PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2021
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PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente novembre à 18 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Villenave d’Ornon, convoqué par le Maire en date du
24 novembre 2021, s’est assemblé Salle du Conseil Municipal sous la présidence de
M. Patrick PUJOL, en vertu de l'article L.2133-17 du Code général des collectivités
territoriales,
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. PUJOL Patrick, M. POIGNONEC Michel, Mme CARAVACA Béatrice, M. RAYNAUD Joël,
Mme DULUCQ Nadine, M. KLEINHENTZ Marc, Mme GÉRARD Martine, M. PUJOL Olivier,
Mme FARSI Nadia, M. GUICHEBAROU Jean-Claude, Mme BONNEFOY Christine,
M. TRUPTIL Rémy, Mme BEAU-PONCIE Brigitte, M. BOURHIS Christian,
Mme LEMAIRE Anne-Marie, Mme CROZE Denise, Mme REYNIER Bernadette, Mme GARCIA
Carmen, Mme DUPOUY Béatrice, M. DUBROUS François-Xavier, Mme PAKLEPA Carine,
M. HOSY Éric, M. GRASSET Laurent,M. SOUIGUIA Michaël, Mme JEAN-MARIE Michèle,
M. KAUFLING Guy, M. GARRIDO François, M. LATRILLE Guillaume, M. BOUCHER Didier
Formant la majorité des membres en exercice.
* Présence de M. GARRIDO François à partir de la délibération n°6 (2021_1130_146)
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
- M. HUET Yannick donne pouvoir à M. PUJOL Patrick
- Mme GAUDRU Sophie donne pouvoir à Mme REYNIER Bernadette
- M. MALLET Grégory donne pouvoir à Mme GÉRARD Martine
- Mme AMRAM Fanny donne pouvoir à Mme DULUCQ Nadine
- Mme ANFRAY Stéphanie*donne pouvoir à M. GARRIDO François
- M. BOUTOT Yannick donne pouvoir à M. BOUCHER Didier
ÉTAIENT ABSENTS :
- Mme NIANG Samira
- M. BOAOUINA Djelali
- Mme VERT Pauline
- Mme HENRION Camille
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BONNEFOY Christine
DÉLIBÉRATIONS
I.SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
2021_1130_141
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021
Le rapporteur expose :
Lors de la séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2021, un procès-verbal a été établi.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 26 octobre 2021.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à
adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le Code générale des collectivités territoriales,
Considérant que Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le procès-
verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2021,
Considérant que ce projet a été adressé aux conseillers municipaux le 5 novembre 2021.
La Commission Pré-Conseil entendue le 23 novembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1er :
D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
2021_1130_142
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES
Le rapporteur expose :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur le Maire doit rendre compte des décisions municipales prises par
délégation du Conseil municipal à chacune des réunions du Conseil Municipal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation des décisions
municipales.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à
adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération n°2020_704_61 du 4 juillet 2020 relative à la délégation de compétences
accordée à Monsieur le Maire,
Vu la liste des décisions municipales annexée à la présente,
Considérant que Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les décisions
municipales,
La Commission Pré-Conseil entendue le 23 novembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1er :
De prendre acte de la présentation au Conseil Municipal des décisions municipales.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
II.FINANCES 2021_1130_143 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET VILLE Le rapporteur expose : Conformément aux articles L.1612-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le budget de la commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune. Il est établi en section de fonctionnement et en section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses. Il est divisé par chapitres et articles. Il comprend les ressources nécessaires à la couverture des dépenses d’investissement à effectuer au cours de l’exercice pour lequel il a été voté. En cours d’année, il peut s’avérer nécessaire de modifier les prévisions de dépenses et de recettes inscrites au Budget Primitif afin de tenir compte d’éléments nouveaux survenus depuis la période d’élaboration budgétaire. La Décision Modificative est un nouveau document budgétaire qui doit être élaboré, présenté au Conseil Municipal, puis voté. Les Décisions Modificatives servent à : I.opérer les virements de crédits rendus nécessaires, II.préciser l’emploi des recettes non prévues au stade du Budget Primitif, III.inscrire de nouvelles recettes et dépenses, ou inversement à en supprimer. Il est soumis à l’examen de l’assemblée le projet de Décision Modificative n°2 du budget principal de la Ville pour 2021. Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante : Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-2, L.1612- 1 et suivants, L.2121-29, L.2311-1, L.2312-2, L.2312-3 et R.2312-1, Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2021 adoptant le Budget Primitif 2021, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2021 adoptant une Décision Modificative n°1, Considérant les propositions nouvelles du Maire concernant l'ouverture des crédits en dépenses et en recettes, La Commission Pré-Conseil, entendue le 23 novembre 2021, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1er :
D'approuver la Décision Modificative n°2 du Budget Principal la Ville :
- au niveau des chapitres en section de fonctionnement ;
- au niveau des chapitres en section d'investissement avec opérations budgétaires.
Les principales modifications sont les suivantes :
BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Dépenses : 831 504 € Recettes : 831 504 €
Section d’investissement
Dépenses : 1 945 834 € Recettes : 1 945 834 €
Article 2:
De charger Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
5 ABSTENTION(S) :
MME JEAN-MARIE, M. KAUFLING, M. BOUTOT,
M. LATRILLE, M. BOUCHER
III.AFFAIRES JURIDIQUES 2021_1130_144 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DE LA PARCELLE CN 004 SISE RUE RAOUL STONESTREET Le rapporteur expose : SNCF Réseau est propriétaire de la parcelle cadastrée CN 004, sise rue Raoul Stonetreet, d’une superficie de 5 668 m². Les riverains de la rue Raoul Stonestreet ayant des difficultés de stationnement, il est apparu nécessaire de réaliser un parc de stationnement public d’environ 20 places sur cette parcelle. Pour ce faire, la commune est donc entrée en négociation avec SNCF Réseau par l’intermédiaire de son mandataire Nexity, afin de procéder à l’acquisition de la parcelle. SNCF Réseau a donné son accord de principe à la vente dans le cadre d’un échange foncier. Cet échange n’étant pas encore intervenu, la commune a été autorisée à réaliser des travaux de construction d’un parking et occuper la parcelle pour la période du 1 er décembre 2019 au 30 novembre 2020. Une nouvelle convention a ensuite été conclue, pour autoriser l’occupation pour la période du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021. Cette convention arrivant à son terme et les formalités de l’échange permettant l’acquisition de la parcelle étant encore en cours de négociation avec le mandataire Nexity, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention avec SNCF Réseau pour deux années supplémentaires, pour la période du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2023. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-2 et L.2121-29, Vu les conventions d’occupation du 31 décembre 2019 et du 16 décembre 2020, Vu le projet d’avenant à la convention d’occupation du 16 décembre 2020 prévoyant une occupation de la parcelle CN 004 pour la période du 1 er décembre 2021 au 30 novembre 2023, Considérant qu’au titre des frais d’établissement et de gestion du dossier, SNCF Réseau facturera à la commune un montant de 500 € HT, Considérant que les négociations pour l’acquisition de la parcelle CN 004 sont en cours, La Commission Pré-Conseil entendue le 23 novembre 2021, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE
Article 1er :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à conclure avec SNCF Réseau l’avenant à
la convention du 16 décembre 2020, pour le renouvellement de l’occupation de la parcelle
CN 004 pour la période du 1 er décembre 2021 au 30 novembre 2023, pour un montant de
500 € HT.
Article 2 :
De dire que les dépenses sont inscrites au chapitre 011 « Charges à caractère général » et à
l’imputation 6227 «Frais d’actes et de contentieux» du Budget Principal 2021 de la Ville.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures
nécessaires à l’application de la présente délibération et à signer tout document afférent à ce
sujet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉIV.SÉCURITÉ & TRANQUILLITÉ PUBLIQUE 2021_1130_146 SIGNATURE DE LA RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE VILLENAVE D'ORNON ET DES FORCES DE L'ÉTAT - AUTORISATION Le rapporteur expose : La Police Municipale participe aux missions de sécurité publique aux côtés de l’ensemble des acteurs en charge de la sécurité publique : Préfecture de la Gironde, Direction Départementale de la Sécurité Publique de Gironde, le service du Parquet près le Tribunal judiciaire de Bordeaux. À ce titre, dans la recherche d’une plus grande efficience, il est nécessaire que leurs actions respectives soient coordonnées dans l'intérêt des administrés, comme dans celui des différents services signataires. Cette convention entend permettre des actions plus efficaces dans le cadre notamment de la lutte contre les incivilités, la prévention des atteintes aux personnes et aux biens, la protection des publics vulnérables, les troubles à la tranquillité. Pour y parvenir cette convention prévoit notamment des réunions régulières de coordination, des partages d’informations et des procédures communes. Le principe d‘une coordination des actions des forces de sécurité nationale et des policiers municipaux est inscrite dans la loi N°99-291 du 15 avril 1999. La signature d’une convention avec les forces de sécurité nationale est rendue obligatoire pour les services de Police Municipale comptant au moins trois agents de police, et dont les membres sont armés ou travaillent de nuit. C'est dans ce cadre que la ville de Villenave d'Ornon a signé depuis plusieurs années une convention de coordination avec les forces de sécurité, la dernière version datant du 16 mai 2017. Pour la période 2021-2024, les services de l’État proposent la conclusion d’une nouvelle convention. Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante : Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-2, L.2121- 29, L.2211-1, L.2212-1 et suivants, L.2212-5 et L.2214-1 à L.2216-3, Vu l'article 18 de la Convention de Coordination de la Police Municipale de Villenave d'Ornon et des Forces de l'État du 16 mai 2017, qui prévoit que ladite convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, Vu le projet de convention 2021-2024,
Considérant que la convention conclue le 16 mai 2017 entre la Police Municipale de Villenave
d'Ornon et les forces de l'État est arrivée à échéance finale le 16 mai 2020,
Considérant qu'il convient de renouveler cette coordination en y apportant des modifications
tenant compte de l'évolution du contexte local et des dispositions législatives et
réglementaires applicables aux policiers municipaux,
La Commission Pré-Conseil entendue le 23 novembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1er :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la reconduction de la convention
de coordination de la Police Municipale de Villenave d'Ornon et des Forces de l'État, annexée
à la présente délibération.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
7 CONTRE :
Mme JEAN-MARIE, M. KAUFLING, M. GARRIDO,
Mme ANFRAY,M. BOUTOT, M. LATRILLE, M. BOUCHERV.DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL & VILLE DURABLE 2021_1130_147 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DE LA FABRIQUE MÉTROPOLITAINE - EXERCICE 2020 - APPROBATION Le rapporteur expose : Dans l’objectif de la mise en œuvre de la démarche « 50 000 logements autour des axes de transports collectifs », La Cub devenue Bordeaux Métropole, a décidé la création de la Société Publique Locale (SPL) « La Fabrique Métropolitaine » (La Fab) par délibération n°2011/10770 du 25 novembre 2011. Par délibération n°2012/0387 du 22 juin 2012 le Conseil communautaire a validé ses modalités d’intervention. Elle accompagne ainsi Bordeaux Métropole et les communes actionnaires – dont la commune de Villenave d’Ornon – dans l’animation et la coordination générale de l’ensemble des acteurs autour de la démarche « 50 000 logements », et dans la réalisation des programmes de logements qui en sont issus. La commune de Villenave d’Ornon est engagée dans le programme « 50 000 logements ». Elle souhaite repenser sa centralité urbaine, avec notamment l’extension de la ligne C du tramway. C’est pourquoi, par une délibération du 28 octobre 2014, elle a souhaité s’appuyer sur la SPL pour mettre en œuvre ce projet. La création d’une Zone d’Aménagement Concertée dite « Route de Toulouse » a été approuvée par délibération en date du 25 septembre 2015. Il a été décidé de concéder cette opération. La réalisation de cet aménagement a été confiée à la Fab afin de garantir des conditions de qualité urbaine et paysagère telles que souhaitées par les villes et la Métropole dans la réalisation du projet urbain dans son ensemble et de ses équipements publics en particulier. En qualité d’actionnaire de la SPL « La Fabrique Métropolitaine », la Ville est tenue de communiquer le « Rapport annuel des représentants de l’Assemblée spéciale au Conseil d’administration de La Fab » et de le soumettre à son assemblée délibérante. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport annuel pour l’exercice 2020. Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-2, L.1524-5 et L. 2121-29, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 octobre 2014 relative à la signature d’une convention de partenariat avec la Fabrique Métropolitaine dans le cadre de l’opération « 50 000 logements autour des axes de transports collectifs » – îlot témoin Aristide Briand, Vu la délibération de Bordeaux Métropole en date du 25 septembre 2015, approuvant le dossier de création de la ZAC « Route de Toulouse », conformément à l'article R.311-2 du Code de l'urbanisme,
Considérant que la Ville, en sa qualité d’actionnaire de la SPL « La Fabrique Métropolitaine »,
est tenue de communiquer le « Rapport annuel des représentants de l’Assemblée spéciale au
Conseil d’administration de La Fab » et de le soumettre à son assemblée délibérante,
La Commission Pré-Conseil entendue le 23 novembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1er :
D’approuver le «Rapport annuel des représentants de l’Assemblée spéciale au Conseil
d’administration de la Fab » pour l’exercice 2020.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉVI.PETITE ENFANCE 2021_1130_148 SIGNATURE DES AVENANTS AUX CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE – BONUS TERRITOIRE CTG 2021 Le rapporteur expose : Pour faire suite aux Contrats Enfance et Enfance Jeunesse, la ville a signé, pendant de nombreuses années, avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde le Contrat Enfance et Jeunesse, contrat d'objectifs et de co-financement qui contribuait au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus. En 2016, la ville s'est engagée avec la CAF de la Gironde dans l'expérimentation d'un nouveau dispositif de financement (à blanc) lancé par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF). Cette expérimentation visait à permettre le développement des structures tout en réduisant les charges de gestion pour les CAF et les collectivités territoriales. Cette expérimentation dite « à blanc » a consisté, pour la collectivité, à simuler les nouvelles modalités de financement des actions et structures inscrites au Contrat Enfance et Jeunesse afin de permettre la comparaison des deux modes de financement. Au regard des différents éléments apportés lors de cette année d'expérimentation (pas de perte de financement si l'activité reste la même, possibilité de faire financer les ALSH périscolaires élémentaires non financés jusqu'à présent, simplification de certaines démarches administratives ….), la ville a souhaité s'engager dans le nouveau dispositif de financement au réel, dès 2017. Pour ce faire, et dans l’attente de la généralisation de ce nouveau dispositif de financement, plusieurs conventions d’objectifs et de financement et avenants ont été signés entre la ville et la CAF de la Gironde, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, pour l’ensemble des équipements et service concernés. En 2020, la CAF de la Gironde a informé la commune de nouvelles conditions de versement du « Bonus Financement CEJ » dit désormais « Bonus Territoire CTG». Les modalités de calcul reposent, depuis le 1er janvier 2020, sur des montants forfaitaires par unités d’œuvre (les places pour les EAJE, les heures pour les ALSH, 1 ETP pour le RAM, ...). Le montant des financements N-1 (Prestation de Service Enfance Jeunesse) a été conservé et est réparti de manière égale directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité ainsi que les équipements municipaux. Afin d’intégrer les nouvelles modalités de versement du « Bonus Territoire CTG » et dans l’attente du renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) en 2021 (nécessaire au versement des prestations de service des équipements et service), il a été signé des avenants aux conventions d’objectifs et de financement pour l’année 2020. Au regard du contexte (base de calcul sur l’année N-1 pénalisante, peu de temps de travail collectivité/CAF pour travailler la contractualisation, ...), l’ensemble des renouvellements des conventions, initialement prévus en 2021 pour une durée de 4 ans, est décalé d’un an. De
nouveaux avenants, identiques en termes de conditions de financement, sont donc proposés
par la CAF de la Gironde.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de signer, pour l’année 2021, de nouveaux avenants
aux conventions d’objectifs et de financement existantes, pour les équipements et services
suivants :
- les Multi Accueils (Doux Guilis, Les Écureuils collectif et familial, Carrousel, Les
Petits Moussaillons et Les P’tits Nuages) ;
- le LAEP et le RAM ;
- les ALSH Extrascolaires et Périscolaires, ainsi que le Pass Quartiers ;
- le soutien aux formations BAFA et BAFD et séjours de vacances ainsi que le
pilotage du projet de territoire.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à
adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.2121-
29,
Vu les conventions et avenants relatifs au nouveau dispositif de financement par lesquels la
commune est actuellement liée à la CAF,
Vu la délibération du 26 janvier 2021 qui permettait d’intégrer les nouvelles modalités de
versement d’une des prestations de service versée par la CAF pour le fonctionnement des
équipements et services municipaux dit « Bonus Territoire CTG », prenant effet
rétroactivement au 1er janvier 2020,
Considérant que dans le contexte actuel, les renouvellements des conventions d’objectifs et
de financement, initialement prévus en 2021, n’ont pas pu être travaillés avec la collectivité
et qu’ils sont donc décalés à l’année 2022,
Considérant que la CAF de la Gironde propose de nouveaux avenants, pour l’année 2021
(avec effet rétroactif au 1er janvier 2021), précisant que les clauses initiales des conventions
d’objectifs et de financement restent inchangées pour l’année 2021,
Considérant que le versement de la prestation de service « Bonus Territoire CTG » est
conditionné à la signature de ces avenants pour les équipements et services suivants :
- les Multi Accueils (Doux Guilis, Les Écureuils collectif et familial, Carrousel, Les Petits
Moussaillons et Les P’tits Nuages) ;
- le LAEP, le RAM ;
- les ALSH Extrascolaires et Périscolaires ainsi que le Pass Quartiers ;
- le soutien aux formations BAFA et BAFD et séjours de vacances ainsi que le pilotage du
projet de territoire.
La Commission Pré-conseil entendue le 23 novembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,DÉCIDE
Article 1er :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants aux conventions
d’objectifs et de financement permettant le versement des prestations de service, dit
« Bonus Territoire CTG », nécessaires au fonctionnement des équipements et services
communaux pour l’année 2021.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures
nécessaires à l’application de la présente délibération et à signer tout document afférent à ce
sujet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉVII.VIE CULTURELLE
2021_1130_149
PROJET DE COMPAGNIE ASSOCIÉE - CONVENTION DE PARTENARIAT - ADIEU PANURGE ET IDDAC -
AUTORISATION
Le rapporteur expose :
La Ville de Villenave d’Ornon a l’ambition de poursuivre et amplifier les politiques centrées
sur l’harmonie ville/nature (charte architecturale et paysagère, préservation des espaces
naturels sensibles, lancement d’un grand plan vert, création d’une deuxième ferme
municipale etc.), les dynamismes et les enthousiasmes (sportifs, culturels et associatifs) et les
solidarités (mutuelle municipale, accès aux services et aux logements notamment).
Elle s’est donnée pour objectif de repenser la ville et ses quartiers, en améliorant notamment
leur qualité urbaine et paysagère (architecture, mobilier urbain, végétalisation…), tout en
préservant l’esprit de village, cher aux habitants et commerçants de chacun des quartiers.
Elle aspire enfin à intégrer pleinement les arts et la culture à la notion de durabilité de son
espace territorial en tissant des liens interdisciplinaires étroits (culture, sports, enfance
jeunesse, action sociale etc.).
A ces fins, la Ville souhaite s’engager simultanément dans le soutien à la création artistique
et à l’irrigation volontariste de son territoire d’arts et de culture : elle propose ainsi une
première expérimentation de compagnie associée, avec pour vocation le décloisonnement et
la diffusion hors les murs sur la période décembre 2021 – octobre 2022, dans le cadre d’un
projet intitulé « VO JO », Ville Ouverte aux Joyeuses Opportunités, en clin d’œil aux
échéances olympiques de Paris 2024.
Après s’être rapprochée de l’Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel
(IDDAC) pour bénéficier d’une expertise extérieure, la Ville a lancé un appel à candidature
qu’elle a adressé à 3 compagnies girondines. La Compagnie Adieu Panurge a été retenue.
Cette sélection se matérialise par un conventionnement tripartite entre la Ville, l’IDDAC et la
compagnie, document dans lequel sont détaillés les engagements de chacune des parties et
résumé ci-dessous :
Pour la Ville de Villenave d’Ornon :
I.Encadrer de manière globale la résidence de la compagnie et faire le lien avec les acteurs
locaux (services, élus, clubs et associations, commerçants etc.) ;
II.Mettre à disposition de la compagnie des lieux de travail et de diffusion, intérieurs ou
extérieurs selon les besoins identifiés ;
III.S’acquitter de sa part du règlement financier des coûts afférents aux temps de résidences
et ateliers selon le budget prévisionnel (14 218 € HT soit 15 000 € TTC).
Pour la compagnie :
• Assumer la responsabilité artistique du projet (présentation de spectacles, animation
des différents ateliers auprès des publics, temps d’échange avec les acteurs locaux ...)
en tenant compte du cahier des charges fixé par la ville ;
• Fournir les éléments nécessaires à la communication autour du projet.L’IDDAC :
• Apporter conseils et écoute à la Ville quant au suivi du projet ainsi qu’autour des
réflexions sur les éventuelles suites à donner ;
• Faire connaître ce travail auprès des différents partenaires œuvrant à développer des
actions d'accessibilité à la culture, avec les outils de service qu'ils développent, tant
au niveau des ressources numériques (newsletter / site internet /réseaux sociaux)
que de l'accompagnement et de la formation ;
• S’acquitter de sa part du règlement financier des coûts afférents aux temps de
résidences et ateliers selon le budget prévisionnel (part IDDAC : 10 000 € HT soit
10550 € TTC).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
signer la convention de partenariat tripartite avec la compagnie Adieu Panurge et l’IDDAC.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à
adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2, L.2121-29
et L.2311-7,
Vu la convention tripartite présentée ayant pour objet les conditions d'organisation d’une
« résidence-association » sur le territoire communal sur la période décembre 2021-octobre
2022,
Considérant la sélection de la compagnie Adieu Panurge pour assurer un travail de diffusion
artistique et de médiation culturelle,
Considérant la responsabilité et l'organisation générale à la charge de la Ville de Villenave
d’Ornon,
Considérant le rôle de partenaire dans la communication et le règlement financier de
l’Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel,
Considérant l'intérêt artistique, culturel et social de ce projet,
La Commission Pré-Conseil entendue le 23 novembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1er :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat
tripartite avec l’IDDAC et la Compagnie Adieu Panurge pour le projet de compagnie associée
sur la période décembre 2021-octobre 2022.
Article 2 :
De dire que les crédits sont inscrits en dépense au chapitre 011 « Charges à caractère
général » et à l’imputation 6232 « Fêtes et cérémonies » du Budget Principal 2021 et 2022 de
la Ville.Article 3 :
De charger Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures
nécessaires à l’application de la présente délibération et à signer tout document afférent à ce
sujet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉVIII.VIE ASSOCIATIVE 2021_1130_150 OPÉRATION BOURSE D'AIDE À LA PRATIQUE SPORTIVE ET CULTURELLE - REMBOURSEMENT AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANTES - AUTORISATION Le rapporteur expose : Par délibération en date du 28 juin 2011, modifiée depuis, la commune de Villenave d'Ornon a décidé de créer une bourse destinée aux familles villenavaises dont les enfants, âgés de 5 à 21 ans, souhaitent s'inscrire dans une association ou une structure municipale sportive ou culturelle. Cette bourse permet à ce public de pouvoir bénéficier de coupons de réduction individualisés à valoir sur l'inscription annuelle à une activité unique de son choix, associative ou municipale, à la double condition de bénéficier de l’allocation et de rentrée scolaire et de présenter un quotient familial inférieur ou égal à 1 300 €. La commune alloue chaque année une somme de 16 000 € à ce dispositif. Ce dispositif est valable du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Pour les activités associatives, les familles sont venues retirer au Pôle Sport Culture Loisirs des coupons de 30 ou 50 € en fonction de leur quotient familial, et les ont transmis aux associations qui ont ensuite appliqué la réduction sur le montant de la cotisation. Les associations participantes ont redonné à la Ville les coupons afin d'en obtenir le remboursement en fournissant un état de versement. Suite à l'utilisation de ce dispositif par 308 jeunes auprès des associations sportives et culturelles, il est proposé de rembourser les associations selon les montants précisés dans le tableau ci-dessous. Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.2121- 29, Vu la délibération en date du 28 juin 2011 lançant l'opération « bourse pour les pratiques culturelles et sportives », Vu les délibérations en date du 28 février 2012, du 25 juin 2013, du 29 octobre 2013 et du 24 juin 2014 modifiant les conditions d'éligibilité et de fonctionnement, Vu la délibération du 30 mars 2021 portant adoption du budget primitif de l'année, Considérant que pour les activités municipales, les réductions de 30 € s'appliquent à 31 jeunes et celles de 50 € à 4 jeunes pour un montant total de 1 130 €, La Commission Pré-Conseil entendue le 23 novembre 2021,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au remboursement des
sommes précisées ci-dessous aux associations partenaires du dispositif comme suit :
Associations Nombre de bénéficiaires Montant
ASSOCIATION FAMILIALE VILLENAVAISE 7 230 €
ASSOCIATION SPORTIVE CHAMBÉRY 22 840 €
ASGV 30 1100 €
CLUB ATHLÉTIQUE VILLENAVAIS 24 880 €
CLUB SUBAQUATIQUE NARVAL 1 30 €
ÉCOLE DE DANSE DE CHAMBÉRY 9 330 €
IMHOTEP 1 30 €
JEUNESSE VILLENAVAISE 17 610 €
ORNON NATATION 8 280 €
RACING CLUB CHAMBÉRY 97 3 850 €
RUGBY CLUB VILLENAVAIS 10 340 €
ASSOCIATION SPORTIVE ST DELPHIN BASKET 11 370 €
TENNIS CLUB VILLENAVAIS 9 290 €
USTCV TIGERS 8 280 €
UNION SPORTIVE VILLENAVAISE JUDO 19 670 €
VILLENAVE HANDBALL CLUB 35 1 250 €
TOTAL 308 11 380 €
Article 2 :
De dire que les crédits sont inscrits en dépense au chapitre 67 « Charges exceptionnelles » et
à l’imputation 6714 « Bourses et Prix » du Budget Principal 2021 de la Ville.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures
nécessaires à l’application de la présente délibération et à signer tout document afférent à ce
sujet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
NON PARTICIPATION :
M. POIGNONEC, M. LATRILLEVous pouvez aussi lire
