Pour une transition sociale et solidaire des territoires : quelques réflexions avec les Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée - Smart

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Pour une transition sociale et solidaire des territoires : quelques réflexions avec les Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée - Smart
Analyse n°02/2022

Pour une transition sociale et solidaire des
territoires : quelques réflexions avec les
Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée
Sale temps pour les chô-
meurs, la rhétorique éprouvée
de lutte contre l’assistanat
semble refaire son grand re-
tour sur la scène politique.
Du lapidaire «traverser la
rue pour trouver un boulot»
chez nos voisins français,
chez nous, c’est Hilde Crevits
(CD&V), ancienne ministre de
l’Emploi en Flandre qui porte
cette vision rétrograde avec
l’activation forcée des lais-
sés pour compte du marché
de l’emploi1. Fort heureuse-
ment, d’autres travaillent à
                                                                                                       Dorset Street de Londres dans le
construire des futurs plus dé-
                                                                                                       fameux quartier Whitechapel, pho-
sirables. Dans cette analyse,
                                                                                                       tographié en 1902 pour Le peuple de
nous verrons l’un d’entre eux,
                                                                                                       l’abîme2.
les Territoires Zéro Chômeur
de Longue Durée (TZCLD) et
son potentiel de penser une
transition sociale et solidaire.

1 En pratique l’Office flamand de l’Emploi (VDAB) travaillera dans ce cadre avec les communes flamandes où les
  chômeurs de longue durée peuvent être déployés. Les personnes concernées se verront confier un emploi par une
  collectivité locale de leur commune pour une durée de maximum 64 heures par mois. Le chômeur conservera alors son
  allocation, laquelle sera complétée par un montant de 1,30 euro de l’heure. Soit 83,2 € de plus que son allocation de
  chômage pour effectuer un travail forcé.
2 Dans le roman Le peuple de l’abîme, Jack London grimé en jeune travailleur vit la condition des prolétaires de Londres,
  bien souvent obligés de quémander le moindre travail sous peine de devoir errer dans les rues, ou de se loger dans les
  hospices pour pauvres.

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La genèse d’un mécanisme radicalement innovant
Les TZCLD sont un mécanisme                      un emploi durable et utile à la                       de quelques députés, dont
né en France de la rencontre                     société.                                              Laurent Grandguillaume, qui
entre Patrick Valentin, entre-                                                                         portaient le dossier au sein de
preneur social et une organi-                    Cependant, si le mécanisme                            l’Assemblée nationale depuis
sation de lutte contre la pau-                   montre des résultats plus                             2015. En se référant sur le
vreté ATD – Quart Monde3.                        qu’inattendus, notamment sur                          préambule de la constitution
Le premier proposait du tra-                     la réinsertion des personnes                          française selon lequel « cha-
vail à tous les chômeurs d’une                   durablement écartées de                               cun a le devoir de travailler et
commune de Maine-et-Loire4,                      l’emploi (PPDE) dans le mar-                          le droit d’obtenir un emploi »,
tandis qu’ATD Quart Monde                        ché de l’emploi classique, ATD                        l’expérimentation va se baser
lutte depuis le début des                        Quart Monde s’est confronté                           sur trois grands principes :
années 2000 contre la pré-                       aux contraintes capitalistes de
carité et l’exclusion, à travers                 rentabilité. En effet, le cadre                       Personne n’est inemployable
son programme « Travailler et                    de l’aide publique à l’emploi                         Lorsque l’emploi est adapté
Apprendre Ensemble », en in-                     se limite uniquement à des                            aux capacités et aux compé-
tégrant en CDI tous ceux qui                     mécanismes d’insertion sous                           tences des personnes.
le souhaitent, y compris les                     forme de CDD. C’est alors
personnes les plus éloignées                     qu’émerge l’idée de réaffecter                        Ce n’est pas le travail qui
de l’emploi au sein d’entre-                     les montants liés au coût du                          manque
prises solidaires dont l’organi-                 chômage pour cofinancer ces                           Un grand nombre de travaux
sation et le fonctionnement se                   emplois (plus ou moins 18.000                         utiles, d’une grande diversité,
construisent avec les salariés.                  euros par an et par deman-                            restent à réaliser.
Ce projet porte déjà en lui                      deur d’emploi).
une innovation radicale qui                                                                            Ce n’est pas l’argent qui
se retrouvera dans les futurs                    Toujours en France, en 2017,                          manque
TZCLD, celle de renverser la                     la proposition se matérialise                         La privation d’emploi coûte
logique d’offre et de demande                    dans une loi d’expérimenta-                           plus cher que la production
du marché de l’emploi en ga-                     tion s’appliquant en particu-                         d’emploi.
rantissant aux bénéficiaires                     lier sur 10 des 42 territoires
                                                 candidats5. Résultat du travail

3 ATD Quart Monde est un mouvement international qui lutte contre la misère et toutes les inégalités du système capita-
  liste qui l’engendre : https://atd-quartmonde.be/
4 Dans le village, il y avait alors 80 chômeurs et chômeuses de longue durée. Patrick Valentin a été convié à venir parler
  de son idée au conseil municipal pour exposer sa méthodologie. Une méthodologie concrète et précise : rencontrer
  toutes les personnes très éloignées de l’emploi de la commune, connaître leurs profils, recenser leurs compétences,
  faire la liste des besoins non satisfaits par les entreprises ou les services publics sur la commune, créer une entre-
  prise qui les embauchera pour satisfaire ces besoins sans faire de concurrence aux professionnels déjà présents sur le
  territoire.
5 Il s’agit pour la plupart de petits territoires ruraux déjà accompagnés par le mouvement à partir de 2013-2014 comme
  Pipriac et Saint-Ganton (35), Colombelles (14), Mauléon (79), mais aussi par souci de rééquilibrage territorial quelques
  grandes villes comme la Métropole de Lille (59) et Paris 13e (75). Pour plus d’informations sur le processus de sélection
  des territoires, voir le site des fonds d’expérimentation de longue durée : https://etcld.fr/

               Pour une transition sociale et solidaire des territoires : quelques réflexions avec les Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée
                                                                                                                                                  —2
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Dans les grandes lignes, le                      d’acteurs associatifs, insti-                         objectif d’identifier des activi-
mécanisme TZCLD fran-                            tutionnels, et du monde de                            tés économiques potentielles
çais fonctionne donc par un                      l’entrepreneuriat organisera                          de création d’emplois per-
transfert de l’argent du RSA                     le lancement du projet et vé-                         mettant de pallier les besoins
et des indemnités chômage                        rifiera que celui-ci respecte                         sociaux et écologiques des
de longue durée pour finan-                      le canevas et les principes                           populations dans les quar-
cer des postes en CDI. Ces                       TZCLD.                                                tiers. Il était question de savoir
activités doivent répondre à                                                                           s’il était possible de créer 500
un besoin local, ne pas faire                    C’est dans ce cadre et                                emplois en Région Bruxelles-
concurrence aux entreprises                      presque plus de 5 ans après                           Capitale dans le prescrit des
existantes et s’inscrire dans                    l’expérimentation des pre-                            TZCLD, tout en évitant cer-
une vision sociale et écolo-                     miers TZCLD français que                              tains écueils de l’expérience
gique de l’économie. Pour ce                     s’insère une étude prospec-                           française (principalement un
faire, des entreprises à but                     tive en Belgique (une parmi                           manque de financements à
d’emploi (EBE) seront sub-                       d’autres). Commanditée par                            l’amorçage des activités des
ventionnées et complétées                        Actiris dans le cadre de son                          EBE et d’encadrement du
par les activités pour financer                  contrat de gestion 2017-2022                          management intermédiaire6).
les salaires. Un comité local                    pour garantir la qualité pour                         Alors pari tenu ? Oui et bien
pour l’emploi (CLE) composé                      tous et toutes, elle a pour                           plus, mais …

Emploi et transition
Menée par des acteurs re-                        services sociaux et aussi plus                        contester ce dernier autour de
présentatifs de la société                       généralement des bruxellois.                          plusieurs catégories de sous
civile comme ConcertES7,                         La visée de cette focale « éco-                       thématiques : économie hyper
Ressources8 et la FdSS9,                         nomie sociale » au sens large                         localisée, économie circulaire,
l’étude se base donc sur                         a pour finalité d’étendre des                         services aux personnes et
l’identification des besoins                     propositions inscrites dans                           à la collectivité, et des thé-
des acteurs de l’économie                        le cadre institutionnel ac-                           matiques plus transversales
sociale et circulaire, des                       tuel, mais aussi permettre de                         issues d’organismes comme

6 Nous reviendrons plus tard dans l’analyse sur ces écueils. Pour plus d’informations, se référer au Rapport DARES, pp.
  6-7 (cf. bibliographie)
7 ConcertES est la concertation des organisations représentatives francophones de l’économie sociale en Belgique (en
  Région wallonne et à Bruxelles).
8 La fédération RESSOURCES représente les entreprises sociales et circulaires du secteur de la réutilisation des biens et
  des matières.
9 La Fédération des Services Sociaux (FdSS) fédère et représente des services sociaux associatifs en Wallonie et à
  Bruxelles.

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les fédérations et agences-                      manquantes ou ayant du mal                            critères, les 45 activités res-
conseils en économie sociale                     à se développer en Région                             tantes seront elles-mêmes
membres de ConcertES.                            Bruxelles-Capitale. Ensuite,                          rassemblées dans 13 secteurs
                                                 ces informations ont été trai-                        d’activités, afin de répondre
En termes de méthodologie,                       tées par les chercheurs du                            à cinq fonctions vitales d’un
6 consultations publiques                        consortium, notamment pour                            Territoire Zéro Chômeur de
et une vingtaine d’entre-                        vérifier leur compatibilité                           Longue Durée : renforcer la
tiens ont été organisés pour                     avec le projet (non-concur-                           cohésion du territoire, prépa-
identifier les manques res-                      rence avec l’existant, faible                         rer le futur, utiliser l’existant,
sentis à l’échelle de la région                  niveau de qualification requis,                       améliorer les liens sociaux et
bruxelloise. En tout, c’est                      volume d’emploi envisagé,                             renforcer l’économie sociale
une centaine d’acteurs ayant                     impact social et environ-                             et circulaire.
répondu présents et ayant                        nemental). Passées sur les
identifié plus de 60 activités                   fourches caudines de ces

Résumé des 13 secteurs d’activités                                                       10

— (1) Répondre aux enjeux                              soin spécifique et stoc-                        — (10) Livraison de repas à
  climatiques de territoire                            kage de biens à revaloriser.                      vélo de plats préparés en
  avec des agences de                            —     (6) Renforcer la cohésion                         partenariat avec les CPAS.
  résilience climatiques.                              du territoire avec des                          — (11) Inclusion numérique
— (2) Collecte et revalorisa-                          services formels et infor-                        par la tenue d’ateliers
  tion du matériel paramédi-                           mels via une conciergerie                         informatiques et helpdesk
  cal et d’aide à la personne.                         de territoire.                                    dans les quartiers.
— (3) Packaging d’objets                         —     (7) Production d’engrais                        — (12) Mobilité solidaire.
  revalorisés issus de pro-                            biologique à partir                               Service de taxis sociaux à
  duits de l’économie sociale                          d’urines récoltées en                             destination des personnes
  et circulaire.                                       réseau, en vue d’une                              moins mobiles ou sociale-
— (4) Tri sélectif et dis-                             valorisation agricole.                            ment défavorisées.
  patching des matières                          —     (8) Gestion des déchets                         — (13) Petites réparations
  récupérées et retravaillées                          verts avec un tri à la                            et activités de support en
  et échange de bonnes                                 source.                                           urbanisme de transition.
  pratiques.                                     —     (9) Logistique de biens et
— (5) Valorisation des objets                          de services d’économie
  de l’économie sociale et                             sociale (non alimentaires).
  solidaire nécessitant un

10 Pour plus de détails sur les 13 secteurs d’activités, voir la page 24 de l’étude « Territoires Zéro Chômeur de Longue
  Durée en Région de Bruxelles-Capitale. Étude prospective pour des activités économiques pertinentes pour les terri-
  toires et leurs habitants » (2021).

               Pour une transition sociale et solidaire des territoires : quelques réflexions avec les Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée
                                                                                                                                                  —4
               Publié sous licence Creative Commons - APMC Smart. Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Pour expliciter ce lien entre
emploi et transition, repre-
nons par exemple plus en
détail l’activité 1 « Agence de
résilience climatique ». Cette
activité vise à mieux prendre
en compte les enjeux propres
aux changements climatiques
dans les territoires et les quar-
tiers de la Région Bruxelles-
Capitale, notamment en ce
qui concerne les îlots de
chaleur urbains et plus encore
pour les îlots de chaleur situés
dans les territoires en Zone de
Revitalisation Urbaine (ZRU)11.

Ces épisodes de pic de                           Carton plein 75 est une association d’inclusion sociale et professionnelle par la
                                                 collecte et la réutilisation du carton de déménagement en vélo à Paris. La parti-
chaleur sont de plus en plus                     cularité de cette entreprise est qu’une partie de ses services se fait déjà dans le
fréquents et sont appelés à                      mécanisme TZCLD
se multiplier dans les années
                                                 des propositions déjà bien                            de ses services se fait déjà
à venir. Ce secteur d’acti-
                                                 connues de la filière de maraî-                       dans le mécanisme TZCLD.
vités vise donc à outiller les
                                                 chage urbain et d’autres plus
quartiers urbains afin de se
                                                 méconnues comme la récolte                            Les secteurs d’activités ont
prémunir et se préparer à la
                                                 d’eaux pluviales via des ci-                          été pensés pour permettre la
répétition des canicules et
                                                 ternes collectives de quartier.                       mobilité professionnelle des
des phénomènes météoro-
                                                                                                       ex PPDE (personnes durable-
logiques extrêmes. D’où la
                                                 Carton plein 75 est une asso-                         ment écartées de l’emploi),
pertinence de créer le secteur
                                                 ciation d’inclusion sociale et                        notamment dans les filières
d’activités comme l’« Agence
                                                 professionnelle par la collecte                       d’avenir et de la transition.
de résilience climatique ». De
                                                 et la réutilisation du carton                         C’est par exemple le cas
nombreuses activités iden-
                                                 de déménagement en vélo à                             dans les activités de logis-
tifiées lors de consultations
                                                 Paris. La particularité de cette                      tique douce, qui à l’instar de
ont aussi été rattachées à ce
                                                 entreprise est qu’une partie                          l’entreprise sociale française
secteur d’activités, comme
                                                                                                       « Carton Plein 75 » pourrait

11 La Zone de Revitalisation Urbaine (ZRU) rassemble des quartiers en difficultés où le secteur public renforce ses
  investissements.

               Pour une transition sociale et solidaire des territoires : quelques réflexions avec les Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée
                                                                                                                                                  —5
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permettre aux livreurs d’effectuer                   donc sur des métiers en plein                               le souligne Gaëtan Vanloqueren
d’autres activités connexes de la                    essor comme celui de valoriste,                             (ancien chef de projet pour les
filière comme la gestion comp-                       de cyclo-logisticien et d’agent                             TZCLD chez Actiris), il ne s’agirait
table, la commercialisation ou                       de résilience, favorisant grande-                           là que de la pointe émergée de
l’encadrement cyclogistique.                         ment les ex-PPDE à rencontrer                               l’iceberg du potentiel de créa-
                                                     cette demande grandissante sur                              tion d’emplois TZCLD. En effet,
Par ailleurs, cette logique s’inscrit                le marché de l’emploi (désormais                            si une centaine d’acteurs ont été
aussi dans la nécessité pour les                     classique) en milieu urbain.                                consultés pour l’étude, il doit res-
acteurs de l’économie sociale,                                                                                   ter de nombreux secteurs et mé-
afin de lutter contre les dérives                    En bout de course, l’ensemble                               tiers à explorer parmi les besoins
du capitalisme de se positionner                     de ces 13 secteurs d’activités                              des populations et des territoires
sur les différentes chaînes de va-                   à fort impact social et environ-                            comme dans le secteur de l’agri-
leur existantes comme celle de la                    nemental pourraient mener à la                              culture urbaine, ou encore par la
logistique, ou émergente comme                       création de 2400 emplois pour                               reconnaissance institutionnelle
celle de la récupération et de la                    la Région Bruxelles-Capitale,                               d’acteurs citoyens et associatifs
revalorisation des déchets verts.                    donc bien au-dessus des 500                                 de cohésion de quartiers.
Ce focus transition-emploi mise                      emplois espérés. De plus, comme

Les TZCLD comme principe d’espérance
Nous avons esquissé ici quelques                     françaises. Cependant, et                                   d’amorçage des EBE. Comme
activités « rentables » à terme qui                  comme le souligne Ides Nicaise,                             expliqué dans cette même étude
pourraient être développées dans                     auteur d’une autre étude com-                               (page 6) :
le cadre TZCLD, alors qu’atten-                      manditée par Actiris12 :
dons-nous pour créer des milliers                                                                                « Pour mener à bien leurs activi-
d’emplois verts et au service de                     « Rien qu’en évitant les coûts liés                         tés, les entreprises à but d’emploi
la collectivité ? En réalité, une                    au chômage (évalués à 26.500                                pourraient dépenser jusqu’à 19
série d’obstacles demeurent pour                     euros par équivalent temps plein                            millions d’euros en achats de
la création de TZCLD ambitieux.                      – ETP), on couvre déjà deux tiers                           biens auprès d’autres acteurs,
                                                     de la somme investie. Et si on y                            principalement bruxellois, 13
On pourrait penser que la pre-                       ajoute la plus-value sociale13, on                          millions d’euros en frais de fonc-
mière barrière soit celle du coût                    arrive à un équilibre ».                                    tionnement et 210 millions en
du mécanisme. En effet, selon                                                                                    investissements, soit près de 380
les projections financières de                       Encore mieux, après cinq années                             millions d’euros de retombées
l’étude, un travailleur d’une EBE                    d’activité, chaque emploi gé-                               économiques pour le territoire
représente une dépense chif-                         nère un solde positif de 94.000                             en 5 ans (plus de 158.000 euros
frée, au mieux de 40.000 euros                       euros, et les retombées sont                                par personne engagée), pour un
par an, soit 22.000 de plus que                      très positives pour le territoire et                        investissement public de l’ordre
les premières expérimentations                       l’économie locale dans la phase                             de 336 millions d’euros selon les

12 Pour plus d’informations à ce propos, voir l’étude de De Smedt, Chome, Nicaise (2021).
13 Les coûts indus et les effets négatifs d’une période d’inactivité, même courte, a un effet à la fois sur l’individu, sur la famille et
  sur la communauté. Une période de chômage affecte la santé et la satisfaction de vie d’un individu, mais également le montant
  de son salaire futur - si réinsertion économique il y a. La baisse de revenu induit en outre une diminution des biens et des services
  consommés par la famille. Enfin, si les personnes « inactives » sont concentrées autour d’une même aire géographique, c’est sur
  l’ensemble de la communauté que peuvent se répercuter les conséquences du chômage prolongé via l’augmentation de consom-
  mation des services publics combinée à une diminution de la base d’imposition nécessaire au financement de ces services, ce qui
  conduit presque inéluctablement à leur dégradation.

                      Pour une transition sociale et solidaire des territoires : quelques réflexions avec les Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée
                                                                                                                                                         —6
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chiffres issus de l’étude de la                  son application pratique. Sans                        volontarisme du côté des
KU Leuven ».                                     parler des conflits de compé-                         décideurs politiques, le po-
                                                 tences entre les différentes                          tentiel innovant et transfor-
Les premiers obstacles sont                      entités fédérées et l’échelon                         mateur des TZCLD, tant en
en réalité d’ordre juridique et                  fédéral14, ainsi que des enjeux                       termes de création d’emplois
politique. En effet, à défaut de                 juridiques relatifs aux EBE15.                        et de réponse concrète aux
pouvoir compter comme en                                                                               enjeux sociaux et environne-
France du mécanisme de « loi                     Le second obstacle dérivé                             mentaux, demeure essentiel
expérimentale », des vides                       du premier est le manque                              pour construire une transition
juridiques risquent d’entraver                   ou l’insuffisance de pro-                             réellement sociale et solidaire
le fonctionnement de certains                    grammes de formation pour                             des territoires. En attendant,
secteurs d’activités. On pense                   (l’adoption systémique) de                            et à défaut d’expérimentation
ici au manque de définition                      certaines filières comme pour                         bruxelloise17, les TZCLD nous
claire de notions telles que les                 les métiers de valoriste ou                           enjoignent déjà à entamer
« déchets verts », ou encore le                  de cyclo-logisticien. Dans                            une réflexion plus large sur
manque de reconnaissance                         ce sens, il est important de                          la place et le sens du travail
légale des métiers relatifs à                    prendre en compte ce besoin                           pour construire une anthro-
l’inclusion numérique (comme                     de formation initiale des PPDE                        pologie économique plus
informaticien public) et aux                     et continue pour les salariés                         soutenable socialement et
flous et autres flottements de                   des EBE. Ceci nécessitera                             écologiquement.
réglementation qui peuvent                       un travail avec les opérateurs
exister. La question se posera                   publics et privés du territoire                       Thibault Koten18
également de manière encore                      et une action politique sur les                       Mai 2022
plus saillante pour le secteur                   programmes de formation qui
d’activités « Petites répara-                    seront mis en place dans le
tions et activités de support                    futur16.
en urbanisme de transition »,
dont la complexité de la mise                    Si ces écueils sont réels
en œuvre risque d’entraver                       et demandent un réel

14 C’est particulièrement la cas concernant les questions relatives aux transferts des compétences de l’aide à l’emploi
  ayant eu lieu durant la sixième réforme de l’Etat. Pour plus d’informations à ce propos, voir l’étude de Fontaine, Renoir,
  Tojerow (2020).
15 Ces questions juridiques et leurs possibles solutions sont analysées dans l’étude de Neven & Dermine (2020).
16 Ces diverses formations pourraient être co-coordonnées avec des acteurs de la formation présents sur le territoire. On
  pense par exemple ici à la formation « Découverte du métier de valoriste généraliste » proposée par la mission locale de
  Forest, ou encore à l’académie pour les métiers dans le domaine de la logistique douce mise en place par la coopéra-
  tive à finalité sociale Urbike.
17 L’expérimentation des TZCLD doit advenir durant cette mandature du gouvernement régional (2019-2024), selon la
  déclaration politique générale du gouvernement bruxellois (pp. 23-24).
18 Thibault Koten est coordinateur du transmédia Cit’Light et co-auteur de l’étude « Territoire Zéro Chômeur de Longue
  Durée en Région de Bruxelles-Capitale. Étude prospective pour des activités économiques pertinentes pour les terri-
  toires et leurs habitants », 2020. Les propos émis ici n’engagent que lui.

               Pour une transition sociale et solidaire des territoires : quelques réflexions avec les Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée
                                                                                                                                                  —7
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Sources et ressources
Article de presse
Journal L’Echo, Bamps Nathalie, « Le projet ‘’territoire zéro chômeur’’ tient la route financièrement »
(publié le 15 décembre 2021), consulté le 01/05/2022.

Usbek&Rica, Solidarium, « Territoires zéro chômeur : la genèse d’un projet de bien commun »
(publié le 7 août 2021), consulté le 01/05/2022.

Monographie
Charles Julien, Ewbank Tanguy,                 [Recherche commandée par                              London Jack, Le peuple de
Hermant Paul, Moens François,                  Actiris, KU Leuven – HIVA –                           l’abîme, traduit par Véronique
Koten Thibault, « Territoires                  Institut de recherche sur le                          Béghain, Gallimard, 2016.
Zéro Chômeur de Longue                         travail et la société], 2021, 109
Durée en Région de Bruxelles-                  pages.                                                Neven Jean-François, Dermine
Capitale. Étude prospective                                                                          Elise, « Importer l’expérience
pour des activités écono-                      Fontaine Maxime, Rennoir                              française ‘’Territoires Zéro
miques pertinentes pour les                    Malory, Tojerow Ilian, « Étude                        Chômeur de Longue Durée’’
territoires et leurs habitants »,              des conditions budgétaires                            en Région de Bruxelles-
Actiris, 2021, 127 pages.                      liées à la mise en place                              Capitale : questions juri-
                                               d’un dispositif ‘’Territoires                         diques », Rapport final, Centre
Charles Julien, Dermine Elise,                 Zéro Chômeur de Longue                                de droit public (ULB), 2020, 97
Hermant Paul, « Territoires                    Durée’’ (TZCLD) en Région de                          pages.
Zéro Chômeur de Longue                         Bruxelles-Capitale », Rapport
Durée : 20 conditions pour                     final, Centre de recherche                            Verdonck Magalie, Taymans
une appropriation réussie                      d’économie appliquée de                               Michèle, Chapelle Gauthier,
en Belgique », Étude CESEP,                    la Solvay Brussels School of                          Dartevelle Gaetan, Zaoui
2020, 33 pages.                                Economics and Management                              Caroline « Système d’ali-
                                               et de l’Université libre de                           mentation durable : Potentiel
De Smedt Lynn, Chome Frédéric,                 Bruxelles (DULBEA), 2020, 58                          d’emplois en Région de
Nicaise Ides, “Buurten Zonder                  pages.                                                Bruxelles-Capitale », Rapport
Langdurige Werkloosheid :                                                                            final de la recherche réalisée
Ex-ante Sociale Kosten-                        Jehin Adrian, « Économie                              par les Facultés Universitaires
Baten Analyse” [Territoires                    sociale dans une économie                             Saint-Louis pour le compte
Zéro Chômeur de Longue                         capitaliste : quels renou-                            de l’Institut Bruxellois pour le
Durée : analyse ex-ante                        veaux, contribution et parti-                         Gestion de l’Environnement,
coûts-avantages sociaux],                      cipation ? », dans Esperluette,                       Greenloop et Actiris, 2014,
Onderzoek in opdracht van                      n°21, Octobre-Novembre-                               115 pages.
Actiris, KU Leuven – HIVA                      Décembre 2021.
– Onderzoeksinstituut Voor
Arbeid en Samenleving

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Références renvoyant à une publication officielle
Actiris, « Contrat de gestion 2017-2022 : Garantir la qualité pour tous et toutes », 22 juin 2017.

Gouvernement français, Rapport DARES, « Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue du-
rée : Rapport final du comité scientifique », avril 2021.

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, « Déclaration de politique générale commune
au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission com-
munautaire commune : législature 2019-2024 », 18 juillet 2019.

Sites internet
Site des Territoires zéro chô-                 Site de la fédération
meur de longue durée en                        RESSOURCES qui représente
France : https://www.tzcld.fr/                 les entreprises sociales et
                                               circulaires du secteur de la
Site d’ATD – Quart Monde :                     réutilisation des biens et des
https://www.atd-quartmonde.                    matières : https://www.res-
org/                                           sources.be/fr/

Site des fonds d’expérimen-                    Site de la Fédération des
tation contre le chômage de                    Services Sociaux (FdSS) :
longue durée : https://etcld.fr/               https://www.fdss.be/fr/

Site de la Concertation des                    Site de l’Association d’inclu-
organisations représentatives                  sion sociale Carton plein 75 :
francophone de l’économie                      https://cartonplein.org/
sociale en Belgique :
https://concertes.be/

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