Portugal : mer, soleil et douceur fiscale
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Gestion & vie des sociétés
A l'international
Portugal : mer, so
A quelques heures d’avion de Paris, le Portugal dispose de
nombreux atouts pour attirer les touristes : des paysages
diversifiés avec de belles plages, une chaîne montagneuse,
de superbes plaines comme celle de l’Alentejo, des îles
aussi mais pas seulement.
Depuis quelque temps, on commence à évoquer ce pays
pour sa fiscalité particulièrement avantageuse, qui attire un
nombre accru de retraités venus notamment de France.
Un poète portugais du XVIe siècle – Luis de Camoes –
désignait ainsi son pays : « Là où s’arrête la terre et où
commence la mer ».
Aujourd’hui avec beaucoup moins de lyrisme, un conseil
ne manquera de le paraphraser en disant « Là où s’arrête
l’enfer fiscal et où commence le paradis ».
Qu’en est-il exactement ? Eléments de réponse.
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l’activité immobilière 70ème année - n°746 avril 2014
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oleil et douceur fiscale
A
vec une superficie de 92 100 km², le distincte. Aux façades ocre et pastel alternent
Portugal qui est à peine plus grand que les palais de style manuélin ; ici les auberges
l’Autriche dispose de quatre grandes ré- familiales et les cabarets avec leurs chan-
gions touristiques : teuses de fado côtoient les bars lounge et les
◗◗ L’Algarve. Cette région située au sud-ouest de restaurants de sushis. Cette agglomération
la péninsule Ibérique connaît un grand succès comporte aussi des plages comme celles très
grâce à son ensoleillement et des stations bal- appréciées de Sintra ou encore la Costa da
néaires de qualité, de belles plages tout parti- Caparica.
culièrement entre Faro et Lagos. L’Algarve est
également réputée pour ses parcours de golf. ◗◗ L’Alentejo. Il s’agit de la plus grande région
Facile d’accès avec l’aéroport international de du Portugal réputée pour sa mosaïque de
Faro, la région demeure authentique avec ses plaines verdoyantes, de champs de céréales
vergers de figuiers, d’amandiers et d’orangers mais aussi de vignes. Bien que l’on y trouve
qui s’épanouissent à perte de vue. de grandes exploitations agricoles, elle de-
meure peu peuplée. Parmi les attraits, les in-
◗◗ Lisbonne et la vallée du Tage. La capitale fluences chrétiennes, arabo-musulmanes, ro-
Lisbonne s’étire sur sept collines et on y cir- maines que l’on ne manque d’apprécier dans
cule facilement grâce à un vaste réseau de des villes comme Evora. Considérée comme
tramways, d’autobus et de métro. Centre éco- l’une des plus belles du Portugal, elle est
nomique, la ville décline chacun de ses quar- classée au Patrimoine mondial de l’Unesco. A
tiers l’Alfama, la Baixa ou le Bairo Alto comme visiter aussi Portalegre, Marvao, Beja, Elvas et
autant de petits villages à l’atmosphère bien Monsaraz. ◆◆◆ 55
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◗◗ Madère. Les amateurs d’îles apprécient l’ar- baisse de 30 %.
chipel formé par Madère, Porto Santo et deux D’autre part, on assiste à une augmentation des
îles inhabitées que sont Desertas et Selvagens. prix des loyers dans l’ancien, précédemment blo-
Elles bénéficient de la douceur apportée par qués, facilitant l’investissement locatif.
le Gulf Stream qui permet de prendre des Avec la rénovation de leurs centres historiques,
bains de mer même en plein hiver. La végé- des villes comme Lisbonne ou Porto sont davan-
tation luxuriante à la fois tropicale et médi- tage attractives que par le passé.
terranéenne est encadrée de spectaculaires Selon la CCIFP (Chambre de commerce et d’in-
montagnes sur lesquelles sont accrochées des dustrie franco-portugaise) le marché serait au
cultures en terrasse. plus bas. Il ne devrait pas en revanche descendre
davantage car le pays assisterait au retour de
Le Portugal est considéré comme un pays sûr où confiance des investisseurs. En d’autres termes,
l’on peut se promener sans crainte, de jour comme ce serait le moment d’acheter.
de nuit dans de nombreuses villes. Un argument
qui ne laisse pas indifférents les retraités qui s’y « Il n’y a pas eu au Portugal de bulle immobi-
expatrient. lière contrairement à l’Espagne. Le secteur n’a
pas connu de croissance excessive, on n’a pas
Le pays compte une majorité de propriétaires construit plus que ce dont on avait besoin. De ce
(environ 80 %) mais la crise économique est au- fait, l’objectif du salon [qui se tiendra à Paris du 16
jourd’hui un frein. C’est la raison pour laquelle au 18 mai] est de proposer des biens déjà existants
les prix de l’immobilier au Portugal ont chuté au et non pas un achat sur plan, en réalité augmenté !
cours de ces trois dernières années, accusant une Le but est de se concentrer à vendre ce qui est
Quelques exemples de prix
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déjà construit » déclare Ricardo Simões, directeur ➠➠Une fiscalité attractive
exécutif de la CCIFP. Au Portugal, on dénombre environ 23 000 Français,
Avec une offre immobilière sur Lisbonne six un chiffre qui pourrait augmenter car le pays
fois moins cher qu’à Paris – davantage pour les cherche à attirer les retraités disposant d’un bon
autres régions – celle-ci s’adresse à un large panel pouvoir d’achat.
d’investisseurs. Outre les attraits indéniables que nous avons évo-
qués, il y a aussi la fiscalité.
Une étude du marché résidentiel réalisée en 2011
par W Housing relève les prix suivants : La circulaire du 3 août 2012 vise à faciliter la recon-
naissance du statut de résident fiscal non habituel
Lisbonne : 3 400 € / m² dans le neuf et au Portugal. Destinées à encourager notamment
2 500 € dans l’ancien. des Français à venir s’y installer (qu’ils soient lo-
Grand Lisbonne : 2 500 € / m² dans le neuf et cataires ou propriétaires) les pensions de retraite
1 500 € dans l’ancien. étrangères perçues par les résidents fiscaux sont
Porto : 2 200 € / m² dans le neuf et 1 650 € exonérées d’impôt sur le revenu depuis le 1er jan-
dans l’ancien. vier 2013 et ce durant dix ans.
L’Algarve : une moyenne de 2 160 € / m² Xavier Rohmer, avocat associé au cabinet August &
pour les appartements actuellement mis sur Debouzy, nous précise que la notion de retraite
le marché. privée vise toutes les personnes qui ont eu une
carrière en entreprise, par opposition avec une car-
Le prix d’entrée pour les biens de bon standing est rière en tant que fonctionnaire ou d’agent de l’Etat
de l’ordre de 100 000 €. ou de collectivité territoriale. ◆◆◆
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◆ ◆ ◆ Ce point est visé par la convention fiscale Ce même retraité démontre qu’il réside plus de
franco-portugaise et confirmée par une instruction 183 jours au Portugal et qu’il respecte les condi-
fiscale de l’Administration française. tions pour bénéficier du régime des non-résidents
La convention fiscale passée avec la France attri- habituels, et que la France ne conteste pas sa rési-
bue le droit exclusif d’imposer les pensions de dence fiscale au Portugal.
retraite à l’Etat de résidence sauf pour les retraites Dans ces conditions, dès lors que la convention fis-
publiques. cale conclue entre la France et le Portugal attribue
Ainsi, dès lors que les personnes s’installent effec- le droit exclusif d’imposer les retraites privées au
tivement au Portugal en y résidant plus de 183 Portugal et que le Portugal exonère les retraites
jours et qu’elles peuvent justifier de ne pas avoir étrangères, les pensions de retraites* d’un mon-
été résidentes au cours des cinq dernières années, tant annuel net imposable de 40 000 euros seront
elles peuvent bénéficier du statut de « résident non totalement exonérées aussi bien en France qu’au
habituel ». L’inscription en tant que résident non Portugal.
habituel a été simplifiée par la circulaire du 3 août Seuls, les revenus fonciers exclusivement impo-
2012. Elle se fait désormais sous la forme d’une sables en France déclencheront une imposition de
simple déclaration du contribuable attestant qu’il 7 837 euros d’impôt sur le revenu** et de 5 425 eu-
n’a pas été résident portugais au cours des cinq ros de prélèvements sociaux, soit une imposition
dernières années. totale de 13 261 euros.
Sous réserve d’une absence de conflit de résidence Soit un gain annuel d’imposition d'environ
avec la France, les pensions de retraites privées ne 9 449 euros grâce au régime fiscal portugais.
sont donc pas imposables en France et exonérées
au Portugal. * A noter que les pensions de retraites publiques
versées par la France sont en principe exclusive-
Voici deux exemples qui concernent des retraités ment imposables en France et ne sont pas exo-
présentant des profils différents : nérées comme les retraites privées. Seules les
retraites publiques perçues par des personnes
Situation 1 : qui posséderaient uniquement la nationalité por-
Résident fiscal français, il perçoit une retraite du tugaise (et non la double nationalité française et
régime privé d’un montant annuel net imposable de portugaise) échapperaient ainsi à l’imposition en
40 000 euros (après application de l’abattement for- France.
faitaire de 10 %). Par ailleurs, il perçoit des revenus ** Taux minimum de 20 % applicable aux
fonciers sur des immeubles qu’il détient en France non-résidents.
pour un montant annuel de 35 000 euros. Il dispose
d’un revenu global de 75 000 euros. Dans ce cas, ce
retraité est exclusivement imposable en France. Ce
Situation 2 :
dernier serait imposable à l’impôt sur le revenu à la Un retraité résidant fiscalement en France perçoit
tranche marginale de 41 %, soit un montant d’impôt une retraite du régime privé d’un montant men-
s’élevant à 17 286 euros. De même, il sera soumis suel net de 2 000 euros. Soit un revenu annuel de
aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % sur les 24 000 euros. Dans ce cas, ce retraité serait exclu-
revenus fonciers, soit 5 425 euros. Au total, ce retrai- sivement imposable en France à la tranche margi-
58 té subit une charge fiscale de 22 711 euros. nale de 14 %, soit un montant d’impôt s’élevant à
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2 010 euros. Ce même retraité démontre qu’il ré- France qu’au Portugal, soit un gain annuel d’im-
side plus de 183 jours au Portugal et qu’il respecte position d'environ 2 010 euros grâce au régime
les conditions pour bénéficier du régime des non- fiscal portugais.
résidents habituels.
Concernant les salariés, le décret-loi du 23 sep-
Dans ces conditions, les pensions de retraites tembre 2009 permet aux résidents non habituels
d’un montant annuel net imposable de 24 000 eu- de bénéficier d’un taux spécial d’imposition
ros seront totalement exonérées aussi bien en pour certains de leurs revenus de source ◆ ◆ ◆
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◆ ◆ ◆ portugaise et aussi de bénéficier d’exo- ou technique** à « haute valeur ajoutée », ils sont
nérations sur les revenus de sources étrangères. imposés à un taux d’IRS préférentiel de 20 % au
Les personnes devenues résidentes fiscales* por- Portugal.
tugaises depuis le 1er janvier 2009 et qui n’ont
pas jusqu’à ce jour bénéficié de ce statut au cours Les revenus salariaux issus des activités « à haute
des cinq dernières années, se verront appliquer valeur ajoutée » ayant leur source en France sont
le régime de résident non habituel durant une exonérés d’IRS au Portugal à condition que ces
période de 10 ans. salaires soient imposés en France.
Au-delà, elles dépendront du régime traditionnel Dans le cas contraire, ils bénéficieront du taux pré-
de l’IRS (impôt sur le revenu des personnes phy- férentiel d’imposition de 20 %.
siques portugais).
*est résident fiscal portugais, la personne qui rem-
Dès lors que les revenus professionnels de source plit l’une des conditions suivantes (liste établie
portugaise perçus par le résident non habituel se au regard des points qui nous intéressent, non
rapportent à une activité scientifique, artistique exhaustive) :
◗◗ durée de séjour supérieure à 183 jours
au Portugal et ce de manière continue ou
discontinue.
◗◗ disposant d’un logement d’habitation au
Portugal au 31 décembre avec l’intention de
conserver ou utiliser ce logement à titre de
résidence principale.
◗◗ Le fait d’être conjoint d’un résident fiscal
portugais.
Un salon pour se faire une opinion
Le Salon de l’immobilier et du tourisme portugais se tiendra pour la troisième
fois du 16 au 18 mai prochain à Paris, porte de Versailles (pavillon 5.1).
La précédente édition avait rassemblé plus de 4 000 visiteurs, principalement
des chefs d’entreprise et des cadres.
Lors des éditions précédentes, les visiteurs étaient 52 % intéressés par les
résidences secondaires contre 24 % pour l'investissement locatif. Ils étaient
près de 60 % à envisager d'investir entre 100 000 et 200 000 € et 17 % pour
des montants supérieurs.
Les exposants seront nombreux et diversifiés : promoteurs, agences
immobilières, architectes, voyagistes mais aussi des cabinets d’avocats, des
notaires et des banques. Précision utile : tous parlent le français.
Des conférences seront données avec notamment pour thèmes : l’investissement
au Portugal, le marché de l’immobilier et ses opportunités, la fiscalité et les
60 spécificités de chaque région.
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** architectes, ingénieurs, artistes, sculpteurs, ac- Disons les choses, le Portugal fait actuellement le
teurs, musiciens, peintres, auditeurs et conseillers forcing pour attirer ces résidents non habituels.
fiscaux, médecins, dentistes, professeurs universi- L’office du tourisme met aussi en avant outre le cli-
taires, archéologues, biologistes, professions libé- mat agréable et les 850 kilomètres de plage, son
rales, cadres supérieurs, etc. appartenance à l’Union européenne, le service de
santé, le coût de la vie parmi les plus bas de l’Union.
Xavier Rohmer, avocat associé au cabinet August & Reste à savoir si ces dispositions fiscales dont il
Debouzy, nous précise les points suivants : est fait état seront pérennes et si Bercy n’aura pas
◗◗ Revenus des valeurs mobilières de placement : la tentation d'en discuter avec ses homologues
pour une personne bénéficiant du régime des portugais. ◆
résidents non habituels, ces revenus ne sont
pas imposés s’ils font déjà l’objet d’une rete- Gauthier Toulemonde
nue à la source en France, selon le taux prévu
par la convention fiscale.
◗◗ Droits de succession et ISF : il n’y a pas de
droits de succession au Portugal, ni d’ISF. Cela
étant, les choses sont un petit peu plus com-
pliquées. En effet, si les héritiers restent domi-
ciliés en France et/ou si les biens sont situés
en France, cela ne changera pas grand chose
dans la mesure où l’article 750 TER du CGI
s’appliquera.
◗◗ La fiscalité est aussi attractive pour les entre-
prises comme nous l’indique le cabinet Caiado
Guerreiro & Associados. Le Portugal vient
en effet d’approuver des dispositions signi-
ficatives concernant l’impôt sur les sociétés.
Ces modifications font suite aux dernières me-
sures d’encouragement des investissements
étrangers et entrent en vigueur dès 2014. Le
taux de l’IS passe de 25 à 23 % et il est prévu
qu’il soit de 17 % d’ici 2018.
◗◗ Un taux réduit de 17 % a été prévu pour les
premiers 15 000 € de revenus imposables.
Un régime de « participation – exemption »
est mis en place. Ainsi, les dividendes et plus-
values qu’une holding portugaise encaisse de
titres de sociétés qu’elle détient seront totale-
ment exonérés. Une condition : la holding doit
détenir directement ou indirectement 5 % des
actions ou des droits de vote de la société.
Nous aurons l’occasion de revenir dans un
prochain numéro sur d’autres dispositions
attractives. 61
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