2022/23 CAPACITÉ LICENCES LICENCE PROFESSIONNELLES - www.univ-tln.fr
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2022/23 DROIT CAPACITÉ • LICENCES • LICENCE PROFESSIONNELLES www.univ-tln.fr Campus de Toulon / Draguignan
UFR FACULTÉ DE DROIT
L1 L2 L3 M1 M2
BAC
BAC+1 BAC+2 BAC+3 BAC+4 BAC+5
Admission possible par équivalence ou validation d’acquis à tout niveau
Licence Pro
Activités juridiques :
Métiers du droit de
l’immobilier
Licence Pro
Activités
juridiques : Métiers
du droit social
Parcours
Droit et gestion
de la paie
Master Justice, procès et procédures
Parcours Contentieux judiciaire
Master Justice, procès et procédures
Parcours Parcours Contentieux administratif
Justice, procès et
procédures
Master Justice, procès et procédures
EMPLOI
Parcours Pratique des droits Fondamentaux
BAC Master Justice, procès et procédures
Parcours Pratique du droit des étrangers
ou
admission
Master Droit public
en Parcours
//
équivalence Parcours Sécurité et défense
Droit public
Licence
ou Droit
Master Droit public
D O C T O R AT
validation (Option Accès santé en L1 et L2 possible) Parcours Administration, territoires et
d’acquis environnement
ou
Master
capacité
Droit notarial
en droit
Parcours
Droit social
Master Droit social
Parcours Ressources humaines
Master Droit social
Parcours Droit et gestion
du secteur sanitaireet social
Master Droit des affaires
Parcours Contrats et entreprise
Parcours
Droit des affaires
Master Droit des affaires
Parcours Droit de la banque
Master Droit des affaires
Parcours Droit et gestion du patrimoine
L1 L2 L3 M1 M2 Doctorat
BAC
BAC+1 BAC+2 BAC+3 BAC+4 BAC+5 BAC+8
Présentation de l’UFR Faculté de droit
Bienvenue à la Faculté de droit !
Située en plein cœur de Toulon et disposant d’une antenne à Draguignan, la Faculté de Droit accueille
plus de 2200 étudiants pour la rentrée 2021-2022.
Proposant des formations recouvrant tous les champs disciplinaires du Droit, de la Licence au
Doctorat, la Faculté de Droit :
Donne une chance aux non-bacheliers qui peuvent préparer pendant deux ans une Capacité en
droit dont l’obtention permet ensuite d’intégrer un cursus universitaire classique au sein de la Licence.
Offre aux étudiants la possibilité de réaliser :
• soit une Licence professionnelle dans les domaines des Métiers du droit social : droit et gestion
de la paie ou des Métiers du droit de l’immobilier ;
• soit une Licence générale comprenant une spécialisation progressive en 3ème année permettant
à l’étudiant de se réorienter, au moyen d’une passerelle, vers la Licence générale en sciences
économiques ou au contraire de se spécialiser afin de poursuivre en Master selon des Mentions
se déclinant en 5 spécialités :
• Justice, procès et procédures ;
• Droit des affaires ;
• Droit notarial ;
• Droit social ;
• Droit public.
En Master, la Faculté de droit de Toulon propose 12 parcours rattachés à ces 5 Mentions lesquels
sont et adossés à 2 Centres de recherche : le Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude
ESCARRAS (CDPC-JCE, équipe de l’UMR Droits international, comparé et européen, DICE, CNRS-
UMR 7318) et le Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC, EA 3164). Il est alors
possible de préparer un Doctorat en Droit au sein de l’un ou l’autre de ces laboratoires de recherche.
Par ailleurs, les étudiants désireux d’effectuer une partie de leurs études à l’étranger peuvent bénéficier
des liens étroits établis avec des universités en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni et au Canada.
Cette ouverture sur l’international de la Faculté de droit se traduit également par des enseignements
de langues étrangères notamment par la mise en place d’une licence « classe européenne » en
licence 3e année.
Valérie BOUCHARD
Doyenne de l’UFR Faculté de droit
NOTES
2022/23 C A PA C I T É FACULTÉ DE DROIT www.univ-tln.fr Campus de Toulon / Draguignan
CAPACITÉ EN DROIT
UFR Faculté de Droit
P résentation
L’objectif de la formation consiste à offrir aux étudiants une culture
juridique générale leur permettant de s’inscrire en Licence dans
de bonnes conditions, sans avoir le bac.
D ébouchés P rofessionnels i nfos G énérales
Les débouchés sont : Durée des études : 2 ans
Collaborateur auprès des professions libérales,
Lieu : Campus de Toulon
Concours administratifs,
Professions immobilières, ... Formation Initiale
c onDitions D ’a ccès
Age minimum : 17 ans
Aucun titre, ni diplôme n’est exigé.
ATTENTION : Modification en cours pour la rentrée 2022 suite à l’arrêté du 25
septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit i nscriPtion
Consultez le site : www.univ-tln.fr
r esPonsable
Véronique FUMAROLI, veronique.
fumaroli@univ-tln.fr, Maître de
conférences.
CapaCité en Droit • 06/11/21 • www.univ-tln.fr
Capacité en Droit • Université de toulon
c ontenu Des enseiGnements c aPacité en Droit
PREMIERE ANNÉE DEUXIEME ANNÉE
› UE 1 Matières fondamentales › UE 1
• Economie politique
• Pratique du vocabulaire juridique
• Procédure civile et voies d’exécution
• Droit des obligations
• Droit du travail
• Introduction au droit privé et au droit public
• Droit fiscal › UE 2
• Organisation juridictionnelle • Droit pénal et procédure pénale
• Droit constitutionnel • Droit administratif spécial
• Règles d’urbanisme
› UE 2 Matières complémentaires
• Rédaction d’actes
• Technique d’expression • Initiation science politique
• Institutions administratives
• Droit commercial
• Initiation à la pratique juridique et juridictionnelle
• Droit des biens
c ontacts
UFR FACULTÉ DE DROIT
35 Av. Alphonse Daudet
83056 Toulon Cedex
04 94 46 75 18 • scoldroit.capa@univ-tln.fr
Web : https://droit.univ-tln.fr
SERVICE ORIENTATION (SAOI)
DEVE • Bâtiment V1 • Rez de chaussée
Campus de La Garde • Avenue de l’Université
• 83130 LA GARDE
04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr
@univtoulon
Université de toulon • 06/11/21 • Document non contractuel
NOTES
2022/23 LICENCES FACULTÉ DE DROIT www.univ-tln.fr Campus de Toulon / Draguignan
LICENCE GÉNÉRALE BAC+3
LICENCE DROIT
Parcours Justice, Procès et Procédures
UFR Faculté de Droit
P résentation
La licence générale Droit permet d’acquérir les concepts juridiques
fondamentaux par l’acquisition de connaissances régulièrement
actualisées. L’apprentissage de l’argumentation et des méthodes
de rédaction est au cœur de la pédagogie au service de la maîtrise
du raisonnement juridique. La connaissance des différents supports
de références textuelles et leur utilisation pertinente, permettent
d’acquérir les fondements de la pratique juridique.
A partir de la 3e année, la licence Droit propose 4 parcours : Justice,
i nfos Générales
Procès et Procédures; Droit des affaires; Droit public ou Droit social.
Durée des études : 3 ans
La licence 3 Droit Parcours Justice, Procès et Procédures,
Lieu : Campus de Toulon - Draguignan
constitue une pré-spécialisation recommandée pour l’étudiant qui,
Formation Initiale et Form. Continue
au sortir de sa Licence, souhaiterait s’orienter vers une première
année (M1) de Master Mention Justice, Procès et Procédures, qui se c onDitions D ’ accès
décline en 4 Parcours distincts : le Parcours Contentieux Judiciaire,
Tout baccalauréat permet l’entrée en
le Parcours Contentieux Administratif, le Parcours Pratique des Droits licence niveau 1 mais un bac général est
Fondamentaux et le Parcours Pratique du Droit des Etrangers. recommandé.
En deuxième année (M2), l’étudiant pourra alors, en fonction de son
choix initial, renforcer sa spécialisation en Contentieux Judiciaire, en a Dmission - i nscriPtion
Contentieux Administratif, en Pratique des Droits fondamentaux ou en Inscription : www.univ-tln.fr
Pratique des Droits des étrangers.
r esPonsables
P oursuite D ’ étuDes Janick ROCHE-DAHAN, et Jahiel
RUFFIER-MERAY, Maîtres de
Dans l’établissement :
conférences, resp. de la L1 à Toulon.
A l’issue du L2 : Lic. Pro. Activités juridiques : métiers du droit de
Nathalie NEFUSSY, Maître de
l’immobilier; Lic. Pro. Activités Juridiques : métiers du droit social
conférences, responsable de la L1 à
A l’issue du L3 : Master Justice, Procès et Procédures, Master Droit
Draguignan.
public, Master Droit notarial, Master Droit social ou Master Droit des
Sylvie TORCOL, Maître de
affaires.
conférences, resp. de la L2 à Toulon.
Au niveau national : La licence de droit permet l’accès à tout master à Catherine TZUTZUIANO, Maître de
dominante juridique. conférences, responsable de la L2 à
D ébouchés Professionnels Draguignan
Responsable juridique, Inspecteur des impôts, Xavier AGOSTINELLI, Maître de
conférences, Directeur des études de la
Conseiller juridique, Inspecteur de police,
Licence Droit, resp. L3 à Toulon.
Clerc d’avocat, Greffier.
Sarah FARHI, Maître de conférences,
Inspecteur des douanes,
resp. de la L3 à Draguignan.
LiCenCe Droit • 06/11/21 • www.univ-tln.frLicence Droit • Université de toulon
e nseiGnements l icences D roit 1 & 2 t ronc commun
SEMESTRE 1 • Institutions administratives • Mineure Sciences Economiques :
› UE8 Mineures : 1 au choix Microéconomie; Macroéconomie 1
› UE1 Initiation • Mineure Droit : Relations › UE4 Compétences transversales et
• Initiation à la recherche internationales; Grands systèmes linguistiques
documentaire; Initiation aux NTIC de droit • 1 langue au choix : Anglais 1;
› UE2 Fondamentale 1 • Mineure Sc Eco. : Microéconomie; Espagnol 1; Italien 1
• Droit constitutionnel général Macroéconomie • Certification PIX; Maîtrise de l’écrit
• Droit des personnes › UE9 Vocabulaire juridique étranger 2
SEMESTRE 4
› UE3 Ouverture aux sc. sociales • 1 langue au choix : Anglais 2;
• Intro. historique et anthropologique Espagnol 2; Italien 2 › UE5 Fondamentale 2
aux institutions; Intro. à la science › UE10 Projet professionnel • Droit des obligations 2
politique; Intro. à l’économie personnalisé (PPPE) • Droit administratif 2
› UE4 Complémentaire 1 › UE6 Complémentaire 2
SEMESTRE 3
• Institutions juridictionnelles • Droit institutionnel et normatif
• Introduction au droit › UE1 Fondamentale 1 de l’U.E.; Droit pénal général 2;
› UE5 Vocabulaire juridique étranger 1 • Droit des obligations 1 Introduction au droit fiscal
• 1 langue au choix : Anglais 1; • Droit administratif 1 › UE7 1 Mineure au choix
Espagnol 1; Italien 1 › UE2 Complémentaire 1 • Mineure Droit : Droit des biens;
• Finances publiques 1 Histoire du droit privé;
SEMESTRE 2
• Intro. au droit commercial 3 • Mineure Sc. Eco. : Finances
› UE6 Fondamentale 2 • Droit pénal général 3 publiques; Macroéconomie 2
• Droit constitutionnel de la Ve › UE3 1 Mineure au choix : › UE8 Compétences transversales et
république; Droit de la famille • Mineure Droit : Histoire du droit linguistiques
› UE7 Complémentaire 2 public 3; Droit constitutionnel des • 1 langue au choix : Anglais 2 ;
• Histoire du droit; normes 3 Espagnol 2 ; Italien 2 / Certification
PIX; Maîtrise de l’écrit
e nseiGnements l icence 3 D roit P arcours J ustice , Procès et ProcéDures
SEMESTRE 5 administratif des biens • 1 matière non choisi en TD :
• 1 matière au choix : Théorie du Procédure civile 2; Droit des
› UE1 2 matières au choix
Droit; Histoire des idées politiques; contrats spéciaux 2; Contentieux
• Droit des contrats spéciaux 1; administratif; Droit du marché
Histoire du Droit des obligations;
Procédure civile 1; Droit des libertés intérieur de l’Union Européenne
Histoire des idées politiques (Classe
fondamentales
européenne) • Matières sans TD : Droit des
› UE2 5 matières obligatoires › UE4 1 Langue au choix sociétés 2; Droit international et
• 1 matière non choisi en TD : • Anglais; Espagnol; Italien; Anglais européen des droits de l’homme et
Droit des contrats spéciaux 1; renforcé (Classes européennes) des libertés fondamentales (Classe
Procédure civile 1; Droit des libertés européenne : dispensé en anglais)
fondamentales SEMESTRE 6 Droit pénal spécial
• Matières sans TD : Droit des › UE5 2 matières au choix › UE7 Compétences et langages
sociétés 1; Droit social 1; Droit • Procédure civile 2; Droit des • 1 langue au choix : Anglais ; Anglais
international public 1; Droit public contrats spéciaux 2; Contentieux renforcé ; Espagnol ; Italien
des affaires 1 administratif; Droit du marché › UE8 Préprofessionnalisation
› UE3 Complémentaire intérieur de l’UE • Projet collaboratif
• 1 matière obligatoire : Droit › UE6 5 matières obligatoires
s taGe / i nformations comPlémentaires c ontacts
Possibilité de stage en L1, L2, L3. UFR FACULTÉ DE UFR FACULTÉ DE
Possibilité de choisir la licence 3 «classe européenne» DROIT TOULON DROIT DRAGUIGNAN
(2 cours magistraux en langue étrangère, heures 35 Av. Alphonse Daudet 250 rue Jean Aicard
supplémentaires d’une langue étrangère, séminaires 83056 Toulon Cedex 83300 DRAGUIGNAN
juridiques tenus par des enseignants étrangers) 04 94 46 75 00 04 94 14 67 70
scolarite.droit@univ-tln.fr droit.draguignan@univ-tln.fr
SERVICE ORIENTATION (SAOI)
@univtoulon
Campus La Garde • 04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr
Université de toulon • 06/11/21 • Document non contractuelLICENCE GÉNÉRALE BAC+3
LICENCE DROIT
Parcours Droit public
UFR Faculté de Droit
P résentation
La licence générale Droit permet d’acquérir les concepts juridiques
fondamentaux par l’acquisition de connaissances régulièrement
actualisées. L’apprentissage de l’argumentation et des méthodes
de rédaction est au cœur de la pédagogie au service de la maîtrise
du raisonnement juridique. La connaissance des différents supports
de références textuelles et leur utilisation pertinente, permettent
d’acquérir les fondements de la pratique juridique.
A partir de la 3e année, la licence Droit propose 4 parcours : Justice,
i nfos Générales
Procès et Procédures; Droit des affaires; Droit public ou Droit social.
Durée des études : 3 ans
La licence 3 Droit Parcours Droit Public constitue une pré-
Lieu : Campus de Toulon - Draguignan
spécialisation recommandée pour l’étudiant qui, au sortir de sa
Formation Initiale et Form. Continue
Licence, souhaiterait s’orienter vers une première année (M1) de
Master Mention Droit Public, qui se décline en 2 Parcours distincts c onDitions D ’ accès
: le Parcours Sécurité-Défense et le Parcours Administration,
Tout baccalauréat permet l’entrée en
Environnement et Territoire. licence niveau 1 mais un bac général est
En deuxième année (M2), l’étudiant pourra alors, en fonction de recommandé.
son choix initial, renforcer sa spécialisation en Sécurité Défense
(site de Toulon et de Draguignan) ou en Administration, Territoires et a Dmission - i nscriPtion
Environnement.
Inscription : www.univ-tln.fr
P oursuite D ’ étuDes r esPonsables
Dans l’établissement : Janick ROCHE-DAHAN, et Jahiel
A l’issue du L2 : Lic. Pro. Activités juridiques : métiers du droit de RUFFIER-MERAY, Maîtres de
l’immobilier; Lic. Pro. Activités Juridiques : métiers du droit social conférences, resp. de la L1 à Toulon.
A l’issue du L3 : Master Justice, Procès et Procédures, Master Droit Nathalie NEFUSSY, Maître de
public, Master Droit notarial, Master Droit social ou Master Droit des conférences, responsable de la L1 à
affaires.. Draguignan.
Au niveau national : Sylvie TORCOL, Maître de
conférences, resp. de la L2 à Toulon.
La licence de droit permet l’accès à tout master à dominante
juridique. Catherine TZUTZUIANO, Maître de
conférences, responsable de la L2 à
D ébouchés Professionnels Draguignan
Responsable juridique, Inspecteur des impôts, Xavier AGOSTINELLI, Maître de
Conseiller juridique, Inspecteur de police, conférences, Directeur des études de la
Licence Droit, resp. L3 à Toulon.
Clerc d’avocat, Greffier.
Sarah FARHI, Maître de conférences,
Inspecteur des douanes,
resp. de la L3 à Draguignan.
LiCenCe Droit • 06/11/21 • www.univ-tln.frLicence Droit • Université de toulon
e nseiGnements l icences D roit 1 & 2 t ronc commun
SEMESTRE 1 • Institutions administratives • Mineure Sciences Economiques :
› UE8 Mineures : 1 au choix Microéconomie; Macroéconomie 1
› UE1 Initiation • Mineure Droit : Relations › UE4 Compétences transversales et
• Initiation à la recherche internationales; Grands systèmes linguistiques
documentaire; Initiation aux NTIC de droit • 1 langue au choix : Anglais 1;
› UE2 Fondamentale 1 • Mineure Sc Eco. : Microéconomie; Espagnol 1; Italien 1
• Droit constitutionnel général Macroéconomie • Certification PIX; Maîtrise de l’écrit
• Droit des personnes › UE9 Vocabulaire juridique étranger 2
SEMESTRE 4
› UE3 Ouverture aux sc. sociales • 1 langue au choix : Anglais 2;
• Intro. historique et anthropologique Espagnol 2; Italien 2 › UE5 Fondamentale 2
aux institutions; Intro. à la science › UE10 Projet professionnel • Droit des obligations 2
politique; Intro. à l’économie personnalisé (PPPE) • Droit administratif 2
› UE4 Complémentaire 1 › UE6 Complémentaire 2
SEMESTRE 3
• Institutions juridictionnelles • Droit institutionnel et normatif
• Introduction au droit › UE1 Fondamentale 1 de l’U.E.; Droit pénal général 2;
› UE5 Vocabulaire juridique étranger 1 • Droit des obligations 1 Introduction au droit fiscal
• 1 langue au choix : Anglais 1; • Droit administratif 1 › UE7 1 Mineure au choix
Espagnol 1; Italien 1 › UE2 Complémentaire 1 • Mineure Droit : Droit des biens;
• Finances publiques 1 Histoire du droit privé;
SEMESTRE 2
• Intro. au droit commercial 3 • Mineure Sc. Eco. : Finances
› UE6 Fondamentale 2 • Droit pénal général 3 publiques; Macroéconomie 2
• Droit constitutionnel de la Ve › UE3 1 Mineure au choix : › UE8 Compétences transversales et
république; Droit de la famille • Mineure Droit : Histoire du droit linguistiques
› UE7 Complémentaire 2 public 3; Droit constitutionnel des • 1 langue au choix : Anglais 2 ;
• Histoire du droit; normes 3 Espagnol 2 ; Italien 2 / Certification
PIX; Maîtrise de l’écrit
e nseiGnements l icence 3 D roit P arcours D roit P ublic
SEMESTRE 5 • 1 matière au choix : Théorie du : Droit international public 2;
Droit; Histoire des idées politiques; Droit du marché intérieur de
› UE1 2 matières au choix (cours +
Histoire du Droit des obligations; l’Union Européenne; Contentieux
TD)
Histoire des idées politiques (Classe administratif; Droit public des affaires
• Droit international public 1 européenne) 2
• Droit public des affaires 1 › UE4 1 Langue au choix • 2e matière non choisi en TD : 1
• Droit des libertés fondamentales • Anglais; Espagnol; Italien; Anglais matière non choisie précédemment.
› UE2 5 matières obligatoires renforcé (Classes européennes) • Matières sans TD : Droit des
• 1 matière non choisi en TD : Droit contrats publics;Droit international et
international public 1; Droit public SEMESTRE 6 européen des droits de l’homme et
des affaires 1; Droit des libertés › UE5 2 matières au choix (cours + des libertés fondamentales (Classe
fondamentales TD) européenne : dispensé en anglais);
• Matières sans TD : Procédure civile • Droit international public 2; Droit Histoire du droit administratif
1; Droit des contrats spéciaux 1; du marché intérieur de l’Union › UE7 Compétences et langages
Droit des sociétés 1; Droit social 1 Européenne; Contentieux • 1 langue au choix : Anglais ; Anglais
› UE3 Complémentaire administratif; Droit public des affaires renforcé ; Espagnol ; Italien
• 1 matière obligatoire : Droit › UE6 5 matières obligatoires › UE8 Préprofessionnalisation
administratif des biens • 1re matière non choisi en TD • Projet collaboratif
s taGe / i nformations comPlémentaires c ontacts
UFR FACULTÉ DE UFR FACULTÉ DE
Possibilité de stage en L1, L2, L3.
DROIT TOULON DROIT DRAGUIGNAN
Possibilité de choisir la licence 3 «classe européenne»
35 Av. Alphonse Daudet 250 rue Jean Aicard
(2 cours magistraux en langue étrangère, heures
83056 Toulon Cedex 83300 DRAGUIGNAN
supplémentaires d’une langue étrangère, séminaires
04 94 46 75 00 04 94 14 67 70
juridiques tenus par des enseignants étrangers)
scolarite.droit@univ-tln.fr droit.draguignan@univ-tln.fr
@univtoulon SERVICE ORIENTATION (SAOI)
Campus La Garde • 04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr
Université de toulon • 06/11/21 • Document non contractuelLICENCE GÉNÉRALE BAC+3
LICENCE DROIT
Parcours Droit social
UFR Faculté de Droit
P résentation
La licence générale Droit permet d’acquérir les concepts juridiques
fondamentaux par l’acquisition de connaissances régulièrement
actualisées. L’apprentissage de l’argumentation et des méthodes
de rédaction est au cœur de la pédagogie au service de la maîtrise
du raisonnement juridique. La connaissance des différents supports
de références textuelles et leur utilisation pertinente, permettent
d’acquérir les fondements de la pratique juridique.
A partir de la 3e année, la licence Droit propose 4 parcours : Justice,
i nfos Générales
Procès et Procédures; Droit des affaires; Droit public ou Droit social.
Durée des études : 3 ans
La Licence 3 Droit, Parcours Droit social, constitue une pré-
Lieu : Campus de Toulon - Draguignan
spécialisation recommandée pour l’étudiant qui, au sortir de sa
Formation Initiale et Form. Continue
Licence, souhaiterait s’orienter vers une première année (M1) de
Master, Mention Droit Social, qui se décline en 2 Parcours distincts : c onDitions D ’ accès
le Parcours Ressources Humaines et le Parcours Droit et Gestion du
Tout baccalauréat permet l’entrée en
Secteur Sanitaire et Social. licence niveau 1 mais un bac général est
En deuxième année (M2), l’étudiant pourra alors, en fonction de son recommandé.
choix initial, renforcer sa spécialisation en Ressources Humaines ou
en Droit et Gestion du Secteur Sanitaire et Social. a Dmission - i nscriPtion
Inscription : www.univ-tln.fr
P oursuite D ’ étuDes
r esPonsables
Dans l’établissement :
Janick ROCHE-DAHAN, et Jahiel
A l’issue du L2 : Lic. Pro. Activités juridiques : métiers du droit de
RUFFIER-MERAY, Maîtres de
l’immobilier; Lic. Pro. Activités Juridiques : métiers du droit social
conférences, resp. de la L1 à Toulon.
A l’issue du L3 : Master Justice, Procès et Procédures, Master Droit
Nathalie NEFUSSY, Maître de
public, Master Droit notarial, Master Droit social ou Master Droit des
conférences, responsable de la L1 à
affaires.
Draguignan.
Au niveau national : Sylvie TORCOL, Maître de
La licence de droit permet l’accès à tout master à dominante conférences, resp. de la L2 à Toulon.
juridique. Catherine TZUTZUIANO, Maître de
conférences, responsable de la L2 à
D ébouchés Professionnels Draguignan
Xavier AGOSTINELLI, Maître de
Responsable juridique, Inspecteur des impôts,
conférences, Directeur des études de la
Conseiller juridique, Inspecteur de police,
Licence Droit, resp. L3 à Toulon.
Clerc d’avocat, Greffier. Sarah FARHI, Maître de conférences,
Inspecteur des douanes, resp. de la L3 à Draguignan.
LiCenCe Droit • 06/11/21 • www.univ-tln.frLicence Droit • Université de toulon
e nseiGnements l icences D roit 1 & 2 t ronc commun
SEMESTRE 1 • Institutions administratives • Mineure Sciences Economiques :
› UE8 Mineures : 1 au choix Microéconomie; Macroéconomie 1
› UE1 Initiation • Mineure Droit : Relations › UE4 Compétences transversales et
• Initiation à la recherche internationales; Grands systèmes linguistiques
documentaire; Initiation aux NTIC de droit • 1 langue au choix : Anglais 1;
› UE2 Fondamentale 1 • Mineure Sc Eco. : Microéconomie; Espagnol 1; Italien 1
• Droit constitutionnel général Macroéconomie • Certification PIX; Maîtrise de l’écrit
• Droit des personnes › UE9 Vocabulaire juridique étranger 2
SEMESTRE 4
› UE3 Ouverture aux sc. sociales • 1 langue au choix : Anglais 2;
• Intro. historique et anthropologique Espagnol 2; Italien 2 › UE5 Fondamentale 2
aux institutions; Intro. à la science › UE10 Projet professionnel • Droit des obligations 2
politique; Intro. à l’économie personnalisé (PPPE) • Droit administratif 2
› UE4 Complémentaire 1 › UE6 Complémentaire 2
SEMESTRE 3
• Institutions juridictionnelles • Droit institutionnel et normatif
• Introduction au droit › UE1 Fondamentale 1 de l’U.E.; Droit pénal général 2;
› UE5 Vocabulaire juridique étranger 1 • Droit des obligations 1 Introduction au droit fiscal
• 1 langue au choix : Anglais 1; • Droit administratif 1 › UE7 1 Mineure au choix
Espagnol 1; Italien 1 › UE2 Complémentaire 1 • Mineure Droit : Droit des biens;
• Finances publiques 1 Histoire du droit privé;
SEMESTRE 2
• Intro. au droit commercial 3 • Mineure Sc. Eco. : Finances
› UE6 Fondamentale 2 • Droit pénal général 3 publiques; Macroéconomie 2
• Droit constitutionnel de la Ve › UE3 1 Mineure au choix : › UE8 Compétences transversales et
république; Droit de la famille • Mineure Droit : Histoire du droit linguistiques
› UE7 Complémentaire 2 public 3; Droit constitutionnel des • 1 langue au choix : Anglais 2 ;
• Histoire du droit; normes 3 Espagnol 2 ; Italien 2 / Certification
PIX; Maîtrise de l’écrit
e nseiGnements l icence 3 D roit P arcours D roit social
SEMESTRE 5 • Droit administratif des biens • 1 matière non choisi en TD : Droit
› UE1 2 matières au choix (cours + • 1 matière au choix : Théorie du social 2; Droit des sociétés 2; Droit
TD) droit; Histoire des idées politiques; du marché intérieur de l’U.E.
• Droit social 1; Droit des sociétés 1 Histoire du droit des obligations • Matières sans TD : Droit des
› UE4 1 langue au choix : Anglais ; contrats spéciaux 2; Procédure civile
• Droit des libertés fondamentales
Espagnol; Italien; Anglais renforcé 2; Droit inter. et européen des droits
› UE2 5 matières obligatoires
de l’homme et des libertés fond.
• 1 matière non choisi en TD : Droit SEMESTRE 6 (Classe européenne : dispensé en
social 1; Droit des sociétés 1; Droit anglais); Droit pénal des affaires
› UE5 2 matières au choix (cours +
des libertés fondamentales
TD) › UE7 Compétences et langages
• Matières sans TD : Droit des
• Droit social 2; Droit des sociétés 2; • 1 langue au choix : Anglais ;
contrats spéciaux 1; Procédure civile
• Droit du marché intérieur de l’Union Espagnol; Italien ; Anglais renforcé
1; Droit international public 1; Droit
Européenne › UE8 Préprofessionnalisation
public des affaires 1
› UE6 5 matières obligatoires • Projet
› UE3 Complémentaire 1
s taGe / i nformations comPlémentaires
c ontacts
Possibilité de stage en L1, L2, L3. UFR FACULTÉ DE UFR FACULTÉ DE
Possibilité de choisir la licence 3 «classe européenne» DROIT TOULON DROIT DRAGUIGNAN
(2 cours magistraux en langue étrangère, heures 35 Av. Alphonse Daudet 250 rue Jean Aicard
supplémentaires d’une langue étrangère, séminaires 83056 Toulon Cedex 83300 DRAGUIGNAN
juridiques tenus par des enseignants étrangers) 04 94 46 75 00 04 94 14 67 70
scolarite.droit@univ-tln.fr droit.draguignan@univ-tln.fr
SERVICE ORIENTATION (SAOI)
@univtoulon Campus La Garde • 04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr
Université de toulon • 06/11/21 • Document non contractuelLICENCE GÉNÉRALE BAC+3
LICENCE DROIT
Parcours Droit des Affaires
UFR Faculté de Droit
P résentation
La licence générale Droit permet d’acquérir les concepts juridiques
fondamentaux par l’acquisition de connaissances régulièrement
actualisées. L’apprentissage de l’argumentation et des méthodes
de rédaction est au cœur de la pédagogie au service de la maîtrise
du raisonnement juridique. La connaissance des différents supports
de références textuelles et leur utilisation pertinente, permettent
d’acquérir les fondements de la pratique juridique.
A partir de la 3e année, la licence Droit propose 4 parcours : Justice,
i nfos Générales
Procès et Procédures; Droit des affaires; Droit public ou Droit social.
Durée des études : 3 ans
La licence 3 Droit parcours Droit des Affaires, constitue une
Lieu : Campus de Toulon - Draguignan
pré-spécialisation recommandée pour l’étudiant qui, au sortir de sa
Formation Initiale et Form. Continue
Licence, souhaiterait s’orienter vers une première année (M1) de
Master Mention Droit des Affaires, qui se décline en 3 Parcours c onDitions D ’ accès
distincts : le Parcours Contrats et Entreprises, le Parcours Droit de la
Tout baccalauréat permet l’entrée en
Banque et le Parcours Droit et Gestion du Patrimoine. licence niveau 1 mais un bac général est
En deuxième année (M2), l’étudiant pourra alors, en fonction de son recommandé.
choix initial, renforcer sa spécialisation en Contrats et Entreprise, en
Droit de la Banque ou en Droit et Gestion du Patrimoine. a Dmission - i nscriPtion
Inscription : www.univ-tln.fr
P oursuite D ’ étuDes
r esPonsables
Dans l’établissement :
Janick ROCHE-DAHAN, et Jahiel
A l’issue du L2 : Lic. Pro. Activités juridiques : métiers du droit de RUFFIER-MERAY, Maîtres de
l’immobilier; Lic. Pro. Activités Juridiques : métiers du droit social conférences, resp. de la L1 à Toulon.
A l’issue du L3 : Master Justice, Procès et Procédures, Master Droit Nathalie NEFUSSY, Maître de
public, Master Droit notarial, Master Droit social ou Master Droit des conférences, responsable de la L1 à
affaires. Draguignan.
Au niveau national : Sylvie TORCOL, Maître de
La licence de droit permet l’accès à tout master à dominante conférences, resp. de la L2 à Toulon.
juridique. Catherine TZUTZUIANO, Maître de
conférences, responsable de la L2 à
D ébouchés Professionnels Draguignan
Xavier AGOSTINELLI, Maître de
Responsable juridique, Inspecteur des impôts,
conférences, Directeur des études de la
Conseiller juridique, Inspecteur de police, Licence Droit, resp. L3 à Toulon.
Clerc d’avocat, Greffier. Sarah FARHI, Maître de conférences,
Inspecteur des douanes, resp. de la L3 à Draguignan.
LiCenCe Droit • 06/11/21 • www.univ-tln.frLicence Droit • Université de toulon
e nseiGnements l icences D roit 1 & 2 t ronc commun
SEMESTRE 1 • Institutions administratives • Mineure Sciences Economiques :
› UE8 Mineures : 1 au choix Microéconomie; Macroéconomie 1
› UE1 Initiation • Mineure Droit : Relations › UE4 Compétences transversales et
• Initiation à la recherche internationales; Grands systèmes linguistiques
documentaire; Initiation aux NTIC de droit • 1 langue au choix : Anglais 1;
› UE2 Fondamentale 1 • Mineure Sc Eco. : Microéconomie; Espagnol 1; Italien 1
• Droit constitutionnel général Macroéconomie • Certification PIX; Maîtrise de l’écrit
• Droit des personnes › UE9 Vocabulaire juridique étranger 2
SEMESTRE 4
› UE3 Ouverture aux sc. sociales • 1 langue au choix : Anglais 2;
• Intro. historique et anthropologique Espagnol 2; Italien 2 › UE5 Fondamentale 2
aux institutions; Intro. à la science › UE10 Projet professionnel • Droit des obligations 2
politique; Intro. à l’économie personnalisé (PPPE) • Droit administratif 2
› UE4 Complémentaire 1 › UE6 Complémentaire 2
SEMESTRE 3
• Institutions juridictionnelles • Droit institutionnel et normatif
• Introduction au droit › UE1 Fondamentale 1 de l’U.E.; Droit pénal général 2;
› UE5 Vocabulaire juridique étranger 1 • Droit des obligations 1 Introduction au droit fiscal
• 1 langue au choix : Anglais 1; • Droit administratif 1 › UE7 1 Mineure au choix
Espagnol 1; Italien 1 › UE2 Complémentaire 1 • Mineure Droit : Droit des biens;
• Finances publiques 1 Histoire du droit privé;
SEMESTRE 2
• Intro. au droit commercial 3 • Mineure Sc. Eco. : Finances
› UE6 Fondamentale 2 • Droit pénal général 3 publiques; Macroéconomie 2
• Droit constitutionnel de la Ve › UE3 1 Mineure au choix : › UE8 Compétences transversales et
république; Droit de la famille • Mineure Droit : Histoire du droit linguistiques
› UE7 Complémentaire 2 public 3; Droit constitutionnel des • 1 langue au choix : Anglais 2 ;
• Histoire du droit; normes 3 Espagnol 2 ; Italien 2 / Certification
PIX; Maîtrise de l’écrit
e nseiGnements l icence 3 D roit P arcours D roit Des affaires
SEMESTRE 5 administratif des biens › UE6 5 matières obligatoires
• 1 matière au choix : Théorie du • 1 matière non choisi en TD : Droit
› UE1 2 matières au choix (cours + Droit; Histoire des idées politiques; des contrats spéciaux 2; Droit des
TD) Histoire du Droit des obligations; sociétés 2; Droit public des affaires 2
• Droit des contrats spéciaux 1 Histoire des idées politiques (Classe • Matières sans TD : Procédure
• Droit des sociétés 1 européenne) civile 2; Droit du marché intérieur
• Droit public des affaires 1 › UE4 1 Langue au choix de l’Union Européenne; Droit
› UE2 5 matières obligatoires • Anglais; Espagnol; Italien; Anglais international et européen des
• 1 matière non choisi en TD : Droit renforcé droits de l’homme et des libertés
des contrats spéciaux 1; Droit des fondamentales (Classe européenne
sociétés 1; Droit public des affaires 1 SEMESTRE 6 : dispensé en anglais); Droit pénal
• Matières sans TD : Procédure civile des affaires
› UE5 2 matières au choix (cours +
1; Droit social 1; Droit international › UE7 Compétences et langages
TD)
public 1; Droit des libertés • 1 langue au choix : Anglais ; Anglais
• Droit des contrats spéciaux 2
fondamentales renforcé ; Espagnol ; Italien
• Droit des sociétés 2
› UE3 Complémentaire › UE8 Préprofessionnalisation
• Droit public des affaires 2
• 1 matière obligatoire : Droit • Projet collaboratif
s taGe / i nformations comPlémentaires
c ontacts
Possibilité de stage en L1, L2, L3. UFR FACULTÉ DE UFR FACULTÉ DE
Possibilité de choisir la licence 3 «classe européenne» DROIT TOULON DROIT DRAGUIGNAN
(2 cours magistrauxen langue étrangère, heures 35 Av. Alphonse Daudet 250 rue Jean Aicard
supplémentaires d’une langue étrangère, séminaires 83056 Toulon Cedex 83300 DRAGUIGNAN
juridiques tenus par des enseignants étrangers) 04 94 46 75 00 04 94 14 67 70
scolarite.droit@univ-tln.fr droit.draguignan@univ-tln.fr
SERVICE ORIENTATION (SAOI)
@univtoulon
Campus La Garde • 04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr
Université de toulon • 06/11/21 • Document non contractuelLICENCE OPTION AS
LICENCE OPTION ACCÈS SANTÉ (L.AS)
Convention de partenariat pédagogique entre l’Université de Toulon, l’Université d’Avignon et
l’Université d’Aix-Marseille (AMU)
P résentation
Suite à la réforme des études de santé, de nouvelles modalités
d’accès aux études de santé se mettent en place.
L’une de ces voies d’admission est la {{Licence avec Option Accès
Santé (L.AS)}}.
Il s’agit d’une Licence composée :
d’une majeure dans une discipline autre que la santé, suivie à
l’Université de Toulon
i nformations générales
d’une mineure santé sous la forme d’un enseignement à
distance proposé par la faculté de médecine d’Aix-Marseille Lieux : Campus en fonction de la
Université, accessible sur la plateforme pédagogique AMETICE. formation choisie
Les licences avec option accès santé (LAS) proposées à Mineure santé en Enseignement à
l’Université de Toulon sont (pour l’année 2021-22) : distance
L1 Droit option accès santé (Toulon et Draguignan)
C onditions d ’ aCCès
L2 Droit option accès santé
Candidature en LAS 1 par le biais de
L1 Économie et gestion option accès santé
Parcoursup.
L2 Économie et gestion option accès santé
Candidatures en LAS 2 et LAS 3 par le
L1 Physique Chimie option accès santé biais de la plateforme e-candidat.
L1 Sciences de la vie option accès santé L’inscription en LAS ne vaut pas
L1 STAPS option accès santé candidature à l’accès sélectif en études
de santé, cette dernière fait l’objet
La mineure santé représente 10 ECTS d’enseignement à distance d’une procédure spécifique définie par
sous la forme de 80h de cours permettant aux étudiants de L.AS AMU.
d’acquérir les connaissances minimales pour s’adapter à une 2e Les candidatures vers les études de
année des études de santé. santé pourront se faire à la fin de
la 1ère, et/ou 2e et/ou 3e année de
licence (2 candidatures maximum).
P oursuite du C ursus
Dès la L.AS 1 les étudiants peuvent candidater pour intégrer la 2e a dmission - i nsCriPtion
année des études de santé : filières de Santé MMOPK (Médecine, Inscription : www.univ-tln.fr
Maïeutique, Odontologie, Pharmacie, Kinésithérapie). L’accès à ces
filières est un accès sélectif*. r esPonsables
Si l’étudiant a validé son année de LAS 1, qu’il a candidaté à Contactez les responsables
l’accès sélectif en santé et qu’il a été admis, il intègre la 2ème pédagogiques des Licences
année des études de santé à Aix-Marseille Université. concernées. A consulter directement
Si l’étudiant a validé son année de LAS 1, mais qu’il n’a pas sur les fiches diplômes.
présenté ou réussi l’accès sélectif, il peut intégrer une LAS 2.
Licence option Accès sAnté (L.As) • 28/10/21 • www.univ-tln.frLicence option Accès santé (L.As) • Université de toulon
C ontenu des enseignements ue m ineure s anté 1 à l ’ attention des las 1
SEMESTRE 1 › Physiologie : (coeff. 2)
› Anatomie générale : (coeff. 4) • Responsables F. Castinetti
• Responsable N. Pirro
› Médicaments et santé : (coeff. 2)
• Responsable T. Terme Evaluation de l’UE mineure santé 1 en une seule fois en
SEMESTRE 2 présentiel au 2ème semestre (avril) sur le campus Timone
› Biochimie-Biologie Cellulaire-Biologie Moléculaire : sous la forme d’une épreuve QCM.
(coeff. 2)
• Responsables R. Guieu et P. Roll
C ontenu des enseignements ue m ineure s anté 2 à l ’ attention des las2 et des las 3 1
SEMESTRE 1 • Unité Foetoplacentaire : C Zakarian
• Embryologie : C Metzler
› Sciences Humaines et Sociales : (coeff. 3)
• MK : JL Jouve
• Responsables : P Lecoz et A Favel
› Anatomie tête et cou et développement morphofacial :
› Biostatistiques : (coeff. 1) (coeff. 2)
• Responsable : R Giorgi • Anatomie tête et cou : N Pirro
› Médicaments : (coeff. 2) Responsable : T Terme • Développement Morphofacial : J Gaubert
• Médicaments et autres produits de santé
• Bases chimiques du médicaments
Evaluation de l’UE mineure santé 2 en une seule fois en
SEMESTRE 2 présentiel au 2e semestre (avril) sur le campus Timone sous
la forme d’une épreuve QCM.
› Anatomie du petit bassin chez la femme unité
foetoplacentaire, embryologie, masso-kinésithérapie :
(coeff. 2)
• Anatomie Bassin : Th Le Corroller
i nformations ComPlémentaires
Un forum de discussion sur la plateforme pédagogique AMETICE permet aux étudiants de LAS de poser leurs
questions aux enseignants d’Aix-Marseille Université tout en gardant l’équité car le forum est ouvert à tous. Aucune
interaction directe entre un étudiant et un enseignant sans passer par le forum n’est autorisée.
Les étudiants sont invités à consulter consultez régulièrement leurs messageries universitaires (Université de Toulon et
Aix-Marseille Université).
* Tout candidat peut présenter deux fois sa candidature (dont une seule C ontaCts
fois par le PASS) pour une admission dans les formations de médecine,
maïeutique, odontologie, pharmacie et kinésithérapie (MMOPK) sous UNIVERSITÉ DE TOULON
réserve d’avoir validé au moins 60 crédits ECTS supplémentaires lors de Campus de La Garde, Toulon, Draguignan •
sa seconde candidature (arrêté du 4 novembre 2019) Avenue de l’Université • 83130 LA GARDE
las.utln@univ-tln.fr
f oire a ux Q uestions (faQ)
SERVICE ORIENTATION (SAOI)
Retrouvez une FAQ sur les licences LAS sur le site de l’Université de
Toulon : DEVE • Bâtiment V1 • Campus de La Garde •
https://www.univ-tln.fr/FAQ-Licence-LAS.html Avenue de l’Université • 83130 LA GARDE
04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr
@univtoulon
Université de toulon • 28/10/21 • Document non contractuelNOTES
2022/23 LICENCES PROFESSIONNELLES FACULTÉ DE DROIT www.univ-tln.fr Campus de Toulon / Draguignan
LICENCE PROFESSIONNELLE BAC+3
LICENCE PRO. ACTIVITÉS JURIDIQUES : MÉTIERS DU DROIT
DE L’IMMOBILIER
UFR Faculté de Droit
P résentation
Cette licence professionnelle Métiers du droit de l’immobilier permet
l’accession à des postes de responsabilité et d’encadrement
dans les professions immobilières.
Elle poursuit un double objectif :
Dispenser aux étudiants une formation théorique et pratique de
haut niveau dans le domaine immobilier et la gestion immobilière.
Apporter aux étudiants des connaissances et des compétences
nécessaires à toute entrée dans la vie professionnelle
i nformations générales
D ébouchés Professionnels Durée des études : 1 an.
Lieu : Faculté de Droit • Campus de
Directeur d’agence immobilière, Toulon
Responsable du service de copropriété,
Expert immobilier, Promoteur immobilier, c anDiDatures / i nscriPtion
Négociateur immobilier,
Consultez le site : www.univ-tln.fr
Conseiller en gestion du patrimoine,
Responsable du service immobilier dans le secteur bancaire, r esPonsables
Responsable du service assurance construction dans le secteur des
assurances. En formation initiale : Alain
GUILLOTIN, Maître de conférences
en droit privé, HDR de l’Université de
c onDitions D ’ accès Toulon. alain.guillotin@uni-tln.fr.
Niveau d’étude requis : Bac+2. En formation continue : Véronique
L
’admissiondéfinitiveestprononcéeparunecommissionadhoc FUMAROLI, Maître de conférences
après examen des dossiers de candidatures. en droit public. veronique.fumaroli@
univ-tln.fr
Sont autorisés à présenter un dossier de candidature :
Les titulaires d’un L2 de Droit , L2 AES., DUT GEA ou DUT
Techniques de commercialisation, BTS droit notarial, BTS immobilier,
DEUST professions immobilières, d’un D.E.U.G. de Droit.
Les titulaires d’un diplôme français ou étranger, d’un diplôme
ou titre homologué par l’Etat au niveau III admis en dispense ou
en équivalence, en application de la réglementation nationale,
conformément aux dispositions des décrets relatifs à la validation des
acquis.
Licence Pro. Activités juridiques : Métiers du droit de l’immobilier • 03/10/21 • www.univ-tln.frLicence Pro. Activités juridiques : Métiers du droit de l’immobilier • Université de Toulon
c ontenu Des enseignements
SEMESTRE 5 › U
E4 Gestionfiscaledupatrimoine • Négociation immobilière
immobilier, droit des sûretés, • Informatique appliquée aux
› UE1 Remise à niveau, gérance locative transactions
homogénéisation
• Gestionfiscaledupatrimoine
• Droit des obligations › UE8 Copropriété
immobilier
• Propriété, les droits réels • Droit et pratique de la copropriété
• Droit des sûretés
• Contentieux immobilier • Comptabilité de la copropriété
• Baux commerciaux
• Cadre administratif de la propriété › UE9 Expertise
• Baux d’habitation
immobilière, cadastre, conservation • Procédure et méthode d’expertise
• Fiscalité
des hypothèques • Evaluation immobilière
› UE5 Langage
› UE2 Construction de l’immeuble, › UE10 Langage et insertion
• Anglais technique
droit de l’urbanisme professionnelle
• Technique de recherche d’emploi
• Promotion immobilière • Anglais technique
• Responsabilité des constructeurs SEMESTRE 6 • Méthode du mémoire
• Assurance construction • Technique d’entretien d’embauche
• Droit de l’urbanisme et du sol › UE6 Cession et transmission des • Implication associative
immeubles
› UE3 Déontologie professionnelle, › UE11 Projet tuteuré
• Les ventes d’immeubles existants
comptabilité • Élaboration d’un projet personnel
• Transmission à titre gratuit par
• Réglementation des professions qui donne lieu à un mémoire et une
succession et libéralités
immobilières soutenance.
• Cession forcée de droit public
• Comptabilité appliquée à
• Voie d’exécution et saisies › UE12 Stage et rapport de stage
l’immobilier
immobilières • Stage (minimum 12 semaines)
• Matière obligatoire à choix :
et rédaction d’un rapport stage
entreprenariat › UE7 Transaction immobilière
donnant lieu à une soutenance de
• Fiscalité des opérations stage.
immobilières
s tage / i nformations comPlémentaires
STAGE
Le stage est d’une durée minimum de 12 semaines.
Les salariés admis à ce titre dans la licence professionnelle peuvent être
c ontacts
dispensés du stage ou/et du rapport de stage par le responsable de la
formation. UFR FACULTÉ DE DROIT
De nombreux partenaires professionnels participent au bon fonctionnement 35 Av. Alphonse Daudet
du diplôme. Ils apportent notamment un soutien à la recherche de stage 83056 Toulon Cedex
pour les étudiants. De plus, de nombreux professionnels participent à Tél. 04 94 46 75 30
laformationdesétudiants.Enfin,cespartenairessontintégrésdansle Email: scoldroit.lpro@univ-tln.fr
conseil de perfectionnement Web : https://droit.univ-tln.fr
L’attractivité de cette formation auprès des étudiants varois est
considérable en raison du poids économique du secteur immobilier dans SERVICE ORIENTATION (SAOI)
le département du Var et la région PACA. Les opportunités d’emploi sont
DEVE
nombreuses et sérieuses. Cette formation est unique dans la région
Bâtiment V1 • Rez de chaussée Campus de
Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La Garde • Avenue de l’Université • 83130 LA
GARDE
SECTEURS PROFESSIONNELS
04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr
Le domaine de l’immobilier (vente, construction, promotion)
Le domaine de la banque ou de l’assurance
Les entreprises, publiques ou privées, qui doivent gérer un service @univtoulon
immobilier
Université de Toulon • 03/10/21 • Document non contractuelVous pouvez aussi lire
