REGLEMENT JEU FACEBOOK " CONCOURS TITANFALL" - Du 27/05/2014 au 29/05/2014 inclus.
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REGLEMENT JEU FACEBOOK « CONCOURS TITANFALL»
Du 27/05/2014 au 29/05/2014 inclus.
ARTICLE 1 – ORGANISATION
LOGITECH FRANCE, société SASU au capital de 182 938,82 euros dont le siège social est situé 3
rue Saint Georges, à PARIS (75009), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro B 381 981 042 (ci‐après « la Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé « Concours TitanFall» du 27/05/2014 au 29/05/2014 inclus,
(ci‐après « le Jeu ») accessible par Internet sur le site Facebook à l’adresse :
https://www.facebook.com/logitechgamingfrance (ci‐après « le Site »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et mineure de plus de 13 ans, résidant
en France (dont Corse et Dom‐Tom), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, de
leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. Ce Jeu n’est pas accessible aux mineurs de
moins de 13 ans en raison des conditions d’utilisation de Facebook.
2.2 Ce Jeu est accessible à partir d’un onglet dédié disponible sur la page Facebook officielle de
Logitech Gaming France : https://www.facebook.com/logitechgamingfrance.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur
décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son
organisation et sa promotion.
2.3 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement,
en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte
de bonnes conduites,...), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé, via la « Fan Page Logitech Gaming France », sur le site
Internet Facebook à l’adresse suivante https://www.facebook.com/logitechgamingfrance.
Les modalités de participation au Jeu sont disponibles sur l’ « application Facebook Jeux-
Concours », via le lien « règlement ».
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Inscription
Pour participer au Jeu, il faut :
Se rendre sur la « Fan Page Logitech Gaming France » à l'adresse :
https://www.facebook.com/logitechgamingfrance.
Etre « fan » de la « Fan Page Logitech Gaming France »
Pour les non‐inscrits, devenir « Fan » de « Logitech Gaming France » en cliquant sur le
bouton « J’aime ».
Cliquer sur l’onglet « Jeux-Concours » Cliquer sur « Participez »
Répondre correctement à la question posée
Compléter le formulaire et valider
Un mail sera envoyé au(x) gagnant(s) dans les trente (30) jours suivants sa participation
avec son code unique de téléchargement. La nature des dotations figure à l’article 5 ci‐
dessous.
Une seule participation par personne physique n’est autorisée.
L’ensemble des informations requises par la Société Organisatrice dans le formulaire
d'inscription doivent être fournies par le participant. En conséquence, les inscriptions ou
participations incomplètes, erronées, contrefaites ou falsifiées ne pourront être prises en
considération.
4.2 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des
fraudes venaient à être constatées.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le Jeu est doté du(des) lot(s) suivant(s) :
5 codes donnant accès au jeu TitanFall, d’une valeur de 299,75€.
ARTICLE 6 ‐ OBTENTION DES DOTATIONS
Les gagnants sont tirés au sort parmis les bonnes réponses. Un internaute ayant invité ses amis
Facebook à participer au jeu-concours multiplie ses chances d’être tiré au sort par le nombre
d’invitations envoyées (jusqu’à un maximum de 5).
L'envoi des lots se fait par colis à l’adresse renseignée par le participant lors de sa participation.
Les gagnants seront informés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle ils
ont participé.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peut faire l’objet d’aucune
contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice
et rendant indisponible les lots, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots
gagnés par des lots de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’attribution
des lots en cas d’adresses électroniques et/ou postales fournies de manière erronée ou
incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
ARTICLE 7 ‐ REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion à la Page Logitech Gaming France exposés pour jouer seront remboursés
sur la base d'une connexion téléphonique de 10 minutes à 0,16 € TTC la minute tarif en vigueur
pour une communication nationale, soit une somme forfaitaire de 1,60 € TTC.Remboursement des frais de connexion dans la limite d’une connexion par personne pendant
toute la durée du jeu. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès à la Page Logitech Gaming France
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter à la Page
Logitech Gaming France et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaires.
Les frais de timbre pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur. Seuls seront remboursés les participants dont la participation au jeu a réellement
entraîné une dépense supplémentaire pour eux.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion le participant doit envoyer à l’adresse
du jeu une demande écrite, établie sur papier libre contenant les éléments suivants :
l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle
l'indication de la date et de l'heure de sa connexion à la Page Logitech Gaming France
la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
auquel il est abonné
un relevé d'identité bancaire.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 5 semaines environ à
compter de la fin du jeu. Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 8 ‐ RESPONSABILITES
8.1 La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de
modifier totalement ou partiellement ou d'annuler le concours, en tous temps, et ce sans préavis,
si des circonstances (notamment techniques) indépendantes de sa volonté ou des raisons de
force majeure l’y contraignent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce chef et
sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Dans la mesure du
possible, ces changements feront l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés.
8.2 La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout
participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du concours. La Société
Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de
connexion d'un participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de sa part.
8.3 La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratages et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en
aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, ‐
de problèmes de liaison téléphonique, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du concours,
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
des problèmes d'acheminement et/ou de perte de tout courrier électronique et, plus
généralement, de la perte de toute donnée,
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie technique, ‐ d'erreurs
humaines,
d’erreurs d'origine informatique ou électrique,
de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le
système d'un internaute,
de tout dommage direct ou indirect causé à son équipement informatique ou aux données
qui y sont stockées, qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à la Page
Logitech Gaming France, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale. Il appartient à tout internaute de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à la Page Logitech Gaming France et la participation des
internautes au concours se fait sous leur entière responsabilité. Si pour quelque raison que ce
soit les serveurs informatiques relatifs à la Page Logitech Gaming France présentaient des
dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d'une altération, d'une intervention non
autorisée, d'une fraude, d'anomalies techniques ou de toute autre cause échappant au contrôle de
la Société Organisatrice et qui affecteraient l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le
bon déroulement du concours, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute
personne qui porterait atteinte au bon déroulement du concours et d'annuler, écourter, modifier,
reporter, proroger ou suspendre le concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu dans tous les cas où,
pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues
au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient
considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder
celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 9 ‐ FRAUDES
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière de son présent règlement. Toute
fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue
de percevoir indûment un lot, le non‐respect du présent règlement, ou toute intention
malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur,
la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont
adopté un comportement conforme au présent règlement.
ARTICLE 10 ‐ RECLAMATIONS
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande par écrit à « Logitech France 3 rue Saint
Georges, 75009 PARIS – France », et comporter obligatoirement les coordonnées exactes dudemandeur, la date et l’heure de participation, le résultat obtenu, l’adresse électronique avec
laquelle la personne a participé au Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé
un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu.
ARTICLE 11 ‐ DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel des participants recueillies dans le cadre de ce concours sont
destinées à la Société Organisatrice. Elles sont nécessaires à la prise en compte et au traitement
de la participation.
Conformément au droit en vigueur, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification,
d’opposition et de radiation des données personnelles les concernant en adressant un courrier
électronique à l’adresse logitech@spoke.fr
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du
concours seront réputées renoncer à leur participation
ARTICLE 12 ‐ REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement
tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du
règlement et après son avis.
Le règlement est disponible sur l’« application Facebook Logitech Gaming France Jeux-Concours»,
via le lien « règlement » ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) envoyée
avant le 02/06/2014 minuit (cachet de La Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées
complètes du demandeur, à l’adresse du Jeu:
Logitech France 3 rue Saint Georges, 75009 PARIS – France
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur
simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un (1)
seul remboursement par foyer (même nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé. Aucune suite ne
sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes ou insuffisamment affranchies.Vous pouvez aussi lire
