PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLIERS SUR MORIN SEANCE DU 19 JANVIER 2021

La page est créée Jean-Marc Lefebvre

Bâtiments

Français

Like
Partager
Intégrer
Plein écran
Diapositives
Télécharger HTML
Télécharger PDF
Abus

←

CONTINUER À LIRE

→

Transcription du contenu de la page

Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE VILLIERS SUR MORIN
SEANCE DU 19 JANVIER 2021
Étaient présents : Mme Agnès AUDOUX, Mme Caroline AULIAC, M. Vianney SUSCOSSE,
M. Philippe AUDOUX, Stéphanie VIEUX, Mme Patricia ANGER, M. Rémy DELFORGE,
Mme Johanne BONNET, Mme Cécile COUTELLIER, M. Nicolas GOBIN, M. Damien
KOPYC, M. Pascal LESEURRE, M. Michaël MARTINS, Mme Claudie JOULAUD, M.
Bernard RENAULT.
Absentes représentées : Mme Chloée SEITA représentée par Mme Agnès AUDOUX, M.
Patrice BOURGOIN représenté par M. Michaël MARTINS, M. Jean-Paul GALEYRAND
représenté par Mme Claudie JOULAUD, M. Éric VIOLLEAU représenté par Mme Claudie
JOULAUD.

Secrétaire de séance : Mme Patricia ANGER

ORDRE DU JOUR :
1. Vente du bien situé « 2 Rue du Touarte » ;
2. Acquisitions de terrains ;
3. Location de terrains ;
4. Autorisation de poursuites au comptable public ;
5. Protocole transactionnel entre la commune et la SNC Kaufman & Broad P5 ;
6. Affaires diverses.

Mme le Maire présente ses meilleurs vœux à l’ensemble du conseil municipal.

M. Nicolas GOBIN demande la parole. Il souhaite une séance à huis clos.
Mme le Maire demande si d’autres personnes sont favorables. Mme Patricia ANGER, M.
Damien KOPYC, M. Rémy DELFORGE et Mme Stéphanie VIEUX le souhaitent également.
La demande étant confirmée par 5 personnes, Mme le Maire informe le conseil municipal que
nous devons passer au vote et qu’il nous faut obtenir la majorité absolue.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte la séance à huis clos.

Approbation du procès-verbal du 10 décembre 2020
Le procès-verbal est approuvé.
Vote :
Pour : 13
Contre : 5 (M. Pascal LESEURRE, M. Bernard RENAULT, Mme Claudie JOULAUD, M.
Jean-Paul GALEYRAND, M. Eric VIOLLEAU)
Abstention : 1 (Mme Stéphanie VIEUX)

1. Vente du bien situé « 2 Rue du Touarte »
Mme le Maire donne la parole à M. Vianney SUSCOSSE.

M. Vianney SUSCOSSE rappelle la délibération n° 70/2020 concernant la vente de la maison
sise « 2 Rue du Touarte » à 77580 VILLIERS SUR MORIN, au prix de 180.000€.

Il rappelle avoir reçu deux propositions d’achat à 165 000 € net vendeur. Cette information, a
été transmise à l’ensemble du conseil municipal, par mail, en date du 12 décembre 2020, pour
validation.
Suite au retour de l’ensemble des conseillers municipaux, M. Vianney SUSCOSSE propose de
vendre ce bien pour la somme de 165 000 € net vendeur et d’autoriser Mme le Maire à signer
tout document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de vendre la maison de ville sise « 2 Rue du Touarte » à 77580 VILLIERS SUR
MORIN, comprenant 4 pièces pour une superficie de 88 m2 environ, parcelle cadastrée AI 163
de 52m², au prix de 165.000€ (cent soixante-cinq mille euros) net vendeur.

AUTORISE le Maire, à signer tout acte administratif ou notarié à intervenir, ainsi que tout
document se rapportant à cette affaire.

   2. Acquisitions des terrains cadastrées AB 123 et 124
Mme le Maire donne la parole à M. Vianney SUSCOSSE.

M. Vianney SUSCOSSE fait part d’un courrier électronique, en date du 15 décembre 2020, de
M. Patrick MEYSSONNIER, qui propose à la commune la vente des parcelles AB 123 et 124,
sises « le Moulin Guillaume » à 77580 VILLIERS SUR MORIN, d’une superficie totale de
507m².
Ces parcelles sont situées en zone N, espace boisé classé, et dans l’espace naturel sensible, du
Plan Local d'Urbanisme.

M. Pascal LESEURRE demande si ces terrains concernent bien le chemin longeant le Ru du
chemin blanc/picardie jusqu’au morin.
M. Vianney SUSCOSSE lui confirme que c’est bien ce chemin.

M. Vianney SUSCOSSE propose l’acquisition de ces parcelles au prix de 1.50 € le m², pour
une superficie totale de 507 m², soit un total de 760.50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir les parcelles AB 123 et 124 d’une superficie totale de 507 m² sises « le
Moulin Guillaume » au prix de 1,50 €uros le m², soit un total de 760,50 € (sept cent soixante
euros cinquante centimes), les frais de notaire restant à la charge de la commune.

AUTORISE le Maire, à signer tout acte administratif ou notarié à intervenir, ainsi que tout
document se rapportant à cette affaire.

   3. Location de terrains cadastrés E288 et AK 447

Mme le Maire donne la parole à M. Vianney SUSCOSSE.

M. Vianney SUSCOSSE fait part au conseil municipal, d’un rendez-vous avec M. Maître et son
fils, qui lui proposent la possibilité de louer deux terrains appartenant à la commune. Une
parcelle cadastrée E288 (1310 m²) qui se trouve sur le Pré de la Motte en zone AUx, et l’autre

parcelle cadastrée AK 447 (1430 m²) qui se situe sur « le grand Larré » en zone N, Espace Boisé
Classé.
Ces personnes sont domiciliées sur Paris et souhaitent pouvoir profiter d’un espace de verdure
pendant le week-end. Ils certifient à M. SUSCOSSE vouloir profiter et entretenir les terrains
par cette même occasion.
Auparavant, M. Maitre (Père) avait déjà loué des terrains sur la commune à l’Agence Technique
et Foncière de la Région Parisienne (AFTRP).

M. Pascal LESEURRE précise que la délibération prise pour le prix de la location des terrains
nus a été fixé à 0.70 € le m². Il se demande si nous n’aurions pas intérêt à augmenter le prix de
la location pour la parcelle ayant un chalet. M. Vianney SUSCOSSE précise que M. Maitre
souhaite uniquement y stocker son matériel de camping pour le week-end ainsi que son matériel
de jardinage.
Mme le Maire propose d’établir des conventions pour une année, et indique qu’elles seront
renouvelables si les clauses inscrites dans celles-ci sont bien respectées (ni déboisement, ni
aménagement).
M. Pascal LESEURRE précise que dans les conventions de locations, on peut rompre le contrat
avec un préavis d’un mois.
M. Vianney SUSCOSSE précise qu’ils ne feront pas d’aménagement mais que Monsieur Maitre
souhaite clôturer la parcelle E 288.
M. Vianney SUSCOSSE propose la location de ces deux parcelles au prix de 0.70 € le m²
chacune, pour une année, avec renouvellement tacite, pour un montant total 1918 € par an. Soit
pour la parcelle E288 un montant de 917,00 €uros et pour la parcelle AK 447 un montant de
1001,00 €uros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de mettre en location, au prix de 0,70 € le m², la parcelle de terrain cadastrée E 288
d’une superficie de 1310 m², sise « Sur le Pré de la Motte » pour un montant de 917,00 € et la
parcelle de terrain cadastrée AK 447 d’une superficie de 1430 m², sise « Le Grand Larré » pour
un montant de 1001,00 €uros.
PRECISE précise qu’aucun aménagement, ni déboisement ne sera possible, et qu’en cas de
non-respect le contrat de location sera annulé.
DECIDE d’établir chaque bail de location sur une durée d’un an, renouvelable tacitement.
Vote :
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 3 (Mme Claudie JOULAUD, M. Jean-Paul GALEYRAND, M. Éric VIOLLEAU)

   4. Autorisation de poursuites au comptable public

Mme le Maire donne la parole à Mme Caroline AULIAC.
Mme Caroline AULIAC rappelle que lors de la séance en date du 08 octobre 2020, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des présents, donnait au comptable public de Magny-le hongre une
autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et
de saisies mobilières.
Les services étant transférés au 1er janvier 2021 à Coulommiers, il y a lieu de reprendre cette
même délibération pour la Trésorerie de Coulommiers.
Mme AULIAC demande s’il y a des questions puis propose de passer au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de donner au comptable public une autorisation permanente de poursuites pour la
mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies mobilières.

5. Protocole transactionnel entre la commune et la SNC Kaufman & Broad P5

Mme le Maire rappelle au conseil municipal, que le protocole transactionnel était disponible en
Mairie, sur rendez-vous et pour une consultation sur place.
Elle rappelle que ce document est strictement confidentiel et ne peut faire l'objet d'aucune
divulgation à des tiers.
Elle informe que ce document a été établi par les avocats des deux parties et qu’il a été consulté
par un certain nombre d’élus.
Mme le Maire propose de passer au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le protocole transactionnel entre la commune et la SNC Kaufman & Broad P5.
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Vote :
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 3 (Mme Claudie JOULAUD, M. Jean-Paul GALEYRAND, M. Éric VIOLLEAU)

6. Affaires diverses

- Mme le Maire fait part au conseil municipal que nous avons reçu de nombreuses cartes de vœux,
des courriers de remerciements de nos administrés pour les colis de fin d’année, et la gestion
du COVID-19 pour les ainés. Elle indique au conseil municipal qu’ils sont à la disposition des
élus en mairie.

- Mme le Maire informe le conseil municipal de la venue de Mme Patricia LEMOINE, Députée,
le 26 février 2021 de 16h à 18h00. Elle recevra les administrés sans rendez-vous et
individuellement. Après Mme Patricia LEMOINE et Mme Le Maire feront un point pour
échanger sur différents sujets concernant la commune.

- Information sur le maintien de la cantine et garderie (nouveau protocole sanitaire) :
Mme le Maire informe le conseil municipal, qu’elle a pris contact dès lundi matin avec les
directeurs des écoles et l’inspecteur académique, afin de faire un point sur l’organisation de nos
services de cantine. Le protocole sanitaire de la cantine mis en place depuis septembre 2020
était plus strict que le protocole imposé. M. MOULHIAC, Inspecteur d’Académie, nous
confirme le bon déroulement de notre cantine. Nous restons sur la même organisation sachant
que les enfants mangent par groupe de classe et toujours à la même place chaque jour. Chaque
groupe est séparé d’un mètre avec un autre groupe. Elle informe également qu’un plan de table
avait été fait afin d’aider les enfants à se repérer. Chaque table est désinfectée entre chaque
service.
Pour la garderie les enfants sont dispatchés par groupe. Le service de la garderie reste ouvert
jusqu’à 19h00, néanmoins il n’y a plus d’enfants vers 18h40.
Elle informe qu’à ce jour, seuls deux enfants ont été cas contact sur les établissements scolaires.

- Mme le Maire informe le conseil municipal d’une réunion des maires avec l’agglomération de
Coulommiers, le jeudi 14 janvier 2021. M. François LEGER, Président de Covaltri, était présent
à cette réunion, et l’ensemble des maires lui ont fait part de leur mécontentement et des
différents problèmes que beaucoup de communes rencontrent encore à ce jour. Les élus lui ont
indiqué qu’ils sont contre une augmentation sur la taxe d’ordures ménagères, sachant

qu’actuellement, en ce qui concerne l’ex pays créçois, nous constatons un service moindre
(suppression de collecte des sapins, plus de ramassage des déchets verts durant l’hiver, tri
sélectif une semaine sur deux, et ramassage des encombrants à la demande dorénavant).
Mme le Maire a informé le Président, qu’à ce jour, elle rencontrait encore de gros problèmes
sur la commune et recevaient régulièrement différentes plaintes concernant le ramassage, et que
certains administrés ne sont toujours pas munis de bacs, etc…

M. le Président a rappelé à plusieurs reprises, dans différentes réunions, que Covaltri rencontrait
des difficultés financières suite au changement de bacs de l’ex pays créçois. Mme le Maire lui
a fait remarquer que l’ex pays créçois n’avait jamais fait de demande pour des changements de
bacs.
Pour information le coût de ce changement est de 1 300 000 €.

- Crèche de Saint Germain sur Morin :
Mme le Maire informe le conseil municipal, que la crèche est reprise par l’agglomération de
Coulommiers, et qu’un panneau a été installé pour en informer le public.
Une étude financière a été établie par le cabinet KPMG. Afin de finaliser les transactions
financières, une rencontre doit avoir lieu avec les communes sortantes (ex pays-créçois) et la
CACPB. Si les communes ne trouvent d’accord, c’est le Préfet qui prendra des décisions.

- Déneigement « Lotissement Cœur de Village » :
Mme le Maire informe le conseil municipal avoir reçu un mail en date du 09 janvier 2021, du
Président du conseil syndical de l’ASL Cœur de Village, pour savoir si la commune pourrait,
en période hivernale, prendre en charge le déneigement des voiries privées du lotissement, avec
une possibilité de financement. Mme le Maire informe qu’elle s’est rapprochée de la CACPB
afin d’étudier leur demande, et rappelle que les voies sont privées et qu’il nous appartient de
prendre une décision.
Mme le Maire demande l’avis de l’ensemble du conseil. Un tour de table a lieu.
M. Vianney SUSCOSSE rappelle que malgré tout, les habitants du lotissement restent des
administrés. M. Bernard RENAULT demande simplement, que si une convention était signée,
ne serait-il pas imposé à la mairie l’obligation de reprendre les voiries.
Après débat, à la grande majorité, le conseil municipal n’est pas favorable, et l’ensemble des
élus s’interroge sur la responsabilité qui pourrait être retenue contre la mairie, sachant qu’il y a
déjà des problèmes de malfaçon sur les voies, et serait favorable pour que l’ASL signe un
contrat avec un prestataire extérieur.
Mme le Maire informe que suite à la neige de samedi, un passage a été effectué à titre
exceptionnel dans ces voies, ce sujet n’ayant pas été abordé avant la séance de ce jour.

- Courrier SDESM : Mme le Maire informe le conseil municipal d’un courrier reçu du SDESM
concernant une commande groupée pour l’acquisition de véhicule électrique par les communes.
Elle précise que la commune pourrait peut-être réfléchir à l’acquisition d’un véhicule électrique
pour les déplacements du personnel technique se rendant, 2 à 3 fois par semaine, sur
Coulommiers (Trésorerie, Urbanisme), pour le personnel administratif qui doit se déplacer pour
le dépôt des régies, pour les élus se rendant aux diverses convocations de la CACPB, tout
comme les élus participant aux différentes réunions des syndicats. Elle informe d’une prime de
5 000 € proposée par le SDESM pour l’acquisition d’un véhicule. Si le conseil municipal était
favorable à cette acquisition, une réponse devrait leur parvenir avant le 26 mars 2021. Mme le
Maire propose de créer une commission afin d’étudier cette hypothèse et demande qui serait
candidat pour celle-ci.

Sont inscrits dans cette commission « Voiture » : Mme Agnès AUDOUX, Mme Caroline
AULIAC, M. Vianney SUSCOSSE, Mme Cécile COUTELIIER, M. Damien KOPYC, M.
Bernard RENAULT.

- Avis de préemption SAFER : M. Vianney SUSCOSSE informe le conseil municipal d’un
courrier de la SAFER nous demandant de procéder à l’affichage d’un avis d’acquisition, par
préemption, de la parcelle AK 404, d’une superficie de 853 m², située « Le Grand Larré ». Cette
parcelle est située en Espace Boisé Classé. Il précise que cette parcelle est enclavée parmi des
terrains appartenant à la commune. Le prix de vente notifiée est de 45 000 €. Il précise
également que la SAFER préempterait celle-ci au prix révisé de 3 500 €.
M. Pascal LESEURRE demande quel serait l’intérêt pour un acquéreur d’acheter une parcelle
enclavée. M. Vianney SUSCOSSE l’informe qu’il n’a pas connaissance du projet de
l’acquéreur.
Mme Claudie JOULAUD demande si une propriété se trouve autour de cette parcelle. M.
Vianney SUSCOSSE répond que seuls des terrains appartenant à la commune entourent cette
parcelle.
M. Vianney SUSCOSSE demande au conseil municipal qui serait favorable à ce droit de
préemption. Mme le Maire constate que l’ensemble du conseil municipal y est favorable, un
mail sera adressé à la SAFER, et ce dossier sera présenté lors d’un prochain conseil.

- Proposition d’acquisitions : M. Vianney SUSCOSSE informe le conseil municipal qu’il a reçu
une offre pour l’achat d’un terrain appartenant à la commune situé Sente du Haut du Toit,
cadastré AK 122, d’une superficie de 527 m². Les futurs acquéreurs ont fait une proposition à
105 000 €. M. Vianney SUSCOSSE propose éventuellement de faire une contre-proposition à
120 000 €. M. Pascal LESEURRE rappelle au conseil municipal, qu’une proposition avait déjà
été refusée, mais s’interroge sur le montant de l’offre précédente.
M. Vianney SUSCOSSE l’informe que le montant était de 110 000 €.
M. Philippe AUDOUX informe qu’il serait préférable de vendre ce terrain maintenant, pendant
que la chaussée est en mauvaise état. Il rappelle que des travaux de voirie sont engagés dans la
Sente du Haut du Toit, et qu’il serait préférable que les travaux de construction soient réalisés
maintenant plutôt que dans plusieurs années au risque d’endommager la voirie.
M. Vianney SUSCOSSE demande au conseil municipal s’il serait favorable à cette vente. Une
majorité serait favorable à cette proposition.

- Vente de terrains : M. Vianney SUSCOSSE informe le conseil municipal qu’il souhaiterait
mettre en vente la parcelle AK 58 d’une superficie totale de 320 m² sise sente de la Clotée entre
90 000 € et 100 000 €. L’ensemble du conseil propose d’aborder ce sujet lors d’un prochain
conseil.

- Sépulture Amédée SERVIN :
M. Vianney SUSCOSSE informe le conseil municipal, que suite à la visite du graveur, celui-ci
nous préconise de ne pas procéder à la restauration des peintures de la gravure, car elles sont
très endommagées et propose de repartir sur une gravure complète. M. Vianney SUSCOSSE
informe que nous avions un devis initial de 968.50 € TTC et qu’il nous est proposé, pour une
gravure complète, un coût supplémentaire de 424.50 € TTC. Il souligne également qu’un
nettoyage de la tombe était facturé, mais que suite à ces évènements, l’entreprise offrira cette
prestation à la commune en compensation. Il rappelle qu’au budget, il avait été inscrit la somme
de 2200 € pour ces travaux.

Il souhaite la validation de ce nouveau devis par l’ensemble du conseil et propose d’envoyer un
mail, dès demain matin, afin que tous les élus puissent se prononcer.
M. Pascal LESEURRE demande s’il est possible de restaurer le chemin d’accès à la tombe
d’Amédée SERVIN, et si nous pourrions faire également la rénovation de la sépulture de Jules
Grenier.
Mme le Maire l’informe que les services techniques pourraient se rendre sur place afin de
prévoir des travaux d’aménagement.

- Mme Cécile COUTELLIER souhaite informer l’ensemble du conseil municipal que des
échanges de mail ont été fait hier soir. Elle a imprimé le mail reçu personnellement de la part
de M. Jean-Paul GALEYRAND et trouve regrettable que celui-ci ne soit pas présent.
Mme le Maire informe les élus, qu’en effet, qu’un certain nombre de mails sont envoyés à
l’ensemble des élus municipaux, depuis la mi-décembre, avec systématiquement en copie la
mairie. A ce jour, elle souhaite informer les élus de son entretien avec les secrétaires de mairie
qui ne souhaitent plus avoir connaissance des échanges entre les élus et informe également que
la secrétaire de mairie présente ce soir souhaite quitter la salle après les affaires diverses
concernant la commune pour ne pas assister à ce débat.
Mme le Maire lève la séance et demande aux élus de bien vouloir rester afin de faire un point
sur ces différents mails.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 21h00.

Vous pouvez aussi lire