moins équivalente.
professionnel2 quarante-cinq (45)
minutes.
- Au cours des huit (8) - Au cours des huit (8)
- Au cours des huit (8)
dernières années dernières années
Période de référence dernières années
précédant la précédant la
précédant la demande.
demande. demande.
- Avoir réalisé et porté - Avoir réalisé et porté à - Avoir réalisé et porté
à l’écran au Québec l’écran au Québec une à l’écran au Québec
une ou quelques ou quelques œuvres un (1) long métrage
œuvres audiovisuelles de fiction de fiction.
Expérience du réalisateur audiovisuelles de d'une durée totale d’au
fiction d'une durée moins trente
totale d’au moins (30) minutes.
quinze (15) minutes.
- Investissement - Investissement - Investissement
Forme d’aide récupérable. récupérable. récupérable.
- 49 % du devis
- 49 % du devis - 49 % du devis
Participation financière québécois.
québécois. québécois.
maximale de la SODEC - Maximum
- Maximum 600 000 $.
2 000 000 $.
1 : Les titres de producteur délégué et de producteur associé ne sont pas automatiquement reconnus comme une expérience de producteur,
aux fins de l’admissibilité.
2 : La SODEC peut prendre en considération le parcours professionnel d’une entreprise ou d’un producteur pour déterminer l’admissibilité
d’une demande.
10Les exigences en termes de distribution du long métrage sont établies selon la hauteur du devis total de production.
HAUTEUR DE DEVIS
SUPÉRIEUR À 1,5 M$ ET
CRITÈRES 1,5 M$ ET MOINS 3 M$ ET PLUS
INFÉRIEUR À 3 M$
Engagement en minimum
garanti d'une entreprise
québécoise de distribution NON NON OUI
d'expérience
exigé au dépôt du projet
OUI
4 - Engagement financier
Engagement de distribution d'une entreprise
exigé au dépôt du projet NON NON québécoise de
(DÉCLENCHEUR) distribution de longs
métrages.
Obligation de sortie en salles
NON NON OUI
au Québec
Obligation de sortie d’une
version française au Québec OUI
pour un film dont la version NON OUI - En salles et autres
originale est autre que le écrans
français
Stratégie de promotion et de
mise en marché OUI OUI OUI
exigée au dépôt du projet
Devis de mise en marché
exigé au dépôt du projet OUI OUI OUI
(P&A)
- 350 $, plus les taxes - 1 000 $, plus les taxes - 1 000 $, plus les
Frais de gestion et d’analyse applicables. applicables. taxes applicables.
4 : L’engagement d’un titulaire d’un permis de distribution au Québec ou d’un télédiffuseur d’exploiter ou de diffuser le film au Québec est
requis pour l’obtention des crédits d’impôt (réf : Loi sur les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales, chapitre P 5.1, 3.10).
La demande de participation financière doit être accompagnée d’un devis de mise en marché et d’une stratégie de
promotion et de distribution qui doit :
être cohérente avec les caractéristiques du projet;
viser l’accessibilité du film auprès des plus larges publics possible;
se déployer sur l’ensemble du territoire du Québec;
identifier les auditoires auxquels le film s’adresse ainsi que les moyens et les écrans (conventionnels et
connectés) les plus appropriés pour les rejoindre;
évaluer les prévisions d’assistance et de revenus pour chaque écran, à court et moyen termes ;
préciser la stratégie de distribution et de rayonnement du film à l’étranger, s’il y a lieu, relativement aux
caractéristiques du film et identifier les événements cinématographiques où le film pourrait être inscrit, le cas
échéant.
11VOLET 2 – COURT ET MOYEN MÉTRAGE DE FICTION
Le volet d’aide au court et moyen métrage de fiction met l’accent sur un nouvel objectif : favoriser et soutenir
financièrement les films destinés à une diffusion multiplateforme.
Le mode d’intervention financière dans le court et moyen métrage de fiction est modifié et l’aide de la SODEC devient
de la subvention non récupérable.
Le producteur et le réalisateur d’un projet doivent posséder une expérience pertinente.
APERÇU DES CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU COURT ET MOYEN MÉTRAGE DE FICTION — À TITRE INDICATIF SEULEMENT
VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER AUX CRITÈRES DÉTAILLÉS DU PROGRAMME
Expérience de l’entreprise de production
dans un contexte professionnel
- Avoir produit et porté à l’écran au Québec un (1) court métrage
1 de fiction
Expérience du producteur
dans un contexte professionnel2
Période de référence - Au cours des cinq (5) dernières années précédant la demande
- Avoir réalisé et porté à l’écran au Québec un (1) court métrage
Expérience du réalisateur3 de fiction
Forme d’aide - Subvention
Participation financière maximale de la - 49 % du devis québécois
SODEC - Maximum 75 000 $
Engagement de distribution ou de diffusion4
NON
exigé au dépôt du projet (déclencheur)
Stratégie de promotion et de mise en marché
OUI
exigée au dépôt du projet
Frais de gestion et d’analyse - 50 $, plus les taxes applicables.
1 : Les titres de producteur délégué et de producteur associé ne sont pas automatiquement reconnus comme une expérience de producteur,
aux fins de l’admissibilité.
2 : La SODEC peut prendre en considération le parcours professionnel d’une entreprise ou d’un producteur pour déterminer l’admissibilité
d’une demande.
3 : La SODEC se réserve la possibilité de prendre en considération le parcours professionnel d’un réalisateur pour déterminer l’admissibilité
d’un projet.
4 : L’engagement d’un titulaire d’un permis de distribution au Québec ou d’un télédiffuseur d’exploiter ou de diffuser le film au Québec est
requis pour l’obtention des crédits d’impôt (réf : Loi sur les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales, chapitre P 5.1, 3.10).
La demande de participation financière doit être accompagnée d’une stratégie de promotion et de distribution
adaptée aux spécificités du film qui :
identifie les moyens envisagés pour assurer une diffusion du film;
vise le rayonnement et l’accessibilité du film auprès des plus larges publics possible;
prévoit le plus grand nombre possible d’écrans de diffusion (conventionnels et connectés).
VOLET 3 – DOCUMENTAIRE ŒUVRE UNIQUE
La SODEC veut favoriser et soutenir financièrement des documentaires dont l’accessibilité auprès des publics est la
plus large possible. La SODEC veut aussi susciter et encourager l’implication des entreprises de production dans la
mise en marché et la carrière du film de même que la mise en place de nouveaux modèles de distribution du
documentaire, élaborés dès l’étape du financement en production.
12Le programme d’aide à la production soutient uniquement les documentaires œuvres uniques.
Le producteur et le réalisateur d’un projet doivent posséder une expérience pertinente.
APERÇU DES CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU DOCUMENTAIRE ŒUVRE UNIQUE — À TITRE INDICATIF SEULEMENT
VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER AUX CRITÈRES DÉTAILLÉS DU PROGRAMME
Expérience de l’entreprise de production
dans un contexte professionnel - Avoir produit et porté à l’écran au Québec un ou quelques
1
documentaires d’une durée totale d’au moins quarante-cinq (45)
Expérience du producteur minutes
dans un contexte professionnel2
Période de référence - Au cours des huit (8) dernières années précédant la demande
Expérience du réalisateur 3
- Avoir réalisé et porté à l’écran au Québec un (1) documentaire
Forme d’aide - Investissement récupérable
- 49 % du devis québécois
Participation financière maximale de la - Maximum 75 000 $ (court métrage)
SODEC
- Maximum 150 000 $ (moyen et long métrage)
1 : Les titres de producteur délégué et de producteur associé ne sont pas automatiquement reconnus comme une expérience de producteur,
aux fins de l’admissibilité.
2 : La SODEC peut prendre en considération le parcours professionnel d’une entreprise ou d’un producteur pour déterminer l’admissibilité
d’une demande.
3 : La SODEC se réserve la possibilité de prendre en considération le parcours professionnel d’un réalisateur pour déterminer l’admissibilité
d’un projet.
Trois différents types d’engagements en distribution ou en diffusion permettent le dépôt d’une demande auprès de la
SODEC, sans égard à la durée de l’œuvre à produire.
OUI
- Licence d’un télédiffuseur admissible, ou
Engagement de distribution ou de diffusion4 - Engagement d’une entreprise québécoise de distribution de
exigé au dépôt du projet (déclencheur) documentaires, ou
- Engagement d’une plateforme commerciale transactionnelle de
diffusion admissible (licence non exclusive)
Stratégie de promotion et de mise en marché
OUI
exigée au dépôt du projet
Devis de mise en marché exigé au dépôt du
OUI
projet (P & A)
- Court métrage : 50 $, plus les taxes applicables
Frais de gestion et d’analyse - Moyen métrage : 150 $, plus les taxes applicables
- Long métrage : 250 $, plus les taxes applicables
4 : L’engagement d’un titulaire d’un permis de distribution au Québec ou d’un télédiffuseur d’exploiter ou de diffuser le film au Québec est
requis pour l’obtention des crédits d’impôt (réf : Loi sur les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales, chapitre P 5.1, 3.10).
La demande de participation financière doit être accompagnée d’une stratégie de promotion et de distribution
adaptée aux spécificités du film qui :
identifie les moyens envisagés pour assurer une diffusion du film;
vise le rayonnement et l’accessibilité du film auprès des plus larges publics possible;
prévoit le plus grand nombre possible d’écrans de diffusion (conventionnels et connectés).
13PROGRAMME D’AIDE À LA PROMOTION ET À LA DIFFUSION
Les modifications apportées au programme d’aide à la promotion et la diffusion découlent notamment d’une volonté
de donner aux entreprises de distribution la possibilité d’exploiter les films autrement et d’encourager les exploitants
de salles à mettre à l’affiche des films plus « risqués ».
Principales modifications au programme d’aide à la promotion et à la diffusion
Ces informations sont à titre indicatif et c’est le contenu du programme d’aide à la promotion et à la diffusion qui
prévaut.
L’aide remboursable à la mise en marché, annuelle et par projet, est bonifiée et le mode de récupération est simplifié.
L’aide vise dorénavant les films dont la sortie en salles est en moins de 35 copies.
L’aide aux copies numériques et frais de copies virtuelles s’adresse aux films dont la sortie en salles est en moins de
35 copies.
Un fonds de soutien aux entreprises de distribution est mis en place pour deux ans. Ce fonds vise à développer et
consolider des entreprises de distribution en activité sur tous les marchés d’exploitation et de distribution au Québec
depuis au moins cinq (5) ans et dont le chiffre d’affaires moyen annuel est d’au plus 5 000 000 $. Il peut permettre à
des entreprises de distribution d’acquérir des films québécois auxquels ils n’ont généralement pas accès.
L’aide à l’amélioration des salles de cinéma commerciales est maintenue, mais le programme ne soutient plus la
construction de salles de cinéma. La SODEC peut soutenir certains projets de programmation et de promotion initiés par
les salles de cinéma commerciales.
Les festivals de films déjà soutenus par la SODEC peuvent maintenant bénéficier d’une aide pluriannuelle.
VOLET 1 – AIDE À LA DISTRIBUTION
Les objectifs de ce volet d’aide sont actualisés de manière à encourager les initiatives mises en place par les
distributeurs et les producteurs, visant à favoriser et à accélérer l’accès aux films québécois pour les publics
québécois auxquels ils sont destinés, dans toutes les régions du Québec.
Ce volet vise aussi l’optimisation de la promotion, de la circulation et de l’exploitation des films québécois sur les
différents marchés et sur toutes les plateformes au Québec, quelle qu’en soit la chronologie. Il souhaite contribuer à
un meilleur accès et une meilleure visibilité des films québécois, dans tous les marchés d’exploitation au Québec.
Ce volet peut accompagner les entreprises qui mettent en œuvre de nouvelles pratiques de distribution, qui
envisagent de nouvelles actions de promotion, qui explorent de nouvelles avenues de diffusion visant à développer,
entre autres, de nouveaux marchés et de nouveaux publics. Ce volet encourage aussi les partenariats et les
collaborations qui conviennent d’un partage des risques dans l’exploitation des films québécois. Il vise à stimuler la
diversité de l’offre cinématographique dans tous les marchés d’exploitation au Québec et à encourager la mise en
marché et la diffusion des films de cinématographies étrangères peu diffusées.
VOLET 1.1 – AIDE ANNUELLE À LA MISE EN MARCHÉ
APERÇU DES MODALITÉS ET CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE L’AIDE ANNUELLE À LA MISE EN MARCHÉ
À TITRE INDICATIF SEULEMENT — VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER AUX CRITÈRES DÉTAILLÉS DU PROGRAMME
Entreprises admissibles - Entreprises de distribution dont l’activité principale est la distribution.
- L’entreprise de distribution doit déposer d’une demande globale.
Modalités du dépôt d’une demande d’aide - Demande accompagnée d’un plan prévisionnel des sorties de films
annuelle prévues au cours de l’année financière.
- Un dépôt par année, à la date indiquée au calendrier de dépôts.
14- Le plan prévisionnel doit indiquer par film :
le format (court, moyen ou long métrage, documentaire, fiction
ou animation);
la date ou période de sortie prévue;
si le film a fait l’objet d’un investissement de la SODEC en
scénarisation ou en production (avec précision du volet et du
montant);
Évaluation de la demande d’aide annuelle les fenêtres d’exploitation envisagées (nombre de copies en
salles ou les mises en ligne);
les revenus estimés par marché (salle, vidéo sur demande,
DVD, télévision, institutionnels, autres);
l’évaluation du devis de mise en marché pour les différents
marchés et plateformes;
la structure de financement, incluant le montant demandé à la
SODEC.
- Constitution d’une réserve globale évaluée à partir du plan
prévisionnel.
- Dépôt d’une demande formelle d’aide à la mise en marché pour
Modalités d’attribution de l’aide annuelle chacune des sorties de films, un mois avant la sortie du film.
- L’aide attribuée à chacune des sorties de films est déduite de la
réserve annuelle.
- Films québécois dont la sortie en salles est en moins de 35 copies
(dans le cas où le film sort en salles).
- Priorité aux films financés par la SODEC en production.
Films admissibles - Courts, moyens et longs métrages.
- Fiction, animation et documentaires.
- Une œuvre audiovisuelle de forme narrative non linéaire peut être
considérée.
- L’entreprise doit déposer un plan de mise en marché incluant :
la chronologie envisagée des médias (avec dates de sortie);
les auditoires visés pour chacun des marchés avec les
prévisions d’assistance et de revenus, à court et moyen termes;
la stratégie envisagée pour la promotion du film au Québec,
démontrant les moyens prévus pour rejoindre les auditoires;
les partenariats;
Dépôt des demandes par film le devis détaillé de mise en marché pour chacun des marchés;
la structure de financement détaillée (financement acquis et
pressenti);
les démarches envisagées en prévision d’une sélection à des
festivals au Québec, au Canada et à l’étranger, si pertinent;
une copie du contrat de distribution;
un lien ou une copie de visionnement du film lorsque la SODEC
n’a pas investi dans le projet en production.
- La SODEC cible son aide en fonction des exigences particulières du
film (nature, publics visés, difficultés particulières de mise en
Évaluation des demandes par film marché, etc.) et des efforts déployés pour diversifier la distribution,
notamment sur les nouveaux marchés et plateformes.
- Activités de promotion, de lancement et de mise en marché.
Frais admissibles - Frais de numérisation et de mise en ligne.
- Sur tous les marchés et plateformes de diffusion au Québec.
- Aide remboursable à 25 %.
Forme d’aide
- Subvention pour le court métrage.
- Peut atteindre 80 % des frais admissibles du devis approuvé,
Montant de l’aide remboursable par film jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 50 000 $.
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