Programmation d'une opération majeure et soutenabilité financière : Le retour d'expérience du CH du Mans sur l'opération ARC 82 M€ TDC ...
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Programmation d’une opération
majeure et soutenabilité financière :
Le retour d’expérience du CH du Mans sur l’opération
ARC ( 82 M€ TDC actualisés)
Céline Lagrais
Directrice des finances et du contrôle de gestion
2 octobre 2017 1
2
Le CHM : 2 sites, 41 bâtiments
3
Activité de l’année 2016
4
Genèse de notre projet immobilier
• 2012 : fin du plan de redressement du CHM + arrivée d’une nouvelle
Directrice Générale > lancement d’un audit patrimonial et d’un
nouveau projet stratégique
• CCL° PB du CHM essentiellement concentré sur l’investissement
– Peu d’investissement pendant le CREF = retard +++ / vétusté
– Parc immobilier obsolète > audit patrimonial > 296 M€
– Déménagement nécessaire pour réaliser les réorganisations porteuses de
performance (taille des unités – 20 à 24)
– Travaux nécessaires pour réaliser le virage ambulatoire (HDJ forains et peu
efficients, consultations éclatées, médecines de spécialités diluées dans la
médecine polyvalente)
• Etude de 2 scénarios : tendanciel / reconstruction complète aucun
n’est possible voie de passage médiane à trouver entre « ne rien
faire » et « tout refaire »
Scénario tendanciel
Passé Présent Avenir
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Résultat prévisionnel CRP
-2,8 M€ -0,2 M€ 1,8 M€ 0,9 M€ -1,8 M€ -4,3 M€ -7,8 M€ -10,9 M€ -14,6 M€ -17,8 M€ -21,6 M€
Principal
Capacité d'autofinancement 14,9 M€ 30,3 M€ 18 M€ 15,5 M€ 13,2 M€ 10,8 M€ 8,1 M€ 5,5 M€ 1,8 M€ -1,3 M€ -4,7 M€
Volume d'investissement
8,5 M€ 7,1 M€ 11,8 M€ 14,8 M€ 16,3 M€ 17,6 M€ 17,9 M€ 18,3 M€ 18,6 M€ 19 M€ 19,3 M€
annuel
Volume d'emprunt mobilisé 0,3 M€ 9,9 M€ 14,5 M€ 18 M€ 22 M€ 27 M€ 32 M€ 37 M€
Indicateurs
% du déficit du CRPP 1,1 % 0,1 % 0,0 % 0,0 % 0,6 % 1,6 % 2,8 % 3,9 % 5,2 % 6,2 % 7,5 %
% de CAF 5,2 % 10 % 5,9 % 5,1 % 4,3 % 3,5 % 2,6 % 1,8 % 0,6 % -0,4 % -1,5 %
Taux de couverture de la dette
207 % 286 % 250 % 216 % 197 % 141,2 % 98,1 % 59,9 % 18,1 % -11,5 % -36,3 %
par la CAF
Conclusion sur le Scénario Tendanciel si on ne fait rien … l’hôpital ne peut plus fonctionner à partir
de 2015
- Retour aux déficits dès 2014
- CAF insuffisante dès 2015 et même négative en fin de période
- Blocage de la structure (ratios d’alerte au rouge) et cessation de paiement
Rappel Hypothèses PGFP - Scénario Tendanciel hypothèses non pessimistes :
- Prise en compte des évolutions tendancielles de charges et de produits
- Volume d’investissement total important (141 M€ sur la période) sans travaux majeurs (poids des
mises en conformité des bâtiments)
- Evolution « normale » de l’activité : +1,5 % / an
Représentation graphique du scénario tendanciel
7
Scénario reconstruction complète
Scénario de reconstruction total évalué par l’architecte 455 M€
(hors coût du terrain et d’aménagement de ce dernier)
Schéma irréaliste pour plusieurs raisons :
• Projet inacceptable pour la tutelle car déficit de – 40 M€ pendant 5 ans
• CAF faible puis nulle autofinancement impossible
Rappel Hypothèses PGFP - Scénario Reconstruction
- Prise en compte des évolutions tendancielles de charges et de produits
Les dépenses de PM + PNM progressent de + 1,5 % par an
Les dépenses pharmaceutiques progressent de + 2 % par an
Les dépenses hôtelières et générales progressent de + 1% par an
- Volume d’investissement : 455 M€ à absorber sur 4 ans
- Evolution de l’activité : +1,5 % / an
Donc pas d’hypothèse délirante, si ce n’est l’ampleur du PPI à porter ! IMPOSSIBLE
Scénario retenu in fine
Un scénario de modernisation par étapes = 4 étapes totalement
dissociables les unes des autres et qui reprennent les ambitions
du projet stratégique :
> 1) le virage ambulatoire en médecine et le recentrage des
spécialités de médecine sur leur cœur d’activité
> 2) la reconstruction des plateaux pour faire face à la hausse
d’activité (bloc, soins critiques, imagerie, urgences)
> 3) la modernisation de l’ensemble de la logistique
> 4) la séquence gériatrique
Nécessité d’adosser ce scénario à un plan global de
financement prévisionnel (PGFP) afin d’en mesurer la
soutenabilité pour la structure
9
Calendrier dossier financier • Juillet 2013 : présentation du projet stratégique et du SD immobilier à l’ARS décision de monter un dossier régional sur la séquence 1 > Ambulatoire / Regroupement des Spécialités / Cheminements = ARC • Septembre – Décembre 2013 : élaboration d’un dossier COPERMO régional (DAF / DRH / DT) [ < 50 M€ HT ]+ présentation du dossier à l’ARS • Janvier – Mars 2014 : A/R CHM – ARS • Juillet 2014 : validation du dossier COPERMO et obtention de l’aide [15 M€] • Octobre 2015 : 1er comité de suivi du Copermo • Avril 2016 : 2nd comité de suivi et autorisation pour le CHM d’étudier le projet de reconstruction d’un BOP en sortie de séquence 1 si soutenable • Octobre 2016 : envoi du dossier Copermo II + A/R CHM - ARS • Avril 2017 : réunion de négociation accord pour BOP au PPI (2023) • Novembre 2017 : 3ème comité de suivi du projet à venir 10
Coût de l’opération ARC (périmètre Copermo I)
Nom du projet expertisé Coût du projet Stade
d’avancement
Séquence 1 – ARC – Coût de la
Ambulatoire, séquence 1 : Finalisation du PTD
Regroupement des 47 229 650 € HT
spécialités,
Cheminements
soit 74 M€ TDC non actualisés = 82 M€ actualisés
11Les grands équilibres financiers du CHM
permettent-ils de réaliser cette
opération ?
Et à quelles conditions ?
Analyse du PGFP
12Le plan d’investissement 2014 - 2025
• Comprend l’ensemble des investissements validés par le CHM (et l’ARS) pour la
période c’est le Plan Pluriannuel d’Investissement de l’hôpital (PPI)
• Investissements courants = équipement général, équipement médical, travaux,
informatique enveloppes annuelles de renouvellement 145 M€ en cumul
2025 ( Attention = cette ligne de renouvellement est contrainte ; ne traduit pas
le besoin réel de remplacement)
• Investissements majeurs 2014 - 2025
– Opérations ARC : 99 M€
– Centre dentaire et CPVD : 4,9 M€
125 M€
– Aliénor – St Exupéry : 2,5 M€
– Projets informatiques restructurants et DPI : 9 M€
– Impératifs techniques et mises en conformité : 8 M€
Total 2014 – 2025 : 270 M€ Le PGFP mesure la capacité de la structure à
financer les projets investissements inclus au PPI 13Etapes clés de la construction du PGFP • Le PGFP 2014 – 2025, sur lequel le CHM est engagé auprès de l’ARS, est construit avec pour base de départ le compte financier 2013 et le PPI présenté précédemment • Sur cette base, ont été appliqués des impacts dits « tarifaires variables » / trends d’évolution selon les comptes de charges ou de produits, sur l’ensemble de la période (2014 – 2025) base corrigée. • Puis, à cette base corrigée, ont été ajoutés les impacts en exploitation (économies, surcouts) induits par nos investissements (évolutions capacitaires, modification des modes de PEC, économies de personnel, etc) = ce sont les impacts « projets » Ces impacts en exploitation des opérations d’investissement sont introduits progressivement au fil des opérations. • Enfin, en plus de ces impacts « projets » on a dans les comptes de charges l’effet de l’intégration des conséquences directes des investissements du PPI au CRPP (nouveaux amortissements, nouveaux frais financiers) 14
1/ Impacts « tarifaires » appliqués
Les impacts tarifaires appliqués annuellement sur la base de
départ 2013 sont les suivants :
CHARGES PRODUITS
Séjours : - 0,5 % jusq 2020
Externes : + 0 %
Titre 1 - Charges de Ces impacts
PNM : + 1 % « tarifaires » donnent
MIGAC : 0 % Titre 1 - Produits versés
personnel PM er
un: 1+ 3 %
cadrage titre de dépenses,DAF : +par
0% par l'assurance maladie
titre de dépensesForfaits
… annuels : + 0 %
Fact. en sus : + 2 %
Mais si on s’arrêtait là, effet ciseaux
Titre 2 - Charges à (hausse tendancielle des charges, Titre 2 - Autres produits
+2% +1%
caractère médical baisse tendancielle des recettes) de l'activité hospitalière
Prestations : + 0 %
Titre 3 - Charges à il faut ajouter les impacts
Rétrocessions : + 2 %
caractère hôtelier et +1% Titre 3 - Autres produits
général « projets » qui ont vocation à :+0%
Subventions
Autres : + 0 %
« contrebalancer » l’effet ciseaux
152/ Impacts « projets » comment ont-ils
été calculés ?
Grâce à des hypothèses de performance
négociées avec l’ARS
161ère étape Activité prévisionnelle calculée
à partir des différentes hypothèses = volume
2nde étape Prise en compte de l’effet
tarifs pour obtenir l’impact projet réel sur les
recettes de l’assurance maladie
3ème étape Détermination des fiches de
gain sur le personnel = impact projet RH
4ème étape Détermination des autres
impacts projets (T3 charges, T2 charges, T3
produits, etc) 171ère étape Activité prévisionnelle calculée
à partir des différentes hypothèses = volume
18A – Une réduction capacitaire en HC et une
hausse du nombre de places HDJ
ECART 2013
2013 2016 2020 2025
- 2020
Lits / places Lits / places Lits / places Lits / places Lits / places
HC 679 639 625 -54 655
Médecine Ambulatoire 42 56 97 55 97
Dialyse 25 25 25 0 25
HC 192 182 160 -32 160
Chirurgie
Ambulatoire 22 36 35 13 35
HC 104 102 85 -19 85
Gynécologie -
Obstétrique Ambulatoire (dont
6 10 8 2 8
postes IVG)
HC 975 923 870 -105 900
Cumul CHM Ambulatoire 70 102 140 70 140
Dialyse 25 25 25 0 25
TOTAL 1 070 1 050 1 035 -35 1 065
Cible : - 105 lits ; à fin 2016 déjà 52 lits
fermés ; à juin 2017 nouvelles fermetures >
19
restent à fermer : 20 lits HCB – Ratios de performance retenus
Le projet ARC prévoit une nette augmentation de l’activité ambulatoire ainsi
qu’une amélioration de la performance des organisations (et des lits) grâce
à la concentration des activités sur un nombre limité de bâtiments. Ce qui
doit aboutir à l’amélioration des indicateurs suivants :
2016 réa l i s é 2025 prévu
DMS PMSI des RUM a grégés HC/HS 4,95 5,20 IP = 1
MEDECINE
Ta ux d'occupa tion brut HC/HS (s ur 350 jours ) 85,0% 88,0%
Ta ux de rotation des pl a ces a mbu (s ur 250 jours ) 76,5% 150,0%
Ta ux de rotation des pl a ces chi mi o (s ur 250 jours ) 146,5% 200,0%
DMS PMSI des RUM a grégés HC/HS 3,53 4,10 IP = 1
CHIRURGIE
Ta ux d'occupa tion brut HC/HS (s ur 340 jours ) 67,6% 80,0%
Ta ux de rotation des pl a ces a mbu (s ur 250 jours ) 89,4% 150,0%
OBSTETRIQUE
DMS PMSI des RUM a grégés HC/HS 3,76 3,70 IP = 1
GYNECO
Ta ux d'occupa tion brut HC/HS (s ur 365 jours - a vec bébés ) 102,3% 150,0%
Ta ux de rotation des pl a ces a mbu (s ur 250 jours ) 83,8% 150,0%
20C – Autres hypothèses retenues
• Taux d’ambulatoire :
– 55 % en chirurgie (vs 47,1 % aujourd’hui)
– 45 % en médecine (vs 43,1 % aujourd’hui)
• La contraction de ces hypothèses A – B – C permet de calculer
l’activité prévisionnelle présentée ci-après :
– + 2,5 % en moyenne par an en hospitalisation, tous types
de PEC confondues
– + 5,4 % par an en consultations
21Activité prévisionnelle – hospitalisation
calculée à partir des différentes hypothèses
Activité Activité Activité Evolution
En RSS
2016 2020 2025 par an
TOTAL CHM 97 879 110 843 119 593 2,5%
Hospitalisation en HC / HS 51 061 53 082 59 076 1,7%
Hospitalisation en ambulatoire 20 278 29 168 31 924 6,4%
IVG 1 000 1 000 1 000 0,0%
Séances de chimios 10 413 12 466 12 466 2,2%
Séances de dialyse (RSS) 15 127 15 127 15 127 0,0%
Virage Ambulatoire
22Activité prévisionnelle - consultations
Consultations et soins externes
Taux de croissance
Année 2013 Année 2014 Année 2015 Année 2016 moyen annuel
297 263 308 730 322 858 329 972 3,55%
Ecart N/N-1 3,86% 4,58% 2,20%
1 245 consultants par jour en moyenne
Aujourd’hui
Hypothèses retenues Ratios
- Maintien du périmètre actuel des activités -
- Taux de croissance annuelle de l'activité de consultation médicale + 5,4 % par an
- Taux de croissance annuelle de l'activité de consultation paramédicale + 3 % par an
- Amplitude horaire journalière 8 heures
- Taux d'occupation des box de consultations et salles techniques 80%
- Nombre de jours ouverts aux consultations par an : 240 jours
- Temps moyen d'une CS par défaut (sinon temps spécialité) 20 minutes
Demain
Activité 2020 en consultations et actes externes au CHM :
428 500 par an, soit 1 700 consultants par jour ouvré
232nde étape Prise en compte de l’effet tarifs pour
obtenir l’impact projet réel sur les recettes de
l’assurance maladie
24Prise en compte des effets tarifs pour obtenir la
projection finale de recettes dans le PGFP
2015 2016 TCAM 2017-2020 TCAM 2020-2025
PMCT AMO HC 2 804,17 € -2% - 0,5 % stabilité
PMCT AMO ambu 822,04 € - 1,5 % + 0,5 % + 0,5 %
PMCT AMO chimio 374,41 € -1% stabilité stabilité
PMCT AMO séances 379,50 € - 1% stabilité stabilité
253ème étape Détermination des fiches de
gain sur le personnel = impact projet RH
26Charges de personnel non médical
Pour le PNM, ARC sera synonyme de :
• Amélioration des conditions de travail à travers des organisations
administratives, logistiques et soignantes repensées
• Rationalisation :
- des organisations soignantes, à travers la réduction du nombre de lits, et
la généralisation des unités optimisées de 30 lits,
- des organisations logistiques, en limitant les bâtiments isolés et donc les
points de livraison et en construisant des ensembles propices aux
mutualisations,
• Centralisation et Mutualisation:
- des points d’accueils de consultations actuels
- Des prises en charge ambulatoires
- Des secrétariats
- De la logistique
274ème étape Détermination des autres impacts
projets (T3 charges, T2 charges, T3 produits, etc.)
28Finalisation des impacts « projets »
• Avec cette activité et ces lits, on calcule une cible de recettes supplémentaires et
une cible d’économies ces cibles « s’ajoutent » aux impacts tarifaires
– Exemple 1 Détail du gain par année sur Exemple 2 Détail de l’impact sur la masse
l’activité d’hospitalisation salariale de
ou sur les chambres seules chaque opération exemple du Bloc (-) et
de l’ouverture
de médecine gériatrique (+)
Recettes
T3 chb
d'activité
Gain Annuel seules
Assurance Dépenses Impact lits de
Maladie Monet Sud Impact org°
1 010 000 € PNM médecine
2014 5 829 872 Sergent nouveau bloc
(6411) gériatrique
2015 0 Capacitaire
500 000 €
2016 5 770 456 chir 2022
2017 0
2018 2 546 266
Aliénor 2023 -1 000 000 €
2019 9 236 960 2024 -1 000 000 €
Futur bloc
2020 -506 313 2025 -1 000 000 € 1 000 000 €
2021 5 269 499 Méd.
170 000 € 2026 -1 000 000 € 1 000 000 €
2022 2 329 770 Gériatrique
2027 -1 000 000 € 1 000 000 €
2023 2 251 031
2024 3 259 703 2028 -1 000 000 € 1 000 000 €
2025 6 024 459 € 2029 -1 000 000 € 1 000 000 €
42 011 702 € 2030 -1 000 000 € 1 000 000 €
-8 000 000 € 6 000 000 €
29TOTAL :
Base 2013 + impacts tarifaires annuels + impacts « projets » en + pour
les recettes et en – pour les charges = donne 1 chiffre PGFP pour chaque
année, par catégorie de dépenses et de recettes cf. ci-dessous
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Charges
Titre 1 - Charges de personnel 198 493 006 201 381 826 201 636 689 202 638 892 204 452 959 206 313 686 207 222 003 209 978 859 213 985 228
Titre 2 - Charges à caractère médical 68 521 651 69 892 084 72 130 061 73 555 860 75 010 174 76 493 575 78 006 644 79 549 974 81 214 171
Titre 3 - Charges à caractère hôtelier ou général 23 452 368 23 686 891 25 529 153 25 768 391 26 010 021 26 254 067 26 500 554 26 749 505 27 000 947
Titre 4 - Charges financières 18 063 075 18 160 318 23 417 770 24 050 626 27 170 212 27 358 677 26 909 172 27 009 711 26 689 394
Total des charges 308 530 100 313 121 119 322 713 674 326 013 769 332 643 366 336 420 005 338 638 372 343 288 050 348 889 740
Produits
Titre 1 - Produits versés par l'assurance maladie 238 188 421 240 968 730 256 177 279 255 920 087 261 446 469 264 041 044 266 516 977 269 516 937 275 592 600
Titre 2 - Autres produits de l'activité hospitalière 29 475 781 29 770 539 31 311 332 31 612 014 31 905 703 32 212 430 32 522 223 32 835 114 33 151 135
Titre 3 - Autres produits 43 439 883 43 644 324 47 444 340 47 629 959 46 891 884 47 175 327 47 378 080 47 693 882 48 079 541
Total des produits 311 104 085 314 383 593 334 932 951 335 162 060 340 244 056 343 428 801 346 417 281 350 045 934 356 823 276
Résultat prévisionnel CRP Principal 2 573 986 1 262 475 12 219 277 9 148 291 7 600 691 7 008 796 7 778 908 6 757 884 7 933 537
C’est notre trajectoire contractualisée avec l’ARS une attention particulière est portée à la marge brute.
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
16 749 965 15 651 915 30 055 443 27 763 727 30 411 678 30 068 671 30 584 467 30 245 224 31 485 743
304/ Application des impacts tarifaires +
projets Quels effets sur les titres
de charges et de produits ?
31Exemple - Titre 1 PNM
• Application d’un effet tarifaire de + 1 %
• ET mise en œuvre des nouvelles organisations de personnel
non médical au fil des évolutions du schéma directeur - 8,5
M€
2016 2025 Evolution TCAM
Titre 1 - Charges de personnel 195 658 855 € 213 985 228 € 9,37% 1,00%
Charges de personnel non médical 151 780 725 € 157 705 077 € 3,90% 0,43%
Pour info :
Pour info TCAM
constaté depuis 2008 Donc effort réel d’économies à
Titre 1 - Charges de personnel 2,57% réaliser pour garantir le financement
Charges de personnel non médical 2,06% de notre PPI 2014 - 2025
32Exemple - Recettes de titre 1 (1/2)
Rappel des impacts « tarifs » prévus sur les produits de titre 1
- 0,5 % sur les produits de la tarification des séjours
+ 2 % sur les produits des médicaments et dispositifs médicaux facturés en sus des séjours
(afin d’annuler l’impact en charges).
0 % sur les forfaits annuels et sur la dotation annuelle de financement du SSR.
0 % sur l’activité externe : il s’agit là uniquement de l’effet tarifs, l’effet volume ayant été
intégré comme un « impact des projets ».
+ intégration des effets positifs = impacts « volume / projets » liés au
schéma directeur (évolution des capacités, indicateurs de performance,
projection d’activité) … qui donnent des séjours en plus donc des recettes
en plus
Pour info TCAM Pour info TCAM
2016 2025 Evolution TCAM
constaté depuis 2008 constaté depuis 2012
Titre 1 - Produits versés par l'assurance maladie 239 161 215 € 275 592 600 € 15,23% 1,59% 2,90% 2,61%
Produits de la tarification des séjours 166 154 367 € 198 272 088 € 19,33% 1,98%
33Exemple - Recettes de titre 1 (2/2)
• Séjours d’hospitalisation : Evolution de + 40 % sur la période
2012 – 2030, soit 4,1% par an en moyenne ( mais seulement 1,2
% par an en moyenne en recettes)
Activité Activité Activité Evolution
En RSS
2013 2020 2030 par an
TOTAL CHM 90 914 126 274 153 669 4,1%
Hospitalisation en HC / HS 47 656 42 644 45 626 -0,3%
Hospitalisation en ambulatoire 18 375 53 781 73 826 17,8%
Séances de chimios 8 464 13 105 17 473 6,3%
Séances de dialyse (RSS) 16 419 16 744 16 744 0,1%
• Consultations et actes externes : Evolution de + 44 % à horizon
2020 soit + 6,3 % par an en moyenne (on passe de 278 000 Cs à
428 000 Cs)
34PGFP réalisé avec portage du projet
Analyse conjointe avec l’ARS ?
35Axes de discussion avec ARS • Les différentes hypothèses présentées permettent de calculer les charges et les produits d’exploitation de chaque exercice entre 2014 et 2025 > c’est le PGFP > l’ARS doit en évaluer la crédibilité (validation des hypothèses de trends, validation des impacts projets) • Le PGFP traduit la soutenabilité financière de l’opération projection de trésorerie et analyse des besoins de financements externes sur la période CT / LT simulation de recours à l’emprunt / validation des ratios / analyse financière • PGFP = pour chaque année une cible de résultat, de CAF, et de marge brute, éléments essentiels du financement des investissements > voyants de contrôle pour l’ARS 36
Exemple d’analyse : analyse de la
structure de financement de l’opération
Mobilisation de l’autofinancement – 55 % pour
ARC / 100 % pour le BOP
Recours à l’endettement – seulement pour ARC –
à hauteur de 22 M€
Aides financières extérieures – seulement pour
ARC
37Analyse de l’évolution des ratios financiers
Ratios du CHM 2014 2016 2025
Critères de déséquilibre financier
% déficit CRPP 0 0 0
% de CAF 9,49 % 8% 8,31 %
Taux de marge brute 10,55 % 8% 9,38 %
Ratios liés à la dette
Durée apparente de la dette 2,40 2,05 1,20
Indépendance financière (%) 37,5 % 30 % 22 %
Encours de la dette sur total des
produits 22,61 % 9,92 %
Chiffres clés en exploitation
Résultat du CRPP (M€) 3,3 M€ 6M 7,9 M€
Volume de CAF (M€) 30 M€ 24 M€ 31 M€
38Approche par les risques
Risques projets
Risques méthode
Propositions
39A chaque étape de la construction du PGFP, son risque
• Risques liés au périmètre du projet initial ici ajout du BOP dans la
période considérée (26 M€) ; évolutions courantes du PPI sous l’effet de
contraintes extérieures ; temps très long de la projection (se projeter
jusqu’en 2030 en 2013)
• Risques liés à la vie de l’hôpital la base de départ qui bouge > ici
Compte financier 2013 à la clôture 2014, nécessité de corriger
l’année 2014, ce qui « fait bouger » toutes les autres années à suivre de
part la méthode de construction
– Conseil : Partir sur un compte financier validé
– Incohérence d’emblée avec l’EPRD > forcer les cellules (distinction W de long
terme et W fin sur l’exercice)
– Evolution au fil des années et difficulté pour l’établissement comme pour l’ARS
de « recoller » aux hypothèses initiales – exemple sur l’investissement =
création d’un outil de « recollement » avec l’ARS
40A chaque étape de la construction du PGFP, son risque
• Risques liés aux impacts tarifaires variables qui correspondent aux
« trends tendanciels » d’évolution des charges et produits = ils sont par
nature estimatifs sur l’ensemble de la période (2013 – 2030)
Comment intégrer les effets prix connus, autrement qu’à l’EPRD
(exemple de PPCR) / forcer les cellules ?
• Risques liés aux impacts « projets » dans le PGFP. Dans notre modèle,
les évolutions + ou - en exploitation sont attachés à un projet précis du
PPI
– > si le projet est décalé, la date de démarrage des impacts en
exploitation change
– > c’est tout le plan de trésorerie qui bouge … Demandez aux
gestionnaires de prendre en compte la réalité des
décaissementsA chaque étape de la construction du PGFP, son risque
• Risque lié à la négociation de l’emprunt > conditions de marché non
connues au moment de la construction du PGFP ; lors de la
souscription, le taux réel constituera donc une contrainte
supplémentaire ou une marge de manoeuvre selon les cas anticipez
au maximum
• La question des outils de pilotage pendant la « vie » du PGFP
– Difficulté pour la direction des finances d’obtenir l’ensemble des
informations influant sur les hypothèses propositions : comité
investissement régulier + animation par la DAF de comités de suivi
en interne
– Absence d’outil de pilotage partagé ARS / établissement
difficulté d’isoler « l’effet marginal » de chaque action pour justifier
auprès des financeurs de l’atteinte des cibles à construire ?
– Absence d’harmonisation sur les règles entre établissements,
malgré l’utilisation de logiciels supports en communOù en est-on à ce jour sur l’opération
immobilière ?
43Rappel Projet ARC
• Construction de deux nouveaux bâtiments :
Monet Sud qui accueillera les activités ambulatoires
(majorité des consultations de l’établissement,
hôpitaux de jour de médecine et cancérologie).
Sergent qui hébergera les services de médecine
spécialisée actuellement répartis sur 3 bâtiments.
4445
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47
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Calendrier du projet
•Février 2015 : choix de l’architecte
•2015 : études architecturales et
dévoiement des réseaux
•2016 : dépôt du permis de construire et
consultation des entreprises +
destruction des bâtiments Sergent
et Béhier
•29 mai 2017 : destruction du bâtiment Henri Ey
•Juin 2019 : livraison des bâtiments
4950
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Une remarque conclusive Aucun établissement de santé ne pourra plus investir si les établissements (qu’ils soient publics ou privés) doivent supporter encore très peu d’exercices liant en même temps : • Baisse des tarifs ; • Hausse des rémunérations sans lien avec l’activité (PM et PNM)
Merci de votre attention
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