Quand je pense à ma mer - Surfrider-Paris

Concours	
  photographique	
  
                    Quand	
  je	
  pense	
  à	
  ma	
  mer	
  …	
  
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Surfrider Foundation Europe – Antenne locale de Paris (ci-après l’« association organisatrice
») immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro : 388 734 220 dont le siège social est
situé au : 33 allée du Moura 64200 Biarritz, organise du 01/07/2017 00H00 au 15/09/2017
12h00, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « QUAND JE PENSE À MA MER …
» (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un
accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans le pays suivant :
France, à l’exception des personnels de l’association organisatrice et de leurs familles, ainsi
que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux
parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.

L’association organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
L’association organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite
autorisation relative à sa participation au Jeu. L’association organisatrice se réserve le droit
de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en
mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com aux dates indiquées dans
l’article 1.

La participation ne pourra être prise en compte qu’après réception et vérification de la
conformité au présent règlement des dites pièces. Les participants pourront envoyer
l’ensemble de ces pièces à partir du 01 juillet 2017 et jusqu’au 31 août 2017 inclus. Les
participations parvenant après le 31 août 2017 à 23h59 seront considérées comme nulles.
L’association organisatrice postera ensuite la photographie sur sa page Facebook : Surfrider
Foundation – Antenne locale de Paris (https://www.facebook.com/surfrider.fondation.paris/).
Les photographies seront postées après réception à l’adresse antenne75@surfrider.eu.
Il est précisé que la photographie, pour être prise en compte, devra être conforme aux

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modalités suivantes :
- une photo de bonne qualité en lien avec la protection des océans, du littoral et des cours
d’eau
- éventuellement un titre et éventuellement une description d’une dizaine de mot

Elle pourra mettre en scène le participant au jeu ou l’un de ses proches ayant donné au
participant l’autorisation de publier la photographie dans laquelle il apparait via le document
d’autorisation de droit à l’image en annexe.
Il est précisé que ladite photo ne doit notamment pas porter atteinte aux bonnes mœurs, à
l’ordre public, avoir une connotation sexuelle, être vulgaire, incitatif à la haine raciale et à la
violence, ou encore reproduire des positions dégradantes pour l’espèce humaine. Par ailleurs,
l’association organisatrice rappelle aux participants que la photographie ne doit pas être
constitutive de contenu :
- constituant une contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle
- portant atteinte à la vie privée
- entrainant une violation des lieux
- et de manière générale, contraire à la règlementation et à la législation en vigueur.

Le mail d’accompagnement devra indiquer que la photo est libre de droit afin que
l’association organisatrice puisse la diffuser sur sa page Facebook mentionnée ci-dessus.
Dans le cas où des sujets seraient photographiés en gros plan, il conviendra que soit
également fournie l’autorisation de droit à l’image correspondante (cf. annexe).

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même nom, même prénom, même
adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du jeu.

Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu
responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de
l'opération.

Les participants ne doivent pas se mettre en danger afin de réaliser la photo. L’association
organisatrice décline toute responsabilité en cas d’accident ou toute difficulté rencontrée lors
de la réalisation de la photographie.
L’association organisatrice se réserve le droit, sans motifs, ni notification préalable auprès du
participant, de supprimer ou de ne pas mettre en ligne sur le Facebook mentionné ci-dessus
toute photo ne correspondant pas à la thématique ou considérée comme contraire aux
présentes conditions.

ARTICLE 4	
  –	
  AUTORISATION, CESSION DES DROITS ET
   UTILISATION DES	
  PHOTOGRAPHIES :
Le présent concours ne confère en aucun cas aux participants, un quelconque droit de
propriété intellectuelle de l’association SURFRIDER FOUNDATION EUROPE. Le
Participant reconnait avoir lu et accepté les conditions du présent règlement et les conditions
d’utilisation du site Facebook. Le participant déclare être l’auteur de la photographie
transmise dans le cadre de la participation au présent concours et/ou détenir tous les droits de
propriété intellectuelle sur celles-ci. Le participant a conscience que la photographie
transmise relève de son entière responsabilité et qu’en cas de violation des présentes
conditions, il engage notamment sa responsabilité financière. Il garantit à l’association
organisatrice avoir veillé à ce que toute personne représentée sur les photographies ou

                   Concours photo | Quand je pense à ma mer … | Eté 2017

pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard de la photographie et de son exploitation,
que ce soit notamment au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs ou droits
voisins, droits des marques…) ou des droits de la personnalité (notamment droit à l’image,
droit au respect de la vie privée…) ne puisse pas venir émettre des revendications au titre des
utilisations prévues aux présentes. Il tiendra à disposition de l’association organisatrice toutes
les autorisations écrites nécessairement obtenues. L’association organisatrice ne pourra voir
sa responsabilité engagée à ce titre. Le participant s’engage dès lors à prendre en charge tous
les frais liés à toute action ainsi que les condamnations prononcées, en cas de réclamation ou
de poursuites engagées contre l’association organisatrice. Dans l’hypothèse où l’association
organisatrice serait poursuivie du fait des photographies, notamment pour violation de droits
de tiers, ou en contrefaçon, le participant apportera son concours dans ladite action s’agissant
notamment de la production de tout élément de preuve permettant d’écarter une
condamnation à ce titre. De plus, par ce règlement, le participant autorise expressément
l’association organisatrice à exploiter les photographies transmises dans le cadre du
jeu/concours, pour l’Internet et les réseaux sociaux notamment Facebook, la page fan de
Facebook mentionnée à l’article 3, il autorise ainsi l’association organisatrice à mettre la
photographie en ligne sur Internet et notamment les réseaux sociaux, en particulier sur la
page fan de Facebook mentionnée à l’article 3. Autorisations nécessaires à l'exploitation
prévue du fait de la participation et soumission de la photo au présent jeu/concours. Les
présentes dispositions emportent l’ensemble des autorisations nécessaires à l’exploitation
convenue. Dès lors, le participant s'engage à communiquer l’ensemble des informations
demandées. La participation au jeu emporte autorisation du participant et/ou des
représentants légaux de diffuser et exploiter selon les termes convenus aux présentes, la
photographie. Le participant autorise expressément l’association organisatrice à conserver,
divulguer, publier, diffuser ou exploiter les prises de vue réalisées à l’occasion du
jeu/concours. Cette cession se fait à titre gratuit. Le participant garantit ainsi à l’association
organisatrice et ses partenaires tiers autorisés, la jouissance paisible au titre des autorisations
données sur l’image et la photographie, et notamment qu’elle ne pourra voir sa responsabilité
engagée pour l’utilisation de celles-ci.

ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les sympathisants de l’association organisatrice pourront voter jusqu’au 15/09/2017 12h00
en likant leurs photographies préférées parmi toutes celles qui auront été postées dans le
cadre du jeu. 3 gagnants seront désignés le 15/09/2017 à 12h00 sur la base du plus grand
nombre de likes.

Les gagnants seront contactés dans les 15 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la
nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de
réponse dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

Les 3 participants ayant reçu le plus grand nombre de likes sur leur photographie au
15/09/2017 12h00 seront désignés gagnants. En cas d’égalité, l’association organisatrice
procèdera à un tirage au sort des gagnants parmi tous les concurrents ex-aequo.

ARTICLE 6 – DOTATION
Le jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants valides
déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.

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Liste des lots :

    ●   Lot 1 : 1 gourde Surfrider Foundation Europe (23€ TTC) + 1 totebag Surfrider
        Foundation Europe (2€ TTC)
    ●   Lot 2 : 1 gourde Surfrider Foundation Europe (23€ TTC) + 1 totebag Surfrider
        Foundation Europe (2€ TTC)
    ●   Lot 3 : 1 gourde Surfrider Foundation Europe (23€ TTC) + 1 totebag Surfrider
        Foundation Europe (2€ TTC)

L’association organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout
gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées
contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. L’association organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce,
des lots par les gagnants. En cas de force majeure, l’association organisatrice se réserve le
droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 7 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION
   DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent
règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités,
entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Il peut être obtenu sur
simple demande à l’adresse de l’association organisatrice, spécifiée à l’article 1, ou à
l’adresse mail antenne75@surfrider.eu pendant toute la durée du jeu.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au
tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de
l’association organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des
frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et
hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de
l’association organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom,
adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement
devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur
d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation
du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et,
d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement
soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de
service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site
et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de

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photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro
TTC par feuillet.

                 Concours photo | Quand je pense à ma mer … | Eté 2017

AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION
                   DE L’IMAGE D’UNE PERSONNE/D’UN BIEN

Je/nous soussigné(es)………………….………………..………..…………,

Téléphone :…………………………………................................................,

Mail : …………………………………................................................,

demeurant………………….…………………….…………………, autorise (ons), à titre
gracieux, l’association Surfrider Foundation Europe sise 33 allée du Moura 64200 Biarritz,
me filmer, me photographier et à utiliser mon image prises lors de l’opération suivante :
Concours photo – Quand je pense à ma mer …

Date : …………….…………….…………….…………….

J’autorise (nous autorisons) l’association Surfrider Foundation Europe, à fixer, reproduire et
communiquer au public, par extrait ou en totalité, dans le monde entier, les films et
photographies prises dans le cadre de l’opération sus-citée, aux fins exclusivement d’illustrer
un article, un post sur les réseaux sociaux, un document de communication dans sa version
imprimée comme dans sa version numérique sur le sujet de la défense de l’environnement.

Les films ou photographies pourront aussi être transmises à des médias externes (médias
traditionnels TV, radio, presse écrite et médias d’information sur internet ou sur applications
mobiles) dans le but de promouvoir l’association et la défense de l’environnement, ou de
promouvoir les actions d’engagement bénévole.

La présente autorisation est valable pour une durée de 5 (cinq) ans et reste valable en cas de
changement de mon (notre) état civil actuel.

Fait à ……........................................., le …………....................................... 2016.

signature précédée de la mention «Bon pour accord »

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