ASSOCIATION METEO LOR' STATUTS

 
DIAPOSITIVES SUIVANTES
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        ASSOCIATION METEO LOR’ STATUTS

ARTICLE 1er - CONSTITUTION - DUREE.
Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret
du 16 août 1901, il est fondé le 20 avril 2013 une association dénommée
MÉTÉOLOR, déclarée le 29 avril 2013, qui sera régie par les présents
statuts.
Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 - OBJET.
L’association dont le champ d’action est délimité à la Lorraine a pour but
de mettre en place un réseau d’observation météorologiques privé pour
la région (installation de stations météo), de développer le site internet
existant ( amélioration et instauration de nouveaux services) et de
satisfaire aussi bien le grand-public que les plus avertis en la matière.
L’association proposera également divers modules tels que des
prévisions à court, moyen et long terme, des banques de données
climatologiques, des bilans et des cours. La plupart de ces services seront
développés progressivement tout au long de l’existence de l’association.
Des modèles numériques créés par l’association Météolor verront le jour,
ils seront uniquement ciblés pour la région et s’adresseront à tous types
de publics.

ARTICLE 3 - SIEGE.
Le Siège Social de l’Association est fixé à VALLEROY (54910), 7 Place
de la Mairie. L’adresse est portée dans le Règlement Intérieur prévu à
l’Article 1. Il peut être transféré par simple décision du Conseil
d’Administration ratifié par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION.
L’Association se compose :

4.1 - de membres actifs :
Toutes les personnes physiques portant un intérêt à l’action, au
fonctionnement et à l’animation de l’Association. Ces personnes devront
faire acte de candidature, être agrées par le Conseil d’Administration et
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avoir la jouissance de leurs droits civils. Les membres actifs sont tenus
de payer une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

4.2 - de membres d’honneur :
Sont membres d’honneur les personnes qui rendent ou qui ont rendu des
services signalés à l’Association. Ce titre de membre d’honneur est
attribué sur décision du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés du
paiement de la cotisation et peuvent participer avec voix consultative aux
Assemblée Générales.

ARTICLE 5 - DEMISSION - EXCLUSION - RADIATION.
La qualité de membre se perd :
1. Par décès,
2. Par démission adressée par écrit au Président de l’Association,
3. Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour
   infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral
   ou matériel à l’association,
4. Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour
   nonpaiement de la cotisation.
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le
membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications
écrites au Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 - ADMINISTRATION - CONSEIL D’ADMINISTRATION
- BUREAU.

6.1 - L’Association est administrée par un Conseil d’Administration
composé de 7 membres maximum élus parmi les membres actifs à jour
de leur cotisation.
En cas de vacances d’un poste d’administrateur pour cause de
démission, d’exclusion ou de décès, il peut être procédé par le Conseil
d’Administration à son remplacement par voie de cooptation. La
ratification de la nomination intervenue est à porter d’office à l’ordre du
jour de la plus prochaine Assemblée Générale annuelle et
l’Administrateur coopté reste en fonction pour la fin du mandat de son
prédécesseur.
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Les membres du Conseil sont élus pour trois ans, renouvelables par tiers
tous les ans et sont rééligibles, le 1er tiers, le 2ème tiers, et le 3ème tiers
étant désignés par tirage au sort à la 1ère réunion du Conseil. Les
fonctions de membre du Conseil sont gratuites. Toutefois, ils pourront
obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de
l’Association sur justification.
Les membres du Conseil d’Administration du fait de leurs fonctions, ne
contractent aucune responsabilité personnelle ou solidaire envers les
fournisseurs ou les tiers. Ils ne répondent que de l’exécution de leur
mandat.

6.2 - Le Conseil choisit chaque année un bureau parmi ses membres, à
bulletin secret : • 1 Président

• 1 Vice Président
• 1 Secrétaire Général et si nécessaire un adjoint
• 1 Trésorier et si nécessaire un adjoint
• 1 membre représentant les chargés de stations
Le Conseil d’Administration fixe alors l’étendue des pouvoirs des
membres du bureau à titre général ou spécial.

ARTICLE 7 - RÔLE DU BUREAU
Le Bureau gère toutes les affaires courantes et rend compte de son
activité au Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son Président
ou sur le demande de la moitié de ses membres aussi souvent que l’exige
l’intérêt de l’Association et au minimum quatre fois par an. Il délibère
valablement lorsque plus du tiers des Membres sont présents : les
décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de partage, la voix
du Président est prépondérante.
Chaque Administrateur peut se faire représenter par un membre du
Conseil qui ne dispose que d’un seul pouvoir.
Tout membre du Conseil qui, sans raisons valables, n’aura pas assisté à
trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Les
délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux portés
sur un registre spécial et signé par le Président et le Secrétaire.
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ARTICLE 9 - POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est chargé de la gestion de l’Association dont
il assume le bon fonctionnement.
Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer toutes les affaires et
pourvoir à tous les intérêts sociaux, sans aucune limitation autre que
celles des pouvoirs et attributions expressément réservées à l’Assemblée
Générale par les textes réglementaires ou par les présents statuts. Il
établis, à la clôture de chaque exercice, un inventaire, un compte
d’exploitation, un bilan et un rapport sur la marche de l’Association
pendant l’exercice écoulé. Il délibère et statue sur les propositions du
Bureau notamment sur les manifestations à organiser dans le cadre de la
mission de l’Association. Il propose à l’Assemblée Générale le montant
de la cotisation annuelle. Le Conseil d’Administration peut, notamment,
sans que cette liste soit limitative :

• décider de l’ouverture et du fonctionnement de tout compte bancaire et
    donner toute délégation pour leur fonctionnement,

• toucher les sommes dues à l’Association et payer celles dues,
• contracter des prêts ou tout emprunt à court, moyen et long terme
    auprès d’organismes bancaires et apporter toutes garanties de
    remboursement desdits emprunts,

• acquérir ou échanger tout immeuble nécessaire au bon fonctionnement
    de l’Association,

• représenter l’Association tant auprès des Pouvoirs Publics que des
    différents Administrations ou Organismes Publics ou Privés,

• décider de l’adhésion de l’Association à toute Association, Fédération
    ou Groupement qu’il juge nécessaire,
•   décider des actions en justice à entreprendre,

• convoquer les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires et
    en fixer les ordres du jour,

• conclure tous les accords généraux de salaires ou conventions
    collectives de travail et d’établissement,

• nommer un Directeur Administratif et en fixer ses pouvoirs,
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• procéder à la création d’emplois rétribués ou à tout licenciement pour
  la bonne marche de l’expansion de l’Association,

• constituer autant de Commissions spécifiques que les circonstances
  l’exigeraient dans lesquelles seront appelés à siéger les membres
  désignés et pourront s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes ne
  faisant pas partie de l’Association,

• proposer tous les règlements intérieurs techniques ainsi que leurs
  modifications éventuelles.

ARTICLE 10 - RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU.
10.1 - LE PRÉSIDENT assure la direction de l’Association.
Il convoque et préside les Assemblées Générales, les réunions du
Conseil d’Administration et du Bureau. Il veille à l’exécution des précisions
et à l’observation des règlements, il fait partie de droit de toutes les
commissions.
Il agit au nom de l’Association et la représente dans tous es actes de sa
vie civile. Il est le mandataire de l’Association dans les relations avec les
tiers.
Il prend toutes décisions exigées par les circonstances, notamment le
droit d’ester en justice soit comme demandeur, soit comme défendeur. En
cas d’urgence l’autorisation du Bureau suffit mais il devra rendre compte
de ses décisions à la prochaine réunion du Conseil d’Administration.
Il règle ou ordonne le règlement des dépenses courantes et signe tous
les contrats au nom de l’Association.
Il embauche et révoque, après avis du Bureau, le personnel salarié de
l’Association. Il signe conjointement avec le Secrétaire les procèsverbaux
des séances. Le Vice-Président seconde le Président dans l’exercice de
ses fonctions.
En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, tout ou partie de ses
pouvoirs peuvent lui être délégués.
10.2 - LE SECRÉTAIRE est chargé de la rédaction des procès-verbaux
de séance (Bureau, Conseil d’Administration et Assemblée Générale). Il
tient le registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 17 Juillet 1901 et
assure l’exécution des formalités prescrites.
Il étable un rapport annuel sur les activités de l’Association. Il est
dépositaire des registres, états et tout ce qui concerne la correspondance
et les archives. Le Secrétaire peut faire exécuter tout ou partie de ses
tâches par le personnel de l’Association.
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10.3 - LE TRÉSORIER est chargé de tout ce qui concerne la gestion du
patrimoine de l’Association.
Il recouvre les cotisations et toutes sommes dues à l’Association. Il solde
les dépenses sur le visa du Président ; il tient, au fur et à mesure des
encaissements et des paiements, une comptabilité régulière des
ressources, recettes et dépenses soumises à une vérification du Conseil
d’Administration.
Il dresse à la fin de chaque année les comptes annuels de l’exercice
écoulé destinés à l’Assemblée Générale et vérifiés par un Contrôleur des
Comptes. La Comptabilité peut être assurée par un organisme de gestion
désigné par le Conseil d’Administration.
Le Trésorier peut faire exécuter tout ou partie de ses tâches par le
personnel, ou toute personne mise à la disposition de l’Association.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.
11.1 - L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association comprend les
membres actifs à jour de leur cotisation et les membres d’honneur.
11.2 - Elle se réunit au moins une fois par an, dans l’année qui suit la
clôture de l’exercice et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil
d’Administration ou sur demande de la moitié de ses membres.
11.3 - Les convocations sont adressées, par lettre simple ou par courriel,
au moins 10 jours à l’avance en précisant le lieu, la date, l’heure et l’ordre
du jour déterminé par le Conseil d’Administration. Aucune question ne
peut être portée à l’ordre du jour si elle n’est pas déposée par écrit cinq
jours francs avant la date prévue pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

11.4 - L’Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le Président du
Conseil d’Administration, ou, à défaut, par le Vice-Président ou encore
par un Administrateur délégué à cet effet par le Conseil et il est dressé
une feuille de présence signée par les membres de l’Association en
entrant en séance et certifié par le Président et le Secrétaire de Séance.
11.5 - L’Assemblée Générale Ordinaire entend et délibère sur les
différents rapports concernant l’activité, la situation morale et financière
de l’Association. Elle prend connaissance des comptes annuels de
l’exercice présentés par le Trésorier et après lecture des rapports
présentés par le Comptable agréé et le Contrôleur des Comptes, se
prononce sur les comptes et sur le quitus à donner aux membres du
Conseil d’Administration.
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11.6 - Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, elle :

• procède s’il y a lieu au renouvellement ou au remplacement des
  membres du Conseil d’Administration prévu à l’Article 6,

• détermine le montant de la cotisation annuelle pour l’exercice à venir,
• vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant,
11.7 - Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit
réunir le tiers des membres de l’Association. Si ce quorum n’est pas
atteint, une deuxième Assemblée devra suivre dans les quinze jours et
délibèrera sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres
présents."
Les délibérations sont prises à main levée ou à bulletin secret, à la
majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.
12.1 - L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur
proposition du Conseil d’Administration ou sur la demande écrite de la
moitié es membres actifs.
12.2 - Le mode de convocation et délai préalable ainsi que le de
l’Assemblée sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire
(Article 11, alinéa 11.3 et 11.4)
12.3 - L’Assemblée Général Extraordinaire délibère sur la modification
des statuts, sa fusion, son union, sur la dissolution de l’Association et se
prononce sur la dévolution du patrimoine ainsi que sur toute question
importante et urgente relative à l’objet ou aux conditions de
fonctionnement de l’Association.
12.4 - Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire
doit être composée des deux tiers des membres actifs. Si cette condition
n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours
d’intervalle, dans la forme présentée à l’alinéa 2 du présent article et elle
délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents, sur
les questions à l’ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
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ARTICLE 13 - POUVOIRS.
La pratique et l’usage des pouvoirs en Assemblée Générale Ordinaire ou
Extraordinaire sont régis par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 14 - PROCES VERBAUX.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire
sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre, et signés
par le Président et le Secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces
procès verbaux, à produire vis à vis des tiers, sont signés par le Président.

ARTICLE 15 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES.
15.1 - L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31
décembre.
15.2 - Les ressources de l’Association sont constituées par :
• les cotisations de ses membres,
• les fonds des exercices antérieurs,
• les subventions qui pourront lui être accordées par l’Union
  Européenne, l’Etat, la Région, le Département, les Communes, les
  Établissements publics ou privés et toutes autres ressources ou
  emprunts autorisés par les textes législatifs ou réglementaires,

• les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par
  l’Association,
• les intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède.

15.3 - Les dépenses de l’Association comprennent :

• les frais et engagements de toute nature pour l’installation et l’entretien
  des stations, l’organisation des manifestations et expositions,

• les frais de bureau, d’administration et de fonctionnement,

• les rémunérations de toutes sortes et les salaires du personnel
  nécessaire à son fonctionnement.
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Ces définitions ne sont pas limitatives ; l’Association se conformera à
toute règle applicable en matière comptable.

ARTICLE 16 - CONTRÔLEUR DES COMPTES.
Un Contrôleur des Comptes pris en dehors du Conseil d’Administration
est nommé, par tacite reconduction, soit parmi les adhérents, soit des non
adhérents, et qui a pour mandat :
16.1 - de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de
l’Association, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires des
bilans ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes et
la situation financière de l’Association dans le rapport établi pour chaque
exercice par le Conseil d’Administration.
16.2 - de présenter, annuellement, à l’Assemblée Générale chargée de
l’examen des comptes de chaque exercice, un rapport relatif à l’exécution
du mandat qu’elle lui a confié et à toutes irrégularités, anomalies ou
inexactitudes qu’il aurait relevé dans l’application des statuts ou dans les
actes de gestion. Le Contrôleur des Comptes désigné par l’Assemblée
Générale peut, à toute époque, opérer les vérifications ou contrôles qu’il
juge opportun et s’il l’estime nécessaire en référer au Président de
l’Association.
La fonction du Contrôleur des Comptes est gratuite.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
La dissolution volontaire ou forcée de l’Association ne peut être
prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée
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spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de
majorité prévues à l’article 12.
Cette Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés
de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les
pouvoirs.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ou à tout
établissement public ou privé ayant le même omet et qui sera désigné par
l’Assemblée Générale.

ARTICLE 18 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
Le Conseil d’Administration établira un Règlement Intérieur qui
déterminera les détails des conditions pratiques de fonctionnement non
prévues aux présents statuts.

ARTICLE 19 - DÉCLARATION ET PUBLICATION.
Les présents statuts ont été modifiés et adoptés en Assemblée Générale
Extraordinaire réunie à Metz le 30 Août 2014

Signatures :

             La secrétaire                          Le président
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