Présentation de l'offre de services de POLE EMPLOI
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Présentation de l’offre de services de POLE EMPLOI
LES AXES PRIORITAIRES DE PARTENARIAT DE POLE EMPLOI
2 co-traitants : Mission locale et Cap emploi
Ces réseaux sont financés par Pôle emploi pour prendre en charge tout le suivi d’un certain nombre
de personnes chaque année.
Partenariat avec les conseils départementaux.
Une convention a été signéedans le cadre d’un protocole national entre pôle emploi etl’A.D.F.
(Assemblée des départements de France) mettre en place notammentune approche globale de
l’accompagnement. Trois axes de collaboration ont été définis (cfpowerpoint et lien vers la
convention).
L’Axe 2 consiste en l’accompagnement conjoint de publics par un conseiller Pôle emploi et un
travailleur social. Le financement de postes dédiés à Pôle emploi est effectué par le FSE.
En ce qui concerne la mise en œuvre du RSA : Des équipes pluridisciplinaires définissent pour tout
bénéficiaire l’accompagnement à mettre en place (emploi ou social). Selon l’orientation, le
bénéficiaire sera suivi par un assistant social (si orientation sociale) ou orienté vers pôle emploi s’il
relève de l’insertion professionnelle. Le PPAE défini par le bénéficiaire avec son conseiller pôle
emploi vaut contrat d’insertion RSA. La très grande majorité des bénéficiaires RSA relèvent de
l’emploi donc d’une obligation de recherche d’emploi et d’inscription en tant que demandeur
d’emploi.
L’insertion par l’activité économique (IAE).
La loi 98-657 du 25 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions a introduit
l’obligation pour les SIAE de passer une convention avec l’Etat et d’obtenir un agrément de l’ANPE
afin d’obtenir les aides spécifiques prévues
Depuis, plusieurs accord-cadres ont été signés, le dernier en 2015 entre l’Etat, réseaux de l’IAE et
Pôle emploi.
Pôle emploi participe à l’animation du dispositif IAE (participation au CDIAE, animation de comités
techniques…).
Il n’y a pas de critères définis pour bénéficier d’un parcours IAE.Les textes indiquent« Des personnes
rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle ». Le diagnostic du conseiller est
primordial. Le parcours IAE n’est sollicitable qu’une seule fois. Il dure 2 ans et l’objectif est de
conduire à l’emploi dans le secteur marchand.
Le principe de l’IAE est que les personnes bénéficient parallèlement de contrats de travail et
d’accompagnements.
Il existe 4 types de structures :
- Atelier et Chantier d’insertion : CDDI (Contrat à durée déterminée d’insertion) de 26h,
souvent financé par les conseils départementaux. Ces contrats permettent de remobiliser les
personnes. CDDI de 4 mois renouvelables jusqu’à 2 ans car dérogatoires.
- Association intermédiaire : mise à disposition des personnes dans des structures de secteur
non marchand (associations, collectivités, particuliers…)
- ETTI (Entreprises de travail temporaire d’insertion) : mise à disposition des personnes auprès
d’entreprises du secteur marchand
1- Entreprise d’insertion : structure qui a une convention avec le CDIAE et sont dans le secteur
marchand tout en ayant un accompagnement
Un demandeur d’emploi peut intégrer le parcours à n’importe quel niveau, cela dépend du
diagnostic. L’agence de Clermont Nord gère l’IAE pour l’agglomération clermontoise.
L’administration pénitentiaire.
Des conseillers dédiés (Conseillers Justice) accompagnent des personnes en détention et aussi en
suivi après la détention lorsqu’ils ont une obligation de recherche d’emploi (cf convention pour plus
d’informations)
Défense mobilité. Convention pour des personnes sorties de l’armée ou leur conjoint.
Conseils régionaux : conventions dans le cadre des missions sur l’orientation et la
FORMATION.
PLIE : conventions peuvent être très différentes d’une agglo à l’autre.
O.F.F.I. (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Les quartiers prioritaires de la ville : sur Clermont financement pour certains quartiers
Réseau S.A.M. (réseau solidarité accueil mobilité) met en place un réseau de solidarité
ENTRE PARTICULIERS POUR DES PERSONNES QUI PASSENT DES ENTRETIENS D’EMBAUCHE, LA NUITEE
N’ETANT AS PRISE EN CHARGE PAR POLE EMPLOI.
GESTION DE LA LISTE DES DEMANDEURS D’EMPLOI :
Inscription des demandeurs d’emploi
- L’inscription se fait exclusivement par internet.
- Plusieurs conditions à remplir :
o Avoir plus de 16 ans
o Etre de nationalité française ou UE ou suisse ou titre de séjour autorisant de
travailler en France
o Etre apte à travailler
o Etre disponible et en recherche d’emploi effective
Gestion de la liste des DE
Les conseillers tranfèrent les DE d’une catégorie à l’autre en fonction de leurs situations.
Catégorie d’inscription des demandeurs d’emploi :
Cat 1 : recherchant prioritairement un CDI Temps plein
Cat 2 : recherchant prioritairement CDI temps partiel
Cat 3 : recherchant CDD temporaire ou saisonnier
Cat 4 : D.E. en formation ou maladie
Cat 5 : en activité recherchant un autre emploi (créateur d’entreprise, salarié, contrats aidés…)
Catégories Statistiques :
CAT A : demandeur d’emploi inscrit qui n’a aucune activité le mois précédent
CAT B : demandeur d’emploi inscrit qui a travaillé moins de 78h le mois précédent
CAT C : demandeur d’emploi inscrit qui a travaillé plus de 78h le mois précédent
2CAT D : demandeur d’emploi non tenu de faire actes positifs de recherche d’emploi (formation,
maladie, maternité)
CAT E : demandeur d’emploi non tenu de faire actes positifs de recherche d’emploi en emploi
(contrats aidés, non salariés …)
Le contrôle de la recherche d’emploi
Des conseillers dédiés ont été affectés à cette mission. En Auvergne, le contrôle est centralisé. 4
personnes assurent cette mission. Le travail se fait à partir de listes aléatoires de demandeurs
d’emploi sans activité depuis 12 mois. En termes de procédure : les conseillers étudient les dossiers.
Si aucun élément ne permet d’établir une recherche d’emploi active (pas de rendez-vous avec son
conseiller, pas de candidatures à offres…), ils envoient un questionnaire aux personnes. Si les
demandeurs d’emploi renvoient les questionnaires avec les éléments concrets de recherche
(entreprises contactés, réponses à offre….) la procédure s’arrête. Cela peut avoir un effet
remobilisateur. Pour ceux qui ne répondent pas ou ne fournissent pas les pièces, il y a convocation
téléphonique.
Si les personnes au bout de toutes ces procédures ne peuvent démontrer leur recherche active, il
peut y avoir sanction.
Quand on parle de radiation, en dehors des sanctions liées au contrôle, il s’agit plus souvent de
désinscription : les personnes ne s’actualisent pas.
Les radiations peuvent intervenir suite à une absence à convocation. Mais la radiation relève d’une
procédure en plusieurs étapes. Il n’est pas possible d’être radié « du jour au lendemain ». Les
convocations sont transmises au moins 7 jours avant le rendez-vous (obligation de pôle emploi pour
qu’on puisse appliquer les procédures), une relance est systématique 7 jours avant le rendez-vous,
un sms est envoyé à toutes les personnes qui acceptent d’être informées par pôle emploi sur le
numéro de portable. Si la personne ne se présente pas, un avis de radiation est envoyé 48 heures
après leur non présentation au rendez-vous fixé pour avertir qu’une procédure est lancée, ce qui
laisse encore le temps aux personnes de justifier leur absence. La radiation n’intervient qu’à l’issue
de toutes ces procédures.
Attention toutefois, pour les personnes qui ont optées pour les échanges dématérialisés, elles
reçoivent toutes les convocations sur leur espace personnel ce qui parfois explique qu’elles disent ne
pas avoir reçu les courriers.
Recueil et diffusion des données et statistiques relatives au marché du travail.
INDEMNISATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI
A.R.E. (Allocation retour à l’emploi) : Pôle emploi verse l’A.R.E. pour le compte de l’UNEDIC
en application de la convention d’assurance chômage. Ce n’est pas du cas par cas,la
règlementation est la même pour tous. Elle est négociée régulièrement par les partenaires
sociaux.
Allocations versées par Pôle emploi pour le compte de l’Etat. Ce sont des minima sociaux qui
tiennent compte aussi des autres revenus.
L’A.S.S. (Allocation spécifique de solidarité) : Elle intervient après la fin des droits ARE. Elle
est liée à l’inscription, à des critères de durée d’activité dans les 10 dernières années et
soumise aux ressources de la personne. Elle est renouvelable tant que la personne remplit
les critères d’éligibilité. ASS et RSA sont cumulables si la situation de la personne permet un
complément RSA.
3A.T.A. (Allocation temporaire d’attente) : n’est plus gérée par Pôle emploi pour le public
demandeur d’asile. Par contre Pôle emploi verse pour un public spécifique : ex-détenus,
bénéficiaire de la protection subsidiaire, …
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
AREF (Allocation retour à l’emploi formation) : pour les stagiaires de la formation professionnelle qui
ont des droits ouverts à l’ARE au jour de démarrage de la formation quel que soit le financeur de la
formation.
Il faut se demander si les droits ouverts vont couvrir la durée de la formation.
Si oui : A.R.E.F.
Si non : R.F.F. (Rémunération de fin de formation) si la formation répond à 2 critères : prépare à un
métier inscrit sur une liste des métiers en tension et conduit sur unequalification.
Si la formation ne répond pas à ces critères il n’y aura pas la rémunération en formation après le
dernier jour de droit ARE.
Pour quelqu’un qui n’a pas d’ARE, on se pose la question du financeur de la formation ?
Si Pôle emploi finance la formation :
Versement de la RFPE (Rémunération de la formation Pôle emploi) : montants pré-établis quelque
soit le financement de la formation (AIF, POE collective … Individuel …)
Si Région : Renvoie sur l’organisme de formation. Rémunération en fonction du système qui sera
retenu en Auvergne Rhône Alpes.
LES SERVICES SPECIALISES DE POLE EMPLOI
CSP (Contrat de sécurisation professionnelle) : réservé aux personnes licenciées économiques. 1
conseiller par agence sur tout le territoire sauf pour département Puy de dôme où les conseillers
sont basés à l’A2S (Agence Services Spécialisés à La Pardieu).
Plateforme de vocation met en œuvre la MRS (méthode de recrutement par simulation). Cette
méthode permet de recruter des candidats par leurs aptitudes. Des tests sont faits en lien avec le
métier à partir de référentiel et échantillonnage effectué au sein des entreprises.
Equipes d’orientations spécialisées : psychologues du travail. 1 par agence. Mise en œuvre de
prestations d’orientation et de construction du parcours de formation.
Conseillers en charge de l’accompagnement intensif des jeunes (financement FSE) : conseillers
dédiés, 1 par agence. Pour l’agglomération clermontoise, les conseillers sont basés à l’A2S.
Les conseillers accompagnement global à destination des DE relevant de difficultés d’insertion sociale
et professionnelle (financement FSE). Convention avec le département. Collaboration avec les
travailleurs sociaux.
Les plateformes téléphoniques : information des Demandeurs d’Emploi 3949 information des
entreprises 3995.
En Rhône Alpes : service international, 1 agence cadres et 1 agence spectacle.
4SUIVI DES DEMANDEURS D’EMPLOI :
Projet personnalisé d’accès à l’emploi : PPAE
4 modalités de suivi :
o Suivi : pour les personnes les plus proches du marché de l’emploi et ou avec un grand
niveau d’autonomie
o Guidé : pour les personne qui nécessitent d’être appuyées dans leur démarche dans
le cadre de contacts personnalisés
o Renforcé : pour personne ayant besoin fortement d’être accompagnées
o Global : personnes rencontrant des difficultés social et pro. Le diagnostic est partagé
par un conseiller Pôle emploi et un travailleur social du Conseil Départemental.
Chaque conseiller gère un portefeuille identifié sur une seule modalité. Si la personne change de
modalité de suivi, elle change de conseiller. Un conseiller a son portefeuille « actif » plus les gens
qui lui sont rattachés mais non à convoquer (en formation, en prestation, …).
Les prestations de Pôle emploi sont réalisées en général par des prestataires mais pas
systématiquement. Un cahier des charges est appliqué par tous. Toutes les prestations sont
réservées aux demandeurs d’emploi inscrits.
L’OFFRE DE SERVICE ORIENTATION
Les services en autonomie :
- Emploi store
- Fiches métiers
- Web TV
- Documents à télécharger : passeport orientation/formation, bien choisir son futur métier,
comment aborder le marché du travail.
Ils ne sont pas à disposition du public mais remis par les conseillers
- IMT
Les appuis :
- Les ateliers : rechercher des informations pour mieux connaître un secteur d’activité ou un
métier, identifier ses atouts et compétences, les ateliers sectoriels (agglomération
clermontoise notamment).
Les ateliers vont changer pour le deuxième semestre 2016 et seront à nouveau internalisés.
- La prestation de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).
Accessible à certains salariés dans certaines conditions, peut être prescrites par d’autres
structures, ce n’est plus une prestation Pôle emploi comme l’était l’EMT (évaluation en
milieu de travail précédemment).
- L’évaluation des compétences et capacités professionnelles (ECCP).
C’est une prestation d’une demi-journée effectué par un organisme habilité qui va évaluer la
personne sur des tests techniques par rapport à un métier. Une liste de métiers qui sont
évaluables par ECCP existe.
L’accompagnement :
- Conseil en évolution professionnelle
- Prestation Activ Projet : C’est une prestation de 8 semaines qui s’adresse à toute personne
souhaitant travailler ou confirmer son projet professionnel. et fait suite au diagnostic. C’est
un mélange d’entretiens individuels et de travail sur les plateformes. Tout est adapté aux
besoins de la personne.
5- Le bilan de compétences :
Pour information, un salarié ou une personne en congé parental peut obtenir un
financement de Pôle emploi si aucun autre financement n’est possible. C’est souvent le
centre de bilan de compétences qui adresse ce public à Pôle emploi.
Cette prestation est très rarement mobilisable pour des demandeurs d’emploi. D’autres
prestations Pôle emploi existent et sont privilégiées.
OFFRE DE SERVICE FORMATION
La construction du parcours de formation :
- Service en autonomie : pôleemploi.fr, emploi store, guides pratiques
- Les ateliers mono-thème : décider de se former, savoir choisir son organisme de formation
- Les accompagnements : - « Construire son parcours de formation » :, cette prestation existe
encore, elle est faite par un psychologue du travail. Le demandeur d’emploi a validé son
projet et à besoin d’aide pour le mettre en œuvre. - Le conseil en évolution professionnelle.
Financement de la formation :
- Prescription sur les financements du Conseil Régional : validation du projet pro et
positionnement sur les actions collectives du conseil régional, montage des dossiers pour le
passage en commission des aides individuelles pour les demandeurs d’emploi sauf pour les
jeunes suivis par les missions locales et les travailleurs handicapés suivis par Cap emploi
- Financement de formations :
o Financement d’actions collectives : AFC
o Financement de projets individuels dans le cadre de l’aide individuelle à la
formation : AIF (critères régionaux)
Très important : priorité au financement collectif, AIF seulement s’il n’y a pas de financement
collectif (Région ou P.E.) !!!
o Mise en œuvre du financement de formation préalable à l’embauche (AFPR,
allocation de formation préalable au recrutement/POE, préparation opérationnelle à
l’emploi)
o Prise en charge des rémunérations et des frais annexes pour les POE collectives
financées par les OPCA
o Mise en œuvre du CPF pour le public demandeur d’emploi. Pôle emploi monte l’AIF
pour que les personnes puissent bénéficier du statut de stagiaire de la formation
professionnelle ainsi que d’une rémunération et de frais de déplacement (droits
soumis aux mêmes critères que pour formation classique). Si le demandeur d’emploi
souhaite faire une formation éligible et a le nombre d’heures qui couvre la
formation : pôle emploi ne fait qu’étblir le dossier. Par contre, si les heures CPF ne
couvrent pas la durée de formation, il y a validation du projet de formation pour
envisager l’abondement.
Rémunération des demandeurs d’emploi en formation (sous conditions, cf partie
indemnisation des D.E.)
Les aides à la validation des acquis de l’expérience (VAE)
o Une aide à la VAE : accompagnement jusqu’au jury … aide pour le processus de
validation (environ 800 euros)
o Une AIF pour faire une formation afin de suivre des formations manquantes à la
validation de la qualification après passage devant jury
6L’OFFRE DE SERVICE RECHERCHE D’EMPLOI
Les conseils de services en autonomie :
o emploi store
o site polemeploi.fr
o guides pratiques
Les appuis ponctuels :
o ateliers de recherche d’emploi
o prestation : stratégie de recherche d’emploi. Prestation courte sur 4 jours, travail sur
la méthodologie plus que les outils
Les accompagnements :
o La prestationActiv’Emploi pour les demandeurs d’emploi les plus autonomes.
Les personnes peuvent se l’auto prescrire si lors du diagnostic le conseiller a validé
qu’elle est suffisamment autonome pour cela. Il y a 2 rendez-vous obligatoires
ensuite l’accompagnement se fait à distance.
o Les prestations spécifiques : DIP (du diplôme à l’emploi) pour les jeunes diplômés.
Concerne les jeunes de niveau inférieur à l’APEC (bac +2)
o Les accompagnements en interne : les clubs
La mise en relation avec les entreprises : diffusion des CV en ligne, salons en ligne, mises en
relation sur offres …
Les aides financières :
L’aide à la mobilité (limitée à 5000 euros sur 12 mois) intervient sur :
o de la recherche d’emploi : bon de transport à échanger à la SNCF. Si l’endroit n’est
pas accessible en transport en commun : défraiement de 0.2 euros du kilomètre, et
éventuellement forfait nuitée 30 euros/nuit, forfait repas 6 euros/repas.
o de la reprise d’emploi : déplacement, hébergement et repas pendant un mois.
Elle est soumise à des critères (revenus de la personne, distance, durée de contrat…). Elle ne
peut pas être mobilisée pour passer un concours sauf s’il permet un accès direct à l’emploi.
Les demandeurs d’emploi ont l’information de leur éligibilité sur leur espace personnel et
peuvent faire la demande qui est traitée par la DR et ensuite finalisée par le conseiller.
L’aide à la mobilité pourrait être sollicitée pour d’autres frais (déménagement, réparation
véhicule….) dans le cas d’une reprise d’emploi mais de façon dérogatoire et sous réserve
d’enveloppe budgétaire.
L’aide à la mobilité est aussi versée pour des personnes qui entreraient en formation selon
les mêmes critères pour les formations financées par Pôle emploi (ex DAFAF).
- L’AGEPI (aide à la garde d’enfants pour les parents isolés/reprise d’activité) est une aide
spécifique. Elle concerne une reprise d’activité, une entrée en formation ou une création
d’entreprise dans le respect de critères assez strict. C’est un forfait qui s’applique sans tenir
compte d’aides perçues par ailleurs (elle peut donc être cumulée).
- Aide au permis B : elle est soumise à la direction d’agence. Pour information, il y a la
plateforme de mobilité financée par le département 63 pour les publics : jeunes suivi par la
mission locale, bénéficiaire du RSA ou salariés IAE.
7L’OFFRE DE SERVICE CREATION D’ENTREPRISE
Les conseils et services en autonomie : les conseils sur Pôle emploi, emploi store
Les ateliers : mis en place sur l’agglo par l’équipe spécialisée. Créer son entreprise, pourquoi pas ?
Organiser son projet de création d’entreprise.
Les accompagnements :
- L’objectif projet création d’entreprise (OPCE) : permet de construire son projet quelque soit
l’état d’avancée
- L’évaluation préalable à la création d’entreprise (EPCE) : pour cette prestation le projet doit
être déjà bien construit. Il s’agit de baliser tous les éléments et de vérifier que tout a été
réfléchi avant de lancer le projet (marché, budget….)
Les aides financières : ne concerne que les demandeurs d’emploi qui perçoivent l’ARE. Ils
peuvent choisir :
- Le cumul des allocations avec les revenus d’activité
- Le versement d’un capital : l’ARCE (Aide à la reprise et à la création d’entreprise). Il
correspond au montant des droits qui restent au demandeur d’emploi qui crée son
entreprise. Le capital est versé : ¼ après obtention de l’ACCRE, ¼ au bout de 6 mois. L’autre
moitié est gardée en attente si la personne se réinscrit en tant que demandeur d’emploi.
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