RÉGLEMENT DE LA GAME JAM - Granville Digital

RÉGLEMENT DE LA GAME JAM
Le règlement de la « GD Game Jam » - mise à jour le 25 aout 2017

Article 1 : Organisateur et principe général
1.1 Organisateur

GRANVILLE DIGITAL, dont le siège social est sis 68 rue Jean Monnet– 50400 Granville,
France, ci-après désignée la « Société Organisatrice », organise un Concours gratuit, ci-
après désigné « GD Game Jam », qui se déroulera le 29, 30 septembre et 1er octobre 2017.
1.2 Principe du Concours

La « GD Game Jam » est établie sur le principe de la conception et de la présentation d’un
projet de création de jeux (de type jeux vidéo, jeux de plateau) répondant à un thème (une
problématique) qui sera soumis aux participants le vendredi 29/09/2017.
Le déroulé de la journée du Concours est précisé en article 4.
La participation au Concours est sujette au dépôt et à l’acceptation préalable par
l’organisateur d’une candidature selon les conditions définies en article 2.
Les modus operandi, prix, lots et conditions d’attribution sont décrits ci-après.

Article 2 : Acceptation du Règlement et constitution des équipes
Préalablement à toute participation à la « GD Game Jam », les candidats doivent prendre
connaissance et accepter sans aucune réserve le présent Règlement et le principe de la
« GD Game Jam ».
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la
possibilité de participer à la Game Jam, mais également de la dotation qu’il aurait pu
éventuellement gagner.
La participation de la « GD Game Jam » est gratuite et sera ouverte à tous.
Pour participer, chaque participant sélectionné doit constituer une équipe de 2 à 4
participants.
La participation au Concours est strictement limitée à 40 personnes.

Article 3 : Modalités de participation
Chaque participant s’engage à fournir, lors de la Game Jam, des créations originales et
personnelles n’ayant fait l’objet d’aucune diffusion ou publication sous quelque forme,
condition et support que ce soient. Les responsabilités civiles ou pénales de l’organisateur
ne seront pas engagées en cas de présentation, par l’un des participants, de créations non
originales et/ou non personnelles.

Il est précisé que l’organisateur ne fournira aucune prestation, indemnité, lot ou garantie
autres que ceux stipulés dans le présent Règlement.
Ainsi, les frais et notamment les frais nécessaires pour se rendre sur le lieu du Concours,
les frais d’hébergements, les frais de restaurations (autre que ceux indiqués dans le présent
Règlement), restent à la charge exclusive des participants.
De même, chaque équipe participante devra se présenter avec son propre matériel et ses
logiciels. Les participants restent seuls responsables de leurs matériels et logiciels.
Il sera fourni, dans le lieu et pour la durée de la « GD Game Jam » à chaque équipe
participante :
* Une table de travail et des chaises
* Papiers et crayons
* Une alimentation électrique
* Un accès à une connexion internet Wifi
* Un kit de boisson et restauration (pour les 29 /30/09 et 01 octobre 2017).

Article 4 : Déroulement du Concours
La « GD Game Jam » se déroulera le week-end du 29/30/09 01 octobre 2017.
Programme théorique :
(Les horaires sont susceptibles d’évoluer et seront confirmés aux équipes quelques jours
avant le Concours) :
VENDREDI 29/09

   •   18h00    Accueil des participants
   •   18h30    Présentation de la GD Game Jam et de Granville Digital
   •   19h00    Annonce des thèmes et lancement de la Game Jam
   •   19h30    Composition des équipes et Pitchs des idées
   •   20h30    C’est partie ! 1ère phase de mentorat
   •   21h00    Diner
   •   23h30    Coder ou Dormir ? Coder !

SAMEDI 30/09
  • 9h00     Petit Dej’
  • 11h00 Tour des équipes pour connaître leur besoins (status report, call for help !)
  • 12h30 Déjeuner
  • 15h00 Mentorat phase 2
  • 21h00 Diner
  • 23h30 Coder ou Dormir ? CODER !!!

DIMANCHE 01/10

•   9h00  Petit Dej’
   •   14h00 Dernière ligne droite, on prépare la présentation !
   •   15h00 Tests techniques / répétition pour les démos finales
   •   16h00 Présentation des projets par équipes
   •   17h00 Délibération du jury
   •   18h00 Clôture de la Game Jam

Article 5 : Jury d’experts
Un jury d’experts sera désigné par l’organisateur parmi des personnalités du numérique.
Ils sont sélectionnés pour leur expertise professionnelle et leur représentativité dans le
secteur du numérique, au regard des critères d’appréciation du Concours.
Le jury évaluera les projets soumis pour la « GD Game Jam ».
Le jury est souverain et ne motive pas ses décisions. De ce fait, aucune réclamation ne
pourra être acceptée suite à la désignation des gagnants.

Article 6 : Désignation des équipes gagnantes et remise des lots

Les 3 équipes ayant emporté la meilleure notation consolidée du jury seront déclarées
gagnantes de la 1ère à la 3ème place.
Les débats du jury ne sont pas publics.

Article 7 : Dotations
1ère équipe gagnante : à définir
2ème équipe gagnante : à définir
3ème équipe gagnante : à définir
Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées.
Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les
gagnants.
Aucune contrepartie ne pourra être demandée par les gagnants sous quelque forme que ce
soit, totalement ou partiellement.
Au cas où les lots prévus sont indisponibles, l’organisateur se réserve la possibilité de
remplacer ceux-ci par d’autres lots équivalents de son choix.
Les lots seront définitivement perdus dans les cas suivants :
– s’il y a fraude, notamment et de façon non limitative en cas de collusion avec un membre
du Jury,

– s’il est avéré que les créations livrées dans le cadre de la »GD Game Jam » sont en tout
ou partie non originales et/ou non personnelles,
– si un des gagnants refuse le Lot.
Dans le cas de réalisation d’un des événements susvisés, l’équipe gagnante ne pourra
justifier d’aucun préjudice et renonce expressément à toute réclamation au titre de ce qui
précède. Les organisateurs se réservent alors le droit de contacter les candidats des
dossiers classés dans les rangs suivants immédiatement celui du gagnant.
L’organisateur décline expressément toute responsabilité pour les éventuels incidents ou
préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de l’entrée en possession, de la
jouissance ou de l’utilisation des lots, y compris pour des circonstances hors de son
contrôle, ce que les gagnants acceptent expressément.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les participants déclarent disposer de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou
être dûment autorisés à agir au nom et pour le compte du ou des titulaire(s) des droits des
projets qu’ils présentent.
De son côté, l’organisateur s’engage à ne pas développer ou exploiter à ses fins les projets,
codes sources ou autres services présentés dans le cadre du projet par les participants.
L’organisateur pourra opérer des citations des projets dans le cadre de sa promotion de
la « GD Game Jam », des gagnants, de l’événement Granville Digital.

Article 9 : Prolongation ou Modification du Concours
L’organisateur se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou annuler la « GD
Game Jam » à tout moment, sans préavis ni réparation d’un quelconque dommage moral
ou financier pour les Participants. Des additifs et modifications de ce Règlement peuvent
alors éventuellement être publiés via les Sites d’information et d’inscription. Ils seront
considérés comme des annexes au présent Règlement.

Article 10 : Droit d’accès aux informations nominatives
Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, les participants à la « GD Game Jam » dispose d’un droit
d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, les participants doivent adresser leur demande par écrit à :
Granville Digital – 68 rue Jean Monnet – 50400 Granville

Article 11 : Frais de participation
La participation à la « GD Game Jam » est gratuite.
Si des frais sont occasionnés par la participation à la « GD Game Jam », ils resteront à la
charge des Participants et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement à quelque titre
que ce soit.
Les éventuels frais engagés pour bénéficier des lots, tels que par exemple des frais de
déplacement ou de communication, seront également à la charge exclusive des lauréats.

Article 12 : Limitation de responsabilité
La participation à la « GD Game Jam » implique l’acceptation sans réserve du présent
Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi
que des lois, Règlements et autres textes applicables en France.
La participation à la « GD Game Jam » implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau Internet.
En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
– Du contenu des services consultés sur les Sites et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur les Sites ;
– De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
– De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement de la « GD Game Jam » ;
– De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de
toute donnée ;
– Des problèmes d’acheminement ;
– Du fonctionnement de tout logiciel ;
– Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
– De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant à la « GD Game Jam » ;
– De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer à la « GD Game Jam » ou ayant endommagé le système
d’un Participant.

Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou
de la fin de la « GD Game Jam », et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion aux
Sites. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux sites et la participation à la « GD
Game Jam » se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, si pour
des raisons de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, l’opération devait
être différée, modifiée ou annulée.

Article 13 : Litiges
Par le seul fait de participer à la « GD Game Jam » et d’avoir coché la case d’acceptation
du présent Règlement lors de l’inscription, le Participant reconnaît avoir pris connaissance
du Règlement, et l’accepter purement et simplement.
Le présent Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à la remise des lots
doivent être formulées au plus tard quinze (15) jours à compter de la cérémonie de remise
des lots, formulées par écrit uniquement et transmise par Lettre Recommandée avec
Accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
Granville Digital
GD Game Jam
68 rue Jean Monnet – 50400 Granville
A l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à
l’occasion de l’exécution du présent Règlement se résoudra prioritairement de manière
amiable entre l’organisateur et le ou les participants. A défaut d’accord amiable, tout litige
sera porté devant les tribunaux compétents, selon les dispositions de droit commun
applicables en vigueur.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent Règlement et tout message et/ou
toute information quelconque relative au Trophée, les dispositions du présent Règlement
prévaudront.