PARLEMENTS CANTONAUX - Ready!
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Rapport du 28 mars 2019 sur la politique de la petite enfance PARLEMENTS CANTONAUX Période sous revue : décembre 2018 à février 2019
1. INTRODUCTION Le présent rapport sur les activités législatives au niveau cantonal concerne la période de décembre 2018 à février 2019. Par rapport à la période précédente, on observe une diminution des interventions déposées dans les domaines de la politique familiale, de l’accueil d’enfants, de la compatibilité travail-famille et de l’équité des opportunités. D’une manière générale, les débats dans les cantons ont plutôt été marqués par différents sujets isolés. Les cantons de Berne, Zurich, Vaud, Saint-Gall et Argovie ont été particulièrement actifs. Dans les deux demi-cantons de Bâle, on dénote cependant un nombre moins élevé d’interventions par rapport au dernier trimestre 2018. En revanche, la nouveauté provient des cantons d’Uri et de Schwyz, où des interventions ont été déposées. Le sujet principal des derniers mois, à savoir les allégements fiscaux pour les familles, a également été le thème le plus fréquemment abordé pendant la période sous revue, avec toutefois un accent particulier sur la situation des familles monoparentales. Il convient de mentionner en outre deux interventions non partisanes (PS/Verts avec PLR/UDC) déposées sur le sujet des enfants et des familles ayant un besoin d’aide particulier: dans le canton d’Argovie, la requête porte sur l’optimisation de l’aide précoce en cas de troubles du développement, tandis qu’à Saint-Gall, il s’agit de promouvoir l’encouragement précoce sous forme de pédagogie curative pour les enfants atteints de handicaps multiples. Concernant l’accueil d’enfants, il faut signaler une intervention déposée dans le canton de Berne, qui vise à garantir l’augmentation de la qualité de la prise en charge par le biais d’exigences minimales relatives à la formation des personnes qualifiées. Par rapport aux périodes précédentes passées en revue, seul le canton du Tessin s’est encore penché sur la question de la mise en œuvre d’HarmoS. En raison de leur rôle modèle en matière de compatibilité travail-famille, les administrations cantonales continuent de retenir l’attention: dans le canton de Schwyz en ce qui concerne le congé paternel et dans le canton de Thurgovie à propos du travail à temps partiel. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, qui a fait l’objet de débats au niveau national, a également été discutée dans le canton de Saint-Gall, où l’on a demandé un rapport sur l’état de la mise en œuvre. Le chapitre suivant contient une vue d’ensemble des interventions concernées. La liste des interventions traitées ou en cours se trouve au chapitre 3.
2. INTERVENTIONS IMPORTANTES EN COURS OU EN ATTENTE Politique familiale La situation fiscale des familles a été débattue dans trois cantons. Dans le canton de Bâle-Campagne, le PBD a demandé que, pour les parents seuls étant professionnellement actifs, il existe un allégement fiscal par le biais des déductions pour frais de garde d’enfants et par l’intermédiaire d’une taxation plus faible des denrées alimentaires. Dans le canton de Berne, l’UDC demande la suppression de la discrimination fiscale des couples qui élèvent eux-mêmes leurs enfants. L’UDC souhaitait être renseignée en particulier sur les différences entre familles suisses et familles étrangères en ce qui concerne les déductions fiscales, les frais de santé et les cours d’appoint pour les enfants qui en ont besoin. Dans le canton de Vaud, le PS souhaite une modification du logiciel de calcul des impôts qui permette de tenir compte des différents situations familiales. À noter également que l’Exécutif zurichois est en train de créer une base légale en vue d’un équilibre des charges entre les caisses d’allocations familiales. Systèmes éducatif et accueil externe d’enfants Les interventions déposées dans deux cantons visent l’amélioration de l’accueil extrafamilial d’enfants: dans le canton de Berne, une intervention du PS et des Verts demande qu’il existe une proportion minimale de professionnels possédant un titre du degré tertiaire ou un diplôme de formation professionnelle afin d’assurer la qualité de la prise en charge dans les structures d’accueil pour enfants. Dans le canton des Grisons, le PBD souhaite améliorer le système de l’accueil extrafamilial d’enfants par le biais de modifications tarifaires et d’une simplification de la collecte de données pour les exploitants. De plus, à Saint-Gall, une intervention déposée par des représentants du PLR, de l’UDC et du PS demande l’introduction d’un encouragement précoce par le moyen de la pédagogie curative pour les enfants atteints de handicaps multiples. Dans le canton de Zurich, l’UDC relève un cas particulier d’accueil familial socio-pédagogique et demande des explications générales sur le nombre de cas, les coûts engagés et les entreprises mandatées. La mise en œuvre du concordat HarmosS n’est un sujet débattu que dans le canton du Tessin, où le PDC souhaite qu’il existe une plus grande autonomie pour les familles concernant l’obligation de présence de leurs enfants dans les écoles enfantines. Compatibilité entre travail et vie familiale Dans deux cantons, il est question de l’administration cantonale et de son rôle moteur concernant la compatibilité entre la vie familiale et le travail: le PS aimerait savoir, de la part de l’Exécutif du canton de Schwyz, quelle est l’option envisageable pour les services administratifs en matière de congé paternité et dans quelle mesure l’option qui serait proposée est comparable à la situation dans les autres cantons. Dans le canton d’Uri, le PDC demande une meilleure compatibilité par le biais des modèles de travail à temps partiel pour tous les employés. Le thème du travail à temps partiel est également un sujet d’actualité dans le canton de Thurgovie: en effet, le PS aimerait savoir comment le canton entend favoriser ce mode de travail pour les hommes. Quant au congé maternité, il fait l’objet de débats dans deux cantons: dans celui de Vaud, le PS demande une meilleure compatibilité entre la vie familiale et un mandat politique, avec une suppléance pendant le congé maternité, tandis que dans le canton de Berne, le PS demande que dans les hôpitaux, les dispositions relatives au droit du travail et à la protection de la maternité soient maintenues. Dans le canton de Lucerne, le PS aimerait prolonger à trois jours le droit au congé payé en cas de maladie d’un enfant ou d’un membre de la famille. Équité des opportunités Dans le canton d’Argovie, une intervention initiée par les partis de centre-gauche demande de l’Exécutif qu’il évalue l’équité des opportunités dans le domaine éducatif et qu’il propose des mesures d’amélioration. Dans le canton de Saint-Gall, le PS demande l’établissement d’un rapport sur l’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, avec un accent particulier sur les actions nécessaires sur le plan des procédures administratives et judiciaires. Prévention et promotion de la santé Dans le canton d’Argovie, une intervention non partisane demande l’établissement d’un état des lieux concernant les aides à l’encouragement précoce ainsi qu’un train de mesures visant à optimiser l’offre existante.
3. TOUS LES OBJETS (EN SUSPENS, EN COURS ET TERMINÉS)
Politique familiale
Région N° Instrument Titre Auteur-e Statut Date Lien
Tessin IE502 Parlament- Modifica della Legge cantonale Matteo Pronzini (MPS-PC) Antrag 05.02.2019 https://www4.ti.ch/index.php?id=83064
arische sugli assegni di famiglia Kommission &user_gcparlamento_pi8[attid]=96674&
Initiative user_gcparlamento_pi8[tatid]=103&i=1
&user_gcparlamento_pi8[tat100]=100&
Basel- 2019/65 Postulat Steuerliche Entlastung von Marie-Therese Müller (BDP) Eingereicht 17.01.2019 user_gcparlamento_pi8[data]=22.01.20
https://www.baselland.ch/politik-und-
Landschaft berufstätigen behorden/landrat-
Alleinerziehenden parlament/geschafte/geschaefte-ab-juli-
2015?i=https%3A//baselland.talus.ch/d
Basel-Stadt 19.5028 Anfrage Einführung von Oliver Bolliger (GB) Überweisung 16.01.2019 e/politik/cdws/geschaeft.php%3Fgid%3
http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschae
Ergänzungsleistungen für an den fte-
Familien (FamEL) Regierungsrat dokumente/datenbank?such_kategorie
=1&content_detail=200109457
Bern 2019.RRGR Interpellation Steuerabzüge für Sabina Geissbühler-Strupler Eingereicht 07.01.2019 https://www.gr.be.ch/gr/de/index/gesch
.3 Fremdbetreuung (SVP) aefte/geschaefte/suche/geschaeft.gid-
Graubünden Session: Anfrage Inanspruchnahme von Thomas Rettich (SP) Erledigt 20.12.2018 63db32556f3e4ba185ffd151a8906fb1.h
https://www.gr.ch/DE/institutionen/parla
25.10.2018 Finanzhilfen des Bundes zur ment/PV/Seiten/20181025Rettich09.as
Förderung der Kinder- und px
Jugendarbeit nach Art. 26 des
KJFG
Zürich 5511/2018 Vorlage Einführungsgesetz zum Regierungsrat Eingereicht 12.12.2018 http://www.kantonsrat.zh.ch/Geschaefte
Bundesgesetz über die /Geschaefte.aspx?GeschaeftID=84393
Familienzulagen (EG FamZG) 288-3b1c-4fd5-8f43-ac6350aff255
Waadt 18_INT_269 Interpellation VaudTax : une configuration Sarah Neumann (SP) Eingereicht 04.12.2018 https://www.vd.ch/toutes-les-
qui tienne compte des autorites/grand-conseil/seances-
configurations familiales. precedentes/annee-2018/seance-des-
11-et-12-decembre-2018/interpellation-Basel- 2018/954 Vorlage Nichtformulierte Initiative Regierungsrat Eingereicht 20.11.2018 https://www.baselland.ch/politik-und-
Landschaft «Ergänzungsleistungen für behorden/landrat-
Familien mit geringen parlament/geschafte/geschaefte-ab-juli-
Einkommen» / Ablehnung 2015?i=https%3A//baselland.talus.ch/d
Initiative und nichtformulierter e/politik/cdws/geschaeft.php%3Fgid%3
Gegenvorschlag D4dee2a47006b4c819686c6e864f0c9f
d
Wallis 1.0275 Motion Steuerbefreiung der Emmanuel Amoos (AL) Eingereicht 16.11.2018 https://parlement.vs.ch/sites/parlement/
Familienzulagen DE/1/docview/33670
Wallis 1.0276 Motion Abzug für die Betreuung der Emmanuel Amoos (AL) Eingereicht 16.11.2018 https://parlement.vs.ch/sites/parlement/
eigenen Kinder DE/1/docview/33674
Freiburg 2018-CE- Anfrage Wann endlich geht der Bernadette Mäder-Brülhart Eingereicht 06.11.2018 http://www.parlinfo.fr.ch/de/politbusines
223 Gesetzesentwurf (CSP), Urs Perler (CVP) s/parlamentvorstoesse/?action=showinf
Ergänzungsleistungen für o&info_id=48688&uuid=5bdcd7910b7f4
einkommensschwache 7b6bc87fe142217132b
Familien in die
Vernehmlassung?
Freiburg 2018-GC- Motion Avances pour l'entretien des Morel Bertrand (CVP) Überweisung 11.10.2018 http://www.parlinfo.fr.ch/de/politbusines
150 enfants : modification de la an den s/?action=showinfo&info_id=47974&uui
LACC Regierungsrat d=a79f714035814916928c48e51c6987
Waadt 18_MOT_0 Motion Augmentation du taux de Georges Zünd (PLR) Eingereicht 02.10.2018 7e
https://www.vd.ch/toutes-les-
62 surcompensation à 100 % en autorites/grand-conseil/seances-
vue du renforcement de la precedentes/annee-2018/seance-du-
solidarité entre les caisses mardi-9-octobre-2018/motion-georges-
d'allocations familiales zuend-et-consorts-augmentation-du-
taux-de-surcompensation-a-100-en-vue-
Waadt 18_POS_07 Postulat Aides à la famille : pour une Clair Attinger Doepper (SOC) Eingereicht 25.09.2018 https://www.vd.ch/toutes-les-
5 centralisation des aides autorites/grand-conseil/seances-
financières precedentes/annee-2018/seance-du-
Luzern M 599 Motion Über die Geltendmachung der Christina Reusser (GPS) Eingereicht 10.09.2018 mardi-9-octobre-2018/postulat-claire-
https://www.lu.ch/kr/parlamentsgeschae
Familienzulagen durch Dritte fte/detail?ges=df89269093e2452297dd
Luzern P 449 Postulat Die Prüfung der Einreichung Claudia Huser-Barmettler (glp) Erheblich 08.05.2018 5fbba4d261ac&back=1&art=-0-1-
http://www.lu.ch/kr/parlamentsgeschaef
eines Gesuchs zur erklärt te/detail?ges=90e27e882f59408d99376
zusätzlichen finanziellen 26e89b54b49&back=1&art=-0-1-
Unterstützung der 2&bart=-0-1-2-3-4&vart=-0-1-2-
Kinderbetreuung durch den 3&gart=1&status=-0-1&bfrom=26-10-
Bund 2017&bto=08-11-2017Schaffhausen 3/2017 Motion Ideales Lebensumfeld für Renzo Loiudice (SP) Erheblich 19.02.2018 https://sh.ch/CMS/Webseite/Kanton-
Familien - Anpassung der erklärt Schaffhausen/Beh-rde/Parlament/Der-
Familienzulagen Kantonsrat/Ratsbetrieb-1706175-
DE.html
Wallis 2.0195 Motion Geburts- und Familienzulagen Christophe Pannatier (CVP), Antwort 16.02.2018 https://parlement.vs.ch/sites/parlement/
Grégory Logean (SVP), Regierungsrat DE/1/docview/30771
Raymond Borgeat (AdG)
Zürich 171/2017 Motion Finanzhilfen für Judith Anna Stofer (AL), Antrag auf 13.09.2017 http://www.kantonsrat.zh.ch/Geschaefte
familienergänzende Kaspar Bütikofer (AL) Ablehnung /Geschaefte.aspx?GeschaeftID=9b489
Kinderbetreuung 888-9e37-472a-a8d7-1268f49dd9b6
Système éducatif et accueil externe d’enfants
Région N° Instrument Titre Auteur-e Statut Date Lien
Zürich 397/2018 Postulat Zurückstellen von Anita Borer (SVP), Christoph Antrag auf 27.02.2019 http://www.kantonsrat.zh.ch/Geschaefte
Kindergartenkindern um halbe Ziegler (glp) Ablehnung /Geschaefte.aspx?GeschaeftID=eea84
Jahre ermöglichen 796-9e60-4218-a79f-077affd9a498
St. Gallen 51.18.97 Interpellation Parents as teachers (PAT) - Monika Lehmann-Wirth (CVP), Antwort 26.02.2019 https://www.ratsinfo.sg.ch/content/ris/ho
ein wirkungsvolles Silvia Kündig-Schlumpf (GPS) Regierungsrat me/geschaeftssuche.geschaeftdetail.ht
Interventionsprogramm zur ml?geschaeftid=F09FA0E9-25D3-422D-
frühen Förderung von Kindern A0CA-C302055EA4A9&ziel=1
von 0 bis 3 Jahren in Familien
mit sozialen Belastungen
Tessin IE519 Parlamen- Modifica degli art. 16 e 24 della Giacomo Garzoli (FDP) Angenommen 19.02.2019 https://www4.ti.ch/index.php?id=83064
tarische Legge sulla scuola dell'infanzia &user_gcparlamento_pi8[attid]=97274&
Initiative e sulla scuola elementare volta user_gcparlamento_pi8[tatid]=103&i=1
a considerare anche il contesto &user_gcparlamento_pi8[tat100]=100&
socioeconomico e la user_gcparlamento_pi8[data]=22.01.20
morfologia territoriale per il 16
mantenimento delle scuole
dell'infanzia ed elementare
Basel- 2018/888 Motion Schulpflicht mit Claudia Brodbeck (CVP) Antrag auf 19.02.2019 https://www.baselland.ch/politik-und-
Landschaft Einschulungsentscheid der Zustimmung behorden/landrat-
Eltern parlament/geschafte/geschaefte-ab-juli-
2015?i=https%3A//baselland.talus.ch/dSt. Gallen 51.19.07 Interpellation Kindertagesstätten (KITA) im Andreas Hartmann (FDP), Eingereicht 18.02.2019 https://www.ratsinfo.sg.ch/content/ris/ho
Vorschulbereich für alle Kinder Daniel Baumgartner (SP), me/geschaefte/geschaeftssuche.gesch
ermöglichen Sandro Wasserfallen (SVP) aeftdetail.html?geschaeftid=C728FD0A-
6046-4081-B507-
Aargau 18.245 Interpellation Stand der Umsetzung des Grüne Fraktion, Grünliberale Erledigt 13.02.2019 https://www.ag.ch/grossrat/grweb/de/19
Kinderbetreuungsgesetzes Fraktion, SP Fraktion 5/Detail%20Gesch%C3%A4ft?ProzId=
(KiBeG) 4046286
Basel-Stadt 18.5132 Petition "Einführungsklassen jetzt!" Alfred Merz (EVP), Eva Sofia Zustimmung 13.02.2019 http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschae
Hersberger (EVP), Philipp fte-
Ponacz (EVP) dokumente/datenbank?such_kategorie
Uri LA.2017- Motion "Günstigere familienexterne Adriano Prandi (SP) Erheblich 13.02.2019 =1&content_detail=200109045
https://www.ur.ch/politbusiness/35163
0355 Betreuung von Kindern auch in erklärt
Uri!"
Tessin 1840 Interpellation Scuola dell’infanzia Claudio Franscella (CVP), Eingereicht 12.02.2019 https://www4.ti.ch/poteri/gc/messaggi-e-
frequentazione parziale o a Luca Pagani (CVP), Nadia atti/ricerca/risultati/dettaglio/?user_gcpa
tempo pieno – anno facoltativo Ghisolfi (CVP) rlamento_pi8%5Battid%5D=99554&use
e obbligatorio. Necessaria un r_gcparlamento_pi8[tat107]=107&user_
po’ di chiarezza e di autonomia gcparlamento_pi8[tat101]=101&user_g
a favore delle famiglie cparlamento_pi8[tat106]=106&user_gc
parlamento_pi8[tat112]=112&u
Zürich 408/2018 Anfrage Anträge der KJZ im Bezirk Stefan Schmid (SVP) Eingereicht 18.12.2018 http://www.kantonsrat.zh.ch/Geschaefte
Dielsdorf zu teuren /Geschaefte.aspx?GeschaeftID=5c885
Familienbegleitungen a03-bbc1-46d1-9cc2-57744f61f8b7
Graubünden Session: Auftrag Revision des Gesetzes über Urs Hardegger (BDP) Eingereicht 04.12.2018 https://www.gr.ch/DE/institutionen/parla
04.12.2018 die Förderung der ment/PV/Seiten/20181204Hardegger02
familienergänzenden .aspx
Kinderbetreuung im Kanton
Graubünden
Bern 2018.RRGR Motion Betreuungsqualität der familien- Anna-Magdalena Linder Eingereicht 28.11.2018 https://www.gr.be.ch/gr/de/index/gesch
.747 und schulergänzenden (GPS), Kornelia Hässig- aefte/geschaefte/suche/geschaeft.gid-
Einrichtungen sichern Vinzens (SP) 52a3fcffd5484f8caaf4ef18ea6e329b.ht
ml
Basel-Stadt 18.5243 Postulat Reduktion der Katja Christ (glp) Überweisung 24.10.2018 http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschae
Mindestbelegung bei an den fte-
Angeboten der Regierungsrat dokumente/datenbank?such_kategorie
familienergänzenden =1&content_detail=200109188
TagesbetreuungLuzern 623 Motion Die Festschreibung eines Andy Schneider (SP) Eingereicht 22.10.2018 https://www.lu.ch/kr/parlamentsgeschae
Stichdatums für das freiwillige fte/detail?ges=21dbe40e7563498d95b5
Kindergartenjahr 587af8d311ea&back=1&art=-0-1-
2&bart=-0-1-2-3-4&vart=-0-1-2-
Luzern P 448 Postulat Eine Überprüfung des Claudia Huser-Barmettler (glp) Erheblich 22.10.2018 http://www.lu.ch/kr/parlamentsgeschaef
halbjährlichen erklärt te/detail?ges=7abfb966592c4b1380dbc
Kindergarteneintritts f5d5763241f&back=1&art=-0-1-2&bart=-
0-1-2-3-4&vart=-0-1-2-
Basel-Stadt 18.5206 Postulat Flächendeckendes Angebot an Kaspar Sutter (SP) Überweisung 19.09.2018 http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschae
Tagesstrukturen an den fte-
Regierungsrat dokumente/datenbank?such_kategorie
Schwyz M 6/18 Motion Erhöhung Einschulungsalter Martin Brun (SVP) Antrag auf 11.09.2018 =1&content_detail=200109137
https://www.sz.ch/public/upload/assets/
Kindergarten und Primarschule Ablehnung 36734/642_2018_Motion_6_18_Einsch
ulungsalter_Kindergarten_Primarstufe.
pdf
Zug 2868 Motion Bedarfsgerechtes Angebot an Andreas Hürlimann (AL), Karen Überweisung 07.06.2018 https://kr-
familien- und Umbach (FDP) an den geschaefte.zug.ch/gast/geschaefte/185
schulergänzenden Regierungsrat 6
Betreuungsangeboten im
Kanton Zug
Basel-Stadt 17.146 Ratschlag Ratschlag Totalrevision des Regierungsrat Eingereicht 30.05.2018 http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschae
Gesetzes betreffend fte-
Tagesbetreuung von Kindern dokumente/datenbank?such_kategorie
(Tagesbetreuungsgesetz, =1&content_detail=200109169
TBG)
Basel-Stadt 18.5112 Postulat Anpassung Richtgrösse Claudio Roberto Miozzari (SP) Überweisung 17.05.2018 http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschae
Tagesstrukturen an den fte-
Regierungsrat dokumente/datenbank?such_kategorie
Basel-Stadt 18.5051 Postulat Verbesserung des Eintritts in Annemarie Pfeifer (EVP) Überweisung 18.04.2018 =1&content_detail=200109027
http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschae
die Volksschule an den fte-
Regierungsrat dokumente/datenbank?such_kategorie
Zürich 9/2018 Postulat Weniger Druck im Hanspeter Hugentobler (EVP), Antrag auf 04.04.2018 =1&content_detail=200108953
http://www.kantonsrat.zh.ch/Geschaefte
Kindergarten Monika Wicki (SP) Ablehnung /Geschaefte.aspx?GeschaeftID=06403
Freiburg 2018-GC-23 Motion Loi sur les structures d'accueil Giovanna Garghentini Python Überweisung 14.02.2018 6bd-d776-4d05-b299-9dbcd3e13649
http://www.parlinfo.fr.ch/de/politbusines
extrafamilial de jour (LStE) - (SP), Nicole Lehner-Gigon an den s/?action=showinfo&info_id=40847&uui
Modification des articles 9 et (SP), SP Fraktion Regierungsrat d=fd8ef71516614a12a1bbff4e2cbbeb9
10 (Financement) 9Basel-Stadt 17.5195 Postulat Familiengerechte Kaspar Sutter (SP) Überweisung 08.02.2018 http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschae
Ferienbetreuung in den als Postulat fte-
Tagesstrukturen dokumente/datenbank?such_kategorie
=1&content_detail=200108577
Genf M 2425 Motion Doublement du nombre de « Antoine Barde (FDP), Beatriz Eingereicht 16.10.2017 http://ge.ch/grandconseil/search?searc
Mary Poppins » : plus de de Candolle (FDP), Bénédicte h=2425
places de garde et de Montant (FDP), Céline Zuber-
nombreuses personnes Roy (FDP)
réinsérées
Tessin 7349 Bericht "L’allievo, il docente e la scuola Staatsrat Eingereicht 05.07.2017 https://www4.ti.ch/poteri/gc/messaggi-e-
media" atti/ricerca/risultati/dettaglio/?user_gcpa
rlamento_pi8%5Battid%5D=94282&use
r_gcparlamento_pi8[tat100]=100&user_
gcparlamento_pi8[data]=22.01.2016&st
art=2
Compatibilité entre travail et vie familiale
Région N° Instrument Titre Auteur-e Statut Date Lien
Basel- 2018/784 Postulat Familienfreundlichkeit in der Claudia Brodbeck (CVP) Überweisung 28.02.2019 https://www.baselland.ch/politik-und-
Landschaft kantonalen Verwaltung und behorden/landrat-
aufzeigen! Abschreibung parlament/geschafte/geschaefte-ab-juli-
2015?i=https%3A//baselland.talus.ch/d
e/politik/cdws/geschaeft.php%3Fgid%3
D33190928930b4ef8b42449921299c8f
8
Schwyz 6/19 Anfrage Elternzeit, weil sie sich lohnt! Leo Camenzind (SP) Eingereicht 10.03.2019 https://www.sz.ch/public/upload/assets/
40034/KA_6_19_Vorteile_Elternzeit.pdf
Thurgau 282 Motion "Vereinbarkeit von Familie und Alban Imeri (BDP), Stefan Antrag auf 05.03.2019 https://grgeko.tg.ch/de/web/grgeko/pen
Beruf - notwendiger Leuthold (CVP) Zustimmung dente-geschaefte
Handlungsbedarf im Kanton
Thurgau"
Thurgau 327 Anfrage "Der Teilzeitmann als Edith Wohlfender (SP), Sonja Eingereicht 26.02.2019 https://grgeko.tg.ch/de/web/grgeko/pen
Zukunftsmodell" Wiesmann (SP) dente-geschaefteSolothurn 0158-2018 Interpellation Was unternimmt der Kanton, Marianne Wyss (SP) Antwort 26.02.2019 https://owl.so.ch/parlopen/browse.php?
um die Vereinbarung Familie Regierungsrat sess=0&parent=13666&expand=1&ord
und Beruf zu fördern, insbeson er=name&curview=0&ASC=ASC&curre
dere für Kinder und ntdb=0
Jugendliche im Schulalter?
Basel-Stadt 18.5437 Motion Stellvertretungsregelung für Aennas Wanner (GLP) Überweisung 20.02.2019 http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschae
Mütter während der Zeit des an den fte-
Mutterschutzes Regierungsrat dokumente/datenbank?such_kategorie
Waadt 19_MOT_0 Motion Les élues aussi ont droit à un Sara Neumann (SOC) Eingereicht 19.02.2019 =1&content_detail=200109417
https://www.vd.ch/toutes-les-
79 véritable congé maternité ! autorites/grand-conseil/seances-
precedentes/annee-2019/seance-du-
mardi-5-mars-2019/motion-sarah-
neumann-et-consorts-les-elues-aussi-
ont-droit-a-un-veritable-conge-
maternite/
Uri LA.2019- Interpellation Vereinbarkeit von Beruf und Rafael Keusch (CVP) Eingereicht 13.02.2019 https://www.ur.ch/politbusiness/51362
0117 Familie bei der kantonalen
Verwaltung
St. Gallen 61.19.09 Anfrage Lohngleichheit - der nächste Felix Bischofberger (CVP) Erledigt 12.02.2019 https://www.ratsinfo.sg.ch/content/ris/ho
Schritt? me/geschaefte/geschaeftssuche.gesch
aeftdetail.html?geschaeftid=E0ACA984-
CDA5-4BEB-95DF-
2E82F6843D51&ziel=1
Freiburg 2018-GC-46 Motion Änderung des Gesetzes über André Schneuwly (FW), Ablehnung 06.02.2019 www.parlinfo.fr.ch/de/politbusiness/?act
die familienergänzenden Bernadette Mäder-Brülhart ion=showinfo&info_id=42064&uuid=293
Tagesbetreuungseinrichtungen (CSP) df334f3794b3caf93e589bacf8b12
(FBG) (Art. 9, Abs. 1):
Rechtmässig anerkannte
vorschulische Einrichtungen
und ausserschulische
Betreuungseinrichtungen (3H-
8H) sollen vom Staat finanziell
unterstützt werden
Luzern P 681 Postulat Drei bezahlte Urlaubstage zur Urban Sager (SP) Eingereicht 28.01.2019 https://www.lu.ch/kr/parlamentsgeschae
Betreuung kranker Kinder und fte/detail?ges=ec1f82089cd44a17af91d
Familienmitglieder 656e4fdb726&back=1&art=-0-1-
2&bart=-0-1-2-3-4&vart=-0-1-2-Graubünden Session: Anfrage Familienfreundlichkeit in der Jöri Schwärzel (SP) Erledigt 09.01.2019 https://www.gr.ch/DE/institutionen/parla
24.10.2018 kantonalen Verwaltung ment/PV/Seiten/20181024Schwaerzel0
Thurgau 267 Motion "Ratsfreier Mittwoch - für eine Marina Bruggmann Hängig 21.12.2018 6.aspx
https://grgeko.tg.ch/de/web/grgeko/pen
bessere Vereinbarung von dente-geschaefte
Politik und Familie"
Bern 2018.RRGR Motion Einhaltung des Ursula Marti (SP) Eingereicht 21.11.2018 https://www.gr.be.ch/gr/de/index/gesch
.718 Arbeitsgesetzes und des aefte/geschaefte/suche/geschaeft.gid-
Mutterschutzes in den ea894222f158420e8f895e97c4e4031f.
Spitälern html
Bern 2018.RRGR Motion Elternzeit jetzt! Für eine SP-JUSO-PSA Eingereicht 20.11.2018 https://www.gr.be.ch/gr/de/index/gesch
.716 politische Entwicklung im aefte/geschaefte/suche/geschaeft.gid-
Kanton Bern fd60939ad8ca4b5ca1bbdc23c936a6dd.
Tessin 1288 Motion Per la modifica delle direttive Nadia Ghisolfi (CVP) Antrag 03.10.2018 html
https://www4.ti.ch/poteri/gc/messaggi-e-
sulla frequenza nella scuola Kommission atti/ricerca/risultati/dettaglio/?user_gcpa
dell'infanzia: per un vero rlamento_pi8%5Battid%5D=96399&use
accesso dei bambini di 3 anni r_gcparlamento_pi8[tat105]=105&user_
alla scuola dell'infanzia gcparlamento_pi8[data]=22.01.2016
Basel- 2018/824 Motion Vorbild Bundesebene zur Saskia Schenker (FDP-Libera) Eingereicht 27.09.2018 https://www.baselland.ch/politik-und-
Landschaft Stärkung der Vereinbarkeit von behorden/landrat-
Familie und Beruf: Erhöhung parlament/geschafte/geschaefte-ab-juli-
Maximalabzug vom 2015?i=https%3A//baselland.talus.ch/d
Einkommen für die externe e/politik/cdws/geschaeft.php%3Fgid%3
Kinderbetreuung D0d761668962041aa93fdde5c62d0b1f
9
Solothurn 0211-2017 Auftrag Vaterschaftsurlaub für die Silvia Schlup (GPS) Erheblich 05.09.2018 https://owl.so.ch/parlopen/browse.php?
Angestellten des Kantons erklärt sess=0&parent=13452&expand=1&ord
Solothurn er=name&curview=0&ASC=ASC&curre
Luzern M 555 Motion Die Einführung eines bezahlten Sager Urban (SP) Eingereicht 08.05.2018 ntdb=0
http://www.lu.ch/kr/parlamentsgeschaef
Vaterschaftsurlaubs von zwei te/detail?ges=f7c097dfc2184a0190476
Wochen b181e23d23d&back=1&art=-0-1-
2&bart=-0-1-2-3-4&vart=-0-1-2-
3&gart=1&status=-0-1&bfrom=01-05-Basel- 2018/501 Interpellation „Sozial gestalten“: Teilzeitarbeit Sandra Strüby-Staub (SP) Eingereicht 26.04.2018 https://www.baselland.ch/politik-und-
Landschaft (auch in Führungspositionen) behorden/landrat-
beim Kanton Basellandschaft parlament/geschafte/geschaefte-ab-juli-
2015?i=https%3A//baselland.talus.ch/d
e/politik/cdws/geschaeft.php%3Fgid%3
D6bde8dd3b4b64b5289e0f36003dd7f0
2
Basel-Stadt 18.5043 Postulat Stellvertretungssystem bei Barbara Wegmann (GPS) Eingereicht 14.03.2018 http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschae
Elternschaft fte-
dokumente/datenbank?such_kategorie
Tessin IG645 Parlamen- Per un congedo maternità Raoul Ghisletta (SP) Eingereicht 14.12.2017 =1&content_detail=200108948
https://www4.ti.ch/poteri/gc/messaggi-e-
tarische cantonale atti/ricerca/risultati/dettaglio/?user_gcpa
Initiative rlamento_pi8%5Battid%5D=95462&use
r_gcparlamento_pi8[ricerca]=645&user
Équité des opportunités
Région N° Instrument Titre Auteur-e Statut Date Lien
Aargau 19.72 Interpellation Förderung der Dominik Peter (glp), Maya Eingereicht 05.03.2019 https://www.ag.ch/grossrat/grweb/de/19
Chancengerechtigkeit im Bally-Frehner (BDP), Thomas 5/Detail%20Gesch%C3%A4ft?ProzId=
Bildungsbereich, insbesondere Leitch-Frey (SP) 4153914
im Handlungsfeld frühe
Förderung und Volksschule
St. Gallen 43.19.01 Postulat Kinderrechtskonvention Bettina Surber (SP) Eingereicht 19.02.2019 https://www.ratsinfo.sg.ch/content/ris/ho
umsetzen me/geschaefte/geschaeftssuche.gesch
aeftdetail.html?geschaeftid=5353A269-
B053-4D88-B828-
AA4B11A1A7BB&ziel=1
Aargau 18.19 Postulat Obligatorische frühe CVP Fraktion Erledigt 08.01.2019 https://www.ag.ch/grossrat/grweb/de/19
Sprachförderung für 5/Detail%20Gesch%C3%A4ft?ProzId=
fremdsprachige Kinder 3966213Basel- 2018/155 Postulat Bildung stärken [2]: Frühe Christine Gorrengourt-Thüring Überweisung 17.05.2018 https://www.baselland.ch/politik-und-
Landschaft Sprachförderung verpflichtend (CVP) als Postulat behorden/landrat-
machen parlament/geschafte/geschaefte-ab-juli-
2015?i=https%3A//baselland.talus.ch/d
e/politik/cdws/geschaeft.php%3Fgid%3
Da3897d3c1dfe441d92abfd64b96cb6c
3
Basel-Stadt 17.5329 Petition "Recht auf kostenlose Bildung Dachverband Basler Überweisung 16.05.2018 http://www.grosserrat.bs.ch/de/geschae
für alle" Spielgruppe an den fte-
Regierungsrat dokumente/datenbank?such_kategorie
=1&content_detail=200108749
Schaffhausen 09/2017 Postulat Gesamtheitlich optimierte GPK Erheblich 19.03.2018 https://sh.ch/CMS/Webseite/Kanton-
Frühförderung fremdsprachiger erklärt Schaffhausen/Beh-rde/Parlament/Der-
Kinder Kantonsrat/Ratsbetrieb-1694217-
DE.html
Lutte contre la pauvreté
Région N° Instrument Titre Auteur-e Statut Date Lien
Zürich 381/2018 Postulat Bekämpfung von Kinderarmut Lorenz Schmid (CVP) Überweisung 18.03.2019 http://www.kantonsrat.zh.ch/Geschaefte
im Kanton Zürich an den /Geschaefte.aspx?GeschaeftID=ded4a
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Basel- 2018/502 Postulat "Sozial gestalten": Kinder sind Bianca Maag-Streit (SP) Überweisung 29.11.2018 https://www.baselland.ch/politik-und-
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2015?i=https%3A//baselland.talus.ch/d
e/politik/cdws/geschaeft.php%3Fgid%3
D95cdffa8be924e1b80bb9cea2a69158
6Prévention et promotion de la santé
Région N° Instrument Titre Auteur-e Statut Date Lien
Bern 2018.RRGR Motion Kindesschutz-Programm Gabi Schönenberger (SP) Angenommen 13.03.2019 http://www.gr.be.ch/gr/de/index/gescha
.135 gegen innerfamiliäre Gewalt efte/geschaefte/suche/geschaeft.gid-
62302b0a67334fcb882caaefe5797bba.
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https://www.ratsinfo.sg.ch/content/ris/ho
me/geschaeftssuche.geschaeftdetail.ht
ml?geschaeftid=14CB52EC-303A-
43E5-ACF6-44B72EA9FB53&ziel=1
Aargau 19.24 Motion Bericht mit Massnahmenplan Christine Keller Sallenbach Eingereicht 08.01.2019 https://www.ag.ch/grossrat/grweb/de/19
zur frühkindlichen (FDP), Burgener Elisabeth 5/Detail%20Geschäft?ProzId=4082614
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