Les opérateurs télécoms, partenaires de la culture - Synthèse des principaux résultats de l'étude

 
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Les opérateurs télécoms, partenaires de la culture - Synthèse des principaux résultats de l'étude
Les opérateurs télécoms, partenaires de la culture
Synthèse des principaux résultats de l'étude

Paris, 16 juillet 2013
                                                 1
Les opérateurs télécoms, partenaires de la culture - Synthèse des principaux résultats de l'étude
Les opérateurs contribuent fortement à la culture, malgré
l'évolution défavorable de leur marché, contrairement aux OTT

LES OPÉRATEURS                                                                   LES OTT

27% des contributions au financement                                             0% de contribution des OTT au
de la culture (hors redevance et                                                 financement de l’exception culturelle via
autofinancement) viennent des opérateurs                                         les prélèvements obligatoires3)

18% des ressources     opérateurs sont 1)
                                                                                 Contribution marginale
consacrés au financement de la culture en                                        à la prise en charge des coûts de transport
2012 contre 5% en 2009

                                                                                 0€ de préfinancement des programmes
-12% de revenus sur le marché                                                    qu’ils distribuent et diffusent
télécoms français entre 2011 et                     20132)

                                                                                 +35% de croissance annuelle de leurs
                                                                                 revenus mondiaux entre 2006 et 2011
1) Ressources= EBITDA- Investissements
2) Chiffres au 1er trimestre                                                     3) Contribution marginale d’un OTT à la RCP

Source : FFTélécoms-ADL 2012, ARCEP, rapports financier, analyse Roland Berger                                                 2
Les opérateurs télécoms, partenaires de la culture - Synthèse des principaux résultats de l'étude
Au niveau mondial, le secteur du numérique connaît une forte
   croissance des revenus sur l’ensemble des segments

   Evolution des revenus du top 30 de chaque catégorie de l’écosystème numérique (1)
                                                                                                              Croissance
                                                                      +49%                                    2006-2011       Exemples d’acteurs

                                                                                                    3 332
                                                                                       3 066         157         +152%
                                                               2 817       2 819         121         305
                                                     2 619      87           97          301                      +10%
                                                     78         320          299
                                          2 243      302
                           Internet             62                                                  1 286         +68%
  Fournisseurs de contenus 279                                                          1 175
                                                                987        1 007
                                                     889
Equipementiers grand public                765                                                       179          +19%
                                                                181          166         173
                                                     177
    Equipementiers réseaux                 150

                                                               1 242       1 251        1 297       1 405         +42%
                                                     1 173
          Opérateurs réseaux               987

                                          2006       2007      2008        2009         2010        2011
   1) Top 30 acteurs selon le CA 2011 en milliards de dollars dans chaque catégorie, équipementiers grand public et réseaux formant une seule et même
         catégorie
   Source : Thomson Reuters, Arthur D. Little                                                                                                           3
Les opérateurs télécoms, partenaires de la culture - Synthèse des principaux résultats de l'étude
Mais en Europe, les revenus de l’écosystème numérique diminuent
depuis 2007, contrairement à l’Amérique du Nord et à l’Asie

Evolution des revenus du top 30 des acteurs de chaque catégorie1)
de l’écosystème numérique selon leur nationalité2)                                                  Croissance
                                                                                                    2006-2011

                                                                                            3 333
                                                                                    3 067    27       +58%       Océanie

                                                       2 817           2 820         21
                                             2 619        24             21
                                              20                                            1 446     +73%       Asie
                            2 243                                                   1 312
            Oceanie           17                        1 117          1 165
                                             968
                  Asie       837                                                             70       +118%      Amérique du Sud
                                              42          37             45          66
Amérique du Sud               32
                                             893         954                        1 025   1 155     +51%       Amérique du Nord
                                                                        937
Amérique du Nord             762

              Europe         594             696         686            652         643     635        +7%       Europe dont –9%
                                                                                                                 depuis 2007

                            2006             2007       2008           2009         2010    2011

(1) Top 30 acteurs selon le CA 2011 en milliards de dollars dans chaque catégorie
(2) Affectation des acteurs par région selon la nationalité de leur siège social
Source : Thomson Reuters, Arthur D. Little                                                                                     4
Les opérateurs télécoms, partenaires de la culture - Synthèse des principaux résultats de l'étude
Le marché de la culture est en profonde mutation au niveau
mondial sous l'effet de facteurs technologiques et sociologiques

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Les opérateurs télécoms, partenaires de la culture - Synthèse des principaux résultats de l'étude
La croissance du marché culturel est désormais tirée par le
numérique

Evolution mondiale des marchés culturels [Mds €]
                                                                           Evolution mondiale des marchés culturels entre
                                                       + 3,9%              2011 et 2012 [%]
500
                                  + 4,1%
                                                                                          Marché global   Marché numérique
400
                                                                                    75%

300

200

                                                                                                            22%22%
100                                                                                                13%                             15%
                                                                                              3%                              3%
                                                                              -1%
 0
        2007       2008        2009       2010       2011        2012          Livre         Musique        Jeu vidéo        Audiovisuel

Source: IPA, IFLP, SNEP, AFJV, MPAA, Kurt Salmon, Analyses Roland Berger                                                                   6
Les opérateurs télécoms, partenaires de la culture - Synthèse des principaux résultats de l'étude
En France, le marché des contenus culturels s’élève à 21,2 Mds€

Le marché des contenus culturels en France [Mds €, 2011]

                                                    1,7          0,2       21,2            0,1       1,3
                                     2,6                                                                           1,6
                                                                                                                             1,3
                      4,4                                                                                                            3,2

                                                                                                                                              4,2
    12,3
                                                                                                                                                      9,7
                                   l’audiovisuel
                      Publicité

                                  Contribution à

                                                                                                                             Radio

                                                                                                                                     Cinéma

                                                                                                                                              Livre
    Dépenses des
       particuliers

                                          public

                                                   Subventions

                                                                                                     Jeux vidéos

                                                                                                                                                      TV
                                                    publiques1

                                                                 Autres2

                                                                            Marché Total

                                                                                                                   Musique
                                                                                           Autres3

1) Hors contribution à l'audiovisuel public
2) Autres revenus : perception SACEM lieux publics, spectacles…
3) Copie privée
Source: CSA, CNC, Xerfi, SACEM, Snep, PLF 2011, analyse Roland Berger                                                                                       7
Les opérateurs télécoms, partenaires de la culture - Synthèse des principaux résultats de l'étude
Avec l'essor du numérique, les opérateurs télécoms sont
devenus des acteurs essentiels de la culture

                                                          8
Les opérateurs télécoms, partenaires de la culture - Synthèse des principaux résultats de l'étude
Avec l'essor du numérique, les opérateurs sont devenus des
acteurs à part entière des différents marchés de la culture

                   CRÉATEURS          PRODUCTION                  ÉDITION              DISTRIBUTION              DIFFUSION          TERMINAUX

                                                                                                                                                   Le public
                  Artistes,      Production de l'œuvre   Éditorialisation des     Vente & logistique,     Transport du contenu vers Écrans de
                  techniciens…   intellectuelle          contenus, marketing      marketing               le public                 consommation

                   Artistes,      Producteurs TV,          Ex. TF1, Canal+, M6,     Ex. CanalSat, SND,      Ex. FNAC, Pathé,       Ex. Samsung, Sony,
                                  Studios, Majors,         Radio France,            TF1 Vidéo, …            UGC, Micromania,       LG…
                   Cinéastes,
                                  Producteurs phono, …     Amazon, Dunod…                                   TDF, Eutelsat….
   TRADITIONNEL

                   Composi-       Ex. Lagardère
                   teurs,         Entertinament,
                   Créateurs,     StudioCanal, AB, WB,
                   Interprètes    Sony Music, UMG,
                                  Ubisoft…)
                   …
   NUMERIQUE

                                                          Ex. Amazon, iTunes,
                                                          Pluzz, myTF1,             Ex. Amazon, iTunes,     Ex. Amazon, …          Ex. Samsung, Sony,
                                                          M6Replay, Deezer, …       Google Play …                                  Apple, Amazon…
                                                                                                                                   ,…
Maillon de la chaîne où sont présents les opérateurs télécoms

                                                                                                                                                        9
Les opérateurs télécoms, partenaires de la culture - Synthèse des principaux résultats de l'étude
LES OPÉRATEURS sont des acteurs essentiels de la croissance
des usages culturels numériques : 1. Ils financent les
infrastructures d'accès

RÉPARTITION DE L'INVESTISSEMENT DANS                                      EVOLUTION DU TAUX DE PÉNÉTRATION2) DE
LA FILIÈRE NUMÉRIQUE [%, 2011]                                            L'INTERNET HAUT DÉBIT [%, 2006 – 2011]

                                        TOTAL : 7,6 Mds€                                                                    73%
                                                                                                                69%
                          OTT                                                                             63%
         Fournisseurs                                                                      57%      57%
         de contenus
                            Autres                                                                                                  FIXE
                            3%                                                       43%
                         4%                                                  30%
                           1%
                                                                              2006    2007   2008    2009    2010    2011    2012

                                                                                                                            47%
                                                                                                                                     MOBILE
                                                                                                                    39%

                                    92%                                                                   30%

                                        Opérateurs                            2006    2007   2008     2009    2010     2011       2012

1) Autres : équipementiers, fabricants de terminaux…
2) pénétration par foyer pour le fixe, sur la population pour le mobile

Source : FFTélécoms-ADL 2012, ARCEP 2012, OCDE 2013, analyse Roland Berger                                                                    10
LES OPÉRATEURS sont des acteurs essentiels de la croissance des
usages culturels numériques : 2. Ils sont un moteur majeur du
développement de la distribution
13,7 millions1 de set top boxes en France en 2012
2e marché IPTV au monde après la Chine
Taux d'accès à la TV [%, 2007-2012]
                                             2009 : l'ADSL passe
2007 : l'ADSL passe                          devant le satellite              61
devant le câble                                                                      58
                                                                   53
                                                                                            TNT

                                               40                                    41 ADSL
                                                                              39
                                                                                            et Fibre
                       31                                          31
 27
                       24                      25
 22
                                               25                                           Satellite
                       17                                                            23
                                                                   21         21
 12
                       14                                                                   Câble
 12                                            11                  11         11     12

2007                 2008                     2009             2010           2011   2012
1) Nombre d'accès à la TV couplés avec un accès ADSL selon ARCEP au T4 2012
Source: CREDOC 2012, analyse Roland Berger                                                              11
LES OPÉRATEURS sont des acteurs essentiels de la croissance
des usages culturels numériques : 3. Ils développent de nouveaux
usages et créent de nouvelles sources de valeur pour les éditeurs

Utilisateurs de la Télévision de rattrapage en France [ M de foyers, 2007-2011]

                                                                                               16     16
                                                                                      15
                                                                +19% p.a.

                                                                   11        11
                                                        10

                                          6
                            6
             4

          oct-           avril-         oct-           avril-     oct-      avril-   avril-   oct-   mai
          nov            mai            nov            mai        nov       mai      mai      nov
          2007           2008           2008           2009       2009      2010     2011     2011   2012

Source: CSA, Médiamétrie, GFK, CNC, analyse Roland Berger                                                   12
LES OPÉRATEURS acteurs essentiels de la croissance des usages
culturels numériques : 4. Ils maximisent l’exposition des contenus
et leur exploitation

 ÉVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES
 DE LA VoD EN FRANCE [M€, 2007-2012]                                    TENDANCES

                                                                        Multi-écrans
                                                                        • 60% des français utilisent un 2e écran en
                                                                          regardant la TV
                                                                251     • 37% de l’activité 2nd écran est en lien avec
                                                    220                   le flux TV
                           +54% p.a.
                                                                        Social TV
                                         152
                                                                        • 55 millions de tweets liés à la TV sur la saison
                                                                          2012-2013, générés par 2 millions de
                              97                                          commentateurs
                  53                                                    • Surreprésentation des 15-24 ans: 42% de
       29                                                                 l’audience sociale contre 7% de l’audience TV
                                                                        • Une stratégie de valorisation de l’offre TV
      2007       2008        2009       2010        2011       2012       pour les éditeurs (ex. myTF1Connect)

1) Pour les smartphones : source Yankee ; pour les tablettes : Credoc

Source: CNC, GfK-NPA Conseil, Roland Berger                                Sources: SFR-GroupM (déc. 2012); NPA Conseil-Mésagraph (juil 2013)   13
LES OPÉRATEURS sont des acteurs essentiels de la croissance des
usages culturels numériques : 5. Ils sont les 1ers contributeurs
financiers à l'exception culturelle française, hors autofinancement
La contribution conséquente des opérateurs au financement de la culture est méconnue
                                                                                                                                PANORAMA DES TAXES DE
ORIGINE DES AIDES PUBLIQUES HORS CONTRIBUTION                                                                                   FINANCEMENT DE LA CULTURE
A L’AUDIOVISUEL PUBLIC [%, 2011]                                                                                                [M€, 2011]
1 692 BUDGET
  M€ DE L'ÉTAT                                                                                                                                           Taxes télécoms
                                                                                                                                621                      Copie privée

            27%
                        OPERATEURS : 27%

                         2%
                          26% 14%
                                               11%            0,2%      TV
                                                                        18%

                                                                                  8%                                                        88
                                                                                              8%      2%                              67     4
                                                                                                   11%             9%                               30      2
                        Copie        Taxe      Taxe sur les     Taxe    TST-E                Taxe sur      Taxe      Copie
  Total     Autres                                                                TST-D
                        privée     opérateurs abonnements        VoD                            les       Vidéo/     privée
          (Principale                                                              hors
             ment        part         pour      télécoms         part           opérateurs   entrées     VoD hors     hors                 Italie
                      opérateurs l'audiovisuel   (TST-D)       opéra-                            de     opérateurs opérateurs
            budget
          général de                 public                     teurs                         cinéma
            l’Etat)

Source: CDC,CNC, Sacem, SNEP, Xerfi, Commission européenne, INSEE, Analyse Roland Berger                                                                                  14
LES OPÉRATEURS sont des acteurs essentiels de la croissance
des usages culturels numériques :
6. Leur contribution a fortement augmenté
Aides publiques hors contribution à l'audiovisuel public [M€, 2007-2011]
                                                           +67%

                                                                                         1 540
  Part                                                                                               Copie privée
                                                            Part                         235
  opérateurs                                                                                         Taxe opérateurs pour l'audiovisuel public
                                                            opérateurs
  0%
                                                            27%
                                                                                         190         Taxe sur les abonnements télécoms (TST-D)
  Taxe sur les vidéo                                                                             4   Taxe sur la VOD
                                                                                    27
   et VOD                          921                                                   140
  hors opérateurs                        33
  Taxe sur les               116
  entrées                                                                                308
  de cinéma
                                   362
  TST Editeurs                                                                           133         TST-D hors opérateurs
  Copie privée
                                   155
  hors opérateurs
                                                                                         463
  Autres1                          255

                                 2007                                                    2011
1) Estimation sur la base d'une évolution proportionnelle des aides publiques "autres"

Source: CDC, WIPO, Etude FFTélécoms-Greenwich 2013, Analyse Roland Berger                                                                        15
L'explosion des nouveaux usages culturels ne profite pas
équitablement à tous les acteurs de la filière

                                                           16
Les opérateurs français contribuent à la consommation numérique
grâce à des prix très abordables

EXEMPLES D’OFFRES FIXES COMPARABLES1)                                                       UN PRIX DE RÉFÉRENCE DU 3P QUI ÉVOLUE
DANS DIFFÉRENTS PAYS [€/mois, 2012]                                                         TRÈS PEU SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS

                                                                        77                                   2005                          2012
                                                                                                Offre de • @ haut débit                •   @ haut débit
                                                                                              référence • Télévision                   •   Télévision
                                                          56                                                                           •   Disque dur
                                             48                                                                                        •   Media center
                               43                                                                                                      •   Blu-ray
                  40
                                                                                                                                       •   Catch-up
     32                                                                                                                                •   VoD
                                                                                                                                       •   Cloud gaming
                                                                                                Prix de
                                                                                             référence
                                                                                                                30€           x 1.2               36€     +2,6% p.a.

                                                                                          Pénétration
                                                                                           Triple Play
                                                                                                                8%            x 4.6             37%       +24% p.a.

 La France est la deuxième dans le monde en terme                                                                                                         +28% p.a.
 de pénétration de l'IPTV après la Chine
1) Appels nationaux illimités (min. 3000 minutes), internet haut débit avec téléchargement illimité y compris pour usage intensif quand disponible, TV; hors câblo-opérateurs

Source : FFTélécoms-ADL 2012, OCDE Telecommunications Outlook 2011, analyse Roland Berger                                                                                   17
Les opérateurs ne tirent pas profit de l’augmentation de la
consommation de bande passante liée à l'essor du numérique

L’évolution des consommations accroît la charge réseau des opérateurs
INDICE DE CONSOMMATION DE LA BANDE                                         ÉVOLUTION DES USAGES SUR LES RÉSEAUX IP
PASSANTE EN FONCTION DU SERVICE [2012]                                     DANS LE MONDE [PO/MOIS, 2005-2012]

  Musique en      Musique en            Vidéo en          Vidéo en
   téléchar-      streaming1            téléchar-        streaming1)                                                                       23.599
    gement                              gement1)                                                                             21.631
                                                                                                                                 Web, mail, …
                                                             175                                      +47% p.a.
                                                                                                                    14.035

                                                    x4                                                        8.930
                                                                                                                                                Vidéo=
                                                                                                      6.035                                     57% du
                                                                                              3.398                                             trafic
                                            41
                x8                                                                                                                              mondial
                         25                                                                                                     Vidéo
                                                                            1.621 2.280
        1
                                                                             2005     2006   2007      2008     2009     2010      2011     2012

1) Charge réseau : en prenant comme niveau de référence , le téléchargement en une fois de 10€ de musique

Source: Hadopi 2012, Amazon, Etude FFTélécoms-Greenwich 2013, Analyse Roland Berger    Source: Cisco Visauel Networking Index, analyse Roland Berger
                                                                                                                                                       18
Les OTT profitent de leurs positions concurrentielles pour
s’étendre sur la chaîne de valeur

SITUATION INITIALE

                                  Édition de
                                                     Distribution
                                   chaînes
   Créateurs         Production                                     Diffusion   Terminaux
                                         Édition de SMAD

SITUATION ACTUELLE

                                  Édition de
                                                     Distribution
                                   chaînes
   Créateurs         Production                                     Diffusion   Terminaux
                                         Édition de SMAD

                                                                                            19
Google

                                                                                                         51
                                                                              Danone

                                                                              Michelin

                                                                               L’Oréal

                                                                                  EDF

                                                                                 Apple

                                                                                                        48
                                                                                  Ikea

                                                                          Yves Rocher

                                                                            Décathlon

                                                                            Air France

                                                                            Coca-Cola

                                                                            GDF Suez

                                                                               Leclerc

Source: Baromètre "publics-réputation" 2013, analyse Roland Berger
                                                                                 Total

                                                                             Carrefour

                                                                         Pernod Ricard

                                                                                SNCF

                                                                           McDonald’s

                                                                               Auchan
                                                                                                              Indice de réputation des entreprises en France [2013]
                                                                                                                                                                      réputation auprès du public et pourtant…

                                                                              La Poste

                                                                               Orange
                                                                                                   35

                                                                               Renault

                                                                              Peugeot

                                                                               Citroën

                                                                           Intermarché

                                                                      Caisse d’épargne

                                                                        Crédit Agricole

                                                                                  BNP

                                                                                  Free
                                                                                                                                                                      Les géants mondiaux des services jouissent d‘une excellente

                                                                                  SFR
                                                                                           30 29

                                                                      Banque Populaire

                                                                     Bouygues Telecom
                                                                                          27

20
Les fondements de la "neutralité du net" se sont retournés :
l'oligopole des géants mondiaux des services dicte sa loi à une
multitude de petits opérateurs
DU CONCEPT INITIAL…                                 … A LA REALITE ACTUELLE

Une protection de la liberté de                       Une arme des OTT mondiaux contre les opérateurs locaux
proposer des services face à un
"oligopole" des réseaux

~140M foyers raccordés                                   Nb. d'utilisateurs par OTT                                  ~150M foyers raccordés
aux US [2012]                                            [millions, 2012]                                            en Europe [2012]

                                                                   1.200
                                                                                1.100
                                                                                             1.000

… partagés entre                                                                                                       … partagés entre
4 principaux opérateurs                                                                                                > 100 opérateurs

                                                                                                            250

                                                                                                                           Situation quasi
                                                     PDM1     :    91%          ~50%          57%           50%            monopolistique

1) Part de marché France sur les marchés du search (Google) musique en ligne (Apple), réseaux sociaux (Facebook) et vidéo en ligne (Youtube)
Source: FCC, Comscore, Brochures financières, AT Internet, rapport Lescure, Comscore, Mediametrie, analyse Roland Berger                       21
Les OTT payent moins de 5% des impôts qu‘ils acquitteraient s’ils
étaient localisés et taxés en France

                                                  CA estimé    IS sans
                     CA déclaré     IS payés      réalisé      optimisation   TCAM CA
                     en France      en France     en France    fiscale        monde

                          138 M€         5,5 M€     1,4 Mds€     162 M€                 +42%

                          257M€          6,7M€      3,2 Mds€     317,5 M€               +38%

                             n.a         50 k€      140 M€       21,2 M€                +123%

                          110 M€         3,3 M€     890 M€       10,9 M€                +32%

                          584 M€         22 M€     2,5 Mds €     317 M€                  +8%

TOTAL                   1,1 Mds€         38 M€     8,1 Mds€      829 M€

                                    x7
                                                       x22

Source: FFTélécoms-Greenwich 2013                                                               22
Les OTT contribuent marginalement à l'emploi en France

                                                   68 Mds €   167 000
     ACTEURS INTERNET OTT                                       2%
                                                     8%
                                                               13%
                                                     14%           1%
                                                              7%
     FOURNISSEURS DE CONTENUS
                                                     11%
                                                     3%
     FABRICANTS DE TERMINAUX

     EQUIPEMENTIERS RÉSEAUX
                                                               77%
                                                     64%

     OPÉRATEURS TÉLÉCOMS

                                                   Revenus    Emplois
Top 5 uniquement dans chaque catégorie d'acteurs    20111)    directs
1) CA déclaré en France ou paru dans la presse
Source: FFTélécoms-ADL 2012                                             23
Territorialisés hors de France, les OTT échappent au contrôle
légitime des régulateurs français

 RÉGULATEUR DU                                    RÉGULATEUR DU
 MÉTIER D'OPÉRATEUR                               MONDE AUDIOVISUEL

• Les opérateurs sont historiquement              • Via leurs activités de distributeur et de
  régulés par l'ARCEP qui a des                     diffuseur les opérateurs sont directement
  objectifs économiques : veiller à                 régulés par le CSA dont les objectifs sont :
  ce que la concurrence s’exerce                    – la liberté de communication
  effectivement                                        audiovisuelle
                                                    – la défense de la culture française
                                                    – l'application de règles de déontologie

                                            vs.

                   Ø                                                Ø
                                                         Note: YouTube est principalement un hébergeur et délègue la
                                                         responsabilité à ses partenaires pour les parties éditorialisées;
                                                         iTunes est un SMAD enregistré seulement auprès de l'ATVOD en
                                                         GB, avec très peu d'obligations et de sanctions

Source: ARCEP, CSA, Analyse Roland Berger                                                                       24
Les OTT bénéficient d’une asymétrie réglementaire par rapport aux
acteurs nationaux à tous les niveaux

Obligations par acteur                                                 EXPOSITION
                                                                   1   & REPRISE               2   CONTRIBUTION   3   CHRONOLOGIE              4   DÉONTOLOGIE

CHAÎNES DE
TÉLÉVISION 1

SERVICES DE MÉDIA
AUDIOVISUEL À LA
DEMANDE
(SMAD)

SMAD                                                                                                         2
établis
dans l’UE

 « Agrégateurs » établis
 à l’étranger
Distributeurs
établis en
France
 1) Chaînes hertziennes nationales gratuites + hertziennes et non hertziennes conventionnées CSA ,payantes
 2) Contribution d’Apple à la RCP                                                                                 Fort impact (contraignant)        Pas d'impact

                                                                                                                                                                   25
La taxation des OTT au même niveau que les opérateurs
 rapporterait des millions au financement de la culture

 Illustration avec Google, Apple et Amazon [2011]

                  CA        CA ESTIMÉ                                            CONTRIBUTION THEORIQUE AU        FINANCEMENT
                                       CROISSANCE                                                                 REEL DE LA
                  DÉCLARÉ   RÉALISÉ EN                                           FINANCEMENT DE LA CULTURE
                                       ANNUELLE1                                                                  CULTURE
                  EN FRANCE FRANCE                                               SELON L'ASSIETTE D'IMPOSITION2

                     138 M€            1,4 Mds€               +23%                     1,6 M€      16,1 M€            0 M€

                     257M€             3,2 Mds€               +48%                     2,9 M€      36,8 M€           ~0 M€

                     110 M€              890 M€               +34%                     1,3 M€      10,2 M€            0 M€

                     505 M€             5,5 Mds€               +38%                     5,8 M€      63,1 M€          ~0 M€
TOTAL

 1) Période de 2008 à 2012 CA total
 2) Prélèvements obligatoires au bénéfice du secteur culturel sur la base d'une taxation à 1,15%
 Source: Etude FFTélécoms-Greenwich 2013, analyse Roland Berger                                                              26
Tous les acteurs doivent contribuer équitablement
La solution ne peut être trouvée au seul niveau national.
L’action doit être engagée au niveau européen

                                                            27
Agir rapidement aux échelons national ET européen pour corriger les
déséquilibres mettant en danger l’avenir du financement de la culture

                            • Favoriser le développement des acteurs nationaux de la distribution, en
RENFORCER LA FILIÈRE
                              particulier des offres payantes
CULTURELLE NUMÉRIQUE
                            • Veiller à ce que l’application des règles de la concurrence ne favorise pas
FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
                              que les acteurs américains.

PROMOUVOIR UN CADRE         • Adresser la question du statut et de la territorialité des OTT face à leurs
RÉGLEMENTAIRE ET FISCAL       stratégies d’optimisation
ÉQUITABLE, PROPORTIONNEL    • Soumettre ces OTT à la même réglementation et fiscalité que les acteurs
ET NON DISCRIMINATOIRE        nationaux, dès lors qu’ils visent un même public

RECONNAÎTRE AUX             • Mettre fin à l’empilement et la dérive des taxes sectorielles pour favoriser la
OPÉRATEURS LEUR APPORT AU     création de valeur au travers de l’innovation et du développement des usages
DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE    • Revoir en profondeur les modes de calcul des contributions des opérateurs
CULTURELLE, LEUR RÔLE       • Ne pas créer de nouvelles contraintes fiscales, réglementaires ou législatives
VERTUEUX ET AGIR EN           qui pèseraient sur les opérateurs
CONSÉQUENCE

                            • Associer, au travers d’une représentation équilibrée, l’ensemble des acteurs
RENFORCER LA                  vertueux à la prise de décision dans l’élaboration des règles du marché de la
GOUVERNANCE ET LA VISION      Culture
STRATEGIQUE DE LA CULTURE   • Créer, en y associant tous les acteurs de la chaîne de valeur, un comité de
DANS LE MONDE NUMERIQUE       prospective en charge d’anticiper l’évolution du marché de la culture
                              numérique et d’alimenter la réflexion des pouvoirs publics

                                                                                                                28
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