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Angervilliers I Boullay-les-Troux I Briis-sous-Forges I Courson-Monteloup I Fontenay-lès-Bris I Forges-les-Bains I Gometz-la-Ville
        Janvry I Les Molières I Limours I Pecqueuse I Saint-Jean de Beauregard I Saint-Maurice-Montcouronne I Vaugrigneuse

           le                 Mag                                                          de la Communauté de Communes
                                                                                         du Pays de Limours
                                                                               Octobre 2021       Toute l’information pour vivre votre territoire

Vie économique en Pays de Limours • Budget 2021 • Programme local de l'habitat intercommunal • Plan climat-air-énergie territorial • Services intercommunaux

                                                    Vaccination, la CCPL
                                                      toujours mobilisée
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                                                                                                Votre territoire
                                                                                                                                               Les plages de rendez-vous s'organisent en fonc-
Le Mag de la Communauté de Communes du Pays de Limours I N° 1 - Octobre 2021

                                                                                                                                               tion du nombre de doses de vaccins que l’État
                                                                                                                                               distribue au centre via l'Agence régionale de la

                                                                               Vaccination,
                                                                                                                                               santé (ARS).
                                                                                                                                               Si les créneaux disponibles au centre de vacci-
                                                                                                                                               nation de la CCPL ne convenaient pas, vous

                                                                               la CCPL
                                                                                                                                               pouvez vous diriger vers d’autres lieux de vacci-
                                                                                                                                               nation comme le Centre hospitalier de Bligny, les
                                                                                                                                               pharmacies, votre médecin traitant ou du travail,
                                                                                                                                               etc. Vous pouvez consulter la liste sur Internet :

                                                                               toujours
                                                                                                                                               www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid.html

                                                                                                                                               Depuis l’ouverture du centre de vaccination,

                                                                               mobilisée
                                                                                                                                               l’ARS a distribué 7 581* doses de vaccins théo-
                                                                                                                                               riques. Grâce à ces doses, 5 523 patients* sont
                                                                                                                                               complètement vaccinés et donc protégés contre
                                                                                                                                               la Covid-19.
                                                                                                                                               À sa création, le centre n’avait qu’une seule ligne
                                                                               Un des moyens de faire face au Coronavirus,                     de vaccination et en a ouvert une deuxième le
                                                                               et qui constitue pour nous tous une                             18 mars. Enfin, depuis le 3 mai 2021, ce sont
                                                                               véritable source d’espoir, c’est le vaccin.                     3 lignes de vaccination qui fonctionnent sans
                                                                               La Communauté de Communes du Pays                               relâche. Chaque ligne est composée d’une salle,
                                                                               de Limours (CCPL) se mobilise dans                              d’un médecin et d’un infirmier.
                                                                               la campagne de vaccination.
                                                                                                                                                                                                       Dany Boyer au centre de vaccination intercommunal du Pays de Limours.
                                                                               Elle a ouvert un centre de vaccination
                                                                                                                                         450                      Évolution des vaccinations
                                                                               intercommunal contre la Covid-19
                                                                                                                                         400
                                                                               dès le lundi 25 janvier 2021.                                      Nombre de
                                                                                                                                         350
                                                                                                                                                  vaccinations                                                                 est avec grand plaisir que nous vous faisons parvenir un nouveau magazine
                                                                                                                                         300      par jour                                                                   appelé « Le Mag », qui paraîtra plusieurs fois par an. Celui-ci a pour but de vous
                                                                                     objectif est de contrôler la propagation            250
                                                                                                                                                                                                                             informer régulièrement de la mise en œuvre des actions intercommunales et vous
                                                                                     du virus et de faire baisser le nombre              200

                                                                                     des cas graves. Car en plus d’appliquer                                                                                                 permettre d’en comprendre les enjeux.
                                                                                                                                         150
                                                                                     des mesures barrières, se faire vacciner            100
                                                                                                                                                                                                                    Cette édition de rentrée met à la une celles en cours, telles que la campagne de vacci-
                                                                               permet de se protéger. Le Centre de vaccina-               50                                                                        nation, nos actions de soutien au tissu économique local, l’élaboration d’un Programme
                                                                               tion intercommunal du Pays de Limours est                                                                                            local de l’habitat à l’échelon intercommunal (PLHI) et d’un Plan climat air énergie
                                                                               situé à Limours au 5, rue de la Brelandière,                                                                                         (PCAET) pour garantir le développement équilibré et durable du territoire.
                                                                                                                                                   rs

                                                                                                                                                    t.
                                                                                                                                                   v.

                                                                                                                                                     t
                                                                                                                                                   r.

                                                                                                                                                   r.

                                                                                                                                                   l.
                                                                                                                                                   n
                                                                                                                                                    i
                                                                                                                                                    .

                                                                                                                                               aoû
                                                                                                                                                   .
                                                                                                                                               uin
                                                                                                                                               avr

                                                                                                                                                 ai
                                                                                                                                               ma

                                                                                                                                              sep
                                                                                                                                               fév

                                                                                                                                               fév
                                                                                                                                         jan

                                                                                                                                               uil
                                                                                                                                               jui
                                                                                                                                              ma

                                                                                                                                               jui
                                                                                                                                             3m

                                                                               dans les locaux de l’ancienne trésorerie prin-
                                                                                                                                            8j

                                                                                                                                            9j
                                                                                                                                            24

                                                                                                                                            18

                                                                                                                                            28

                                                                                                                                           13
                                                                                                                                               21

                                                                                                                                           22

                                                                                                                                           25
                                                                                                                                         25

                                                                                                                                           18

                                                                                                                                           13
                                                                                                                                                                                                                    Vous y trouverez également une présentation des services intercommunaux œuvrant
                                                                               cipale mis à disposition par la commune.
                                                                               La CCPL coordonne le fonctionnement du centre                   Dès le début de la campagne, en collaboration                        au service des populations et des 14 communes.
                                                                               de vaccination intercommunal, avec le soutien                   avec l’ARS, les résidents de La Boissière à Briis-                   Rien ne serait possible sans un budget équilibré que vous trouverez en page 6.
                                                                               des 14 communes du territoire. Elle gère le                     sous-Forges et de la résidence pour personnes                        Nous sommes riches d’un territoire qui possède des capacités exceptionnelles
                                                                               prêt et l’achat de matériel (meubles, informa-                  âgées de Limours qui le souhaitaient ont pu être                     de développement.
                                                                               tique) ainsi que l’entretien du site. Elle a recruté,           vaccinés au sein de leur résidence.
                                                                               dès janvier 2021, le personnel administratif (un                                                                                     Dans tous les projets que nous entreprendrons, nous aurons à cœur de préserver la
                                                                               agent administratif en tant que secrétaire et un                Le centre de vaccination n’a jamais perdu une                        qualité de notre cadre de vie, de garantir l’équilibre entre les zones urbaines et les
                                                                               superviseur de centre) et fait appel au personnel               seule dose de vaccin.                                                espaces agricoles et forestiers.
                                                                               médical.                                                        Il y a une réelle synergie entre les Établissements                  Je m’engage à ce que collectivement nous mettions tout en œuvre afin que le déve-
                                                                                                                                               d'hébergement pour personnes âgées dépen-                            loppement de notre territoire se fasse au bénéfice de notre environnement et pour
                                                                               Le centre de vaccination du Pays de Limours vous                dantes (Ephad), notamment ceux d’Angervilliers,                      le bien-être des habitants.
                                                                               permet de vous faire vacciner contre la Covid-19                de Fontenay-lès-Briis et de Vaugrigneuse, et le
                                                                               grâce aux vaccins Moderna et Pfizer.                            centre de vaccination.                                                                                                     Bonne lecture à toutes et tous...
                                                                               Les prises de rendez-vous pour les personnes
                                                                               éligibles à la vaccination (ainsi que les annu-                 De nombreux patients vaccinés témoignent de la                                                                             Très sincèrement à vous
                                                                               lations de rendez-vous) se font par Doctolib                    « valeur humaine » du centre de vaccination de
                                                                               uniquement.                                                     la CCPL. Ils sont satisfaits d’avoir toujours été
                                                                               Des mesures pour aider les personnes âgées et                   reçus dans la sérénité, avec le sourire, avec des
                                                                               vulnérables à la prise de rendez-vous sur Internet              conseils et dans une bonne ambiance. La CCPL
                                                                               ont été mises en place par certains Centres                     remercie son personnel investi et très à l’écoute
                                                                               communaux d’action sociale (CCAS), certaines                    des patients.
                                                                               mairies du territoire du Pays de Limours et par                                                                                                                       Dany Boyer
                                                                               la CPAM via le dispositif “Aller vers”.                                                                                                                               Présidente, maire d’Angervilliers,
                                                                                                                                               j P rise de rendez-vous avec Doctolib :
                                                                                                                                                                                                                                                     Vice-présidente du Conseil départemental de l'Essonne
                                                                                                                                                  www.doctolib.fr/centre-de-sante/briis-sous-forges/                                                 déléguée à la protection de l'enfance, à la solidarité
                                                                                                         * Chiffres au 13 juillet 2021            centre-de-vaccination-du-hurepoix                                                                  et à l'insertion
LeMag - Communauté de ...
4                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       5
                                                                                                     Développement économique
Le Mag de la Communauté de Communes du Pays de Limours I N° 1 - Octobre 2021

                                                                                        La vie économique                                                                                                                                            12
                                                                                                                                                                                                                                                                                    8
                                                                                                                                                                                                                                                                                    7
                                                                                                                                                                                                                                                                                               6
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         9

                                                                                                                                                                                                                                                                                                         5
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    10

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     4
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              11

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 3            2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1

                                                                                        en Pays de Limours
                                                                                                                                                                                                                 Plan de composition de la ZA La Coopérative à Limours : lot 1 (Esnault Astori), lot 2 (Demacedo), lot 3 (réservé et bientôt sous compromis de vente), lot
                                                                                                                                                                                                                 4 (Atelier Amboine), lot 5 (Mitropolia), lot 6 (Oscar Green Tech), lot 8 (Renov Jeep Passion), lot 9 (Icr Telecom), lot 10 (Bâti aux Normes), lot 11 (dB &
                                                                                                                                                                                                                 Degrees et 2B Lightning Technologies) et lot 12 (Services techniques de Limours).

                                                                                                                                                                                                              Les partenaires du comité sont :                                            Succès pour la Foire Commerciale
                                                                                        La Communauté de Communes du                                       nale, déjà implantée sur la ZA de Limours/         • l’Autre Club, association de réseau d’entre-
                                                                                        Pays de Limours (CCPL) s’engage dans                               Pecqueuse, souhaite se doter d’un bâtiment            prises du Pays de Limours ;                                              du Pays de Limours
                                                                                        une continuité et un développement                                 de stockage supplémentaire sur le lot 5 ;          • ICE, cabinet d’experts-comptables à Vaugri-
                                                                                        de sa mission au service des acteurs                             • O scar Green Tech, spécialisé dans l’ac-             gneuse ;
                                                                                                                                                            compagnement et les services en nouvelles         • T icomms, spécialiste en communication
                                                                                        économiques du territoire.
                                                                                                                                                            technologies et informatique. Déjà implantée         digitale à Saint-Maurice-Montcouronne
                                                                                                                                                            sur la zone de Limours/Pecqueuse, cette              (adhérente L’Autre Club) ;

                                                                                       D
                                                                                            es actions intercommunales inno-                                entreprise a besoin de plus de surfaces           • un·e avocat·e désigné·e à tour de rôle par
                                                                                            vantes sont mises en œuvre afin d’aider                         d’exploitation sur le lot 6 ;                        le Barreau de l’Essonne et spécialisé·e en
                                                                                            et accompagner les entrepreneurs et                          • d B & Degrees et 2B Lightning Technolo-              droit des sociétés, droit commercial et des
                                                                                            porteurs de projets du territoire. Aussi,                       gies sur le lot 11. dB & Degrees est spécia-         affaires (à ce jour maîtres Christelle Caplot,
                                                                                        la CCPL souhaite donner plus de visibilité aux                      lisée dans la conception et la fabrication           Lionel Cohen et Cassandre Huchet) ;
                                                                                        entreprises locales.                                                de composants pour le blindage électro-           • l’association Entente des générations pour
                                                                                                                                                                        magnétique ainsi que dans des            l'emploi et l'entreprise (EGEE), composée
                                                                                        Zone d’activités La Coopérative                                                 dispositifs pour la dissipation          de chefs d’entreprises à la retraite ;
                                                                                        Le parc d'activités de la Coopérative                                           thermique. 2B Lightning Tech-         • Initiative Essonne (financements à taux zéro
                                                                                        de 2,7 hectares est situé à Limours,
                                                                                        rue de l’Aérotrain. Ce parc est proche
                                                                                                                                               4 nouvelles              nologies est spécialisée dans l’in-
                                                                                                                                                                        dustrie optique, photonique et la
                                                                                                                                                                                                                 et parrainage) ;
                                                                                                                                                                                                              • la Chambre de commerce et d’industries                                   La 1re édition de la Foire Commerciale du Pays
                                                                                        du centre-ville, d'une zone commer-
                                                                                        ciale avec services, restaurants et de
                                                                                                                                               installations            colorimétrie.                            de l’Essonne et la Chambre des métiers et
                                                                                                                                                                                                                 de l’artisanat de l’Essonne, selon le besoin
                                                                                                                                                                                                                                                                                          de Limours a accueilli 1 215 visiteurs les 3
                                                                                                                                                                                                                                                                                          et 4 juillet 2021 dans le Parc du Domaine de
                                                                                        la zone d'activités Limours/Pecqueuse                                        Seul un terrain de cette nouvelle           du projet ;                                                              Soucy à Fontenay-lès-Briis.
                                                                                        comptant 40 entreprises. Sa commer-                                          zone d’activités n’est pas encore        •e t bien sûr, le service développement écono-                             50 exposants entreprises, partenaires, pres-
                                                                                        cialisation touche bientôt à sa fin. La                                      réservé sous compromis. Il s’agit          mique de la CCPL qui fait le lien entre tous                              tataires de services et foodtrucks ont répondu
                                                                                        construction des premiers bâtiments d'entre-                     du lot 7 d’une surface de 1 351 m2 (surface            les partenaires et porteurs de projets.                                   à l’appel afin de satisfaire au mieux le public
                                                                                        prises débute.                                                   plancher possible de 2 702 m2).                      Ce comité de conseils accueille individuelle-                               (voir liste sur notre site Internet). Plus de 100
                                                                                                                                                                                                              ment, une fois par mois, chaque porteur de                                  lots ont été attribués, résultat généreux de
                                                                                        La CCPL a signé entre octobre 2020 et                            Un nouveau comité de conseils                        projets (sur inscription préalable exclusive-                               la contribution des entreprises exposantes,
                                                                                        avril 2021 quatre compromis d’achat de                           Depuis le mois d’avril 2021, et sous l’im-           ment).                                                                      toutes originaires du Pays de Limours.
                                                                                        terrain avec :                                                   pulsion de la Communauté de Communes,                                                                                            La CCPL remercie chaleureusement les
                                                                                        • la distillerie-brasserie Esnault Astori, déjà                 un comité technique aide gratuitement les                                                                                        partenaires, bénévoles, élus et services tech-
                                                                                           implantée à la Ferme de Fromenteau à                          porteurs de projets à la création et au déve-          Portraits d’entreprises                                                   niques et administratifs de la Communauté
                                                                                           Pecqueuse, cherche à développer de façon                      loppement d’entreprise. Ce comité apporte              À la demande d’entreprises en manque de visibilité                        de Communes qui ont œuvré pendant des
                                                                                           importante sa production et son accueil de                    des conseils en termes de gestion d’entre-             sur notre territoire, la CCPL mettra en avant des                         semaines pour faire de cet événement un
                                                                                           personnel sur le lot 1 ;                                      prise : choix du statut, recherche de finan-           entreprises des zones d’activités de la CCPL et du                        succès à l’échelle de notre territoire !
                                                                                        • Mitropolia, association métropole orthodoxe                   cements, baux immobiliers, gestion fiscale/            réseau d’entreprises L’Autre Club sur ses différents                      Parmi les partenaires citons L’Autre Club,
                                                                                             roumaine d’Europe occidentale et méridio-                   sociale/juridique, urbanisme, etc.                     supports de communication.                                                L’ALEC Ouest Essonne, la CCI Essonne, l’as-
                                                                                                                                                                                                                Si vous êtes une entreprise domiciliée dans l’une des                     sociation EGEE, Initiative Essonne, le PNR
                                                                                                                                                                                                                14 communes de la CCPL, n’hésitez pas à contacter                         de la Haute Vallée de Chevreuse, et les 14
                                                                                                                                                                                                                notre service développement économique.                                   communes de la CCPL.
                                                                                                                                        Les parcs d'activités sont indispensables
                                                                                                                                        au développement économique, à la création                                                                                                       j Service développement économique
                                                                                                                                        d'emploi de proximité et à l'augmentation                                                                                                        	dev.eco@cc-paysdelimours.fr
                                                                                                                                        des recettes de la collectivité.                                                                                                                   01 64 90 77 66 / 06 71 07 10 27
                                                                                                                                                                                                                                                                                           www.cc-paysdelimours.fr/entreprendre
                                                                               William Berrichillo I Vice-président Développement économique et Transports • Maire de Saint-Maurice-Montcouronne
                                                                                                           4 Le Mag de la Communauté de Communes du Pays de Limours I N° 25 - novembre 2021                                                                                 5
LeMag - Communauté de ...
6                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7
                                                                                                     Finances
Le Mag de la Communauté de Communes du Pays de Limours I N° 1 - Octobre 2021

                                                                                                                                                                                                                                             Comment sont utilisées les recettes                   gymnases intercommunaux situés à
                                                                                                                                                                                                                                             fiscales ?                                            Limours et à Briis-sous-Forges.

                                                                                       Le budget 2021
                                                                                                                                                                                                                                             • Pour la collecte et le traitement des déchets   • La rénovation énergétique des bâtiments
                                                                                                                                                                                                                                                ménagers et des déchets verts par le               intercommunaux autres que les gymnases.
                                                                                                                                                                                                                                                SIREDOM. Cela représente une dépense            • Une étude en vue de la réhabilitation de la
                                                                                                                                                                                                                                                très importante pour la CCPL.                      voirie sur les zones d’activités intercom-
                                                                                                                                                                                                                                             • P our les services en faveur de la petite          munales.
                                                                                                                                                                                                                                                enfance – multi-accueils, Lieu d’accueil        • La mise en place d’une supervision des bâti-
                                                                                                                                                                                                                                                enfants parents (LAEP), Relais petite              ments intercommunaux (démarche smart
                                                                                       Malgré une situation contrastée pour cette année 2021,                                                                                                   enfance (RPE, anciennement relais assis-           city).
                                                                                       le budget de la Communauté de Communes du Pays                                                                                                           tants maternels) ­– et de l’enfance jeunesse    • L’aménagement de la liaison douce Boullay-
                                                                                       de Limours reste maîtrisé.                                                                                                                               (centres de loisirs). Ces services sont en         les-Troux/Pecqueuse/Limours.
                                                                                                                                                                                                                                                partie financés par la CAF.                     • L a fin des travaux d’agrandissement du

                                                                                      L
                                                                                          es recettes de fonctionnement sont prin-                                  La taxe d’habitation ayant partiellement                                 • Pour les transports réguliers sur le terri-        lieu d’accueil enfants parents à Forges-les-
                                                                                          cipalement constituées des impôts écono-                                  disparue (fin en 2023), son produit est                                     toire et le nouveau Transport à la demande         Bains.
                                                                                          miques perçus sur les entreprises, des                                    compensé par l’État. Il en est de même pour                                 (TàD).                                          • La construction d’un tiers lieu près du siège
                                                                                          impôts locaux payés par les particuliers                                  toutes les exonérations ou les dégrèvements                              • Pour la maintenance des matériels et l’en-         de la CCPL à Briis-sous-Forges.
                                                                                       et des dotations de l’État.                                                  accordés par ce dernier pour soutenir l’éco-                                tretien du patrimoine bâti et non-bâti de       • L’aménagement de la zone d’activités du
                                                                                                                                                                    nomie et les entreprises.                                                   la CCPL.                                           plateau des Molières.
                                                                                                                                                                                                                                             • Pour les salaires des agents de la CCPL.        • La fin du déploiement de la fibre sur tout

                                                                                        Impôts directs                                                                         Produits 2020               Produits 2021 estimés                                                                   le territoire (subvention au Syndicat mixte
                                                                                                                                                                                                                                             La CCPL apporte aussi un soutien fort à ses           ouvert Essonne Numérique).
                                                                                        Taxe d’habitation (TH)                                                                    4 312 679 €                       4 396 028 €              communes membres par le versement de               • Des aides à la construction de logements
                                                                                                                                                                                                                                             fonds de concours, le versement d’attribu-            sociaux sur le territoire de la CCPL
                                                                                        Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)                                          16 345 €                          16 275 €              tions de compensation et la prise en charge
                                                                                        Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés                                                                                             à hauteur de 50 % du Fonds de péréquation          La dette
                                                                                                                                                                                     53 035 €                          52 036 €
                                                                                        non bâties (TATFPNB)                                                                                                                                 intercommunal et communal (FPIC), soit plus        La dette de la CCPL a augmenté en 2019 à la
                                                                                        Cotisation foncière des entreprises (CFE)                                                 2 227 899 €                       1 944 857 €              de 3 millions d’euros au total.                    suite de la souscription d’un emprunt pour la
                                                                                                                                                                                                                                                                                                rénovation de la résidence pour personnes
                                                                                        Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)                                                 248 630 €                         253 193 €              Les principaux investissements votés               âgées La Boissière à Briis-sous-Forges pour
                                                                                        Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)             1
                                                                                                                                                                                  3 122 828 €                       3 524 562 €              en 2021                                            un montant de 2 300 000 euros. Celle-ci est
                                                                                        Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 2                                 1 920 511 €                       1 568 807 €              • La rénovation du bâtiment La Boissière à        stabilisée depuis à 2 624 288 euros et reste
                                                                                                                                                                                                                                                Briis-sous-Forges pour améliorer le confort     très largement en deçà des Établissements
                                                                                        Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER)                                     72 766 €                          73 204 €                 des anciens.                                    publics de coopération intercommunale
                                                                                        1. Le produit de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOEM) réclamé par le Syndicat intercommunal pour le recyclage et                       • L a rénovation énergétique des deux             (EPCI) de même strate.
                                                                                            l'énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) pour exercer la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers
                                                                                            sur le territoire du Pays de Limours est financé par la TEOM dont le taux est voté par la CCPL (8,42 % en 2020 et 9,42 % en 2021). Le taux est
                                                                                            proportionnel au produit réclamé par le SIREDOM.
                                                                                        2. La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) baisse fortement entre 2020 et 2021. Cela est dû à la baisse de l’activité des
                                                                                            entreprises pendant la crise sanitaire à hauteur de 350 935 euros.

                                                                                       Dotation globale de fonctionnement (DGF)                                     sements pour soutenir l’activité économique
                                                                                       La DGF, après avoir baissé de près de 40 % en                                et le bien-être de ses habitants.
                                                                                       10 ans se stabilise depuis quelques années.
                                                                                       Malgré la crise économique, les taux des                                      Dotation globale de
                                                                                                                                                                                                                      Prévisions 2021
                                                                                       impôts directs locaux votés par la CCPL n’ont                                 fonctionnement (DGF)
                                                                                       pas augmenté dans la continuité de 2020                                       Dotation d’intercommunalité                           273 458 €
                                                                                       et ce depuis 2014. La CCPL maintiendra et                                     Dotation de compensation                            1 086 955 €
                                                                                       améliorera cependant les services à la popu-
                                                                                       lation. Elle continuera d’importants investis-                                Total de la DGF                                     1 359 413 €

                                                                                                                                       Malgré la crise économique, les taux des impôts
                                                                                                                                       directs locaux votés par la CCPL n’ont pas augmenté
                                                                                                                                       dans la continuité de 2020 et ce depuis 2014.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                j Service comptabilité et finances
                                                                                                                                                                                                                                                                                                	comptabilite@cc-paysdelimours.fr
                                                                               Jean-Marc Delaître I Vice-président Finances et Mutualisation • Maire de Pecqueuse
                                                                                                       6 Le Mag de la Communauté de Communes du Pays de Limours I N° 25 - novembre 2021                                                                                                                                              7
LeMag - Communauté de ...
8                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           9
                                                                                                      Logement
Le Mag de la Communauté de Communes du Pays de Limours I N° 1 - Octobre 2021

                                                                                                                                                                                                                      Le PLHI est élaboré avec l'ensemble des               personnes âgées, personnes porteuses d’un
                                                                                                                                                                                                                      14 communes du territoire ainsi que le cabinet        handicap, personnes défavorisées).
                                                                                                                                                                                                                      SIAMurba situé à Limours qui accompagne             • Assurer la qualité de la production de loge-
                                                                                                                                                                                                                      la CCPL dans ce projet. Il comporte un                 ments en inscrivant les futures opérations
                                                                                                                                                                                                                      diagnostic, un document d’orientations stra-           dans des démarches qualitatives et en inci-
                                                                                                                                                                                                                      tégiques et un programme d’actions.                    tant à la rénovation du parc existant.
                                                                                                                                                                                                                                                                          • Organiser la gouvernance, l’animation et le
                                                                                                                                                                                                                      Le diagnostic du PLHI                                  suivi du PLHI en mettant en place un obser-
                                                                                                                                                                                                                      L’étude du diagnostic permet de mettre en              vatoire de l’habitat et du foncier :
                                                                                                                                                                                                                      évidence les différents enjeux en matière              - respecter les prescriptions du Schéma
                                                                                                                                                                                                                      d’habitat sur le territoire de la CCPL :                    régional de l’habitat et de l’héberge-
                                                                                                                                                                                                                      • maintenir un niveau de croissance démo-                  ment (SRHH) en déterminant un nombre
                                                                                                                                                                                                                         graphique adapté afin de garantir la stabilité           minimal de logements à produire chaque
                                                                                                                                                                                                                         des équipements et des services ;                        année, ainsi que des objectifs de produc-
                                                                                                                                                                                                                      • maîtriser le vieillissement et favoriser l’ac-           tion de logements locatifs sociaux et de
                                                                                                                                                                                                                         cueil de nouveaux ménages ;                              réhabilitation énergétique ;
                                                                                                                                                                                                                      • améliorer le lien habitat/emplois/services ;         - prendre en compte le Schéma directeur de
                                                                                                                                                                                                                      • favoriser l’habitat en lien avec une desserte            la Région Île-de-France (SDRIF) en fixant par
                                                                                                                                                                                                                         de transports en commun adaptée et                       commune les potentiels maximums d’exten-
                                                                                                                                                                                                                         renforcer l’offre des transports et des                  sion de l’enveloppe urbaine, ainsi que les
                                                                                                                                                                                                                         services ;                                               prescriptions en matière de densité d’habitat
                                                                                                                                                                                                                      • diversifier la production de logements vers              et de population à l’horizon 2030.
                                                                                                                                                                                                                         les ménages modestes, les jeunes, les
                                                                                                                                                                                                                         primo-accédants et les personnes âgées.          La volonté de la CCPL s’inscrit dans une dyna-
                                                                                                                                                                                                                                                                          mique démographique maîtrisée. À travers

                                                                                       Le programme local de l'habitat
                                                                                                                                                                                                                      Le document d’orientations                          le programme local de l’habitat intercom-
                                                                                                                                                                                                                      Le document d’orientations stratégiques du          munal, les communes entendent conduire
                                                                                                                                                                                                                      PLHI définit les objectifs quantitatifs et quali-   et maîtriser une urbanisation sans subir la
                                                                                                                                                                                                                      tatifs d’une politique locale de l’habitat pour     pression du technopôle du plateau de Saclay.

                                                                                       intercommunal
                                                                                                                                                                                                                      les six années à venir.                             Elles entendent définir et proposer un déve-
                                                                                                                                                                     Le PLHI permet d’établir une stratégie inter-    Le PLHI se décline en 4 grandes orientations        loppement modéré de l’habitat afin d’ac-
                                                                                                                                                                     communale en faveur d’un habitat équilibré,      qui permettent d’apporter des réponses aux          compagner la création de sites économiques
                                                                                                                                                                     diversifié et durable, dans un contexte de       enjeux de l’habitat et du logement dans le          susceptibles d’accueillir des entreprises
                                                                                                                                                                     croissance démographique et urbaine.             Pays de Limours.                                    travaillant en lien avec celles installées sur
                                                                                                                                                                     Au sein de l’intercommunalité, 3 axes sont       • Répondre aux besoins en logement de la           le plateau de Saclay.
                                                                                                                                                                     essentiels : le développement économique            population en assurant une production
                                                                                                                                                                     et l’emploi, le transport et le logement des        maîtrisée de logements d’ici 2027, tout en       La production de logements sur la période
                                                                                       La Communauté de Communes                                                     populations.                                        diversifiant l’offre de logements.               2022-2027 s’inscrit dans une logique de déve-
                                                                                       du Pays de Limours s'est engagée                                              Le programme local de l'habitat est le docu-     • Assurer la cohésion sociale du territoire en     loppement résidentiel du territoire, de respect
                                                                                       volontairement dans l’élaboration                                             ment essentiel d'observation, de définition         augmentant le parc locatif social pour les       des potentiels fonciers et des possibilités
                                                                                       d’un Programme local de l’habitat                                                                 et de programmation des         ménages les plus modestes et en répondant        d’accès aux services et équipements.
                                                                                       intercommunal (PLHI) courant sur                                              Le PLHI se          investissements et des
                                                                                                                                                                                         actions en matière de
                                                                                                                                                                                                                         aux besoins des publics spécifiques (jeunes,
                                                                                       une période de 6 ans, initialement
                                                                                       prévu de 2020 à 2025.                                                         décline en          politique du logement sur
                                                                                                                                                                                         un territoire. À l’échelle
                                                                                                                                                                     4 grandes           de la CCPL, il permettra

                                                                                      C
                                                                                            ompte tenu du contexte sanitaire et                                                          de mieux appréhender la
                                                                                            des élections municipales en 2020 avec
                                                                                            l’arrivée de nouveaux élus, le choix de
                                                                                                                                                                     orientations        demande de logements
                                                                                                                                                                                         afin d’apporter une
                                                                                            reporter son élaboration définitive s’est                                réponse équilibrée aux objectifs de dévelop-
                                                                                       fait de lui-même.                                                             pement durable du territoire.

                                                                                                                             À l’échelle de la CCPL, le PLHI permettra de mieux
                                                                                                                             appréhender la demande de logements afin d’apporter
                                                                                                                             une réponse équilibrée aux objectifs de développement
                                                                                                                             durable du territoire.                                                                                                                       j Service cohésion sociale
                                                                                                                                                                                                                                                                            01 64 90 79 00
                                                                               Chantal Thiriet I 1re Vice-présidente Logement, Social et Emploi • Maire de Limours
                                                                                                         8 Le Mag de la Communauté de Communes du Pays de Limours I N° 25 - novembre 2021                                                                                                                     9
LeMag - Communauté de ...
10                                                                                                                                                                                                                                                                                                                11
                                                                                        Environnement
Le Mag de la Communauté de Communes du Pays de Limours I N° 1 - Octobre 2021

                                                                               Le Plan
                                                                               climat-air-énergie
                                                                               territorial                                                   l’Agence locale de l'énergie et du climat et
                                                                                                                                             d’un conseiller Cit’ergie, en s’employant à
                                                                                                                                             solliciter les acteurs locaux et les habitants.

                                                                               Conformément à la loi du 17 août 2015                         Les enjeux transversaux du PCAET
                                                                               relative à la transition énergétique pour                     Publié en juin 2019, le diagnostic a montré
                                                                               la croissance verte, la Communauté                            que :
                                                                               de Communes du Pays de Limours                                • les énergies fossiles représentent 75 % de

                                                                               s'est engagée dans l’élaboration d’un                            la consommation d’énergie du territoire et
                                                                               Plan climat-air-énergie territorial                              la consommation du résidentiel par habitant
                                                                                                                                                est supérieure à la moyenne nationale de
                                                                               (PCAET) dont le but est d’apporter
                                                                                                                                                23 % ;                                                             les documents d’urbanisme et en amélio-             réduction des émissions de polluants atmos-
                                                                               une réponse collective et locale à trois                      • les émissions de gaz à effet de serre                              rant la gestion de l’eau ;                          phériques.
                                                                               défis interdépendants : le changement                            proviennent essentiellement du transport                        • accompagner le changement des pratiques,
                                                                               climatique, la qualité de l’air et la                            routier et du résidentiel ;                                        notamment alimentaires et agricoles, et             Si ce plan illustre la volonté d’exemplarité
                                                                               transition énergétique.                                       • les transports, le résidentiel et l’agriculture                    organiser la gouvernance du plan climat.            de la CCPL, il entend surtout insuffler une
                                                                                                                                                sont, dans l’ordre, les premières causes de                                                                            dynamique territoriale qui intègre et mobilise
                                                                               La co-construction d’un projet local                             pollution atmosphérique ;                                       Un plan d’actions avec un volet air                    les acteurs locaux, publics et privés, point
                                                                               de développement durable                                      • le changement climatique et les polluants                       à renforcer                                            indispensable à sa réussite sur le long terme.
                                                                               Le PCAET est un dispositif d'animation                           menacent la ressource en eau, la biodiver-                      Le projet de plan d’actions retenu par le              Une fois voté dans sa version définitive au
                                                                               du territoire porté par la Communauté de                         sité et la santé de la population.                              Conseil communautaire en mars 2020 est                 cours de cette année 2021, le PCAET devra
                                                                               Communes et ses membres autour                                                                                                   actuellement complété et adapté à la loi               être déposé auprès des autorités administra-
                                                                               des problématiques climat, air et                                           Les principales orientations                         d'orientation des mobilités du 24 décembre             tives compétentes pour validation, étape qui
                                                                               énergie, dont les objectifs sont fixés
                                                                               en cohérence avec les engagements               Accompagner                 du PCAET
                                                                                                                                                           Au terme de la Commission des
                                                                                                                                                                                                                2019 qui oblige à définir et atteindre des
                                                                                                                                                                                                                objectifs territoriaux biennaux en matière de
                                                                                                                                                                                                                                                                       peut durer jusqu’à 6 mois.

                                                                               internationaux de la France.
                                                                               Suivant les articles R.229-51 à 56              le change-                  maires du 18 octobre 2019, trois
                                                                                                                                                           grands axes stratégiques ont été                                     Les grandes étapes du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
                                                                               du Code de l’environnement, il se
                                                                               compose d’un diagnostic territorial,            ment des                    identifiés :
                                                                                                                                                           • a méliorer la performance
                                                                               d’une stratégie, et d’un programme
                                                                               d'actions d’une durée de 6 ans dont             pratiques                      énergétique du résidentiel et du
                                                                                                                                                              tertiaire, et soutenir une mobi-
                                                                               l’application s’accompagne d’outils                                            lité décarbonée et la production
                                                                               de suivi et d'évaluation.                                                      d’énergies renouvelables ;
                                                                               Pour rendre sa démarche plus ambitieuse                       • a ménager et adapter le territoire, en
                                                                               et partagée, la CCPL a fait appel à l’exper-                     repensant et limitant les déplacements indi-
                                                                               tise du Cabinet Lamy Environnement, de                           viduels, en intégrant l’environnement dans

                                                                                                                   Si le PCAET illustre la volonté d’exemplarité de la
                                                                                                                   CCPL, il entend surtout insuffler une dynamique
                                                                                                                   territoriale qui intègre et mobilise les acteurs
                                                                                                                   locaux, publics et privés                                                                    j Service environnement
                                                                                                                                                                                                                  01 64 90 78 28 - environnement@cc-paysdelimours.fr
                                                                                          Thierry Degivry I Vice-président Environnement (hors énergies renouvelables) et PCAET • Maire de Fontenay-lès-Briis
                                                                                           10 Le Mag de la Communauté de Communes du Pays de Limours I N° 25 - novembre 2021                                                                                                                          11
LeMag - Communauté de ...
Les services intercommunaux
I Dév’Éco
Tous les rendez-vous du                               I Relais petite enfance (RPE)                    I Lieu d'accueil enfants
développement économique                              Lieux d’information et de
sont annoncés en ligne.                               rencontre sur l’accueil du
                                                                                                           parents (LAEP)
\ cc-paysdelimours.fr/rv-deveco                       jeune enfant (0-3 ans), les                       À petits pas
Café rencontres avec L’Autre                          Relais assistants maternels                       Lieu d'échange, d'écoute
Club, réseau d’entreprises                            (RAM), désormais appelés                          et de conseil, le LAEP
du Pays de Limours tous les                           Relais petite enfance                             intercommunal vous accueille
vendredis matin.                                      (RPE), Libellule et Papillon,                     le mercredi de 10 h à 12 h
                                                      sont destinés aux parents                         (hors vacances scolaires).
                                                                                                        Accès gratuit et sans rendez-
I Emploi                                             employeurs, aux assistants
                                                                                                        vous pour les enfants de 0
Le service intercommunal                              maternels et aux gardes à
                                                      domicile.                                         à 6 ans accompagnés d’un
de l’emploi vous accueille
                                                                                                        parent.
sur rendez-vous.                                      \ petite.enfance@cc-paysdelimours.fr
                                                          01 64 90 05 15                                \ cc-paysdelimours.fr/laep
\ 01 64 90 80 81                                                                                            laep@cc-paysdelimours.fr
   emploi@cc-paysdelimours.fr                                                                               01 64 90 05 15
   cc-paysdelimours.fr/offres-emploi                  I Multi-accueils
                                                      Deux crèches intercom-
                                                      munales accueillent vos
                                                                                                        I Accueils collectifs
                                                      jeunes enfants de 3 mois à                           de mineurs (ACM)
                                                      3 ans à Fontenay-lès-Briis                        Les accueils de loisirs
                                                      au Domaine de Soucy et à                          intercommunaux de Soucy et
                                                      Gometz-la-Ville.                                  Forges-les-Bains accueillent
                                                      \ cc-paysdelimours.fr/creches                     vos enfants de 3 à 17 ans
                                                                                                        les mercredis et pendant les
                                                                                                        vacances scolaires.
I Permanences conseil énergie                                                                          \ cc-paysdelimours.fr/centre-loisirs
Un conseiller de l’Agence                                                                                   centredeloisirs@cc-paysdelimours.fr
Locale de l'Énergie et du
Climat (ALEC) Ouest Essonne
répond gratuitement, sur
rendez-vous, aux questions
                                                    I Agenda culture et loisirs                        I Transports à la demande
                                                    Vous organisez un événement                                        Consultez, réservez,
que vous vous posez en
                                                    dans une des 14 communes                                           voyagez !
matière d'isolation et de
                                                    du Pays de Limours ?                                                \ 09 70 80 96 63
rénovation énergétique.
                                                    Avec la CCPL, proposez votre                                     tad.idfmobilites.fr
\ 01 60 19 10 95 I cie@alecoe.fr                    événement et bénéficiez de                                      Appli TàD Île-de-France Mobilités
   cc-paysdelimours.fr/permanences-
   conseil-energie                                  l'effet de réseau !
                                                    \ cc-paysdelimours.fr/proposez-votre-
                                                        evenement
                                                    Consultez l’agenda et                                       Plus d'informations :
                                                                                                                                                           Ne pas jeter sur la voie publique

                                                    ne manquez aucune des                                   www.cc-paysdelimours.fr
                                                    manifestations qui animent
                                                    notre territoire.
                                                    \ cc-paysdelimours.fr/agenda

                                              Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL)
                                              615 rue Fontaine de Ville - 91640 Briis-sous-Forges                                  @CCPAYSDELIMOURS
                                              01 64 90 79 00 - accueil@cc-paysdelimours.fr - cc-paysdelimours.fr

Le Mag Numéro 1/Octobre 2021 I Directeur de la publication : Dany Boyer I Rédaction et maquette : Amélie Delrue, les élus et les services de la CCPL
Photos : Patrick Delrue, François Huberdeau, Olivier Rondeau, Jean-Luc Ser, Adobe Stock. I Conception graphique : Nicolas Piroux I Impression : Bprint -
Imprimé à 13 000 exemplaires sur papier Oxygène Silk certifié PEFC 100 % I Dépot légal : n° ISSN 2680-2325 (imprimé) - n° ISSN 2680-736X (en ligne).
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