RÉFUGIÉS, DEMANDEURS D'ASILE ET MIGRANTS - QUELLES DIFFÉRENCES? - UNHCR

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R É F U G I É S , D E M A N D E U RS D’AS ILE E T
M I G R ANTS – QU E L L E S D IFFÉ RE NCE S ?
R É F U G I É S , D E M A N D E U RS D’AS ILE E T
        M I G R ANTS – QU E L L E S D IFFÉ RE NCE S ?

Les réfugiés ne peuvent pas retourner dans leur     violence – mais dont la requête est encore en
pays d’origine sans courir de risque majeur pour    cours d’examen. La procédure d’asile permet
leur vie ou leur intégrité. En Suisse, seuls ceux   d’examiner les raisons qui empêchent un retour
qui fuient des persécutions individuelles, par      dans leur pays d’origine, et donc de déterminer
exemple en raison de leur opinion politique ou      si elles doivent obtenir l’asile.
de leur appartenance à une minorité ethnique,
obtiennent un statut de réfugié. Les personnes      Les migrants quittent leur pays pour améliorer
fuyant des conflits armés, comme des guerres        leurs conditions de vie ou pour des raisons fa-
civiles, ne reçoivent malheureusement souvent       miliales. Ils peuvent en principe retourner dans
qu’une admission provisoire.                        leur pays à tout moment. Cela n’exclut pas qu’ils
                                                    puissent avoir besoin d’aide humanitaire.
Les demandeurs d’asile sont des personnes
ayant introduit une demande d’asile – c'est-à-      La Suisse et beaucoup d’autres pays se sont
dire de protection contre les persécutions ou la    engagés à offrir une protection aux réfugiés.

                                                                                  www.unhcr.ch
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EU R O PE: 80 0 MI LLION S D’ HAB ITAN TS      0.6 % DE R É F U G I É S

                    C O M BIE N D E RÉ F U G IÉ S
                    V IE N N E N T E N E U R O P E ?
C O M BIE N D E RÉ F U G IÉ S
                         V IE N N E N T E N E U R O P E ?

La plupart des réfugiés demeurent dans leur          En 2015, environ un million de personnes sont
région d’origine, afin de pouvoir rentrer chez eux   arrivées en Europe par la Méditerranée, un afflux
dès que la situation le permet ou parce qu’ils       important toute proportion gardée. 300’000
n’ont tout simplement pas d’autre choix.             personnes ont été décomptées en 2016, et ce
                                                     nombre a continué à baisser depuis. Malgré la
Actuellement, on estime que quatre réfugiés          hausse du nombre de personnes déplacées au
sur cinq dans le monde vivent dans des pays          niveau mondial, moins de 200’000 personnes
en développement. Mais les infrastructures exis-     sont ainsi arrivées en Europe par cette voie dan-
tantes sur place ne permettent souvent pas de        gereuse en 2017.
répondre à leurs besoins fondamentaux. C’est
pourquoi certains poursuivent leur fuite, s’expo-    L’Europe compte plus de 800 millions
sant à de nombreux dangers. Certains d’entre         d’habitants. Les réfugiés ne représentent
eux arriveront finalement en Europe.                 que 0.6% de cette population.

                                                                                   www.unhcr.ch
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PO U RQU OI L E S RÉ FUG IÉ S
V I E N N E N T- IL S E N SUIS S E ?
PO U RQU OI L E S RÉ FUG IÉ S
                     V I E N N E N T- IL S E N SUIS S E ?

De nombreuses raisons peuvent pousser à            Seul 1.4 % de la population suisse relève du
demander l’asile en Suisse, notamment son          domaine de l’asile – réfugiés reconnus, per-
système d'asile solide. D’autres régions d’Eu-     sonnes admises provisoirement et requérants
rope n’offrent en effet pas une protection et un   déboutés y compris. Près de 90 % des réfugiés
soutien suffisants aux demandeurs d’asile et aux   dans le monde vivent dans des pays en dévelop-
réfugiés.                                          pement – qui disposent de moyens bien moins
                                                   importants pour leur venir en aide.
De nombreuses personnes essaient aussi de
fuir à destination d’un pays où vivent déjà des    Il importe ainsi que la Suisse fasse preuve de
membres de leur famille ou des connaissances.      solidarité avec les pays qui accueillent des
                                                   nombres bien plus importants de réfugiés.

                                                                                www.unhcr.ch
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LES H O M M E S S ON T- IL S P LU S NO M B RE UX A
 FU I R Q U E L E S F E M M E S E T LE S E NFANTS ?
L ES H O M M E S S O N T- IL S P LU S NO M B RE UX A
   FU I R Q U E L E S F E M M E S E T LE S E NFANTS ?

Au niveau mondial, le nombre de femmes et         Les chemins de l’exil recèlent de nombreux dan-
d’enfants en fuite dépasse celui des hommes:      gers. Les hommes de la famille sont donc sou-
en 2016, plus de la moitié des réfugiés étaient   vent poussés à prendre la route et à assumer
âgés de moins de 18 ans.                          seuls les risques qu’elle comporte.

Femmes et enfants restent cependant plus sou-     Les voies légales de migration, comme le
vent dans un pays de premier accueil, où règ-     regroupement familial ou la réinstallation,
ne une sécurité relative, mais suffisante dans    permettent aux femmes et aux enfants de
l’immédiat.                                       rejoindre sans danger un pays où ils pourront
                                                  recommencer une nouvelle vie.

                                                                               www.unhcr.ch
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LES É TATS S O N T- IL S AU TO RIS É S À
R E F U SE R L’ E N T RÉ E D E S D E M ANDE URS
     D’ASI L E S U R L E U R T E RRITO IRE ?
LES É TATS S O N T- IL S AU TO RIS É S À
       R E F U SE R L’ E N T RÉ E D E S D E M ANDE URS
            D’ASI L E S U R L E U R T E RRITO IRE ?

Aucun Etat n’a le droit de renvoyer un indivi-      à nos frontières. C'est pour cette raison que les
du dans un pays où celui-ci risque des persé-       Etats ne peuvent pas refuser d’accueillir un de-
cutions, la torture ou un traitement inhumain.      mandeur d’asile sans avoir examiné son besoin
Afin d'assurer son respect par tous les Etats, ce   de protection au préalable.
principe de non-refoulement a été ancré dans
le droit international.                             Fermer les frontières ou limiter le nombre de
                                                    demandeurs d’asile mettrait en danger la vie et
Cela vaut tant pour les personnes déjà              l’intégrité de ces personnes, et n’est de ce fait
présentes dans un pays que pour celles arrivant     pas autorisé par le droit international.

                                                                                  www.unhcr.ch
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L E S RÉ F U G IÉ S
   A RRIV E NT- ILS
« IL L É GA L E ME NT »
     E N S U ISS E ?
LE S RÉ F U G IÉ S A RRIVE NT- ILS
                 « I LLÉ GA L E M E N T » E N S UIS S E ?

Les personnes en fuite n’ont souvent pas d’autre      Dès qu’une personne demande l’asile en Suisse,
choix que de voyager de manière irrégulière           elle obtient une autorisation de séjour valable
pour accéder à la sécurité dans un autre pays.        pour toute la durée de la procédure d’asile (per-
                                                      mis N) et est de ce fait légalement autorisée à
Dans les situations de crise, il n’est souvent plus   séjourner en Suisse.
possible d’obtenir des documents de voyage
officiels avant l’exil. Les personnes victimes de     De ce fait, l’entrée de réfugiés sur un territoire
persécutions doivent par ailleurs souvent quitter     ne peut pas être considérée comme «illégale»
le pays sans que les autorités ne s’en aperçoivent.   ou punissable.

                                                                                     www.unhcr.ch
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Q U ELS S O N T L E S D ROITS E T LE S
 O B LIGAT ION S D E S RÉ F UG IÉ S ?
Q U ELS S O N T L E S D ROITS E T LE S
                O B LIGAT ION S D E S RÉ F UG IÉ S ?

Le droit le plus essentiel de tout réfugié est de      Les réfugiés ont également des devoirs, et doi-
ne pas être renvoyé dans un pays où il serait          vent bien entendu respecter les lois et les règles
menacé de persécutions ou d’autres graves              de leur pays d’accueil.
violations des droits humains.

Les réfugiés ont d’autres droits, comme la liberté     La Convention de Genève relative au statut
d’exprimer leur opinion et de se déplacer, le          des réfugiés et les traités internationaux rela-
droit d’avoir accès à des soins et à une formation.    tifs aux droits humains déterminent les droits
Les réfugiés ont aussi le droit de travailler. S'ils   minimaux accordés aux réfugiés. Le droit suis-
en ont besoin, ils ont par ailleurs droit à l'aide     se complète ces dispositions.
sociale.

                                                                                     www.unhcr.ch
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PO URQ U OI C E RTA IN S E NFANTS
     F U IE N T- IL S S E ULS ?
PO URQ U OI C E RTA IN S E NFANTS
                    F U IE N T- IL S S E ULS ?

Plus de la moitié des réfugiés dans le monde        Les enfants n’obtiennent pas plus facilement
sont des enfants, âgés de moins de 18 ans. La       l’asile en Suisse. Tout comme les adultes, ils
plupart voyagent avec leur famille, mais une        doivent passer par les différentes étapes de
partie d’entre eux se retrouvent seuls pour dif-    la procédure d'asile. Ils ne peuvent par ailleurs
férentes raisons. Certains perdent leurs parents    pas faire venir leurs parents ou frères et sœurs
durant la fuite; d'autres sont envoyés seuls à      en Suisse par le biais du regroupement familial.
l'étranger afin qu'eux au moins puissent vivre en
sécurité.                                           L’isolement peut être particulièrement pesant
                                                    pour des personnes jeunes, souvent trauma-
En raison de leur vulnérabilité, les enfants ont    tisées par la fuite.
besoin d’une protection particulière – notam-
ment d’un encadrement spécifique et de lieux
d’accueil adaptés.

                                                                                  www.unhcr.ch
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L ES D EM AN D E U RS D’AS IL E NE VE ULE NT- ILS
               PAS T RAVA IL L ER?
L ES D EM AN D E U RS D’AS IL E NE VE ULE NT- ILS
                 PAS T RAVA IL L ER?

De nombreux demandeurs d’asile souhaitent            Beaucoup de demandeurs d’asile se sentent
travailler pendant la procédure d’asile afin         inutiles parce qu’ils ne peuvent pas subvenir
de pouvoir gagner leur vie et disposer d’une         eux-mêmes à leurs besoins et ont l’impression
occupation. Trois mois après le début de leur        qu’ils ne participent pas à la société.
séjour, les demandeurs d’asile ont théorique-
ment le droit de travailler. En raison de la prio-   Un accès rapide des demandeurs d’asile et des
rité donnée aux travailleurs suisses ou étrangers    réfugiés au travail permet de faciliter leur in-
disposant d’un permis plus stable (principe de la    tégration et leur indépendance de l’aide sociale.
préférence indigène), les demandeurs d’asile ne
reçoivent cependant que rarement l’autorisation      Une intégration rapide réside ainsi dans
requise de la part des autorités.                    l’intérêt de l'ensemble de la société.

                                                                                   www.unhcr.ch
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C O M B IE N D’A RG E N T RE Ç O IVE NT
   LES D E M A N D E U RS D’AS ILE ?
C O M B IE N D’A RG E N T RE Ç O IVE NT
                 LES D E M A N D E U RS D’AS ILE ?

Si un demandeur d’asile ne peut subvenir à          Les demandeurs d’asile qui vivent dans un
ses propres besoins, il a droit à l’aide sociale.   centre cantonal reçoivent ainsi un montant
Les montants varient d’un canton à l’autre, mais    d’environ 9.50 francs par jour pour les frais de
sont en moyenne 20 % plus bas que ceux versés       nourriture, d’habillement et d’hygiène.
aux Suisses dans le besoin. Cette aide peut être
fournie sous forme de prestations en nature.        Les demandeurs d’asile ne vivent donc pas
                                                    dans le luxe et l’opulence, mais reçoivent le
                                                    strict minimum pour préserver leur dignité.

                                                                                  www.unhcr.ch
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L ANGUE   ÉDUCATION   E MP LOI   LO G E M E N T   FA M I LLE

          C O M M E N T GA RA N TIR UNE
           I N T É GRAT ION RÉ U S S IE ?
C O M M E N T GA RA N TIR UNE
                       I N T É GRAT ION RÉ U S S IE ?

Il importe que les demandeurs d’asile et les          Une intégration réussie de l'ensemble des
réfugiés puissent dès que possible apprendre la       groupes sociaux, y compris des réfugiés, réside
langue du pays d’accueil, avoir accès à l’éduca-      dans l’intérêt de tous. Elle garantit une moindre
tion et au marché du travail et bénéficier d’un       dépendance à l’aide sociale des populations
logement adapté. Ils peuvent ainsi plus rapide-       concernées.
ment participer à la vie de la société d’accueil et
subvenir à leurs propres besoins.

Le regroupement familial constitue aussi un           Les personnes abandonnées en marge de
facteur d’intégration important. En effet, il est     la société ne sont pas seulement personnel-
difficile de penser à s’établir dans un nouveau       lement désavantagées, mais constituent aussi
pays si l’on s’inquiète constamment pour sa           un poids pour toute la société. Une intégration
famille restée dans une zone de conflits.             rapide réside ainsi dans l’intérêt de tous.

                                                                                    www.unhcr.ch
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DOCUMENTS
       D’IDENTITÉ

QU I E ST A PAT RIDE ?
QU I E ST A PAT RIDE ?

Pour la plupart d’entre nous, avoir une nationalité   trouvent apatrides à un stade ultérieur de leur
va de soi. Nous sommes ainsi les ressortissants       vie. L’apatridie survient lorsque certains groupes
d'un État donné. Ce n'est pas le cas pour au          sont privés de nationalité, ou se la voient refuser
moins 10 millions de personnes dépourvues de          du fait de leur ethnie ou de leur religion.
nationalité: les apatrides.
                                                      En octobre 2017, 542 personnes reconnues en
Les apatrides ne peuvent pas ou que diffi-            tant qu’apatrides vivaient en Suisse. Cela dé-
cilement exercer leurs droits fondamentaux,           montre que l’apatridie en Suisse représente un
comme participer à la vie politique et accéder        problème bien délimité, qui pourrait de ce fait
à l’éducation ou à l’emploi. Ils ne peuvent           être résolu.
souvent même pas ouvrir un compte bancaire ou
se marier.                                            Engagez-vous aux côtés du HCR pour mettre
                                                      fin à l’apatridie d’ici 2024 en signant notre
L’apatridie a de multiples origines. Certaines        lettre ouverte sur www.unhcr.org/ibelong/fr/
personnes naissent apatrides, d’autres se re-

                                                                                     www.unhcr.ch
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LES P ER SO NN E S A D M IS E S P ROVIS O IRE ME NT NE
 R EST ENT-ELL E S QU E BRIÈ V E ME NT E N S UIS S E ?
LES PE R S O N N E S A D M IS E S P R OVIS O IRE ME NT
   NE R ESTE N T- E L L E S Q U E B RIÈ VE M E NT
                    E N S U IS S E ?

Certains demandeurs d’asile ne sont pas recon-     On estime ainsi que 90 % des personnes admi-
nus en tant que réfugiés en Suisse, même s’ils     ses provisoirement restent en Suisse à long
viennent de pays où planent de nombreux dan-       terme, sans obtenir de statut durable ou béné-
gers.                                              ficier de mesures d’intégration adaptées.

Les personnes qui fuient par exemple une           L’admission provisoire n’existe qu’en Suisse
guerre ou une guerre civile n’obtiennent la plu-   et au Liechtenstein. Tous les autres pays eu-
part du temps qu’une admission provisoire, qui     ropéens ont introduit un statut de protection
doit être renouvelée chaque année et ne don-       spécial, qui offre de meilleures perspectives
ne accès qu’à des droits limités. Elles ne peu-    d’intégration.
vent cependant pas retourner dans leur pays
pendant de longues périodes, puisque les con-      Le HCR s’engage donc pour que l’admission
flits y perdurent souvent durant des décennies.    provisoire soit remplacée par un statut de pro-
                                                   tection plus stable.

                                                                                www.unhcr.ch
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LE S R E F U G IÉ S P E U V E N T- IL S FAIRE VE NIR
    TO UT E L E U R FA M IL L E E N S UIS S E ?
LE S R E F U G IÉ S P E U V E N T- IL S FAIRE VE NIR
        TO UT E L E U R FA M IL L E E N S UIS S E ?

De nombreuses familles sont séparées par             La séparation d’avec les membres de leur
l’exil et les persécutions. Le vœu le plus cher      famille a souvent des conséquences drama-
des réfugiés concernés consiste ainsi à pouvoir      tiques sur le bien-être des personnes con-
à nouveau vivre avec leur famille.                   cernées. Lorsque le regroupement familial n’est
                                                     pas possible, certains sont tentés de rejoindre
Le droit suisse autorise le regroupement             leurs proches en Suisse par le biais de voies irré-
familial avec le conjoint et les enfants mineurs     gulières, souvent dangereuses. Mais de nom-
sous certaines conditions. Les autres membres        breuses familles restent aussi séparées durant
de la famille, tels que les enfants majeurs ou les   de longues années.
parents, en sont exclus. Le regroupement fami-
lial de personnes au bénéfice d’une admission        Une application plus souple des règles de re-
provisoire n’est en revanche autorisé que de         groupement familial contribuerait à éviter des
façon très restrictive.                              séparations absurdes, qui font obstacle à l'in-
                                                     tégration des réfugiés dans leur pays d’accueil.

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