RÉFUGIÉS, DEMANDEURS D'ASILE ET MIGRANTS - QUELLES DIFFÉRENCES? - UNHCR
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R É F U G I É S , D E M A N D E U RS D’AS ILE E T M I G R ANTS – QU E L L E S D IFFÉ RE NCE S ?
R É F U G I É S , D E M A N D E U RS D’AS ILE E T M I G R ANTS – QU E L L E S D IFFÉ RE NCE S ? Les réfugiés ne peuvent pas retourner dans leur violence – mais dont la requête est encore en pays d’origine sans courir de risque majeur pour cours d’examen. La procédure d’asile permet leur vie ou leur intégrité. En Suisse, seuls ceux d’examiner les raisons qui empêchent un retour qui fuient des persécutions individuelles, par dans leur pays d’origine, et donc de déterminer exemple en raison de leur opinion politique ou si elles doivent obtenir l’asile. de leur appartenance à une minorité ethnique, obtiennent un statut de réfugié. Les personnes Les migrants quittent leur pays pour améliorer fuyant des conflits armés, comme des guerres leurs conditions de vie ou pour des raisons fa- civiles, ne reçoivent malheureusement souvent miliales. Ils peuvent en principe retourner dans qu’une admission provisoire. leur pays à tout moment. Cela n’exclut pas qu’ils puissent avoir besoin d’aide humanitaire. Les demandeurs d’asile sont des personnes ayant introduit une demande d’asile – c'est-à- La Suisse et beaucoup d’autres pays se sont dire de protection contre les persécutions ou la engagés à offrir une protection aux réfugiés. www.unhcr.ch www.facebook.com/unhcr.ch
EU R O PE: 80 0 MI LLION S D’ HAB ITAN TS 0.6 % DE R É F U G I É S C O M BIE N D E RÉ F U G IÉ S V IE N N E N T E N E U R O P E ?
C O M BIE N D E RÉ F U G IÉ S V IE N N E N T E N E U R O P E ? La plupart des réfugiés demeurent dans leur En 2015, environ un million de personnes sont région d’origine, afin de pouvoir rentrer chez eux arrivées en Europe par la Méditerranée, un afflux dès que la situation le permet ou parce qu’ils important toute proportion gardée. 300’000 n’ont tout simplement pas d’autre choix. personnes ont été décomptées en 2016, et ce nombre a continué à baisser depuis. Malgré la Actuellement, on estime que quatre réfugiés hausse du nombre de personnes déplacées au sur cinq dans le monde vivent dans des pays niveau mondial, moins de 200’000 personnes en développement. Mais les infrastructures exis- sont ainsi arrivées en Europe par cette voie dan- tantes sur place ne permettent souvent pas de gereuse en 2017. répondre à leurs besoins fondamentaux. C’est pourquoi certains poursuivent leur fuite, s’expo- L’Europe compte plus de 800 millions sant à de nombreux dangers. Certains d’entre d’habitants. Les réfugiés ne représentent eux arriveront finalement en Europe. que 0.6% de cette population. www.unhcr.ch www.facebook.com/unhcr.ch
PO U RQU OI L E S RÉ FUG IÉ S V I E N N E N T- IL S E N SUIS S E ?
PO U RQU OI L E S RÉ FUG IÉ S V I E N N E N T- IL S E N SUIS S E ? De nombreuses raisons peuvent pousser à Seul 1.4 % de la population suisse relève du demander l’asile en Suisse, notamment son domaine de l’asile – réfugiés reconnus, per- système d'asile solide. D’autres régions d’Eu- sonnes admises provisoirement et requérants rope n’offrent en effet pas une protection et un déboutés y compris. Près de 90 % des réfugiés soutien suffisants aux demandeurs d’asile et aux dans le monde vivent dans des pays en dévelop- réfugiés. pement – qui disposent de moyens bien moins importants pour leur venir en aide. De nombreuses personnes essaient aussi de fuir à destination d’un pays où vivent déjà des Il importe ainsi que la Suisse fasse preuve de membres de leur famille ou des connaissances. solidarité avec les pays qui accueillent des nombres bien plus importants de réfugiés. www.unhcr.ch www.facebook.com/unhcr.ch
LES H O M M E S S ON T- IL S P LU S NO M B RE UX A FU I R Q U E L E S F E M M E S E T LE S E NFANTS ?
L ES H O M M E S S O N T- IL S P LU S NO M B RE UX A FU I R Q U E L E S F E M M E S E T LE S E NFANTS ? Au niveau mondial, le nombre de femmes et Les chemins de l’exil recèlent de nombreux dan- d’enfants en fuite dépasse celui des hommes: gers. Les hommes de la famille sont donc sou- en 2016, plus de la moitié des réfugiés étaient vent poussés à prendre la route et à assumer âgés de moins de 18 ans. seuls les risques qu’elle comporte. Femmes et enfants restent cependant plus sou- Les voies légales de migration, comme le vent dans un pays de premier accueil, où règ- regroupement familial ou la réinstallation, ne une sécurité relative, mais suffisante dans permettent aux femmes et aux enfants de l’immédiat. rejoindre sans danger un pays où ils pourront recommencer une nouvelle vie. www.unhcr.ch www.facebook.com/unhcr.ch
LES É TATS S O N T- IL S AU TO RIS É S À R E F U SE R L’ E N T RÉ E D E S D E M ANDE URS D’ASI L E S U R L E U R T E RRITO IRE ?
LES É TATS S O N T- IL S AU TO RIS É S À R E F U SE R L’ E N T RÉ E D E S D E M ANDE URS D’ASI L E S U R L E U R T E RRITO IRE ? Aucun Etat n’a le droit de renvoyer un indivi- à nos frontières. C'est pour cette raison que les du dans un pays où celui-ci risque des persé- Etats ne peuvent pas refuser d’accueillir un de- cutions, la torture ou un traitement inhumain. mandeur d’asile sans avoir examiné son besoin Afin d'assurer son respect par tous les Etats, ce de protection au préalable. principe de non-refoulement a été ancré dans le droit international. Fermer les frontières ou limiter le nombre de demandeurs d’asile mettrait en danger la vie et Cela vaut tant pour les personnes déjà l’intégrité de ces personnes, et n’est de ce fait présentes dans un pays que pour celles arrivant pas autorisé par le droit international. www.unhcr.ch www.facebook.com/unhcr.ch
L E S RÉ F U G IÉ S A RRIV E NT- ILS « IL L É GA L E ME NT » E N S U ISS E ?
LE S RÉ F U G IÉ S A RRIVE NT- ILS « I LLÉ GA L E M E N T » E N S UIS S E ? Les personnes en fuite n’ont souvent pas d’autre Dès qu’une personne demande l’asile en Suisse, choix que de voyager de manière irrégulière elle obtient une autorisation de séjour valable pour accéder à la sécurité dans un autre pays. pour toute la durée de la procédure d’asile (per- mis N) et est de ce fait légalement autorisée à Dans les situations de crise, il n’est souvent plus séjourner en Suisse. possible d’obtenir des documents de voyage officiels avant l’exil. Les personnes victimes de De ce fait, l’entrée de réfugiés sur un territoire persécutions doivent par ailleurs souvent quitter ne peut pas être considérée comme «illégale» le pays sans que les autorités ne s’en aperçoivent. ou punissable. www.unhcr.ch www.facebook.com/unhcr.ch
Q U ELS S O N T L E S D ROITS E T LE S O B LIGAT ION S D E S RÉ F UG IÉ S ?
Q U ELS S O N T L E S D ROITS E T LE S O B LIGAT ION S D E S RÉ F UG IÉ S ? Le droit le plus essentiel de tout réfugié est de Les réfugiés ont également des devoirs, et doi- ne pas être renvoyé dans un pays où il serait vent bien entendu respecter les lois et les règles menacé de persécutions ou d’autres graves de leur pays d’accueil. violations des droits humains. Les réfugiés ont d’autres droits, comme la liberté La Convention de Genève relative au statut d’exprimer leur opinion et de se déplacer, le des réfugiés et les traités internationaux rela- droit d’avoir accès à des soins et à une formation. tifs aux droits humains déterminent les droits Les réfugiés ont aussi le droit de travailler. S'ils minimaux accordés aux réfugiés. Le droit suis- en ont besoin, ils ont par ailleurs droit à l'aide se complète ces dispositions. sociale. www.unhcr.ch www.facebook.com/unhcr.ch
PO URQ U OI C E RTA IN S E NFANTS F U IE N T- IL S S E ULS ?
PO URQ U OI C E RTA IN S E NFANTS F U IE N T- IL S S E ULS ? Plus de la moitié des réfugiés dans le monde Les enfants n’obtiennent pas plus facilement sont des enfants, âgés de moins de 18 ans. La l’asile en Suisse. Tout comme les adultes, ils plupart voyagent avec leur famille, mais une doivent passer par les différentes étapes de partie d’entre eux se retrouvent seuls pour dif- la procédure d'asile. Ils ne peuvent par ailleurs férentes raisons. Certains perdent leurs parents pas faire venir leurs parents ou frères et sœurs durant la fuite; d'autres sont envoyés seuls à en Suisse par le biais du regroupement familial. l'étranger afin qu'eux au moins puissent vivre en sécurité. L’isolement peut être particulièrement pesant pour des personnes jeunes, souvent trauma- En raison de leur vulnérabilité, les enfants ont tisées par la fuite. besoin d’une protection particulière – notam- ment d’un encadrement spécifique et de lieux d’accueil adaptés. www.unhcr.ch www.facebook.com/unhcr.ch
L ES D EM AN D E U RS D’AS IL E NE VE ULE NT- ILS PAS T RAVA IL L ER?
L ES D EM AN D E U RS D’AS IL E NE VE ULE NT- ILS PAS T RAVA IL L ER? De nombreux demandeurs d’asile souhaitent Beaucoup de demandeurs d’asile se sentent travailler pendant la procédure d’asile afin inutiles parce qu’ils ne peuvent pas subvenir de pouvoir gagner leur vie et disposer d’une eux-mêmes à leurs besoins et ont l’impression occupation. Trois mois après le début de leur qu’ils ne participent pas à la société. séjour, les demandeurs d’asile ont théorique- ment le droit de travailler. En raison de la prio- Un accès rapide des demandeurs d’asile et des rité donnée aux travailleurs suisses ou étrangers réfugiés au travail permet de faciliter leur in- disposant d’un permis plus stable (principe de la tégration et leur indépendance de l’aide sociale. préférence indigène), les demandeurs d’asile ne reçoivent cependant que rarement l’autorisation Une intégration rapide réside ainsi dans requise de la part des autorités. l’intérêt de l'ensemble de la société. www.unhcr.ch www.facebook.com/unhcr.ch
C O M B IE N D’A RG E N T RE Ç O IVE NT LES D E M A N D E U RS D’AS ILE ?
C O M B IE N D’A RG E N T RE Ç O IVE NT LES D E M A N D E U RS D’AS ILE ? Si un demandeur d’asile ne peut subvenir à Les demandeurs d’asile qui vivent dans un ses propres besoins, il a droit à l’aide sociale. centre cantonal reçoivent ainsi un montant Les montants varient d’un canton à l’autre, mais d’environ 9.50 francs par jour pour les frais de sont en moyenne 20 % plus bas que ceux versés nourriture, d’habillement et d’hygiène. aux Suisses dans le besoin. Cette aide peut être fournie sous forme de prestations en nature. Les demandeurs d’asile ne vivent donc pas dans le luxe et l’opulence, mais reçoivent le strict minimum pour préserver leur dignité. www.unhcr.ch www.facebook.com/unhcr.ch
L ANGUE ÉDUCATION E MP LOI LO G E M E N T FA M I LLE C O M M E N T GA RA N TIR UNE I N T É GRAT ION RÉ U S S IE ?
C O M M E N T GA RA N TIR UNE I N T É GRAT ION RÉ U S S IE ? Il importe que les demandeurs d’asile et les Une intégration réussie de l'ensemble des réfugiés puissent dès que possible apprendre la groupes sociaux, y compris des réfugiés, réside langue du pays d’accueil, avoir accès à l’éduca- dans l’intérêt de tous. Elle garantit une moindre tion et au marché du travail et bénéficier d’un dépendance à l’aide sociale des populations logement adapté. Ils peuvent ainsi plus rapide- concernées. ment participer à la vie de la société d’accueil et subvenir à leurs propres besoins. Le regroupement familial constitue aussi un Les personnes abandonnées en marge de facteur d’intégration important. En effet, il est la société ne sont pas seulement personnel- difficile de penser à s’établir dans un nouveau lement désavantagées, mais constituent aussi pays si l’on s’inquiète constamment pour sa un poids pour toute la société. Une intégration famille restée dans une zone de conflits. rapide réside ainsi dans l’intérêt de tous. www.unhcr.ch www.facebook.com/unhcr.ch
DOCUMENTS D’IDENTITÉ QU I E ST A PAT RIDE ?
QU I E ST A PAT RIDE ? Pour la plupart d’entre nous, avoir une nationalité trouvent apatrides à un stade ultérieur de leur va de soi. Nous sommes ainsi les ressortissants vie. L’apatridie survient lorsque certains groupes d'un État donné. Ce n'est pas le cas pour au sont privés de nationalité, ou se la voient refuser moins 10 millions de personnes dépourvues de du fait de leur ethnie ou de leur religion. nationalité: les apatrides. En octobre 2017, 542 personnes reconnues en Les apatrides ne peuvent pas ou que diffi- tant qu’apatrides vivaient en Suisse. Cela dé- cilement exercer leurs droits fondamentaux, montre que l’apatridie en Suisse représente un comme participer à la vie politique et accéder problème bien délimité, qui pourrait de ce fait à l’éducation ou à l’emploi. Ils ne peuvent être résolu. souvent même pas ouvrir un compte bancaire ou se marier. Engagez-vous aux côtés du HCR pour mettre fin à l’apatridie d’ici 2024 en signant notre L’apatridie a de multiples origines. Certaines lettre ouverte sur www.unhcr.org/ibelong/fr/ personnes naissent apatrides, d’autres se re- www.unhcr.ch www.facebook.com/unhcr.ch
LES P ER SO NN E S A D M IS E S P ROVIS O IRE ME NT NE R EST ENT-ELL E S QU E BRIÈ V E ME NT E N S UIS S E ?
LES PE R S O N N E S A D M IS E S P R OVIS O IRE ME NT NE R ESTE N T- E L L E S Q U E B RIÈ VE M E NT E N S U IS S E ? Certains demandeurs d’asile ne sont pas recon- On estime ainsi que 90 % des personnes admi- nus en tant que réfugiés en Suisse, même s’ils ses provisoirement restent en Suisse à long viennent de pays où planent de nombreux dan- terme, sans obtenir de statut durable ou béné- gers. ficier de mesures d’intégration adaptées. Les personnes qui fuient par exemple une L’admission provisoire n’existe qu’en Suisse guerre ou une guerre civile n’obtiennent la plu- et au Liechtenstein. Tous les autres pays eu- part du temps qu’une admission provisoire, qui ropéens ont introduit un statut de protection doit être renouvelée chaque année et ne don- spécial, qui offre de meilleures perspectives ne accès qu’à des droits limités. Elles ne peu- d’intégration. vent cependant pas retourner dans leur pays pendant de longues périodes, puisque les con- Le HCR s’engage donc pour que l’admission flits y perdurent souvent durant des décennies. provisoire soit remplacée par un statut de pro- tection plus stable. www.unhcr.ch www.facebook.com/unhcr.ch
LE S R E F U G IÉ S P E U V E N T- IL S FAIRE VE NIR TO UT E L E U R FA M IL L E E N S UIS S E ?
LE S R E F U G IÉ S P E U V E N T- IL S FAIRE VE NIR TO UT E L E U R FA M IL L E E N S UIS S E ? De nombreuses familles sont séparées par La séparation d’avec les membres de leur l’exil et les persécutions. Le vœu le plus cher famille a souvent des conséquences drama- des réfugiés concernés consiste ainsi à pouvoir tiques sur le bien-être des personnes con- à nouveau vivre avec leur famille. cernées. Lorsque le regroupement familial n’est pas possible, certains sont tentés de rejoindre Le droit suisse autorise le regroupement leurs proches en Suisse par le biais de voies irré- familial avec le conjoint et les enfants mineurs gulières, souvent dangereuses. Mais de nom- sous certaines conditions. Les autres membres breuses familles restent aussi séparées durant de la famille, tels que les enfants majeurs ou les de longues années. parents, en sont exclus. Le regroupement fami- lial de personnes au bénéfice d’une admission Une application plus souple des règles de re- provisoire n’est en revanche autorisé que de groupement familial contribuerait à éviter des façon très restrictive. séparations absurdes, qui font obstacle à l'in- tégration des réfugiés dans leur pays d’accueil. www.unhcr.ch www.facebook.com/unhcr.ch
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