Paul et Lise travaillent en Suisse - Ma SANTÉ FRONTALIERS, une assurance adaptée aux frontaliers avec protection complète.
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ASSURANCE SANTÉ
Paul et Lise
travaillent
en Suisse
Ma SANTÉ FRONTALIERS,
une assurance adaptée aux
frontaliers avec protection
complète.
CONTRAT
2-EN-1
RÉGIME AU 1 ER € EN SUISSE
ET EN COMPLÉMENT DE
LA SÉCURITÉ SOCIALE
FRANÇAISE
Ma SANTÉ FRONTALIERS,
l’assurance dédiée
aux frontaliers suisses
Sommaire
1- FONCTIONNEMENT DU CONTRAT > P3
2- QUELLE COUVERTURE CHOISIR ? > P4
3- VOS SERVICES > P12
4- POURQUOI CHOISIR APRIL INTERNATIONAL ? > P15
1 Fonctionnement du contrat
À QUI S’ADRESSE LE CONTRAT ?
Pour être admissible à l’assurance, vous devez :
> résider en France pendant toute la durée du contrat,
> être affilié à un Régime obligatoire français,
> avoir le statut de travailleur salarié en contrat à durée indéterminé en Suisse, ou de travailleur non salarié en Suisse
(uniquement pour l’assuré principal),
> avoir répondu favorablement aux formalités médicales prévues au contrat pour l’option Soins en Suisse,
> être âgé de 65 ans au plus au 31 décembre de l’année d’adhésion.
Peuvent également être couverts par ce contrat les membres de votre famille (s’ils sont mentionnés sur votre
Certificat d’adhésion) tant que les conditions précitées sont remplies, à savoir :
> votre conjoint,
> vos enfants à charge.
L’adhésion repose sur vos déclarations et celles de l’adhérent et la bonne foi des parties et est subordonnée à notre
acceptation. Tous les assurés couverts au titre d’un même contrat bénéficient de la même formule de garantie.
DANS QUELS PAYS SUIS-JE COUVERT ?
Les garanties sont acquises à l’année en France. Elles sont également acquises lors de séjours temporaires jusqu’à
90 jours consécutifs dans le monde entier en cas de maladie inopinée ou d’Accident, dès lors qu’il y a prise en
charge par votre Régime obligatoire.
En fonction d’événements qui pourraient s’y dérouler, la couverture pour certains pays est exclue.
La liste complète des pays exclus est disponible sur www.april-international.com ou sur simple demande au
+33 (0)1 73 02 93 93 ou par e-mail à frontaliers@april-international.com.
À PARTIR DE QUAND SUIS-JE COUVERT ?
Les garanties prennent effet à la date indiquée sur votre Demande d’adhésion, au plus tôt, le jour suivant la
réception de votre dossier (Demande d’adhésion, règlement de la cotisation, documents complémentaires
éventuellement demandés).
JUSQU’À QUAND SUIS-JE COUVERT ?
Les garanties cessent automatiquement :
> en cas de résiliation par l’assuré à l’échéance annuelle du 31/12, par lettre recommandée avec un préavis de
2 mois au moins (c’est-à-dire adressée au plus tard le 31/10),
> en cas de résiliation par l’adhérent, à tout moment, après douze (12) mois d’adhésion. La résiliation prendra effet
un mois à compter de la date de réception de votre notification et devra être adressée à APRIL International Care
France par :
- courrier simple ou recommandé à l’adresse suivante : Service Courrier - 1 rue du Mont - CS 80010 - 81700 Blan
FRANCE
- ou par e-mail à care@april-international.com
> en cas de non paiement des cotisations,
> en cas de dénonciation de la convention par l’organisme assureur ou l’Association des Assurés APRIL à l’échéance
annuelle (dans ce cas, l’Association s’engage à en informer chaque assuré),
> lorsque vous ne résidez plus en France, sur présentation d’un document officiel en attestant.
DÉFINITIONS >Forfaitjournalierhospitalier: part du prix de journée d’hospi-
>Base de remboursement de la Sécurité sociale française talisation non prise en charge par la Sécurité sociale française.
(BRSS): base de remboursement obligatoire utilisée par la Sé- >Forfait patient urgence : participation due par le patient à
curité sociale française pour les actes ou prescriptions délivrés la suite d’un passage aux urgences non suivi d’une
par des professionnels de santé. Elle diffère selon le secteur hospitalisation en service de médecine, de chirurgie,
dont le professionnel de santé ou l’établissement hospitalier d’obstétrique ou d’odontologie au sein de l’établissement.
relèvent. Dans le cas des médicaments pour lesquels il existe
un générique, la base de remboursement retenue sera le tarif > Frais réels : ensemble des dépenses de santé qui sont factu-
forfaitaire de référence qui correspond au prix d’un médicament rées à l’assuré.
générique. >Hospitalisation : séjour (médical ou chirurgical) d’au moins
>DPTAM : le DPTAM est un terme générique visant les différents 24 heures dans un établissement hospitalier (public ou privé)
dispositifs ayant pour objet la maîtrise des dépassements durant lequel un lit est attribué à l’assuré, suite à un Accident,
d’honoraires des professionnels de santé conventionnés. Sont une Maladie inopinéeou une Maladie.Est considérécomme une
notamment concernés les médecins ayant adhéré au Contrat hospitalisation ambulatoire le séjour d’une durée inférieure à
d’Accès aux Soins (CAS) ou ayant choisi l’Option de Pratique 24 heures.
Tarifaire Maîtrisée (OPTAM/OPTAM-CO). >Régimeobligatoire : le régime de Sécurité sociale français
auquel vos collaborateurs sont affiliés.
3
c
2
Quelle couverture choisir ?
1
FORMULE POUR LES SOINS EN FRANCE, EN COMPLÉMENT DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE FRANÇAISE
Choisissez une formule parmi les 5 proposées en fonction
de vos besoins
FORMULE 5
FORMULE 4
FORMULE 3
FORMULE 2
FORMULE 1
RÉSEAU ALMERYS EN FRANCE
22
OPTION POUR LES SOINS EN SUISSE
Au 1er Euro
SOINS HOSPITALIERS ET COURANTS EN SUISSE
Bénéficiez des soins hospitaliers en Suisse à partir de la Formule 2 et de soins courants
à partir de la Formule 3.
4
Vos garanties
en complément de la Sécurité sociale française
Les montants des garanties listés ci-après sont exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement de la
Sécurité sociale (BRSS) ou en % des frais réels. Ils incluent la part prise en charge par le Régime d’assurance
maladie obligatoire français (sauf pour le plafond Dentaire pour lequel le forfait indiqué au tableau des garanties
s’ajoute aux prestations du Régime obligatoire). Les remboursements APRIL sont donc effectués sous déduction
du remboursement de la Sécurité sociale. Ces niveaux de garanties sont responsables : vos garanties et niveaux
de remboursements seront automatiquement adaptés en fonction des évolutions législatives et réglementaires
régissant les « contrats responsables ».
Les modalités de prises en charge des soins des contrats responsables
Les niveaux de remboursement des honoraires des médecins dépendent du statut du médecin : médecin adhérent
à un DPTAM (Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée) ou médecin non adhérent à un DPTAM.
FO R MU LES
DÉSIGNATION DES ACTES FORMULE FORMULE FORMULE FORMULE FORMULE
1 2 3 4 5
HOSPITALISATION 1 (séjours en médecine, chirurgie, hospitalisation à domicile et maternité)
Médecins 100%
105% 130% 180% 200%
NON DPTAM de la BRSS
voir définition p3 voir définition p3 de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS
Honoraires
médicaux et
Médecins 100% 125% 150% 200% 300%
chirurgicaux
DPTAM de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS
Établissement 100% 100% 100% 100% 100%
conventionné des frais réels des frais réels des frais réels des frais réels des frais réels
voir définition p3
Frais de séjour
Établissement NON 100% 150% 150% 150% 150%
conventionné de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS
Chambre particulière 50 € 50 € 100 € 100 €
–
(maximum 30 jours par an) par jour par jour par jour par jour
Frais d’accompagnement 20 € 20 € 25 € 50 €
–
(enfant de moins de 16 ans - maximum 30 jours par jour par jour par jour par jour
par an)
100% 100% 100% 100% 100%
Forfait hospitalier journalier
des frais réels des frais réels des frais réels des frais réels des frais réels
100% 100% 100% 100% 100%
Forfait patient urgence
des frais réels des frais réels des frais réels des frais réels des frais réels
Frais de transport du malade remboursés par le RO 100% 100% 100% 100% 100%
(sauf cure thermale) de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS
SOINS COURANTS
Honoraires médicaux : Médecins 100% 105% 130% 180% 200%
Consultations/Visites DPTAM de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS
généralistes et spécialistes
Actes de spécialité, de
chirurgie et technique Médecins 100% 125% 150% 200% 300%
médicale y compris en soins Non DPTAM de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS
externes
Médecins 100% 125% 150% 200% 300%
DPTAM de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS
Honoraires médicaux : actes
de radiologie, imagerie,
échographie Médecins 100% 105% 130% 180% 200%
Non DPTAM de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS
100% 125% 150% 200% 200%
Honoraires paramédicaux et examens en
de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS
laboratoire
5
DÉSIGNATION DES ACTES FORMULE 1 FORMULE 2 FORMULE 3 FORMULE 4 FORMULE 5
100% 100% 100% 100% 100%
Médicaments remboursés par le RO
de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS
Cures thermales prises en charge par le RO – 100 € 100 € 150 € 150 €
1ère séance de 55 min remboursée à hauteur de 40€, les séances suivantes de
Consultations psychologiques
40min à hauteur de 30€. Max 8 séances par an
Honoraires de praticiens de santé non remboursés
par le RO : ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, 20 € par 30 € par 40 € par 50 € par
–
acupuncteur, diététicien, physiothérapeute consultation consultation consultation consultation
(jusqu’à 4 consultations par an et par
bénéficiaire)
DENTAIRE
Soins pris en charge par le RO
100% 150% 200% 250% 300%
Garantie limitée à 100% de la BRSS
de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS
pendant les 6 premiers mois
Soins et prothèses « 100% Santé» remboursés par le RO2 100% des frais réels
Prothèses dentaires « Offre Modérée» et « Offre Libre»
prises en charges par le RO 100% 150% 200% 250% 300%
Garantie limitée à 100% de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS
pendant les 6 premiers mois
Orthodontie prise en charge par le RO
100% 150% 200% 250% 300%
Garantie limitée à 100% de la BRSS
de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS
pendant les 6 premiers mois
BONUS Fidélité 170% 220% 270% 320%
–
Après 2 ans d’adhésion, la garantie est de : de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS
BONUS Fidélité 190% 240% 290% 340%
–
Après 4 ans d’adhésion, la garantie est de : de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS
Prothèses dentaires nonrembourséespar le RO
(implantologie, orthodontie, parodontologie)
Garantie limitée à 100% de la BRSS pendant les – – 100 € par an 150 € par an 175 € par an
6 premiers mois
Plafond dentaire (pour l’orthodontie, les
autres prothèses dentaires rembourséespar le 1 000 € par an 1 500 € par an 1 800 € par an
régime obligatoire« Offre Modérée» et « Offre – – Au-delà : 100% Au-delà : 100% Au-delà : 100%
de la BRSS de la BRSS de la BRSS
Libre » remboursées et les prothèses non
remboursées par le RO)
1 500 € par an 1 500 € par an 2 500 € par an
À partir de la 3ème année d’adhésion – – Au-delà : 100% Au-delà : 100% Au-delà : 100%
de la BRSS de la BRSS de la BRSS
OPTIQUE
S’agissant des lunettes, dans le cadre de votre forfait, les remboursements des montures sont limités à 100 euros en Classe B et 30 euros
en classe A. La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement composé de deux verres et d’une monture par
période de deux ans à compter de la dernière acquisition ou par période d’un an pour les enfants de moins de 16 ans ou en cas d’évolution
de la vue. Renouvellement anticipé possible si justifié par l’un des cas visés par la liste mentionnée à l’article L165-1 du Code de la Sécurité
sociale. Forfait incluant le ticket modérateur et la prise en charge du Régime obligatoire, non cumulable d’une année sur l’autre.
Équipement de classe A « 100% Santé » y
compris prestation d’appairage et 100% des frais réels
d’adaptation de la correction visuelle 3
Monture + verres
100% 100% 100% 100%
100%
Équipement de classe B « Offre libre » 3 : de la BRSS + de la BRSS + de la BRSS + de la BRSS +
de la BRSS
forfait de 200 forfait de 300 forfait de 400 forfait de 420
€ € € €
100% 100% 100% 100%
100%
Lentilles acceptées et remboursées par le RO de la BRSS + de la BRSS + de la BRSS + de la BRSS +
de la BRSS
forfait de 25 forfait de 50 forfait de 50 forfait de 50
€ € € €
Forfait Forfait Forfait
Chirurgie réfractive des yeux – – de 100 € de 150 € de 175 €
pour les 2 pour les 2 pour les 2
yeux yeux yeux
6
DÉSIGNATION DES ACTES FORMULE FORMULE FORMULE FORMULE FORMULE
1 2 3 4 5
AIDES AUDITIVES
100% 120% 150% 200% 300%
Aides auditives - Jusqu’au 31/12/2020
de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS
Aides auditives à compter du 01/01/2021 : priseen charge d’un équipement par oreille une fois tous les quatre
ans, à compter de la date de dernière acquisition
Équipement de classe 1 «100% Santé » 4 – 100% des frais réels
Équipement de classe 2 «Panier libre» et
100% 120% 150% 200% 300%
accessoires, dansla limite de 1 700 € /oreille sous
de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS
déduction du Régime obligatoire4
AUTRES GARANTIES
100% 120% 150% 200% 300%
Matériel médical
de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS
Forfait naissance ou adoption – – 80 € 150 € 200 €
Forfait obsèques en cas de décès d’un assuré – 500 € 500 € 500 € 1 000 €
Actes de prévention prévus par 100% 100% 100% 100% 100%
l’arrêté du 08/06/2006 de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS
Frais médicaux imprévus effectués à 100% 100% 100% 100% 100%
l’étranger et remboursés par le régime de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS de la BRSS
obligatoire
LA COUVERTURE EN OPTIQUE, AUDIOLOGIE ET DENTAIRE
EST CONFORME À LA RÉFORME « 100% SANTÉ ».
Qu’est-ce que la réforme « 100% santé » ?
La réforme «100% santé» a apporté des évolutions à la couverture
en optique, audiologie et dentaire depuis le 1er janvier 2020.
L’objectif est d’améliorer l’accès à des soins de qualité grâce à une prise en charge intégrale par
l’Assurance Maladie obligatoire et complémentaire en optique, audiologie et dentaire.
Ainsi, vous bénéficiez de « paniers 100% santé» regroupant une sélection de lunettes, prothèses dentaires
et appareils auditifs à tarifs encadrés dont l’intégralité des frais vous sera remboursée.
Cette réforme donne également la possibilité aux assurés de choisir des équipements en dehors des
« paniers 100% santé », dits «libres» qui seront remboursés dans la limite des garanties du contrat.
1Prise en charge de la participation forfaitaire que charge sous déduction du remboursement du 4 Tels que définis règlementairement. Les
le Régime obligatoire peut laisser à la charge des Régime obligatoire et dans la limite du prix de équipements auditifs faisant l’objet d’une prise en
assurés si ces derniers bénéficient d’actes dont le vente fixé pour ce type d’acte. charge renforcée (panier « 100% Santé ») seront
tarif est égal ou supérieur à un plafond fixé par la Les verres et montures ne faisant pas l’objet d’une intégralement pris en charge par vos garanties,
réglementation de la Sécurité sociale. prise en charge renforcée (Offre libre) seront pris sous déduction du remboursement du Régime
en charge sous déduction du remboursement du obligatoire et dans la limite du prix de vente fixé
2Tels que définis règlementairement. Les frais Régime obligatoire et dans les limites fixées par le pour ce type d’acte.
de prothèses dentaires exposés dans le cadre décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019. Les équipements auditifs ne faisant pas l’objet
du « panier 100% Santé » sont intégralement pris Dans les deux cas la garantie s’applique aux d’une prise en charge renforcée (Offre libre)
en charge par vos garanties, sous déduction du frais exposés pour l’acquisition d’un équipement seront pris en charge sous déduction du
remboursement du Régime obligatoire et dans composé de deux verres et d’une monture remboursement du Régime Obligatoire et dans
la limite des honoraires de facturations prévues par période de deux ans à compter du dernier les limites fixées par le décret n° 2019-21 du
pour ce type d’actes en application du décret renouvellement d’un équipement complet, et 11 janvier 2019. Dans les deux cas la garantie
n° 2019-21 du 11 janvier 2019. par période d’un an pour les enfants de moins s’applique aux frais exposés pour l’acquisition
de 16 ans ou en cas d’évolution de la vue. Un d’une aide auditive par oreille par période de
3Tels que définis règlementairement. Les verres renouvellement anticipé est également possible 4 ans suivant la dernière facturation.
et montures faisant l’objet d’une prise en charge en application de l’article L.165 -1 du Code de la
renforcée (panier « 100% Santé ») seront pris en Sécurité sociale.
7
Vos garanties
Option « Soins en Suisse »
Les frais médicaux ne doivent pas avoir fait l’objet d’une demande de remboursement auprès de la Sécurité sociale.
La souscription de l'option Soins en Suisse est soumise à des formalités médicales.
Une franchise annuelle de 150 € est applicable par bénéficiaire et par année d’assurance pour les actes
mentionnés au tableau de garanties ci-dessous (hors hospitalisation).
FORMULES
DÉSIGNATION FORMULE 1 FORMULE 2 FORMULE 3 FORMULE 4 FORMULE 5
DES ACTES
HOSPITALISATION MÉDICALE ET CHIRURGICALE 1 (y compris maternité)
100% 100% 100% 100%
Prestations hospitalières en – du tarif du tarif du tarif du tarif
hôpitaux relevant du SwissDRG* SwissDRG* SwissDRG* SwissDRG* SwissDRG*
–
Prestations hospitalières en 1300 € 1300 € 1500 € 1800 €
cliniques et hôpitaux ne relevant par jour par jour par jour par jour
pas du SwissDRG*
–
Prestations hospitalières en – 100% du tarif 100% du tarif 100% du tarif 100% du tarif
ambulatoire TARMED** TARMED** TARMED** TARMED**
Transport du malade lié à 100% 100% 100% 100%
–
l’hospitalisation des frais réels des frais réels des frais réels des frais réels
Maisons de réhabilitation et
300 € 300 € 400 € 500 €
assimilé suite à hospitalisation –
par jour par jour par jour par jour
(maximum 20 jours par an)
SOINS COURANTS
Plafond par an et par assuré – – 1 200 € 1 750 € 2 750 €
Honoraires médicaux : 100% 100% 100%
– –
généralistes et spécialistes des frais réels des frais réels des frais réels
Honoraires médicaux :
100% 100% 100%
radiologie, auxiliaires médicaux,
des frais réels des frais réels des frais réels
analyses
Soins externes et actes 100% 100% 100%
– –
médicaux courants des frais réels des frais réels des frais réels
Médecine naturelle
100% 100% 100%
(chiropracteur, ostéopathe, – –
des frais réels des frais réels des frais réels
acupuncteur, homéopathe)
100% 100% 100%
Médicaments prescrits – –
des frais réels des frais réels des frais réels
1 Souscription soumise à formalités médicales si moins de 5 adhésions simultanées.
* SwissDRG : classification permettant de regrouper les actes de soins en fonction des affections traitées et des coûts qui en découlent.
** Structure tarifaire nationale pour les prestations médicales qui s'applique exclusivement aux prestations ambulatoires fournies dans les cabinets médicaux,
les cliniques et les hôpitaux.
8
Comment êtes-vous
remboursé ?
Exemples de remboursements
Selon la formule choisie vous serez remboursés de la façon suivante :
REMBOURSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE REMBOURSEMENT À VOTRE
(CPAM) APRIL CHARGE
Exemple de prise en charge pour une consultation généraliste en France
Votre remboursement avec la FORMULE 1
TOTAL
16,50* € 8,50 € 1€ 25€
* Participation forfaitaire obligatoire de 1 €
Exemple de prise en charge pour une consultation généraliste en Suisse
Votre remboursement avec la FORMULE 3, complément Sécurité Sociale française
TOTAL
16,50 € 32,50 € 25 € 74€
Votre remboursement avec la FORMULE 3, avec l’option « Soins en Suisse »
74 € TOTAL
74€
9
Vos cotisations mensuelles TTC 2022
par personne assurée
Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5
âge Complément Complément
Avec l’option
Complément
Avec l’option
Complément
Avec l’option
Complément
Avec l’option
Sécurité Sécurité Sécurité Sécurité Sécurité
« Soins en « Soins en « Soins en « Soins en
sociale sociale sociale sociale sociale
Suisse » Suisse » Suisse » Suisse »
française française française française française
Enfant 35,50€ 43,75€ 70,10 € 54,84 € 86,22 € 75,20 € 111,95 € 97,34 € 183,68 €
18 36,41€ 44,67€ 71,72 € 55,70 € 87,68 € 76,30 € 113,77 € 98,52 € 186,63 €
19 37,33€ 45,60€ 73,36 € 56,61 € 89,21 € 77,41 € 115,61 € 99,69 € 189,59 €
20 38,26€ 46,53€ 74,99 € 57,52 € 90,73 € 78,54 € 117,47 € 100,86 € 192,56 €
21 39,18€ 47,45€ 76,62 € 58,44 € 92,26 € 79,64 € 119,29 € 102,03 € 195,50 €
22 40,10€ 48,38€ 78,25 € 59,33 € 93,75 € 80,77 € 121,15 € 103,19 € 198,46 €
23 41,00€ 49,31€ 79,89 € 60,24 € 95,29 € 81,89 € 123,01 € 104,37 € 201,42 €
24 41,92€ 50,28€ 81,58 € 61,21 € 96,87 € 83,07 € 124,91 € 105,54 € 204,38 €
25 42,84€ 51,23€ 83,24 € 62,16 € 98,43 € 84,22 € 126,79 € 106,72 € 207,36 €
26 43,76€ 52,59€ 84,83 € 63,52 € 99,97 € 86,00 € 128,59 € 109,21 € 210,20 €
27 44,69€ 53,94€ 86,44 € 64,85 € 101,47 € 87,78 € 130,38 € 111,69 € 213,01 €
28 45,60€ 55,31€ 88,06 € 66,20 € 103,00 € 89,56 € 132,17 € 114,19 € 215,86 €
29 46,52€ 56,65€ 89,62 € 67,54 € 104,52 € 91,34 € 133,99 € 116,68 € 218,70 €
30 47,43€ 58,00€ 91,23 € 68,90 € 106,05 € 93,11 € 135,77 € 119,17 € 221,54 €
31 47,94€ 58,74€ 92,53 € 70,06 € 108,08 € 94,80 € 138,47 € 121,25 € 225,59 €
32 48,45€ 59,50€ 93,86 € 71,24 € 110,15 € 96,48 € 141,18 € 123,32 € 229,62 €
33 48,95€ 60,24€ 95,16 € 72,39 € 112,18 € 98,15 € 143,85 € 125,40 € 233,64 €
34 49,45€ 60,96€ 96,43 € 73,56 € 114,20 € 99,83 € 146,54 € 127,49 € 237,70 €
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51 70,80€ 85,80€ 138,72 € 104,84 € 166,38 € 142,93 € 214,29 € 184,86 € 349,63 €
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65 107,00€ 124,15€ 205,79 € 149,51 € 242,47 € 203,80 € 312,90 € 264,91 € 514,99 €
10Vos cotisations mensuelles TTC 2022
Comment calculer une cotisation ?
Les primes indiquées sont par mois et par bénéficiaire.
1 Choisissez la formule de garanties parmi les 5 proposées en complément de la Sécurité Sociale française.
2 Optez pour l’option au 1er € pour les soins en Suisse selon vos besoins.
3 Définissez la cotisation en fonction de votre âge.
4 Répétez l’exercice pour chacun de vos bénéficiaires.
LES TARIFS ENFANTS
Réduction de 50% sur la cotisation
à partir du 2ème enfant inscrit
Valable pour tous les enfants à charge
jusqu’à 26 ans inclus*
* Sous réserve d’un certificat de scolarité pour les enfants
de 21 à 26 ans
Exemples de calcul de cotisations
FORMULE 3 + OPTION « SOINS EN SUISSE »
Assuré principal 110,15 €
Un couple de 32 et 35 ans décide
de souscrire une formule 3, avec
régime au 1er Euro pour les soins Conjoint 116,24 €
hospitaliers et soins courants
en Suisse. Cotisation par mois 226,39 €
FORMULE 2 + OPTION « SOINS EN SUISSE »
Assuré principal 134,62 €
Une famille de 5 personnes,
dont deux parents âgés de Conjoint 134,62 €
50 ans et 3 enfants âgés
respectivement de 20, 17 et 15 Enfant de 20 ans 74,99 €
ans souscrivent une formule
2, avec régime au 1er Euro pour
Enfant de 17 ans 35,05 €*
les soins hospitaliers et soins
courants en Suisse.
Enfant de 15 ans 35,05 €*
Cotisation par mois 414,33 €
*Application de la réduction de 50% sur la cotisation à partir du 2ème enfant inscrit.
113
Vos services
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Celle-ci permet de ne plus faire l’avance de certains frais (notamment pour les dépenses d’analyse,
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De plus, grâce au service de télétransmission, si vous êtes assuré en complément de la Sécurité sociale
française, votre CPAM nous adresse directement les décomptes de vos remboursements.
LE SUIVI DE VOTRE CONTRAT
Après votre adhésion, notre service Suivi Client est
à votre disposition pour toute évolution relative à votre
contrat.
Vous pouvez :
> adapter le niveau de vos garanties à vos besoins tout
au long de la vie de votre contrat,
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> souscrire de nouvelles options,
> signaler une nouvelle adresse ou de nouvelles
coordonnées bancaires,
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Pour le suivi de votre contrat, vous pouvez contacter
notre équipe :
Tél : +33 (0)1 73 02 93 93
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Bien que l’environnement réglementaire évolue, vos besoins en matière de santé restent les mêmes.
Il est donc essentiel pour vous de bénéficier d’une protection sociale optimale aussi bien en France qu’en
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COMMENT SOUSCRIRE ?
1. Complétez et signez la Demande d’adhésion.
2. Joignez à la Demande d’adhésion le règlement correspondant à la 1ère cotisation :
- complétez le mandat de prélèvement SEPA si vous souhaitez régler vos cotisations suivantes
par prélèvement automatique sur un compte en euro domicilié dans un des pays de la zone SEPA
et joignez un RIB à votre envoi,
ou
- indiquez vos coordonnées de carte bancaire sur la Demande d’adhésion.
3. Envoyez votre dossier à : APRIL International Care France - Service Courrier - 1 rue du Mont
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