Règlement Concours Photo Instagram Le Petit Train de Saint-Malo

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Règlement Concours Photo Instagram Le
           Petit Train de Saint-Malo

     La participation au concours photo Instagram Le Petit Train de Saint-Malo implique
   l’acceptation sans réserve du présent règlement par le participant. La valeur par défaut
 et/ou le non-respect de l’un des articles du présent règlement par un participant implique
  l’impossibilité de valider la participation de celui-ci, et donc, le cas échéant, le défaut de
                                recevoir le prix qu’il aurait gagné.

Article 1 : Objet
Le Petit Train de Saint-Malo, départ et arrivée Esplanade Saint-Vincent, organise du 8 Juillet
au 4 Août 2019 minuit (dates et heures de connexion française faisant foi), un concours
photo sur le réseau social Instagram, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce concours aura pour thème : « Le Petit Train de Saint-Malo dans son environnement
naturel ». Les photographies devront faire apparaître Le Petit Train de Saint-Malo sur son
parcours.

Article 2 : Conditions de participation
Ce concours est gratuit, sans obligation d’achat, et ouvert à toute personne physique. La
société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au concours : les employés du Petit Train de Saint-Malo
ayant organisé le présent concours, ainsi que les structures qui donneront généreusement
des lots aux vainqueurs.
 Les participants mineurs doivent impérativement disposer d’une autorisation parentale
(disponible en fin de ce règlement, à envoyer par mail à info@lepetittrain-saintmalo.com
pour que la photo soit prise en compte).

La candidature est nominative, limitée à une participation par personne (même nom et
même adresse), avec un maximum de 5 photographies par participation. Le participant
devra s’abonner à @lepetittrain.saintmalo sur Instagram, poster une photo correspondant
au thème sur le réseau social Instagram, accompagnée de la mention
@lepetittrain.saintmalo et du tag #saintmalo.
La mention valide toutes les clauses, sans restriction, du règlement. Le participant atteste
avoir bien pris connaissance du règlement, qu’il s’engage à respecter.
Réserve : Les membres du jury du concours se réservent le droit de refuser de mettre en
ligne des photos dont le thème ne correspond pas à celui énoncé au sein de l’article 1.
Chaque participant s'interdit de publier ou partager toute photographie à caractère
pornographique, raciste ou xénophobe, ainsi que toute photographie dénigrante ou
susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à
l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale.
 Le Petit Train de Saint-Malo se réserve expressément le droit d'éliminer sans justification
toute photographie considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de
validité ci-dessus énoncées ou susceptibles de nuire à son image.

Article 3 : Autorisation de publication
    •   Autorisation d’utilisation des photos-cession exclusive des droits d’auteur
Chaque participant en tant qu’auteur de la photo soumise et titulaire des droits de propriété
artistique attachés, consent, comme condition de validité de sa participation au concours, à
ce que son contenu soit déposé et soit consultable sur le compte Instagram
@lepetittrain.saintmalo (dans la rubrique mention photos au sein de son profil), et sur le site
www.lepetittrain-saintmalo.com/.

Les photos pourront ensuite être utilisées dans le cadre de publicités sur tous supports
nécessaires. Les photos publiées sur les réseaux sociaux et le site Internet du Petit Train de
Saint-Malo, seront accompagnées d’un crédit du propriétaire de la photo.

    •   Autorisations relatives aux personnes représentées sur les photos & Droit à l’image
        et respect de la vie privée :
    Le concours se faisant dans le respect du droit à l’image prévu par la loi, les participants
    s’engagent à respecter le droit des personnes photographiées ou des propriétaires des
    lieux patrimoniaux privés et à obtenir, par conséquent, leur accord par autorisation.
    (Courrier/type « droit à l’image » disponible en fin de règlement à remplir, afin de le
    remettre aux personnes photographiées).
Le photographe est en effet personnellement responsable : il devra être en possession des
autorisations nécessaires, notamment une autorisation de publication signée de chaque
personne identifiable ou de chaque propriétaire de lieu privé identifiable si ces derniers
l’exigent. Le participant devra financer lui-même son matériel photographique et tous les
autres frais liés à la participation au concours.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon
déroulement du concours entrainera la disqualification du participant.

Article 4 : Dotation / Prix
LOTS
1er prix :
2ème prix :
3ème prix :
4ème prix :
5ème prix :
Les gagnants seront sélectionnés par le jury parmi toutes les photos accompagnées de la
mention @lepetittrain.saintmalo et répondant aux critères de l’article 2. Aucune
contestation, réclamation ou contrepartie financière ne pourra avoir lieu, de quelque sorte
que ce soit, en échange des lots qui seront attribués. Les organisateurs se réservent le droit
de remplacer un prix gagné par un prix de valeur équivalente. A la fin du concours, 5 photos
(présélectionnées par le jury) seront soumises au vote de toute l’équipe du Petit Train.

Article 5 : Le jury
Le jury sera composé des membres suivants : La directrice du Petit Train de Saint-Malo, les
4 employés de l’entreprise et les partenaires du Petit Train, diffuseurs d’insertions sur les
écrans à l’intérieur des wagons. Le nombre de ses membres pourra être modifié à tout
moment pour les besoins du concours. Le jury statue seul et aucun recours contre ses
décisions ne pourra être admis. Les critères de sélection porteront sur :
Le respect du thème et du support, la valorisation du Petit Train, l’esthétique et l’originalité
de la photo.

Article 6 : Proclamation des résultats
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Les gagnants seront
désignés, après vérification de leur éligibilité, au gain de la dotation le concernant. Après
concertation du jury, l’entreprise Le Petit Train de Saint-Malo contactera les gagnants sur
leur compte direct en message privé, en leur demandant leurs coordonnées exactes.
Les lots seront à retirer au sein d’un lieu choisi par la direction qui sera précisé après les
résultats. Ces lots seront à retirer dans les 15 jours suivant le message privé ou adressés par
voie postale sur demande. Au-delà des 15 jours, le participant sera considéré comme ayant
renoncé à son lot : celui-ci sera remis au participant suivant classé. Du seul fait de
l'acceptation de son prix, le gagnant autorise Le Petit Train de Saint-Malo à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation promotionnelle, sur son site Internet et sur tout site ou support affilié, sans
que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Si le
participant ne souhaite pas apparaître, il devra le notifier par courrier adressé à : EMERAUDE
LOISIRS - BP 173 – 35408 SAIT-MALO Cedex ou par mail à l’adresse suivante :
info@lepetittrain-saintmalo.com.
 Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre Le Petit Train de Saint-
Malo se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant. Toute
fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination
immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Article 7 : Responsabilités
La participation à ce concours implique l’acceptation, sans condition, du présent règlement.
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de tenter de mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
concours et de ses règles. Le Petit Train de Saint-Malo se réserve le droit de disqualifier
tout participant qui altère le bon fonctionnement du concours ou qui viole les règles
imposées par celui-ci. Il ne saurait être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements
ayant entrainé des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la
gestion du concours.
La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, les organisateurs ne sauraient en aucune circonstance être tenus pour
responsables, sans que cette liste soit limitative :

   •   De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
       internet, y compris de la soumission, notamment sur les réseaux sociaux,
   •   De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon
       déroulement/fonctionnement du concours,
   •   De tout dysfonctionnement d’Instagram affectant le bon déroulement du concours,
   •   De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
   •   Du fonctionnement de tout logiciel,
   •   Des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique
   •   De tout dommage causé à l’ordinateur, l’appareil photo ou au smartphone d’un
       participant
   •   De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
       empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le
       système d’un participant.
   •   Du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
       dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne et la participation des participants au
concours se font sous leur entière responsabilité. Le participant, ayant pris connaissance du
règlement, est entièrement responsable de ses faits et gestes, envers les tiers et Le Petit
Train de Saint-Malo, y compris s’ils ne sont pas acceptables dans le cadre du concours
photo. Le Petit Train de Saint-Malo peut, en cas de litige, décider lui-même de disqualifier
un participant ou de ne pas prendre son cliché en compte. Le Petit Train de Saint-Malo se
réserve le droit d’annuler le concours à tout moment et sans formalité particulière. Les
réseaux Facebook et Instagram ne sont pas associés à une quelconque promotion de ce
concours, ni ne le gèrent, ni ne le sponsorisent. Leur responsabilité ne pourra pas être
recherchée en cas de non-respect des règles. Pour toute question, commentaire ou plainte
concernant le Jeu Concours, s'adresser au Petit Train de Saint-Malo et non à Facebook ou
Instagram. Tout contenu soumis est sujet à modération.
AUTORISATION PARENTALE POUR LES MINEURS

POUR PARTICIPER AU JEU CONCOURS INSTAGRAM PHOTOS «#lepetittraindesaintmalo»
Je soussigné(e) : Nom:....................................................................................................
Prénom: ...............................................................................................
Adresse:................................................................................................
............................................................................................................

Mère/Père /Tuteur légal (rayer les mentions inutiles) Autorise mon fils/ma fille
 Nom:....................................................................................................
Prénom:................................................................................................ Né(e)
le:...............................................................................................
À participer au concours photo Instagram « #lepetittraindesaintmalo ».

J’atteste avoir pris connaissance du règlement du concours (téléchargeable sur
http://www.lepetittrain-saintmalo.com/ rubrique « Concours Photos Instagram »).

Fait à : ………………………………………………… Le …………./…………..…/…………..…
Signature :

Pour tout renseignement complémentaire :

     •    info@lepetittrain-saintmalo.com
     •    02.99.40.49.49
COURRIER TYPE DROIT A L’IMAGE

Nom du Photographe/Participant :

Coordonnées :

Mesdames, Messieurs,

Je participe au Concours Photos Instagram organisé par Le Petit Train de Saint-Malo entre le
8 Juillet et le 4 Août 2019 dont le sujet est « Le Petit Train de Saint-Malo dans son
environnement naturel », sous-entendant, lors de ses visites.
Selon les angles de prises de vues, il se peut que vous apparaissiez sur la photo.

Si vous ne désirez pas être visible sur une photo et souhaitez faire valoir votre droit à
l’image, je vous remercie de bien vouloir prévenir le photographe au moment de la prise de
vue, de façon à que votre demande soit prise en compte.

Sans remarque de votre part le jour de la prise de vue, les demandes postérieures pourront
être prises en considération jusqu’à un mois après la fermeture du concours, soit le 8
Septembre 2019, en adressant à la Sté mentionnée ci-dessous, la photo concernée. Au-delà
de cette date, votre demande ne pourra plus être acceptée.
Vous remerciant pour votre compréhension et votre collaboration,
Bien cordialement

Fait à……………………………………………………….…, le ……………………………………………………….

Le Petit Train de Saint-Malo
SAS EMERAUDE LOISIRS
BP 173
35408 – SAINT-MALO CEDEX- FRANCE
Tél : 00.33 (0)2.99.40.49.49
Courriel : info@lepetittrain-saintmalo.com
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