PAR COURRIEL Québec, le 10 février 2022
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Bureau de la sous-ministre et secrétariat général adjoint
PAR COURRIEL
Québec, le 10 février 2022
Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 20 janvier
2022 par courriel, qui vise à obtenir les documents suivants :
1. Les formulaires de demande de soutien, et ce même si les dates de
dépôt sont dépassées (j’aimerais pouvoir avoir accès aux
informations demandés dans les formulaires pour les 3 programmes)
2. Année de création (et si pertinent, noms et années des programmes
antérieurs équivalents)
3. Enveloppe budgétaire annuelle (pour 2019-2020 et 2020-2021)
4. Nombre d’organismes ou de projets soutenus en 2019-2020 et en
2020-201
5. Liste des organismes ou projets soutenus avec montant accordé
(pour 2019-2020 et 2020-2021).
En réponse au premier point de votre demande, vous trouverez ci-joint les
formulaires utilisés pour les demandes de soutien à la mission globale des volets
Promotion des droits et Soutiens financiers à des organismes multisectoriels, par
lequel les sommes versées proviennent du Fonds d’aide à l’action communautaire
autonome (FAACA). Pour les autres types de demandes, le ministère du Travail,
de l’Emploi et de la Solidarité sociales (MTESS) ne possède aucun formulaire en
lien avec le Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) et le Programme de
soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) et pouvant vous êtes
transmis au sens de l’article 1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes
publics et sur la protection des renseignements personnels.
...2
Québec
425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage
Québec (Québec) G1R 4Z1
Téléphone : 418 643-4820
Télécopieur : 418 646-6519
acces@mtess.gouv.qc.ca2
En ce qui concerne le deuxième point de votre demande, nous vous informons
que le FAACA a été créé en 1995, le PSISC en 2007 et le FQIS en 2002.
En ce qui a trait au troisième point de votre demande, nous vous invitons à
consulter les liens internet suivants :
Rapport annuel de gestion 2019-2020 et 2020-2021, plus particulièrement aux
sections 4.14 et 4.15 :
• https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/travail-emploi-
solidarite-sociale/publications-adm/rapport/RAG_MTESS_2019-2020.pdf
• https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/travail-emploi-
solidarite-sociale/publications-adm/rapport/RAG_MTESS_2020-2021.pdf
Regard sur le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour les
années 2019-2020 et 2020-2021, où une section sur le Secrétariat à l’action
communautaire autonome et aux initiatives sociales y est dédiée :
• https://www.mtess.gouv.qc.ca/publications/pdf/Stat_Mtess_Regard-2019-
2020.pdf
• https://www.mtess.gouv.qc.ca/publications/pdf/Stat_Mtess_Regard-2020-
2021.pdf
À l’égard des quatrième et cinquième points de votre demande, vous
trouverez ci-joint les documents recensés par le MTESS.
Cette décision s’appuie sur l’article 1 de la loi précitée, qui se lit comme suit :
Art. 1 La présente loi s’applique aux documents détenus par un
organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit
assurée par l’organisme public ou par un tiers.
...33 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de celle-ci. Nous joignons une note explicative à cet effet. Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées. Marie-Michèle Genest, secrétaire générale adjointe Responsable ministérielle Accès à l’information et protection des renseignements personnels p. j. 2
Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en
action communautaire et en action
Volet: Soutien financier à des organismes multisectoriels confiés au SACAIS
No demande
No. Dossier SACAIS
Nom de l'organisme
Adresse de l'organisme
Ville ou municipalité
MRC, arrondissement, quartier
État/Province
Code postal
Numéro de téléphone
Numéro de télécopieur
Site Internet
Numéro d'enregistrement
Numéro d'entreprise du Québec
Budget initial
Année financière
Adhésion au dépôt direct
Renseignement sur l'organisme
Personne à contacter
Titre de civilité
Prénom et nom de famille
Titre ou fonction
Numéro de téléphone
Autre numéro de téléphone
Adresse courriel officielle de
l'organisme
Présidence
Titre de civilité
Prénom et nom de famille
Fin du mandat
Numéro de téléphone
Page 1 de 4Signataire d'un éventuel protocole d'entente
Titre de civilité
Prénom et nom de famille
Titre ou fonction
Lieu de la tenue de la réunion du
Date de la tenue de la réunion du
Désignation d'un deuxième
Deuxième signataire
Titre de civilité
Prénom et nom de famille
Titre ou fonction
Classification de l'organisme
Identifiez le type d'organisme et
Un organisme de base intervient
Indiquez la situation des membres
Le regroupement est-il
Le regroupement est-il
Vie associative
Les données doivent correspondre au dernier exercice financier
Nombre de membres au conseil
d’administration
Nombre de membre autres que ceux
au conseil d'administration
Nombre de membres en règle
participant régulièrement aux activités
et actions de l’organisme
Nombre de réunions du conseil
d’administration au cours du dernier
exercice financier
Date de la dernière assemblée
générale annuelle
Nombre de membres présents à la
dernière assemblée générale annuelle
Nombre de personnes présentes à la
dernière assemblée générale annuelle
autres que les membres
Date des règlements généraux
Ressources humaines
Les données doivent correspondre au dernier exercice financier terminé.
Page 2 de 4Personnel salarié permanent
Personne qui sont en poste à long terme (généralement plus d'un ans) et qui assument les principales tâches
de l'organisme.
Nombre de salariées permanents à
temps plein (28 heures/semaine et
plus) à l’emploi de l'organisme à la fin
de l’exercice financier
Nombre de salariées permanents à
temps partiel (moins de 28
heures/semaine) à l'emploi de
l'organisme
Nombre total d'heures travaillées par
les salariés durant l'année
Bénévoles
Incluant les administrateurs, des membres et des militants, s'il y a lieu.
Nombre de bénévoles
Total des heures de bénévolat
Diversité des actions
Type d'action 1
Type d'action 2
Type d'action 3
Détaillez l'action 3
Déclaration
J’autorise le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales à entrer en
Je déclare que j’ai été mandaté par le conseil d’administration pour remplir cette demande et que
Nom de famille:
Titre ou fonction:
Date:
Documents
Extrait de procès-verbal du
Extrait de procès-verbal du
Extrait de procès-verbal du
Lettres patentes
Règlements généraux
Rapport d'activité
Rapport financier
Page 3 de 4Prévisions budgétaires
Plan d'action
Liste des membres du conseil
Procès-verbal de l’assemblée
Spécimen de chèque (SUR
Formulaire de dépôt direct –
Vos commentaires
Page 4 de 4Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en
action communautaire et en action bénévole
Volet: Promotion des droits
No demande
No. Dossier SACAIS
Nom de l'organisme
Adresse de l'organisme
Ville ou municipalité
MRC, arrondissement, quartier
État/Province
Code postal
Numéro de téléphone
Numéro de télécopieur
Site Internet
Numéro d'enregistrement d'organisme
de bienfaisance:
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Année financière
Adhésion au dépôt direct
Personne à contacter
Renseignement sur l'organisme
Titre de civilité
Prénom et nom de famille
Titre ou fonction
Numéro de téléphone
Autre numéro de téléphone
Adresse courriel officielle de
l'organisme
Présidence
Titre de civilité
Prénom et nom de famille
Page 1 de 5Fin du mandat
Numéro de téléphone
Signataire d'un éventuel protocole d'entente
Titre de civilité
Prénom et nom de famille
Titre ou fonction
Lieu de la tenue de la réunion du
conseil d'administration
Date de la tenue de la réunion du
conseil d'administration
Désignation d'un deuxième signataire
Deuxième signataire
Titre de civilité
Prénom et nom de famille
Titre ou fonction
Classification de l'organisme
Identifiez le type d'organisme et
complétez les sections associées
Cochez la case correspondante
Indiquez la situation des membres du
regroupement
Les membres du regroupement visent-
ils une seule et même mission ?
Le regroupement est-il multisectoriel ?
Vie associative
Les données doivent correspondre au dernier exercice financier
Nombre de membres au conseil
d’administration
Nombre de membre autres que
ceux au conseil d'administration:
Nombre de membres en règle
participant régulièrement aux
activités et actions de l’
organisme:
Nombre de réunions du conseil d’
administration au cours du
dernier exercice financier:
Date de la dernière assemblée
générale annuelle
Nombre de membres présents à
la dernière assemblée générale
annuelle
Page 2 de 5Nombre de personnes présentes
à la dernière assemblée générale
annuelle autres que les membres
Date des règlements généraux
Ressources humaines
Les données doivent correspondre au dernier exercice financier terminé.
Personnel salarié permanent
Personne qui sont en poste à long terme (généralement plus d'un ans) et qui assument les principales tâches
de l'organisme.
Nombre de salariées permanents à
temps plein (28 heures/semaine et
plus) à l’emploi de l'organisme à la fin
de l’exercice financier
Nombre de salariées permanents à
temps partiel (moins de 28
heures/semaine) à l'emploi de
l'organisme
Nombre total d'heures travaillées par
les salariés durant l'année
Bénévoles
Incluant les administrateurs, des membres et des militants, s'il y a lieu.
Nombre de bénévoles
Total des heures de bénévolat
Manifestations de la défense collective des droits
Éducation populaire autonome
L’organisme produit ou contribue à la production de documents d’information et de sensibilisation destinés à
habiliter ses membres à agir ou à réagir au regard de certaines situations problématiques.
L’organisme organise des sessions ou des activités de formation, d’information et de sensibilisation à
l’intention de ses membres ou du public en général et destinées à favoriser la prise en charge de situations
problématiques : colloques, comités de travail, cafés-rencontres, tables rondes, forums, assemblées, etc.
Analyse politique non partisane
L’organisme effectue des recherches ou des analyses ou contribue à l’analyse de situations problématiques.
Page 3 de 5L’organisme élabore ou contribue à l’élaboration de plates-formes de revendications : constitution de dossiers,
rassemblement des documents pertinents, préparation de grilles d’analyse, recherche-action, etc.
L’organisme fait l’analyse ou contribue à l’analyse de projets de loi, de règlements ou de cadres réglementaires
émanant de différents paliers de gouvernement (fédéral, provincial, municipal) ou d’instances publiques.
L’organisme fait l’analyse d’énoncés budgétaires, de documents de consultation, de politiques et d’orientations
issus de différents paliers de gouvernement ou d’instances publiques.
L’organisme rédige ou contribue à la rédaction d’avis, de mémoires ou d’autres documents du genre touchant
des situations problématiques auxquelles il désire sensibiliser la population ou les instances publiques.
L’organisme produit ou contribue à la production d’avis sur les conditions d’exercice des droits existants.
Mobilisation sociale
L’organisme incite ses membres à s’engager dans des actions ou des activités collectives destinées à
interpeller l’opinion publique et les représentants politiques et gouverne-mentaux : envois massifs de courrier
(cartes postales, lettres, télécopies, courriels), participation aux tribunes médiatiques appropriées, marches,
manifestations pacifiques, etc.
Représentation
L’organisme rencontre les représentants des administrations publiques ou parapubliques visées par les
dossiers qu’il traite.
L’organisme présente son point de vue aux instances privées visées par ses dossiers.
L’organisme entreprend ou soutient des démarches auprès d’instances judiciaires ou de tribunaux
administratifs.
L’organisme rencontre les élus, ou des candidats en temps de campagne électorale, visés par les dossiers ou
situations problématiques qu’il traite.
Déclaration
Page 4 de 5J’autorise le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales à entrer en
communication avec les autres bailleurs de fonds de l’organisme, et ce, afin de recueillir, au besoin, tout
renseignement nécessaire au traitement de la demande.
Je déclare que j’ai été mandaté par le conseil d’administration pour remplir cette demande et que tous les
renseignements concernant notre organisme fournis dans ce formulaire et dans les documents annexés sont
exacts et complets.
Prénom et nom de famille
Titre ou fonction
Date:
Documents
Extrait de procès-verbal du conseil
d'administration qui appuie la demande
et désigne le signataire
Extrait de procès-verbal du conseil
d'administration qui adopte le rapport
financier
Extrait de procès-verbal du conseil
d'administration qui adopte le rapport
d'activité
Lettres patentes
Règlements généraux
Rapport d'activité
Rapport financier
Prévisions budgétaires
Plan d'action
Liste des membres du conseil
d'administration
Procès-verbal de l’assemblée générale
annuelle
Spécimen de chèque (SUR DEMANDE
DU SACAIS SEULEMENT) ou Autre
document
Formulaire de dépôt direct – Document
spécial du SACAIS (SUR DEMANDE
DU SACAIS SEULEMENT)
Vos commentaires
Page 5 de 5ANNEXE 1
LISTE DES ORGANISMES FINANCÉS PAR LE FONDS D'AIDE À L'ACTION COMMUNAUTAIRE AUTONOME
PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER AUX ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN ACTION COMMUNAUTAIRE ET EN ACTION BÉNÉVOLE *
2019-2020 2020-2021
Organisme Volet Montant versé Montant versé
A.L.E.S.E Abattons les échelons socio-économiques PDD 74 331 $ 76 812 $
A.Q.D.R. Centre-du-Québec inc. PDD 88 366 $ 91 317 $
A.Q.D.R. Roberval (Association québécoise des droits de personnes retraitées et préretraitées Roberval) PDD 74 331 $ 76 812 $
Accès conditions vie Lac-Saint-Jean-Est PDD 74 331 $ 102 575 $
Accès transports viables-regroupement des utilisateurs et utilisatrices des transports collectifs et alternatifs du Québec métropolitain PDD 88 366 $ 105 286 $
Action chômage Kamouraska inc. PDD 88 366 $ 91 317 $
Action des femmes handicapées (Montréal) PDD 88 366 $ 91 317 $
Action dignité de Saint-Léonard PDD 74 331 $ 76 812 $
Action dignité Lanaudière PDD 88 366 $ 110 886 $
Action logement Pierre-De-Saurel PDD 74 331 $ 76 812 $
Action populaire des Moulins PDD 74 331 $ 76 812 $
Action populaire Rimouski-Neigette PDD 74 331 $ 77 930 $
Action santé Outaouais PDD 88 366 $ 91 317 $
Action travail des femmes du Québec inc. PDD 119 553 $ 138 789 $
Action-Chômage Côte-Nord PDD 88 366 $ 91 317 $
Action-Chômage de Québec PDD 88 366 $ 91 317 $
Action-Handicap Estrie PDD 88 366 $ 91 317 $
Action-Logement Lanaudière PDD 88 366 $ 95 817 $
Aide aux travailleurs accidentés, ATA PDD 119 553 $ 123 545 $
Alliance arc-en-ciel de Québec inc. PDD 128 366 $ 131 317 $
Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec (ARUTAQ) PDD 119 553 $ 123 545 $
Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées PDD 179 430 $ 185 420 $
ALTA (Association lavalloise pour le transport adapté) inc. PDD 110 495 $ 114 184 $
AQDR Montmagny-L'Islet PDD 74 331 $ 76 812 $
AQDR Richelieu-Yamaska PDD - $ 76 812 $
Assemblée des groupes de femmes d'interventions régionales (AGIR) PDD 88 366 $ 93 801 $
Association coopérative d'économie familiale (ACEF) de la Péninsule PDD 88 366 $ 91 317 $
Association coopérative d'économie familiale (ACEF) des Bois-Francs PDD 84 736 $ 87 565 $
Association coopérative d'économie familiale Appalaches - Beauce - Etchemins PDD 140 058 $ 144 734 $
Association coopérative d'économie familiale de la région Lanaudière PDD 139 021 $ 143 662 $
Association coopérative d'économie familiale de la Rive-Sud PDD 166 633 $ 172 196 $
Association coopérative d'économie familiale de l'est de Montréal PDD 74 331 $ 76 812 $
Association coopérative d'économie familiale de l'Estrie PDD 88 366 $ 95 377 $
Association coopérative d'économie familiale de l'île Jésus PDD 88 366 $ 91 317 $
Association coopérative d'économie familiale des Basses-Laurentides PDD 122 327 $ 126 411 $
Association coopérative d'économie familiale du Centre de Montréal PDD 119 553 $ 203 054 $
Association coopérative d'économie familiale du Grand-Portage PDD 74 331 $ 82 757 $
Association coopérative d'économie familiale du nord de Montréal PDD 96 541 $ 99 764 $
Association coopérative d'économie familiale du sud-ouest de Montréal PDD 74 331 $ 88 921 $
Association coopérative d'économie familiale Lévis-Lauzon PDD 74 331 $ 76 812 $
Association coopérative d'économie familiale Montérégie-Est PDD 86 715 $ 89 610 $
Association coopérative d'économie familiale Rimouski-Neigette et Mitis PDD 74 331 $ 76 812 $
Association de défense des droits sociaux (A.D.D.S.) de la Rive-Sud PDD 74 331 $ 76 812 $
Association de défense des droits sociaux de la Vallée de l'Or PDD 74 331 $ 76 812 $
Association de promotion et d'éducation en logement PDD 88 366 $ 94 362 $
Association de solidarité et d'entraide communautaire de la Haute-Gatineau PDD 74 331 $ 81 706 $
Association des aides familiales du Québec PDD 119 553 $ 123 545 $
Association des consommateurs pour la qualité dans la construction PDD 119 553 $ 123 545 $
Association des femmes cris de Eeyou Istchee PDD 74 331 $ 78 363 $
Association des grands-parents du Québec PDD 119 553 $ 123 545 $
Association des groupes d'éducation populaire autonome, Centre-du-Québec PDD 88 366 $ 91 317 $
Association des locataires Centre-du-Québec PDD 88 366 $ 91 317 $
Association des locataires de l'Abitibi-Témiscamingue PDD 88 366 $ 91 317 $
Association des locataires de Sherbrooke PDD 74 331 $ 76 812 $
Association des locataires de Villeray inc. PDD 84 640 $ 87 465 $
Association des personnes handicapées de la MRC de Coaticook PDD 74 331 $ 79 911 $
Association des personnes handicapées visuelles de Lanaudière PDD 88 366 $ 91 317 $
Association des personnes handicapées visuelles de l'Estrie PDD 88 366 $ 91 317 $
Association des personnes handicapées visuelles de l'Outaouais PDD 88 366 $ 91 317 $
Association des travailleurs et travailleuses accidentés du Matawin PDD 74 331 $ 76 812 $
Association des travailleurs, travailleuses accidentés de Joli-Mont PDD 88 366 $ 111 456 $
Association des usagers du transport adapté de Longueuil (AUTAL) PDD 92 349 $ 95 432 $
Association pour la défense des droits sociaux de Huntingdon PDD 74 331 $ 78 008 $
Association pour la défense des droits sociaux du Kamouraska (ADDS-Kamouraska) PDD 74 331 $ 76 812 $
Association pour la défense des droits sociaux du Montréal métropolitain (A.D.D.S.M.M.) PDD 88 366 $ 94 318 $
Association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain (ADDSQM) PDD 88 366 $ 92 971 $
Association pour la protection des intérêts des consommateurs de la Haute-Côte-Nord PDD - $ 76 812 $
Association pour personnes handicapées visuelles de l'Abitibi-Témiscamingue PDD 88 366 $ 91 317 $
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (A.Q.D.R) section Rivière-du-Loup inc. PDD - $ 76 812 $
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et pré-retraitées - section Outaouais PDD 88 366 $ 91 317 $
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (A.Q.D.R.) inc. PDD 191 760 $ 198 163 $
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (A.Q.D.R.) Jonquière PDD 74 331 $ 76 812 $
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (A.Q.D.R.) Québec inc. PDD 88 366 $ 91 317 $
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (A.Q.D.R.) section des Moulins inc. PDD 74 331 $ 76 812 $
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (A.Q.D.R.) section Haut-Richelieu PDD 74 331 $ 77 637 $
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (A.Q.D.R.) section Montréal-Nord PDD - $ 76 812 $
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (A.Q.D.R.) section Rosemont inc. PDD 74 331 $ 76 812 $
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et pré-retraitées (A.Q.D.R.) section Trois-Rivières inc. PDD 74 331 $ 76 812 $
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (A.Q.D.R.), section Granby inc. PDD 74 331 $ 87 192 $
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) de Laval-Laurentides PDD 88 366 $ 91 317 $
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) section Mékinac PDD 72 709 $ 76 812 $
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) section valdorienne PDD 74 331 $ 76 812 $
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR), section L'Assomption PDD 74 331 $ 76 812 $
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées section Rouyn-Noranda (AQDR-ROUYN-NORANDA) PDD 74 331 $ 76 812 $
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, A.Q.D.R. section Shawinigan PDD 74 331 $ 76 812 $
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, AQDR Ahuntsic- St-Laurent PDD 74 331 $ 76 812 $
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, section Pointe-de-l'Île de Montréal (AQDR-PDÎ) PDD 74 331 $ 76 812 $
Association québécoise de la défense des droits des retraités et pré-retraités Des Chenaux (A.Q.D.R.) PDD 74 331 $ 76 812 $
Association québécoise de la défense des droits des retraités et retraitées, préretraités et préretraitées (A.Q.D.R.) Saint-Michel inc. PDD 74 331 $ 76 812 $
Association québécoise des personnes de petite taille inc. PDD 119 553 $ 123 545 $
Association québécoise Plaidoyer-Victimes PDD 119 553 $ 123 545 $
Association québécoise pour la défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (A.Q.D.R.) section Alma inc. PDD 74 331 $ 76 812 $
Association québécoise pour la défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (A.Q.D.R.) section St-Félicien PDD 74 331 $ 79 816 $
Association québécoise pour la défense des droits des retraités et pré-retraités (A.Q.D.R.) (section de Valleyfield) PDD 74 331 $ 76 812 $
Association québécoise pour la défense des droits des retraités et pré-retraités (A.Q.D.R.) section Brandon PDD 74 331 $ 76 812 $
Association québécoise pour la défense des droits des retraités et pré-retraités (A.Q.D.R.) section troisième âge Chertsey (T.A.C.) PDD 74 331 $ 76 812 $
Association québécoise pour la défense des retraités et pré-retraités (section Chicoutimi) PDD 74 331 $ 79 544 $
Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité PDD - $ 123 545 $
Association québécoise pour l'équité et l'inclusion au postsecondaire PDD 119 553 $ 123 545 $
Au bas de l'échelle inc. PDD 119 553 $ 123 545 $
BRAS Villeray PDD 74 331 $ 76 812 $
Bureau d'animation et information logement du Québec métropolitain (BAIL) inc. PDD 88 366 $ 97 077 $
Carrefour d'Actions Populaires de St-Jérôme PDD 102 792 $ 106 224 $
Carrefour d'aide aux non-syndiqué-es inc. PDD 88 366 $ 91 317 $
Carrefour d'animation et de participation à un monde ouvert (CAPMO) inc. PDD 74 331 $ 78 593 $
Centre d'information et de recherche en consommation de Charlevoix Ouest PDD 74 087 $ 81 206 $
Centre québécois du droit de l'environnement (C.Q.D.E.) PDD 63 998 $ 123 545 $
Chômage action de l'Abitibi-Témiscamingue PDD 88 366 $ 91 317 $
Clinique d'accompagnement juridique Droit de cité PDD - $ 76 812 $
Coalition d'aide à la diversité sexuelle de l'Abitbi-Témiscamingue PDD 118 366 $ 126 230 $
Coalition des associations de consommateurs du Québec PDD 119 553 $ 123 545 $
Coalition des familles LGBT PDD 159 553 $ 165 818 $
Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d'oeuvre PDD 119 553 $ 123 545 $
Coalition jeunesse Montréalaise de lutte à l'homophobie PDD 149 553 $ 123 545 $
Collectif d'action populaire Richelieu-Yamaska PDD 74 331 $ 76 812 $
Collectif pour le libre choix de Sherbrooke PDD 88 366 $ 92 558 $
Collectif pour un Québec sans pauvreté PDD 119 553 $ 123 545 $
Collectif régional de lutte à l'itinérance en Outaouais PDD 88 366 $ 91 317 $
Comité chômage de Montréal PDD 88 366 $ 91 317 $
Comité chômage du Haut-Richelieu PDD 88 366 $ 94 592 $
Comité condition féminine Baie-James PDD 88 366 $ 91 317 $
1ANNEXE 1
LISTE DES ORGANISMES FINANCÉS PAR LE FONDS D'AIDE À L'ACTION COMMUNAUTAIRE AUTONOME
PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER AUX ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN ACTION COMMUNAUTAIRE ET EN ACTION BÉNÉVOLE *
2019-2020 2020-2021
Organisme Volet Montant versé Montant versé
Comité d'action de Parc Extension PDD 74 331 $ 76 812 $
Comité d'action des citoyennes et citoyens de Verdun inc. PDD 74 331 $ 79 791 $
Comité d'appui aux travailleurs et travailleuses accidentés de la région des Appalaches PDD 88 366 $ 93 763 $
Comité de base pour l'action et l'information sur le logement social d'Hochelaga-Maisonneuve PDD 74 331 $ 76 812 $
Comité de logement Rosemont PDD 74 331 $ 76 812 $
Comité des citoyens du quartier Saint-Sauveur PDD 74 331 $ 81 831 $
Comité des droits sociaux du sud-ouest de Montréal PDD 74 331 $ 76 812 $
Comité des personnes assistées sociales de Pointe-St-Charles Montréal PDD 105 706 $ 102 180 $
Comité des sans emploi de Pointe St-Charles PDD 74 331 $ 76 812 $
Comité des travailleurs et travailleuses accidentés de l'Estrie PDD 88 366 $ 91 317 $
Comité du logement du Plateau Mont-Royal inc. PDD 74 331 $ 76 812 $
Comité Logemen'mêle PDD 74 331 $ 76 812 $
Comité logement Ahuntsic-Cartierville PDD 74 331 $ 76 812 $
Comité logement Beauharnois PDD 74 331 $ 88 844 $
Comité logement d'aide de Québec Ouest PDD 74 331 $ 76 812 $
Comité logement de La Petite Patrie inc. PDD 74 331 $ 80 179 $
Comité logement de Montréal-Nord PDD 74 331 $ 76 812 $
Comité logement de Valleyfield PDD 74 331 $ 76 812 $
Comité logement Lachine-Lasalle PDD 74 331 $ 76 812 $
Comité logement Rimouski-Neigette PDD 88 366 $ 92 892 $
Comité logement Rive-Sud PDD 81 303 $ 91 670 $
Comité logement Saint-Laurent PDD 74 331 $ 76 812 $
Comité logement Ville-Marie de Montréal PDD 88 055 $ 111 248 $
Comité populaire St-Jean-Baptiste PDD 74 331 $ 87 061 $
Comité pour la défense des droits sociaux La Tuque PDD 74 331 $ 76 812 $
Comité régional pour l'autisme et la déficience intellectuelle (région 06A) (CRADI) PDD 129 787 $ 141 652 $
Comité-Chômage de l'est de Montréal PDD 74 331 $ 78 645 $
Comité-Logement Montérégie inc. PDD 75 191 $ 77 701 $
Concertaction femmes Estrie PDD 88 366 $ 92 414 $
Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) PDD 175 203 $ 181 052 $
Conseil des aveugles de Memphrémagog PDD 74 331 $ 76 812 $
Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT) du Québec inc. PDD 149 334 $ 123 545 $
Conseil national des chômeurs et chômeuses PDD 119 553 $ 123 545 $
Conseil pour la protection des malades (CPM) PDD 119 553 $ 131 060 $
Conseil québécois LGBT PDD 174 553 $ 178 545 $
Corporation de défense de droits sociaux de Lotbinière inc. PDD 74 331 $ 76 812 $
DéPhy Montréal PDD 129 787 $ 154 395 $
Droits devant PDD 74 331 $ 76 812 $
Droits devant / Érable PDD 74 331 $ 76 812 $
Dynamique des handicapés de Granby et région inc. PDD 74 331 $ 77 772 $
Eau secours! La coalition québécoise pour une gestion responsable de l'eau PDD 119 553 $ 123 545 $
Entraide logement Hochelaga-Maisonneuve PDD 74 331 $ 76 812 $
Ex aequo PDD 179 661 $ 190 060 $
F.R.O.N.T. Femmes regroupées en options non traditionnelles PDD 64 577 $ 178 521 $
FADOQ région Gaspésie Îles-de-la-Madeleine PDD 88 366 $ 91 317 $
Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec PDD 322 246 $ 333 004 $
Fédération des communautés culturelles de l'Estrie PDD 88 366 $ 91 317 $
Fédération des femmes du Québec PDD 119 553 $ 123 545 $
Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec PDD 143 601 $ 148 395 $
Fédération pour personnes handicapées du K.R.T.B. inc. PDD 93 918 $ 97 053 $
Fédération québécoise de l'autisme PDD 203 597 $ 213 846 $
Fondation Émergence inc. PDD 149 553 $ 153 545 $
Fondation Rivières PDD 119 553 $ 138 545 $
Force jeunesse inc. PDD 117 405 $ 139 270 $
Forum des citoyens aînés de Montréal PDD 88 366 $ 91 317 $
Front commun des assistés sociaux du Québec inc. PDD 119 553 $ 123 545 $
Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets PDD 119 553 $ 123 545 $
Front d'action populaire en réaménagement urbain FRAPRU inc. PDD 150 924 $ 155 963 $
Groupe Alter justice PDD 119 553 $ 153 217 $
Groupe de recherche en animation et planification économique (GRAPE) PDD 88 366 $ 91 317 $
Groupe d'information et de défense des droits sociaux de Ste-Julienne PDD 74 331 $ 76 812 $
Groupe maman, Mouvement pour l'autonomie dans la maternité et pour l'accouchement naturel PDD 119 553 $ 139 329 $
Groupement des associations de personnes handicapées de la rive-sud de Montréal inc. PDD 129 473 $ 133 796 $
Groupement des associations de personnes handicapées du Richelieu-Yamaska PDD 89 221 $ 92 200 $
Groupement des organismes des personnes handicapées du Saguenay PDD 88 366 $ 91 317 $
Groupement pour la défense des droits sociaux de Trois-Rivières PDD 74 331 $ 76 812 $
Groupe-Ressource du Plateau Mont-Royal PDD 74 331 $ 76 812 $
Han-Droits L'association de promotion et de défense des droits des personnes handicapées de la région Memphrémagog PDD 74 331 $ 76 812 $
Illusion-Emploi de l'Estrie PDD 88 366 $ 94 202 $
Inclusion: Regroupement d'aide aux personnes bénéficiaires de la sécurité du revenu et à faibles revenus du Haut-Richelieu PDD 74 331 $ 76 812 $
Info Logis Mauricie PDD 88 366 $ 91 317 $
Infologis de l'est de l'île de Montréal PDD 74 331 $ 76 812 $
Jeunesse ouvrière chrétienne nationale du Québec PDD 98 119 $ - $
Jeunesse ouvrière chrétienne région de Montréal PDD 69 279 $ - $
Kéroul PDD 132 434 $ 136 855 $
L.A.S.T.U.S.E. du Saguenay (Lieu d'actions et de services travaillant dans l'unité avec les sans-emploi) PDD 88 366 $ 99 762 $
La démêlée PDD 74 331 $ 76 812 $
La fédération des mouvements personne d'abord du Québec inc. PDD 142 504 $ 147 262 $
La ligue des droits et libertés PDD 119 553 $ 136 264 $
La ligue des Noirs du Québec PDD 119 553 $ 123 545 $
La section Lévis-Rive-Sud de l'A.Q.D.R. PDD 74 331 $ 79 286 $
La table de concertation du mouvement des femmes Centre du Québec PDD 88 366 $ 91 317 $
L'action plus de Sherbrooke inc. PDD 88 366 $ 91 317 $
L'association Action-Plus Brome-Missisquoi inc. PDD 74 331 $ 78 762 $
L'association coopérative d'économie familiale de l'Outaouais PDD 93 065 $ 96 172 $
L'association coopérative d'économie familiale de Québec PDD 84 631 $ 96 917 $
L'association des travailleuses et des travailleurs accidentés de l'Abitibi-Témiscamingue PDD 88 366 $ 91 317 $
L'association féminine d'éducation et d'action sociale PDD 143 132 $ 147 910 $
L'association pour la défense des droits sociaux de Gatineau PDD 88 366 $ 91 317 $
L'association pour la protection des intérêts des consommateurs de la Côte-Nord inc. PDD 79 405 $ 94 288 $
L'association québécoise pour la défense des retraités et retraitées, pré-retraités et pré-retraitées (A.Q.D.R.) section Sherbrooke PDD 88 366 $ 91 317 $
L'association québécoise pour la défense des retraités et retraitées, pré-retraités et pré-retraitées (A.Q.D.R.) section Memphrémagog PDD 74 331 $ 76 812 $
Le centre de recherche et d'information en consommation (C.R.I.C.), Port-Cartier PDD 74 331 $ 76 812 $
Le comité d'action des personnes vivant des situations de handicap (CAPVISH) PDD 106 318 $ 109 867 $
Le mouvement "Personne d'abord" du Québec métropolitain PDD 126 176 $ 136 103 $
Le mouvement des personnes d'abord de Joliette PDD 74 331 $ 76 812 $
Le Phare des Affranchies PDD - $ 91 317 $
Le réseau québécois des groupes écologistes PDD 119 553 $ 132 733 $
Les amis et amies de la terre de Québec PDD 74 331 $ 77 658 $
Les gens oubliés de Notre-Dame-d'Hébertville inc. PDD 74 331 $ 76 812 $
Ligue des droits et libertés - section de Québec PDD 74 331 $ 76 812 $
Loge m'entraide PDD 74 331 $ 76 812 $
Logemen'occupe PDD 88 366 $ 91 317 $
LogisAction Notre-Dame-de-Grâce PDD 74 331 $ 76 812 $
Mouvement action chômage de St-Hyacinthe PDD 74 331 $ 76 812 $
Mouvement action chômage Lac-St-Jean PDD 88 366 $ 93 117 $
Mouvement action chômage Longueuil inc. PDD 74 331 $ 76 812 $
Mouvement action chômage Pabok inc. PDD 88 366 $ 91 317 $
Mouvement action justice PDD 119 553 $ 123 545 $
Mouvement action-chômage de Charlevoix inc. PDD 74 331 $ 82 413 $
Mouvement action-chômage de Montréal inc. PDD 88 366 $ 93 645 $
Mouvement action-chômage Trois-Rivières PDD 88 366 $ 91 317 $
Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi PDD 119 553 $ 123 545 $
Mouvement d'action solidaire des Sans-Emploi des Chenaux inc. PDD 74 331 $ 76 812 $
Mouvement d'éducation populaire autonome de Lanaudière (M.E.P.A.L.) PDD 88 366 $ 91 317 $
Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec inc. PDD 183 755 $ 189 890 $
Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Saguenay-Lac St-Jean-Chibougamau-Chapais PDD 88 366 $ 91 317 $
Mouvement des chômeurs de l'Estrie inc. PDD 88 366 $ 91 317 $
Mouvement des personnes d'abord de Drummondville PDD 74 331 $ 76 812 $
Mouvement des personnes d'abord de Lachute PDD 74 331 $ 76 812 $
Mouvement des travailleurs chrétiens (M.T.C.) PDD 119 553 $ 123 545 $
2ANNEXE 1
LISTE DES ORGANISMES FINANCÉS PAR LE FONDS D'AIDE À L'ACTION COMMUNAUTAIRE AUTONOME
PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER AUX ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN ACTION COMMUNAUTAIRE ET EN ACTION BÉNÉVOLE *
2019-2020 2020-2021
Organisme Volet Montant versé Montant versé
Mouvement personne d'abord de Sainte-Thérèse PDD 74 331 $ 79 936 $
Mouvement personne d'abord de Saint-Eustache PDD 74 331 $ 78 027 $
Mouvement personne d'abord de Ste-Agathe-des-Monts PDD 74 331 $ 81 690 $
Mouvement personne d'abord de St-Jérôme et ses environs PDD 74 331 $ 78 537 $
Nature Québec PDD 119 553 $ 123 545 $
Organisation d'aide aux sans-emploi (ODAS - Montréal) PDD 74 331 $ 76 812 $
Organisation d'éducation et d'information logement de Côte-des-Neiges PDD 74 331 $ 76 812 $
Organisation populaire des droits sociaux (OPDS) PDD 88 366 $ 119 511 $
Organisation populaire des droits sociaux de Valleyfield PDD 74 331 $ 76 812 $
P.O.P.I.R.- Comité Logement PDD 74 331 $ 76 812 $
Piétons Québec PDD 119 553 $ 139 186 $
Pour les droits des femmes du Québec - PDF Québec PDD 119 553 $ 123 545 $
Projet Genèse PDD - $ 180 895 $
Promotion Handicap Estrie inc. PDD 88 366 $ 91 317 $
R.D.D.S. (Shawinigan) inc. PDD 74 331 $ 76 812 $
R.D.D.S. Regroupement de défense des droits sociaux du district de Drummond PDD 74 331 $ 76 812 $
R.E.P.A.S. de Rouyn-Noranda PDD 74 331 $ 76 812 $
RAPLIQ (Regroupement des activistes pour l'inclusion au Québec) PDD 119 553 $ 138 210 $
Recif-02 PDD 88 366 $ 91 317 $
Regroupement d'associations de personnes handicapées de l'Abitibi-Témiscamingue, R.A.P.H.A.T. PDD 88 366 $ 91 317 $
Regroupement de femmes de l'Abitibi-Témiscamingue PDD 88 366 $ 91 317 $
Regroupement d'éducation populaire d'Abitibi-Témiscamingue (REPAT) PDD 88 366 $ 91 317 $
Regroupement d'éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches (RÉPAC-03-12) PDD 114 225 $ 120 141 $
Regroupement des assistées sociales et assistés sociaux du Témiscouata PDD 74 331 $ 76 812 $
Regroupement des assistés sociaux du Bas-Richelieu PDD 74 331 $ 76 812 $
Regroupement des associations de personnes handicapées de l'Outaouais (R.A.P.H.O.) PDD 88 366 $ 91 317 $
Regroupement des associations des personnes handicapées de la Gaspésie (Îles-de-la-Madeleine) PDD 91 163 $ 94 207 $
Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal métropolitain RAAMM PDD 172 791 $ 185 926 $
Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec (RAAQ) PDD 151 288 $ 156 339 $
Regroupement des chômeurs et chômeuses de la région Sorel-Tracy inc. PDD 66 322 $ 76 812 $
Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec PDD 157 165 $ 165 059 $
Regroupement des femmes de la Côte-Nord inc. PDD 88 366 $ 94 686 $
Regroupement des femmes sans emploi du nord de Québec PDD 127 734 $ 131 998 $
Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale (Portneuf-Québec-Charlevoix) PDD 88 366 $ 91 317 $
Regroupement des organismes de personnes handicapées de la région 03 (ROP 03) PDD 127 415 $ 131 669 $
Regroupement des organismes de personnes handicapées du Bas-du-Fleuve (ROPHBF) PDD 87 135 $ 90 044 $
Regroupement des organismes de personnes handicapées région Chaudière-Appalaches PDD 88 366 $ 91 317 $
Regroupement des organismes de promotion de personnes handicapées de Laval (ROPPHL) PDD 114 939 $ 119 112 $
Regroupement des organismes d'éducation populaire autonome de la Mauricie PDD 88 366 $ 93 192 $
Regroupement des organismes en défense collective des droits (RO-DCD) PDD 119 553 $ 123 545 $
Regroupement des sans-emplois de Victoriaville PDD 132 065 $ 136 475 $
Regroupement des usagers de transport adapté de Lanaudière PDD 88 366 $ 91 317 $
Regroupement des usagers du transport adapté de Châteauguay (RUTAC) PDD 74 331 $ 76 812 $
Regroupement des usagers du transport adapté de Sherbrooke métropolitain PDD 80 027 $ 82 699 $
Regroupement des usagers du transport adapté des Patriotes PDD 74 331 $ 76 812 $
Regroupement des usagers du transport adapté et accessible de l'Île de Montréal PDD 115 094 $ 121 369 $
Regroupement des usagers du transport adapté et collectif de la MRC Rivière-du-Nord (RUTAC MRC RDN) PDD 74 331 $ 76 812 $
Regroupement des usagers du transport adapté et collectif du Haut-Richelieu PDD 74 331 $ 76 812 $
Regroupement des usagers du transport adapté et collectif du Saguenay PDD 74 331 $ 76 812 $
Regroupement d'organismes de personnes handicapées du Centre-du-Québec (région 17) PDD 88 366 $ 94 612 $
Regroupement d'organismes de promotion pour personnes handicapées - région Mauricie PDD 127 881 $ 132 151 $
Regroupement d'organismes en DI/TSA de la Mauricie PDD 88 366 $ 91 317 $
Regroupement information-logement de Pointe-St-Charles PDD 74 777 $ 77 274 $
Regroupement maskoutain des utilisateurs du transport adapté PDD 74 331 $ 76 812 $
Regroupement pour la concertation des personnes handicapées des Laurentides PDD 100 562 $ 103 920 $
Regroupement pour la défense des droits sociaux (R.D.D.S.) de la région de Nicolet inc. PDD 74 331 $ 76 812 $
Regroupement pour les droits des assistés sociaux, Mont-Laurier PDD 74 331 $ 76 812 $
Réseau d'action pour l'égalité des femmes immigrées et racisées du Québec PDD 119 553 $ 123 545 $
Réseau d'aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ) PDD - $ 123 545 $
Réseau des femmes des Laurentides PDD 88 366 $ 91 317 $
Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches PDD 88 366 $ 91 317 $
Réseau des lesbiennes du Québec (RLQ) PDD 134 553 $ 164 795 $
Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec PDD 119 553 $ 123 545 $
Réseau d'information et d'aide aux personnes assistées sociales de Châteauguay (R.I.A.P.A.S.) PDD 74 331 $ 78 914 $
Réseau québécois pour l'inclusion sociale des personnes sourdes et malentendantes (ReQIS) PDD 155 254 $ 160 438 $
Saguenéens et Jeannois pour les droits de la personne PDD 88 366 $ 105 616 $
Service budgétaire de Saint-Félicien PDD 74 331 $ 76 812 $
Service budgétaire et communautaire de Chicoutimi PDD 74 331 $ 83 331 $
Service budgétaire et communautaire de Jonquière PDD 74 331 $ 76 812 $
Service budgétaire et communautaire de la MRC Maria Chapdelaine PDD 74 331 $ 76 812 $
Service budgétaire Lac-Saint-Jean-Est PDD 74 331 $ 76 812 $
Service budgétaire populaire de La Baie et Bas Saguenay PDD 74 331 $ 76 812 $
Service budgétaire populaire de l'Estrie inc. PDD 88 366 $ 103 755 $
Service budgétaire populaire des Sources PDD 78 605 $ 81 229 $
Service d'aide au consommateur-région 04 PDD 88 366 $ 91 317 $
Services juridiques communautaires de Pointe-St-Charles et Petite Bourgogne inc. PDD 74 331 $ 76 812 $
Société logique inc. PDD 119 553 $ 123 545 $
Société québécoise de la déficience intellectuelle PDD - $ 123 545 $
Solidarité populaire Estrie PDD 88 366 $ 91 317 $
Table action abus aînés Mauricie, inc. PDD 88 366 $ 91 317 $
Table d'action contre l'appauvrissement de l'Estrie PDD 88 366 $ 91 317 $
Table de concertation de Laval en condition féminine PDD 88 366 $ 103 190 $
Table de concertation des associations de personnes handicapées de la Côte-Nord (La C.A.P.H.) PDD 101 513 $ 104 902 $
Table de concertation des groupes de femmes Bas-Saint-Laurent PDD 88 366 $ 91 317 $
Table de concertation des groupes de femmes de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine PDD 88 366 $ 91 317 $
Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie PDD 88 366 $ 91 317 $
Table de concertation des groupes de femmes de Lanaudière PDD 88 366 $ 99 989 $
Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie PDD 88 366 $ 91 317 $
Table de concertation en violence conjugale et agressions à caractère sexuel de Laval inc. PDD 88 366 $ 91 317 $
Table de concertation régionale des associations de personnes handicapées de Lanaudière PDD 140 477 $ 145 167 $
Table de concertation sur la faim et le développement social du Montréal métropolitain PDD 88 366 $ 91 317 $
Table des groupes de femmes de Montréal PDD 88 366 $ 91 317 $
Table des groupes populaires de Baie-Comeau-Hauterive PDD 88 366 $ 92 708 $
Table régionale des organismes volontaires d'éducation populaire de la Montérégie (T.R.O.V.E.P.) PDD 88 366 $ 91 317 $
Table régionale des organismes volontaires d'éducation populaire de Montréal PDD 88 366 $ 91 317 $
Table ronde des OVEP de l'Estrie PDD 88 366 $ 93 653 $
Table-Ronde des organismes volontaires d'éducation populaire de l'Outaouais PDD 88 366 $ 93 314 $
Trajectoire Québec PDD 119 553 $ 169 174 $
Union des consommateurs PDD 155 452 $ 160 643 $
Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (uttam) PDD 145 381 $ 150 235 $
Vigilance OGM PDD 119 553 $ 125 226 $
TOTAL Promotion des droits (PDD) 31 504 640 $ 34 272 128 $
Comité d'éducation pop de Rivière-Héva MULTI 8 238 $ 8 513 $
Comité régional d'éducation populaire de Portneuf MULTI 8 512 $ 8 796 $
Le centre d'artisanat et de soutien à la famille d'Otter Lake MULTI 11 646 $ 12 034 $
Les récollets inc. MULTI 5 843 $ 11 633 $
Maison d'animation populaire de Sorel incorporée MULTI 19 933 $ 20 598 $
Opération surveillance Anjou (OSA) MULTI 14 689 $ 18 552 $
Regroupement des comités d'éducation de la Matapédia (RE.C.E.M.) MULTI 28 189 $ 29 130 $
Réseau de l'action bénévole du Québec MULTI 264 571 $ 273 404 $
Réseau québécois de développement social MULTI 132 285 $ 136 702 $
Réseau québécois de l'action communautaire autonome MULTI 343 942 $ 355 425 $
TOTAL Organismes multisectoriels confiés au MTESS (MULTI) 837 848 $ 874 787 $
Réseau de l'action bénévole du Québec AS 750 000 $ 300 000 $
TOTAL subventions soutenant la réalisation d’activités spécifiques (AS) 750 000 $ 300 000 $
Comité sectoriel de main-d'oeuvre de l'économie sociale et de l'action communautaire du Québec RE 500 $ - $
Conseil québécois LGBT RE - $ 2 742 $
Institut Mallet RE 39 066 $ 9 767 $
Réseau québécois de l'action communautaire autonome RE - $ 157 500 $
Université du Québec à Montréal RE 75 317 $ 60 253 $
TOTAL Volet Recherches et études (RE) 114 883 $ 230 262 $
3ANNEXE 1
LISTE DES ORGANISMES FINANCÉS PAR LE FONDS D'AIDE À L'ACTION COMMUNAUTAIRE AUTONOME
PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER AUX ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN ACTION COMMUNAUTAIRE ET EN ACTION BÉNÉVOLE *
2019-2020 2020-2021
Organisme Volet Montant versé Montant versé
GRAND TOTAL Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole 33 207 371 $ 35 677 177 $
*Exclus les activités d’aide humanitaire internationale gérées par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie
4ANNEXE 2
LISTE DES ORGANISMES FINANCÉS AU FONDS QUÉBÉCOIS D'INITIATIVES SOCIALES
2019-2020 2020-2021
Organisme Montant versé Montant versé
Accès conditions vie Lac-Saint-Jean-Est 2 437 $ - $
Administration régionale Baie-James 624 637 $ 540 636 $
Administration régionale Kativik 608 715 $ 475 382 $
Association de solidarité et d'entraide communautaire de la Haute-Gatineau 2 464 $ - $
Association des handicapés adultes de la Côte-Nord inc. 4 449 $ - $
Bécik Jaune 764 $ - $
Carrefour jeunesse-emploi des Îles 192 614 $ 185 948 $
Centraide des régions du centre-ouest du Québec 1 558 721 $ - $
Centre communautaire bénévole Matawinie 2 284 $ - $
Centre d'action bénévole de Boucherville 3 626 $ - $
Centre de bénévolat St-Alphonse-Nouvelle inc. 288 $ - $
Centre de femmes du pays Maria Chapdelaine 642 $ - $
Centre d'intervention et de prévention en toxicomanie de l'Outaouais 6 436 $ - $
Centre-Femmes de Rimouski 501 $ - $
Collectif régional de développement du Bas-Saint-Laurent 1 648 342 $ 1 414 154 $
Commission de la santé et des services sociaux des premières nations du Québec et du Labrador 1 164 170 $ 984 214 $
Communauté métropolitaine de Québec 1 190 772 $ 974 325 $
Conférence des préfets de l'Outaouais 1 367 697 $ 1 213 288 $
Conseil de la nation Innu Matimekosh - Lac John 3 571 $ - $
Conseil des Atikamekw de Manawan 1 580 $ - $
Conseil des Innus de Pessamit 906 $ - $
Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides 1 475 757 $ 1 189 994 $
Consortium en développement social de la Mauricie - $ 1 350 340 $
Fédération des centres d'action bénévole du Québec - $ 147 000 $
Gouvernement de la Nation Crie 612 964 $ 524 170 $
Hébergement Fleur de Macadam 2 457 $ - $
Hommes Sept-Îles, Centre d'entraide pour hommes inc. 2 535 $ - $
La boussole: Centre de ressources à la famille 1 845 $ - $
La maison des jeunes de Sayabec 461 $ - $
La société pour l'épanouissement des jeunes de St-Amable 3 988 $ - $
La table des MRC de l'Estrie 1 179 458 $ 1 049 624 $
La table des préfets de Lanaudière 1 632 065 $ 1 431 594 $
La table des préfets des MRC de la Gaspésie et des ÎLes-de-la-Madeleine 1 418 271 $ 1 181 757 $
L'association des personnes handicapées de Chibougamau-Chapais A.P.H.C.C. 632 $ - $
Les artisans bénévoles de la paix en Mauricie 6 985 $ - $
Les banques alimentaires du Québec 69 000 $ 69 000 $
Maison de la famille du Bassin de Maskinongé 1 129 $ - $
Maison de la famille Vallée-de-la-Gatineau 1 131 $ - $
Maison de Sophia 4 226 $ - $
Maison des jeunes de Huntingdon inc. 1 800 $ - $
Mitchikanibikok Inik - Algonquins of Barrier Lake 3 607 $ - $
Mohawk Council of Kahnawake 7 549 $ - $
Municipalité de Saint-Clément 150 $ - $
Municipalité régionale de comté d'Argenteuil 3 167 $ - $
Municipalité régionale de comté d'Arthabaska 890 487 $ 803 640 $
Municipalité régionale de comté de Caniapiscau 947 880 $ 819 697 $
Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-l'Or 1 106 713 $ 991 023 $
Municipalité régionale de comté des Appalaches 1 236 156 $ 1 103 748 $
Popote mobile de La Baie 1 750 $ - $
Projet L.U.N.E. 4 000 $ - $
Promotion Saguenay inc. 1 513 915 $ 1 271 341 $
Regroupement loisir des Îles 13 333 $ - $
Réseau Accorderie 45 317 $ 36 254 $
Réserve indienne de Listuguj 6 588 $ - $
Roulons Vert 1 815 $ - $
Service budgétaire et communautaire de la MRC Maria Chapdelaine 1 109 $ - $
Service budgétaire populaire des Sources 647 $ - $
Table de concertation des préfets de la Montérégie 3 276 549 $ 2 760 473 $
Ville de Cap-Chat 667 $ - $
Ville de Laval 691 289 $ 603 971 $
Ville de Montréal 10 000 000 $ 10 000 000 $
TOTAL FONDS QUÉBÉCOIS D'INITIATIVES SOCIALES 34 553 004 $ 31 121 572 $
1ANNEXE 3
LISTE DES ORGANISMES FINANCÉS AU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INITIATIVES SOCIALES ET COMMUNAUTAIRES
2019-2020 2020-2021
Organisme Volet Montant versé Montant versé
Corporation bénévoles d'expertise ACAB 5 858 $ - $
Corporation bénévoles d'expertise ACAB 58 389 $ 54 750 $
Fédération des centres d'action bénévole du Québec ACAB 57 600 $ 61 300 $
Regroupement des organismes en défense collective des droits (RO-DCD) ACAB 4 000 $ - $
Regroupement d'organismes de promotion pour personnes handicapées - région Mauricie ACAB 35 460 $ - $
Réseau de l'action bénévole du Québec ACAB 9 000 $ 1 000 $
Réseau québécois de l'action communautaire autonome ACAB 20 000 $ 16 000 $
Réseau québécois de l'action communautaire autonome ACAB 55 000 $ 44 000 $
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (secteur
- $ 56 250 $
de la santé et des services sociaux) ACAB
Table nationale des corporations de développement communautaire ACAB 6 300 $ 11 200 $
Table nationale des corporations de développement communautaire ACAB 5 300 $
SOUS-TOTAL du Volet Action communautaire et action bénévole 256 907 $ 244 500 $
Centre d'appui au pouvoir d'agir des communautés locales IS - $ 7 420 $
Centre de la communauté sourde du Montréal métropolitain (CCSMM) IS - $ 50 189 $
L'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec IS 20 286 $ 2 254 $
SOUS-TOTAL du Volet Initiatives sociales 20 286 $ 59 863 $
TOTAL PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INITIATIVES SOCIALES ET COMMUNAUTAIRES 277 193 $ 304 363 $
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